Le statut «sui generis»: quelle protection?

Vu la longueur de leurs études et de leur stage, les médecins spécialistes ont en moyenne 34 ans pour cotiser pour leur ... MōFODBES¥ DJ EFTTPVT ŔŔ.
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Généralistes et spécialistes en stage

Le statut «sui generis»: quelle protection? Au cours de leur stage, généralistes et spécialistes exercent sous un statut «sui generis» qui leur offre, en partie, la protection sociale des salariés. De quoi s’agit-il?

B

ientôt médecin? Le statut «sui generis» vous permettra de bénéficier d’un certain nombre de prestations sociales propres aux salariés, moyennant le versement de cotisations sociales par votre employeur.

Quelles couvertures sociales? Dès le début de votre stage, vous bénéficierez du régime légal d’assurance obligatoire des salariés en matière de maladie et d’invalidité. En cas d’incapacité de travail, votre employeur versera votre salaire complet pendant le premier mois. Si l’incapacité se prolonge, vous bénéficierez, pendant un an, d’une allocation de mutuelle égale à 65% de

votre rémunération brute plafonnée. Passé cette période d’un an, on parle d’invalidité, qui est, elle, couverte à 45%. Vous bénéficierez également d’allocations familiales et de naissance ainsi que du congé de maternité et de paternité prévu par le régime des salariés. Certains congés de circonstances sont également couverts par le statut, comme le déménagement, le décès ou le mariage. En revanche, vous ne serez pas couvert en matière de chômage. Plus important, pendant toute la durée de votre stage, vous ne cotiserez pas pour votre pension légale. Le double pécule de vacances et le treizième mois ne sont pas non plus prévus.

Un statut, plusieurs employeurs Pour les spécialistes, l’employeur est l’hôpital au sein duquel vous effectuerez votre stage. Néanmoins, certains hôpitaux se sont regroupés afin de centraliser le paiement des médecins spécialistes en formation. L’hôpital a l’obligation légale d’octroyer une rémunération équitable au stagiaire. Celle-ci doit correspondre au moins au traitement brut d’un conseiller adjoint dans la fonction publique fédérale avec la même ancienneté. Pour les généralistes, l’employeur est une asbl: l’asbl CCFFMG pour les médecins issus d’une université francophone et SUI vzw pour les médecins issus d’une université néerlandophone. Chaque asbl est

Pensez aux avantages sociaux INAMI pour votre protection sociale L’absence de cotisation au système de pension légale pendant les années de stage est problématique pour les médecins en formation. Vu la longueur de leurs études et de leur stage, les médecins spécialistes ont en moyenne 34 ans pour cotiser pour leur pension, au lieu des 45 prévus pour une carrière normale. Ceci peut sérieusement réduire leur pension légale. Pour pallier ce problème, les médecins en formation conventionnés bénéficient des avantages sociaux INAMI dès l’année de leur diplôme. Il s’agit d’un montant versé annuellement par l’INAMI à l’organisme choisi par le médecin. Ce montant leur permet, au choix, d’épargner pour leur pension complémentaire, de bénéficier d’un revenu garanti en cas d’incapacité de travail, ou une combinaison des deux. N’hésitez pas à contacter un conseiller Amonis au 0800/96.113 pour de plus amples informations.

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M A G A Z I N E

© Thinkstock

Médecins en formation

chargée de rémunérer les généralistes en formation, après avoir centralisé les subsides octroyés par le gouvernement fédéral, ainsi que la contribution des maîtres de stage. En 2014, le CCFFMG a fixé le montant brut de la rémunération mensuelle de ses candidats à 3.001 euros la première année et à 3.083 euros la deuxième année.

Couvertures complémentaires Vous serez également couvert par les assurances complémentaires via un contrat organisé par votre employeur, et bénéficierez de l’indispensable assurance en responsabilité professionnelle. Veillez cependant à ce que le contrat couvre également l’activité hors du cadre du stage

(intervention en cas d’urgence). L’étendue des autres couvertures diffère en fonction de l’employeur. Elles peuvent notamment inclure une assurance hospitalisation, une assurance revenu garanti ou encore une pension libre complémentaire. Candidats spécialistes, renseignez-vous auprès de votre hôpital; généralistes, reportez-vous à MōFODBES¥DJEFTTPVTŔŔ

Les assurances complémentaires des généralistes francophones conclues par le CCFFMG Une assurance responsabilité civile professionnelle

ainsi que durant les gardes, ainsi que les accidents sur le chemin du lieu de stage.

Cette assurance couvre toutes les activités qu’un médecin généraliste peut pratiquer dans le cadre de sa formation sous la supervision de son maître de stage, ainsi que les activités exceptionnelles comme l’assistance médicale lors d’un accident de la route.

Une assurance groupe en partenariat avec Amonis

Une assurance contre les accidents du travail

- une assurance hospitalisation; - une assurance couvrant l’incapacité de travail au-delà du premier mois d’incapacité, pour vous assurer un revenu de remplacement après le

Cette assurance couvre les accidents du travail pendant les heures de formation

Le CCFMG met à votre disposition, en collaboration avec Amonis, les couvertures suivantes:

1er mois d’incapacité; - la constitution d’un capital pension complémentaire, accompagné d’un capital décès, pour vous permettre de maintenir un niveau de vie décent après votre carrière professionnelle. Attention: vous devez par contre penser à assurer votre véhicule en responsabilité civile en tant qu’outil de travail! Besoin d’une information complémentaire ou d’un conseil? Contactez nos conseillers au numéro gratuit 0800/96.113.