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DEFENSE
Direction Générale Material Resources Division Marchés Publics Edition Doc :Mar 16 Prochaine Révision : Fev 17
Contract management Fiche par module et sous-module
Nombre de
Contenu par module Série
Code Cours
périodes
Titre/Dénomination du sous-module
Objectif du sous-module
Périodes de contact Théorie Pratique
Module de base: introduction sur les marchés publics, les principes et procédures concernant le budget ainsi qu’une sensibilisation à la déontologie dans les marchés publics Connaissances Le budget
Définition, chiffres et documents
La gestion Budgétaire
Les objectifs, la structure des dépenses, l’imputation et , le programme de consommation, les types de crédits, les cycles de dépenses, l’organisation budgétaire, le calendrier budgétaire Expliquer la structure budgétaire L’importance de l’imputation Exemple chiffré sur les types de crédits Expliquer le cycle des dépenses
1.
BASE-BG Budget : Principes et procédures
o
différence ENG comptable et juridique
o
droit constaté (liquidation)
o
Mise en paiement
o
Paiement
L’organisation budgétaire
Expliquer les phases du Bg, les différentes étapes du calendrier concernant : o
Les prévisions
o
L’exécution
o
La clôture
La gestion budgétaire des contrats ouverts o
contrat ponctuel ou pluriannuel, reconduction globale, le calendrier
La gestion des droits d’utilisation
La structure budgétaire
03
-
Divers
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Citer les différentes catégories de crédits (de Corps, de Réappro)
L’organisation budgétaire o
Expliquer la gestion des droits d’utilisation
o
Responsabilités des U
o
Responsabilités des ECC
o
Responsabilités du GesMat
o
Responsabilités de l’Ant Bg
o
Expliquer ce qu’est un ordonnateur
o
Donner les compétences de l’ordonnateur
(U, GesMat, ECC, Ant Bg)
(primaire-secondaire-seuils de délégation) achat local
Information MR-B Présentation et objectifs de MR-B Répartition du Bg Gestion Budgétaire Citer les objectifs Les moyens Bg de MR Citer les Ant Bg et ses missions Cel Bg et ses missions Les rôles en ILIAS Gestion des droits d’utilisation Gestion des contrats ouverts Rapports contrats ouverts
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Objectif du sous-module
Périodes de contact Théorie Pratique
Module de base: Introduction sur les marchés publics, les principes et procédures concernant le budget ainsi qu’une sensibilisation à la déontologie dans les marchés publics Connaissances Définition d’un MP Citer les différents types de marchés Définir le Pouvoir Adjudicateur, ordonnateur, Service Dirigeant, Fonctionnaire dirigeant Citer les principes des MP Cadre légal o
Loi Secteur classique
o
Loi Défense &Sécurité
Citer les intervenants du cycle d’acquisition Citer les principaux modes de passation et les décrire Expliquer l’estimation du montant du marché Reproduire le déroulement d’un MP (chronologie) et l’expliquer : Demande d’Accord Préalable, CSCh, Publicité, les offres, la sélection, l’évaluation, l’attribution, la notification et l’exécution. Expliquer la différence entre la procédure ouverte 2.
BASE-MP
Introduction Marchés Publics
et restreinte Citer les différentes étapes de l’exécution Expliquer la délégation Enumérer les contrôles (interne, externe, CMin,…) Information Pouvoir expliquer le pourquoi d’une législation spécifique Hiérarchie des normes La Demande d’Achat Demande d’Accord Préalable, CSCh, Publicité, les offres, la sélection, l’évaluation, l’attribution, la notification et l’exécution Expliquer la différence entre la procédure ouverte et restreinte Citer les différentes étapes de l’exécution Expliquer la délégation Enumérer les contrôles (interne, externe, CMin,…)
06
-
Divers
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Objectif du sous-module
Périodes de contact Théorie Pratique
Module de base: Introduction sur les marchés publics, les principes et procédures concernant le budget ainsi qu’une sensibilisation à la déontologie dans les marchés publics Connaissances Expliquer ce qu’est la déontologie Citer les dispositifs mis en place (moyens) par rapport au « champ de forces » des marchés publics Expliquer le but de la déontologie et en exprimer les niveaux Expliquer les intérêts privés et l’impartialité 3.
BASE-DEON Déontologie Marchés Publics
Citer des mesures de sécurité Connaître le cadre légal Information Pourquoi la déontologie ? Donner les Ref SPS et cadre légal Donner des exemples Support, contacts
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-
Divers
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Objectif du sous-module
Périodes de contact Théorie Pratique
Module de spécialisation 1: Budget : Principes et procédures Connaissances La législation et les définitions Citer les caractéristiques du Budget et les documents parlementaires le constituant Les principes budgétaires Citer et expliquer les principes budgétaires Le cycle budgétaire Expliquer les différentes phases Expliquer les différentes possibilités 1.
MOD1-BG Budget
d’ajustement du Bg Les agents d’exécution du Bg Les ordonnateurs (p.m) Les services/fonctionnaires dirigeants (p.m.) Le comptable (p.m.) Le contrôleur des engagements : BFC/IF/BFB Information Donner les Ref de la législation
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-
Divers
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Objectif du sous-module
Périodes de contact Théorie Pratique
Module de spécialisation 2: Officier Acheteur et Adjoint Officier Acheteur (MR) - Formation Professionnelle La Demande d’Achat : DA Connaissances Notions de base o
Expliquer les ressources matérielles
o
Expliquer le cycle de vie du matériel
o
Expliquer le cycle du besoin
o
Citer les documents de base
o
Citer les principes d’investissement
Prospection militaire et exploitation des résultats o
Expliquer avec ses propres mots le but de la
o
Principes à respecter
prospection militaire Rédaction DA o
Expliquer ce qu’est une DA (Types de DA
o
Types d’exigence
o
Expliquer les Réceptions
selon le montant, la nature du marché)
Evaluation de l’offre
1.
MOD2-DA
o
Donner le but de l’évaluation
o
Expliquer les étapes de l’évaluation
o
Critères d’attribution
o
Scénario pour Eval
La Demande d’Achat
o
Type d’Eval
Fournitures et Services
o
Commission d’Eval
Information o
Définir avec ses propres mots Système d’arme
Notions de base Prospection militaire et exploitation des résultats o
Contrat CMS
o
Déroulement de la prospection
Rédaction DA o
Contenu de la DA
o
Donner les points d‘attention
o
Option/variante
o
Expliquer les points d’attention : tous les Doc qui composent la DA (Tech Spec, Fmn, Cours, Livraison, Réception , maintenance,…)
Evaluation de l’offre o
Scénario pour Eval
o
Type d’Eval
o
Commission d’Eval
Collaboration avec MRMP Collaboration avec QAR
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-
Divers
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Titre/Dénomination du sous-module
Objectif du sous-module
Périodes de contact Théorie Pratique
Module de spécialisation 2: La Demande d’Achat : Infra Connaissances Les services d’infrastructure o
Les différents échelons et acteurs
Le cycle du besoin o
Le processus de Gestion INFRA
o
Les délais
Le cycle d’acquisition 2.
MOD2DAIN
La Demande d’Achat
o
Spécificité des « Travaux » (la différence avec les autres systèmes)
Travaux
Information Les services d’infrastructure o
Que gère MR-C&I-I
o
Organisation
Le cycle du besoin o
Les plans de gestion (Infra Business Plan)
o
L’aspect budgétaire
Sharepoint : où trouver l’info
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-
Divers
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Titre/Dénomination du sous-module
Objectif du sous-module
Périodes de contact Théorie Pratique
Module de spécialisation 2: Développement durable Connaissances Expliquer avec ses propres mots le DD Expliquer le cadre légal (utilisation de critères écologiques) Application dans les critères de sélection 3.
MOD2-DD Développement durable et Marchés Publics
(exclusion en particulier) et d’attribution
Information Niveaux de responsabilité Référence pour le cadre légal
Temporairement supprimé
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-
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Titre/Dénomination du sous-module
Objectif du sous-module
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Périodes de contact Théorie Pratique
Module de spécialisation 3 : Officier Acheteur et Adjoint Officier Acheteur (MR) - Formation Professionnelle Conclure le contrat relatif à des services ou des fournitures (pré-contractuel) Connaissances
Chronologie d’un marché public (de la DA à la notification du contrat)- tableau de synthèse
Cadre légal- Législation applicable et directives internes (pourquoi une législation spécifique, législation actuelle et future)
Notions générales –les fiches Notion d’ordonnateur, estimation du montant du marché, les prix, les autorités de contrôle, la sélection, les critères d’attribution, l’évaluation technicoopérationnelle et logistique, le Mat spécifiquement militaire, la coopération internationale, les procédures d’achat spécifiques à la Défense (NSPA, BMSO), le CGCh ou RGE
Chronologie de la réalisation d’un marché
La Demande d’Achat (DA)
LA DAP: but, responsabilités, éléments
public
constitutifs de la DAP (données de la DA,
Conclure le contrat Fournitures & 1.
objet du marché, données budgétaires, avis
MOD 3-PC Services
des différentes autorités de contrôle, les critères de sélection et d’attribution, les règles de publicités…), cas spécifiques (DAP de reconductions simple et globale)
Le CSCh :but, différence avec le CGCh, contenu (Définition du marché, identificatio n des responsabilités, les variantes et options, mode de passation du marché, critère de sélection, offres, critères d’attribution, l’évaluation, les prix, le cautionnement, la livraison, les réceptions, les dispositions économiques, les modalités de paiement, dispositions particulières, signature du CSCh, liste des annexes,…)
La publication : principe de la concurrence, niveau et seuil de publicité selon le type de marché, pré-information, avis de marché, avis de marché passé, le PV d’attribution
Les demande de participation et les offres : définition, forme et contenu, le dépôt des offres, délai de validité des offres, utilisation des moyens électroniques
Evaluation des offres : ouverture des offres,
Fascicule 10 -
explicatif avec toutes les Ref
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Attribution : la sélection (les différentes phases de la sélection), analyse de la régularité (base, type, effets de l’irrégularité, régularité formelle et matérielle, analyse de la régularité technique et correction des offres), l’attribution selon le mode de passation et rédaction du rapport d’attribution
La motivation et l’information : cadre légal, motivation matérielle et formelle, critères d’une bonne motivation, décisions à motiver, délai d’attente
L’engagement : engagement comptable et juridique, conclusion du contrat et commandes
Information
Templates sur SHP MRMP
Exemples (DA, DAP, CSCh)
Exercices
E-procurement : site internet
Fautes les plus fréquemment rencontrées dans les offres
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Titre/Dénomination du sous-module
Objectif du sous-module
Périodes de contact Théorie Pratique
Module de spécialisation 3 : Conclure le contrat relatif aux travaux Connaissances Déroulement d’un MP (chronologie) Cf MOD de Base Faire apparaître les différences entre les contrats de livraison et Sv et les travaux
MOD33.
Conclure le contrat Infra PCIN
o
Législation
o
Publicité
o
Délais
o
Délégation
o
Sélection qualitative
o
Agréation
o
Expliquer le principe de l’omission, postes oubliés
o
Expliquer les prix anormalement bas
Information Intégration Infra-DGMR Organisation MP-I Banque de données des entrepreneurs agréés Exemples de cas pratiques (cases)
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Divers
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Titre/Dénomination du sous-module
Objectif du sous-module
Périodes de contact Théorie Pratique
Module de spécialisation 3 : Lessons Learned BFC-A Connaissances Définir les rôles de BFC-A/IF Cadre légal Pouvoir préciser les modalités d’application de l’AR du 16 Nov 94 (p.m.)
3.
MOD3-LL
Lessons identified
Information Problématiques Mesures mises en place Rôle de BFC-A Lessons identified
Conclusions
01
-
Divers
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Titre/Dénomination du sous-module
Objectif du sous-module
Périodes de contact Théorie Pratique
Module de spécialisation 4 : Maîtrise de l’exécution du marché relatif à des services ou des fournitures Connaissances Aperçu global de la législation AR RGE 14 Jan 2013 –Articulation
L’exécution d’un contrat (AR RGE) Dispositions générales : o Transpositon, définitions, TVA, détermination des délais o Champ d’application, dérogations Garanties financières : o Assurances et cautionnement Obligations de l’adjudicataire o Paiement (délai, acomptes, avances, retard) Manquements et sanction (et moyens d’action) : o Défauts de cautionnement o Pénalités o Amendes pour retard o Mesures d’office Incidents d’exécution, réclamations et requêtes : o Manquements du PA et de l’adjudicataire o Remise d’amendes et pénalités o Circonstances imprévisibles o Prolongation des délais
1
MOD4EX
Maîtrise de l’exécution du marché relatif à des services ou des fournitures
Modifications / Avenants au contrat o
Modalités de la révision du contrat
o
Modification unilatérale
o
Cession de marché
Appel à la garantie Le fonctionnaire dirigeant o
Mandat et désignation
o
Tâches pouvant être déléguées
Les réceptions (techniques, provisoires, définitive) Le paiement
La gestion des budgets Généralités Utilisation des budgets d’engagement et de liquidation opérations de fin d’année ;les révisions budgétaires La DAP globale
La surveillance de l’exécution Contract Follow-up Risk Management et plan de surveillance Assurance de qualité
Information Gestion et reporting budgétaire (Tools ILIAS, Node,…) Aide-mémoires pour le FD (Directives en la matière) Schéma des 10 plateaux IQu
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Divers
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Code Cours
Titre/Dénomination du sous-module
périodes Objectif du sous-module
Périodes de contact Théorie Pratique
Module de spécialisation 4 : Maîtrise de l’exécution du marché relatif à des travaux. Le but est de faire apparaître les différences entre l’exécution des contrats de fournitures et de service avec celle des travaux
MOD4-
Maîtrise de l’exécution dumarché relatif
EXIN
aux travaux
2
Connaissances Base légale Cautionnement Début des travaux Délai d’exécution des travaux Suivi d’exécution des travaux Journal des travaux, quantité présumée Modifications unilatérales, essentielles et non-essentielles Incidents, réclamations, requêtes Moyens d’action du PA Réceptions Facturation et paiements Travaux Fin du marché Information
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Divers
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Contenu par module Série
Code Cours
périodes
Titre/Dénomination du sous-module
Objectif du sous-module
Périodes de contact Théorie Pratique
Module de spécialisation 5 : Vente des systèmes d’armes
MOD51 VEN
Vente des systèmes d’armes
Connaissances Processus de vente Vente d’Etat à Etat Vente négociée avec des firmes spécialisées Vente publique
Information Définition aliénation, système d’arme, retrait d’emploi Base légale (loi , AR)
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Titre/Dénomination du sous-module
Objectif du sous-module
Périodes de contact Théorie Pratique
Module de spécialisation 6 : Achats Locaux Connaissances
Expliquer la différence entre un MP classique et un achat local- Dépenses diverse :
Champ d’application, pour qui ?, pourquoi ?, comment ?
Comparaison achat central versus achat local
1
MOD6-AL Achats locaux
Principes de base à respecter dans le cadre des achats locaux
Déroulement d’un achat local
Cycle budgétaire d’un achat local
Cycle des dépenses
Les principes budgétaires
Liens écran ILIAS
Information
Liens écran ILIAS
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Divers
