Barcamp « l’opendata des données sociales dans les marchés publics » 17 novembre 2016 Proposé par :
Projets financés par : Dans le cadre de :
Organisation de la Matinée 10h00 : Présentation de la Mission d’appui au développement des clauses sociales en Ile de France et des objectifs de la matinée 10h30 : Démarrage des ateliers 1 et 2 Constitution de 2 groupes par atelier
11h45 : Restitution des ateliers 12h00 Bilan, perspectives et suite à donner à ce premier échange
Le Groupement d’Intérêt Public Maximilien
Un rassemblement d’acteurs publics franciliens
Une jeune entité dynamique
102 membres au 16 novembre 2016
11 membres fondateurs
Des acteurs publics de toute nature juridique réunis sur un seul et même portail dématérialisé 17%
12%
Des EPCI, EPT et des villes
10%
Autres pouvoirs Adjudicateurs (GIP, SEM, SPL, MDPH,…)
10%
42 %
La région et l’ensemble des départements Bailleurs
CCAS et Caisses des écoles 6% 3%
EPLE
Syndicats mixtes
Les enjeux du GIP Maximilien
« Réaliser un projet de service public solidaire et performant » Développer les usages numériques
Pour les Acteurs publics
Pour les Entreprises
Optimiser la chaîne des achats publics
Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
Promouvoir le développement durable
Un service public Innovant ACTEURS PUBLICS
ENTREPRISES
Des Services et un réseau
Réseau/Instance éco
Rédac
Groupement de commandes
Alertes, flux RSS
Portail d’avis + Plateforme de dématérialisation
Commission
Certificats
Bourse à la co et soustraitance
Application mobile
ACTES 530 000 visiteurs sur le site www.maximilien.fr
Inscription simplifiée, coffre fort
Moteur de recherche avancé 26 000 entreprises inscrites gratuitement
La performance achats comme levier de pilotage
Guide Commande Publique et Climat
Clauses sociales= 25% environnementales= 30%
Mission d’Appui aux Clauses Sociales dans les Marchés Publics
La mission d’Appui aux Clauses Sociales en Ile de France
Mission régionale d’appui clauses sociales (MACS) Origines du projet :
Schéma directeur Grand Paris emploi / formation en Ile-de-France : Octobre 2015: Charte Responsabilité sociale et environnementale des Maitres d’ouvrage du Nouveau Grand Paris Mise en œuvre de l’engagement: appel à projets DIRRECTE GT « insertion professionnelle » (MACS): GIP Maximilien GT « entreprises »: CCIR, État GT « formation »: Région, Etat
Le plan d’action du GIP Maximilien : Mission 1: Développer les clauses sociales et l’emploi durable par la commande publique Mission 2 : Mobiliser et coordonner les acteurs qui travaillent sur les aspects sociaux de la commande publique
Les acteurs mobilisés : Experts associés: insertion/ SIAE (URTIE , GRAFIE), handicap (UNEA, GESAT), formation (Pôle Emploi, ARML, Cheops) MOA Grand Paris: RATP, SNCF réseau, SGP, autre… Réseau d’entreprises : observatoire BTP de l’insertion (FRTP, FFB, Scop BTP…) Coordinateur départementaux: 75 (EPEC)/77(MEI Melun Val de Seine)/78(GIP activity)/91 (Atout Plie)/ 92: (MEF Nanterre)/93: (CD93)/94: (CD94)/95: (MDE Haut Val-d’Oise)
Plan d’action détaillé -MACS 1. Mobiliser les donneurs d’ordre pour accroître le nombre de marchés clausés Regrouper sur un site unique les marchés clausés et l’information sur le clause sociale Promouvoir et essaimer les bonnes pratiques sur les aspects sociaux des marchés, harmoniser la rédaction des clauses
2 - Suivre les données qualitatives en matière sociale et promouvoir les parcours durable via la création d’un opendata social Disposer et partager des données affinées sur la clause sociale au regard de la diversité des secteurs d’activités Mesurer l’effet des clauses et suivre les données liées aux parcours pour favoriser l’emploi durable Contribuer au maillage du territoire Améliorer et sensibiliser les possibilités de gestion prévisionnelle des marchés
3 - Mobiliser les TPE-PME et les structures de l’ESS/IAE/handicap, aux marchés publics clausés du Grand Paris Sensibiliser les acteurs économiques aux enjeux des marchés publics et aux outils à disposition Identifier les besoins des acteurs économiques en formation et accompagnement Suivre et évaluer l’accès des acteurs économiques aux marchés publics
Les données sociales obligatoires lors du lancement des marchés Données saisies par les acheteurs sur Maximilien par lot
Mise à jour des champs aspects sociaux/environnementaux côté acheteurs
Aspect environnemental •
Transition énergétique : loi du 11 février 2016 (gaspillage alimentaire)
•
Biologique : proposition loi ancrage territorial alimentation (circuit court)
Données visibles par les entreprises sur Maximilien
Les données facultatives sur les entreprises inscrites sur Maximilien Inscription avec le SIRET: reprise des données INSEE d’identité Possibilité de spécifier la nature sociale de l’entreprise Visibilité auprès des acheteurs (base fournisseurs) et des entreprises (bourse co et soustraitance
Exemples de données de marché qui font l’objet de suivi
Les Clauses dans les marchés Point sur les indicateurs déployés
Des indicateurs quantitatifs • • • • • •
L’objectif d’insertion fixé (exprimé en pourcentage ou en heures) Le nombre d’heures réalisés à l’issu du marché Le pourcentage d’atteinte de l’objectif Le nombre de contrats mis en place Le nombre de personnes recrutées …
Des indicateurs qualitatifs • • • •
Le type de clause sociale (condition d’exécution / critère de choix / marché réservé) Les modalités de contrats utilisées (CDD, CDI, contrat de professionnalisation, contrat temporaire d’intérim d’insertion, contrat aidé… La typologie des bénéficiaires du dispositif (tranche d’âge, niveau de diplôme, dispositif référent, sexe…) Les sorties du dispositif (formation, intérim, CDD, CDI…)
Initiatives OpenData sur les Marchés publics
DAJ : Consultation publique sur les données essentielles dans les marchés publics Des initiatives pour standardiser les données en sorties des profils d’acheteurs et logiciels financiers • Format pivot des données (champs, format du champs, norme et nomenclatures de référence) • Un travail collaboratif : Barcamp de Rennes du 9 mai 2016, forum collaboratif de la DAJ
Consultation publique jusqu’au 28 novembre • Projet d’arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique • Précise les données devant être publiées sur les profils d’acheteur conformément aux dispositions de l’article 107 du décret 2016-360 • 16 éléments : identification du marché, dates principales, attributaires, montants, lieu d’exécution
Initiatives OpenData sur les Marchés publics
L’association Breizh Small Busines Act est précurseur dans la diffusion des données publiques Projet concrétisé en 2015 sur les données de 2013 à 2015 du CR Bretagne • Constat 71% des entreprises souhaitent développer leur offre auprès du secteur public 80% des entreprises travaillant déjà avec le secteur public souhaitent poursuivre leur investissement
• Objectifs Un portail de recensement dynamique des données de la commande publique Faciliter et simplifier l’usage des données Moderniser les politiques d’achat
Initiatives OpenData sur les Marchés publics
Breizh Small OpenData : des outils graphiques et cartographiques https://breizh-sba.opendatasoft.com/page/home/ Part de marché par secteur d’activité
Initiatives OpenData sur les Marchés publics
OpenData de la Région Ile de France : de nombreuses données mises en lignes Objectifs • La transparence dans la gouvernance de la Région • La mise à disposition d’un outil décisionnel graphique et cartographique • La possibilité de réutiliser les jeux de données via des API mis à disposition sur le site
Exemple de données proposées • Gouvernance : l’assiduité et indemnités des élus, les budgets et effectifs • Vie locale : installations sportives, secteurs scolaires • Marchés publics : liste des marchés conclus en 2014 et 2015
Initiatives OpenData sur les Marchés publics
OpenData de la Région Ile de France : exemple de données et API http://data.iledefrance.fr/page/home/
Atelier n°1
Objectifs
Les clauses sociales dans les marchés, une visibilité à renforcer ! De quelles données sociales dispose –t on ? • Tour de table afin de connaitre les pratiques actuelles
De quel périmètre géographique parlons-nous ? • L’intérêt de disposer de données départementales, régionales et nationales
De quels indicateurs a –t-on besoin ? (ex : nombre de marchés « clausés » ou réservés, durée des parcours, …) • Les indicateurs pertinents (la participation des SIAE, EA, ESAT aux marchés publics est-elle une réalité ? Les marchés « clausés » sont-ils uniquement des marchés du bâtiment ?...) • La communication des résultats
Atelier n°2
Objectifs
Le suivi des clauses sociales, l’état des lieux des outils et la compilation des résultats Comment collecter la donnée ? • Etat des lieux des outils existants • Périmètre géographique des données collectées
Comment restituer la donnée ? • La transmission des données entre les différents acteurs
Comment diffuser ces données selon les acteurs et avec quels outils ? • Toutes les données sont-elles diffusables ? • L’interprétation de ces données • La réutilisation
Bilan, perspectives et suite à donner
Merci de votre attention
CONTACTS Flora VIGREUX - Directrice du GIP Sandrine BOUSQUET - Chargée de communication et des partenariats Benjamin DIDIER LE MOAL - Chef de projet fonctionnel Jimmy FERNANDES - Chef de projet Mission d’Appui aux Clauses Sociales Julie LABOUZ - Gestionnaire administrative Grace BANSIMBA - Assistante administrative GIP MAXIMILIEN - Portail des marchés publics franciliens 35 Boulevard des Invalides – 75007 Paris 01.53.85.72.31 -
[email protected] - www.maximilien.fr
@GIP_MAXIMILIEN
