Professionnels
Luminus Benefit Pro Electricité (janvier-mars 2013) Conditions particulières (REF EBP2.0) Valable pour les Consommateurs Professionnels avec un numéro d’entreprise correct et une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh pour l’ensemble des points d’accès et raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.
Tarifs Votre tarif électricité s’entend hors TVA et est composé de 3 parties :
1. Redevance annuelle fixe et coût de l’énergie Coûts de l’énergie (c€/kWh)
Redevance fixe (€/an)
Jour
Nuit
Excl. nuit
Compteur de jour Compteur de jour et de nuit
47,50
6,75
-
47,50
7,59
5,31
Compteur de jour et exclusif nuit Compteur de jour, de nuit et excl. nuit
47,50
6,75
47,50
7,59
5,31
5,31
Flandre
Wallonie
Bruxelles-Capitale
Contribution énergie verte 2013 (c€/kWh) (*)
1,34
1,55
0,30
Coûts cogénération 2013 (c€/kWh) (*)
0,32
-
-
5,31
2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale Coûts de distribution (c€/kWh) Gestionnaire de réseau
Jour Jour (compteur de (compteur de jour jour) et de nuit)
Coûts de transport
Location compteur
Cotisation fédérale
(c€/kWh)
(€/an)
(c€/kWh) (**)
7,59 2,00 1,50 1,68 3,68 2,36 1,64 4,97 3,25 1,58 1,83 3,43 1,79
0,73 0,97 1,04 1,02 1,01 1,00 1,06 1,29 0,98 0,96 0,97 1,03 0,98
78,71 5,68 5,68 5,68 5,25 5,25 5,68 13,55 5,25 5,68 5,68 13,63 5,68
0,4103 0,4446 0,4386 0,4223 0,4179 0,4179 0,4435 0,4451 0,4163 0,4376 0,4489 0,4246 0,4323
3,03 4,19 2,99 3,83 3,68 4,42 4,46 4,28 2,69 3,84 3,32 3,04 4,06
1,89 1,63 0,93 1,24 1,74 1,71 1,73 1,87 1,64 1,40 1,57 1,41 1,81
17,22 14,28 5,68 14,02 14,74 13,32 14,79 13,55 13,63 15,45 14,19 14,05 5,13
0,4295 0,4431 0,4446 0,4369 0,4384 0,4336 0,4448 0,4451 0,4246 0,4316 0,4310 0,4208 0,4150
4,89
1,13
8,49
0,3950
Exclusif nuit
Nuit FLANDRE
BIAC GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM INTERMOSANE IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS-N
7,59 12,47 7,22 9,70 8,58 8,34 10,92 9,09 9,57 8,85 9,75 8,42 8,56
7,59 12,47 7,22 9,70 8,58 8,34 10,92 9,61 9,57 8,85 9,75 8,42 8,56
7,59 8,11 5,02 6,41 5,56 5,61 7,57 5,92 6,93 6,18 6,57 6,89 5,94
AIEG AIESH GASELWEST IDEG IEH INTEREST INTERLUX INTERMOSANE PBE RESA SEDILEC SIMOGEL WAVRE
4,90 7,78 8,64 7,60 6,54 9,49 9,06 8,40 5,90 7,59 6,54 5,62 7,82
5,25 8,34 8,64 8,06 6,89 10,16 9,64 8,92 5,90 8,42 6,93 5,93 7,82
3,66 5,63 4,73 4,67 4,34 5,60 5,52 5,23 4,91 4,43 4,03 3,64 4,06
SIBELGA
7,52
7,52
WALLONIE
BRUXELLES-CAPITALE
5,35
(*) La contribution énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les prix de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web. (**) Taxe dégressive : réduction (uniquement applicable aux Consommateurs professionnels) : 0-20 MWh: 0%, 20-50 MWh: 15%, 50 MWh- 1 GWh: 20% Dans la cotisation fédérale est incluse la réduction basée sur le mix énergétique, qui est d’application sur les cotisations Fonds Kyoto et Passif nucléaire.
3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges Flandre
Wallonie
Bruxelles-Capitale
Cotisation sur l’énergie
c€/kWh
0,1909
0,1909
0,1909
Redevance raccordement (*) Total
0,1909
0,0750 0,2659
0,1909
01/01/2013
(*) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● BTW-BE-0471.811.661 ● RPR Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
Cotisation régionale d’OSP Région de Bruxelles-Capitale
€/an
1,44 kVA et 6 kVA et 9,6 kVA et 13 kVA et 18 kVA et 36 kVA et 56 kVA
116,16
1/2
Informations sur votre tarif Index Q1 2013: EMarketCWE = 54,90 Formules tarifaires pour le coût de l’énergie: Jour (compteur de jour) = 0,110 x EMarketCWE + 0,730 Jour (compteur de jour et de nuit) = 0,127 x EMarketCWE + 0,620 et nuit = 0,087 x EMarketCWE + 0,530 Exclusif nuit = 0,087 x EMarketCWE + 0,530 Les montants mentionnés sont arrondis. Votre tarif sera indexé tous les trimestres. Les trimestres commencent le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. La méthode de calcul, ainsi que les valeurs de l’index et de ses composantes, sont publiés sur le site www.luminus.be. Nous nous réservons le droit d’utiliser de nouveaux paramètres ou de nouvelles composantes pour calculer la formule du prix
si les paramètres actuels viennent à changer, sont supprimés ou s'ils devaient ne plus être disponibles. Luminus s'efforcera de maintenir le prix moyen au même niveau. Le coût de l’énergie, qui varie en fonction de l’évolution des paramètres composant la formule tarifaire indexée, est calculé sur base de l’index applicable durant la période pour laquelle vous êtes facturés lors du décompte de votre consommation réelle. Les montants mentionnés dans votre décompte peuvent dès lors varier par rapport aux prix ci-dessus. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix coûtant.
Durée de votre contrat Luminus Benefit Pro Electricité est un contrat d’une durée d’un an, qui sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an. Si vous êtes un nouveau client Luminus, le présent contrat entre en vigueur à la date du début de la fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour la fourniture d'électricité au point de fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales souhaitez passer au contrat Luminus Benefit Pro Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.
L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé. Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.
Paiement et mode d’envoi de vos factures Vous payez votre facture d’acompte mensuelle et votre décompte par domiciliation. Vous recevez vos factures uniquement par email. Toutes vos factures sont
disponibles en ligne, via la zone self-service sur www.luminus.be.
Origine de votre énergie FLANDRE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : 86,23 % sources d’énergie renouvelables 13,77 % cogénération de qualité
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : 91,43 % sources d’énergie renouvelables 8,57 % cogénération de qualité
WALLONIE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : 100 % sources d’énergie renouvelables
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : 100 % sources d’énergie renouvelables
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : 100 % sources d’énergie renouvelables
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : 100 % sources d’énergie renouvelables
01/01/2013
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● BTW-BE-0471.811.661 ● RPR Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.
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