N° 35 mars. 2010

L'ACTU LOCALE SOUTIEN à "DIANE" "Diane", nom d'emprunt pour protéger son identité, est une réfugiée statutaire depuis février 2008. Elle a dû fuir son pays en y laissant sa fille en septembre 2005. La fillette avait 3 ans. Depuis février 2008 nous l'aidons à trouver un moyen pour faire venir sa fille en France. Les crédits européens normalement dévolus à la recomposition familiale des réfugiés sont épuisés. C'est à la société civile d'organiser la solidarité puisque les Institutions l'ont abandonné. Nous faisons donc appelle à votre solidarité pour payer le billet d'avion de la fillette. Vos dons sont déductibles des impôts (à 66%), ainsi vous faîtes le choix d'orienter à votre guise les ressources collectives. Chèque à envoyer à l'ordre de "CIMADE AUVERGNE LIMOUSIN" article de La Montagne du 13 mars 2010

RETOUR de SALEMA :

C'est décidé, Je soutiens ! RESF recherche des parrains contacter Solange Herbet :

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Pétition contre l'ouverture du centre de rétention du Mesnil-Amelot 2

Le groupe cimade 63 exprime sa satisfaction de voir Salema revenir en France. A l’instar de Salema, nous demandons que le passage en Centre de Rétention et l’expulsion vers le Maroc soient épargnés à sa sœur. En effet, outre l’aberration administrative que cela constitue, la violence et le traumatisme subis sont disproportionnés vis à vis de la situation des jeunes filles, comme en témoigne Salema. Cette situation dénonce par elle même les effets inhumains et dégradant de la logique rétentionnaire qui sévit dans notre pays.

La construction du nouveau centre de rétention (CRA) du Mesnil-Amelot (77) est achevée. Avec 240 places de rétention, ce centre sera le plus grand de France. Un centre de 240 places ASSEZ D’HUMILIATION, ARRET DES EXPULSIONS représente une moyenne de 40 arrivées par jour. Comme l’a montré la situation de Enfants cachés d’hier, enfants menacés d’expulsion Vincennes, ce type d’univers aujourd’hui, quels adultes pour demain?! déshumanisé favorise, encore Sous ce thème, les 10 et 11 avril 2010, la Cimade Rhône Alpe organise des plus qu’ailleurs, le non-droit, conférences et expositions au CHAMBON sur LIGNON pour fêter les 70 ans de la les violences, les autoCimade et rendre hommage au courage humaniste de ce village de Haute-Loire. Le mutilations et les tentatives de groupe local cimade 63 organisera un co-voiturage pour les personnes intéressées. suicide.

Le PROGRAMME des FESTIVITES (cliquez ici)

Pour participer, il faut s’inscrire avant le 2 avril à

[email protected]

Pour profiter du co-voiturage organisé par la cimade63 il faut se signaler à [email protected] au 06 23 81 41 15

LE SITE Où SIGNER (cliquer ici)

Action à venir JEUDI 18 MARS

CERCLE de SILENCE à 18h30 pl de Jaude Projection-Débat du film HARRAGAS au RIO à 20h30

Actu Nationale Approche commune de représentants du patronat et des syndicats sur la régularisation des travailleurs sanspapiers Cinq mois de mobilisation

Agenda Mercredi 17 mars 12h30 lecture publique par RUSF et l'ATR au CROUS de Dolet. Jeudi 18 Mars 18h30 Cercle de Silence 20h30 Projection au RIO Mercredi 31 mars 18h café migrant 20h30 Meeting RESF

Depuis près de cinq mois, 6000 travailleurs sans papiers sont en grève dans des conditions souvent difficiles pour demander des critères de Mardi 6 avril 18h30 : régularisation clairs et applicables pour tous quelque soit leur nationalité ou réunion du groupe cimade63 leur département de résidence. De nombreux artistes ou intellectuels ont soutenu cette mobilisation exemplaire. Un collectif de 250 cinéastes a ainsi réalisé un court film tourné sur les piquets de grève. L'amalgame entre travail au noir, illégal, et emploi de travailleurs sans titres de séjour a été ainsi démonté en quelques minutes des témoignages frappants de différents employés brandissant leur bulletins de salaires et feuilles d'impôts, ou énumérant les noms des entreprises qui les emploient. Malgré tout, le ministère du Travail refuse toujours de poursuivre les négociations arguant que les discussions doivent se faire avec le ministère de l'Immigration. Depuis le début du conflit, les onze syndicats et associations qui soutiennent le mouvement expliquent pourtant qu'il s'agit d'une situation d'inégalité entre salariés, et donc d'un conflit du travail.

Position commune de patronales et de syndicats

fédérations

Or lundi 8 mars, un certain nombre de fédérations patronales et de syndicats (CGT, CFDT,UNSA, FSU, Solidaires, CGPME, ETHIC, Syndicat national des activités du déchet, Véolia Propreté et des représentants d'autres entreprises) ont rendu publique une position commune sur la régularisation des travailleurs sans papiers. Ils demandent l'organisation d'une réunion tripartite ( syndicats, patronats et ministère du Travail) pour exposer leurs propositions qui se veulent pragmatiques. Sans vouloir prendre position sur la gestion des flux migratoires, ces syndicats et fédérations patronales appellent à reconnaître la réalité économique de l'emploi de travailleurs dépourvus de titres de séjour dans un certain nombre de secteurs ( BTP, l’hôtellerie–restauration, le gardiennage-sécurité, le nettoyage et le nettoiement, les services à la personne, la sous-traitance et le travail temporaire…). Face à cette réalité, ils proposent plusieurs critères précis et équitables d’autorisation de travail et de séjour correspondant, pour les salariés étrangers « sans papiers » mais qui s’acquittent, de même que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts.

REFLEXION Xénophobie d’Etat ? L’analyse juste d’une situation sociale et politique est la condition sine qua none d’une action efficace. En effet, pour faire mouche, il faut tirer juste et viser juste. Qualifier l’action gouvernementale doit donc mobiliser une rigueur intransigeante pour notre réflexion. Si comparaison n’est pas raison, la surenchère n’est pas rigueur. Comment qualifier l’action gouvernementale en matière d’immigration ? D’abord, telle quelle se revendique elle même : utilitariste, c’est l’immigration « choisie » avec sa conception unilatérale et économique. Liberticide, elle l’est dans la mesure où les droits garantissant les libertés sont de moins en moins accessibles jusqu’à devenir chimèriques. L’immigration « subie » pourchassée est celle du droit d’asile, du droit de vivre en famille, du droit à l’éducation, du droit à la santé. Les attaques faites aux soutiens humanistes des étrangers et les pratiques arbitraires de l'administration la rendent autoritaire. S’il est difficile de qualifier la politique d’immigration de xénophobe, les effets culturels dans la population le sont certainement tant la suspicion se généralise et la peur de l'étranger cultivée. Emmanuel BOUHIER

Projet de loi Besson : plus loin dans la logique d'expulsion Traduction officielle de la directive européenne relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dite « Directive de la honte », l'avant-projet de loi « Besson » est le prétexte d'un nouveau durcissement des lois relatives aux étrangers et d'une déclinaison concrète de l'immigration choisie (avec la création d'une « carte bleue européenne »). Après 6 lois en moins de 5 ans, le gouvernement s'apprête à nouveau à restreindre les droits des étrangers sans titres de séjours. En dehors de mesures qui permettent une légère amélioration des droits des travailleurs sans-papiers et de dispositions de lutte contre le travail illégal, ce projet comprend plusieurs mesures particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux des étrangers: L'accélération du processus d'éloignement Aujourd'hui, un étranger en situation irrégulière soumis à une mesure d'expulsion – avec une obligation de quitter le territoire (OQTF) – dispose d'un délai de 30 jours pour déposer un recours – suspensif – devant le Tribunal Administratif. Désormais, l'autorité administrative pourra décider qu'il doit repartir « sans délai ». L'étranger n'aura plus que 48 heures, contre un mois actuellement, pour déposer un recours, ce qui empêche la constitution du recours dans des conditions matérielles satisfaisantes. L'allongement de la durée de rétention et l'affaiblissement du rôle du Juge des Libertés et de la Détention (JLD). Ce projet prévoit l'allongement de la durée de rétention dont peut être l'objet un étranger sur décision préfectorale, avant saisine du juge, qui passe de 2 jours à 5 jours. L'intervention du juge judiciaire garant – aux termes de la constitution – des libertés individuelles, est ainsi repoussée. Le JLD ne pourra être saisi que 5 jours après le placement en rétention (contre 2 jours actuellement). L'objectif étant de permettre ainsi au Tribunal Administratif de statuer avant même que le JLD se soit prononcé sur la régularité de la procédure d'interpellation de l'étranger. Le juge pourra en outre prolonger la rétention de 20 jours, au lieu de 15 aujourd'hui. Aux termes de ce nouveau délai, la rétention pourra être prolongée de 20 nouveaux jours. La durée maximale de rétention passe ainsi de 32 jours à 45 jours. La légalisation de l'arbitraire des autorités administratives Le projet prévoit en effet que le JLD sera tenu de prendre en compte « des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet ». Ce qui signifie concrètement que cela permettra à l'administration de justifier de retards pris dans la notification aux étrangers de leurs droits. Une telle disposition pourrait ainsi empêcher que les JLD remettent en liberté pour cette raison les étrangers, comme ce fut le cas pour les 123 kurdes découverts en corse le 22 janvier dernier. La création d'une zone d'attente individuelle et itinérante Aux termes de l'avant-projet de loi, l'article L.221-4 du CESEDA stipulera: « Lorsqu'il est manifeste qu'un ou plusieurs étrangers viennent d'arriver à la frontière en dehors d'un point de passage frontalier, la zone d'attente s'étend du lieu de découverte des intéressés jusqu'au point de passage frontalier le plus proche où sont effectués les contrôles ». Cette possibilité offerte à l'administration permet de légitimer la privation immédiate de liberté des personnes, ce qui est le cas en zone d'attente, aujourd'hui réservées aux principales frontières aéroportuaires. L'objectif est d'empêcher les demandeurs d'asile de bénéficier du droit d'être admis au séjour au titre de l'asile par la préfecture, de bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour et de solliciter l'asile dans le cadre de la procédure de droit commun auprès de l'OFPRA et ainsi d'accéder, pendant l'examen de la demande, au droit aux conditions matérielles d'accueil décentes (logement dans un CADA ou bénéfice d'un hébergement ou de l'Aide Temporaire d'Attente). J.A. (cimade63)