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sécurité sanitaire mondiale de Chatham House. Il s'agit d'une mise à jour des chiffres avancés par la Taskforce pour un financement international innovant des ...
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MÉTHODOLOGIE Ce rapport évalue les sources actuelles de financement de la lutte contre le sida, ainsi que la situation et les évolutions potentielles de l’épidémie. Cette partie fournit un aperçu de la manière dont ONE a effectué les différents calculs, ainsi que des hypothèses utilisées pour déduire les chiffres présentés dans ce rapport.

Mesurer les progrès accomplis pour atteindre le « point de bascule » ONE définit l’atteinte du début de la fin du sida – « le point de bascule » - comme le point au niveau duquel le nombre annuel de personnes supplémentaires nouvellement mises sous traitement est égal au nombre de personnes nouvellement infectées par le VIH la même année. Sur un graphique, c’est le point d’intersection de ces deux courbes. Les données relatives aux nouvelles infections et aux individus ayant accès à un traitement sont extraites du rapport de juillet 2015 de l’ONUSIDA, « How AIDS Changed Everything », la fiche d’information correspondant au rapport et à la base de données en ligne de l’ONUSIDA, intitulée AIDS Info. Pour calculer le nombre de personnes nouvellement mises sous traitement, nous avons soustrait le nombre de personnes sous traitement en 2013 au nombre de personnes sous traitement en 2014.

Mesurer le financement des donateurs ONE utilise une combinaison d’informations publiquement disponibles et les déclarations des gouvernements donateurs pour analyser le financement des pays contre le sida. Les cinq sources de données sur les financements sont les suivantes :

• Aide publique au développement (APD) :

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), données préliminaires du Comité d’aide au développement (CAD) pour 2014,1 disponibles sur la base de données de l’OCDE ; Aide au développement en faveur de la santé : les données et analyses proviennent du rapport de l’Institute for Health Metrics and Evaluation (IHME) : « Financing for Global Health 2014: Shifts in Funding as the MDG Era Closes » ainsi que de la base de

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données en ligne de l’IHME sur le financement des donateurs pour la santé mondiale ; Aide financière pour la lutte contre le VIH/sida : Les données et analyses proviennent du rapport de la Kaiser Family Foundation (KFF) : « Financing the Response to AIDS in Low- and Middle-Income Countries: International Assistance from Donor Governments in 2014 » ; Les contributions des donateurs publiées sur les sites Internet d’UNITAID et du Fonds mondial ; Les informations disponibles sur les sites Internet des gouvernements donateurs, dont les documents stratégiques, les communiqués de presse, les pages du ministère des affaires étrangères et les rapports budgétaires.



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Aide publique au développement (APD) En utilisant le tableur DAC1 intitulé « Flux totaux par donneur », qui se trouve dans la section « Développement » de la base de données de l’OCDE, ONE a extrait les catégories Aide publique au développement (1A +1B) et Allègement de la dette (1A6) pour les 14 pays du tableur, en sélectionnant Aide publique au développement comme « Type d’aide», Versements nets comme « flux fonds» et Prix courants comme « Type montants ». Nous avons ensuite soustrait « Allègement de la dette » à « Aide publique au développement » pour parvenir à la valeur d’APD présentée dans les tableaux de nos fiches d’identité des donateurs.2 Dans la mesure où l’APD de l’OCDE est uniquement fournie en dollars US de 2013 (prix constants), nous avons utilisé les déflateurs par pays publiés par le CAD pour convertir les valeurs en dollars US de 2014 (prix constants). Aide au développement en faveur de la santé ONE a utilisé la définition proposée par l’IHME de l’aide au développement en faveur de la santé : « contributions financières et en nature fournies par des canaux mondiaux de santé pour améliorer la santé dans les pays en développement ». ONE avait accès aux montants des contributions des donateurs pour la santé de l’OCDE.

Cependant, ONE a préféré utiliser les chiffres IHME comme source de référence en ce qui concerne les contributions des donateurs en matière de santé.3 Ces contributions comprennent les subventions en plus des prêts assortis de conditions avantageuses, versés sans intérêts ou à un taux significativement plus bas que le taux de marché en vigueur. Pour développer les estimations d’aide au développement en faveur de la santé, l’IHME a recueilli des données d’organisations qui finançaient des projets de santé dans les pays en développement de 1990 à 2014. Dans les cas où les données de 2013 et 2014 ne sont pas disponibles, l’IHME a utilisé des méthodes statistiques qui reposaient sur des tendances anciennes en termes de dépenses et de données budgétaires pour produire des estimations préliminaires. Tous les chiffres du rapport de l’IHME ont été exprimés en dollars US de 2014 (prix constants). Aide financière totale à la lutte contre le VIH/sida ONE définit l’aide financière totale apportée à la lutte contre le sida comme la somme des contributions bilatérales et multilatérales d’un gouvernement donateur pour la lutte contre le sida. Ces montants de financement ont été collectés sur la base des rapports 2013, 2014 et 2015 de la Kaiser Family Foundation (KFF) et confirmés par les directeurs de ONE dans chaque pays, ainsi que par d’autres contacts au sein des pays donateurs. Aide bilatérale pour la lutte contre le VIH/sida ONE considère le rapport de la KFF comme la source la plus actuelle et la plus fiable concernant l’aide bilatérale à la lutte contre le sida, en raison de son processus de consultation officielle, au cours duquel les montants totaux de financement de chaque pays sont validés par les représentants compétents des gouvernements donateurs, avec la coopération et l’implication de l’ONUSIDA. Pour obtenir les données de 2014, l’équipe de la KFF a directement sollicité les gouvernements pour obtenir les données de l’aide bilatérale des pays suivants : Australie,

Canada, Danemark, France, Allemagne, Irlande, Japon, Pays-Bas, Norvège, Suède, Royaume-Uni et Etats-Unis, pendant le premier semestre de 2015, représentant l’année 2014. Pour ces donateurs majeurs, il est préférable de s’adresser directement aux gouvernements que d’utiliser les statistiques officielles sur l’aide internationale relative au VIH du Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l’OCDE, qui date de 2013 et n’inclut pas forcément certains flux de financement fournis par les donateurs, comme les composantes VIH de certaines subventions mixtes octroyées aux ONG. Les données de tous les autres gouvernements membres du CAD de l’OCDE ont été obtenues en utilisant la base de données du SNPC de l’OCDE et les comptes rendus des contributions à l’ONUSIDA. Les chiffres portant sur l’aide bilatérale pour la lutte contre le VIH/sida ont été directement extraits des rapports de la KFF de 2013 à 2015. Les données de 2012 et 2013 (que la KFF présente en prix courants) ont été converties en dollars US de 2014 (prix constants) à l’aide des déflateurs du CAD de l’OCDE. Ni les rapports de la KFF, ni le rapport de ONE ne fournissent une mesure ou une analyse des dépenses des donateurs sur d’autres interventions en faveur de la santé qui sont complémentaires des programmes relatifs au VIH/sida (comme, par exemple, les investissements dans la santé sexuelle et génésique, la tuberculose ou la nutrition), bien que ONE reconnaisse l’importance et la pertinence de ces investissements. En outre, les fiches des donateurs n’évaluent pas les contributions apportées par les pays à la R&D en matière de VIH/sida. Le financement de la R&D a joué un rôle crucial dans le développement des outils actuels qui ont accéléré les progrès, et il restera un catalyseur majeur de l’amélioration des efforts en matière de traitement et de la prévention du VIH. Néanmoins, ce rapport se concentre sur les financements essentiels pour les efforts de mise en œuvre en cours et les interventions de soutien, plus que sur la R&D.

Aide multilatérale pour la lutte contre le VIH/sida Pour les contributions multilatérales, ONE a tenu compte des contributions apportées au Fonds mondial et à UNITAID, en utilisant les chiffres des rapports de la KFF de 2013 à 2015. Même si ONE reconnaît que les contributions multilatérales peuvent passer par d’autres canaux, elle ne considère que ces deux mécanismes dans ce rapport, puisqu’il s’agit des principales organisations multilatérales impliquées dans la lutte contre le VIH/sida. Pour déterminer les fractions spécifiques de la contribution de chaque pays qui est allée à la lutte contre le VIH/sida, ONE a multiplié la contribution totale de chaque pays par le pourcentage du financement total du Fonds mondial ou d’UNITAID qui a été utilisé pour lutter contre le sida pendant l’année concernée. En 2014, ce pourcentage s’élevait à 55 % pour le Fonds mondial et 51 % pour UNITAID ; en 2013, il était de 57 % pour le Fonds mondial et de 51 % pour UNITAID ; en 2012, il était de 55 % pour le Fonds mondial et de 51 % pour UNITAID. Les promesses et contributions du Fonds mondial ont été collectées pour chacun des pays du G7 et la Commission européenne pour la période 2002-2013, et ils sont en vigueur jusqu’au printemps 2015. Alors que le Fonds mondial attribue les financements reçus aux années au cours desquelles ils ont été promis, la KFF les attribue aux années de leur réception effective. Les contributions de tous les gouvernements au Fonds mondial correspondent aux montants reçus par le Fonds pendant l’année civile 2014, sans tenir compte des années fiscales des contributeurs. En conséquence, les montants totaux du Fonds mondial présentés dans le rapport de la KFF peuvent différer de ceux disponibles sur le site Internet du Fonds mondial. En raison des différences qui peuvent en résulter, les données du Royaume-Uni, du Canada, de l’Australie, du Danemark, de la France, de la Norvège et de l’Allemagne devraient également être considérées comme des estimations préliminaires.

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Mesurer la mobilisation des ressources nationales des pays africains en faveur de la santé L’engagement d’Abuja Lors du sommet d’Abuja de 2001, les pays d’Afrique subsaharienne se sont engagés à combattre le VIH, la tuberculose et d’autres maladies infectieuses et à consacrer au moins 15 % de leurs budgets nationaux à des programmes de santé. La part budgétaire que les gouvernements allouent à la santé était fournie par la base de données de l’OMS sur les dépenses mondiales de santé. ONE a notamment utilisé la section « Dépenses publiques générales de santé, en pourcentage des dépenses publiques générales » comme un indicateur de la part des budgets des pays qui était consacrée à la santé. Les prix exprimés en dollars US de 2013 étaient la meilleure option disponible, donc nous avons laissé les prix inchangés. Dépenses de santé par habitant Les dépenses de santé par habitant ont également été directement extraites de la base de données de l’OMS. ONE a utilisé la section « Dépenses publiques générales de santé par habitant ». Les résultats sont comparés à l’objectif de 86 dollars par habitant, proposé par le groupe de travail sur le financement de la santé du Centre de sécurité sanitaire mondiale de Chatham House. Il s’agit d’une mise à jour des chiffres avancés par la Taskforce pour un financement international innovant des systèmes de santé (Taskforce on Innovative International Financing for Health Systems), qui prévoyaient le coût annuel requis pour augmenter un ensemble de services de base dans 49 pays à faible revenu pour atteindre environ 54 dollars par habitant entre 2009 et 2015 (exprimés en dollars US

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de 2005). Le chiffre de Chatham House reflète simplement les changements liés à l’inflation et aux taux de change depuis 2005. Quant aux chiffres d’Abuja, ONE les a laissés dans leur forme actuelle, c’est-à-dire exprimés en dollars US de 2013. Donateurs nouveaux et émergents Pages 34 et 35 du rapport, il s’agit, en premier lieu, des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) qui ont un budget d’aide annuel combiné de 10,3 milliards de dollars. Les plus importantes contributions viennent de la Chine (7,1 milliards de dollars), de l’Inde (1,6 milliard de dollars) et du Brésil (730 millions de dollars). Cette somme de 10,3 milliards de dollars est basée sur les données de la dernière année disponible (à prix courants) pour chaque pays : 2010 pour le Brésil, 2013 pour la Russie, 2015 pour l’Inde, 2013 pour la Chine et 2013 pour l’Afrique du Sud. Prix constants vs prix courants Pour l’APD, l’aide au développement en faveur de la santé et l’aide pour la lutte contre le VIH/sida, ONE a utilisé les prix constants plutôt que les prix courants pour tenir compte de l’inflation et des dévaluations des monnaies nationales et pour apprécier avec plus de finesse les changements intervenus sur la durée. Pour calculer les prix constants, ONE a appliqué les déflateurs publiés par l’OCDE. Pour les promesses et engagements historiques, les prix courants ont été maintenus afin de mieux refléter la manière dont ces promesses et engagement ont été exprimés au moment où ils ont été faits. Cette règle empirique demeure vraie sauf précision contraire, comme dans les graphiques de la partie sur la mobilisation des ressources domestiques pour la santé, dans laquelle nous avons estimé que les prix courants en dollars 2013 étaient la meilleure option disponible. Les déflateurs ne sont en outre pas disponibles pour les pays d’Afrique subsaharienne. Les conversions des prix courants aux prix constants n’ont pas pu être effectuées pour les économies émergentes, puisque les déflateurs ne sont pas disponibles pour ces pays.

Conversions des devises Lorsque les données étaient exprimées dans une monnaie autre que le dollar US, le taux de change annuel a été utilisé pour ajuster le chiffre en équivalent du dollar. Les conversions monétaires pour les engagements passés ont été effectuées en utilisant les taux de change de l’OCDE pour l’année concernée pour le dollar US. Les conversions monétaires pour les demandes concernant la reconstitution des ressources du Fonds mondial de juin 2016 ont été effectuées à l’aide de l’outil en ligne OANDA le 14 octobre 2015.

 es données préliminaires fournissent des données préliminaires C uniquement sur une ventilation de base et sont sujettes à révision dans les chiffres définitifs, diffusés en Décembre et qui comprennent une ventilation plus détaillée. 2 L’examen de l’APD par ONE exclut l’allègement de la dette bilatérale, afin de voir si les flux d’APD déclarés par les pays représentent des flux de ressources nouvelles et si ces dernières augmentent. Même si l’allègement de la dette est une donnée importante et utile, les règles visant à comptabiliser l’allègement de la dette bilatérale au titre de l’APD donne une place trop importante à la valeur de l’allègement de la dette. ONE estime que cet allègement devrait être considéré comme supplémentaire à l’APD, comme le prévoyait le consensus de Monterrey en 2002. 3 Depuis l’automne 2015, les estimations des dépenses multilatérales pour la santé de l’OCDE n’incluent pas l’ensemble des codes objet (120, 130 et 16064) que ONE utilise pour produire une vision globale des dépenses bilatérales pour la santé. Par conséquent, les chiffres dépenses santé multilatérales et bilatérales de l’OCDE ne sont pas comparables et ne peuvent être ajoutés pour donner un chiffre spécifique de l’APD santé, ce qui conduit à utiliser les chiffres IHME pour l’aide au développement en faveur de la santé. 1

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