N° 49 Avril 2012
L'ACTU LOCALE spécial hébergement Le réseau Welcome cherche des familles d’accueil C’est un réseau de personnes ou familles sur Clermont, qui accueille, pour un temps limité (entre 8 jours et 6 semaines) les demandeurs d'asile célibataires, hommes et femmes, qui mettent plus longtemps que les couples avec enfants à obtenir un logement en CADA. Ces personnes, étant demandeurs d'asile, sont en situation régulière sur le territoire français. La Cimade choisit le réfugié à placer et la famille ou la personne qui l'accueille et établit un contrat entre les deux parties (durée du séjour, possibilité ou non de visite, repas pris en commun ou non…). Chaque réfugié a un tuteur qui l'accompagne pendant toute la période d'accueil et qui fait le lien avec la personne ou la famille accueillante. Le séjour du réfugié ne peut durer plus de 6 semaines chez la même personne pour ne pas créer des liens trop étroits. En effet, vu la longueur d'attente pour avoir le statut , le réfugié est inévitablement obligé de repartir vers une structure d'urgence. Si vous avez la possibilité d'accueillir quelqu'un même pour une courte période ou si vous connaissez quelqu’un susceptible de le faire, vous pouvez contacter La Cimade au 04 73 93 79 30 (répondeur si nécessaire) et nous pourrons répondre à vos questions et/ou vous rencontrer. Nous avons fait un premier accueil dans une famille qui a duré 15 jours avant Noël 2011 et qui s'est très bien passé.
C'est décidé, Je soutiens ! La campagne pour une politique d'hospitalité de la cimade : signez l’appel ! […]Nous affirmons que notre conception du « vivre ensemble » n’est pas construite sur ces valeurs et qu'elle en est même aux antipodes. À la dés espérance et la haine, nous opposons l'urgence d’un nouveau pacte citoyen qui nous rassemble en termes de droits comme d’obligations, quel que soit l’endroit où nous sommes nés.
Manifestation du 31 mars A Clermont-Ferrand, près de 500 personnes se sont rassemblées pour empêcher des sanspapiers et demandeurs d’asile de se retrouver à la rue et dénoncer les 33 000 expulsions effectuées en 2011.
Hébergement et solidarité sans frontières pour tous Créée en 2011, l’association oeuvre pour tous les sans-papiers. Elle a déjà permis l’hébergement de 7 familles,soit plus de 25 personnes en tout. Logements gratuits ou chez des militants, tous les frais liés à ce logement (assurance, chauffage, électricité, eau…) sont pris en charge. Tous les soutiens sont bienvenus !
Suivre l’actu de la Cimade Tous les lundis, chronique sur RCF 91.6. Les chroniques peuvent etre relues sur notre blog à la rubrique chronique : http://cimade63.blogg.org/themes-chronique_cimade63-362193.html. La cimade63 est aussi sur twitter : http://twitter.com/#!/cimade63
ACTION A VENIR
Pour une politique d’hospitalité Et contre la logique d’expulsion et d’enfermement
CERCLE de SILENCE JEUDI 19 avril
de 18h30 à 19h Place de Jaude – Clermont-Ferrand Puis projection du film des Amoureux au ban à 20 h au Café lecture les Augustes
C'est à la réalisation d'une politique d'hospitalité que nous appelons, en France c omme en Europe. S’appuyant sur l’égalité des droits, la solidarité et l’ouverture au monde, c ette politique doit promouvoir une véritable citoyenneté de résidence, afin d’en finir avec les discriminations légales et d’inventer un droit à la mobilité qui place, au même rang, l'intérêt des migrants et l’imp ératif des États de garantir la paix et la sécurité. Réalisable, s’appuyant sur des propositions concrètes, cette politique d’hospitalité posera en acte une vision ouverte de l'avenir, considérant les migrants, à l'égal de nous-mêmes, comme des êtres au parcours intelligible, acteurs du monde et parties prenantes de la solution aux défis de notre temps. Lisez la suite et signez l’appel sur :
http://hospitalite.lacimad e.org/pages/voir-et-signerl-appel
Agenda
Actu Nationale Le Conseil d'Etat annule la déc ision inscrivant l'Albanie et le K osovo sur la list e des pays sûrs Par un e déc is io n d u 2 6 mars 2 01 2, les 9e et 1 0e so us -sect io ns d u Co nse il d' Eta t ont a n nu lé ladé c is io n d u 1 8 mars 201 1 d u C onse i l d' adm in ist rat io n de l'Of p ra insc r iv ant s u r la l iste d es pay s d 'o r ig ine s ûrs l' A lba n ie et le Kosov o. Rap pe lo ns q ue la lo i prév o it q ue l'adm iss ion a u sé jo ur peu t êt re r efusée pa r les préfe ts s i un e pe rso nn e est r essor t issa nte d' u n pay s sû r c' est à d ir e u n p ay s qu i v e ille a u res pect des pr in c ipes d e la l ibe rté, de la démoc rat ie e t de l'é tat de dr o it, a ins i que des dr o its de l' homme et des lib er tés fo ndame nta les. L'ex ame n de le u r dema nd e d' as ile p ar l'Of pra se f a it a lors se lo n la p rocé d ure p r ior ita ir e dans un dé la i de qu inze jo u rs (v o ire 9 6 he u res s i le préf et dé c ide d e p lace r le deman de ur e n r éte nt io n adm in ist rat iv e). S i le dema nde ur d'as i le est e nte nd u à l'Off ice, ce d é la i t rès c ou rt ne pe rmet pas u n ex amen ex ha ust if de la dema nd e d'as ile. Su rt ou t, l' in té ressé n e d isp ose pas d' un rec ou rs de p le in dr o it susp ens if dev ant la C ou r nat io na le d u d ro it d'as ile. O r les s tat ist iq ues de l'Of pr a rév è la ien t que, po ur l'A lb an ie e t le K osov o, c' est la Co ur qu i reco n na it u ne p r otect io n à la très g ra nd e majo r ité des dema nde u rs. Cette in scr ip t io nt a ég a leme nt des consé qu ences s u r les c on d it ions ma tér ie l les d 'acc ue il de ces d eman deu rs. E n effet, la lo i p rév o it que po ur accé der da ns u n hé be rgeme nt e n CA DA o u p ou r touc he r l'a llo cat io n tem po ra ire d'a tte nte (AT A), le d eman deu r d'as ile do it ê tre mun i d 'u ne a uto r isat io n p rov is o ire de séj ou r. Es t d onc in te rd ite l'a dm iss io n d ans un ce nt re d'acc ue i l po u r dema nd eu rs d 'as ile e t re nd u d iff ic ile en dép it de la ju r is p ru den ce d u Co nse il d' Eta t, le bén éf ic e de l'AT A. Sa is ie de r eco urs pr ésent és pa r le sy nd ica t ASY L, E L ENA F RANC E et AD DE (aux q ue ls s 'éta it j o int la C ima de en in te rv ent io n), FORUM REFU GIE S et FRANC E T ER RE D'A SI LE (FT DA), le Co nse il d' Etat a é ga lemen t ex am iné le reco u rs fo rmé pa r la C ima de c ont re la c ir cu la ire m in isté r ie lle p r ise e n a pp l icat io n de cett e déc is io n. Le Co nse il a d' abo r d re jeté le moy e n de l' ir r ég u lar ité de la p rocé d ure e n cons idé ra nt que la no n-c onv ocat io n d u r ep rése nta nt d u p ers on ne l t itu la ir e éta it léga l dès lors qu e ce lu i a q u itté ses f onc t ions à l'Of pra po u r êt re dé tac hé au pr ès d' un a dj o int a u ma ire de Pa r is. I l r eje tte é ga leme nt le moy e n so u lev é pa r Fo rum Réfu g iés et FT DA q u i es t ima it que le C ons e il av a it ir rég u liè reme nt refusé de réex am ine r la s it uat on de to us les pay s f ig ura nt s ur la lis te des pay s sû rs et notamme nt ce l le de la B osn ie -He rzég ov ine, de l’I nd e, du Ma l i et d u Séné ga l.
Jeudi 19 avril 18h30 Cercle de silence, place de Jaude Projection Film des Amoureux au ban, 20h, Café des Augustes
Samedi 21 avril AG régionale
Mercredi 2 mai 18h30 Réunion de groupe, local de la CIMADE
Jeudi 10 mai 19h Atelier d argumentation contre les prejugés Samedi 12 mai 15h Projection Film des Amoureux au ban, Festival du film engage, Salle Combat
-R EFL EX ION ETAT DES LIEUX DE LA POLITIQUE D'IMMIGRATION Rappelons ici que 4 réformes importantes ont eu lieu depuis 2003. C'est la marche au pas de course d'un projet politique. Le constat de la Cimade nous aide à identifier ce projet. Il se caractérise par : 1) une atrophie du droit d'asile Depuis 2006 la France a obligation d'appliquer les règlements et directives européennes qui sont loin de satisfaire une pleine protection des demandeurs d'asile (procédure dérogatoire "Dublin", concept de pays sûrs, ... ). Mais ces textes ont aussi permis aux ONG comme la Cimade de contraindre l'Etat Français à respecter ce qui reste d'obligations. Mais l'Etat semble indifférent à ces rappels, aveuglé par la logique matérialiste et technicienne de réduction des coûts et des délais. Ainsi l'asile est passé de la tutelle des Affaires Etrangères à celle de l'Intérieur. 40 % de demandeurs d'asile n'ont pas eu accès à une procédure équitable en 2011. 35000 sont sur liste d'attente d'un CADA. Le recours à la procédure expéditive dite "prioritaire" a été multiplié par 3. Le droit d'asile réduit comme peau de chagrin.
A nnu lat ion su r l'A lb a n ie et le Koso vo Le C ons e il d'Et at en v ient aux d eux pay s ajout és sur la list e pa r la d éc is io n . C e qu i est fr app ant e st le lac on ism e du c ons idé ra nt. Apr ès av o ir rap pe lé qu e la dé f in it io n c ontenu e d an s la lo i d ev a it êt re lue à la lum iè re d e l' art ic le 30 -2 d e la d irec t iv e qu i préc is e q u'un p ay s d it sûr est un p ay s où il n' ex ist e en g én ér a l a uc une c r a inte d e per séc ut io n, n i d e m en ac e gr av e (p erm ett ant l'oc tro i de la pro t ec t io n s ubs id ia ire ) , le s jug es du Pa la is Ro y a l c o n s idè rent "qu’ il r e sso rt d e s p ièc e s d e s do ss ie r s qu e , en dép it d es pro g r ès ac c omp lis , not amm ent pa r la R épub liqu e d’ A lb an ie , n i c ett e dern iè r e n i la R épub liq ue du Ko sov o n e p ré s ent a ient. à la d at e d e la déc is io n attaq ué e , eu ég a rd not amm ent à l’ inst ab ilit é du c o ntex te po lit iqu e et so c ia l pro p re à c es pay s a in s i qu ’aux v io lenc es aux que lle s so nt ex pos ée s c ert a ine s c at égor ie s de leu r po p u lat io n , s an s g ar ant ie d e pouv oir t rouv er a upr ès d es auto r ité s pub liqu es un e protec t io n su ff is ant e, le s c ar ac té r ist iq ue s ju st if iant leur insc r ipt io n sur la list e de s pay s d ’o r ig in e sû rs a u s ens du 2° de l’a rt ic le L . 741 -4 du c o d e d e r entr é e et du sé jo ur de s ét ra nge rs et du d ro it d’ as ile ;" Li re l a su it e d e l’art ic le : http://www.cimade.org/nouvelles/3743-Statistiques-sur-l-application-du-r-glement-Dublin-II-en-France-en-2011
2) une dissuasion organisée Depuis l'orientation de l'immigration choisie, les lois et pratiques administratives cherchent à dissuader l'entrée et le séjour. Cette politique a surtout pour effet de précariser les étrangers. Il devient difficile et dangereux pour un étranger de faire valoir ses droits : droit de vivre en famille, droit à l'éducation, droit à la santé, ... Les recours gracieux ou à titre humanitaire sont devenus inutiles. Le dialogue avec l'administration s'est tari et les tribunaux administratifs sont engorgés. Les demandes de visa ont chuté de 16 %. L ir e la s u it e d e l’ a r t i c l e :
h ttp ://cim ad e6 3 . b lo g g .o rg /d at e2 0 1 2 -04 -0 3 -b illet -1 3 9 0 5 03 . ht ml
