Professionnels

Luminus Fix Pro Electricité (avril 2013) Conditions particulières (REF EF2P2.0) Valable pour les Consommateurs Professionnels avec un numéro d’entreprise correct et une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh pour l’ensemble des points d’accès et raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.

Tarifs Votre tarif électricité s’entend hors TVA et est composé de 3 parties : 1. Redevance annuelle fixe et coût de l’énergie Redevance fixe (€ /an)

Compteur de jour Compteur de jour et de nuit Compteur de jour et exclusif nuit Compteur de jour, de nuit et excl. nuit

49,00 59,00 49,00 59,00

Coûts de l’énergie (c€ /kWh) Jour

Nuit

Excl. nuit

6,60 7,22 6,60 7,22

4,94 4,94

4,94 4,94

Contribution énergie verte 2013 (c€/kWh) (*) Coûts cogénération 2013 (c€/kWh) (*)

FL 1,34 0,31

WAL 1,48 -

RBC 0,30 -

2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale Région FL

WAL

RBC

Gestionnaire de réseau BIAC GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM INTERMOSANE IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS-N AIEG AIESH GASELWEST IDEG IEH INTEREST INTERLUX INTERMOSANE PBE RESA SEDILEC SIMOGEL WAVRE SIBELGA

Jour (Compteur de jour) 4,27 12,47 7,22 9,70 8,58 8,34 10,92 9,09 9,57 8,85 9,75 8,42 8,56 4,93 7,79 8,64 7,64 6,58 9,53 9,10 8,44 5,90 6,73 6,58 5,65 7,87 7,54

Coûts de distribution (c€ /kWh) Jour Nuit (Compteur de jour et de nuit) 4,27 4,27 12,47 8,11 7,22 5,02 9,70 6,41 8,58 5,56 8,34 5,61 10,92 7,57 9,61 5,92 9,57 6,93 8,85 6,18 9,75 6,57 8,42 6,89 8,56 5,94 5,28 3,69 8,34 5,63 8,64 4,73 8,10 4,71 6,93 4,38 10,19 5,64 9,67 5,56 8,96 5,27 5,90 4,91 7,43 3,99 6,97 4,07 5,97 3,67 7,87 4,11 7,54 5,36

Exclusif nuit 4,27 2,00 1,50 1,68 3,68 2,36 1,64 4,97 3,25 1,58 1,83 3,43 1,79 3,06 4,19 2,99 3,87 3,72 4,46 4,50 4,32 2,69 3,49 3,36 3,08 4,11 4,91

Coûts de transport (c€ /kWh) 0,29 1,04 1,06 1,11 1,17 1,20 1,16 1,46 1,22 0,98 1,06 1,12 1,00 2,80 1,70 1,00 2,88 2,76 2,76 2,84 2,91 2,59 2,90 2,58 2,37 2,73 1,14

Location compteur (€ /an) 549,50 5,68 5,68 5,68 5,25 5,25 5,68 13,55 5,25 5,68 5,68 13,63 5,68 17,22 14,28 5,68 14,02 14,74 13,32 14,79 13,55 13,63 15,45 14,19 14,05 5,13 8,49

Cotisation fédérale (c€ /kWh) (**) 0,3199 0,3229 0,3209 0,3183 0,3225 0,3225 0,3234 0,3434 0,3213 0,3184 0,3273 0,3276 0,3152 0,3314 0,3364 0,3229 0,3371 0,3383 0,3346 0,3432 0,3312 0,3276 0,3276 0,3326 0,3247 0,3242 0,3096

(*) La contribution énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les coûts de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web. (**) Taxe dégressive : réduction (uniquement applicable aux Consommateurs Professionnels) : 0-20 MWh: 0 %, 20-50 MWh: 15 %, 50 MWh - 1 GWh: 20 %

3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges c€/kWh Cotisation sur l’énergie Redevance raccordement (*) Total

Flandre 0,1909 0,1909

Wallonie 0,1909 0,0750 0,2659

Bruxelles-Capitale 0,1909 0,1909

(*) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.

01/04/2013

Cotisation régionale d’OSP Région de Bruxelles-Capitale 1,44 kVA et 6 kVA et 9,6 kVA et 13 kVA et 18 kVA et 36 kVA et 56 kVA

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

€ /an 0,00 9,24 14,76 18,36 27,60 36,72 73,56 119,40

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Informations sur votre tarif Les montants mentionnés sont arrondis. La redevance annuelle et le coût de l’énergie ne sont pas indexés. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix coûtant.

Electro Repair & Replace gratuit : Electro Repair & Replace est un service de réparation gratuit pour votre machine à laver, four, cuisinière, réfrigérateur et congélateur. Les appareils peuvent avoir au maximum cinq ans. Vous bénéficiez de ce service gratuit durant la première année de votre contrat. Plus d’informations sur www.luminus.be/ElectroRepairReplace.

Durée de votre contrat Luminus Fix Pro Electricité est un contrat à durée déterminée de 2 ans, qui sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an. Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point de fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au contrat Luminus Fix Pro Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.

L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé. Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.

Paiement et mode d’envoi de vos factures Vous choisissez votre mode de paiement (domiciliation ou virement) pour votre facture d’acompte mensuelle et votre décompte annuel. Si vous n’avez pas encore de domiciliation mais décidez d’opter pour ce mode de paiement, vous bénéficiez d’une réduction unique de 10 € (TVA incl.) si vous choisissez de ne recevoir que votre décompte annuel et plus de factures d’acompte. Toutes vos factures seront cependant disponibles en ligne via la zone self-service sur www.luminus.be. Si vous souhaitez quand même recevoir toutes vos factures, cette réduction n’est pas d’application.

Vous choisissez le mode d’envoi de vos factures : par courrier ou par voie digitale (par email ou via le service Zoomit disponible dans votre programme d’Internet banking habituel). Si vous souhaitez recevoir vos factures Luminus par voie digitale, vous bénéficiez d’une réduction unique de 10 € (TVA incl.) sur votre prochain décompte. Les réductions pour la domiciliation et la facture digitale ne sont pas cumulables. Si vous vous approvisionnez en électricité et en gaz chez nous, cette réduction n’est applicable qu’une seule fois.

Origine de votre énergie FLANDRE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 86,23% sources d'énergie renouvelables • 13,77% installations de cogénération de qualité Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 91,43% sources d'énergie renouvelables • 8,57% installations de cogénération de qualité

WALLONIE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 100% sources d'énergie renouvelables Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 100% sources d'énergie renouvelables

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (RBC) Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 100% sources d'énergie renouvelables Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 100% sources d'énergie renouvelables

Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.

En tant que nouveau client, vous bénéficiez pour la conclusion d'un contrat électricité chez Luminus en avril 2013 d'une remise de 0,10 c€/ kWh (HTVA) pendant la première année de votre contrat.

01/04/2013

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

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