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« Ce pnncipe de neutralité, dctns wrc ville
nous poltsse merne
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Les lundis
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»
du CID
PriuiléUietla Rréuention !»
Ainsi pourroit-on résumer le déieuner/dêbot du CJD
tion de la déontologie et du
pa).er peut se traiter seul. Pour
orgonisé mi novembre, dont l'invité éloit Georges Richelme, président du Tribunol de commerce et dîrecteu r iu ridique d' Eu rocopter.
conflir d'intérêts a éré abordée
toute âutre affaire, un avocat
par le président en toute tmnsparence. « Certes, nous sommes toujours sur le lil du rasoir, mais
s'avère indispensable, car on peut venir avec le meilleur des dossiers, si I'on n'est pas conseillé par un professionnel
près Ie traditio
nne I
« retour sur parcours » de I'invité, Georges Richelme a pris la parole pour évoquer sa fonction de présidem
« Ntrs Jugls sorrl des proJessionnels
rlu Dusirre.ss ct rron du
drril. Ils «rrnrlis-
sc,1l nlia[{.r que
Iersonnc lo réalitt
àt nnndt
cela est vrai pour tout dirigeant investi d'un mandar ou qui prendrait pan à la üe asociatire économique, au CJD ou à I'UPE.... Airsi par exemple, depuis la pré-
le ? », il répond sans hésirarion : « Nosjuges sont des profesionnels du business et non du droit.
Ils connaissent mieux que pcrsonne la réalité du monde de l'cntreprise. Pour autant, ils doi-
sidence de Georges Richelme,
vcnl se former à J'aspect juridique de leur mission. Toute
comnlerce de Marseiilc. « Ce
toute aflaire relative à Eurocopter
cst jugée hors du Tribunal de principe de neutralité, dans une
première prise de fonction, pour
ville où tout le monde
une durée de 2 ans (contre
conna'it, nous pousse meme à
4 par la suitc, ndlr), esr assujerrie
aller plus loin que les textes dans le devoir de vigilance, afin de rester irréprochablcs ». Georges Richelme a insisté sur le fait qu'il ne fallaû « jamais se présenter au trihunalnon asisté d'un avocat. Seule une injonction de
chez nous à une formation découpée en 8 modules. Mêmc si ell€ res[c optionnelle, je ne reconduis jamais le mandat d'un juge qui ne se serait pas formé à Ia chosejuridique ». La ques-
se
aguerri aux rouages de I'institu-
tion, on n'a pratiquement aucune chance de gagner N'ou-
bliez pas non pius qu'en tant que dirigeans, notrc tribunal vous reste ouvert. N'hésitez pas à le solliciter avant qu'il ne soit
trop tard. Pensez âussi à vous renseigner auprès de votre experrcomptable. Bre[, ici, le maitre mot est I'anlicipation ! ». Une inter\.enLion concrète et accessible qui a eu le mérite de faire paser un mesage préventif auprès de la cinquantaine de
chefs drentreprise présents. Alexondro Zilbernonn
tle I'crtreprise ». ilOS PARTETA'XÈ)
du Tribunal de commerce. « CeL engâgement reste pafliculier, il
demande beaucoup de travail.
Le Tribunal sous sa [orme actuelle reste une exception fran-
ll est, ayec le conseil de prud'hommes, la seule juridiction où les jug€s sont élus et issus du monde professionne) de l'entreprise. l-a juridiction consulaire marseillaise se compose de 80 juges et le greffe compte 40 salariés. ll gère Ia üe administrative de l'entreprise, tandis que les.juges s'occupent du contentieux et des procédures collectives ». Georges fuchelme a longuement détaillé çaise.
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le fonctionnement et les rôles de chacun, souvent méconnus du chel d'entreprise. A la question : « Est-ce un atout que les
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juges viennent de Ia vie civi-
Nouvelles Publications no 9716
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du samedi 1er au vendredi 7 décembre 2012