Y Dossier N° : PC 017306 1500128 j 1. N. Monsieur Jean Paul SERRATO Demande reçue le : 31/12/2015 ! 3. 125 Rue GILLES MARTINET Nature des travaux ...

E. : "Tº Tél. 0237 23 40 00 - Télécopie 023723 4199 - www.chartres.fr ... qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette ... obligations contractuelles, servitudes de droit privé felles que les servitudes de Vue,

161KVA triphasé pondérée conformément à la norme NF C14-100 et sur la base des hypothèses retenues pour notre analyse, nous vous informons qu'une contribution financière1 est due par la commune à ERDF, hors exception. Le montant de cette cont

L'éclairage public prévu pour le parking ne sera pas raccordé au réseau de la commune ... travaux et notamment celles aux établissements recevant du public.

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L410-1 et suivants, et R.410-1 et. Suivants,. VU le code de l'urbanisme et notamment son article L.424-6,.

L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales. ... Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux ...

VU le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager approuvé par arrêté préfectoral en date du. 29 novembre 1996 ...

trouver ci-joint l'attestation de non recours concernant le permis de Construire n° PC. 63113 15 G0162 M01. Toutefois, il convient de vous assurer auprès du ...

VU l'avis favorable de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France en ... Article 1 - Sous réserve du droit des tiers et de l'observation des prescriptions définies .... cas de recours administratif ou de recours Contentieux d'un tiers contre cette

1 mars 2012 - plancher (ex : transformation du garage d'une habitation en chambre). .... d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages,…) ...

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,. VU l'arrêté ... La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général ... Il doit souscrire l'assu

Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux .... L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, ... du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit.

auquel cas, il devra avoir recours à une entreprise spécialisée dans la déconstruction de produits. Contenant de l'amiante. En application de l'article R452-1 du ...

Huissier de justice associé. Immeuble le Saint Germain. 3 Avenue René DUBOS. BP 37. 13724 MARIGNANE Cedex. ☎ 04.42.09.11.69 04.42.88.59.02.

Le Maire au nom de la commune atteste n'avoir reçu notification d'aucun recours à l'encontre du permis de construire n°PC 044 212 17 A1016 délivrée le 25/04/2017 à LA SARL RESIDENCE ST. CHRISTOPHE, représenté par M. BOUTIN Geoffrey demeurant

atteste que, à sa connaissance et à ce jour : le Permis de Construire, PC n° 017306 15 00128, délivré le 02 mai. 2016, relatif à une démolition totale et la Construction de 33 logements collectifs, 14 maisons individuelles, 1 villa (total de 4

clearlybuilt to give step-by-step information about how you ought to go ahead in operating certain equipments. Ahandbook is really a user's guide to operating ...

FERRAND. Direction de l'Urbanisme. Service Accueill Droit des Sols. Le Maire de Clermont-Ferrand. Certifie : Que le Permis de COnStruire n° PC 63113 15 ...

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS. (Haute-Savoie). SCCV ELEMAN. 59, avenue de Genève. B.P. 594. 74054 ANNECY. RECU le. 13 AOUT 2015. Affaire suivie par : M. Charles FREJAFON. : 04 50 35 58 40. A : 04 50 49 40 76. | charles.frejafonast-julien-en-genevois.fr.

qu'à ce jour aucun recours n'a été déposé contre le permis d'aménager n° 062 128 12 00003 délivré le 21 Mars 2013 pour le projet d'aménagement d'un lotissement de 70 lots, établi par la Société FONCIALYS à VIROFLAY (78). Biache-Saint-Va

14 avr. 2016 - que les énergies renouvelables seront développées avec l'installation de chauffe-eau solaire thermique. Décide de rendre un avis favorable à ...

L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours Contentieux d'un tiers Contre cette autorisation, le ... obligations contractuelles/ servitudes de droit privé teſlas que ſes servitudes de Vue, ... les refuS ou a