ISSN 1725-1931

Décembre 2013/ 09 Édition spéciale FR

CESE info ÉDITORIAL

Chers lecteurs, Alors que 2013 s’achève, nous avons déjà un regard sur l’année à venir et ses échéances majeures pour l’Union européenne. Les élections de mai prochain dessineront un nouveau Parlement et plus tard une nouvelle Commission. Elles nous diront aussi si l’Europe aura su ou non convaincre les citoyens, qu’elle pouvait être une partie de la solution dans les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien. Les échos actuels annoncent de bien sombres pronostics et il suffit de regarder l’état dans lequel le traitement de la crise a laissé notre société civile pour en comprendre les fondements. Le CESE se mobilisera Pourtant, le Comité économique jusqu’aux échéances de mai et social européen pense que rien pour mieux faire entendre la n’est encore joué, que l’Europe peut être remise à l’endroit – au service voix des Européens; lorsque des citoyens – et qu’elle peut encore le temps sera à la mise en démontrer sa capacité à apporter place des nouvelles comdes réponses concrètes aux attentes positions des institutions, du terrain. C’est dans cette perspective que le CESE se mobilisera il répondra encore présent jusqu’aux échéances de mai pour pour assurer la continuité mieux faire entendre la voix des nécessaire. Européens. Et lorsque le temps sera à la mise en place des nouvelles compositions des institutions, il répondra encore présent pour assurer la continuité nécessaire afin que les engagements pris auprès des citoyens soient remplis.

Le Comité économique et social européen Un pont entre l’Europe et la société civile organisée

Mettre un terme à l’obsolescence programmée L’obsolescence programmée est une stratégie commerciale reconnue qui a pour fondement de concevoir et de fabriquer délibérément des produits de manière à ce qu’ils s’usent rapidement ou perdent leur attrait. L’objectif est d’obliger les consommateurs à acheter

programmée et contre les préjudices environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques qu’elle cause.

de nouveaux biens ou services mis sur le marché pour remplacer leurs versions antérieures. Les motivations qui sous-tendent cette stratégie consistent à  garantir un volume de ventes sur le long terme, en réduisant l’intervalle entre un achat et sa réitération, c’est-à-dire en raccourcissant le cycle de remplacement.

cence programmée afin d’encourager la demande et de mettre un terme à la Grande dépression. Il faut néanmoins bien voir qu’à l’époque, on considérait que les ressources naturelles étaient inépuisables et l’on ne se préoccupait guère de l’environnement.

Cette pratique n’est pas neuve. Elle remonte aux années 1930, lorsqu’il a été préconisé d’introduire l’obsoles-

la finance, les associations de consommateurs et les syndicats. Elle se doublera d’un forum ouvert, dans lequel les citoyens de l’UE pourront exprimer leurs points de vue.

Apprendre à réparer

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Mais en ces quelques heures avant la fin de 2013, laissez-moi vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année auprès de vos proches et de vos amis, avant de vous donner rendez-vous en 2014!

Henri Malosse Président du CESE

Le 17 octobre, le CESE a adopté un avis sur le thème «Durée de vie des produits et information du consommateur» afin de lutter contre l’obsolescence

À VOS AGENDAS

DANS CE NUMÉRO

16-17 janvier 2014/ Strasbourg, France:

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Les conseils économiques et sociaux d’Europe réunis à Athènes

21-22 janvier 2014/ CESE, Bruxelles:

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La reprise est en cours, d’après le commissaire Rehn

Entrepreneurs sociaux, vous avez voix au chapitre!

Session plénière du CESE

Sans une dimension sociale forte, l’Union économique et monétaire risque d’échouer

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Austérité en Europe

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La nouvelle politique agricole commune – bien plus d’aspects positifs que de négatifs. Contribuons à en faire un succès!

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La politique industrielle de l’UE: la très nécessaire initiative en faveur de la croissance

Yves Somville: le CESE me donne l’ouverture

Ces dix dernières années, cette démarche est devenue une tendance montante dans tous les secteurs. Certains produits sont conçus pour tomber en panne deux ou trois ans après avoir été achetés, c’est-à-dire juste après que la garantie est venue à expiration. Les remplacer consomme davantage d’énergie et de ressources et génère plus de déchets et de nuisances de pollution. Dans certains pays, les consommateurs se sont déjà mobilisés pour protester contre cette pratique.

Des emplois en jeu

Jean-Pierre Haber, membre de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) de l’UE et corapporteur de l’avis «C’est de «diktat industriel» que l’on pourrait qualifier le comportement des producteurs qui conçoivent des produits de telle manière qu’ils s’usent ou cessent de fonctionner prématurément et obligent ainsi les consommateurs à les remplacer.»

De nos jours, l’obsolescence n’apporte qu’un avantage limité, voire nul, en matière d’emploi. La plupart des produits concernés sont fabriqués hors Europe, par des travailleurs sous-payés. Si nous jetions moins, nous ferions davantage de réparations, qui permettraient de créer des milliers d’emplois plus près de chez nous. Le CESE entend poser des actes concrets, en organisant, en 2014, une grande table ronde européenne qui réunira l’ensemble des acteurs concernés et ce, dans tous les secteurs, notamment l’industrie, la distribution,

Thierry Libaert, membre du CESE et rapporteur de l’avis «Le CESE souhaite qu’une interdiction totale soit décrétée à l’encontre des produits dans lesquels les fabricants ont intégré des défectuosités afin qu’ils deviennent inutilisables à un moment donné.» Le CESE souhaite que les entreprises rendent leurs produits plus aisément réparables, par exemple en fournissant des pièces de rechange. Il conviendrait en outre de mieux informer les consommateurs concernant la durée de vie estimée des produits afin qu’ils puissent arrêter leurs décisions d’achat en meilleure connaissance de cause.

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www.eesc.europa.eu 1

À la recherche de solutions innovantes Henri Malosse, président du CESE, s’est rendu à Budapest avec des membres hongrois du Comité afin de rencontrer des acteurs publics et privés de l’économie hongroise. Alors que l’économie du pays se situait au début de la crise au même niveau que celle de la Grèce, la Hongrie a réussi à réduire sa dette qui représentait 81 % du PIB en 2011 à 77 % en 2012, et ce non seulement sans faire plonger son économie, mais également en maintenant son taux de chômage autour de 10 %. Pour y parvenir, le gouvernement a opté pour des solutions peu conventionnelles dont les effets à  long terme restent néanmoins à découvrir. Conscient du terrible impact de la crise sur les populations européennes, le Comité se mobilise depuis longtemps pour que l’Europe apporte des réponses concrètes et innovantes aux besoins des citoyens. C’est dans cette optique que le président du CESE a souhaité se rendre en Hongrie afin de découvrir sur le terrain quel est l’impact des décisions «out of the box» menée par son gouvernement en matière économique et souvent décriées en Europe. Le président du CESE s’est ainsi entretenu avec Viktor Orbán, Premier ministre hongrois, de la politique de ré-industrialisation

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Les recettes anciennes ont montré leurs limites. Il est temps à présent de regarder ceux qui osent agir autrement et d’en tirer les leçons qui pourraient bénéficier à tous.

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Lorsqu’un produit a une durée de vie de moins de cinq ans, les fabricants devraient en outre être tenus de prendre en charge le coût de leur recyclage.

Pourquoi faut-il agir? D’un point de vue environnemental, la consommation européenne de ressources naturelles a augmenté d’environ 50 % au cours des trente dernières années: nous en consommons 43 kg par personne et par jour, contre 10 kg en Afrique. Sur le plan social, le déclassement rapide des produits de consommation a encouragé l’achat à crédit, entraînant des taux d’endettement personnel sans précédent.

Henri Malosse avec une délégation du Conseil économique et social national de Hongrie et avec certains de ses ministres dont Enikő Győri, chargée des affaires européennes, qui a  souligné l’importance d’avoir pour interlocuteurs de véritables acteurs de terrain. M. Malosse rencontrait également des représentants de l’opposition tels qu’Attila Mesterházy, président du parti socialiste hongrois, ou Gordon Bajnai, ancien Premier ministre. Mais le président du CESE souhaitait avant tout passer du temps avec des représentants du monde de l’entreprise, des syndicats de salariés, des chefs d’entreprise et des étudiants. Parmi les principaux sujets abordés figurait la question de l’énergie, qui

citoyens et les perspectives inquiétantes pour les prochaines élections européennes.

est cruciale pour un pays où elle représente une part croissante des dépenses des foyers. La délégation du CESE a par ailleurs lancé un partenariat avec le CES hongrois pour favoriser une meilleure connaissance des initiatives de terrain. «Les recettes anciennes ont montré leurs limites. Il est temps à présent de regarder ceux qui osent agir autrement et d’en tirer les leçons qui pourraient bénéficier à tous» concluait le président Malosse, qui partagera les enseignements tirés de ce déplacement avec les membres du CESE. La Slovénie et la Pologne ont d’ailleurs commencé à s’intéresser à l’approche du voisin hongrois. (ll) vers Bruxelles. De plus, l’UE ne devrait pas s’efforcer de construire un empire centralisé, mais plutôt viser une plus grande décentralisation reposant sur la diversité des nations européennes. La troisième possibilité n’en est en fait pas une: il s’agirait de maintenir le statu quo, c’est-à-dire la confusion, l’inefficacité et la complexité. Le mécontentement populaire n’en serait que plus grand, ce qui pourrait aboutir à l’effondrement du projet européen.

M. Malosse a proposé une quatrième option, basée sur le principe de la communauté défini par Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’UE. Elle impliquerait un retour au commencement, puis, pas à pas, la construction de politiques communes pour réindustrialiser l’Europe et créer de l’emploi. La première étape serait la convergence budgétaire et sociale, des programmes et Première rangée: président du CESE, Henri Malosse, président du groupe des travailleurs, Georges Dassis et vice-présidente du projets dans les domaines groupe des employeurs, Anna Bredima. Deuxième rangée: président du groupe des activités diverses, Luca Jahier, secrétaire général de l’industrie, de l’innofaisant fonction, Nicolas Alexopoulos, et Vladimíra Drbalová, membre du groupe des employeurs vation, de la R&D et de l’éducation. Le CESE prépare actuellement un plan réunion en exprimant le soutien de son instiAujourd’hui, les partis politiques prod’action qui sera présenté pendant la camtution au CES de Grèce, institué par la Constiposent aux électeurs européens trois options, pagne électorale. M. Malosse a invité les CES tution grecque, et a souligné l’importance du dont aucune ne semble réellement relever ce nationaux à y contribuer, de manière à ce qu’il dialogue social et civil. Il a remercié le Comité défi. La première, présentée par les partis appartienne à l’ensemble de la société civile économique et social européen d’avoir orgaanti-européens, impliquerait un démantède l’UE. nisé la veille, au Parlement grec, une audition lement des institutions européennes ou une sur le chômage des jeunes et les objectifs de la diminution radicale de leur pouvoir, et un M. Georges Dassis, président du groupe future présidence grecque de l’UE, à laquelle remplacement de la structure actuelle par une des travailleurs du CESE, a parlé des travaux ont participé plus de 80 députés. M. Meimacoopération intergouvernementale. qu’il a réalisés avec le président du CESE sur rakis a évoqué ses préoccupations quant au «le coût de la non-Europe» et de la nécessité manque de confiance croissant des Européens La deuxième option consiste en une de créer davantage de mécanismes pour propar rapport au projet européen. approche fédéraliste à l’extrême, qui ferait de mouvoir la solidarité dans l’UE. Il a évoqué l’UE des «États-Unis d’Europe», dotés d’un les propositions du CESE concernant une taxe L’allocution d’ouverture de M.  Henri gouvernement central européen fort. Les européenne sur les transactions financières Malosse était de la même veine: il a surtout citoyens européens ne sont pas prêts à accepainsi que l’idée d’un revenu minimum europorté sur l’écart grandissant entre l’UE et ses ter d’importants transferts de souveraineté péen. (ak)

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M e t t r e u n te r m e à l ’o b s o l e s c e n c e programmée Selon le Comité, l’idéal serait de mettre en place un système d’étiquetage garantissant une durée de vie minimale des produits, celle-ci n’étant actuellement soumise à aucune prescription légale.

Les conseils économiques et sociaux d’Europe réunis à Athènes Dans le cadre prestigieux du musée de l’Acropole à Athènes, M. Evangelos Meimarakisle, président du Parlement grec, a ouvert la

Su ite de l a p age 1

L’économie européenne est fragilisée par les importations de produits qui ont une courte durée de vie. En se saisissant du sujet, l’Union européenne offre à ses firmes un moyen de se démarquer de leurs concurrentes, en ce qu’elles mettront

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L’obsolescence n’apporte qu’un avantage limité, voire nul, en matière d’emploi. La plupart des produits concernés sont fabriqués hors Europe, par des travailleurs sous-payés. Si nous jetions moins, nous ferions davantage de réparations, qui permettraient de créer des milliers d’emplois plus près de chez nous.

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la durabilité en pratique d’une manière effective. Le CESE souhaite contribuer à améliorer la confiance dans les entreprises européennes et favoriser la transition économique qui fera passer l’UE d’une logique de gaspillage à une société durable, où la croissance est axée sur les besoins des consommateurs, dans une perspective citoyenne, et ne constituera jamais une fin en soi. (ail)

INVESTIR L’ÉCHELON LOCAL Des thèses d’étudiants sur l’UE à l’honneur à Prague Vladimíra Drbalová, membre tchèque du groupe «Employeurs» du CESE, a récemment pris part à  une manifestation organisée à la représentation permanente de la Commission européenne à  Prague lors de laquelle ont été présentées des thèses consacrés par des étudiants aux questions européennes. Cette manifestation, organisée conjointement par l’École supérieure d’économie de Prague et Vladimíra Drbalová, membre la représentation permadu CESE nente de la Commission européenne auprès de la République tchèque, s’est tenue dans le cadre du projet de laboratoire de l’Union européenne lancé par l’École. Les dix meilleures thèses consacrées à l’intégration européenne ont été récompensées. Ces thèses couvraient des thématiques très variées, telles que les modifications du traité, la politique d’immigration, l’élargissement de l’UE, la politique agricole commune et la règlementation du marché laitier ou la politique monétaire de la Banque centrale européenne en période de crise. Mme Drbalová a déclaré que le CESE soutient le projet de laboratoire de l’Union européenne et qu’il souhaiterait y être associé plus étroitement car cela s’inscrit dans la logique de sa propre stratégie d’approche locale intitulée «Wind of change». (mb)

CESE info — Décembre 2013/ 09 Édition spéciale

le se a i c cri é p la s n eà o i it cré d É sa n o c

CESE info Chers lecteurs, 2013 marquera un double tournant dans la gestion de la crise.

Le premier consiste dans un début de prise de conscience, celui que toute réponse à la crise ne peut faire l’économie d’une dimension sociale. C’est une véritable avancée que le Comité économique et social européen défend depuis les prémices du choix du «tout austérité». En quelques années, nous avons vu trop d’Européens tomber dans la pauvreté, des générations entières privées d’accès au marché du travail, un recul manifeste du système d’accès aux soins dont l’Europe s’enorgueillissait jusqu’à présent, des actes de désespoir dans tous les Etats membres. Or à quoi sert l’Europe si les solidarités sur lesquelles elle se fonde ne servent pas ses Or à quoi sert l’Eucitoyens? rope si les solidarités

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2013 se referme également avec sur lesquelles elle se l’achèvement de l’Union bancaire, projet fonde ne servent pas ses que le CESE appelle de ses vœux depuis citoyens? longtemps. C’est par ce que l’Europe a été privée d’un mécanisme de surveillance qu’elle a permis à la crise de s’installer et c’est par ce qu’elle n’avait aucun moyen d’intervention collective qu’elle n’a pas réussi à apporter de réponse immédiate, se retrouvant alors incapable par exemple d’éviter les faillites de certaines banques au Portugal. L’Europe aurait-elle enfin réussi à faire comprendre l’importance des solidarités entre Etats?

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Formulons alors un souhait pour la nouvelle année: celui que nous puissions enfin vivre dans une Europe solide et solidaire

Henri Malosse Président du CESE

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La Commission a toujours plaidé pour des assainissements budgétaires qui soient aussi favorables que possible à la croissance, en réduisant les coupes dans des secteurs tels que la recherche et l’éducation et en les réalisant à un rythme adapté à chaque pays.

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La reprise est en cours, d’après le commissaire Rehn Olli Rehn, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires et de l’euro, estime que l’Europe est en train de franchir un cap par rapport à la crise économique, mais souligne qu’il reste encore beaucoup à faire.

CESE info: Peut-on espérer le retour d’une croissance durable et de l’emploi? Olli Rehn: Depuis le printemps, nous enregistrons un nombre croissant de signaux indiquant qu’une reprise graduelle est en cours. Nous nous attendons à ce que cette reprise se renforce au cours des mois à venir et qu’elle s’accélère l’année prochaine et en 2015. Toutefois, avec plus de 26 millions de chômeurs et des entreprises qui continuent à devoir se battre pour obtenir les crédits dont elles ont besoin pour leurs investissements et leur croissance, il est clair qu’il reste pas de mal de pain sur la planche. C’est pourquoi je continue à marteler qu’il est prématuré d’affirmer que «la crise est derrière nous».

Quelles possibilités et quels défis se présentent à l’UE et à la zone euro? Tout d’abord, nous devons maintenir le rythme des réformes en Europe. Les États membres doivent continuer leurs efforts pour améliorer leur compétitivité. Cela signifie qu’il faut améliorer le climat des affaires pour stimuler les investissements et la création d’emplois, poursuivre les réformes des marchés des produits et du travail, moderniser l’administration publique, encourager l’entrepreneuriat et soutenir la recherche et l’innovation, de même que l’éducation et la formation.

Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne et membre de la commission chargée des affaires économiques et monétaires et de l’euro CESE info — Décembre 2013/ 09 Édition spéciale

Un pont entre l’Europe et la société civile organisée

Une reprise durable exige également que nous améliorions les conditions du crédit pour les ménages et les PME, en particulier dans le sud de l’Europe. Il n’existe pas d’exemple dans l’histoire économique d’une croissance durable sans progression du crédit. Il est donc essentiel de poursuivre la remise en état du secteur bancaire en Europe, afin de contribuer à la «normalisation» des conditions de prêt. Conjointement avec la Banque européenne d’investissement, la Commission a  également lancé une initiative en vue de favoriser les prêts bancaires aux PME, qui a  reçu

le soutien du Conseil européen en octobre.

Le programme d’ajustement économique de l’Irlande et le programme pour le secteur financier en Espagne pourraient-ils constituer un modèle pour les futures actions destinées à aider les États membres en difficulté? Le succès de ces programmes est dans l’intérêt non seulement des pays en question, mais aussi de l’ensemble de la zone euro. Le programme irlandais se terminera le mois prochain et le programme espagnol en janvier. Tous les deux sont sur la voie d’une conclusion heureuse.

qu’un assainissement budgétaire initial substantiel. Grâce aux efforts consentis au cours des dernières années, il a été possible de ralentir environ de moitié le rythme de cet assainissement entre 2012 et 2013 et celui-ci devrait encore baisser l’année prochaine. Ces efforts ont été bien accueillis par les marchés et ont réduit le coût de financement de la dette souveraine des pays. Par exemple, une baisse de 100 points de base de la dette souveraine italienne entraîne des économies de quelque 3  milliards d’euros rien que pour la première année. N o u s devons maintenant nous concentrer sur le renforcement des capacités de nos économies à  engendrer une croissance durable et à  créer des emplois. C’est pourquoi nous continuons à insister fortement sur la nécessité de réformes structurelles qui vont dans ce sens, sur la base de finances publiques saines.

L’Irlande connaît une croissance supérieure à celle de la zone euro depuis le début du programme, ce qui montre que la capacité à réaliser un véritable ajustement économique est essentielle pour renouer avec une croissance durable et la création d’emplois. Dans le cadre du programme relatif au secteur financier espagnol, le mécanisme de stabilité européen a accordé des prêts au secteur bancaire pour un montant de 41 milliards d’euros, par l’intermédiaire de l’État espagnol, en échange d’engagements à mener une profonde restructuration et moyennant une pleine contribution des actionnaires des banques et des créanciers obligataires. L’ordre de priorité du renflouement est maintenant inscrit dans les orientations en matière d’aides d’États de l’UE relatives aux institutions du secteur financier. Il restera néanmoins toujours nécessaire d’évaluer chaque situation particulière en fonction de ses spécificités.

Que pensez-vous de l’avertissement récent de l’Economist concernant les dangers de l’endettement du secteur privé pour la zone euro?  La Commission a  toujours suivi avec attention les risques liés à  l’évolution des bilans du secteur privé, notamment son endettement. Plusieurs pays de la zone euro ont fait des progrès notables dans la réduction de cet endettement. La modération du crédit et l’ajustement des marchés immobiliers y contribuent. Toutefois, la hauteur de l’endettement privé va continuer à peser sur la demande domestique dans un avenir proche, vu la marge de manœuvre réduite de la politique budgétaire.

Comment répondre à la critique selon laquelle une politique d’austérité nuit à la reprise et à la croissance?  La Commission a toujours plaidé pour des assainissements budgétaires qui soient aussi favorables que possible à  la croissance, en réduisant les coupes dans des secteurs tels que la recherche et l’éducation et en les réalisant à un rythme adapté à chaque pays. Pour les pays de la zone euro qui avaient perdu ou risquaient de perdre l’accès au marché, ce qui était le cas de divers États membres entre 2010 et 2012, il n’existait pas d’autre solution réaliste

© Filipe Matos Frazao

ÉDITORIAL

Le Comité économique et social européen

La réduction de l’endettement du secteur privé ralentit inévitablement l’activité économique, mais l’ampleur de son impact dépend à la fois de l’évolution des marchés du crédit et des caractéristiques structurelles de l’économie de chaque pays. Les changements actuels en matière de surveillance des banques et de mécanismes de résolution ont un effet stabilisateur sur les marchés du crédit et contribueront à prévenir l’apparition de déséquilibres à l’avenir.

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Du crédit pour la stabilité bancaire de demain! Selon Daniel Mareels, membre du CESE, le projet de mécanisme de résolution unique (MRU) protégera les déposants et les contribuables tout en assurant une circulation efficace des crédits pour la relance et la croissance.

CESE info: Pourquoi le MRU est-il important et comment s’insère-t-il dans l’union bancaire proposée? Daniel Mareels: La proposition relative à  un mécanisme de résolution unique doit être considérée dans le contexte de la création d’un cadre financier intégré, c’est-à-dire d’une «union bancaire». Le MRU protégera les déposants, restaurera la

et à la résolution des défaillances des banques (RRD).

Comment le MRU devrait-il permettre d’économiser l’argent du contribuable et de réduire au minimum les dommages pour l’économie réelle?

Daniel Mareels, membre du CESE confiance dans le système financier et rétablira, dans tous les pays, la circulation du crédit pour les entreprises. Il est complété par le mécanisme de surveillance unique (MSU), le mécanisme européen de stabilité (MES) et la directive relative au redressement

Les propositions relatives au redressement et à la résolution établissent un cadre d’action fiable pour assurer une gestion efficace des défaillances bancaires. La proposition concernant le MRU prévoit également la mise en place d’un fonds de résolution unique afin de garantir la disponibilité des financements et la stabilité financière, ainsi que d’améliorer la résistance du système bancaire.

Vous avez travaillé sur un avis du CESE concernant le MRU. Êtes-vous satisfait de la proposition de la Commission? Le CESE s’est félicité de la proposition de la Commission. Dès lors que la surveillance des banques et la résolution de leurs défaillances seront traitées à un même niveau d’autorité, nous aurons la garantie d’une approche cohérente et uniforme.

Quel est le principal changement à apporter à la proposition? Comme cette proposition s’inscrit dans le prolongement de la directive RRD, il importe d’éviter toute incohérence entre ces deux textes législatifs.

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Dès lors que la surveillance des banques et la résolution de leurs défaillances seront traitées à un même niveau d’autorité, nous aurons la garantie d’une approche cohérente et uniforme.

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Les membres du conseil de résolution devraient aussi être indépendants. S’agissant du fonds de résolution et de la fixation de son niveau cible, il importe de se pencher sur le risque que les banques ne doivent supporter deux fois les mêmes frais, en raison de la coexistence de deux autorités de résolution, l’une au niveau national et l’autre à l’échelon européen.

Sans une dimension sociale forte, l’Union économique et monétaire risque d’échouer En amont du Conseil européen du 24 octobre, le CESE a adopté un avis sur la dimension sociale de l’Union économique et monétaire (UEM), prévenant que celle-ci pourrait être mise à mal si sa dimension sociale n’était pas renforcée.

Immigration irrégulière: des problèmes européens exigent des réponses européennes «L’immigration irrégulière vers l’UE est un problème européen qui ne peut être résolu que par des moyens européens», a déclaré le CESE dans son avis d’initiative, confirmant un avis antérieur consacré à cette question.

Panagiotis Gkofas, membre du CESE Le Comité a souligné que les frontières des États méridionaux sont en fait également les frontières de l’ensemble de l’UE et qu’elles doivent par conséquent faire l’objet d’un contrôle qui mobilise l’ensemble des États membres. La politique qui s’y rapporte doit donc être fondée sur la solidarité, afin que le sud de l’Europe n’assume pas à lui seul la responsabilité de la gestion de l’afflux de migrants et de la lutte contre les activités criminelles qui y sont liées – à savoir l’exploitation de la misère humaine par les trafiquants. Panagiotis Gkofas (groupe «Activités diverses», Grèce), rapporteur de l’avis du CESE, a  souligné qu’il faut de toute urgence poursuivre les trafiquants qui mettent en danger la

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vie des migrants; selon lui, l’agence FRONTEX doit devenir une institution qui coordonne les garde-côtes des États membres, chargée non seulement de gérer l’arrivée irrégulière de migrants, mais aussi de lutter contre le trafic d’êtres humains. Le financement de l’agence doit refléter de manière nettement plus adéquate l’ampleur du problème auquel fait face l’UE. Stefano Mallia (groupe «Employeurs», Malte), corapporteur, a fait observer que «aucun autre enjeu n’a montré aussi explicitement le manque de solidarité entre les États membres de l’UE. Il n’y a pas de solidarité avec les États membres qui sont concernés en première ligne, pas plus qu’avec les personnes qui fuient la guerre qui ravage leur pays. Et si nous n’agissons pas maintenant, la situation ne pourra qu’empirer». Henri Malosse, président du CESE, a  quant à  lui déclaré que «Nous ne pouvons pas abandonner les pays qui sont en première ligne face aux flux migratoires; le principe du «chacun pour soi» ne mène qu’à des impasses». Les politiques en matière d’asile et

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Nous ne pouvons pas abandonner les pays qui sont en première ligne face aux flux migratoires; le principe du «chacun pour soi» ne mène qu’à des impasses.

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d’immigration devraient définitivement être mises en œuvre au niveau européen, selon une approche communautaire, comme le demande le CESE depuis des années. Il faudrait mobiliser tous les instruments européens

Stefano Mallia, membre du CESE et accorder davantage de ressources à l’agence FRONTEX. Cependant, il faudrait également mettre en place dans les meilleurs délais un système de surveillance et d’échange d’informations, basé sur l’utilisation de satellites, afin d’éviter de nouvelles tragédies. Nous préconisons également la création d’un corps de garde-côtes européens. L’Europe doit être fidèle à ses valeurs; la xénophobie et le manque d’humanité ne devraient plus faire partie de nos sociétés. L’Europe doit faire preuve d’humanité envers les migrants et se montrer intraitable vis-à-vis des trafiquants d’êtres humains. «Le Comité

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Dans son avis sur la dimension sociale de l’Union économique et monétaire (UEM), adopté lors de sa session plénière d’octobre, le CESE prévient qu’en l’absence de volonté politique de redynamiser la dimension sociale de l’UE, il conviendrait d’évoquer la possibilité d’une coopération renforcée au sein de l’UEM elle-même. Cette coopération devrait être mise en place à l’aide des ressources financières propres de l’UEM, d’un Fonds social supplémentaire, d’un Pacte pour le progrès social et de normes sociales, d’objectifs et de mécanismes de stabilisation correspondant aux mécanismes de stabilisation fiscaux, budgétaires et monétaires.

Georges Dassis, président du groupe des travailleurs mécanisme d’ajustement et de donner une réponse politique en temps opportun et de manière efficace, avant que le chômage et les déséquilibres sociaux ne deviennent un danger pour la démocratie. Le CESE plaide également pour une meilleure mobilité transfrontalière des travailleurs, tant pour le maintien de l’emploi et de la compétitivité que

George Dassis, président grec du groupe des travailleurs du CESE et rapporteur de l’avis, prévient que «si l’on ne bâtit pas une dimension sociale forte, l’UEM pourrait échouer». Pour que l’UEM soit une réussite, il convient d’adopter une approche simultanée qui établisse une adéquation entre les objectifs d’emploi et sociaux et les objectifs en matière de dette et de déficit afin de pouvoir entreprendre des ajustements et de prévenir de plus grandes inégalités entre les États membres. Le CESE fait valoir que le semestre européen, cycle annuel de l’élaboration des politiques économiques de l’UE, doit inclure des indicateurs d’emploi et d’inclusion sociale. Il s’agit d’indicateurs de prévention et d’anticipation permettant, le cas échéant, d’activer un

© Semmick Photo

© ChameleonsEye

Le Comité préconise des mesures anticipatives et un renforcement du dialogue social en ce qui concerne les politiques économiques et de l’emploi. Des solutions apportées en plus grand nombre par les partenaires sociaux contribueront à  créer un climat de confiance et à renforcer le tissu social de l’Union.

pour la création de nouveaux emplois. À  cette fin, l’UE devrait continuer à  lever les barrières existantes qui entravent la libre circulation, tout en respectant les conventions collectives et les régimes en matière de droit du travail au niveau national. Le CESE insiste sur le fait qu’EURES, portail européen sur la mobilité de l’emploi, devrait coopérer plus étroitement avec les partenaires sociaux afin de garantir la fourniture de conseils et d’informations complets sur les aspects sociaux et juridiques en matière d’emploi. (ail)

CESE info — Décembre 2013/ 09 Édition spéciale

La solution à la crise? La solidarité européenne

a été conçue pour favoriser le financement d’investissements ciblés qui ont une dimension sociale. M. Dassis note que le CESE a lancé cette idée pratiquement avant que la Commission européenne ne présente sa proposition.

La crise économique, qui a privé des millions de personnes de leur travail, exige des solutions concertées au niveau de l’UE et dotées d’une forte dimension sociale, déclare Georges Dassis, membre et président du groupe des travailleurs du CESE. «La solution à la crise économique doit être trouvée au niveau de l’UE», explique-t-il au CESE info. M. Dassis, qui a  rédigé l’avis du CESE sur le renforcement de la dimension sociale de l’union économique et monétaire, considère que l’UE et les États membres se sont trop focalisés sur les politiques économiques et financières. «Ils sauvent les banques mais ignorent les conséquences de l’austérité à laquelle ont été soumis les États membres, les uns après les autres.» Au départ, ces politiques ont été imposées à l’Irlande, à la Grèce et au Portugal. L’Espagne, la France, l’Italie et la Belgique n’ont pas non plus été épargnées par la crise», ajoute-t-il. «Ces politiques d’austérité ont carrément aggravé le problème du chômage et accru de manière spectaculaire la pauvreté.» L’UE, note l’avis de M. Dassis, publié en octobre, doit envoyer un message beaucoup plus fort, accompagné de mesures efficaces en matière de cohésion sociale et d’intégration.

Austérité en Europe Dans quelques semaines, l’Union européenne entrera dans sa sixième année consécutive d’austérité et continuera à  porter un fardeau de 26 millions de chômeurs, jeunes pour nombre d’entre eux. Malheureusement, la crise économique et financière s’est rapidement détériorée et nous sommes désormais confrontés à  des inégalités sociales et de revenus de plus en plus profondes, voire à des situations de pauvreté dans les pays touchés par l’austérité. La crise a aggravé la dégradation de l’environnement, la pauvreté énergétique et les défis démographiques. Dans certains pays européens, le tissu économique et social a été fortement sollicité au cours des trois dernières années. Il y a, en effet, à l’heure actuelle, quelque 84 millions de personnes dans les pays de l’UE vivant en dessous du seuil de pauvreté (c’est-à-dire dont les revenus sont inférieurs à 60% du revenu national moyen). Cette situation a entraîné, dans certains pays touchés par l’austérité, la recrudescence de l’extrémisme politique, de la démagogie et des préjugés. Une division est également perçue actuellement entre les pays européens du «Nord», créditeurs, et ceux du «Sud», débiteurs. Il est plus inquiétant encore de constater, chez les citoyens qui voteront aux élections européennes de l’an prochain, des signes de colère ou, dans le meilleur des cas, d’apathie et d’ignorance concernant l’UE. Selon une étude récente de l’Eurobaromètre, à peine 31% des citoyens européens ont confiance en l’UE tandis que 60% n’ont tout simplement pas confiance. L’austérité a  clairement conduit l’UE à un tournant de son histoire, et cette situation requiert des changements structurels fondamentaux. Si l’on veut que l’Europe soit à la hauteur

Georges Dassis, président du groupe des travailleurs

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Ces politiques d’austérité ont carrément aggravé le problème du chômage et accru de manière spectaculaire la pauvreté.

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L’initiative pour l’emploi des jeunes, lancée par l’UE en février dernier, est un pas dans la bonne direction. Cependant, son budget de 6 milliards d’euros pour la période 2014-2020 est insuffisant, affirme M. Dassis.

L’argent dépensé pour sauver les banques a été pris dans la poche des contribuables européens. Aujourd’hui, une taxe sur les transactions financières

Onze États membres sont disposés à instaurer une telle taxe, qui pourrait rapporter entre 30 et 35 milliards d’euros par an. «Je ne parviens pas à comprendre pourquoi certains y sont opposés», déclare M. Dassis. Il pense que les répercussions négatives des solutions financières ou économiques à la crise peuvent également aliéner certains Européens, au bénéfice de l’extrême droite. «Nous devons envoyer des messages qui convainquent les gens que l’avenir, c’est l’UE», explique-t-il, «mais ce n’est pas sûr qui nous y parvenions, car la misère ne fait qu’attiser la haine et la peur.»

conduiront aux élections du Parlement européen. Afin de lutter contre l’austérité, la revitalisation de la stratégie Europe 2020 pour l’adapter à l’Europe de 2050 et au-delà, doit figurer parmi les premiers résultats à  atteindre. Nous devons parachever le marché intérieur et la mise en œuvre du Pacte pour la croissance et l’emLuca Jahier, président du groupe des activités diverses ploi, investir nettement plus dans la de ses ambitions et de son potentiel, réindustrialisation de l’Europe, l’inil est indispensable d’investir dans un novation, la recherche et le dévelopcontinent uni et politiquement stable, pement. Mais c’est aussi en montrant qui soit ambitieux et déterminé, une des résultats que nous redonnerons Europe du renforcement mutuel, confiance en l’Europe et regagnerons plus forte que la somme de tous ses celle de ses acteurs, notamment la société civile. Nous devons nous battre Il y a, à l’heure actuelle, pour dynamiser une croissance réelle, le crédit et investir nettement quelque 84 millions de faciliter plus dans les PME, les entreprises de personnes dans les pays l’économie sociale, les professions de l’UE vivant en dessous libérales et l’économie verte. Il est cruque nous cherchions des solutions du seuil de pauvreté. Cette cial équitables pour la reprise européenne, situation a entraîné, dans en traitant les conséquences sociales de certains pays touchés par l’UEM, grâce à l’introduction d’invesl’austérité, la recrudes- tissements plus responsables au plan d’emprunts obligataires sociaux cence de l’extrémisme social, européens et d’un réseau d’éducation politique, de la démagogie européen pour les travailleurs au chômage. Enfin, nous devons utiliser et des préjugés. l’austérité comme un moyen pour relancer et consolider la participation membres pris à  part. Cette Europe civile et sociale, qui est au cœur de doit aussi être capable de produire notre patrimoine européen et de nos des résultats, de forger la confiance traditions occidentales. et de l’inspirer, de mieux communiLuca Jahier quer avec ses citoyens, notamment Président du groupe «Activités diverses» au cours des prochains mois qui nous

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CESE info — Décembre 2013/ 09 Édition spéciale

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La fin de la crise? Il est encore trop tôt pour se réjouir... Selon les prévisions économiques d’automne récemment publiées, l’économie de l’Union européenne se redresse progressivement. Toutefois, au cours de l’année à venir, la croissance devrait rester faible et, plus inquiétant encore, les pays les plus durement touchés seraient encore loin de la reprise. Il est évident que l’ensemble de l’Union ne se redressera pas tant que CHACUN de ses États membres n’aura pas remis à flot son économie. La crise économique actuelle n’est pas survenue inopinément: elle est la conséquence d’années de mauvaise gestion économique et d’approbation tacite par l’UE de l’accroissement des dettes publiques. Des mesures d’austérité draconiennes ont donc été nécessaires et, malgré les coûts sociaux élevés liés aux réformes budgétaires et la preuve que des premiers signes de reprise commencent à apparaître, nous devons maintenir le cap. Si l’Europe s’arrête à mi-chemin, les problèmes réapparaîtront plus tôt que prévu. L’austérité était la première étape nécessaire vers la reprise. Il est temps à présent de se concentrer sur la croissance.

a pu le constater dernièrement lors de la conférence tenue à  Malte, la crise nous oblige tous à réagir avec souplesse aux demandes du marché et à optimiser notre compétitivité. Dès lors qu’on la considère comme une chance, cette mutation peut être accomplie au moyen de l’innova-

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Si l’Europe s’arrête à  mi-chemin, les problèmes réapparaîtront plus tôt que prévu. L’austérité était la première étape nécessaire vers la reprise. Il est temps à présent de se concentrer sur la croissance.

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Quant au temps nécessaire pour surmonter la crise, tout dépendra de l’efficacité et de l’ampleur des réformes. Ce sont les entreprises qui créent des emplois et de la croissance, et plus on améliore l’environnement dans lequel elles exercent leurs activités, plus les performances économiques futures seront bonnes. Les difficultés d’accès aux financements et la fragmentation du marché unique demeurent des défis majeurs pour les entrepreneurs. Une politique prévisible en matière d’énergie et de climat est plus que jamais nécessaire. Les perspectives financières pluriannuelles constituent l’un des meilleurs outils dont l’UE dispose pour soutenir la croissance. Une mise en œuvre rapide et efficace du cadre financier pluriannuel pourrait donner un nouvel élan à des centaines d’entreprises européennes. Malheureusement, les procédures complexes auxquelles les entrepreneurs sont confrontés restent problématiques. Peu importe quand la crise touchera à sa fin, nous devrions en tirer les enseignements pour l’avenir. Comme le groupe des employeurs

Jacek Krawczyk, président du groupe des employeurs tion et de l’investissement dans la recherche et le développement. Si les entreprises et les responsables politiques saisissent cette occasion de manière adéquate, l’économie européenne pourra reprendre le chemin de la croissance pour de bon.

Jacek Krawczyk Président du groupe des employeurs

Su ite de l a p age 4 Im m i g r a t i o n i r r é g u l i è r e: d e s p r o b l è m e s e u r o p é e n s exigent des réponses européennes soutient fermement une action immédiate dans ce domaine, car le temps n’est plus à la réflexion: à l’intérieur de nos propres frontières, nous assistons à d’effrayantes tragédies humaines dont la fréquence ne peut que nous inquiéter», a fait observer M. Malosse. Suscitant de nombreux débats à  Bruxelles et au sein des États membres, l’immigration irrégulière est rapidement en train de devenir une question extrêmement épineuse pour l’Union européenne, car les migrations sont directement en lien avec l’aggravation des tensions sociales et l’essor de la xénophobie. Une approche fondée sur la solidarité pourrait avoir un impact positif amplifié sur la situation, et permettrait à l’UE de développer

son action par le biais de politiques qui contribueraient à  prévenir de nouvelles pertes de vies humaines en Méditerranée. Le tragique naufrage au large de Lampedusa qui a fait des centaines de victimes a enfin permis à l’ensemble de la société européenne de prendre conscience de la situation. L’arrivée permanente d’immigrants irréguliers dans les pays du sud de l’Europe est un lourd fardeau pour ces nations frappées par la crise. Jusqu’à présent, les gouvernements nationaux et les institutions européennes n’ont pas été en mesure d’y répondre de manière appropriée, justement parce que cette responsabilité n’est pas partagée par les États membres de l’UE. (ak)

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La politique industrielle de l’UE: la très nécessaire initiative en faveur de la croissance La politique industrielle de l’UE est essentielle pour sortir l’Europe de la récession économique, mais il n’a pas été possible d’en exploiter toutes les possibilités, en raison de la défaillance des gouvernances nationales et de l’inefficacité de la communication des décideurs à Bruxelles, déclare un membre éminent du CESE. «La politique industrielle peut être considérée comme une initiative en faveur de la croissance dont l’on parle beaucoup, mais où l’on fait peu», a déclaré à CESE Info M. Joost van Iersel, membre néerlandais du CESE et président de sa section spécialisée

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Il ajoute qu’à cet égard, l’un des obstacles réside dans l’incapacité du Conseil «Compétitivité» à  articuler la politique industrielle de l’UE avec celles de ses propres États membres, du fait en partie de la compartimentation de l’organisation de leurs ministères compétents. Le Conseil «Compétitivité» se compose notamment des ministres de l’industrie, qui se réunissent cinq ou six fois par an.

Nous devons tirer parti de ces temps difficiles pour changer le cours futur des choses.

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«Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale» (ECO). L’UE veut porter la part du secteur industriel dans le PIB à  20  % d’ici 2020. Étant donné que, dans l’Union, ce secteur a perdu plus de quatre millions d’emplois depuis le début de la crise en 2008, M. van Iersel qualifie cet objectif de «très ambitieux».

s’impose d’urgence de regrouper en un cadre unique les politiques en matière de R&D et d’innovation, le développement durable, l’accès (notamment des PME) aux financements, ainsi qu’une politique énergétique commune, afin de renforcer la confiance dans l’industrie et de promouvoir la compétitivité. Il ajoute qu’il convient de réduire les charges administratives. Il souligne également la nécessité de disposer de systèmes éducatifs adéquats et de promouvoir le développement des compétences, et fait valoir que «dans certains États membres, cela signifie qu’il conviendra de réformer radicalement le système éducatif». L’avis met en relief une inadéquation des compétences qui se manifeste par le contraste entre des possibilités d’emplois hautement qualifiés et un système éducatif qui ne produit pas assez de scientifiques, d’ingénieurs et de mathématiciens.

Joost Van Iersel, président de la section ECO «À lui seul, un ministre ne peut pas faire grand-chose s’il se heurte à un bloc administratif qui se refuse à exécuter ce qu’il est nécessaire de faire», constate M. van Iersel.

Il déclare qu’il conviendrait que la Commission européenne formule des recommandations par pays et que ces derniers soient encouragés à reprendre les éléments positifs de ceux qui affichent les meilleures performances.

Ce dernier, qui a élaboré en juillet dernier un avis du CESE sur la politique industrielle, explique qu’il

«Nous devons tirer parti de ces temps difficiles pour changer le cours futur des choses», conclut-il.

La crise économique en quelques chiffres

Le CESE: réagir face à la crise économique

t Quelque 24,2 % des citoyens de l’UE, soit 119,6 millions de personnes environ, étaient confrontés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2011. Ce pourcentage a augmenté depuis 2008 dans 18 des 26 États membres pour lesquels des données sont disponibles. t L’écart non ajusté de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’UE s’est réduit en moyenne entre 2008 et 2010, passant de 17,3 % à 16,2 %. Cette baisse semble être un effet secondaire de la crise sur la composition de la main-d’œuvre.

Le CESE a publié de nombreux avis sur la crise, dont bon nombre ont concerné la législation proposée pour aider l’Europe à sortir de la récession. Il a par exemple publié un avis sur le Plan européen pour la relance économique en mars 2009 et un autre en mai de la même année sur la communication de la Commission proposant des pistes pour réagir face à la crise de l’industrie automobile européenne. Un avis d’initiative relatif à l’impact de la crise financière mondiale sur les principaux secteurs manufacturiers et des services européens a été présenté en octobre 2009, appelant à «coordonner plus étroitement les politiques et instruments communautaires». Cet avis a été suivi en décembre d’un avis sur la crise financière et son impact sur l’économie réelle et d’une réponse à la communication de la Commission sur l’aide à apporter aux pays en développement pour surmonter la crise. En septembre 2010, deux avis d’initiative ont été publiés: l’un sur le thème «Relance économique: état des lieux et initiatives concrètes» et l’autre intitulé: «Après la crise: un nouveau système financier dans le marché intérieur». Leur a succédé un autre avis d’initiative sur les implications de la crise de la dette publique pour la gouvernance de l’UE.

© darval

t Au sein de la zone euro, le déficit public devrait, selon les prévisions, passer sous la barre des 3 % du PIB en 2013 pour la première fois depuis 2008 et baisser encore jusqu’à 2,8 % du PIB en 2014. t Au sein de l’UE, le PIB s’est contracté de 0,5 % environ en 2012. t Le taux de chômage des jeunes en Europe reste une préoccupation majeure. Il était plus de deux fois supérieur à celui des adultes – 23,3 % contre 9,3 % – au quatrième trimestre de 2012. Quelque 5,5 millions de jeunes étaient sans emploi dans l’UE-28 en août 2013. Les moins de 25 ans ont été les plus affectés, leur taux de chômage passant de 15,7 % avant la crise à un nouveau sommet historique de 23,5 % en février 2013. t Rien qu’en Espagne, 3,3 millions d’emplois ont été perdus entre 2008 et 2012. t Le PIB par habitant a reculé entre 2008 et 2010, passant de 25 000 SPA (standards de pouvoir d’achat) en 2008 à 23 500 SPA en 2009, avant de remonter quelque peu en 2010 pour atteindre 24 500 SPA. t En 2012, le déficit nominal de l’UE s’est établi à 4,0 % du PIB, contre 4,4 % en 2011 et 6,5 % en 2010 (dans la zone euro, il a atteint 3,7 % en 2012, contre 4,2 % en 2011 et 6,2 % en 2010). Par rapport aux perspectives de croissance actuelles, le déficit global de l’UE devrait baisser à 3,4 % du PIB en 2013 et continuer à reculer jusqu’à 3,2 % du PIB en 2014.

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L’avis sur les effets de la crise économique et financière sur la répartition de la main-d’œuvre entre les secteurs de production, avec une attention particulière aux PME, a été publié en mai 2011, suivi en juillet d’un avis sur la crise économique, l’éducation et le marché du travail.

© Stephen VanHorn

En février 2012, des propositions novatrices pour traiter les questions de la croissance et de la dette souveraine dans l’UE ont été présentées et suivies en juillet d’un avis sur l’initiative de la Commission sur les perspectives d’emploi des jeunes. En février 2013, le CESE a exposé sa position sur une recommandation de la Commission relative à des lignes directrices en matière de politique économique pour les États membres de la zone euro. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur le site www.eesc.europa.eu.

EN BREF Sommet des conseils économiques et sociaux au siège de l’UpM: une union plus étroite avec la société civile également

Plus de 120 représentants des conseils économiques et sociaux et d’autres organisations de la société civile issus de 14 pays euro-méditerranéens se sont réunis à Barcelone Les 11  et 12  novembre, plus de 120  représentants des conseils économiques et sociaux et d’autres organisations de la société civile issus de 14 pays euro-méditerranéens se sont réunis à Barcelone pour discuter du futur rôle de la société civile au sein de l’Union pour la Méditerranée (UpM). «Le succès de l’union entre le Nord et le Sud de la Méditerranée passe inévitablement par la participation de la société civile et, plus particulièrement, des acteurs économiques et sociaux, à savoir les organisations d’employeurs, les syndicats et autres organisations professionnelles, ainsi que les ONG concernées.» Tel était le message clé transmis par les représentants, qui ont invité l’Union pour la Méditerranée

à  créer des partenariats structurés avec les parties prenantes et à les associer régulièrement à ses projets afin de garantir la légitimité des décisions prises par les gouvernements de l’UpM. Outre les questions liées à la participation de la société civile aux travaux de l’UpM, les participants, en présence de Pedro Narro, président du comité de suivi Euromed du CESE, et des secrétaires généraux adjoints de l’UpM concernés, ont examiné plusieurs thèmes d’importance capitale pour la région, notamment le chômage des jeunes et les enjeux économiques, la situation des femmes, les défis que posent la mobilité et la migration, ainsi que la nécessité d’améliorer la gestion des ressources en eau limitées.

L’Europe a besoin d’une réponse sociale à la crise - l’UE saura-t-elle relever ce défi? 84 millions d’Européens vivent sous le seuil de pauvreté et 26 millions sont sans emploi. La crise économique et financière s’est transformée en crise sociale et démocratique, et seuls 31 % des Européens ont confiance dans l’UE. L’UE est-elle prête à répondre aux attentes et aux préoccupations de ses citoyens?

t le renforcement de la Garantie européenne pour la jeunesse, qui devrait être dotée de fonds européens supplémentaires et étendue aux jeunes de 30 ans ainsi qu’aux régions où le chômage des jeunes est inférieur au taux de 25  % actuellement requis; t l’adoption de mesures rapides pour stimuler l’économie réelle, les PME et l’emploi. (ail)

Le 22 octobre, le CESE a tenu une conférence de haut niveau à Vilnius pour examiner les possibilités et les défis face auxquels se trouve l’UE, ainsi que la nécessité d’une Europe équitable, sociale et responsable. Sous les auspices de la présidence lituanienne de l’UE, les représentants de la société civile européenne et Allocution de bienvenue de M. Vydas Gedvilas, vice-président les autorités lituadu parlement lithuanien niennes ont exploré de nouveaux moyens de protéger le modèle social européen et de favoriser son redressement. Du fait de la crise, certains pays frappés par l’austérité ont Les participants ont proposé, entre connu une montée de l’extréautres: misme politique, de la démagogie t la création d’un réseau européen et des préjugés. Les unions budgéde l’enseignement pour les travailtaire, bancaire et financière sont leurs sans emploi, qui permettrait des piliers nécessaires de l’Union aux demandeurs d’emploi de économique et monétaire. Elles suivre une formation de deux ans doivent toutefois être complétées pour se reconvertir, ainsi que de par des mesures visant à  prorecevoir des bons de formation mouvoir la croissance et l’équité, transfrontière; la création d’emplois, la réduct l’élaboration d’un nouveau protion de la pauvreté, ainsi que la gramme européen d’action sociale, cohésion sociale et territoriale. Il avec des objectifs clairs et concrets en va de la légitimité démocra(notamment un revenu minimal tique et politique. garanti); M. Luca Jahier, t l’émission d’obligations sociales président du Groupe européennes pour soutenir l’inves«Activités diverses» du CESE tissement dans des projets sociaux économiquement viables;

CESE info — Décembre 2013/ 09 Édition spéciale

Les personnes voyageant à  l’étranger se refrènent souvent dans l’utilisation de leurs appareils mobiles de peur de devoir payer d’importants frais d’itinérance. Les appels passés sont plus courts et moins nombreux et l’usage des données mobiles, entre autre pour Internet ou certaines applications, est fortement réduit. Telles sont quelques-uns des points abordés lors de l’audition publique sur le système d’itinérance en téléphonie mobile dans l’UE, organisée par le CESE, le 23 octobre 2013, en vue d’évaluer les conclusions de sa consultation publique en ligne. La consultation et l’audition s’inscrivent dans le cadre d’un projet prioritaire du Président du CESE, Henri Malosse, qui a personnellement apporté son soutien à une initiative citoyenne européenne en faveur d’un tarif de téléphonie mobile unique pour toute l’Europe.

immédiate de tous les frais d’itinérance et estiment que les consommateurs doivent jouir d’un meilleur accès aux réseaux et bénéficier à l’étranger du même niveau de connectivité que dans leur pays de résidence. Idéalement, les Européens espèrent voir émerger à l’avenir un véritable marché unique de la téléphonie mobile, qui leur permettrait d’utiliser leur téléphone mobile partout en Europe au même tarif que chez eux. Le nouveau paquet législatif européen sur le marché unique des télécommunications qui a été dévoilé par la Commission européenne

Il ressort des plus de soixante contributions de citoyens européens reçues en septembre 2013 la conclusion générale suivante: l’abrogation du système d’itinérance actuellement en vigueur au sein de l’UE serait très bénéfique pour les citoyens et contribuerait également à  favoriser une véritable intégration européenne. Les répondants demandent la suppression

La nouvelle politique agricole commune – bien plus d’aspects positifs que de négatifs. Contribuons à en faire un succès! La nouvelle PAC, comme tout accord politique de haut niveau, est bien entendu le fruit d’un compromis. D’aucuns estiment que la réforme est allée trop loin, tandis que d’autres jugent qu’elle manque d’ambition.

niveau local, particulièrement dans le cas des régions défavorisées ou des secteurs fragiles, uniformisant les règles du jeu pour l’économie rurale.

S’agissant de la flexibilité, c’est dans la possibilité offerte de Deux notions clés dominent transférer des fonds d’un pilier cette nouvelle PAC: la flexibilité Dilyana Slavova, présidente à l’autre qu’elle s’exprime le plus et l’évaluation de la diversité. Ces de la section NAT clairement: les États membres deux éléments essentiels constipourront transférer jusqu’à 15 % tuaient les principales questions de leur enveloppe nationale destisoulevées pour la première fois par le CESE dans née aux paiements directs (1er pilier) vers leur son avis consacré aux propositions de la Comenveloppe «Développement rural» (2e pilier) ou mission relatives à l’avenir de la PAC. inversement, et jusqu’à 25 % pour les pays recevant moins de 90 % de la moyenne des paiements La valorisation de la diversité dans l’Union directs dans l’UE. européenne au moyen d’une politique commune est l’une des principales caractéristiques de la La flexibilité se retrouve également dans la réforme. Les paiements directs seront réparmise en œuvre des mesures environnementales. tis plus équitablement entre États membres, Un tiers des fonds de la PAC seront investis dans entre régions et entre exploitants agricoles. la durabilité environnementale de l’agriculture Les références historiques disparaîtront. Les européenne, ce que l’on appelle «l’écologisation États membres pourront ajuster le niveau des de la PAC». paiements directs à la réalité du terrain. Des critères contraignants ont été établis à l’échelon Certains éléments de la réforme entreront en européen afin d’aider les pays à procéder à ces vigueur dès le 1er janvier 2014, tandis que le reste ajustements. Ainsi, un régime de paiement de sera d’application à partir de 2015. base fondé sur l’activité agricole existante et l’occupation des terres, limitant l’aide aux seuls Quelques faits intéressants: agriculteurs réellement actifs, et une politique ambitieuse de soutien aux jeunes agriculteurs t Plus de 77 % du territoire de l’Union est ont été mis en place. Des dispositifs additionnels classé comme rural (47 % de terres agricoles sont disponibles pour répartir les paiements au et 30 % de forêts) et concentre environ la

en septembre prévoit l’élimination progressive des frais d’itinérance. Cependant, de nombreux citoyens ont insisté sur la nécessité de prévoir des mesures préventives visant à s’assurer que les opérateurs ne compenseront pas la perte de revenus induite par l’abolition des frais d’itinérance par une augmentation des tarifs nationaux. Lors de l’audition publique, au cours de laquelle les conclusions de la consultation ont été présentées, la plupart des participants se sont accordés pour dire que la Commission européenne avait créé chez les citoyens un immense espoir de voir l’ensemble des frais d’itinérance disparaître rapidement. En réalité cependant, la Commission n’a proposé à court terme que la suppression des frais d’itinérance pour les appels entrants. Si la proposition inclut d’autres mesures visant à accélérer la création d’une UE sans frais d’itinérance, la réaction des États membres a été plutôt réservée et l’incertitude demeure quant à l’éventuelle adoption d’une nouvelle législation ferme avant la fin des mandats de la Commission européenne et du Parlement européen au printemps prochain. Le CESE continuera à suivre cette question de près. (hb)

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moitié de sa population (communautés agricoles et autres résidents). L’UE compte 12 millions d’agriculteurs (à plein temps). Au total, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire – qui dépend du secteur agricole pour ses approvisionnements – représentent 6 % du PIB de l’Union, 15  millions d’entreprises et 46  millions d’emplois. La PAC coûte 30 centimes d’euro par jour au citoyen européen. En 2011, elle représentait 43 % du budget annuel de l’UE, à savoir 58 milliards d’euros. Sa part du budget n’a cessé de diminuer depuis 1984 – elle s’élevait alors à 72 % du budget – alors qu’avec les élargissements successifs de l’UE depuis 1992, le nombre d’agriculteurs a doublé. Pour la période 2014-2020, le budget de la PAC a été fixé à 38 % du budget annuel de l’Union. Les dépenses de la PAC équivalent à moins d’1 % de l’ensemble des dépenses publiques dans les États membres de l’UE. L’agriculture est le seul secteur entièrement financé sur le budget européen (même si le développement rural est cofinancé par les États membres).

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Deux notions clés dominent cette nouvelle PAC: la flexibilité et l’évaluation de la diversité.

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t Le ménage européen moyen consacre 15 % de son budget à l’alimentation, soit deux fois moins qu’en 1960. Dilyana Slavova, présidente de la section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement» (NAT) du CESE, Groupe Activités diverses

LA SESSION PLÉNIÈRE EN BREF Vers une nouvelle politique européenne de régulation des réseaux «Les enjeux étaient considérables lorsque l’enveloppe allouée aux télécommunications dans le budget 2014-2020 atteignait encore 9 milliards d’euros. Le fait de ramener cette enveloppe à  1 milliard d’euros entraînera le gel de nombreux projets, Jacques Lemercier, ce qui pourrait faire perdre membre du CESE à l’UE l’avance qu’elle avait acquise dans de nombreux secteurs stratégiques», a affirmé Jacques Lemercier (groupe des travailleurs, France), rapporteur du CESE, lors de la dernière session plénière, en lien avec son avis sur les orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications. La politique actuelle a incontestablement renforcé la concurrence et l’innovation et entraîné une baisse des tarifs pour les consommateurs, mais elle a également restreint la capacité d’investissement de nombreux opérateurs.

© PeterPhoto123

Abolition des tarifs d’itinérance: une mesure bénéfique tant pour le public que pour l’UE

Le CESE est convaincu que la conception d’une nouvelle politique européenne en matière de régulation des réseaux déboucherait sur «une implication forte et concertée des grands opérateurs européens», qui pourraient, lorsque l’Europe sortira de la crise, «rattraper (…) le retard pris sur le développement du haut et très haut débit et supprimer les déserts numériques» (hb).

Le mécanisme de résolution unique constitue une pierre angulaire de l’union bancaire Le Comité économique et social européen se réjouit de la mise en place du mécanisme de résolution unique (MRU), qu’il considère comme une étape importante dans l’établissement de l’union bancaire. Ce mécanisme garantira la cohérence, dans toute l’Union européenne, des règles gouvernant le redressement et la résolution des défaillances bancaires. Dans son avis adopté en octobre, le Comité a affirmé que traiter la surveillance et la résolution bancaire au même échelon de pouvoir constituait une avancée dans la bonne direction. En ce qui concerne le Fonds de résolution bancaire unique, dont l’objectif est de garantir la stabilité financière et l’efficacité des résolutions de défaillances bancaires, le CESE a souligné la nécessité de clarifier la base juridique du dispositif. «Il convient de préciser au plus vite la base juridique sur laquelle repose le fonds, et tous les défis liés à sa création, comme le risque d’aléa moral, doivent être traités anticipativement», a affirmé Daniel Mareels (groupe des employeurs, Belgique), rapporteur de l’avis.

Entrepreneurs sociaux, vous avez voix au chapitre! 16-17 janvier 2014 – Strasbourg L’Europe est en train de changer et de nouveaux modèles économiques s’imposent. Les citoyens, entreprises et entrepreneurs européens ainsi que les décideurs politiques se mobilisent pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés dans nos sphères sociale, économique et environnementale au moyen de l’innovation sociale, de nouvelles formes d’investissements et de solutions surprenantes.

en Europe. Parmi les participants, il y a aura des entreprises, des décideurs politiques et d’autres parties prenantes concernées. Le CESE, en partenariat avec la Commission européenne, organise une conférence à haut niveau: «Entrepreneurs sociaux, vous avez voix au chapitre» en vue d’examiner les possibilités présentes et futures pour l’entreprenariat social

CESE info — Décembre 2013/ 09 Édition spéciale

Pour plus d’informations et l’inscription, veuillez S.V.P consulter la page suivante: http://www.eesc.europa.eu/?i=portal. fr.events-and-activities-social-entrepreneurs (ail)

© amadorgs

BIENTÔT AU CESE

Le Comité estime qu’il est essentiel que le fonds de résolution soit doté de ressources financières suffisantes pour être «efficace et agissant». Les membres du conseil de résolution doivent être indépendants et il y a lieu de garantir un contrôle démocratique de leurs décisions. (ak)

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EN BREF

Yves Somville: le CESE me donne l’ouverture Comme toute organisation professionnelle, notre activité est multiple: discussion avec les administrations, le monde politique et nos membres sur les réglementations en préparation ou celles nécessitant une adaptation, formation et vulgarisation dans l’ensemble des domaines qui touchent de près et de loin l’activité agricole et enfin, offre de services aux mondes agricole

Personnellement, que vous apporte votre mandat au Comité? Dites-nous ce qui vous a le plus surpris en y arrivant et ce que vous appréciez le plus au bout de quelques années?

Voici quelques extraits de leur conversation:

Béatrice Ouin: Pouvez-vous me dire quelle organisation vous représentez? Quel en est le nombre de membres et quelles en sont les activités principales au niveau national? Quelle est votre fonction/votre mission au sein de cette organisation? Yves Somville: Parmi les douze conseillers que compte la Belgique, je représente le secteur agricole. Je travaille pour la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA) dont le siège est situé à Gembloux, en Wallonie. Étant donné que dans mon pays, la politique agricole est régionalisée, nous travaillons uniquement pour les agriculteurs actifs dans cette région du Sud du pays. Toutefois, concernant les dossiers qui continuent à relever du niveau fédéral (santé publique, fiscalité…), nous avons bien entendu des contacts permanents avec les organisations agricoles flamandes. La FWA est une organisation professionnelle financée principalement par les cotisations de ses membres. L’adhésion à la FWA est totalement libre: quelque 7 000 familles agricoles y sont affiliées, ce qui représente environ 65 % des fermiers de la Région Wallonne.

environnementales et budgétaires, etc.), les contacts avec l’échelon européen ont toujours été et restent permanents. La FWA fait d’ailleurs partie du COPA (Comité des Organisations Professionnelles Agricoles), organisation agricole faîtière européenne. On comprendra donc que nos membres «vivent» l’Europe en permanence depuis des décennies, la connaissent et l’apprécient plus ou moins bien en fonction des dossiers et des périodes.

Yves Somville, membre du CESE et para-agricole via notre réseau de bureaux locaux.

Qu’est-ce que votre organisation attend de l’Europe? Comment vos membres voient-ils leur place en Europe? En matière agricole, il est clair que l’Europe fait l’objet de débats réguliers depuis plus de 50 ans. En effet, faut-il rappeler que l’on a  fêté l’an dernier le cinquantième anniversaire de la Politique Agricole Commune (PAC), qui fut l’une des premières politiques véritablement communes dans l’espace européen. Du fait des nombreuses modifications appliquées à cette politique selon l’évolution du contexte mondial (OMC, élargissement de l’UE, évolution des préoccupations

En un mot, l’ouverture! Sur l’Europe d’abord, dans toute sa diversité et sa richesse, mais aussi sur le monde grâce aux sujets qui y sont abordés et débattus lors des nombreuses réunions. Les contacts noués dans le cadre de ma participation à certains groupes internes, comme le Comité de suivi ACP-UE, sont également d’un apport plus qu’appréciable. Au sein de ce Comité de suivi par exemple, la crise alimentaire de 2008 a remis l’agriculture à l’ordre du jour, tout particulièrement dans les pays ACP, mais également en Europe. Cela me paraît d’autant plus intéressant et important d’être présent au sein du CESE quand on voit les enjeux fondamentaux à moyen terme, en rapport avec la croissance démographique en cours et la raréfaction de ressources comme l’eau et la terre, pour ne citer que deux éléments essentiels à l’activité agricole. Et bien entendu, si les contacts tissés au sein du CESE sont d’une grande utilité sur le plan professionnel, ils sont également extrêmement enrichissants et formateurs sur le plan humain!

Alors que la fin de l’année approche, nous tenons à vous souhaiter d’ores et déjà un joyeux Noël et une bonne année 2014. Puisse-t-elle vous apporter bonheur, santé et réussite.

Contributeurs à la présente édition: Alejandro Izquierdo Lopez (ail) Angeliki Karampourouni (ak) Anna Comi (ac) Arturo Iñiguez Yuste (aiy) Henry Borzi (hb) Laure Limousin (ll) Leszek Jarosz (lj) Nele Rissmann (nr) Susanna Baizou (sb)

Coordination générale: Agata Berdys

Adresse:

Comité économique et social européen Bâtiment Jacques Delors, 99 Rue Belliard, 1040 Bruxelles, Belgique Tél. (+32 2) 546.94.76 Fax (+32 2) 546.97.64 Adresse électronique: [email protected] Internet: http://www.eesc.europa.eu/

Afin d’évaluer la mise en œuvre des stratégies de communication existantes, des analyses ont été menées et notamment, des interviews avec les membres du CESE, le personnel, les fonctionnaires des institutions européennes, les médias et d’autres parties prenantes majeures. Il ressort de cette évaluation que la stratégie de communication 2010-2015 reste valable. Cependant, quelques améliorations sont nécessaires, principalement

sociaux. Le public cible du CESE restera le même: il s’agit avant tout d’institutions européennes, d’organisations de la société civile et de la presse, même si, dans la perspective des élections européennes, le grand public représente une autre cible de la communication. De plus, il est important de communiquer non seulement à Bruxelles mais aussi sur le terrain. Les membres sont les ambassadeurs du CESE et du projet européen et jouent un rôle essentiel pour les faire connaître. (nr)

Le CESE commémore le 11 novembre à Verdun Henri Malosse (France), actuel président du CESE, et Göke Frerichs (Allemagne), qui a jadis exercé cette même fonction, étaient à Verdun le 11 novembre pour rendre hommage aux soldats qui ont perdu la vie au cours de la première guerre mondiale.

“

ont affirmé que «L’Europe est bien plus qu’une affaire de batailles budgétaires et de marchés. C’est avant tout une belle histoire de femmes et d’hommes qui ont rêvé ensemble d’un avenir meilleur pour leurs enfants.  L’Europe est un espace de paix et de valeurs partagées». Se recueillir à  Verdun le 11 novembre, c’est rappeler à tout un chacun que ceux qui ont péri durant la grande guerre «ne sont pas morts pour rien», ont-ils souligné. (mb)

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© Meranda19

affronter une mort probable», ont-ils déclaré, côte à côte.

L’équipe du CESE Info

Béatrice Ouin – membre représentant le CESE au sein du comité de rédaction (groupe des travailleurs, France) Maciej Bury (mb)

L’objectif est de veiller à  ce que les outils disponibles répondent davantage aux besoins du Comité et de cibler les bons publics et les bonnes activités, au bon moment.

L’Europe est bien plus qu’une affaire de batailles budgétaires et de marchés.

Nous aimerions également remercier nos abonnés et nos lecteurs, ainsi que tous ceux qui ont apporté leur contribution à notre lettre d’information, que ce soit sous la forme d’articles, d’illustrations, d’idées, ou de toute autre manière. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler à nouveau avec vous l’année prochaine!

Rédactrice en chef:

en raison de l’évolution rapide de nouveaux outils tels que les médias

Les recommandations adoptées seront mises en œuvre dans le cadre d’un plan d’action annuel. Une attention particulière sera accordée aux avis prioritaires et aux actions visant à investir l’échelon local.

«Ensemble, Français et Allemand, main dans la main, c’est ainsi que nous souhaitons rappeler que nombre de soldats de cette grande guerre ont dû rêver d’un autre avenir, avant de se lancer sur les champs de bataille pour

CHERS LECTEURS,

CESE info

Le groupe Communication du CESE, qui occupe une position stratégique dans l’organisation pour définir le contenu à communiquer et la manière de le faire, a décidé de mettre à jour sa stratégie de communication dans le cadre de «Wind of Change».

s image © alp

Dans une série d’entretiens, Béatrice Ouin, membre française du groupe des travailleurs du CESE et représentante des membres du CESE au comité de rédaction de la lettre d’information CESE Info, s’entretient avec ses collègues pour connaître leurs centres d’intérêts. Elle a récemment rencontré Yves Somville, membre belge du groupe des activités diverses et secrétaire général adjoint de la Fédération wallonne de l’agriculture en Belgique.

Nouvelle stratégie de communication du CESE

Sur le site de Verdun, théâtre de l’une des plus sanglantes batailles de la grande guerre, les deux présidents

Henri Malosse, actuel président français, et Göke Frerichs, ancien président allemand du CESE

CESE info dans 23 langues: http://www.eesc.europa.eu/activities/press/eescinfo/index_fr.asp

CESE info est publié neuf fois par an lors des sessions plénières du Comité. Des exemplaires imprimés du CESE info peuvent être obtenus gratuitement en allemand, en anglais et en français auprès du service de presse du Comité. De plus, CESE Info est disponible dans 23 langues en format PDF à partir du site web du Comité. URL: http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.en.eesc-info CESE info ne peut être considéré comme le compte rendu officiel des travaux du CESE, pour lesquels il convient de se référer au Journal officiel de l’Union européenne ou à d’autres publications du Comité. La reproduction – avec mention du CESE info – est autorisée (moyennant copie à la rédactrice en chef). Tirage:12 310 exemplaires. Le prochain numéro paraîtra en janvier 2014.

IMPRIMÉ SUR PAPIER 100 % RECYCLÉ

QE-AA-13-009-FR-C

INTERVIEW ENTRE COLLÈGUES

Décembre 2013/ 09 Édition spéciale