Les banques du Canada : favoriser la croissance et la réussite de nos petites et moyennes entreprises Octobre 2013
Survol Les petites et moyennes entreprises (PME1), essentielles à la vigueur de l’économie canadienne, représentent la majorité des entreprises clientes des banques. Stables et rentables, les banques canadiennes jouent un rôle de premier plan dans l'exploitation réussie des PME, en leur fournissant du financement et d’autres produits et services leur permettant de croître et de réussir. Le présent rapport souligne la croissance globale du crédit2 autorisé et en cours accordé par les banques aux PME (entreprises dont l’autorisation de crédit est inférieure à cinq millions de dollars). Par ailleurs, ce rapport présente une comparaison entre le Canada et les États-Unis en termes de prêts aux petites entreprises (entreprises dont l’autorisation de crédit est inférieure à un million de dollars). Finalement, y sont abordés les produits et services financiers non liés au crédit, que les banques offrent aux PME clientes.
Les banques se font concurrence et font concurrence à de nombreuses autres institutions non bancaires pour le crédit aux PME. De fait, selon une enquête
Crédits bancaires aux PME plus stables que la croissance économique
Figure 1 130 Crédits autorisés
Indice = 100
Les banques : une source fiable de financement pour les PME
125
Crédits en cours
120
PIB nominal
119 115 110 105 100
07T4 08T1 08T2 08T3 08T4 09T1 09T2 09T3 09T4 10T1 10T2 10T3 10T4 11T1 11T2 11T3 11T4 12T1 12T2 12T3 12T4 13T1 13T2
95 1
121 120
L’ABC considère une entreprise comme une PME si l’autorisation de prêt que celle-ci peut obtenir est inférieure à 5 millions de dollars, et comme une petite entreprise si Source : ABC, Statistique Canada l’autorisation de prêt qu’elle peut obtenir est inférieure à un million de dollars. Ces plafonds, qui étaient auparavant d’un million de dollars et de 250 000 $, respectivement, ont été revus à la hausse pour correspondre à la définition d’Industrie Canada dans son Enquête semestrielle auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises. 2 Le crédit autorisé représente le montant total de fonds mis par les banques à la disposition des entreprises clientes. L’en-cours de crédit représente le montant actuel que le client a emprunté de la somme totale de crédit autorisée par la banque. L’ABC définit le crédit aux entreprises comme étant le crédit accordé aux clients commerciaux des banques, qui se trouvent au Canada. Les statistiques comprennent toutes les facilités de crédit, notamment les prêts directs, les acceptations bancaires, les cartes de crédit, les prêts hypothécaires commerciaux, les prêts en devises américaines aux clients canadiens, les lettres de crédit et les lettres de garantie, le crédit-bail, les créances titrisées et les montants impayés à partir de découverts. Les données agrégées ont été recueillies auprès des banques suivantes : Banque CIBC, Banque canadienne de l’Ouest, Banque HSBC Canada, Banque Laurentienne, Banque de Montréal, Banque Nationale, Banque Royale, Banque Scotia et Banque TD.
d’Industrie Canada, les banques canadiennes et étrangères constituaient la principale source de financement par emprunt pour 56 % des PME3 en 2011. La stabilité et la vigueur des banques en font des sources de financement idéales pour les PME. Pendant la récente crise financière mondiale et la récession qui l’a suivie, les banques au Canada sont demeurées saines et solides et ont Crédits bancaires aux PME poursuivi leurs activités de prêt aux Figure 2 entreprises et aux consommateurs. Tard en 250 2008 et au début de 2009, alors que Autorisations En-cours l’économie canadienne se contractait de 200 4 7,1 % , les banques n’ont pas cessé de 191 186 fournir du crédit aux PME. Les emprunts des 178 169 166 164 PME ont augmenté : leurs crédits autorisés 150 159 ont accusé une hausse de 20 % et l'en-cours de crédit a augmenté de 21,2 % entre la fin 119 115 100 111 104 de 2007 et la moitié de 2013 (figure 1). 102 100 98 50 Grâce à la disponibilité croissante du crédit, les PME peuvent se prévaloir des occasions qui s’offrent à elles pour accroître leurs 0 activités. La possibilité d’obtenir encore plus 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 T2 Source : ABC de crédit est significative. En effet, les crédits disponibles - l'écart entre les crédits autorisés et les en-cours de crédit – pour les PME sont passés de 61,1 milliards de dollars en 2007 à 72,3 milliards de dollars en juin 2013. À la mi-2013, les banques avaient autorisé des crédits de Obstacles externes à la croissance des PME 191,3 milliards de dollars pour les PME. De Figure 3 ces crédits autorisés, 119 milliards de dollars 70% avaient été utilisés (figure 2). 60%
L’accroissement du crédit autorisé et en cours en faveur des PME appuie les conclusions de la Banque du Canada dans les plus récentes éditions de l'Enquête auprès des responsables du crédit5 et de l'Enquête sur les perspectives des
63,2%
50% 47,9%
40% 30%
33,1%
20% 10%
52,2%
33,5%
22,2% 16,8%
0%
3
Industrie Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011 Source : Industrie Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et (tableaux de données). Diffusion le 18 février 2013. moyennes entreprises, 2011 (tableaux de Tableau 2. Données combinées pour les banques données). 18 février 2013, Tableau 20. canadiennes, les banques étrangères et les filiales des banques étrangères. 4 Selon Statistique Canada, le PIB nominal a chuté de 7,1 % entre le troisième trimestre de 2008 et le troisième trimestre de 2009. Pendant cette même période, le PIB réel s’est contracté de 3,8 %. 5 Banque du Canada, Enquête auprès des responsables du crédit sur les pratiques de prêt aux entreprises au Canada, Résultats de l’enquête du 3e trimestre de 2013, Vol. 6.3, 11 octobre 2013.
2
entreprises6. L’enquête auprès des responsables du crédit a montré que, au 3e trimestre, les modalités tant tarifaires que non tarifaires se sont assouplies pour les petites entreprises qui empruntent. Ce résultat correspond à la tendance, presque continue depuis la fin de 2009, d’assouplissement des conditions générales de prêt aux entreprises. Parallèlement, la plupart des organisations sondées dans l’enquête sur les perspectives des entreprises ont rapporté que l’accès à des fonds de financement est facile ou relativement facile. Les PME en sont venues à dépendre du crédit disponible pour combler leurs besoins d’affaires. Selon un sondage mené en 2011 par Industrie Canada, 90 % des demandes de crédit présentées par les PME avaient été intégralement ou partiellement approuvées7. De fait, les PME considèrent l'accès au financement comme étant l'obstacle externe à la croissance le moins problématique (figure 3).
Des banques solides, stables et rentables sont la clé de la croissance des crédits aux petites entreprises
Indice = 100
Les petites entreprises au Canada, une sous-catégorie des PME ayant une autorisation de crédit inférieure à un million de dollars, bénéficient de l’avantage d’un secteur bancaire fort, stable et rentable. Au Canada, les conditions d’accès au crédit des PME sont diamétralement opposées aux conditions aux États-Unis. Le système bancaire américain a été touché de Crédit aux PME (Canada c. É.-U.) Figure 4 plein fouet par la crise financière 120 mondiale, ce qui a affecté sa capacité Canada d’accorder des prêts aux petites États-Unis 109 110 entreprises clientes. Entre 2007 et 2012, alors que les banques canadiennes augmentaient de 9 % leurs 100 crédits aux petites entreprises, les prêts aux petites entreprises aux États-Unis 90 déclinaient de 14 % (figure 4). De la même manière, alors que 88 % des 86 80 microentreprises sondées par Industrie Canada disaient avoir vu leurs 70 demandes de crédit approuvées en 2007 2008 2009 2010 2011 2012 totalité ou en partie en 20118, un récent Source : ABC; IDEC, Office of Advocacy, U.S. Small Business Administration rapport de Biz2Credit9 indique que le Nota : Canada - Total des en-cours de crédit aux PME, autorisations de 1 million de dollars ou moins É.-U. - Total des en-cours de crédit aux PME par institution de dépôt, en-cours de 1 million de dollars ou moins taux d’approbation des demandes de crédit présentées par les petites 6
Banque du Canada, Enquête sur les perspectives des entreprises, , Résultats de l’enquête du 3e trimestre de 2013, Vol. 10.3, 11 octobre 2013. 7 Industrie Canada, 2013, Tableau 3. Près de 85 % des PME ont déclaré que leurs demandes de crédit avaient été intégralement approuvées ; 5 % des PME ont affirmé que leur demande de crédit avait été partiellement approuvée. Seulement 7,7 % des PME ont dit avoir vu leur demande de crédit rejetée. 8 Idem, Tableau 3. Les microentreprises sont celles qui ont 1 à 4 employés. 9 Indice Biz2Credit Small Business, décembre 2011, www.biz2credit.com/pressroom/biz2Credit-small-business-lending-index-for-december2011
3
entreprises aux grandes banques américaines se situait entre 9 % et 13 % seulement pendant la même année.
Expansion du crédit aux PME par secteur Grâce au caractère national du réseau bancaire canadien, les capitaux peuvent parvenir facilement aux régions du pays et aux secteurs de l’économie qui en ont le plus besoin.
Crédits aux PME des industries du savoir Figure 5 6,0 Autorisations En-cours
5,0
5,1
4,9
Industries du savoir Depuis la fin de 2010, on a constaté une hausse des activités de financement des PME travaillant dans les industries du savoir, les crédits autorisés augmentant de 31 % pour s’établir à 5,1 milliards de dollars. Il existe donc actuellement des crédits disponibles de 2,5 milliards de dollars dans lesquels ces PME des secteurs innovateurs des sciences et de la technologie peuvent puiser (figure 5).
Milliards $
4,0
4,3 3,9
3,9
3,9
3,9
3,0 2,6
2,5
2,0 1,9
1,9
1,9
2007
2008
2009
2,0
2,1
2010
2011
1,0
0,0 2012
2013 T2
Source : ABC
Seulement 19 % des PME des industries du savoir affirment avoir dû renoncer à des projets de croissance en raison de difficultés à obtenir du financement. Les autres obstacles à la croissance, notamment la demande pour les produits et les services de même qu'une concurrence accrue, ont Crédits aux PME - Agriculture, pêche et été cités dans des proportions foresterie beaucoup plus importantes10. Figure 6
35,0
Autorisations En-cours PIB sectoriel réel
Agriculture, pêche et foresterie 30,0
27,7
25,0 24,4 Milliards $
Les industries telles que l’agriculture, la pêche et la foresterie fournissent des emplois et une base économique à bon nombre de municipalités rurales et à certaines des régions les plus reculées du Canada. Et ce sont les PME qui soutiennent l’économie de ces villages et ces collectivités. Par conséquent, plus de 70 % des crédits dans ces industries sont accordés à des PME.
24,9
25,1
26,5
20,0 15,0
17,0
17,2
17,6
18,0
18,7
17,2
2007
2008
2009
2010
2011
2012
19,1
10,0 5,0 0,0
Source : ABC 10
24,7
28,7
Industrie Canada, 2013. Tableau 20.
4
2013 T2
En dépit de la crise financière, les crédits autorisés des PME ont augmenté annuellement depuis 2007. Les crédits non utilisés sont donc passés de 7,2 milliards de dollars à la fin de 2007 à 9,6 milliards de dollars en juin 2013 (figure 6). De fait, près de 97 % des PME sondées ont déclaré que leurs demandes de crédit avaient été approuvées en 2011 – le plus fort pourcentage parmi tous les secteurs sondés11.
Secteur manufacturier Depuis quelques années, le secteur manufacturier canadien a dû composer avec de nombreux défis, notamment la vigueur du dollar canadien, la forte concurrence en provenance de l'étranger, la difficulté d'attirer et de fidéliser leur main-d'œuvre et le coût des matières premières. Selon l’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises menée par Industrie Canada en 2011, l’obtention de financement constituait l’obstacle le moins problématique pour la croissance des entreprises12.
Milliards $
10,0 8,0
9,4
9,3
9,2
8,8
9,1
9,5
9,2
160 155
6,0 4,0
150
2,0
145
0,0
140 2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013 T2
Autorisations (échelle de gauche) En-cours (échelle de gauche) Source : ABC
PIB sectoriel réel (échelle de droite)
11
Industrie Canada, 2013. Tableau 3. L’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises regroupe les industries de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse avec celles de l’extraction minière, de pétrole et de gaz. 12 Industrie Canada, 2013. Tableau 20. 13 Industrie Canada, 2013. Tableau 3.
5
Milliards $
Le crédit accordé aux PME du secteur manufacturier était plus stable que ne l’étaient les extrants de ce secteur (figure 7). Malgré le caractère Crédits au secteur manufacturier cyclique des extrants du Figure 7 secteur, près de 94 % des PME sondées en 2011 ont 20,0 185 affirmé que leurs demandes 18,0 180 de financement avaient été 18,1 18,1 18,0 17,8 17,8 17,6 17,4 16,0 175 approuvées13. Il s’agit d’un 14,0 170 taux d’approbation très 12,0 élevé. 165
Les banques : des services aux PME, au-delà du financement Bien que le financement par emprunt soit un important volet de la relation entre les banques et les PME, ces dernières ont besoin d'autres services pour soutenir leur croissance. Pour répondre à cette demande, les banques offrent toute une gamme de produits et de services bancaires, notamment :
Comptes de chèques et d'épargne commerciaux, en dollar canadien et en monnaie étrangère Services de paiement de l'impôt Outils de gestion de trésorerie Services de change Planification de la relève et des placements Virements électroniques Opérations bancaires en ligne et par téléphone Traitement des paiements par carte de crédit et de débit Services de rémunération et de déclaration Baladodiffusions, brochures et séminaires de formation
Les PME peuvent accéder à ces produits et services par le mode de prestation qui leur convient le mieux : en succursale, par téléphone, aux guichets automatiques, par Internet et au moyen de leurs appareils mobiles. La planification successorale est un exemple de service non lié au financement que les banques offrent aux PME. Le plan de succession décrit clairement les intentions du propriétaire et ses objectifs au moment de passer le flambeau, généralement à un membre de la famille. Le conseiller de la banque explorera avec le propriétaire les différentes avenues avant de concevoir un plan de succession, unique et personnalisé, qui traitera les importants enjeux stratégiques, juridiques, fiscaux et familiaux. Le plan de succession sera mis en œuvre, surveillé et périodiquement révisé par le conseiller de la banque et le propriétaire de la PME afin de faire le suivi de la durée, des livrables et de tout changement aux opérations de la PME ou aux circonstances personnelles.
Conclusion Les PME jouent un rôle important au sein de l’économie nationale et locale partout au Canada. La solide relation qu’entretiennent les banques avec leurs PME clientes contribue à la croissance et à la prospérité de ces dernières.
6
