international
Baromètre
Normalisation
édition
2014
Position française dans la normalisation internationale
Baromètre
Sommaire p. 4
Position française dans la normalisation internationale
p. 5
Analyse globale des évolutions
p. 18
Lexique
p. 19
Liste des membres des organismes de normalisation européens et internationaux
édition
international
2014
Normalisation
Position française dans la normalisation internationale
Sommaire
3
Position française dans la normalisation internationale
Par rapport au dernier bilan biennal paru en 2013, cette mise à jour 2014 présente la ventilation par pays des responsabilités d’animation des comités et groupes chargés de préparer les normes à l’ISO et à l’IEC, ainsi qu’au CEN et au CENELEC. Il vise à montrer les dernières tendances et évolutions, tous secteurs confondus.
Un lexique plus complet est proposé en fin d’ouvrage.
4
Position française dans la normalisation internationale
édition
2014
international
CEN – Comité européen de normalisation CENELEC – Comité européen de normalisation électrotechnique IEC – Commission électrotechnique internationale ISO – Organisation internationale de normalisation CoS – Comité stratégique CCPN – Comité de coordination et de pilotage de la normalisation
Baromètre
La stratégie française de normalisation vise notamment à promouvoir et faire partager les positions françaises dans l’élaboration des normes européennes et internationales. AFNOR, chargée de la représentation des intérêts français dans les instances internationales non gouvernementales de normalisation, souhaite éclairer régulièrement les acteurs économiques, les Comités stratégiques et le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation sur les positions tenues par la France.
Normalisation
Analyse globale des évolutions
des prises de responsabilités, tous secteurs confondus
Baromètre
La prise de positions à l’international est un axe fort de la stratégie française de normalisation afin de contribuer à l’influence des entreprises et des parties prenantes françaises. Un effort similaire est consacré aux instances de gouvernance des organismes européens et internationaux de normalisation, de façon à anticiper et coordonner les candidatures françaises. Dans un contexte où les grands organismes de normalisation – à l’exception notable du DIN (Allemagne) – voient leur poids relatif se réduire du fait de la montée en puissance de nouveaux pays, les initiatives prises par les parties prenantes, les bureaux de normalisation sectoriels et AFNOR ont permis de maintenir la France en 2ème position en Europe et en 3ème place au niveau mondial (devant le Royaume-Uni et le Japon) en termes d’exercices de responsabilités au sein des instances de normalisation.
Répartition des responsabilités (secrétariats TC / SC) - Fin 2013
édition
CEN
international
2014
Normalisation
Pour le secteur des électrotechnologies IEC et CENELEC, la France occupe en Europe la 3ème position en nombre de présidences comme de secrétariats. Au niveau mondial, elle se situe à la 2ème place en nombre de secrétariats et à la 4ème place en nombre de présidences.
CENELEC
ALLEMAGNE
30%
ALLEMAGNE
FRANCE
22%
ROYAUME-UNI
13%
ROYAUME-UNI
SUÈDE
3%
ESPAGNE
3%
AUTRICHE
2% 0%
10%
20%
30%
40%
Note : Tous les autres pays voient leurs représentants exercer moins de 3% des responsabilités au sein des présidences et secrétariats. 20%
30%
20% 14%
FRANCE
10%
13%
ÉTATS-UNIS
ROYAUME-UNI
9%
ROYAUME-UNI
11%
JAPON
9%
JAPON
10%
7%
CHINE
INDE
1%
AUTRICHE
1%
7%
ITALIE
3%
CORÉE
0%
Position française dans la normalisation internationale
ALLEMAGNE
15%
FRANCE
11% 10%
18%
ÉTATS-UNIS
17%
0%
IEC
ALLEMAGNE
20%
ITALIE
8%
ITALIE
35%
FRANCE
9%
PAYS-BAS
ISO
4%
CHINE 0%
10%
20%
10%
20%
30%
30%
5
Répartition des responsabilités (secrétariats TC / SC et animation de groupes de travail) - Fin 2013 CEN
ALLEMAGNE
8%
ITALIE
5%
JAPON CHINE
2% 0%
10%
7%
PAYS-BAS
20%
30%
12%
ROYAUME-UNI
8%
ITALIE
10%
FRANCE
16%
ALLEMAGNE
16%
ROYAUME-UNI
12%
20%
ÉTATS-UNIS
20%
FRANCE
13%
ROYAUME-UNI
34%
ALLEMAGNE
23%
ÉTATS-UNIS
ISO
FRANCE
9%
JAPON
8%
SUÈDE
3%
CHINE
4%
AUTRICHE
2%
CORÉE
3%
ESPAGNE
2%
INDE
1%
AUTRICHE
1%
0%
10%
20%
30%
40%
0%
10%
20%
30%
Répartition des responsabilités (présidences et secrétariats TC / SC et animation de groupes de travail) - Fin 2013 CENELEC
IEC 34%
ALLEMAGNE
18%
ROYAUME-UNI
0%
10%
12%
JAPON
11%
ITALIE
16%
ÉTATS-UNIS
16%
FRANCE
21%
ALLEMAGNE
11%
ROYAUME-UNI
20%
30%
40%
8%
FRANCE
5%
ITALIE
4%
CHINE
6
0%
10%
20%
30%
Position française dans la normalisation internationale
édition
2014
international
IEC
Baromètre
Répartition des responsabilités (présidences TC / SC) - Fin 2013
Normalisation
Répartition des responsabilités (animation de groupes de travail) - Fin 2013 CEN
CENELEC 35%
ALLEMAGNE
19%
FRANCE
0%
10%
20%
4%
SUÈDE
21%
ÉTATS-UNIS
16%
30%
40%
9%
ROYAUME-UNI
JAPON
8%
FRANCE
CHINE
3%
ITALIE
3%
CHINE
2%
CORÉE
AUTRICHE
2%
INDE
1%
AUTRICHE
1%
0%
10%
20%
30%
40%
Baromètre
0%
20% 15%
JAPON
FRANCE
ESPAGNE
21%
ALLEMAGNE ÉTATS-UNIS
13%
ROYAUME-UNI
10%
ITALIE
IEC
ALLEMAGNE
14%
FRANCE
6%
PAYS-BAS
17%
ROYAUME-UNI
7%
ITALIE
31%
ALLEMAGNE
16%
ROYAUME-UNI
ISO
14% 10% 6% 5% 0%
10%
20%
10%
20%
30%
30%
édition
international
2014
Normalisation
Position française dans la normalisation internationale
7
Gouvernance ISO – Composition du Conseil et du Bureau de gestion technique pour 2013 Le Conseil de l’ISO
Europe (AFNOR, BSI, DIN, DS, IPQ, MCCAA, UNI, SIST, SN) Amérique (ANSI, DGN, IRAM) Asie (DSM, JISC, KATS, SAC) Afrique (BOBS, INNORPI) Moyen-Orient (ESMA) Russie (GOST R)
édition
2014
international
8
Composition du Conseil de l’ISO - 2014
Baromètre
Le Conseil de l’ISO comprend 20 membres élus par les 115 membres de l’ISO. Six sont des membres permanents, dont la France (AFNOR). Les 14 autres membres sont élus pour deux ans, non reconductibles (trois ans à compter de 2015). Les membres de l’ISO sont classés selon des règles de calcul qui prennent en compte la puissance économique du pays et son implication dans les travaux de l’ISO. La cotisation individuelle des membres permanents du 1er groupe se monte à 8% du total des cotisations de l’ensemble des membres (soit 48% à eux 6). Il est implicitement admis que la composition du Conseil ISO doit refléter la variété de ses membres, tant du point de vue géographique qu’en termes de niveau de développement. Lors de l’Assemblée Générale de 2013, une partie des membres du Conseil a été renouvelée. Depuis le 1er janvier 2014, les membres du Conseil sont les suivants, par ordre alphabétique, [en gras les nouveaux par rapport à 2013, en souligné les membres permanents] : AFNOR (France), ANSI (USA), BOBS (Botswana), BSI (Royaume Uni), DGN (Mexique), DIN (Allemagne), DS (Danemark), DSM (Malaisie), ESMA (Émirats Arabes Unis), GOST R (Russie), INNORPI (Tunisie), IPQ (Portugal), IRAM (Argentine), JISC (Japon), KATS (Corée), MCCAA (Malte), SAC (Chine), SIST (Slovénie), SN (Norvège) et UNI (Italie). Depuis 2013, l’Europe occupe 9 sièges, contre 8 en 2011. Le Président de l’ISO préside le Conseil. L’Assemblée Générale de 2013 a élu Dr ZHANG Xiaogang (Chine), pour succéder à l’actuel Président britannique M. Terry HILL, à compter du 1er janvier 2015.
Position française dans la normalisation internationale
Normalisation
Baromètre
Le Bureau de gestion technique
édition
international
2014
Le Bureau de gestion technique (TMB, Technical Management Board) dirige les activités de normalisation. Il est présidé par la personne élue à la VicePrésidence Technique de l’ISO, actuellement confiée à un représentant de l’ASI (Autriche). Il comprend 14 membres élus par le Conseil de l’ISO pour un mandat de trois ans. Cinq de ses membres sont permanents, dont AFNOR, en raison non seulement de son niveau de cotisation, mais aussi de son rôle de premier plan dans l’animation du secrétariat des comités techniques et des sous-comités (TC/SC). Le nombre de groupes de travail n’est pas pris en compte pour le classement donnant un accès permanent à cette instance de gouvernance. Les neuf autres membres sont élus. Les membres du Bureau de gestion technique sont, par ordre alphabétique, [en gras les nouveaux par rapport à la composition 2013, en souligné les membres permanents] : ABNT (Brésil), AFNOR (France), ANSI (USA), BIS (Inde), BSI (Royaume-Uni), BSN (Indonésie), DIN (Allemagne), JISC (Japon), KATS (Corée), NEN (Pays-Bas), SA (Australie), SABS (Afrique du Sud), SAC (Chine) et SNV (Suisse). Depuis 2014, l’Europe compte 5 sièges, contre 4 en 2013. Une réforme de la composition du TMB entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015, portant le nombre de ses membres à 15. Avec cette réforme, la Chine deviendra le 6ème membre permanent.
Normalisation
Position française dans la normalisation internationale
Composition du Bureau de gestion technique de l’ISO - 2014
Europe (AFNOR, BSI, DIN, NEN, SNV) Amérique (ABNT, ANSI) Asie (BIS, BSN, JISC, KATS, SAC) Afrique (SABS) Océanie (SA)
9
Gouvernance IEC - Composition du Conseil de direction et du Bureau de gestion de la normalisation pour 2013 Les représentations du Comité Électrotechnique Français dans les instances de gouvernance du CENELEC (Assemblée Générale, Conseil d’Administration et ses Groupes de travail, Bureau Technique) et de la Commission Électrotechnique Internationale – IEC – (Conseil, Conseil de direction, Comité exécutif, Bureau de gestion de la normalisation (SMB), Bureau d’évaluation de la conformité (CAB), …) sont tenues essentiellement par des représentants des parties prenantes (industries/opérateurs ou associations professionnelles).
Europe (Allemagne, Autriche, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) Amériques (Brésil, Canada, États-Unis) Asie (Chine, Corée, Japon) Océanie (Australie) Afrique (Afrique du Sud)
Composition du Bureau de gestion de la normalisation de l’IEC - 2014
Le Bureau de gestion de la normalisation Le SMB (Standardization Management Board) dirige les activités de normalisation. C’est l’équivalent du Bureau de gestion technique de l’ISO. Il comprend quinze membres. Le Comité Électrotechnique Français fait partie des sept comités nationaux membres de plein droit, car payant les pourcentages de cotisation les plus élevés, combiné aux pourcentages les plus élevés des secrétariats des comités d’études et des sous-comités (TC/SC). Les huit autres membres sont élus. Tout membre a un suppléant. Le Président actuel du Bureau de gestion de la normalisation est américain.
Europe (France, Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Espagne, Pays-Bas, Fédération de Russie, Italie) Amériques (États-Unis, Brésil, Canada) Asie (Japon, Chine, Corée) Océanie (Australie)
10
Position française dans la normalisation internationale
édition
2014
international
Il est en charge de la direction des activités de la Commission Électrotechnique Internationale. C’est l’équivalent du Conseil de l’ISO. Certaines responsabilités de direction dans les domaines des normes et de l’évaluation de la conformité sont déléguées respectivement au Bureau de gestion de la normalisation et au Bureau d’évaluation de la conformité. Le Conseil de direction est composé de représentants des six comités nationaux membres de plein droit et de neuf membres issus des autres comités nationaux. Les membres du Conseil de direction agissent pour le bien de la Commission Électrotechnique dans son ensemble et de ses membres. Ils sont élus sur la base de leurs qualifications personnelles et n’ont, par conséquent, pas de suppléant. Le Président actuel du Conseil de direction est japonais. Le Comité exécutif est chargé d’appliquer les décisions du Conseil et du Conseil de direction et de préparer les ordres du jour et les documents destinés au Conseil de direction ; il supervise également le fonctionnement du Bureau central et les communications avec les Comités nationaux.
Composition du Conseil de direction de l’IEC - 2014
Baromètre
Le Conseil de direction de l’IEC
Normalisation
Gouvernance CEN
Gouvernance technique CEN
En 2012, les institutions européennes ont mis en place un nouveau cadre juridique pour la normalisation européenne, ce qui permettait d’élargir le champ de reconnaissance officielle de la normalisation au domaine des services1. Un de ses points essentiels porte sur la participation au processus européen de normalisation. Le règlement incite les organisations européennes de normalisation à faciliter la participation des PME et de toutes les parties prenantes sociétales (ANEC2, ECOS3, ETUI4).
Le Bureau technique assume la gouvernance dite technique, c’est-à-dire liée directement à l’élaboration des normes. Outre les 33 membres du CEN, il comprend les membres associés, qui sont des organisations professionnelles à caractère sectoriel (FIEC5, EUCOMED6, …) ou transversal (ANEC, SBS7, ECOS). Y rapportent également des personnalités chargées par le bureau technique du pilotage d’activités sectorielles, appelés rapporteurs sectoriels. La Commission européenne siège de droit aux réunions du Bureau technique qui se tiennent deux fois par an, au printemps et à l’automne. Le Bureau technique est présidé depuis le 1er janvier 2013 par le représentant de l’organisme de normalisation de l’Islande et ce, jusqu’à fin 2015.
Baromètre
Le CEN a revu en 2013 la composition de son Conseil d’administration qui compte dorénavant 13 membres, contre 33 (soit l’ensemble des membres) auparavant. Les membres du CEN sont désormais répartis en 3 groupes, dont le premier groupe réunit les 4 membres permanents : AFNOR pour la France, BSI pour le Royaume-Uni, DIN pour l’Allemagne et UNI pour l’Italie. L’ensemble des membres nationaux du CEN restent membres du Bureau technique.
Le Bureau technique a mis en place un groupe de gestion des comités techniques qui est en charge des activités opérationnelles. Dans les faits, seuls les membres les plus actifs y participent, à savoir AFNOR pour la France, DIN pour l’Allemagne, BSI pour le Royaume-Uni, DS pour le Danemark, SIS pour la Suède, NEN pour les Pays-Bas, UNI pour l’Italie et ASI pour l’Autriche. Le groupe de gestion se réunit en moyenne trois fois par an. En 2014, il est présidé par le représentant de l’organisme de normalisation de l’Autriche.
édition
international
2014
Normalisation
1
èglement européen pour la normalisation UE 1025/2012 R ANEC : Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs auprès de la normalisation 3 ECOS : Organisation européenne environnementale citoyenne pour la normalisation 4 ETUI : Institut européen des syndicats 2
Position française dans la normalisation internationale
5
FIEC : Fédération de l’industrie européenne de la construction EUCOMED : Association des industries européennes des technologies médicales 7 SBS : Association européenne créée en 2013 afin de représenter les PME européennes dans le système de normalisation au niveau européen et international 6
11
Assemblée générale du CENELEC
Comité de Présidence
Elle est composée d’une délégation des Comités nationaux de chacun des 33 membres du CENELEC. Elle se réunit annuellement, généralement en juin.
Le Comité de Présidence est une instance commune au CEN et au CENELEC. Il est créé par les Assemblées Générales et est mandaté par les Conseils d’administration des deux organisations pour traiter des questions communes au CEN et au CENELEC, notamment : les questions concernant les membres (nouveaux membres éventuels, affiliés, partenaires), avant confirmation par les AG respectives ; les questions de stratégie commune, par exemple : - innovation & recherche ; - relations extérieures (institutions européennes ; organisations représentant des intérêts sociétaux - PME, consommateurs, environnement, syndicats - ; organisations internationales - ISO, IEC, organisations régionales de normalisation ; organisations européennes ; assistance technique ; les questions du Groupe Commun des Présidents du CEN, du CENELEC et l’ETSI, ainsi que les questions générales liées à la stratégie de normalisation européenne ; la politique de communication et de visibilité commune ; l’identification d’éléments communs en vue de synergies et d’optimisation de ressources.
Conseil d’administration du CENELEC Il est composé : de représentants de tous les membres du groupe A (cotisation la plus élevée) : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, de cinq représentants de membres élus issus des groupes B, C et D. - Le Président est norvégien – fin du mandat en 2015, - le vice-Président Finance est slovène – fin du mandat en 2015, - le vice-Président Technique est allemand – fin du mandat en 2015, - le vice-Président Politique est néerlandais – fin du mandat en 2014.
Gouvernance Technique CENELEC La gestion des travaux de normalisation a été confiée par l’Assemblée générale au Bureau technique (BT). Il est responsable du contrôle du programme de normalisation et de sa réalisation rapide par le Centre de Gestion du CEN et du CENELEC (CCMC), les Comités techniques et autres organes. Le BT se réunit trois fois par an. Le vice-Président technique (allemand) préside les réunions. Les membres du BT sont des délégués permanents des Comités nationaux et des observateurs de partenaires coopérants identifiés, tels que le CEN, ETSI, l’IEC, la Commission européenne et l’AELE.
Le Comité de Présidence est composé des Présidents des deux organisations (chacun avec droit de vote), des deux Président élus pour leur succéder pour le mandat suivant (sans droit de vote), des 6 Vice-présidents (avec droit de vote) et du Directeur Général du Centre de gestion du CEN et du CENELEC (sans droit de vote).
Composition du Comité de Présidence par origine de pays - 2014 CEN
CENELEC
Allemagne
Norvège
Vice-président politique
Royaume-Uni
Pays-Bas
Vice-président technique
Islande
Allemagne
Vice-président finances
Portugal
Slovénie
Président
12
Position française dans la normalisation internationale
édition
2014
international
Gouvernance CEN-CENELEC
Baromètre
Gouvernance CENELEC
Normalisation
Évolution des positions internationales La prépondérance du DIN (Allemagne) dans l’animation du travail de l’ISO continue à s’accentuer, dans un contexte où les pays d’Asie y prennent une part toujours croissante. Les initiatives prises en 2013 par les parties prenantes, les bureaux de normalisation sectoriels et AFNOR ont permis de maintenir notre 3ème place au niveau mondial, avec un tout petit écart avec le Japon, désormais 4ème, le Royaume-Uni, maintenant en 5ème place (en 2010, la France et le Royaume-Uni étaient 3ème ex-aequo).
Évolution des responsabilités ISO 2000 / 2013 Nombre de secrétariats
Création de structures 2013 a été particulièrement active, avec la création à l’ISO des structures suivantes : Proposé et piloté par ISO/PC 277
Achats responsables
ISO/PC 278
Systèmes de management anti-corruption
ISO/TC 279
Processus d’innovation – Interaction, outils et méthodes
ISO/PC 280
Conseil en management
ISO/TC 281
Technologie des fines bulles
ISO/TC 282
Recyclage des eaux
ISO/PC 283
Système de management de la santé et sécurité au travail
ISO/PC 284
Système de management de la qualité des opérations menées par les entreprises de sécurité privée - Exigences et recommandations
États-Unis - ANSI
ISO/TC 285
Fourneaux et foyers de cuisson propres
États-Unis – ANSI/ Kenya - KEBS
ISO/PC 286
Management collaboratif des relations d’affaires - Cadre
Royaume-Uni - BSI
ISO/PC 287
Chaîne de contrôle pour les produits forestiers - Exigences
ISO/PC 288
Systèmes de management des organismes d'enseignement - Exigences et lignes directrices pour leur application
Baromètre
160
édition
international
2014
Normalisation
140 120 100 80 60 40
France - AFNOR Royaume-Uni - BSI France - AFNOR Italie - UNI Japon - JISC Japon -JISC/Chine - SAC
ISO/TC 82/SC 7 Gestion de la restauration des mines
20
IWA
0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
États-Unis Allemagne Royaume-Uni France
Japon Russie Chine Inde
Corée Autriche
Position française dans la normalisation internationale
Systèmes automatisés de prélèvement par pipette
Soit, la répartition suivante par pays :
Royaume-Uni - BSI
Allemagne - DIN République de Corée - KATS République de Corée - KATS Allemagne - DIN
Japon - JISC
2 2
Royaume-Uni - BSI
3
République de Corée - KATS
France - AFNOR
2
Italie - UNI
1
Allemagne - DIN
2
Chine - SAC
1
États-Unis - ANSI
2
Kenya - KEBS
1
13
Évolution des positions européennes Création de nouvelles structures au CEN
Évolution des responsabilités CEN 2000 / 2013 140
120
100
2013 a été particulièrement active, avec la création au CEN des structures suivantes : Proposé et piloté par CEN/PC 424
Services de soins pour les becs de lièvre et les fentes palatines
Autriche - ASI
CEN/PC 425
Nourriture Halal
Turquie- TSE
CEN/PC 426
Equipements utilisés pour le traitement de l'eau non connectés à la fourniture d'eau
Italie - UNI
CEN/PC 427
Services de docteurs en médecine avec une qualification supplémentaire en homéopathie
Autriche - ASI
CEN/PC 428
Professions des Technologies de communication et d'information
CEN/PC 429
Hygiène alimentaire – Lave-vaisselles Allemagne - DIN commerciaux – Exigences d’hygiène et essais
CEN/PC 430
Énergie nucléaire, technologies nucléaires et protection radiologique
CEN/PC 431
Chaînes de services pour les alarmes de soin individuelles
CEN/PC 432
Compétences douanières
80
60
40
Soit, la répartition suivante par pays :
20
0 2000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Allemagne Espagne
14
France Italie
Pays-Bas Royaume-Uni
Suède Autriche
Italie - UNI
France - AFNOR Suède - SIS France - AFNOR
Autriche - ASI
2
France - AFNOR
2
Italie - UNI
2
Allemagne - DIN
1
Suède - SIS
1
Turquie - TSE
1
Position française dans la normalisation internationale
édition
2014
international
Tout comme sur le plan international, le DIN pour l’Allemagne est largement en tête en Europe. La France maintient une seconde place, nettement détachée du Royaume-Uni qui, quant à lui, poursuit sa décroissance.
Baromètre
Évolution des responsabilités de la France au CEN 2000 - 2013
Normalisation
Évolution des responsabilités de la France [secrétariats de TC/SC et des groupes similaires (BTTF/BTWG)] au CENELEC 2007/2013
Création de nouvelles structures au CENELEC Secrétariat
40
CLC/TC 7X
Conducteurs pour lignes électriques aériennes
30
CLC/TC 95X
Relais de mesure et dispositifs de protection
25
CLC/TC 34A
Lampes
35
Allemagne (Présidence : France) France Pays-Bas
20 15 10
Baromètre
5
édition
international
2014
Normalisation
0
2007
2008
Allemagne Autriche Belgique Danemark
2009
Espagne Finlande France Italie
2010
2011
2012
Norvège Pays-Bas Royaume-Uni Suède
Position française dans la normalisation internationale
2013
Suisse
15
Implication de la France dans les instances techniques Sur la scène internationale L’ISO et l’IEC offrent à leurs membres deux statuts : celui de participant actif (membre P) assorti d’obligation de participation aux réunions et de vote sur les documents des structures techniques, celui de membre observateur, permettant d’assurer une veille normative, sans obligation de vote. Ce statut ne permet pas de participer aux groupes de travail. À l’ISO comme à l’IEC, le Royaume-Uni poursuit sa politique de présence quasi systématique, peu ou pas sélective, tandis qu’il se désinvestit depuis 2005 dans le secrétariat de comités techniques.
La France et les États-Unis ont en commun une implication forte assortie d’une politique sélective dans leur choix de participation aux structures techniques. Depuis 2005, outre le pilotage d’instances techniques, la Chine accroît chaque année de manière substantielle sa participation active, dans une logique qui semble viser au quasi-systématisme.
Évolution de la participation active (membre P) dans les instances techniques ISO - 2005 / 2013
Évolution de la participation active (membre P) dans les instances techniques IEC - 2008 / 2013
Baromètre
L’Allemagne est également très présente, ce qui est cohérent avec une industrie extrêmement diversifiée et surtout avec une culture d’entreprise allemande où la participation à la normalisation internationale a un caractère d’évidence.
édition
175
650
170
600
165
550
160 155
500
150
450 400
145 2005
2006
Allemagne Chine
16
2007
2008
2009
États-Unis France
2010
2011
2012
Japon Royaume-Uni
2013
140
2008
Total IEC Allemagne Chine
2009
2010
États-Unis France
2011
2012
2013
Japon Royaume-Uni
Position française dans la normalisation internationale
international
2014
180
700
Normalisation
AFNOR change de statut au sein de certaines structures techniques AFNOR a une politique générale de présence active dans la grande majorité des structures techniques que l’ISO met en place. Cette politique est modulée en fonction de l’engagement des parties prenantes concernées. En effet, elles peuvent être volontaires pour contribuer activement aux activités de normalisation ou préférer se limiter à une veille normative, ce qui correspond bien au rôle d’observateur.
Évolution de la participation de la France à l’IEC En 2013, l’implication de la France dans les instances de normalisation internationale a évolué, à la demande des parties prenantes, afin d’assurer une contribution active dans les nouvelles structures qui ont été mises en place. Ainsi, le Comité Électrotechnique Français est devenu membre actif sur les comités suivants : IEC/SC 8A
« Intégration au réseau de la génération d’énergie renouvelable de grande capacité » (nouveau sous-comité)
IEC/SC 23K
« Produits pour l’efficacité énergétique » (nouveau sous-comité)
ISO/TC 79/SC 5 Magnésium et alliages de magnésium, moulés ou corroyés
IEC/TC 121
« Appareillages et ensembles d’appareillages basse tension » (nouveau comité)
ISO/TC 202 Analyse par microfaisceaux et ses SC 2, 3 et 4
IEC/SC 121A
« Appareillage à basse tension » (remplace l’IEC/SC 17B)
ISO/TC 101 Engins de manutention continue
IEC/SC 121B
ISO/TC 82 Exploitation minière
« Ensembles d’appareillages à basse tension » (remplace l’IEC/SC 17D)
IEC/TC 122
« Systèmes de transmission UHV AC »
Afnor est devenue membre actif en 2013 ISO/PC 278 Systèmes de management anti-corruption
Baromètre
ISO/TC 42 Photographie
édition
international
2014
Normalisation
ISO/PC 283 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ISO/TC 276 Biotechnologie ISO/PC 288 Systèmes de management des organismes d'enseignement Exigences et lignes directrices pour leur application ISO/IEC JTC 1/SC 40 Management des services de technologies de l'information et gouvernance des systèmes d'information Afnor est devenue membre observateur en 2013 ISO/TC 249 Médecine traditionnelle chinoise ISO/TC 17/SC 12 Produits plats laminés en continu ISO/TC 27 Combustibles minéraux solides et ses SC 3, 4 et 5
Par ailleurs, les comités suivants ont été dissous : IEC/SC 17B
« Appareillage à basse tension » (transformé en IEC/SC 121A)
IEC/SC 17D
« Ensembles d’appareillages à basse tension » (transformé en IEC/SC 121B)
IEC/SC 23F
« Dispositifs de connexion »
Le Comité Électrotechnique Français s’est engagé activement dans ces nouvelles instances, notamment en assurant le secrétariat des comités IEC/SC 23K « Produits pour l’efficacité énergétique », IEC/TC 121 « Appareillage et ensemble d’appareillages à basse tension », ainsi que de son sous-comité IEC/SC 121A « Appareillage à basse tension ».
ISO/TC 93 Amidon (amidons, fécules), dérivés et sous-produits ISO/TC 98 Bases du calcul des constructions et ses SC 1, 2 et 3 Position française dans la normalisation internationale
17
Lexique CCPN Comité de coordination et de pilotage de la normalisation - il définit la stratégie de normalisation en France. Il est chargé d'élaborer et arrêter la position exprimée par le représentant français dans les organismes de normalisation européens et internationaux. IEC
Commission électrotechnique internationale
CEN BT
Bureau technique du CEN
CENELEC BT Bureau technique du CENELEC CEN
Comité européen de normalisation
CENELEC
Comité européen de normalisation électrotechnique
Accord d’atelier du Comité européen de normalisation ou du Comité européen de normalisation électrotechnique
GT/WG
Groupe de travail / Working Group ISO, IEC, CEN ou CENELEC
IEC SMB
Bureau de gestion de la normalisation de l’IEC
ISO TMB
Bureau de gestion technique de l’ISO
ISO
Organisation internationale de normalisation
IWA
Accord d’atelier de l’organisation internationale de normalisation
PC
Comité de projet (Project Committee) ISO, IEC ou CEN
SC
Sous-comité ISO, IEC, CEN ou CENELEC
SFN
Système français de normalisation
SG
Groupe Stratégique IEC
TAG
Groupe consultatif technique ISO (Technical Advisory Group ISO)
TC
Comité technique ISO, IEC, CEN ou CENELEC
édition
2014
international
18
CWA
Baromètre
CoS Comités stratégiques - des comités stratégiques ont été établis par le CCPN pour fixer les orientations et priorités de la normalisation pour chacun des quinze grands thèmes, programmes ou secteurs identifiés (construction et urbanisme, environnement et responsabilité sociétale, utilisation rationnelle de l’énergie, électrotechnologies, etc.)
Position française dans la normalisation internationale
Normalisation
Liste des membres des organismes de normalisation européens et internationaux (par ordre alphabétique)
Baromètre
édition
international
2014
Normalisation
ABNT - Brésil AENOR - Espagne AFNOR - France ANSI - USA ASI - Autriche ASRO - Roumanie AZSTAND - Azerbaïdjan BASMP - Bosnie-Herzégovine BDS - Bulgarie BELST - Bélarus BIS - Inde BNSI - Barbade BOBS - Botswana BPS - Philippines BSI - Royaume-Uni BSMD - Bahreïn BSJ - Jamaïque BSN - Indonésie BSTI - Bangladesh CDNQ - Cameroun CEA - Argentine CEB - BEC - Belgique CEI - Italie COBEI - Brésil CODINORM - Côte-d’Ivoire COMELEC - Maroc COPANIT - Panama COSQC - Irak CSK - Corée, Rép.populaire démocratique de CYS - Chypre DGN - Mexique DGSM - Oman DIN - Allemagne DKE – Allemagne DPS - Albanie DS - Danemark DSM - Malaisie DSSU - Ukraine
DTR - Ukraine ELECTROSUISSE - Suisse ELOT - Grèce EOS - Égypte ESMA - Émirats arabes unis EVS - Estonie FONDONORMA - Venezuela FTSQCO - Fidji GEOSTM - Géorgie GOST R - Russie, Fédération de GSB - Ghana HZN - Croatie IANOR - Algérie ICONTEC - Colombie ILNAS - Luxembourg IMANOR - Maroc INDECOPI - Pérou INEC – République islamique d'Iran INEN - Équateur INN - Chili INNORPI - Tunisie INS - Moldavie INTECO - Costa Rica IPQ - Portugal IQC – Irak IRAM - Argentine ISIRI - République islamique d’Iran ISME - Monténégro ISRM - Ex-République yougoslave de Macédoine ISS - Serbie IST - Islande JISC - Japon JISM - Jordanie KATS - Corée, République de KAZMEMST - Kazakhstan KEBS - Kenya KOWSMD - Koweït LIBNOR - Liban
Position française dans la normalisation internationale
LST - Lituanie LNCSM - Libyenne, Jamahiriya arabe LVS - Lettonie MASM - Mongolie MCCA - Malte MEE – Égypte MSB - Maurice MSZT - Hongrie NBN - Belgique NC - Cuba NEC – Pays-Bas NECSL – Sri Lanka NEK - Norvège NEN - Pays-Bas NQIS/ELOT - Grèce NSAI - Irlande OCC - République démocratique du Congo ONN - Cuba ÖVE - Autriche PKN - Pologne PSQCA - Pakistan QS - Qatar QSAE - Éthiopie SA - Australie SABS - Afrique du Sud SAC - Chine SAQM – République Démocratique Populaire de Corée SARM - Arménie SASMO - Syrienne, République arabe SASO - Arabie saoudite SAZ - Zimbabwe SCC - Canada SEK - Suède SESKO – Finlande SEV - Slovaquie SFS - Finlande SII - Israël SIS - Suède
19
SIST - Slovénie SLBS - Sainte-Lucie SLSI - Sri Lanka SN - Norvège SNV - Suisse SNZ - Nouvelle-Zélande SON - Nigéria SPRING SG - Singapour SSMO - Soudan STAMEQ - Vietnam SUTN - Slovaquie TBS - Tanzanie, République unie de TCVN - Vietnam TISI - Thaïlande TSE - Turquie TTBS - Trinité-et-Tobago UNI - Italie UNIT - Uruguay UNMZ – République Tchèque UZSTANDARD - Ouzbékistan
édition
2014
international
20
Baromètre
Position française dans la normalisation internationale
Normalisation
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Septembre 2014
11, rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis cedex Tél. : 01 41 62 80 00 Fax : 01 49 17 90 00 www.afnor.org
