17 mars 2014 - de sécurité, a déclaré: "Nous tenons à réaffirmer très clairement qu'il est encore temps d'éviter une ..... À cet égard, l'UE escompte que le groupe consultatif international du Conseil de l'Europe sera rapidement ..... trois forces de

25 juin 2012 - "Les droits de l'homme sont l'une de mes principales priorités et constituent un fil conducteur qui se manifeste dans tout ce que nous faisons en ...

17 mars 2014 - pour tenir compte du traité de Lisbonne. République démocratique du Congo - Mesures restrictives. Le Conseil a modifié les mesures restrictives adoptées à l'encontre de la République démocratique du Congo afin d'intégrer les changement

3 juil. 2012 - accéder en la téléchargeant vers la mémoire centrale de leur station de travail. ... directive concernant la protection juridique des programmes ...

15 mars 2012 - commerciales, versée par l'utilisateur de ces phonogrammes dans le cadre d'une radiodiffusion ou d'une communication quelconque au ...

7 mars 2013 - services permettent aux utilisateurs de recevoir « en direct » par Internet des flux ... lui permettant d'authentifier le lieu où se trouve l'utilisateur.

22 nov. 2012 - refusé de donner l'accès à ces informations au motif qu'elle ne ... fins de l'exercice du droit d'accès à l'infrastructure ferroviaire, se faire fournir ...

12 avr. 2013 - entente entre les sociétés de gestion collective des droits d'auteur ... et la retransmission par câble, ne remet pas en cause l'existence même ...

20 juin 2013 - imposition. La qualité d'assujetti présuppose notamment que la personne concernée accomplit une. « activité économique ». RAPPEL: Le ...

18 sept. 2014 - passager sans supplément de prix, la réglementation espagnole est ... interdit aux transporteurs aériens de soumettre l'enregistrement des.

17 janv. 2013 - Dans son arrêt d'aujourd'hui, la Cour de justice déclare que ... du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ...

11 déc. 2013 - L'Agence européenne de cybersécurité ENISA a publié son Rapport annuel ... du virus « gendarmerie » (Police Virus) ; l'opérateur de la « Route de la soie » ... (Drive-by downloads), 2. les vers/les Chevaux de Troie et 3. les.

22 janv. 2013 - La directive « Services de médias audiovisuels »1 permet à tout organisme de radiodiffusion télévisuelle établi dans l'Union de réaliser de ...

7 mars 2013 - ... l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (JO L 167 du 22.6.2001, p. 10–19).

17 janv. 2013 - prévues par la directive TVA, la Commission a émis, le 25 novembre 2010, un avis motivé invitant l'Espagne à s'y conformer. L'Espagne a ...

11 juil. 2013 - Austro-Mechana, une société autrichienne de gestion collective de droits d'auteur, ... a fait droit à la demande d'injonction et a réservé sa décision sur la ... Sur la non-prise en compte d'une redevance pour copie privée déjà ...

4 mars 2015 - opérationnel affectant ces systèmes pourrait atteindre de manière systémique le système financier. Cela serait particulièrement le cas pour les ...

27 juin 2013 - Deutschland GmbH et Fujitsu Technology Solutions GmbH, Hewlett-Packard. GmbH / VG Wort. La redevance pour la reproduction des œuvres ...

2 mai 2012 - principes qui sont à la base de quelque élément que ce soit d'un programme d'ordinateur, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ...

22 oct. 2013 - plus, elle a demandé l'imposition d'une somme forfaitaire dont le montant résulte de la multiplication d'un montant journalier de 31 114,72 ...

7 févr. 2013 - (3 810 461 euros) pour violation du droit de la concurrence. L'une des banques, Slovenská sporiteľňa, a attaqué en justice la décision de cette ...

9 mars 2015 - Sous certaines conditions, les États membres, les institutions ... L'institution concernée doit remédier à un éventuel vide juridique créé par.

7 févr. 2013 - La SNC Doumer (« Doumer ») a fait exécuter des travaux de rénovation d'un ensemble immobilier situé à Courbevoie (France) en étant ...

Luxembourg, le 6 décembre 2012. Presse et Information. Arrêt dans ... traitement en matière d'emploi et de travail (JO L 303, p. 16). www.curia.europa.eu ...