MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE Direction générale de l’offre de soins Sous-direction de la régulation de l’offre soins Bureau prises en charge post aigues, pathologies chroniques et santé mentale - R4

Paris, le 14 décembre 2010

Note à l’attention de Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des Agences régionales de santé

Validée par le CNP le 17 décembre 2010 – Visa CNP 2010-309 Objet : Programme national de développement des soins palliatifs Organiser la prise en charge des soins palliatifs pédiatriques

- Mesure N° 4 :

Le Programme national de Développement des soins palliatifs 2008-2012 préconise l’organisation, dans chaque région, de ressources spécifiques pour le développement des soins palliatifs pédiatriques. Selon le contexte et les besoins régionaux, ces ressources se matérialisent par :
la constitution d’une équipe mobile de soins palliatifs ayant une compétence pédiatrique,
l’acquisition de compétences pédiatriques au sein des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP). Afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure, des éléments de référence sont indiqués cidessous. Ces éléments permettront aux agences régionales d’apprécier la qualité des projets qui leur seront soumis et d’attribuer les financements délégués dans le cadre de cette mesure. La première circulaire budgétaire du 31 mai 2010 prévoyait le financement de cette mesure dans 10 régions. La seconde circulaire budgétaire répartit les crédits affectés à cette mesure entre l’ensemble des régions en fonction de la population pédiatrique et des données recueillies par le Professeur Régis Aubry, coordinateur du programme national, lors de ses visites régionales. Le tableau ci-dessous présente la répartition des crédits alloués au titre de l’exercice 2010 par les deux circulaires budgétaires.

14, avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP – Tél. 01 40 56 60 00 www.sante.gouv.fr/offre-de-soins

CADRE DE REFERENCE POUR L’ORGANISATION DES EQUIPES RESSOURCES REGIONALES DE SOINS PALLIATIFS PEDIATRIQUES (ERRSPP)


Référentiel d’organisation des soins relatif aux équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) Annexe II de la circulaire DHOS/O2 n° 2008-99 du 25 mars 2008 relative à l’org anisation des soins palliatifs.
Définition : Une Equipe Ressource Régionale de Soins Palliatifs Pédiatriques est une équipe multidisciplinaire et pluri-professionnelle rattachée à un établissement de santé dont l’objectif principal est d’intégrer la démarche palliative dans la pratique de l’ensemble des professionnels de santé confrontés à la fin de vie en pédiatrie. A l’instar des EMSP, l’ERRSPP exerce un rôle de conseil et de soutien auprès des équipes soignantes. Elle apporte son expertise en matière de prise en charge des nouveaux nés, enfants et adolescents et de leurs proches ainsi qu’en matière de gestion des symptômes en collaboration avec les équipes référentes. L’ERRSPP intervient à l’échelle régionale et exerce une activité inter et extra-hospitalière, incluant les structures médico-sociales et les interventions à domicile.
Missions : -

Acculturer les équipes pédiatriques à la démarche palliative

-

Sensibiliser les équipes de soins palliatifs (EMSP, USP, LISP, HAD) aux spécificités des prises en charge pédiatriques

- S’assurer de la prise en charge de l’entourage des patients L’équipe ressource structure avec les professionnels impliqués dans les prises en charge, le suivi des parents, des fratries et des proches endeuillés et met en œuvre des actions de prévention des deuils compliqués. L’équipe contribue au recensement et à la mobilisation des ressources locales (professionnelles et bénévoles) existantes sur le territoire. -

Mettre en œuvre des actions de formation

-

Contribuer à la recherche clinique dans le domaine des soins palliatifs pédiatriques


Fonctionnement : Le budget alloué à l’équipe inclut la rémunération des personnels, les frais de déplacements et de gestion ainsi que le financement du dispositif de suivi et d’évaluation de l’activité de l’équipe. Chaque équipe réalise un rapport d’activité annuel comprenant notamment la description des interventions correspondant à chacune des missions décrites ci-dessus, la composition de l’équipe, les modalités de collaboration avec les autres intervenants du secteur et une annexe financière relative à l’utilisation des crédits consacrés à l’équipe ressource. 2

Circulaire budgétaire 31/05/2010 (renforcement des EMSP existantes en compétence pédiatrique dans 10 régions)

Circulaire budgétaire second semestre 2010 (création d'une équipe ressource régionale ou renforcement des EMSP existantes en compétence pédiatrique)

TOTAL 2010

Population pédiatrique (0-19 ans)

30 000

130 000

451 588

Aquitaine

230 000

230 000

717 986

Auvergne

130 000

130 000

291 186

Basse-Normandie

130 000

130 000

357 242

Bourgogne

130 000

130 000

375 451

Alsace

100 000

Bretagne

100 000

130 000

230 000

766 518

Centre

100 000

30 000

130 000

609 250

130 000

130 000

330 985

Champagne-Ardenne Franche-Comté

100 000

30 000

130 000

289 296

Haute-Normandie

100 000

30 000

130 000

472 337

Ile-De-France

100 000

175 000

275 000

3 027 497

Languedoc-Roussillon

130000

130 000

604 809

Limousin

130000

130 000

150 848

Lorraine

130000

130 000

563 110

Midi-Pyrénées

230 000

230 000

649 999

Nord-Pas-De-Calais

100 000

175 000

275 000

1 090 023

Pays-De-La-Loire

100 000

130 000

230 000

897 293

Picardie

100 000

30 000

130 000

500 963

Poitou-Charentes

130000

130 000

395 199

Provence-Alpes-Côte-D'Azur

230 000

230 000

1 149 753

175 000

275 000

1 560 992

Corse

50 000

50 000

62 890

Guadeloupe

70 000

70 000

122 398

Guyane

70 000

70 000

97 710

Martinique

70 000

70 000

113 181

70 000 2 995 000

70 000

281 680 15 930 184

Rhône-Alpes

Réunion TOTAL

100 000

1 000 000

14, avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP – Tél. 01 40 56 60 00 www.sante.gouv.fr/offre-de-soins

3 995 000

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