L'évolution de la situation en France - Les revues SHS et l'Open Access

14 oct. 2015 - Finale avant mise en page. Finale avant mise en page. Finale avant mise en page. Finale avant mise en page. Délai maximum avant dépôt en.
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Les revues SHS et l’Open Access Collège des Bernardins – 14 octobre 2015

Cairn.info – 19/10/15

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L’évolution de la situation en France François Gèze, Cairn.info

Cairn.info – 19/10/15

Principales positions exprimées à ce jour  

Projet de loi

Proposition C.N.R.S.

Proposition Couperin

Proposition BSN 4 / BSN 7

Position C.P.U.

Caractère obligatoire

Non – Pas formellement

Non – Pas formellement

Oui

Oui

Oui

Publications concernées

Peu clair : « toute Revues – Ouvrages Revues – Ouvrages Revues – Ouvrages Revues – Ouvrages collectifs collectifs collectifs collectifs publication » ou « tout article »

Rétroactivité

Non

Non

Oui

Non

Non

Version

Finale avant mise en page

Finale avant mise en page

Finale avant mise en page

Finale avant mise en page

Finale avant mise en page

Délai maximum avant dépôt en archives ouvertes pour les SHS

Non précisé

Non précisé

Non précisé

0 mois

Non précisé

Cairn.info – 19/10/15

Principales positions exprimées à ce jour  

Projet de loi

Proposition C.N.R.S.

Proposition Couperin

Proposition BSN 4 / BSN 7

Position C.P.U.

Délai maximum avant diffusion en archives ouvertes pour les SHS

24 mois

12 mois

12 mois

12 mois

12 mois

Textes concernés

Publications émanant de travaux de recherche financés au moins pour moitié sur fonds publics

Publications émanant de travaux de recherche financés au moins pour moitié sur fonds publics

Publications émanant de travaux de recherche financés au moins pour moitié sur fonds publics

Publications émanant de toute activité de recherche financée même partiellement par des fonds publics

Publications émanant de travaux de recherche financés majoritairement par des fonds publics Non précisée

Non précisée

Portée de la notion « financés sur fonds publics »

Non précisée

Non précisée

Non précisée

Y compris salaires, même à temps partiel

Réexploitation commerciale des textes moissonnés

Non

Oui

Oui

Oui

Cairn.info – 19/10/15