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s._,, Distr. GENERALE A/34/737 30 novembre 1979
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Trente-quatrieme session Point 117 de l'ordre du jour
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ENREGISTREMENT ET PUBLICATION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX EN VERTU DE 1' AF\'l'ICLE 102 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES Rapport de la Sixieme Commission Rapporteur
M. Jargalsaikhany ENKHSAIKHAN (Mongolie)
La question intitulee "Enregistrement et publication des traites et des accords internationaux en vertu de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies rapport du Secretaire general" a ete inscrite l'ordre du jour provisoire de la trente-quatrieme session de l'Assemblee generale conformement au paragraphe 6 de la resolution 33/141 B de l'Assemblee en date du 19 decembre 1978.
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2. A sa 4eme seance pleniere, le 21 septembre 1979, l'Assemblee generale a decide, sur la recommandation du Bureau, d'inscrire cette question son ordre du jour et de la renvoyer a la Sixieme Com~ssion.
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3. La Sixieme Commission etait saisie du rapport du Secretaire general (A/34/466) presente conformement au paragraphe 5 de la resolution 33/141 B de l'Assemblee generale. 4.
A sa 17eme seance, le 15 octobre 1979, la Sixieme Commission a decide decreer un groupe de travail officieux composition non limitee qui serait charge d'examiner le rapport du Secretaire general et de presenter ses conclusions a la Commission.
a nouveau
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5. Conformement a cette decision, le Groupe de travail a fonctionne avec la composition suivante : Algerie, Argentine, Australie, Egypte, Espagne, Etats-Unis d'Amerique, Finlande, France, Israel, Japan, Lesotho, Pologne, Republique socialiste sovietique de Bielorussie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Togo et Tunisie. Le Groupe de travail a consacre une seance a l'examen de la question, le 2 novembre, sous la presidence de M. Abdelkrim Gana ( Tunisie). Des consul tat ions officieuses ant eu lieu ensuite entre les membres du Groupe de travail aux fins d'adoption d'un rapport.
6.
79-33555
/ ...
A/34/737 Franc;ais Page 2
7. A la 52en:_e seance de la Sixieme Commission, le 26 novewbre, le President du Groupe de travail a presente ce rapport (A/C.6/34/5) et les recommandations figurant ses paragraphes 6 et 7.
a
8. A la meme seance, la Comrnission a adopte par consensus les recommandations du Groupe de travail, et notamment celle figurant au parae;raphe 7 de son rapport (voir par. 9 ci-apres). En ce qui concerne l'inscription de la question l'ordre du jour provisoire de la trente-cinquieme session de l 'Assemblee generale, le representant de la Foloe;ne a indique lors des debats que sa delegation s 'etait jointe au consensus reflete dans le projet de resolution propose par le Groupe de travail' etcmt entendu que' si la condition envisagee au paragraphe 4 dudit projet n! etai t pas remplie' l ' examen de la question serai t renvoye la trente-sixieme session,
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RECOMMANDATION DE LA SIXIm-'lE COMMISSION La Sixierne Commission reco~~ande de resolution ci-apres
9.
a l'Assemblee
generale d'adonter le projet
Enregistrement et publication des traites et des accords internationaux en vertu de l 'Article 102 de la Charte des Nations Unies L 'Assemblee generale, Rap:e_~lant ses resolutions 33/141 A et B du 19 decembre 19~(8
1. Remercie le Secretaire general pour son rapport renseignements y contenus;
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et prend note des
2. Invite le Secretaire general a. poursui vre ses effort,s en vue d 'eliminer, dans le'3 d~lais les plus brefs possibles, les retards subsistant dans l ' enregis-trement et la publication des traites et des accords internationaux;
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3. Note qu'en vue d'aboutir une meilleure coordination de l'action internationale en la matiere et de preparer, si necessaire, de nouvelles modi fications du reglew~nt de l'Assemblee generale destine mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, le Secretariat a adresse, le 9 octobre 1979' aux gouvernements et a certaines orc:sanis at ions intergouvernementales un questionnaire sur leurs acti vi tes en matiere d 'accords internationaux;
a
a
lf. Souhaite que le Secretariat dispose la date du 31 mars 1980, envisagee dans le questionnaire' d 'elements de reponse lui permettant de preparer un rapport;
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5. Decide d'inscrire l·ordre du jour provisoire de sa trente-cinquieme session la q1.:,estion intitulee 11 Enregistrement et publication des traites et des accords internaticnaux en vertu de 1 1 Article 102 de la Charte des Nations Unies ".
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A/34/466.
