ritoriales (STE n° 106) qu'elle a ratifiée le 14 février 1984. Enfin, le 29 janvier 2013, .... les quatre niveaux d'autorités territoriales infranationales de façon à éviter ...

20 oct. 2016 - 60. La part du secteur des collectivités locales dans le budget de l'Etat ou ..... est passé d'environ 80,7 millions d'euros en 2006 à 70,9 millions ...... qui concerne le domaine scolaire, la protection des consommateurs ou la ...

20 oct. 2016 - est entrée en vigueur à son égard le 1er février 1998. ... Cependant, le 1er octobre 2008, elle les a ratifié, ce qui signifie qu'à compter de cette ...

20 oct. 2016 - L'île a en outre signé et ratifié le Protocole additionnel à la ..... partie nord de l'île, qui sont considérées comme « déplacées ». En effet, si elles ...

21 oct. 2016 - Le Congrès exprime sa préoccupation sur les points suivants : a. la fragilité et l'imprécision du cadre législatif entourant les pouvoirs et responsabilités des collectivités locales et leurs conditions d'exercice, ainsi que l'a

20 oct. 2016 - qu'elles puissent exercer leurs compétences, ce qui les place dans une situation de dépendance à l'égard de l'Etat (articles 6.1, 6.2 et 9.2) ;.

20 oct. 2016 - de collectivité locale et sont situées en dehors de la zone contrôlée ..... Les municipalités sont libres de créer des commissions afin d'aider le ...

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17 oct. 2016 - ViewDoc.jsp?p=&Ref=CG/2015(28)6FINAL&Language=lanEnglish&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=C3C3C3&BackColor.

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18 nov. 2009 - 18° état d'abandon : défaut d'entretien d'une sépulture, qui de façon ..... sein de la Région wallonne, a le patrimoine dans ses attributions.

31e SESSION. CPL31(2016)02. 17 octobre 2016. Rapport d'information sur l'observation des élections locales partielles en Arménie (18 septembre 2016).

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10 août 2016 - la saga Éclats de lunes. La publication de la campagne, que nous pensions commencer autour du numéro 80, a pris un peu de retard pour.