Rédaction : Service Communication CFE-CGC Conception intérieure : Service Communication CFE-CGC Crédits photo : Valérie Jacob Service Communication CFE-CGC Fotolia Shutterstock

Conception couverture : Sollea - février 2013

SOMMAIRE

Le mot de Carole Couvert, Secrétaire générale ...............................5 Une représentativité incontestable................................................. 12 Le Pacte social de la CFE-CGC ........................................................ 13 La Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 .............. 14 Retraites, Protection sociale ............................................................ 16 Conditions de travail, Handicap, Santé au travail ........................ 20 Action syndicale ................................................................................. 24 Emploi ................................................................................................. 28 Formation initiale, Dialogue social ................................................. 32 Formation tout au long de la vie, Europe et international .......... 36 Économie, Industrie, Développement durable et Logement ..... 40 La communication ............................................................................ 44 Les événements ................................................................................ 46 Des hommes et des femmes à notre service ............................... 50

Merci à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce document.

18 février 2010, 34e congrès de la CFE-CGC à Reims

Un mandat, riche en événements Au cours de cette mandature nous avons connu un changement de gouvernement, un changement de majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’arrivée de ce nouveau gouvernement en mai 2012 a vu ainsi l’apparition d’une nouvelle concertation sociale et la mise en place d’une feuille de route. Cette dernière a été négociée en version marathon au cours de la Grande conférence sociale qui s’est tenue au Conseil économique, social et environnemental (CESE) les 9 et 10 juillet 2012. Le gouvernement nous a assurés que cette conférence deviendrait un rendez-vous annuel afin de faire le bilan de l’exercice écoulé et de dresser des pistes de négociations nouvelles ou d’actions correctrices à mettre en place. À l’heure où j’écris ces quelques lignes, le gouvernement propose également de constitutionnaliser le dialogue social en France. C’est une manière de redonner toutes ses lettres de noblesse au dialogue social et au partenaire responsable que nous sommes. Cela permettra à notre organisation de revenir sur notre proposition de Contrat d’engagement social afin d’obtenir la reconnaissance du militantisme syndical dans les parcours professionnels. Nous avons eu en parallèle de ce changement de majorité politique à la tête de notre pays, de nombreux sujets à négocier, au service des salariés de l’encadrement et de nos collègues des fonctions publiques, je vous en détaille quelques exemples ici, sachant que chaque secrétaire national vous propose dans les pages qui suivent une rétrospective de son activité avec les délégués nationaux et les services confédéraux qui l’ont épaulés. Mais avant cela, un rappel de trois événements majeurs qui ont marqué la vie de la Confédération durant ces trois années et qui méritent un coup de projecteur.

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retenues par les pouvoirs publics. Lorsque nous dénoncions un financement courte vue, certains se gaussaient. Force est de constater quelques années plus tard que notre alerte était fondée, que nos inquiétudes étaient justifiées… En mars 2011, nous avons refusé de signer l’accord sur les retraites complémentaires et nous sommes même allés au recours contentieux afin d’attaquer les mesures qu’il contenait. Et, enfin nous terminons ces trois années avec l’Accord sur les retraites complémentaires. À l’heure où j’écris ces quelques lignes la décision de signer ou non cet accord n’a pas encore été prise par le Comité directeur.

23 septembre 2010, manifestation contre la réforme des retraites

Bref, un dossier sensible, qui touche chacune et chacun de nous et qui, faute de financements pérennes, devra obligatoirement être très vite réouvert afin que de véritables solutions soient trouvées et que des perspectives soient redonnées aux jeunes et moins jeunes, dans le respect du lien intergénérationnel et sans opposer les catégories les unes aux autres… Secteur Emploi En mars 2011, nous avons signé la convention Assurance chômage afin de proposer de nouvelles solutions dans un contexte de crise sans précédent. Nous avons connu également dans ce secteur une activité soutenue tout au long de ces trois années. Ainsi avons-nous contribué au plan rebond en 2010. Nos équipes ont négocié quatre Accords nationaux interprofessionnels sur l’emploi des jeunes. Nous avons travaillé sur les groupements d’employeurs, les contrats de génération et enfin nous avons signé, suite à une décision unanime des fédérations qui siègent en comité directeur, l’Accord national interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, le 11 janvier dernier.

Janvier 2013, lors de la négociation sur la sécurisation de l’emploi

Secteur Conditions de travail, Handicap, Santé au travail Nous avons signé en 2010 un Accord sur la violence au travail et le harcèlement moral. La négociation sur la qualité de vie au travail (une demande de la CFE-CGC depuis plus de deux ans) est toujours en cours, elle devrait s’achever en juin 2013. Secteur Formation initiale et Dialogue social La Validation des acquis et de l’expérience syndicale (VAE) a été mise en œuvre avec Sciences po Aix, nos militant(e)s peuvent ainsi dorénavant obtenir un certificat en intelligence économique et sociale à l’issue du cursus.

Les diplômés 2012 de Sciences po Aix

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Nous avons signé l’Accord sur la modernisation du paritarisme en février 2012 et celui sur la modernisation du dialogue social en janvier 2013. Nos équipes ont contribué à la réflexion sur la refondation de l’école et aux Assises de l’enseignement supérieur. Secteur Formation tout au long de la vie, Europe et international Nous avons participé au regroupement des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et à la négociation des conventions d’objectifs et de moyens. Actuellement, nos équipes contribuent au compte personnel de formation qui émane de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier. Via un projet européen, la Confédération CFE-CGC a édité un guide pour renforcer l’implication de l’encadrement dans les comités d’entreprise européens. Secteur Économie, Industrie, Développement durable, Logement Nos équipes ont eu fort à faire entre le dossier réindustrialisation, la Conférence nationale de l’industrie qui a eu lieu en 2010, l’atelier qui s’est tenu pendant la grande Conférence sociale de juillet 2012 et le rapport sur l’approche de la compétitivité française qui a été rédigé de concert avec d’autres organisations syndicales de salariés et patronales. Le dossier de transition a fait l’objet d’une conférence avec le gouvernement en 2012. Depuis, le Conseil national du débat sur la transition énergétique a été installé. En parallèle, nous avons signé l’Accord national interprofessionnel sur le logement en avril 2012. Nous avons bien entendu poursuivi nos réflexions sur les salaires et la fiscalité.

2. Achat de nos locaux Sur proposition de notre trésorier confédéral et à partir du dossier constitué par nos services, le comité confédéral a donné son accord à l’unanimité moins 18 abstentions à cette opération en crédit bail au cours de sa séance du 24 novembre 2011. C’est là le signe d’une organisation confiante dans son avenir. 7 décembre 2011, signature de l’acte de vente de la Maison de la CFE-CGC

3. Modification de nos statuts La réforme de nos statuts ne s’est pas faite de façon simple ni rapide. Il est important de retenir qu’in fine nos statuts

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ont été modifiés et adoptés par 96,4 % des participants de à Assemblée générale extraordinaire (AGE) en décembre 2012. La Confédération CFE-CGC a réaffirmé à cette occasion son caractère catégoriel dans les quatre secteurs du privé issus de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale et dans le même laps de temps nous avons souligné notre respect de la loi de juillet 2010 qui précise les critères de la représentativité des organisations syndicales dans les trois fonctions publiques. Bizarrerie du législateur, nos collègues CFE-CGC vont devoir concourir à l’élection de 2014, qui se tiendra le même jour pour les trois fonctions publiques (que sont la fonction publique territoriale, l’hospitalière et l’État) toutes catégories confondues.

Novembre 2012, Comité confédéral, rue du Rocher

Au cours de cette AGE, nous avons modifié la composition du bureau national confédéral qui passe de dix à douze membres avec la création de deux nouveaux postes de secrétaires nationaux, l’un dédié aux unions territoriales et l’autre au secteur public. Du fait de cette évolution les portefeuilles des sept autres secteurs ont été réorganisés à l’unanimité des membres du comité directeur. Cette réforme de nos statuts n’a pas modifié la durée des mandats, nous restons donc sur une durée de trois ans. Les membres de notre comité directeur ont décidé de se donner rendez-vous après notre congrès confédéral de Saint-Malo pour entamer le deuxième volet de la réforme de nos statuts qui sera notamment consacré à nos unions territoriales.

4. Une progression constante dans les élections C’est certainement le résultat le plus marquant de ce mandat : nous avons progressé à chacune des élections. Que ce soit les élections dans les Très petites entreprises (TPE) ou dans les Chambres d’agriculture, à chaque fois, nos résultats sont sans appel, venant ainsi conforter la première place que nous avions reprise dans la section encadrement des conseils de prud’hommes en 2007. Lors des élections à la Mutualité sociale agricole (MSA) courant 2010, nous avons obtenu 23  % des voix ce qui nous a placés en deuxième position. En 2012, malgré un faible taux de participation (puisque seulement 10 % des salariés des entreprises de moins de 11 personnes ont voté aux élections TPE), nous avons engrangé un score de 26,91  % sur les ressortissants de l’AGIRC. Cela nous place en première position avec six points d’avance sur la CFDT.

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Nous avons également impulsé des opérations de fond avec la consultation « Nouveau dialogue » afin de vous redonner la parole, de construire la suite ensemble ! Et vous avez répondu présents et je tiens à vous en remercier. En effet en seulement deux mois, nous avons recueilli plus de 27 000 contributions ! C’est à partir de vos propositions que nous avons rédigé notre « Pacte social » que nous avons soumis à chaque candidat(e) à l’élection présidentielle. Ainsi avonsnous pu interpeller les candidat(e)s sur la base de nos propositions et non en leur envoyant un simple questionnaire. Nous avons eu envie d’aller plus loin avec vous et c’est pour cela que nous avons mis en place les ateliers de réflexion sur la tournée du « Nouveau dialogue », chaque région qui a participé a choisi ses deux thèmes de travail parmi les priorités que vous nous aviez indiquées.

Le site « Nouveau dialogue »

C’est un long chemin mais les premiers résultats sont là, notre organisation est en train de reprendre petit à petit sa vraie place ! Les futures équipes confédérales auront à conforter ce travail afin de faire de la CFE-CGC, l’organisation incontournable de la scène politique, économique et sociale ! Je vous souhaite un très bon congrès ! Carole Couvert Secrétaire générale

Février 2010 à Reims, l’exécutif confédéral

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