Les temps forts 2011 de l'Onema

2 sept. 2012 - hydro-climatique sur les milieux aquatiques. Dans le .... métropolitains » dans la technique des filtres plantés ont été ..... à la fois le pilotage du comité de suivi scientifique et la coordination des travaux menés avec ses partenaires : ...... exploitations agricoles, industries, stations d'épuration… Le but était de ...
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Réduire les pressions Mieux gérer la ressource en eau Valoriser les services écosystémiques Protéger la biodiversité Restaurer la continuité écologique

Le Nadar - Hall C 5 square Félix Nadar 94300 Vincennes Tel : 01 45 14 36 00 Fax : 01 45 14 36 60 www.onema.fr

Les temps forts 2011 de l’Onema Pour la reconquête du bon état des eaux et des milieux aquatiques

Nous remercions tous nos partenaires qui ont accepté de témoigner : Tounis Aoudjali-Tahir, Jaime Melo Baptista, Christophe Chassande, Bernard Chevassus-au-Louis, Daniel Chomet, Myriam Debris, Christian Decharrière, Jacques Delsalle, Nathalie Dörfliger, Roberto Epplé, Claire Floury, Jean Fourloubey, Carine Hector, Amélius Hernandez, Jean-François Humbert, Daniel Marcovitch, Yves Mérillon, Rémi Oudin, Anne Pénalba, Bernard Rousseau, Nathalie Tchilian, Xavier Ursat. Remerciements également à toutes les personnes qui ont collaboré à la réalisation de ce document : Christine Argillier, Rémy Arsento, Philippe Baran, Camille Barnetche, Jean-Marc Baudoin, Romuald Berrebi, Pascale Boizard, Anne-Laure Borderelle, Éric Brejoux, Bruno Canus, Matthieu Chanseau, Alexis Delaunay, Gaëlle Deronzier, Jean-Claude Dumas, Patrick Flammarion, Roland Gambéri, Stephane Garnaud, Carole Heyd, Christian Jourdan, Patrick Lapoirie, René Lalement, Michel Larinier, Bruno le Chevillier, Bernard le Guennec, Pascal Maugis, Olivier Monnier, Véronique Nicolas, Céline Nowak, Gaël Olivier, Olivier Perceval, Eddy Renaud, Chantal Ronarc’h, Maria Salvetti, Nirmala Seon-Massin, Pierre Steinbach.

Septembre 2012

Document réalisé par la délégation à l’information et à la communication © Onema septembre 2012 Directeur de la publication : Patrick Lavarde Responsable de la délégation à l’information et à la communication : Gisèle Parfait Conception et coordination : Claire Roussel Rédaction : Laurent Basilico, Clément Cygler, Stéphanie Michel, Céline Piquier, Claire Roussel, Alexandre Sredojevic Recherche iconographique : Béatrice Gentil, Stéphanie Michel Secrétariat de rédaction : Béatrice Gentil, Michel Zelvelder Suivi de fabrication : Béatrice Gentil Conception et réalisation de la maquette : Éclats graphiques Impression : IME Impression sur papier issu de forêts gérées durablement

Les temps forts 2011 de l’Onema Pour la reconquête du bon état des eaux et des milieux aquatiques

sommair

05

06

Avant-propos

2011 : année des outre-mer Accélérer la reconquête du bon état des eaux en outre-mer Témoignages : Amélius Hernandez \ SIAEAG, Guadeloupe Daniel Chomet \ Comité de bassin Martinique Myriam Debris \ Deal Guyane

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Réduire les pressions pour améliorer la qualité de l’eau

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10 Décrire les pressions subies par les milieux aquatiques

30 Sauvegarde de l’anguille : comprendre et réduire les impacts des ouvrages

Témoignage : Yves Mérillon \ Agence de l’eau LoireBretagne

Témoignage : Anne Pénalba \ France Hydro Électricité

11 Un repérage aérien des zones de protection des cours d’eau

32 Un exemple de gestion écosystémique des marais littoraux

12 Contamination aux PCB : des sédiments fluviaux à la chair des poissons

33 Barrage de Poutès, en Haute-Loire : une solution innovante

Témoignage : Nathalie Tchilian \ Ministère écologie

Témoignages : Xavier Ursat \ EDF Roberto Epplé \ SOS – Loire Vivante

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Réduire l’usage des pesticides

Témoignages : Christophe Chassande \ Ministère agriculture Tounis Aoudjali-Tahir \ Lycée agricole Brie-ComteRobert

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34 Une rivière de contournement sur le Cher 35 La police de l’eau et des milieux aquatiques au service de la biodiversité

Mieux gérer la ressource en eau 16 Une mobilisation pour le suivi hydrologique de la sécheresse 2011 Témoignage : Nathalie Dorfliger \ BRGM

Témoignage : Bernard Rousseau \ FNE

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Les services d’eau et d’assainissement

17 Débits d’étiage : une cartographie nationale de consensus

38 Services d’eau et d’assainissement : premier rapport de l’observatoire national

Témoignage : Claire Floury \ Agence de l’eau RMC

Témoignages : Daniel Marcovitch \ CNE Carine Hector \ DDT Moselle Jaime Melo Baptista \ ERSÁR

18 Un nouvel observatoire pour surveiller les étiages estivaux des cours d’eau Témoignages : Rémi Oudin \ Dreal Centre et bassin Loire-Bretagne Jean-Claude Dumas \ Onema Vienne

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PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ ET RESTAURER LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

Restaurer le fonctionnement et valoriser les services des écosystèmes aquatiques 22 Plans d’eau : vers une évaluation intégrée Témoignage : Gaël Olivier \ Onema Auvergne Limousin

24 Mortalités de poissons sur la Loue : les résultats de l’expertise collective rendus publics Témoignages : Christian Decharrière \ Préfet du Doubs Roland Gambéri \ Onema Doubs Jean-François Humbert \ Président du groupe d’experts Anne-Laure Borderelle \ Onema Bourgogne Franche-Comté

26 Les services écosystémiques, un concept en plein essor Témoignages : Jacques Delsalle \ Commission européenne Bernard Chevassus-au-Louis \ Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux

40 Un guide pour lutter contre les fuites dans les réseaux d’eau potable Témoignage : Jean Fourloubey \ SIAEP de Coulounieix-Razac

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L’onema et ses moyens 42 L’Onema au service de la reconquête du bon état des eaux et des milieux aquatiques 42 Les Ressources humaines 43 Les moyens financiers, orientés sur les priorités de l’Onema 43 La valorisation de l’information technique auprès des professionnels 44

Conseil d’administration

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Conseil scientifique

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Organigramme

© Michel Monsay - Onema

AVANT-PROPOS

L

année 2011 a été marquée par plusieurs temps forts qui ont sollicité les différents métiers de l’Onema.

Année des outre-mer, 2011 a vu l’établissement s’engager de manière résolue pour renforcer l’appui technique et financier que nous apportons aux territoires ultra-marins. Avec l’aide du Comité national de l’eau, nous avons établi les priorités de recherche et élaboré un plan d’action pluriannuel pour adapter le schéma national des données sur l’eau aux spécificités de l’outre-mer. Des avancées significatives ont été obtenues en matière d’indicateurs adaptés pour évaluer l’état écologique. La sensibilité des ressources en eau à une élévation du niveau de la mer a été analysée. Plusieurs chantiers importants d’infrastructures d’assainissement des eaux usées ont été engagés avec un financement de l’Onema, notamment sur des sites au contentieux européen. Relayée sur le terrain par les offices de l’eau et les Deal, cette mobilisation permet de progresser vers l’objectif de reconquête et de préservation de la qualité des eaux en outre-mer. Le lancement d’un réseau mondial des îles bassin initié par nos départements d’outre-mer permettra de renforcer des coopérations régionales.

L’année 2011 a connu une sécheresse précoce et un déficit hydrique important. Les agents des services territoriaux de l’Onema ont été très sollicités pour assurer sur tout le territoire le suivi des effets de la situation hydro-climatique sur les milieux aquatiques. Dans le même temps, ils ont préparé la mise en place du nouvel observatoire national de surveillance des étiages qui constituera un réseau de connaissances et un outil d’aide à la gestion de crise. De plus la réalisation d’une cartographie nationale des débits d’étiage de référence devrait aider à la gestion globale et équilibrée de la ressource en eau. Signataire de la stratégie nationale pour la biodiversité, l’Onema a diffusé les résultats du programme de recherche et développement mené sur l’évaluation des impacts des ouvrages sur l’anguille, espèce en voie d’extinction, et a proposé des outils et des solutions techniques pour la sauvegarde de l’espèce. La réussite de ce programme tient d’abord à sa nature partenariale exemplaire. Dans le même esprit, des solutions innovantes ont pu être trouvées pour concilier la circulation des espèces migratrices avec la production d’électricité ou des usages de loisirs. Par ailleurs, l’expertise scientifique collective menée sur la Loue a permis de

mieux comprendre les causes des mortalités constatées de poissons dans un écosystème fragilisé. L’année 2011 a permis de préparer l’actualisation des états des lieux à réaliser pour 2013 dans les différents bassins. Des méthodes ont été mises à la disposition des agences de l’eau, des services de l’Etat et des acteurs des bassins pour mieux caractériser les pressions qui s’exercent sur les masses d’eau. S’il reste beaucoup à faire pour mieux comprendre les liens entre les pressions anthropiques et l’état des eaux, des avancées ont été obtenues sur les impacts des transferts d’azote ou de phytosanitaires, ainsi que sur les altérations de l’hydromorphologie. Enfin la préparation du forum mondial de l’eau a fortement mobilisé l’Onema tout au long de l’année 2011. Le processus thématique a permis de faire travailler une centaine de groupes à travers le monde sur des objectifs prioritaires pour chacun des grands enjeux de l’eau et de proposer des solutions concrètes pour y parvenir. L’Onema s’est particulièrement mobilisé sur des thèmes comme le partage des ressources, la restauration des cours d’eau, la valorisation des services des écosystèmes, le partage des connaissances scientifiques en appui à la décision publique. Les travaux sur l’évaluation des performances des services publics d’eau et d’assainissement ont été l’occasion de préparer le premier panorama national de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement. Ce sont quelques uns des temps forts que vous trouverez présentés dans ce document qui ne peut pas à lui seul refléter l’ensemble des actions conduites par les services de l’Onema, avec leurs partenaires, au niveau national ou dans les bassins. Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à consulter le rapport annuel d’activité et de performance qui est disponible sur notre site www.onema.fr Je tiens à remercier tous ceux qui ont permis d’obtenir ces résultats. Rien ne serait possible sans la mobilisation des personnels de l’office et le concours précieux de nos nombreux partenaires. Nous sommes collectivement engagés dans le temps des solutions pour l’eau.

Patrick LAVARDE \ Directeur général de l’Onema

Les temps forts 2011 de l’Onema

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2011 : année des outre-mer Accélérer la reconquête du bon état des eaux en outre-mer TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Amélius Hernandez \ SIAEAG, Guadeloupe Le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), conformément aux dispositions arrêtées dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, continue d’œuvrer pour faire face aux besoins en eau des usagers et pour améliorer l’assainissement des eaux usées. Le développement urbain et la faible disponibilité foncière sur notre archipel ont fait augmenter la densité de la population en milieu rural. Aussi, le SIAEAG a entrepris d’importants travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif par la programmation de la construction de sept stations d’épuration. Quatre de ces stations sont déjà lancées et les trois autres vont démarrer sous peu, bénéficiant pour la plupart d’un financement de l’Onema. En parallèle, le syndicat amplifie ses efforts pour améliorer l’assainissement non collectif en augmentant les diagnostics et les contrôles sur les installations. L’objectif étant d’arriver, d’ici 2015, à une amélioration de la qualité des sols et des eaux du littoral qui sont les réceptacles finaux de toutes les pollutions. Amélius Hernandez est président du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG).

© Bernard Le Guennec – Onema

Station d’épuration à Mayotte

L

es départements d’outre-mer (DOM) font face depuis plusieurs décennies à des difficultés dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et plus particulièrement des directives européennes. Pour y répondre, l’Onema intervient dans les DOM au titre de sa mission de solidarité inter-bassins, en matière de travaux d’assainissement et de connaissance des milieux et des usages. Ses diverses actions surveillance et évaluation de l’état des eaux, vulnérabilité aux pressions et au changement climatique… -, s’inscrivent à la demande du Comité national de l’eau dans un plan d’actions pour l’outre-mer élaboré par l’Onema avec les acteurs locaux - Deal et offices de l’eau - en 2010 et 2011, pour les accompagner dans la reconquête du bon état des eaux.

Assainissement : la mise aux normes des infrastructures s’accélère Dans le cadre de la directive eaux résiduaires urbaines, l’Onema, au titre de la solidarité inter-bassins, finance des infrastructures d’assainissement dans les DOM. La poursuite des constructions a mobilisé 6,7 millions d’euros. Plus de 4 millions d’euros ont été investis dans deux projets de construction de stations d’épuration en Guadeloupe et Martinique et dans deux projets de réseaux de collecte des eaux usées en Guadeloupe et à Mayotte.

Les recherches réalisées ont abouti à l’achèvement, en collaboration avec Irstea, d’un guide de dimensionnement pour la construction de stations de traitement des boues et des matières de vidange par des lits de séchage plantés de végétaux. Pour le traitement des eaux usées brutes, les végétaux locaux susceptibles de remplacer les roseaux « métropolitains » dans la technique des filtres plantés ont été identifiés. Le suivi des performances de sept sites de test de cette filière sera effectué sur deux sites en Martinique un en Guadeloupe, deux à La Réunion et deux à Mayotte. Contact : [email protected]

La vulnérabilité des aquifères à la carte Quels seront les impacts du changement climatique et de la montée des eaux marines sur les DOM ? Prévoir les conséquences serait utile à la prise de décision sur les projets à venir dans le cadre, par exemple, de l’aménagement des territoires ou de la gestion des aquifères. En s’appuyant sur le BRGM, l’Onema a lancé une étude de diagnostic afin de dresser la cartographie de la vulnérabilité des aquifères côtiers à une intrusion saline induite par la montée – hypothèses de 1 mètre et de 2 mètres – du niveau de la mer. Résultats : dans l’archipel guadeloupéen, les zones les plus sensibles se trouvent sur les plateaux du nord et de l’est de l’île de Grande-Terre, ainsi que sur le littoral de l’île de Marie-Galante. De surcroît, les lagunes présentent un risque de submersion par montée du niveau de la mer. Du côté de la Martinique, la plaine du Lamentin est le secteur le mieux connu vis-à-vis du risque d’intrusion saline. À La Réunion, la plupart des aquifères sont sous pression anthropique et une bande, la plus proche de la mer, est particulièrement exposée à l’intrusion saline à l’exception de la portion située au nord-est. Contact : [email protected]

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Pour réaliser un diagnostic de la qualité hydromorphologique des cours d’eau d’outremer, l’Onema a financé l’adaptation du protocole Carhyce mis au point en 2010 en métropole pour mesurer les caractéristiques physiques d’un cours d’eau. Ce travail a été réalisé par un bureau d’études en collaboration avec les partenaires locaux, Deal et office de l’eau de Martinique. Le protocole peut s’appliquer aux systèmes insulaires d’outre-mer sans difficulté majeure en tenant compte des spécificités géographiques qui compliquent la pratique du terrain : vallées encaissées, végétation importante, granulométrie volumineuse. Du fait de la topologie et des régimes cycloniques, l’interprétation des données nécessitera de définir des indicateurs appropriés pour suivre l’évolution des cours d’eau. Par ailleurs, le recensement des obstacles à l’écoulement des cours d’eau - seuils, barrages, passages à gué… - a commencé. Les premières données ont été recueillies à la Martinique et à La Réunion et reversées dans le référentiel national des obstacles à l’écoulement. En partenariat avec le BRGM, l’ouverture aux DOM de l’application web Géobs® de saisie et de visualisation cartographique des obstacles existants a été réalisée. Contact : [email protected]

© © Olivier Monnier – Onema

© © Olivier Monnier – Onema

L’hydromorphologie appliquée aux DOM

Rivière en Martinique

La bio-indication s’installe dans les DOM Pour évaluer l’état écologique des milieux aquatiques, la mise au point d’indicateurs biologiques est indispensable. Les micro-algues, les larves d’insectes, les mollusques, les mousses, les algues et les poissons peuvent jouer ce rôle dans les cours d’eau. Dans les DOM, l’Onema a soutenu, en partenariat avec les DEAL, les offices de l’eau et les centres de recherche, la mise en œuvre des premiers outils de bio-indication. Des débuts de résultats ont été obtenus en Guyane où des bio-indicateurs ont été désignés pour le suivi des cours d’eau : les poissons comme les ichtyophages, une sous-catégorie des carnivores, les insectes, ceux de la famille des éphéméridae par exemple, et les diatomées, comme le cyclotella stylorum. Pour les eaux du littoral, l’élaboration de méthodologies pour l’évaluation de l’état biologique s’est poursuivie : sur la faune attachée aux racines de palétuviers en Martinique, sur les algues indicatrices d’eutrophisation des récifs coralliens à La Réunion et les travaux sur les eaux de transition en Guyane. Contact : [email protected]

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Daniel Chomet \ Comité de bassin Martinique Le réseau des petites îles-bassin émane de la volonté politique du Comité de bassin de la Martinique qui, depuis sa création en 1996, fait face à des difficultés pour la mise en œuvre des réglementations françaises et européennes peu adaptées aux territoires d’outre-mer. Ce constat partagé avec l’ensemble des DOM, la mise en réseau des acteurs de la gestion de l’eau par bassin de l’outre-mer européen (régions, pays et territoires d’outre-mer) et avec nos partenaires régionaux de la zone Antilles, Caraïbes, Pacifique, nous paraissait nécessaire. L’objectif est d’aider à la mise en œuvre de la DCE sur ces bassins singuliers et de se donner les moyens d’un dialogue constructif avec la Commission européenne pour optimiser les conditions de mise en œuvre. Ce réseau, acté au forum mondial de l’eau, est porté par l’office de l’eau de la Martinique. Outre sa mise en place effective et sa promotion en 2013, le développement du référentiel de connaissance sera la première action notable. Daniel Chomet est président du Comité de bassin de la Martinique.

Coraux

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Myriam Debris \ Deal Guyane L’aïmara, poisson carnivore, a un positionnement dans la chaîne alimentaire qui le laisse apparaître comme un bon marqueur du phénomène de bio-accumulation du mercure. Des études ont abouti à d’autres résultats. Trois « réservoirs biologiques » ont été repérés : le fleuve Sinnamary amont, la crique Arataï et la crique Portal. L’un des projets développés sur ces zones, véritables « pépinières » fournisseurs d’espèces, est d’évaluer un seuil de présence naturelle du mercure propre à la Guyane. Cet étalonnage est essentiel pour atteindre les exigences de la DCE tout en intégrant les spécificités du territoire guyanais quant aux seuils à retenir en matière de référence. Les bio-indicateurs définis en métropole nécessitent parfois d’être adaptés aux spécificités de la Guyane. D’autres enjeux nous attendent : développer pour les petits cours d’eau un indice de bio-indication du type invertébrés benthiques - comme la crevette-, utiliser les microalgues – ou diatomées- comme indicateur biologique... et, de manière générale, acquérir une meilleure connaissance des milieux aquatiques.

Myriam Debris est responsable du pôle eaux et milieux aquatiques à la Deal de Guyane.

Les temps forts 2011 de l’Onema

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© Guillaume Czerw

réduire les pressions pour améliorer la qualité de l’eau

L

es pressions qui pèsent sur les milieux aquatiques et la ressource en eau, susceptibles d’altérer le fonctionnement des milieux et la qualité de l’eau, restent fortes même si des progrès ont été réalisés pour réduire certaines d’entre elles. Pollutions Les produits chimiques, reliquats de l’activité industrielle, agricole ou encore domestique, présents dans les milieux aquatiques, sont multiples : métaux lourds, hydrocarbures, pesticides, nitrates, PCB, médicaments… Leur diversité, leur présence - même à faible concentration - et leurs possibles interactions soulèvent de nombreuses questions quant à leurs effets potentiels sur la vie aquatique et sur la santé humaine. Prélèvements d’eau Quand ils sont excessifs, les prélèvements d’eau effectués dans le milieu naturel pour l’alimentation en eau potable, l’irrigation, l’usage industriel ou encore la production d’électricité, peuvent avoir de nombreuses conséquences : abaissement du niveau des nappes souterraines, diminution des débits, concentration des pollutions, augmentation de la température des eaux de surface, diminution de la capacité autoépuratoire des cours d’eau et modification de la faune aquatique. Altérations des caractéristiques physiques Le développement industriel et agricole, ainsi que les différentes politiques d’aménagement du territoire ont conduit à modifier les caractéristiques physiques des cours d’eau. Les cours ont ainsi été rectifiés, chenalisés, les berges artificialisées et déboisées, des digues installées et de nombreux seuils et barrages ont été construits engendrant une uniformisation des milieux aquatiques et un appauvrissement des peuplements aquatiques. L’amélioration de la qualité de l’eau passe inévitablement par la réduction de l’ensemble de ces pressions. L’Onema se mobilise en développant et soutenant des projets ambitieux qui visent à mieux caractériser ces pressions et leurs impacts sur les écosystèmes aquatiques. Par ailleurs, ses agents effectuent des contrôles sur le terrain pour faire respecter la réglementation.

Les temps forts 2011 de l’Onema

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Décrire les pressions subies par les milieux aquatiques Pour permettre aux acteurs de l’eau d’actualiser pour 2013 les états des lieux dans les différents bassins hydrographiques, l’Onema a coordonné un vaste chantier collectif de suivi des pressions. Résultat : un recueil des méthodes pour décrire les pressions s’exerçant sur les cours d’eau a été élaboré et diffusé à l’ensemble des acteurs concernés.

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Yves Mérillon \ Agence de l’eau Loire-Bretagne

Yves Mérillon est directeur général adjoint de l’Agence de l’eau LoireBretagne.

L

a réalisation du premier état des lieux des milieux aquatiques en 2003-2004 – exercice sans précédent exigé par la directive-cadre européenne sur l’eau – s’est heurtée à la difficulté de décrire les pressions subies par les cours d’eau et les eaux souterraines. Pour lever ces difficultés, un chantier ambitieux a été entrepris en 2010 dans le but d’élaborer des méthodes au niveau national et de fournir les outils et données indispensables à la réalisation du prochain état des lieux. Piloté par le ministère en charge du développement durable et coordonné techniquement par l’Onema, il a mobilisé les trois ministères en charge du développement durable, de l’agriculture et de la pêche, et de la santé, les six agences de l’eau, les délégations de bassin, les organismes de recherche – Ineris, BRGM, Irstea, Inra – et l’Onema.

Barrage du Lac d’Artouste (Pyrénées-Atlantiques) © OClaire Roussel – Onema

À l’occasion de la mise à jour de l’état des lieux, la caractérisation des pressions (prélèvements, rejets, altérations morphologiques) vient compléter l’évaluation de l’état des eaux par l’analyse des causes de dégradation. Ce travail valorise des données de l’agence, des services de l’État, de nos partenaires scientifiques (BRGM, Inra, Ifremer, Ineris, Irstea…), dont l’Onema coordonne le travail au niveau national. La qualité de la donnée y est centrale. Or elle s’avère parfois fragile, par exemple quand on utilise des données collectées dans un autre but que l’évaluation des pressions. C’est le cas des données de calcul des redevances de l’agence sur la pollution ou les prélèvements. Une démarche de recherche et développement mutualisée doit permettre de mieux connaître les dégradations de l’état des eaux, notamment sur des sujets sensibles tels que les transferts entre les pollutions diffuses produites et leur présence effective dans le milieu, ou le lien entre pressions et impacts réellement observés sur l’état écologique du milieu...

Épandage d’engrais

© Olivier Leroyer – Onema

© Philippe Bossard – Onema

Rejet d’une station d’épuration

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Des méthodes simples et opérationnelles Une douzaine de méthodes a été élaborée ou améliorée pour décrire quatre grands types de pressions : les pollutions diffuses (azote, phosphore, pesticides), les prélèvements d’eau, les rejets industriels et urbains et les altérations de l’hydromorphologie. Elles sont classées par types de masses d’eau : eaux de surface – cours d’eau, plans d’eau, eaux littorales – et eaux souterraines. Il est ainsi désormais possible de prédire le transfert d’azote d’origine agricole vers les milieux aquatiques, donc les impacts sur les milieux aquatiques en termes de concentration, ou encore d’estimer les risques de contamination par les produits phytosanitaires sur l’ensemble des masses d’eau. Des cartes interactives permettent de présenter les résultats. Autre exemple, dans le domaine de l’hydromorphologie, la méthodologie Syrah permet de réaliser une cartographie des zones à risque d’altérations hydromorphologiques susceptibles de constituer un risque de non atteinte du bon état écologique. Elle repose sur l’analyse des aménagements et des usages à l’origine de ces altérations au sein des sept bassins hydrographiques métropolitains. Certaines pressions dont celles relatives aux rejets de micropolluants (autres que pesticides) ne disposent pas encore d’une méthodologie à l’échelle des masses d’eau, un véritable travail de recherche étant nécessaire. De plus, certaines méthodologies proposées aujourd’hui seront étoffées pour le prochain cycle de la DCE. Le recueil accompagne un guide élaboré par le ministère en charge du développement durable pour la mise à jour de l’état des lieux. Retrouvez le recueil sur : www.reseau.eaufrance.fr/ressource/recueil-caractérisationpressions-edl-2013

Contact : [email protected]

réduire les pressions pour améliorer la qualité de l’eau

Un repérage aérien des zones de protection des cours d’eau © Céline Goupil – Onema

L’utilisation de produits phytosanitaires en bordure de cours d’eau est interdite et l’aménagement de bandes enherbées et de zones tampons peut être requis pour limiter le transfert des polluants vers la rivière. Dans la plaine agricole de la Limagne (Puy-de-Dôme), une opération test de contrôle de la conformité de ces zones de protection a été réalisée à partir d’un repérage aérien.

P

Une expérimentation « vue du ciel » Inscrite dans le plan de contrôle départemental, une opération test a été réalisée sur deux affluents de l’Allier situés en territoire agricole : le Jauron et le Litroux. Le service de police de l’eau du Puy-de-Dôme et l’association Pélican jaune* ont survolé une quarantaine de kilomètres de linéaire de cours d’eau à basse altitude pour réaliser des prises de vues aériennes rapprochées de manière à couvrir la totalité du tracé. Cet inventaire photographique réalisé en quarante minutes a permis de gagner un temps précieux. Les photos géolocalisées ont été superposées au cadastre pour identifier les zones qui doivent respecter les cinq mètres de zone de non-traitement

Repérage aérien des zones de protection des cours d’eau dans la plaine de la Limagne

par les produits phytosanitaires. Grâce à un logiciel d’assemblage de photos, les agents disposent ainsi d’une vue d’ensemble du linéaire étudié. Cette expérimentation permettra ainsi d’organiser efficacement les actions de contrôle de terrain nécessaires.

© Céline Goupil – Onema

our veiller au respect de la réglementation - s’assurer que des produits phytosanitaires ne sont pas répandus aux bords des cours d’eau -, les services de l’Onema exercent habituellement les contrôles en longeant le cours d’eau en voiture ou à pied. Disposer d’une photographie aérienne en période de traitements permettrait de repérer rapidement les zones conformes ne nécessitant pas de contrôle et ainsi de mieux cibler les actions sur les zones nécessitant un contrôle plus approfondi.

* L’association Pélican jaune a pour objet l’aide au recueil de données sur les écosystèmes aquatiques par des moyens aériens. Contact : [email protected]

© Bruno Le Chevillier

Assemblage des photos prises sur le Jauron

Les temps forts 2011 de l’Onema

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Contamination aux PCB : des sédiments fluviaux à la chair des poissons Vingt-cinq ans après l’interdiction à la vente des appareils contenant des PCB, ces composés toxiques se sont accumulés au fond de nombreux cours d’eau français... et dans les organismes qui y vivent. Les actions coordonnées par l’Onema ont permis d’améliorer la compréhension de leur transfert des sédiments aux poissons.

D

ébut 2008, les pouvoirs publics français lancent un plan national d’actions sur les PCB*, suite à l’adoption par l’Union européenne de nouvelles normes sanitaires pour la consommation des poissons d’eau douce. Les sédiments contaminés jouant un rôle clé dans la contamination de ces derniers, un des objectifs majeurs du plan est de mieux comprendre le transfert des PCB depuis les sédiments vers les organismes vivants. À cette fin, l’Onema coordonne et finance plusieurs études de Irstea. L’une d’elles, menée en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, la Compagnie nationale du Rhône et les régions RhôneAlpes et PACA, a permis de développer des modèles de bioaccumulation des PCB à partir des sédiments. Ils ont permis de déterminer une gamme de seuils de contamination des sédiments (de 2,6 à 14 ng/g de PCB), au-delà desquels les poissons ne seraient plus consommables. Ces deux modèles testés sur le Rhône devront être validés dans des environnements différents. Une doctrine sera élaborée en 2012 pour fixer des valeurs de référence de concentration de PCB dans les sédiments à l’usage des gestionnaires. Elle sera notamment utilisée dans

la gestion du dragage des sédiments dans les voies d’eau – opération dont l’impact sur les milieux aquatiques est encore peu connu. Pour progresser sur ce point, l’Onema soutient plusieurs travaux de l’Ineris. Une synthèse bibliographique, réalisée en 2010 à partir d’études de cas en France et à l’étranger, a confirmé l’impact potentiel du dragage par remise en suspension des PCB. Elle alimentera la détermination de principes communs pour la conduite de ces opérations. Enfin, au plan méthodologique, une autre collaboration avec l’Ineris s’est traduite par le développement d’outils bio-analytiques novateurs pour la quantification des dioxines et de certains PCB dans les sédiments, adaptés à une utilisation de diagnostic et de surveillance. Par ailleurs, un travail d’enquête mené auprès d’organismes gestionnaires et d’experts scientifiques a permis d’identifier les besoins en matière de connaissances environnementales sur les PCB pour une meilleure gestion de cette pollution. Des propositions de nouvelles actions de recherche et développement à mener pourront être faites autour de quatre volets : comprendre et quantifier les sources ; évaluer les risques environnementaux ; surveiller les milieux ; améliorer les techniques de traitement des sédiments contaminés. * Polychlorobiphényles, connus en France sous le nom de pyralènes, largement utilisés des années 1930 aux années 1980 dans la fabrication de transformateurs, condensateurs, pompes et turbines, ainsi que dans la composition d’huiles, de soudures, d’adhésifs ou de peintures.

Contact : [email protected]

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

© Michel Bramard – Onema

Nathalie Tchilian \ Ministère de l’écologie

Sediments dans la Vienne (Indre-et-Loire)

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Dans le cadre du plan national d’actions sur les PCB, l’Onema a joué un rôle d’interface essentiel, assurant à la fois le pilotage du comité de suivi scientifique et la coordination des travaux menés avec ses partenaires : scientifiques tels que l’Ifremer, l’Ineris et Irstea ; et gestionnaires, Dreal, agences de l’eau. Le bilan de ces quatre années est très positif, toutes les actions de recherche programmées ont abouti en 2012 à des résultats concrets. Nous disposons en particulier de valeurs seuils pour la concentration en PCB des sédiments : il appartient désormais à la gestion de s’en saisir pour en tirer des outils réglementaires – notamment pour statuer, rapidement, sur des bonnes pratiques en termes de dragage. Le récent rapport de l’Onema sur les « enjeux de gestion et lacunes dans les connaissances environnementales » liées aux PCB est également un apport précieux : ce sera notre « feuille de route » pour la suite. Nathalie Tchilian est chargée de mission au sein du bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles de la direction de l’eau et de la biodiversité, ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

réduire les pressions pour améliorer la qualité de l’eau

Réduire l’usage des pesticides Généraliser les systèmes agricoles de cultures économes en pesticides est un des axes phares du plan Ecophyto 2018, dont certaines actions sont financées par l’Onema. Afin de diviser par deux l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici à 2018, plusieurs initiatives ont été mises en place autour du développement et du transfert de solutions alternatives aux pratiques agricoles recourant à la protection chimique des cultures.

A

près une phase de test en 2010, un réseau national a été lancé en février 2011 pour tester sur des exploitations agricoles des systèmes de cultures plus économes en pesticides, en vue d’un partage des acquis vers les professionnels agricoles. En 2011, près de 1 200 fermes en métropole et dans les DOM ont intégré cette opération, dont la moitié en grandes cultures et en polyculture-élevage. Lors de la première année, chaque agriculteur a élaboré le diagnostic de ses pratiques culturales conduisant à divers traitements phytosanitaires au sein des systèmes de cultures suivis. Les 963 diagnostics réalisés en 2011 ont permis d’établir une première cartographie de la diversité des systèmes de cultures testés au sein du réseau de fermes. Une vingtaine de sites d’expérimentation ont également été sélectionnés en 2011 dans un réseau destiné à développer et tester des pratiques et des systèmes de cultures moins dépendants des pesticides, qui pourront ultérieurement être mis en œuvre dans les exploitations du réseau de fermes.

Changer les comportements des agriculteurs de demain L’enseignement agricole s’est également engagé dans le plan Ecophyto. Des établissements « pilotes » ont pour mission d’enseigner aux agriculteurs de demain les techniques de réduction de pesticides et de leur faire découvrir des systèmes culturaux innovants. Lancée en 2009, cette initiative a mobilisé dès le départ un réseau de 24 établissements publics locaux d’enseignement et de formation agricole. Entre 2010 et 2011, 12 établissements et 5 exploitations se sont engagés à leur tour, ce qui implique aujourd’hui près de 200 enseignants et entre 5 000 et 10 000 élèves ou stagiaires. Ces établissements sont répartis sur l’ensemble des régions françaises, dont quatre départements d’outre-mer, principalement dans l’enseignement agricole technique public et les établissements agricoles supérieurs. Cette action agronomique et pédagogique porte ses premiers fruits, notamment en viticulture avec une baisse d’usage des pesticides de près de 50 % pour quatre sites. Ces deux démarches aux méthodes différentes peuvent se combiner. Fin 2011, plus d’une vingtaine de sites participaient simultanément au réseau de fermes et au réseau d’établissements de l’enseignement agricole. Contact : [email protected]

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Tounis Aoudjali-Tahir \

Lycée agricole Brie-ComteRobert Notre exploitation fait partie des premiers établissements pilotes qui se sont engagés à jouer un rôle moteur dans la généralisation des systèmes de culture innovants au sein du plan Ecophyto. À la fois agricole et horticole, une ferme de 120 hectares est accessible aux jeunes élèves du lycée agricole de Bougainville afin qu’ils réalisent divers travaux pratiques (travail du sol, implantations…). Ils analysent également les résultats technico-économiques des systèmes de culture innovants afin qu’ils puissent constater qu’il n’y a pas d’incidence sur la dimension financière de la production. Parallèlement à cette action, nous sommes engagés dans le réseau des fermes. La méthode est différente : il s’agit de créer une dynamique entre professionnels. C’est pourquoi l’animation reste très importante : réunions thématiques, journées de démonstrations… L’échange et le partage d’expériences font vivre le réseau. Tous les ans, nous établissons un bilan d’évaluation des systèmes de culture et nous nous fixons de nouveaux objectifs à atteindre. Complémentaires, ces deux actions promettent déjà de belles évolutions.

Tounis Aoudjali-Tahir est directeur de l’exploitation agricole du lycée agricole de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).

Christophe Chassande \ Ministère de l’agriculture

Christophe Chassande est sous-directeur de la biomasse et de l’environnement, ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Traitement sur colza

© Michel Bramard – Onema

La constitution du réseau des fermes s’inscrit dans l’objectif global du plan Ecophyto. Son ambition est de mobiliser l’ensemble des leviers disponibles, à l’échelle des systèmes de culture, pour y parvenir et de les expérimenter en situation réelle de production. C’est une véritable reconception de ces systèmes qui doit le plus souvent être envisagée. Près de 2 000 fermes de France métropolitaines et ultramarines sont désormais engagées dans ce réseau. Organisé en groupes d’une dizaine d’exploitations appuyés chacun par un ingénieur réseau, ils représentent une grande diversité de filières. Vingt expérimentations complètent le dispositif. Dès 2011, première année de déploiement à pleine échelle du réseau, plus de 250 actions de démonstration ou de communication ont eu lieu. Une première étape de la démarche de production de références a été franchie avec la réalisation de 963 diagnostics. Cela, alors que la structuration du projet se poursuivait en parallèle. Ainsi, l’adaptation des systèmes agricoles est-elle désormais en marche, mais la route sera longue et demandera de la persévérance.

Les temps forts 2011 de l’Onema

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© Béatrice Gentil - Onema

Mieux gérer la ressource en eau

L

’accroissement des besoins humains en eau liés à des usages de plus en plus intensifs – production d’eau potable, irrigation, usages industriels, hydroélectricité – entraîne la multiplication des prélèvements dans le milieu aquatique. Cette situation, associée à une succession d’épisodes de sécheresse ces dernières années, impacte les débits des rivières. Elle peut conduire à des étiages sévères de cours d’eau et à des épuisements des eaux souterraines qui menacent le bon fonctionnement des milieux aquatiques et la pérennité de la ressource en eau. Le changement climatique pourrait encore aggraver ce phénomène. En effet, selon les dernières recherches, des chutes marquées des débits moyens d’été et d’automne et une augmentation nette et générale de la sévérité des étiages seraient envisageables. La directive-cadre sur l’eau impose une surveillance quantitative des eaux de surface et des eaux souterraines, nécessaire à la compréhension du fonctionnement des écosystèmes aquatiques, à la gestion des situations de rareté d’eau ou bien encore à l’appréhension à plus long terme des effets du changement global. Afin de développer et mettre à la disposition des décideurs de nouveaux outils pour acquérir, en temps réel, des informations qualitatives et quantitatives sur les écoulements, l’Onema mobilise la communauté scientifique et finance des études et recherches. Les services territoriaux contribuent à la surveillance quantitative, en complément des services de l’État et du BRGM. Par ailleurs, ils procèdent au contrôle des prélèvements effectués par les différents utilisateurs, notamment les agriculteurs, et au contrôle des installations hydroélectriques pour s’assurer du maintien d’un débit minimum à l’aval des ouvrages permettant le développement de la vie aquatique.

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Une mobilisation pour le suivi hydrologique de la sécheresse de 2011 TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Nathalie Dörfliger \ BRGM Depuis 2008 et la signature d’une convention de collaboration avec le BRGM, l’Onema apporte une aide pour le financement du réseau DCE de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines dont le BRGM est opérateur national. En 2011, plusieurs mois exceptionnellement chauds au printemps ont abouti à une situation préoccupante avec près de 79 % des nappes souterraines présentant des niveaux inférieurs à la normale. Les pluies globalement excédentaires de l’été ont permis d’enregistrer une évolution des ressources souterraines stable ou à la hausse pour un tiers des points suivis. Mais, les mois de septembre et d’octobre ayant été globalement secs, la situation n’a pas réellement changé dans la plupart des régions au début de l’automne. La grande majorité des niveaux est restée en baisse (62 %), en particulier dans les zones où l’état de remplissage des aquifères était déjà inférieur à la normale. Cependant, la pluviométrie de décembre a conduit à observer une évolution stable (32 %) ou à la hausse (55 %) des ressources en eau souterraine, ce qui indiquait l’arrivée de la période de recharge des nappes. Une tendance qui devra être confirmée dans les premiers mois de 2012.

L’année 2011 a été marquée par une sécheresse précoce et un déficit hydrique important. Face à cette situation exceptionnelle, l’Onema a été sollicité tant à l’échelle départementale que nationale. Sur le terrain, les agents ont assuré le suivi des étiages et observé les impacts de la sécheresse sur les milieux aquatiques. Ces informations ont été présentées aux commissions de suivi hydrologique du Comité national de l’eau.

S

ixième année la plus sèche depuis cinquante ans, l’année 2011 a présenté un bilan hydrologique déficitaire de plus de 10 % sur pratiquement l’ensemble du territoire, avec un étiage qui a commencé dès le printemps pour se terminer seulement fin novembre sur certains secteurs. Face à cette situation, la commission de suivi hydrologique du Comité national de l’eau s’est réunie cinq fois entre mai et septembre pour examiner l’état des ressources en eau sur le territoire métropolitain : pluies efficaces, débits des cours d’eau, niveau des nappes souterraines, milieux aquatiques, état de remplissage des barrages-réservoirs. Ces bilans ont été réalisés respectivement par Météo France, les Dreal de bassin, le BRGM, l’Onema et d’autres experts impliqués dans la description régulière de la situation quantitative des ressources. L’ensemble des informations est publié par l’Onema dans le bulletin de suivi hydrologique national piloté par le ministère de l’écologie.

Nathalie Dörfliger est directrice Eau, Environnement et Écotechnologies au BRGM Activation du réseau Roca au printemps 2011

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Une activation précoce du réseau d’observation de crise des assecs Les difficiles conditions hydroclimatiques ont poussé le ministère de l’écologie à activer le réseau d’observation de crise des assecs (Roca) pour la première fois à l’échelle nationale le 16 mai 2011. Ce réseau, remplacé dès 2012 par l’observatoire Onde (voir article p.18), apporte des informations complémentaires aux données existantes - débits et piézométrie - sur l’état quantitatif de la ressource en eau. À partir d’observations visuelles réalisées sur le terrain par les agents de l’Onema, le Roca permet de calculer un indice départemental qui rend compte de la gravité de la situation. Au total, près de 90 départements ont déclenché ce dispositif en 2011.

Les effets de la sécheresse Avec le suivi du Roca, l’Onema assure également l’observation des conséquences des conditions hydroclimatiques sur les habitats et le fonctionnement des milieux aquatiques. Ce volet est très attendu par les différents acteurs du domaine de l’eau. Pour l’année 2011, les services de l’Onema ont noté un gradient anormal de réchauffement des eaux et une accélération de tous les processus hydrobiologiques. Ces conditions ont facilité un développement massif de la végétation aquatique dans le lit des cours d’eau et ont impacté la migration de certains poissons comme les salmonidés, provoquant un retard de leur période de reproduction. Contact : [email protected]

mieux gérer la ressource en eau

Débits d’étiage : une cartographie nationale de consensus Les situations d’étiages font l’objet d’une attention de plus en plus grande de la part des politiques publiques et des organismes de recherche. Dans le cadre de la convention signée avec l’Onema, Irstea (anciennement Cemagref) a réalisé une cartographie nationale présentant différents débits d’étiage de référence. Cette carte devrait fournir des informations intéressantes pour améliorer la gestion de la ressource en eau sur le territoire français.

en tout point est également essentielle pour appréhender le fonctionnement des bassins versants. En outre, la carte de Irstea et de l’Onema représentera aussi un outil intéressant pour l’état des lieux de 2013 requis par la directive-cadre sur l’eau.

P

Pour parvenir à cette carte et garantir une bonne estimation des statistiques d’étiage, un important travail de sélection des stations hydrométriques a été nécessaire. Au total, le jeu de stations de référence est constitué d’environ 630 unités dotées de chroniques journalières, d’au moins 26 ans sur la période 1970-2008, et considérées comme peu influencées au niveau métrologiques ou anthropiques. La cartographie résulte également d’une combinaison de trois modèles réalisés par les équipes de recherche de Irstea (Lyon, Aix-en-Provence et Antony). La meilleure estimation en chaque point de mesure est au final conservée ce qui diminue encore le risque d’imprécision. Enfin, un tableau de données fournit à l’utilisateur un indice de robustesse (fragile, prudence, robuste) et une fourchette d’incertitude.

rès de quatre ans de travail et de recherche ont été nécessaires à la réalisation de cette cartographie nationale qui intègre, par modélisation, le débit moyen interannuel (appelé module ou QA) ainsi que le débit mensuel minimum annuel de retour 5 ans (QMNA5). Ce dernier, qui correspond à un débit mensuel minimum se produisant en moyenne une fois tous les cinq ans, est la référence pour l’application de la police de l’eau. Il est utilisé pour déterminer le régime de traitement des dossiers de rejet et de prélèvement en eau (déclaration ou autorisation) en fonction de la sensibilité des milieux concernés, ainsi que pour l’élaboration des objectifs de qualité des rivières. Avec l’association de ces deux débits, cette cartographie pourra favoriser une gestion globale et équilibrée de l’eau, en identifiant par exemple le potentiel de dilution d’une rivière. La connaissance des débits d’étiage

26 ans de données pour limiter le risque d’imprécision

Contact : [email protected]

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Claire Floury \ Agence de l’eau RMC Pouvoir estimer le débit quinquennal sec en tout point est intéressant pour la réalisation de l’état des lieux des masses d’eau que devra entreprendre chaque agence de l’eau en 2013. En effet, afin de mesurer l’impact des prélèvements (industrie, agriculture…) sur les cours d’eau, le rapport entre la valeur relative du prélèvement et le QMNA5 doit être connu. Ce rapport fournit une donnée essentielle permettant de caractériser les zones où s’exerce une pression trop importante. La connaissance de ce débit d’étiage de référence est également nécessaire pour évaluer les pressions de pollution. Par exemple, les rejets d’une station de traitement des eaux usées n’auront ainsi pas le même impact si le QMNA5 est faible ou élevé. Ce débit représente donc un indicateur pertinent pour calculer les facteurs de dilution des polluants dans l’eau. De son côté, le débit moyen interannuel n’est pas utile pour établir l’état des lieux, mais permet de définir un débit plancher au droit des ouvrages (seuils, petits barrages) égal, d’une manière générale, au dixième du module. Le débit minimum biologique à laisser passer ne peut lui être inférieur.

Claire Floury est chargée d’études volumes prélevables et irrigation à la direction des interventions de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse.

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Un nouvel observatoire pour surveiller les étiages estivaux des cours d’eau Rémi Oudin \ Dreal Centre et bassin Loire-Bretagne Grâce à ces deux principaux objectifs, l’intérêt de ce nouvel observatoire est grand. Les observations sur le terrain fourniront des chroniques de données dans le temps et ce, sur plusieurs années, ce qui est nettement plus intéressant que l’obtention d’une seule photographie des cours d’eau d’un département à un instant T. Si la mise en œuvre des suivis est bien respectée, les décideurs et gestionnaires obtiendront ainsi une vision plus homogène que les réseaux Roca ou RDOE, et bien inscrite dans la durée. Cela permettra d’avoir des données plus riches pour l’analyse de la situation du moment, mais également pour l’analyse de l’évolution des phénomènes hydrologiques dans le temps sur du court, moyen, voire long terme. Ainsi, cet outil offrira aussi la possibilité de mieux prendre en compte le changement climatique et son impact sur les cours d’eau.

Rémi Oudin est chargé de mission à la Dreal Centre et bassin Loire-Bretagne.

© Michel Monsay – Onema

Sécheresse

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Pour suivre l’évolution des étiages estivaux des petits cours d’eau, l’Onema met en place l’Observatoire national des étiages (Onde) qui prend le relais du Réseau d’observation de crise des assecs (Roca). Ce nouveau dispositif a un double objectif : il devrait constituer un réseau de connaissance sur ce phénomène hydrologique, ainsi qu’un outil d’aide à la gestion de crise.

E

n réponse à la canicule de l’année 2003, le réseau métropolitain Roca avait été développé en 2004 par l’ancien Conseil supérieur de la pêche pour observer les assecs des cours d’eau et compléter les informations mises à disposition des préfets pour gérer la crise. Parallèlement, certaines régions s’étaient également dotées d’un Réseau départemental d’observation des écoulements (RDOE) qui assurait le suivi de l’évolution des phénomènes d’étiage. Cependant, les premières années d’utilisation ont révélé une grande hétérogénéité dans la mise en œuvre de ces dispositifs entre les départements, ainsi qu’une réelle difficulté à exploiter les données issues des observations au-delà du périmètre départemental. Afin d’harmoniser les pratiques et d’améliorer le suivi hydrologique sur le terrain, l’Observatoire national des étiages (Onde) a été déployé en France métropolitaine. Il a pour but de devenir un réseau stable de connaissance sur les étiages estivaux, tout en aidant à la gestion des périodes de crise.

Un minimum de trente stations par département Pour parvenir à ces objectifs, le dimensionnement du réseau est une étape primordiale, l’observatoire devant être représentatif du contexte hydrographique du département et complémentaire des dispositifs déjà existants. Cette phase a consisté essentiellement à choisir le positionnement des stations en fonction de critères principaux et secondaires. Par rapport au Roca et au RDOE, ces critères ont été repensés. Même si une grande partie des stations historiques a été conservée pour Onde, d’autres points d’observation ont été supprimés ou déplacés. En général, ils sont majoritairement positionnés en tête de bassin pour apporter de l’information sur les situations hydrographiques non couvertes par les suivis existants. Chaque département devra au minimum être équipé de trente stations. Un nombre qui devrait être nettement plus important pour des zones confrontées régulièrement à des crises hydrologiques. En outre, pour faciliter le dimensionnement de l’observatoire Onde, l’Onema s’est appuyé sur le retour d’expérience d’une phase de tests réalisée en 2011 par ses agents dans neuf départements : Côte-d’Or, Drôme, Gard, Gers, Marne, Oise, Puy-de-Dôme, Vendée et Vienne. Cette phase a permis de récolter des données complémentaires afin de pointer les améliorations à apporter sur le choix des stations. Ces tests grandeur nature ont également aidé à mieux définir la mise en œuvre du suivi sur le terrain.

© Claire Roussel – Onema

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

mieux gérer la ressource en eau

La Briande à sec à Angliers (Vienne)

Un suivi à double niveau Sur le terrain, le niveau d’écoulement des cours d’eau est apprécié visuellement selon trois modalités de perturbations d’écoulement (visible, non visible et assec). Deux types qui diffèrent selon les périodes et fréquences d’observation ont été définis. Répondant à l’objectif de constituer un réseau stable de connaissance, un suivi usuel a ainsi été instauré entre mai et septembre. Il fournit une image de la situation hydrologique d’un département le 25 de chaque mois. © Jean-Paul Barillot – Onema

En période de crise, un autre suivi dont l’activation peut être déclenchée par le préfet ou les agents de l’Onema a également été caractérisé. Ce suivi de crise peut s’effectuer à une période différente et à une fréquence plus importante que celles imposées par la méthodologie usuelle. L’augmentation des observations sur le terrain fournit des données plus fines qui permettront de préciser les actions locales et mesures à mettre en place. Les résultats de ce nouvel observatoire seront ensuite valorisés dans les bulletins de situation hydrologique (BSH) selon un schéma national standard qui est actuellement en cours de consolidation. Contact : [email protected]

TÉMOIGNAGE

Soumis à de fréquents épisodes de sécheresse, la Vienne était un des neuf départements à avoir testé Onde en 2011. Sur cette zone géographique, les réseaux Roca et RDOE avaient été bien développés avec 168 points de mesure. Avec les nouveaux critères pour le dimensionnement d’Onde, notre service départemental a supprimé 70 stations non pertinentes et en a ajouté une trentaine afin d’obtenir une meilleure répartition géographique. Cependant par rapport aux réseaux précédents, cet observatoire ne sera pleinement pertinent que dans quelques années lorsqu’assez de résultats auront été collectés, ce qui facilitera la comparaison avec d’autres données historiques. Cette comparaison est essentielle car elle nous permet d’être plus sûr dans les décisions à prendre. Ces dernières doivent en effet être prises très tôt afin de définir rapidement les restrictions nécessaires. Lorsqu’une rupture d’écoulement est observée, il est souvent déjà trop tard.

© Michel Bramard – Onema

Jean-Claude Dumas \ Onema Vienne

Étiage dans le Marais poitevin

Jean-Claude Dumas est le chef du service départemental de l’Onema de la Vienne. Les temps forts 2011 de l’Onema

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© Béatrice Gentil - Onema

Restaurer le fonctionnement et valoriser les services ÉCOLOGIQUES

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utre l’approvisionnement en eau, les milieux aquatiques procurent de nombreux services à l’homme : régulation des inondations, soutien d’étiage, épuration de l’eau, fertilisation des plaines alluviales, activités sportives et récréatives, biodiversité… Ces services dépendent d’une bonne fonctionnalité des écosystèmes c’est-à-dire d’un bon fonctionnement global des processus hydrauliques, morphologiques, biogéochimiques et écologiques. Aujourd’hui, l’altération de la morphologie et du régime hydraulique des cours d’eau est devenue l’un des principaux facteurs de leur dégradation. En agissant sur les causes de dysfonctionnement et en rétablissant un équilibre dynamique des cours d’eau, les opérations de restauration facilitent la récupération des services écosystémiques. Par ailleurs, l’évaluation des services rendus par les écosystèmes est essentielle pour sécuriser leur durabilité. Elle doit être intégrée dans tout projet de développement et d’occupation des sols. Des méthodes d’évaluation de référence existent et doivent être davantage utilisées par les acteurs de l’eau. L’Onema participe à la production de connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes et sur les services qu’ils rendent afin qu’ils soient mieux appréhendés et surtout davantage pris en compte dans la gestion des milieux. Il développe une pédagogie autour des services écologiques rendus par les milieux aquatiques pour éclairer la décision publique.

Les temps forts 2011 de l’Onema

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Plans d’eau : vers une évaluation intégrée Noms de code : Bavela, Corila, Charli ou Alber... Grâce aux travaux du pôle Onema/ Irstea d’Aix-en-Provence, scientifiques et gestionnaires disposent désormais d’un ensemble de méthodes et de protocoles harmonisés pour décrire un plan d’eau et son environnement, et contribuer à l’évaluation de son état écologique. Toutes ces informations seront disponibles via de nouvelles bases de données, en cours de construction.

TÉMOIGNAGE

Gaël Olivier \ Onema Auvergne-Limousin Nous mettons en œuvre les protocoles Alber et Charli depuis début 2011 : d’abord sur quelques lacs de taille assez limitée, notamment du réseau de contrôle opérationnel (RCO), pour valider la méthode et, à partir de 2012, sur tous les plans d’eau du Réseau de contrôle et de surveillance (RCS), soit 22 sites dans notre périmètre. La phase de terrain nécessite entre une demi-journée et plusieurs jours pour les systèmes très étendus, comme Grandval et ses 111 km de berges. Les outils cartographiques sont d’une remarquable précision, à tel point que l’on pourrait presque se passer du GPS. Une fois le SIG pris en main, le protocole de saisie est très facile à mettre en œuvre, même si l’opération reste assez longue. Au final, Alber et Charli permettent de réunir une véritable somme d’informations en vue d’un diagnostic. L’outil trouve cependant sa limite, à mon sens, pour les barrages à fort marnage – où la « rive » que l’on étudie se trouve le plus souvent plusieurs mètres au-dessus du niveau de l’eau. Mais dans tous les cas, la démarche nous donne aussi l’occasion de redécouvrir chaque plan d’eau, dans ses moindres recoins : c’est une valeur ajoutée précieuse !

Q

uelles sont les limites du bassin-versant d’un plan d’eau donné ? Quelle végétation pousse à proximité des rives ? Quels aménagements trouve-t-on sur les berges ? Et quels sédiments sur le fond ? Les réponses à ces questions, et à bien d’autres, seront disponibles d’ici 2014 sous forme de cartographies et de données homogènes, pour tous les plans d’eau français listés par la directive-cadre sur l’eau (DCE). Tel est le résultat de l’effort produit depuis 2010 par le pôle de recherche Onema/Irstea d’Aixen-Provence, qui a développé et validé les outils nécessaires, désormais utilisables sur tout le territoire par les gestionnaires de l’eau. Par traitement des données géographiques disponibles – BD Alti® IGN – le protocole Bavela (bassins-versants lacustres) permet d’abord de délimiter le bassin-versant topographique d’un plan d’eau. Le SIG (système d’information géographique) permet ensuite d’en extraire les caractéristiques morphologiques (superficie, périmètre, altitude moyenne...),

Gaël Olivier est chargé des milieux à l’unité « connaissance » de la délégation interrégionale Auvergne-Limousin de l’Onema.

ainsi que les informations telles que le type d’occupation du sol, la densité de population, le surplus d’azote… Enfin, un modèle hydrologique fournit, pour chaque système, des chroniques de la ressource mensuelle en eau de 1970 à 2008. Bavela a été appliqué en 2011 aux 473 plans d’eau DCE de métropole : les informations sont désormais validées et accessibles aux gestionnaires, en quelques clics. Également déployé en 2011, le protocole Corila décrit quant à lui les corridors rivulaires lacustres – bandes terrestres à proximité immédiate des berges. À partir de la BD TOPO® (base de données décrivant des éléments du paysage par thématiques), il fournit des informations de précision métrique sur le réseau routier et ferré, la présence de végétation, l’hydrographie, l’orographie. Une prochaine version intégrera une information sur le bâti.

Berges et fonds lacustres : cap sur le terrain Deux autres protocoles, complémentaires, encadrent la collecte d’informations relatives aux rives du plan d’eau : Charli (caractérisation des habitats des rives et du littoral) et Alber (altérations des berges). L’un et l’autre se basent sur des séries d’orthophotos issues des bases de données de l’IGN, complétées par des reconnaissances in situ. Pour la phase de terrain, les techniciens utilisent une embarcation motorisée avec GPS. Ils renseignent, pour chaque section de rive, les caractéristiques des habitats rencontrés : types de

Exemple de cartographie de l’occupation du sol sur la zone rivulaire du lac de Sylans ( Ain)

Autoroute Bretelle Chemin Route empierrée Route à 1 chaussée Route à 2 chaussées Zone tampon Chemin de Fer Bois Forêt fermée de conifères Forêt fermée de feuillus Forêt fermée mixte

© Irstea

Forêt ouverte

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Haie Plan d'eau

0

500

1000 M

restaurer le fonctionnement et valoriser les services ÉCOLOGIQUEs

Contacts : [email protected] [email protected]

© Claire Roussel – Onema

© Claire Roussel – Onema

Collecte d’informations relatives aux rives des lac Ilay (Jura) et Salagou (Hérault) grâce aux protocoles Alber et Charli

© DR – Onema

Des bassins-versants aux fonds lacustres, l’ensemble des données issues de ces différents outils sera bancarisé fin 2014 et pourra notamment servir à la définition des mesures DCE prévues en 2015. En parallèle, il reste une étape essentielle à franchir pour le pôle Onema/Irstea : l’intégration de toutes ces informations au sein d’un outil de diagnostic unique. Les équipes travaillent depuis fin 2011 à la modélisation des liens entre biologie et hydromorphologie, aux échelles emboîtées

du bassin-versant, du corridor rivulaire, des berges et des fonds. Objectif : construire une méthode d’évaluation globale et quantifiée du niveau d’altération d’un plan d’eau, de ses causes et de ses effets. Un défi scientifique et une attente majeure pour les gestionnaires.

© Hélène Augu – Onema

substrats (vase, sable, graviers, galets… ), de végétation, de sous-berge (Charli) et altérations d’origine anthropique des berges observées : présence d’enrochements, apport ou extraction de matière, digues, canalisations et autres équipements (Alber). L’ensemble des observations est ensuite bancarisé dans une base de données spatiales via un SIG. Près de 150 plans d’eau ont déjà été passés au crible d’Alber et Charli par les équipes des délégations interrégionales de l’Onema ou par les agences de l’eau. D’autres campagnes s’intéresseront aussi bientôt aux types de substrats présents au fond du lac, cartographiés au moyen d’un échosondeur. Sur la base d’une synthèse des connaissances disponibles en hydroacoustique, les chercheurs de l’Inra de Thonon-les-Bains en collaboration avec le pôle Onema/Irstea, ont identifié les technologies les plus adaptées sur le marché et précisé leurs conditions d’utilisation.

Gestion du transport solide en rivière Rochers, cailloux, galets, graviers et sables transitent dans les cours d’eau au gré des crues. Élément majeur de l’équilibre hydromorphologique et écologique de la rivière, ces alluvions ont également une fonction essentielle pour les populations aquatiques ou rivulaires. Un déficit de ces sédiments peut être à l’origine de nombreux dysfonctionnements observés aujourd’hui sur les cours d’eau français. C’est pourquoi le bon fonctionnement du transport sédimentaire est désormais inscrit comme un objectif fort dans les textes juridiques encadrant la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. En 2011, l’Onema a publié « Éléments de connaissance pour la gestion du transport solide en rivière »*, deuxième ouvrage de la collection « Comprendre pour agir ». Cet ouvrage est à la fois une synthèse de l’état des connaissances concernant le transport solide et un guide pour aider à en améliorer la gestion. Un séminaire technique de 3 jours sur la gestion du transport sédimentaire en rivière a eu lieu à Toulouse. Une cinquantaine de personnes issues d’universités, d’organismes de recherche ou de services techniques de l’État se sont réunies afin de faire un point technique sur l’état de la connaissance des processus de transport solide en rivière et discuter les priorités d’action à conduire en termes de recherche et développement. Le programme et la synthèse des échanges sont accessibles sur le site de l’Onema. * Auteurs : J.R. Malavoi, C.C. Garnier, N. Landon, A. Recking, Ph. Baran

Contact : [email protected] Les temps forts 2011 de l’Onema

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Mortalités de poissons sur la Loue : les résultats de l’expertise collective rendus publics Christian Decharrière \ Préfet du Doubs

Suite à des évènements répétés de surmortalité des poissons en 2010 et 2011 dans la Loue, et considérant qu’elle était indispensable, j’ai décidé de faire réaliser une expertise scientifique nationale sous la responsabilité de l’Onema, avec plusieurs objectifs : d’abord, pour dépassionner les débats locaux, obtenir des explications scientifiques crédibles et légitimes sur les causes des mortalités, ensuite en déduire des pistes d’actions non contestables et partagées. Le rapport remis par les experts répond à ces attentes ; il a permis d’engager un travail collégial et concerté avec tous les acteurs locaux impliqués : élus régionaux, départementaux et communaux, scientifiques locaux, associations et gestionnaires. L’objectif de ce travail est une appropriation collective et pragmatique des conclusions et recommandations de l’expertise nationale, qui permette de déboucher sur un plan d’actions mobilisant tous les acteurs concernés. Pour répondre à la nécessité absolue d’une lecture consensuelle et dépassionnée du rapport des experts, j’ai de plus mis en place un comité des sages qui s’est déjà réuni à plusieurs reprises. Après analyse du rapport des experts, il enrichit le plan d’actions qui devra être mis en œuvre, en mobilisant les divers acteurs appelés à contribuer à la restauration de la qualité des eaux de la Loue ; il s’agira aussi bien du renforcement des actions déjà existantes que d’axes de travail nouveaux. En parallèle, les services de l’État se mobilisent pleinement à travers la Mission interservices eau et nature (Misen), dans le même esprit constructif et partenarial. La Misen et le comité des sages se sont réunis en juin 2012 pour opérer la synthèse des efforts à conduire tous ensemble ; une journée de mobilisation large des acteurs intéressés sera organisée par l’État début septembre, pour finaliser une stratégie commune qui sera notre feuille de route au service de la Loue.

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Une dégradation globale de la qualité de la rivière depuis plusieurs décennies serait à l’origine des mortalités de poissons observées sur la Loue en 2010 et 2011. Telle est la conclusion de l’expertise collective mandatée par le préfet du Doubs et pilotée par l’Onema. Le groupe d’experts a fait une série de recommandations en termes de suivi, de recherche et d’actions.

L

a Haute-Loue, rivière du Doubs en bon état selon les critères de la directive-cadre sur l’eau, est très renommée pour la pêche de loisirs. Depuis janvier 2010, elle a subi deux épisodes de mortalité exceptionnelle de poissons, principalement des truites et des ombres, ainsi que des petites espèces benthiques telles que le chabot. Parallèlement, des proliférations de cyanobactéries toxiques ont été observées.

© Christian Jourdan – Onema

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Des scientifiques d’horizons divers sollicités Comment expliquer ces mortalités de poissons ? Existe-t-il un lien avec le développement de bactéries ? Pour tenter de répondre à ces questions, l’Onema a mis en place en février 2011 un groupe d’experts à la demande du préfet. Durant un an, onze biologistes, hydrologues et chimistes ont analysé les données et publications existantes et échangé avec des experts et acteurs locaux. Première conclusion : il n’existe pas de lien entre la mortalité des poissons et le développement des cyanobactéries. En revanche, ces deux évènements traduisent un mauvais fonctionnement général du cours d’eau. Diverses causes peuvent l’expliquer : un excès de nutriments dans l’eau, de nombreux aménagements présents sur la rivière qui impactent la qualité physicochimique et biologique, une présence probable de polluants et une vulnérabilité particulière de la rivière due à la nature karstique de ses sols.…

Une dégradation globale de la rivière La dégradation globale de la qualité de la rivière depuis plusieurs décennies aurait ainsi entraîné le mauvais état des populations. La Loue abrite aujourd’hui une faible diversité et parfois, en faible quantité, d’algues, de macro-

Capture de poissons sur la Loue suite aux mortalités massives

TÉMOIGNAGE

Roland Gambéri \ Onema Doubs Afin de comprendre l’origine des mortalités de poissons observées sur la Loue durant le printemps 2010, le service départemental du Doubs a mis en œuvre une campagne de contrôles des usages générant des pollutions sur le bassin-versant de la Loue. Ces contrôles se sont déroulés entre le mois d’avril et le mois de mai 2011 sur une vingtaine de communes et une trentaine d’établissements aux activités diverses : exploitations agricoles, industries, stations d’épuration… Le but était de localiser toutes les sources de pollutions potentielles. Nous avons ainsi établi un rapport dans lequel plusieurs dysfonctionnements ont été mis en évidence : rejets non traités issus d’exploitations agricoles, réseaux d’assainissement communaux impactant le milieu, rejets non conformes de stations d’épuration… Ce rapport a ensuite été transmis à la délégation interrégionale de Bourgogne Franche-Comté de l’Onema et à la Direction départementale des territoires. Cette dernière a mis en œuvre des suites administratives afin d’améliorer la situation. Certaines communes nous ont informés avoir réagi immédiatement en interpellant leur gestionnaire de réseau d’assainissement.

Roland Gambéri, en 2011, est chef par intérim du service départemental Onema du Doubs.

restaurer le fonctionnement et valoriser les services ÉCOLOGIQUEs

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Jean-François Humbert \

Président du groupe d’experts invertébrés et de poissons. Certaines espèces de macro-invertébrés sensibles à la qualité du milieu ont disparu et ont été remplacées par des espèces plus tolérantes à la dégradation du milieu. Cette dégradation serait la conséquence d’une modification et d’une augmentation de certaines activités humaines, sans qu’il soit possible actuellement de les hiérarchiser : pollutions domestiques, pratiques agricoles, industrie du bois, pratiques de la pêche, urbanisation…

Comprendre le fonctionnement de la rivière pour pouvoir agir

la qualité physico-chimique et biologique, ainsi que des activités humaines et des pressions qu’elles entraînent. Afin de redonner un meilleur état à la rivière, il recommande d’ores et déjà un certain nombre d’actions prioritaires, dont la maîtrise des flux de nutriments dans la rivière et l’effacement de certains seuils et barrages pour accélérer l’écoulement. Enfin, pour mieux comprendre son fonctionnement, plusieurs domaines clés de recherche ont été identifiés : impact des toxiques sur les poissons ; impact des pollutions par l’azote sur les organismes aquatiques ; impact des pratiques halieutiques, historique de la dégradation de la Loue ; identification des conditions environnementales qui conduisent à un développement massif de cyanobactéries toxiques. Contact : [email protected]

À l’issue de cette expertise, le groupe de travail préconise la mise en place de suivis de

Agriculture sur le bassin-versant de la Loue

© Michel Bramard – Onema

© Michel Bramard – Onema

Barrage sur la Loue

TÉMOIGNAGE

Anne-Laure Borderelle \ Onema Bourgogne Franche-Comté En 2010, la délégation interrégionale de Bourgogne Franche-Comté a été mandatée par le préfet du Doubs afin d’exécuter des prélèvements suite à l’observation de mortalités « massives » de poissons sur la Loue. Une campagne de pêches quantitatives a été lancée, mobilisant une cinquantaine de personnes de différents services. Afin d’appréhender la problématique des mortalités de poissons dans sa globalité et de définir leurs origines potentielles, un groupe local a été mis sur pied. Sous pilotage de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, il regroupait la délégation de l’Onema ainsi que des membres du Conseil général, du Conseil régional, des DDT, de l’université de Franche-Comté et des Dreal. Il était en charge de récolter l’ensemble des données existantes afin de les transmettre au groupe d’experts scientifiques et de déterminer les données manquantes. La délégation s’est occupée plus particulièrement des données piscicoles récoltées lors des pêches de 2010. Nous avons produit une expertise sur l’évolution du milieu et échangé avec le groupe d’experts sur les causes potentielles du dysfonctionnement de l’écosystème de la Loue.

Anne-Laure Borderelle est adjointe au délégué interrégional Bourgogne Franche-Comté de l’Onema et membre du groupe d’experts local.

La grande hétérogénéité des données sur lesquelles nous avons travaillé, en termes de fréquence de suivi, de choix des sites ou encore de paramètres étudiés, ne nous a pas permis de comprendre les principales évolutions de la Loue au cours des dernières décennies. De même, il n’a pas été possible d’identifier une cause aiguë de mortalité - pathogène ou pollution chimique. En revanche, l’expertise a mis en évidence une rivière au fonctionnement très perturbé qui se traduit, par exemple, par une forte atteinte des peuplements de poissons et d’invertébrés. Cet état dégradé pourrait s’expliquer notamment par une sous-estimation des flux de nutriments et par la présence de molécules chimiques utilisées par l’industrie du bois. Il contraste avec les résultats issus de l’évaluation selon les critères de la DCE qui donnent la Loue en bon état écologique. Ce paradoxe pose le problème de fond des limites de l’évaluation de l’état des eaux, de la pertinence et de l’interprétation des indicateurs sur lesquels elle repose. Une évaluation en profondeur nécessite une vision globale de l’écosystème qui repose sur des compétences complémentaires, et des recherches sont en cours pour construire des indicateurs plus intégrateurs. Le groupe d’experts a proposé que soit mis en place un suivi à long terme de la rivière reposant sur les paramètres essentiels, et que des recherches soient menées pour mieux comprendre ses évolutions récentes et son fonctionnement actuel. Dans le même temps, des actions doivent aussi être entreprises sans attendre. Ainsi, un effort d’information et de sensibilisation doit être mené auprès du public et des professionnels sur leurs pratiques, en dépassant les clivages car la responsabilité dans la dégradation de la rivière est certainement collective. Des actions plus opérationnelles doivent être mises en place telles que la suppression de certains barrages pour redonner de la vitalité au cours d’eau et améliorer son fonctionnement. Enfin, il apparaît indispensable que l’ensemble de ces actions soit coordonné par un unique comité qui en assurera la mise en œuvre et la supervision.

Jean-François Humbert est directeur de recherche Inra au sein de l’unité mixte de recherche « Biogéochimie et écologie des milieux continentaux (Bioemco) », Ecole normale supérieure.

Les temps forts 2011 de l’Onema

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Les services écosystémiques, un concept en plein essor TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Bernard Chevassus-auLouis \ Conseil général de

l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux

En plus des caractéristiques chimiques et physiques, les gestionnaires de l’eau ont désormais à prendre en compte la qualité des milieux aquatiques et leur fonctionnement écologique d’ensemble. Ce passage du petit cycle au grand cycle de l’eau nécessite une évaluation des services écologiques afin de justifier le programme d’actions financé. Ce concept est en effet un instrument de dialogue et d’équité territoriale qui permet de sélectionner les services les plus importants pour l’élaboration d’une politique. Mais la notion d’offre et de demande ne risque-t-elle pas d’impacter le milieu pour une question avant tout financière ? Deux réponses s’imposent habituellement à cette question centrale : soit on privilégie l’aspect réglementaire, soit on préfère l’approche pragmatique qui consiste à d’abord analyser les coûts et bénéfices des politiques publiques. Le mieux serait d’arriver à combiner l’approche contractuelle pour encourager par exemple l’émergence de nouvelles sortes d’agriculture et l’approche pragmatique afin de valoriser certains services.

© Michel Bramard – Onema

Bernard Chevassus-au-Louis est inspecteur général de l’agriculture et co-auteur de l’ouvrage « Évaluer les services écologiques des milieux aquatiques : enjeux scientifiques, politiques et opérationnels ».

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Une fois bien appréhendée, l’évaluation des services écosystémiques deviendra réellement un outil central pour la mise en œuvre des politiques et plans de gestion des milieux aquatiques. Avec la publication d’un ouvrage sur le sujet et l’animation d’un séminaire européen en 2011, l’Onema souhaite aider les gestionnaires de l’eau à s’approprier rapidement ce concept.

P

opularisé par le Millennium Ecosystem Assessment de l’ONU en 2005, le concept de services écosystémiques ou écologiques ne cesse depuis de gagner en notoriété. La mise en œuvre de la DCE pourrait désormais s’appuyer sur ce concept pour faire évoluer les dispositifs de gestion de l’eau. Ces services écologiques constituent l’ensemble des biens et des services que l’homme tire d’un écosystème. Leur évaluation représente ainsi un outil d’arbitrage et de hiérarchisation de mesures en matière de gestion des ressources naturelles en eau. Mais encore faut-il réussir à bien identifier, caractériser et évaluer ces services écosystémiques. Il est également assez compliqué de bien préciser la valeur économique de biens fournis par la nature, notamment ceux culturels. Même si de nombreuses études et évaluations ont été publiées ces dernières années, ce concept reste encore récent et est parfois difficile à utiliser par les gestionnaires de l’eau et responsables politiques. À travers différentes actions et recherches, l’Onema

participe à la production de savoirs sur les services écosystémiques afin qu’ils soient mieux appréhendés et surtout davantage pris en compte dans l’élaboration de mesures écologiques.

Un ouvrage pour la mise en place d’une démarche d’évaluation Réalisé dans le cadre du conseil scientifique national animé par l’Onema, l’ouvrage intitulé « Évaluer les services écologiques des milieux aquatiques : enjeux scientifiques, politiques et opérationnels » est avant tout une synthèse très complète sur le sujet. Dans ce livre publié fin 2011, les auteurs, Jean-Pierre Amigues et Bernard Chevassus-au-Louis, précisent les notions issues des études de la biodiversité en les appliquant à la gestion des milieux aquatiques. Ils identifient les principaux enjeux de ces évaluations, tout en conseillant sur les méthodes à utiliser. Des propositions de démarche concrète sont également détaillées pour faciliter leur mise en œuvre. Pour tenter de répondre à la difficile question de l’approche économique, l’ouvrage décrit les avantages et limites des différentes méthodes de coûts et propose un modèle opérationnel d’évaluation à transposer.

Les milieux aquatiques procurent de nombreux services, dont le bien-être, à l’homme

restaurer le fonctionnement et valoriser les services ÉCOLOGIQUEs

Les services écosystémiques et la DCE Fin septembre 2011, l’Onema a également co-animé avec la direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne un séminaire sur la contribution des services écosystémiques à la mise en œuvre de la DCE. Organisé à Bruxelles, cet événement a accueilli près de 130 personnes représentant 21 organisations de l’Union européenne. Il a permis d’établir des lignes directrices concrètes en donnant accès à des outils pour une meilleure connaissance et compréhension de ces services. L’évaluation de ces derniers pourrait intervenir dans plu-

Les zones humides, à l’origine de nombreux services

sieurs étapes de mise en place de la directive (l’état des lieux, les programmes de mesures ou les instruments de négociations). Au cours des sessions, le lien entre l’atteinte du bon état écologique des eaux et la conservation des services écosystémiques a, par ailleurs, été clairement mis en évidence. Le séminaire a enfin été l’occasion pour plusieurs États de présenter diverses expériences cherchant à modéliser les liens entre les processus écologiques et biologiques, le bon état écologique et la fourniture de services. La France a ainsi exposé un projet baptisé Esawadi qui porte sur la restauration hydromorphologique d’un cours d’eau en Dordogne. Contact : [email protected]

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Jacques Delsalle \

Commission européenne La notion de services écosystémiques est quelquefois mal perçue en raison de sa vision très utilitariste de la nature. Mais il faut bien comprendre que pour défendre et préserver nos milieux aquatiques, l’utilisation d’arguments socio-économiques est désormais indispensable. L’évaluation de ces services est ainsi importante pour satisfaire certains articles de la DCE, notamment pour la justification des exemptions demandée par l’article 4. Ce concept permet également de répondre à l’article 5 qui impose une caractérisation économique des bassins-versants dont une évaluation de l’importance financière des usages de l’eau. Enfin, cela facilitera la définition des niveaux adéquats de récupération des coûts liés aux différents services de l’eau, ainsi que l’évaluation de l’efficacité des programmes de mesures retenus. Cependant, des connaissances restent encore à approfondir. Le Centre commun de recherche élabore actuellement une cartographie intégrant une identification et une monétisation de ces services. Même si tous les sujets sont étudiés, nos experts concentrent plus particulièrement leur attention sur trois services ; rétention d’eau, régulation des flux et purification.

© Virginie Perraud – Onema

Jacques Delsalle est chef d’équipe à l’unité « Protection des ressources aquatiques » de la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne.

Les temps forts 2011 de l’Onema

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© Béatrice Gentil - Onema

PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ et RESTAURER LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

D

es grands poissons migrateurs emblématiques aux espèces plus ordinaires qui peuplent les cours d’eau et les nombreuses zones humides, la biodiversité aquatique est menacée au même titre que celle des autres écosystèmes. Les pressions qui pèsent sur ces espèces sont nombreuses : dégradation de la qualité de l’eau, destruction des habitats aquatiques, présence de multiples obstacles sur les cours d’eau, introduction d’espèces exotiques invasives. La préservation des espèces passe avant tout par la protection et la restauration des milieux aquatiques. Outre la pollution, la vie aquatique est particulièrement perturbée par les dizaines de milliers de barrages, écluses et autres seuils présents sur les cours d’eau. Infranchissables pour les organismes aquatiques, ils sont à l’origine de profondes transformations de la morphologie et de l’hydrologie des milieux aquatiques et compromettent l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques. Aujourd’hui, les réglementations française et européenne – directive-cadre sur l’eau, loi sur l’eau, plan national de gestion pour l’anguille, loi Grenelle, plan national de restauration – convergent vers l’obligation de restaurer la continuité écologique dans les milieux aquatiques. Elles conduisent collectivement les acteurs de l’eau à augmenter les efforts et à démultiplier les actions en faveur de cette restauration.

Les temps forts 2011 de l’Onema

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Sauvegarde de l’anguille : comprendre et réduire les impacts des ouvrages Trois années durant, le programme de recherche-développement « anguillesouvrages » a réuni l’Onema, l’Ademe et les producteurs d’hydroélectricité à travers 18 actions de recherche. À l’arrivée : des éléments précieux pour évaluer les impacts des ouvrages sur l’espèce, et un éventail d’outils et de solutions techniques en vue de la reconstitution des stocks.

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© EDF

© EDF

près trois décennies de déclin, l’anguille européenne fait l’objet depuis 2007 d’un plan national de sauvegarde qui agit sur l’ensemble de ses facteurs de mortalité : pollution et dégradation des habitats, surpêche, turbinage et obstacles à la migration. C’est pour progresser sur ces derniers points qu’a été mené, de 2009 à 2011, le programme de recherche-développement « anguilles-ouvrages » : un ensemble d’actions de recherche associant l’Onema, l’Ademe, la Compagnie nationale du Rhône, EDF, France Hydro Électricité, GDF Suez et la Société hydroélectrique du Midi. Un premier axe de travail a concerné la migration de montaison, déterminante pour la colonisation des milieux d’eau douce. Dès la zone estuarienne, les jeunes anguilles font face à de nombreux ouvrages : portes à flots, vannes, écluses... Une action (Onema/Irstea/Unima) a permis de confirmer in situ l’efficacité d’ouvertures partielles des portes à flots, autorisant l’admission d’un volume limité d’eau salée. Une méthode de « marquage-recapture » a été mise en œuvre (Onema/Irstea/Fédérations pour la pêche et la protection des milieux

aquatiques de Gironde et de Charente-Maritime) sur différents ouvrages situés immédiatement en amont de la zone à marée : des civelles, porteuses d’une marque en élastomère, lâchées en aval des obstacles puis recapturées en amont, ont livré des informations sur leurs modalités de franchissement des obstacles et l’efficacité des rampes à brosses dédiées à leur montaison. Plus loin, les grands barrages peuvent aussi contrarier la migration. À l’usine EDF de Golfech, un dispositif innovant de passe à brosse, incluant un « bassin anti-retour », a été testé avec succès (Onema/EDF/ Migado). En parallèle, les équipes ont mis au point un système automatique à résistivité pour la calibration des anguillettes parvenant au sommet de la passe.

Quels impacts à la dévalaison ? Au terme de leur vie, les reproductrices repartent vers la mer et, au cours de la dévalaison, les turbines hydroélectriques peuvent entraîner des mortalités. Une action de marquage-recapture (EDF/CNR), complétée par une synthèse (Onema) de résultats existants, a permis de les quantifier pour les modèles du parc français : entre 5 et 10 % de mortalité pour les grandes turbines de basse chute, jusqu’à plus de 80 % pour certaines petites turbines. Pour estimer la mortalité induite par un ouvrage, reste à connaître la répartition des poissons entre les différentes voies de passage possibles (turbines, écluse, barrage,

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Anne Pénalba \ France Hydro Électricité

© Pascal Roche – Onema

Ce programme de recherche-développement s’est avéré très satisfaisant. Toutes les actions ont permis d’apporter de la connaissance, beaucoup de choses ont été clarifiées. Les critères de diagnostic, à l’échelle d’un ouvrage et surtout à l’échelle de l’axe du cours d’eau, constituent pour nous une avancée fondamentale. Nous disposons maintenant d’éléments solides pour aborder le problème sous l’angle économique : aménagements et arrêts de turbinage ne pourront être décidés qu’au cas par cas, via une analyse coûtsbénéfices rigoureuse. Je salue par ailleurs la qualité du partenariat avec l’Onema, nouveau pour notre syndicat. L’expérience a permis aux petits producteurs d’hydroélectricité d’amorcer le dialogue avec cet organisme, sous le signe de la confiance. Nous sommes désireux de le poursuivre, sous la forme notamment de journées d’échange thématiques. Expérimentation lors du programme recherche-développement sur l’anguille associant de nombreux partenaires

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Anne Pénalba est présidente du syndicat France Hydro Électricité.

PROTÉGER lA BIODIVERSITÉ et RESTAURER lA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

Porte à flot et vannage

exutoires). Cela a été étudié (Onema/EDF), grâce à un suivi par radiotélémétrie, pour six ouvrages du gave de Pau. Les résultats ont montré un échappement majoritaire par les évacuateurs de crue (68% en moyenne). Ces connaissances ouvrent la voie à une évaluation des dommages cumulés à l’échelle d’un cours d’eau. Un modèle de diagnostic intégré, premier du genre, a été développé par l’Onema. Appliqué à un cours d’eau équipé de 26 ouvrages, il a calculé un taux global d’échappement compris entre 33 % et 66 % selon l’hydrologie des années.

Aménagements locaux et gestion du turbinage

L’autre option pour réduire les mortalités consiste à suspendre le turbinage lors des pics de dévalaison. Différentes approches ont été testées pour anticiper ces derniers. L’utilisation d’un « biomoniteur » sur des anguilles captives (Université de Galway) a donné peu de résultats : les alarmes signalaient bien les pics, mais sans aucune anticipation possible. La mise en œuvre d’une pêcherie expérimentale (EDF) s’est avérée plus concluante, mais reste coûteuse et limitée à certaines configurations d’écoulement. La perspective la plus prometteuse réside dans le développement de modèles prédictifs, à l’image de celui mis en œuvre (MNHN/EDF) sur la Loire, qui relie 20 années d’historique de captures à différentes données : variations de débit, turbidité

© Philippe Baran – Onema

Différents aménagements sont susceptibles de réduire les mortalités à l’échelle d’un ouvrage. La turbine à basse chute VLH a été testée sur la Moselle (MJ2-Ecogea) : un taux de mortalité proche de zéro a été confirmé. Pour les hautes chutes, une autre action (EDF) a contribué à l’industrialisation de la turbine ichtyocompatible Alden. En parallèle, une étude en canal expérimental a été menée (Institut P’) pour le dimensionnement et l’évaluation des pertes de charge de grilles de prises d’eau à faible espacement interbarreaux. Un dispositif de répulsion à infrasons, solution alternative pour interdire aux anguilles l’entrée des turbines, a également été testé (Onema/EDF/CNR) sur le gave de Pau. Sans succès : aucune incidence n’a été observée sur le comportement des poissons. de l’eau, météorologie... Le modèle actuel prédit 80% des pics observés.

Vers une mise en œuvre concertée L’heure est maintenant au déploiement opérationnel. C’est par une mise en œuvre concertée, entre les différents acteurs et aux différentes échelles de gestion, que les avancées de ce programme de recherche-développement pourront contribuer à la restauration des populations d’anguilles. Contact : [email protected] Les temps forts 2011 de l’Onema

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Un exemple de gestion écosystémique des marais littoraux En 2006, un partenariat associant la commune de Braud-et-Saint-Louis, l’ONCFS et l’Onema a été mis en place au parc ornithologique Terres d’oiseaux. L’objectif : expérimenter de nouvelles modalités de gestion afin d’améliorer la fonctionnalité du milieu pour les espèces piscicoles, notamment l’anguille, tout en conciliant les autres enjeux présents sur le site.

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© Matthieu Chanseau – Onema

erres d’oiseaux, sur la rive droite de l’estuaire de la Gironde, est situé au cœur des marais littoraux du Blayais. Ce territoire est composé d’un canal central relié à l’estuaire et de huit plans d’eau. Il constitue un milieu favorable à l’anguille européenne Anguilla anguilla. À la suite de nombreuses dégradations, la commune de Braud-et-Saint-Louis a fait appel à l’ONCFS pour valoriser la biodiversité terrestre et améliorer les habitats. L’ONCFS a réaménagé le réseau hydraulique pour créer des plans d’eau et établir des connexions entre les différents compartiments et avec l’estuaire. Les mortalités d’anguilles observées durant l’été 2006 ont mené l’ONCFS à faire intervenir la direction interrégionale Sud-Ouest de l’Onema pour prendre en compte les milieux aquatiques et définir ainsi d’autres modalités de gestion hydraulique du site.

© Matthieu Chanseau – Onema

Terres d’oiseaux : une approche écosystémique

Une approche écosystémique Dès le départ, une approche écosystémique prenant en compte l’ensemble des enjeux et des contraintes identifiés sur le site a été favorisée. Le fonctionnement hydraulique a été placé au cœur des préoccupations. L’objectif était de recréer des échanges d’eau fréquents avec l’estuaire. Une solution satisfaisante a été trouvée : un seul ouvrage a été modifié, celui qui contrôle les entrées d’eau en provenance de l’estuaire et assure le maintien d’un niveau d’eau minimal sur le site. Le site a été reconnecté à l’estuaire de façon permanente et fonctionne maintenant au gré des cycles de marée. Il est toutefois isolé de l’estuaire pour les grands coefficients afin d’éviter les inondations. De mai à septembre, alors que nombre d’oiseaux nichent sur le site, des entrées d’eau moins importantes sont pratiquées afin de limiter les élévations des niveaux d’eau, tout en conservant des conditions de vie favorables aux poissons. Des campagnes de pêche ont été mises en œuvre afin de déterminer l’état initial des peuplements de poissons et d’évaluer l’efficacité des nouvelles mesures mises en place à l’automne 2010. Les dernières pêches effectuées à l’automne 2011 par l’unité spécialisée poissons migrateurs Adour-Garonne de l’Onema ont révélé une évolution intéressante des peuplements de poissons et l’apparition de nouvelles espèces, comme le maigre. Prometteuse, cette démarche commence à être transposée à d’autres sites gérés par l’ONCFS et d’autres partenaires.

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© Céline Piquier – Onema

© Céline Piquier – Onema

© Céline Piquier – Onema

Contact : [email protected]

PROTÉGER lA BIODIVERSITÉ et RESTAURER lA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

Barrage de Poutès, en Haute-Loire : une solution innovante Le 6 octobre 2011, la ministre de l’écologie a annoncé officiellement l’arasement partiel du barrage hydroélectrique de Poutès sur l’Allier. La solution retenue, qui a mis fin à plus de 20 années de polémiques autour du démantèlement de l’ouvrage, permettra la circulation des saumons tout en préservant 90 % de la production hydroélectrique. L’ensemble du dispositif a été conçu par le centre d’ingénierie hydraulique d’EDF, avec les ingénieurs du pôle écohydraulique de Toulouse de l’Onema.

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is en service en 1941, dans les gorges de l’Allier, le complexe hydroélectrique de Poutès-Monistrol est toujours en activité. Le barrage de Poutès alimente la centrale hydroélectrique EDF de Monistrol et assure la production de 83 millions de kilowatts/heure, soit l’équivalent de la consommation annuelle du bassin du Puy-en-Velay (34 000 habitants).

Un impact sur la migration du saumon D’une hauteur de 17 mètres et d’une longueur de 70 mètres, l’ouvrage constitue un obstacle majeur à la migration des saumons et à leur accès à 60 % des frayères situées en amont. Malgré les efforts entrepris par EDF pour équiper l’ouvrage d’un dispositif de franchissement efficace, le barrage induit des retards à la migration et demeure infranchissable pour une fraction des saumons adultes. À la dévalaison, l’impact est également important : les jeunes saumons, qui doivent rejoindre au plus vite l’océan, ont tendance à

se perdre dans la retenue du barrage, longue de 3,5 kilomètres. Ce retard dans la migration peut leur être fatal, d’autant qu’ils deviennent alors la proie de prédateurs - truites et cormorans. Près de 90 % des jeunes saumons arrivant au barrage transitent sans dommage par l’exutoire de dévalaison, ceux transitant par les turbines (10 %) subissant une mortalité d’environ 50 %.

Une solution innovante L’ouvrage sera remplacé par un barrage de 4 mètres de haut, doté d’un clapet central qui pourra être abaissé totalement pour permettre à la fois le transit des sédiments et le franchissement des poissons en cas de besoin. Des aménagements seront réalisés pour la remontée du saumon – une passe à poissons à bassins successifs dont l’efficacité sera supérieure à 90 % - et pour la dévalaison, un exutoire de surface. La retenue ne fera plus qu’une centaine de mètres de longueur, évitant ainsi tout risque de stagnation et de retard de migration de dévalaison. Au niveau de la prise d’eau, l’installation d’une grille fine empêchera l’entraînement des juvéniles vers les turbines. Le débit réservé, c’est-à-dire laissé en rivière, sera doublé pour atteindre 5 mètres cubes par seconde en moyenne, soit environ 30 % du débit moyen de la rivière, un niveau bien supérieur aux 10 % réglementaires. Entièrement financée par EDF, cette solution permettra de maintenir 90 % de la production d’électricité actuelle. Contact : [email protected]

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Xavier Ursat \ EDF La reconfiguration du barrage de Poutès, proposée par EDF et validée par la ministre de l’écologie, permettra la circulation piscicole et le transit sédimentaire, en préservant au mieux la production hydroélectrique. Un dispositif innovant a été proposé, fruit d’un travail commun entre le pôle éco-hydraulique de l’Onema et EDF. Cette solution, qualifiée « d’avancée majeure » par de nombreuses associations, des scientifiques et des élus, permet de concilier la production d’énergie renouvelable et la protection de la biodiversité. Aujourd’hui, la coopération technique avec le pôle se poursuit efficacement pour finaliser les volets techniques et lancer les travaux dans la suite du renouvellement de la concession. Un comité de suivi, piloté par le préfet, se réunit également, dans l’esprit de la convention pour une hydroélectricité durable, afin de permettre l’information de tous les acteurs et échanges. Cet exemple illustre la possibilité de concilier les enjeux de protection de l’environnement et la production d’énergie hydroélectrique. Il n’est pas unique. Mais c’est bien grâce à l’engagement de l’ensemble des parties prenantes que des ouvrages de haute qualité environnementale pourront ainsi être conçus.

Xavier Ursat est directeur délégué de la division production ingénierie hydraulique d’EDF.

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Roberto Epplé \ SOS – Loire Vivante

Roberto Epplé est président de l’association SOS – Loire Vivante.

© EDF

La solution de remplacer Poutès par un seuil amovible et des équipements innovants est un compromis gagnantgagnant né de l’intelligence collective. À l’initiative de l’État, électriciens, institutions et ONG - ces dernières étant coordonnées par SOS-Loire Vivante - sont rassemblés depuis 2010 autour de la table, grâce à la convention pour une hydroélectricité durable. Ce contexte de dialogue et la coopération des services de l’État avec EDF ont permis l’émergence d’une solution garantissant la transparence pour les saumons et les sédiments en gardant 85 % de la production électrique. Il aura fallu 20 ans de rapports de force avec EDF et l’État pour en arriver là. Dès 1991, SOS-Loire Vivante et une poignée de militants ont occupé pacifiquement l’usine hydroélectrique de Poutès-Monistrol pour demander la multiplication du débit réservé et le démantèlement du barrage, obstacle majeur à la migration. Que de chemin parcouru depuis ! Cette démarche est exemplaire en Europe et mériterait d’être essaimée partout où les barrages divisent… Modélisation du barrage de Poutès après arasement partiel

Les temps forts 2011 de l’Onema

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Une rivière de contournement sur le Cher La rivière de contournement à Tours

Au cœur de la ville de Tours, la rivière de contournement du barrage de Rochepinard sur le Cher a été mise en eau en avril 2011. Cette réouverture de l’axe marque une étape clé dans la reconquête des potentialités migratoires du Cher qui peut accueillir anguilles, grandes aloses et lamproies marines.

création d’une rivière artificielle de contournement des barrages de 200 mètres de long et 12 mètres de large. Elle est dotée de deux bras dans sa partie amont, dont l’un est dit « sportif ». Son alimentation en eau est délivrée par une vanne dont le franchissement est assuré au moyen de trois passes à poissons complémentaires.

A

L’Onema a contribué activement à l’opération en apportant ses conseils techniques aux maîtres d’ouvrages – société d’économie mixte de la Touraine, agglomération Tours plus, ville de Tours – et en encadrant le travail du bureau d’études pour la partie écohydraulique du projet, depuis sa conception jusqu’à la réalisation finale des travaux. Ce suivi d’aménagement va se poursuivre par la mise au point de la configuration hydraulique optimale pour rendre compatibles la libre circulation des poissons et la pratique du canoë kayak sur la branche sportive de la rivière.

© Pierre Steinbach – Onema

près l’effacement des barrages de Maisons Rouges sur la Vienne et de Blois sur la Loire, le barrage de Rochepinard sur le Cher était au premier rang des obstacles à traiter sur les principaux axes de migration du bassin de la Loire. Ce barrage, situé à l’entrée du bassin du Cher, infranchissable par les poissons migrateurs, était particulièrement difficile à aménager. En effet, le Cher a été entièrement recalibré dans la traversée de Tours au début des années 1970 puis urbanisé. Deux bras ont été redessinés autour d’une île artificielle et l’ancien barrage à aiguille de Rochepinard a été remplacé par deux grands barrages à clapets, de part et d’autre de l’île. Dans ce contexte, l’aménagement de passes à poissons classiques était irréalisable.

© Sébastien Manné – Onema

Après des années de mesures transitoires imposées à la ville de Tours pour abaisser les clapets des barrages lors des périodes de migration, une solution a été trouvée : la

Premier résultat : au printemps 2011, pour la première fois depuis la construction des barrages de Rochepinard au début des années 1970, des lamproies marines ont réussi à franchir l’ouvrage et à se reproduire plus en amont, dans le secteur de Chenonceau. Contact : [email protected]

Anguille

Promouvoir la restauration des milieux aquatiques au niveau européen L’Onema s’est mobilisé lors d’un séminaire préparatoire au forum mondial de l’eau sur la préservation et la restauration des milieux aquatiques. Co-organisé par le Centre européen pour la restauration des rivières et l’Onema, entre autres, ce séminaire a réuni en novembre 2011 à Ljubljana, en Slovénie, une vingtaine d’organisations européennes. Les réflexions ont porté notamment sur l’exploitation et le partage des retours d’expériences et des meilleures pratiques sur la préservation et la restauration des rivières à travers l’Europe. Elles ont aussi abouti à des recommandations sur l’éducation du public. À cette occasion, l’Onema a fait valoir une sélection de 10 exemples d’opérations d’envergure de restauration hydromorphologique des cours d’eau menées en France, intéressantes par leur contexte de mise en œuvre. Contact : [email protected]

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PROTÉGER lA BIODIVERSITÉ et RESTAURER lA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

La police de l’eau et des milieux aquatiques au service de la biodiversité La police de l’eau joue un rôle clé pour préserver la biodiversité

De la préservation des dégradations des milieux aquatique - destruction des zones de frayères, entraves à la circulation des poissons migrateurs… - à la lutte contre le braconnage organisé, la police de l’eau joue un rôle clé pour préserver la biodiversité.

S

Un avis technique qui préserve les frayères d’un torrent des Alpes La direction départementale des territoires et de la mer (DDT-M) des Alpes-Maritimes a sollicité l’avis technique de l’Onema sur un projet de construction d’une centrale hydroélectrique localisée sur la Barlatte, un torrent affluent du Var. Lors d’une construction de ce type, une partie du cours d’eau sert au turbinage, ce qui réduit fortement le débit naturel du torrent. Le principe du débit réservé – soit 1/10e du débit moyen inter-annuel - ne permettait pas, selon l’avis technique rendu en mars 2011 par les agents du service départemental des Alpes-Maritimes, de préserver les frayères à truites présentes dans la partie aval déclarée réservoir biologique. Or, relever la valeur du débit réservé rendait le fonctionnement de la centrale impossible. En août 2011, la DDT-M a procédé à une dernière estimation sur le terrain pour déterminer la zone de frai des truites, la vitesse d’écoulement et la granulométrie nécessaire au maintien du bon état écologique. Suite à ces mesures, la DDT-M a émis un avis favorable à la construction du projet sous réserve de « remonter » la zone de construction de 250 mètres environ en amont de celle prévue initialement pour préserver la zone de frai. Contact : [email protected]

© Henri Carmie – Onema Christèle Lacène – Onema

ur le terrain, les agents de l’Onema ont, cette année encore, apporté leur expérience et leur technicité à l’application pertinente de la réglementation et à son contrôle pour prévenir les dégradations des milieux. Retour sur deux exemples qui illustrent cet engagement au service de la biodiversité.

Des braconniers coincés dans le port de Saint-Malo L’opération avait été bien préparée. Les informations, collectées et rapportées par les gardiens surveillant des installations portuaires de Saint-Malo, sur la venue de braconniers belges à l’été 2011 en ont été le déclencheur. L’unité spécialisée sur les poissons migrateurs et le service départemental de l’Onema en collaboration avec la gendarmerie maritime ont dressé un plan d’action. Auparavant, les agents avaient pris soin de prévenir le procureur du parquet de Saint-Malo. Dans la nuit du 25 au 26 août, deux ressortissants belges ont été interpellés en flagrant délit aux motifs de pêche interdite dans les installations portuaires de Saint-Malo et de détention illicite d’anguilles jaunes selon la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Ils ont été interceptés en possession de 85 kilogrammes d’anguilles adultes. Un fourgon, un carrelet de 50 m2, une remorque, des verveux (grandes nasses) ont été saisis, des commandes d’anguilles et des factures découvertes. Auditionnés, les prévenus ont révélé un trafic de plusieurs tonnes d’anguilles en direction de la Belgique. Les deux ressortissants belges ont été condamnés par le tribunal correctionnel à 3 000 euros d’amende ferme et 2 mois d’emprisonnement avec sursis pour l’un, 1 000 euros d’amende ferme et 1 mois d’emprisonnement avec sursis pour l’autre et la confiscation du matériel saisi a également été prononcée. Contact : [email protected]

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Bernard Rousseau \ FNE La police de l’eau est une activité essentielle pour parvenir à l’atteinte des objectifs de la directive-cadre européenne sur l’eau. Elle est complémentaire à des actions de restauration et de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il faut une police de l’eau présente sur le terrain et efficace. Il ne suffit pas de verbaliser les contrevenants au code de l’environnement, l’ensemble de la chaîne judiciaire doit suivre et les procédures aboutir. Ce qui bien souvent n’est pas le cas. Par exemple, sur la Loire et ses affluents, des efforts importants ont été réalisés pour favoriser la migration du saumon. À grands frais, des passes à poissons ont été construites, pour certaines, sans suivi de leur fonctionnement par les gestionnaires alors qu’elles étaient obstruées. Malgré les alertes et les injonctions de l’Onema, rien ne change. Ensuite, il est important d’informer les acteurs de l’eau sur les risques d’un délit environnemental et de sensibiliser aux enjeux de l’eau jusqu’au procureur de la République. La police de l’eau doit être réhabilitée dans ses fonctions et ne doit pas être le parent pauvre de la politique de l’eau.

Bernard Rousseau est responsable des politiques de l’eau à France Nature Environnement. Les temps forts 2011 de l’Onema

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© Pierre Mangeot - Onema

les Services d’eau et d’assainissement

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n France, 35 000 services publics d’eau et d’assainissement assurent la production d’eau potable, la desserte des habitants et l’assainissement des eaux usées. Ils sont placés sous la responsabilité directe des communes ou des groupements de communes. Depuis 2009, l’Onema met en œuvre et pilote, avec l’appui des services de l’État et sous l’égide du Comité national de l’eau, l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement. Cet observatoire offre un accès national en ligne aux données publiques sur l’organisation, la gestion et la performance des services. Ces éléments permettent d’évaluer la qualité économique, technique, sociale et environnementale des services. Les fuites d’eau sur le réseau français, qui représentent près de 25 % du volume produit, ont un impact économique et environnemental important. Pour aider les collectivités à réduire les fuites d’eau dans leur réseau, l’Onema lance et soutient des actions de recherche pour affiner les connaissances sur les causes de l’apparition des fuites, élaborer des indicateurs permettant de calculer ces fuites et proposer des solutions de réduction de ces pertes d’eau qui soient acceptables sur le plan technique et économique.

Les temps forts 2011 de l’Onema

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Services d’eau et d’assainissement : premier rapport de l’observatoire national TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Daniel Marcovitch \ CNE Ce premier rapport publié lors du forum mondial de l’eau à Marseille dresse un panorama national sur l’organisation, la gestion et la performance des services publics d’eau et d’assainissement français. Une donnée importante dans ce rapport est le nombre de services 35 000 services d’eau et d’assainissement collectif et non collectif - presque équivalent au nombre de communes 36 711 communes. Cet éclatement des services pose la question de la qualité de gestion de ces mêmes services. Or, la qualité du service rendu aux usagers est aujourd’hui un enjeu majeur des services d’eau et d’assainissement. Il faut, en effet, pouvoir répondre à des contraintes réglementaires de plus en plus strictes, à des enjeux financiers conséquents comme les nécessaires investissements pour lutter par exemple contre les fuites d’eau. Le rapport est d’ailleurs sans équivoque sur cette question : un quart de l’eau traitée et mise en distribution n’arrive pas jusqu’à l’usager. Le regroupement des services est une piste pour améliorer la qualité et l’efficience des services car elle permettrait d’assurer un meilleur suivi de la qualité, d’avoir à disposition des compétences techniques et une expertise mutualisées.

Daniel Marcovitch est vice-président du Comité national de l’eau (CNE).

Le premier panorama national* sur l’organisation, la qualité et le prix des services publics français d’eau et d’assainissement collectif a été rendu public en mars 2012, lors du forum mondial de l’eau. Il est issu du premier rapport d’activité annuel de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement coordonné par l’Onema, sous l’égide du Comité national de l’eau.

L

ancé en 2009, l’observatoire des services d’eau et d’assainissement offre un accès national en ligne aux données publiques relatives à la qualité économique, technique, sociale et environnementale des services. Le premier état des lieux repose sur l’analyse des données de performance de l’exercice 2009.

Un morcellement géographique des services L’étude fait ressortir le morcellement géographique important des 31 000 services publics existant en France, tout particulièrement marqué pour l’assainissement : ainsi, plus de la moitié des départements français compte de 100 à 200 services d’assainissement collectif. Le département de la Haute-Saône en compte à lui seul 478.

La co-existence de deux modes de gestion Concernant le mode de gestion, près de 70 % des services publics d’eau potable et 77 % des services d’assainissement collectif sont gérés directement par la collectivité. Ce rapport s’inverse cependant en termes de population, pour les services d’eau potable : près de 60 % de la population française est en effet desservie en eau potable par un service géré par un délégataire. Les services d’eau potable de petite taille - desservant moins de 3 000 habitants - ont tendance à être gérés directement par la collectivité, alors que les gros services d’eau ont davantage recours à la délégation de service public.

Un prix des services de 3,62 euros TTC en moyenne Le prix moyen des services d’eau et d’assainissement est de 3,62 €/ m3 pour une consommation annuelle de 120 m3 : 1,90 € pour l’eau potable et 1,72 € pour l’assainissement collectif. Soit un budget mensuel moyen de 36 € par ménage et une facture annuelle moyenne de 434,40 € TTC. * excepté trois départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane et Mayotte.

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

© Claire Roussel – Onema

Carine Hector \ DDT Moselle

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Le département de la Moselle est constitué de 730 communes et de 189 services d’eau potable, 322 services d’assainissement collectif et 45 services d’assainissement non collectif identifiés. Nous avons sensibilisé et incité les collectivités locales responsables d’un service à remplir la base de données de l’observatoire. Nous leur avons donc envoyé un courrier rappelant l’obligation d’établir un RPQS avec un modèle et précisant que la DDT, mandatée par leurs soins, pouvait saisir les données à leur place. En parallèle, nous avons dû nous mobiliser pour que les données 2009 publiées en eau potable et assainissement représentent au moins 50 % de la population, chiffre demandé par la ministre pour le forum mondial de l’eau. Nous avons fait une saisie en masse des données sans mandat des collectivités locales. Ces dernières pouvaient réagir et corriger leurs données via le portail Services. Aujourd’hui, le bilan est positif dans le département : 1 140 000 d’usagers accèdent aux informations liées à leur service d’eau potable et plus d’un million à celles relatives à leur service d’assainissement collectif, soit respectivement 81 % et 74 % de la population du département.

Carine Hector est animatrice du groupe national Grand Est pour l’observatoire des services d’eau et d’assainissement - Service eau – DDT Moselle.

les services d’eau et d’assainissement

Des disparités géographiques importantes sont observées pour le prix de l’eau potable. Elles peuvent s’expliquer par le contexte géographique, la dispersion des habitats, la qualité de l’eau brute, l’activité touristique, les exigences réglementaires environnementales selon la fragilité du milieu ou encore par la qualité du service.

Un niveau de connaissance des réseaux assez moyen Les collectivités n’ont pas toutes le même niveau de connaissance – plan du réseau, âge des canalisations, localisation des branchements - et de gestion de leurs réseaux d’eau et d’assainissement. Ce niveau est bien moindre pour les collectivités rurales que pour les collectivités urbaines. Il augmente avec la densité d’habitants et surtout le nombre d’habitants desservis. Les services importants ont probablement davantage de moyens humains et financiers à consacrer à la connaissance et à la gestion de leur patrimoine.

Un rendement moyen du réseau de distribution d’eau de 76 % Les fuites d’eau dans les 850 000 km de canalisation du réseau français sont importantes : un quart de l’eau prélevée, transportée, traitée et mise en distribution n’arrive pas à l’usager. Par ailleurs, le taux de renouvellement moyen des réseaux sur les cinq dernières années est estimé à 0,61 % pour les services d’eau potable et 0,71 % pour les services d’assainissement collectif. À ce rythme, il faudrait 160 ans pour renouveler entièrement les canalisations d’eau potable et 150 ans pour remplacer le réseau d’assainissement.

Une consommation d’eau annuelle en baisse Enfin, dernier enseignement, la consommation moyenne annuelle par habitant s’élève à 54,7 m3, soit 150 litres par jour. Ces chiffres confirment la poursuite de la baisse des consommations domestiques. Retrouvez le rapport complet et la synthèse sur www.services.eaufrance.fr Contacts : [email protected] [email protected]

© Michel Bramard – Onema

Une station d’épuration en Bretagne

TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Jaime Melo Baptista \ ERSÁR Les services d’eau potable et d’assainissement constituent un service public essentiel fourni dans un contexte monopolistique. En conséquence, les opérateurs ne sont pas toujours incités à améliorer leur efficience ni à proposer un prix compétitif. D’où le besoin d’une réglementation forte, d’une forme moderne d’intervention de l’État qui vise à protéger l’intérêt général. La réglementation doit assurer un meilleur équilibre entre les intérêts des opérateurs et ceux des consommateurs par des processus transparents de diffusion de l’information. De nombreux types de processus sont envisageables, mais l’évaluation de la qualité du service rendu par chaque opérateur ainsi que la capacité à comparer les résultats entre opérateurs et à surveiller les incidents de non-conformité sont parmi les plus efficaces. C’est pourquoi le rapport français publié par l’Onema sur la performance des services d’eau et d’assainissement constitue une étape importante et une réelle avancée. Me fondant sur une décennie d’expérience dans ce secteur, je pense que la réglementation est un outil important pour les politiques publiques dans cette filière monopolistique et qu’elle peut jouer un rôle primordial dans l’amélioration constante des services d’eau et d’assainissement. Je félicite l’Onema et l’encourage à poursuivre ses efforts de modernisation de la filière en France.

© Laurant Mignaux – MEDDE

Jaime Melo Baptista est président de l’Autorité de réglementation des services d’eau et d’assainissement au Portugal.

Les temps forts 2011 de l’Onema

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les services d’eau et d’assainissement

Un guide pour lutter contre les fuites dans les réseaux d’eau potable TÉMOIGNAGE PARTENAIRE

Jean Fourloubey \ SIAEP

de Coulounieix-Razac

Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Coulounieix-Razac dessert 29 communes en milieu rural et alimente 20 000 abonnés. Notre réseau de 1 400 km traverse des zones isolées (forêts) et chahutées (routes, rivières…). Dans ce contexte, les fuites diffuses ne sont pas toujours repérables. Aujourd’hui, le rendement du réseau est inférieur à 70 %. La gestion des fuites est un souci permanent pour un élu. Comment les détecter ? Quelle programmation de renouvellement de réseau mettre en place, sachant que les investissements vont se répercuter sur le prix de l’eau ? La réalisation d’un guide pour aider les collectivités à trouver des réponses est nécessaire et attendue. Notre syndicat a contribué à ce travail. En effet, nous avons entrepris la sectorisation de notre réseau et la mise en place d’un système de télérelève qui permettra, à terme, de récupérer et de centraliser les volumes d’eau consommés en continu par chaque usager, heure par heure, de jour comme de nuit. Grâce à notre système, Irstea a mené une étude durant deux ans pour récupérer un grand nombre de données et caler le modèle de représentation des fuites qui sera présenté dans le guide destiné aux collectivités.

Afin d’aider les collectivités à lutter contre les fuites d’eau dans leur réseau de distribution d’eau potable, l’Onema a publié en collaboration avec Irstea un guide de recommandations. Un impératif pour répondre aux lois Grenelle.

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n France, un quart de l’eau mise en distribution n’arrive pas à l’usager. Cette perte d’eau est le résultat de fuites importantes tout au long des 850 000 km de canalisations du réseau français d’alimentation en eau potable. Depuis juillet 2010, la loi Grenelle 2 impose aux services publics de distribution d’eau dont le taux de perte en eau du réseau est supérieur au taux fixé par décret de mettre en œuvre un plan d’actions de lutte contre ces fuites. Pour faciliter la mise en œuvre de ce texte de loi et aider les collectivités, l’Onema a confié à Irstea (ancien Cemagref) une étude sur la réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable. Des investigations de terrain ont été menées avec le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de CoulounieixRazac en Dordogne et son exploitant, la Saur, et avec le syndicat départemental d’eau et d’assainissement du Bas-Rhin.

Localisation des fuites d’eau à Coulounieix-Razac par méthode acoustique

Jean Fourloubey est président du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Coulounieix-Razac. Fuite dans un réseau d’eau potable

À l’issue de ce travail, les chercheurs proposent un modèle qui permet aux collectivités de se faire une représentation des fuites dans leur réseau, qui peuvent aller du simple suintement diffus au jaillissement spectaculaire.

Une sectorisation du réseau préconisée Pour faciliter la recherche et la localisation des fuites et ainsi hiérarchiser les actions à mettre en œuvre, ils préconisent la sectorisation du réseau d’alimentation en eau potable, c’est-à-dire la division du réseau en sousréseaux homogènes. De la conception de la sectorisation au calcul des débits des secteurs, en passant par l’estimation de la pression et l’évaluation de la consommation nocturne, le guide propose des méthodes et des indicateurs pour ensuite calculer les pertes d’eau dans les réseaux.

Le plan d’actions contre les fuites Les quatre leviers d’action pour diminuer les pertes d’eau sont passés en revue : rapidité d’intervention, recherche active des fuites par différentes techniques, contrôle de la pression, restauration ou renouvellement ciblé du réseau. Enfin, diverses stratégies financières des plans d’actions sont analysées dans des contextes économiques différents et des approches d’évaluation économique sont proposées aux gestionnaires des services pour répondre à des interrogations fréquentes : comment financer le renouvellement des réseaux ? Quelle réponse l’intercommunalité peut-elle apporter ? À partir de quel coût la mise en place d’une politique de recherche de fuites devient-elle économiquement viable ?

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© Céline Aubin – Irstea

© Guyonneau L. – Irstea

Contacts : [email protected] [email protected]

© Michel Bramard - Onema

L’Onema et ses moyens

Les temps forts 2011 de l’Onema

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L’Onema au service de la reconquête du bon état des eaux et des milieux aquatiques

L

’Onema est un établissement public national au service de la reconquête du bon état des eaux et des milieux aquatiques, objectif fixé par la directive cadre européenne sur l’eau. Doté d’une capacité d’expertise scientifique et technique dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, d’une bonne connaissance des milieux aquatiques et des acteurs de l’eau, il accompagne la mise en œuvre de la politique publique de l’eau.

Chiffres clés • Un budget exécuté de 124 millions d’euros (hors programme Écophyto 2018), fourni par les redevances sur les usages de l’eau collectées par les agences de l’eau • 907 personnes, dont 81 % dans les services territoriaux

Placé sous la tutelle du ministère en charge du développement durable, il a été créé le

27 avril 2007 conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret du 25 mars 2007. Les quatre grandes missions de l’Onema : • mobiliser la recherche sur les enjeux de la gestion durable de l’eau et des milieux ; • connaître l’état et les usages des eaux et des milieux aquatiques ; • protéger et surveiller les milieux aquatiques ; • apporter un appui technique à la gestion territoriale de l’eau et à la restauration des milieux.

Les Ressources humaines Mesures hydromorphologiques

P

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© Céline Goupil - Onema

Près de 81 % des effectifs exercent leur activité au niveau territorial et 18 % au niveau national.

© Céline Goupil - Onema

Au 31 décembre 2011, l’Onema emploie 907 personnes, dont 20 % de femmes. L’âge moyen des personnels est de 45 ans.

L’Onema compte 667 fonctionnaires – dont 480 agents techniques de l’environnement, 175 techniciens de l’environnement, 12 ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement -, 68 détachés, 133 contractuels à durée indéterminée et 39 personnes en contrat à durée déterminée.

© Béatrice Gentil - Onema

© Michel Bramard - Onema

lus de 900 personnes se consacrent aux missions de l’Onema, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Forts de leur expertise et de leur connaissance du terrain, ingénieurs et techniciens agissent pour les milieux aquatiques sur l’ensemble du territoire, répartis au siège national, dans les neuf délégations interrégionales et l’ensemble des départements.

Opération de police antibraconnage du saumon sur l’Allier

Élection du personnel

Séminaire interne Onema Méditerranée

l’onema et ses moyens

Les moyens financiers, orientés sur les priorités de l’Onema

L

es dépenses exécutées s’élèvent à plus de 124 millions d’euros (M€), dont 46 % pour les charges de personnel, 36 % pour les interventions, 12 % pour le fonctionnement et 5 % pour les investissements. Un service à comptabilité distincte est dédié au programme Écophyto 2018. Le montant des dépenses est de 24 M€ pour des recettes de 49,5 M€. Cet excédent reflète la pluri annualité des actions. Les activités scientifiques et techniques Les activités scientifiques et techniques recherches et études, expertise et formation donnée - représentent près de 7 % de l’activité globale et près de 13 % des dépenses. Ces activités s’exercent majoritairement au travers du soutien de projets de recherche et développement par des conventions de partenariat avec des établissements scientifiques. La connaissance de l’état et des usages de l’eau et des milieux aquatiques Ce secteur représente, avec 21 % de l’activité globale et 20 % des dépenses, un secteur important pour l’Onema. Le pilotage du Système d’information sur l’eau (SIE), la mise en place de son architecture informatique dans un cadre mutualisé avec les agences de l’eau, ainsi que le développement de nouvelles applications dans le cadre du schéma national des données sur l’eau impliquent d’importants moyens en développements et équipements informatiques. La production de certaines données, l’élaboration de méthodologies et la bancarisation de toutes les données du SIE s’effectuent au travers de conventions avec de nombreux opérateurs.

La surveillance des milieux aquatiques et la police de l’eau Ces missions sont assurées essentiellement par des moyens propres à l’Onema grâce à ses services territoriaux, dans le cadre des plans de contrôle communs avec les services de l’État et d’autres établissements publics, et selon des modalités définies dans des conventions conclues au niveau de chaque département. Ce secteur représente plus de 38 % de l’activité globale et 18 % des coûts globaux. L’appui aux politiques de l’eau Les actions d’appui aux politiques de l’eau, qui s’exercent sous forme d’appui technique à la fois au niveau central et au travers des agents des délégations interrégionales, représentent 7 % de l’activité globale et 17 % des coûts globaux, en raison de l’importance des interventions financières au titre de la solidarité inter bassins à l’égard de l’outre-mer et de la Corse.

Répartition du budget par destination

19,5% 18,1% 17,5% 17,4% 12,6% 10,3% 4,5% Connaissance Contrôle usages Appui aux politiques de l’eau Ecophyto Savoirs Fonctions support Formation

Le financement du programme Écophyto 2018 Le plan Écophyto 2018, destiné à réduire l’usage des pesticides et conduit en partenariat avec les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture, met en œuvre des crédits d’intervention en nette augmentation par rapport à 2010. La formation La formation reçue par les agents de l’Onema représente plus de 8 % du temps d’activité des personnels, en croissance de plus d’un tiers par rapport à 2010.

La valorisation de l’information technique auprès des professionnels

L

a valorisation de l’information technique auprès des professionnels est déterminante pour soutenir la mise en œuvre des actions d’amélioration de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Les collections thématiques destinées aux professionnels se sont renforcées avec la diffusion d’une douzaine de documents. Le premier ouvrage de la collection guides techniques réalisé avec Irstea a porté sur le contrôle des débits réglementaires. Par ailleurs, la lettre du SIE a été lancée à destination des partenaires du système d’information sur l’eau.

Des sites web thématiques d’information et de données ont été mis à la portée des professionnels et du grand public : le site PCB, le site Cart’eau qui propose un panorama des acteurs de recherche et développement dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, le site Gest’eau qui présente les outils de gestion intégrée de l’eau. Le portail documentaire s’est étoffé avec une nouvelle moisson de documents techniques sur l’eau et les milieux aquatiques.

Sensibilisation des élus Deux actions phares ont été conduites avec les agences de l’eau et le ministère du développement durable pour sensibiliser les élus : une campagne d’information « Changeons de point de vue sur l’eau » relayée par les médias et l’organisation d’une table ronde sur la restauration des cours d’eau lors du salon des maires le 23 novembre 2011.

Les temps forts 2011 de l’Onema

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Composition du Conseil d’administration de l’Onema au 31/12/2011 Représentants des agences de l’eau :

M. Marc Abadie, Directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne

M. Olivier Thibault, Directeur de l’Agence de l’eau Artois-Picardie

Présidente : Mme Odile Gauthier 1er Vice-Président : M. Daniel Marcovitch 2e Vice-Président : M. Christian Lecussan

M. Noël Mathieu, Directeur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

M. Paul Michelet, Directeur de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

M. Martin Guespereau, Directeur de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

Membres :

Mme Michèle Rousseau, Directrice de l’Agence de l’eau Seine-Normandie Représentant des offices de l’eau d’outremer :

Représentants de l’État :

Mme Odile Gauthier, Représentante du ministre chargé de l’environnement. Présidente du conseil d’administration.

- Suppléant : M. Albert Schmitt M. Laurent Machureau, Représentant du ministre chargé du budget.

- Suppléant : M. Pascal Perrault M. Marc Wenner, Représentant du ministre chargé de l’intérieur.

- Suppléante : Mme Stéphanie Alcade M. Christophe Chassande, Représentant du ministre chargé de l’agriculture.

- Suppléante : Mme Cécile Bigot M. Ary Bruand, Représentant du ministre chargé de la recherche

- Suppléant : M. Bernard Commere M. Fabien Balderelli, Représentant du ministre chargé des voies navigables.

- Suppléant : M. Henri Peyrafitte Mme Coralie Noël, Représentante du ministre chargé de l’outre-mer

- Suppléants : M. Patrick Plumain, Mme Laetitia Lefaure Mme Françoise Baissus, Représentante du ministre chargé de la justice. - Suppléant : M. Laurent Huet Mme Emma Delfau,

Mme Jeanne Émérante Defoi, Directrice de l’Office de l’Eau de la Martinique Membres du collège des collectivités territoriales du Comité national de l’eau :

M. Pascal Bonnetain, CB Rhône-Méditerranée Mme Emilie Dennig, CB Adour-Garonne M. Daniel Dietmann, CB Rhin-Meuse, M. Claude Halbecq, CB Seine-Normandie M. Daniel Marcovitch, CB Seine-Normandie M. René Regnault, CB Loire-Bretagne Membres du collège des usagers du Comité national de l’eau :

M. Joseph Menard, secteur agricole M. Christian Lecussan, secteur industriel M. X…, entreprises assain. et A.E.P. M. Bernard Rousseau, assoc. de protection de l’environnement

M. Gilbert Rieu, assoc. de consommateurs M. Xavier Ursat, industries production électricité Représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique :

M. François Lesager, Trésorier

Représentante du ministre chargé de la consommation.

- Suppléant : M. Alex Aline Mme Jocelyne Boudot, Représentante du ministre chargé de la santé.

- Suppléant : M. Charles Saout

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Représentants du personnel :

M. Gilles Euzenat, M. Philippe Vachet

l’onema et ses moyens

Composition du Conseil scientifique au 31/12/2011 M. Patrick Kestemont, Les membres sont nommés pour 4 ans, par arrêté du 16 juin 2008.

biologie des organismes, directeur unité de recherche, Namur, Belgique

M. Yves Levi, santé publique-environnement, professeur université Paris XI, France

M. Robert Naiman, Président

M. Luc Abbadie,

hydroécologie, professeur College of Ocean and Fishery Sciences and College of Forest Resources, université Washington, USA

M. Jean-Luc Peiry,

ingénierie écologique, professeur université Paris VI, directeur du laboratoire de biogéochimie et écologie des milieux continentaux, ENS Paris, France

géographie physique, professeur université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand, France

M. Jean-Pierre Amigues,

écomorphologie des cours d’eau, chercheur EAWAG, Suisse

économie, directeur de recherche INRA Toulouse, France

M. Martin Arnould, WWF, France

M. Giovanni Bidoglio, ressources en eau et écosystèmes, chef d’unité au Centre commun de recherches de la Commission européenne, ISPRA, Italie

M. Christian Blaise, écotoxicologie, chercheur senior, Centre Saint-Laurent Environnement, Montréal, Canada

Mme Hélène Budzinski, physico-chimie et toxico-chimie des systèmes naturels, directrice de recherche CNRS, université Bordeaux, France

M. Thierry Caquet, écotoxicologie, directeur de recherche INRA Rennes, France

M. Bernard Drobenko, droit, enseignant chercheur université Limoges, France

M. Bernard Clocheret, eau environnement, président directeur général de lSafege

Mme Agnès Ducharne, hydrologie des surfaces continentales, chargée de recherche CNRS, université Paris VI, France

Mme Agathe Euzen, sociologie, chargée de recherche CNRS, université Paris 1, France

M. François Guérold, écologie fonctionnelle, professeur université Metz, France

M. Armin Peter, M. Pierre Ribstein, hydrologie, hydrogéologie, professeur université Paris VI, France

M. Eric Tabacchi, biodiversité, chargé de recherche CNRS, université Toulouse, France Présidents de CS des comités de bassins

SN Mme Corinne Larrue, université de Tours RM M. Marc Benoit, INRA RM&C M. Daniel Gerdeaux, INRA AG Mme Anny Cazenave, CNES Autres invités

M. Alby Schmitt, direction eau et biodiversité MEDDLT

Mme Claire Hubert, direction de la recherche et de l’innovation/service de la recherche MEDDLT

M. Valéry Morard, CGDD/ SoeS

M. Charles Saout, direction générale de la santé MSS M. Eric Bachelier, représentant services départementaux Onema

M. David Monnier ou Nicolas Roset, représentants délégations interrégionales Onema

M. Alain Héduit, génie des procédés épuratoires, directeur de recherche Cemagref, Antony, France

M. Arthur Jobert, socio-économie, ingénieur chercheur R & D EDF Paris, France Les temps forts 2011 de l’Onema

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l’onema et ses moyens

Organigramme de l’Onema Directeur général Patrick Lavarde

Présidente du conseil d’administration Odile Gauthier

Directeur général adjoint François Lacroix

Président du conseil scientifique Luc Abbadie

Agence comptable Odile Fontana

1 Assistante

Rolande Guivarc’h

Secrétaire générale Sophie Gravellier

Directeur du contrôle des usages et de l’action territoriale Alexis Delaunay

1 Assistante

1 Action territoriale

1 Contrôle des usages

Camille Barnetche

Nathalie Monteiro

Pascale Boizard

1 Ressources humaines Sandrine Andréani

Directeur de la connaissance et de l’information sur l’eau René Lalement

1 Finances et logistique

Alexandre de Franceschi

1 Systèmes d’information

1 Connaissance des

François Rougerie

1 Coordination du système

milieux et des usages Jean-Pierre Porcher

1 Communication Gisèle Parfait

de l’information sur l’eau Christian Jourdan

1 Mission juridique Sophie Vacher

Directeur de l’action scientifique et technique Patrick Flammarion

1 Contrôle de gestion Joël Le Moual

1 Directeur adjoint

1 Qualité

Philippe Dupont

Sylvie Rauzy

9 dé l é gat i on s i n t e r r é gi on a l e s

1 Nord-Ouest

1 Bretagne Pays de la Loire

1 Nord-Est

1 Centre Poitou-Charentes

1 Rhône-Alpes

1 Auvergne-Limousin

1 Sud Ouest

1 Méditerranée

1 Bourgogne Franche-Comté

Compiègne Michel Holl

Orléans Patrick Bertrand

Toulouse Lucile Grémy

Rennes Benoît Le Galliot

Lyon Thérèse Perrin Montpellier Pascal Vardon

Metz Patrick Weingertner Clermont-Ferrand Pascal Bomassi

Dijon Jean-Michel Zammite

9 2 ser v i ces dé pa r t e me n ta ux don t 5 e n out r e -me r et 3 s e r vi c e s i n t e r dé pa r t e me n ta ux

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Nous remercions tous nos partenaires qui ont accepté de témoigner : Tounis Aoudjali-Tahir, Jaime Melo Baptista, Christophe Chassande, Bernard Chevassus-au-Louis, Daniel Chomet, Myriam Debris, Christian Decharrière, Jacques Delsalle, Nathalie Dörfliger, Roberto Epplé, Claire Floury, Jean Fourloubey, Carine Hector, Amélius Hernandez, Jean-François Humbert, Daniel Marcovitch, Yves Mérillon, Rémi Oudin, Anne Pénalba, Bernard Rousseau, Nathalie Tchilian, Xavier Ursat. Remerciements également à toutes les personnes qui ont collaboré à la réalisation de ce document : Christine Argillier, Rémy Arsento, Philippe Baran, Camille Barnetche, Jean-Marc Baudoin, Romuald Berrebi, Pascale Boizard, Anne-Laure Borderelle, Éric Brejoux, Bruno Canus, Matthieu Chanseau, Alexis Delaunay, Gaëlle Deronzier, Jean-Claude Dumas, Patrick Flammarion, Roland Gambéri, Stephane Garnaud, Carole Heyd, Christian Jourdan, Patrick Lapoirie, René Lalement, Michel Larinier, Bruno le Chevillier, Bernard le Guennec, Pascal Maugis, Olivier Monnier, Véronique Nicolas, Céline Nowak, Gaël Olivier, Olivier Perceval, Eddy Renaud, Chantal Ronarc’h, Maria Salvetti, Nirmala Seon-Massin, Pierre Steinbach.

Septembre 2012

Document réalisé par la délégation à l’information et à la communication © Onema septembre 2012 Directeur de la publication : Patrick Lavarde Responsable de la délégation à l’information et à la communication : Gisèle Parfait Conception et coordination : Claire Roussel Rédaction : Laurent Basilico, Clément Cygler, Stéphanie Michel, Céline Piquier, Claire Roussel, Alexandre Sredojevic Recherche iconographique : Béatrice Gentil, Stéphanie Michel Secrétariat de rédaction : Béatrice Gentil, Michel Zelvelder Suivi de fabrication : Béatrice Gentil Conception et réalisation de la maquette : Éclats graphiques Impression : IME Impression sur papier issu de forêts gérées durablement

Réduire les pressions Mieux gérer la ressource en eau Valoriser les services écosystémiques Protéger la biodiversité Restaurer la continuité écologique

Le Nadar - Hall C 5 square Félix Nadar 94300 Vincennes Tel : 01 45 14 36 00 Fax : 01 45 14 36 60 www.onema.fr

Les temps forts 2011 de l’Onema Pour la reconquête du bon état des eaux et des milieux aquatiques