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COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate
POUR L’UQCN, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EXIGE D’AUTRES MESURES QUE CELLES PROPOSÉES PAR LE GOUVERNEMENT
Québec, le 8 mars 2005. ------ L’Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) a présenté aujourd’hui son mémoire sur les propositions gouvernementales visant à instaurer un régime de développement durable au Québec. Devant le ministre de l’Environnement Thomas Mulcair, l’UQCN a souligné le caractère administratif et éducatif des mesures proposées en novembre dernier dans le cadre du Plan et l’Avant-projet de loi sur le développement durable, et a insisté sur la nécessité de mesures plus concrètes, plus porteuses de résultats. « L’évaluation stratégique des politiques et des programmes est absente des processus décisionnels actuels, insiste Harvey Mead, président de l’UQCN, et c’est pourtant à peu près la seule mesure qui peut nous assurer d’une prise en compte de l’ensemble des composantes d’une intervention dans le milieu, avant qu’elle ne soit autorisée. Développer des stratégies pour le moyen et le long terme et des indicateurs de suivi est bien, tout comme intervenir ultérieurement via un commissaire-vérificateur; il reste que c’est par les bonnes orientations de nos principales activités que nous déterminerons la qualité de notre avenir commun ». En complément à cette recommandation clé, l’UQCN propose que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ait un mandat élargi pour inclure l’évaluation stratégique, et que l’organisme relève désormais du Conseil exécutif et porte son attention, en amont, à l’ensemble d’interventions constituant un régime de développement durable, celles-ci étant aussi bien économiques et sociales qu’environnementales. L’UQCN intervenait en réponse à un ensemble de propositions du gouvernement. Concernant celles-ci, l’organisme, qui fait la promotion du développement durable depuis plus de vingt ans : •
endosse la proposition de créer un poste de commissaire au développement durable, mais insiste pour qu’il soit redevable à l’Assemblée nationale;
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elle reconnaît la valeur symbolique, et peut-être plus, de l’ajout à la Charte des droits d’un droit à un environnement sain;
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souligne les faiblesses importantes de l’approche prônée mettant un accent sur des stratégies de développement durable au sein de l’ensemble des organismes du gouvernement, dont l’exemple est celle de la Stratégie québécoise sur la diversité biologique 2004-2007 annoncée en même temps par le ministre de l’Environnement, et suggérant qu’il s’agit de mesures de sensibilisation et de formation des fonctionnaires de l’appareil gouvernemental; UQCN ● UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE
1085, avenue de Salaberry, bureau 300, Québec (Québec) G1R 2V7 ● TÉL. : (418) 648-2104 ● TÉLÉC. : (418) 648-0991 ●
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insiste pour qu’un régime de développement durable mette un accent sur les mesures fiscales comme outil essentiel, ceci en précisant le mandat du ministère des Finances dans le cadre du régime proposé, et souligne que le Fonds vert annoncé n’est qu’une façon discutable de financer le ministère de l’Environnement, et non une mesure fiscale de développement durable;
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finalement, recommande qu’un budget spécifique soit octroyé pour le développement d’indicateurs de développement durable, se basant sur son analyse critique de ses spécialistes concernés par la Stratégie sur la diversité biologique pour suggérer qu’il s’agira d’un travail assez coûteux et de longue haleine qui ne pourra remplacer l’évaluation stratégique comme outil de base.
« Il faut aussi reconnaître, continue M. Mead, que le développement durable doit être pris en charge par les plus hauts niveaux du gouvernement. Il n’est pas approprié de faire du ministre de l’Environnement le porteur du dossier de développement. Le rôle du ministère de l’Environnement est d’assurer la prise en compte du capital naturel – les écosystèmes et les ressources qu’ils recèlent – avant les décisions de développement. Complémentaire à ce rôle est celui de viser à remédier aux erreurs de développement passé et, il faut craindre, à venir ».
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Contacts : Harvey Mead Jean-Éric Turcotte Charles-Antoine Drolet
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