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CMAP
INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS
Jeudi 20 septembre 2012 8H30 à 12H30 à la CCIP, Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 27, avenue de Friedland 75008 PARIS
L’ARBITRAGE INSTITUTIONNEL RÉNOVÉ
Animateur Louis Degos, Avocat Associé, Cabinet K&L Gates, Membre du Conseil de l’Ordre, Secrétaire général de l’Association Paris Place de l’Arbitrage, Co-président de la Commission ouverte « Arbitrage International et Place de Paris » du Barreau de Paris
9H00 Allocution de bienvenue par Gérard Soularue, Président honoraire de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE), membre élu de la CCIP
10H45 PAUSE
En présence de: Jalal El-Ahdab, Avocat Associé, Ginestié Magellan Palley-Vincent, Docteur en droit, Admis aux Barreaux de Beyrouth, Paris et New York Pierre Duprey, Avocat à la Cour, Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Jean-André Diaz, Directeur juridique Amériques et Europe du Nord, Total
LA CONVENTION D’ARBITRAGE LA PROCÉDURE LES ARBITRES L’EXÉCUTION DES SENTENCES
Animateur Thomas Clay, Professeur à l'Université de Versailles SaintQuentin Vice-président de l'Université, Ancien doyen de la Faculté de droit et de science politique, Associé-gérant de Corpus Consultants
LE NOUVEAU DROIT FRANCAIS DE L’ARBITRAGE
TABLE RONDE - DÉBATS
Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris
Jean-Pierre Ancel, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation 12H30 CLÔTURE
12H15 CONCLUSION
En présence de: Anne Outin-Adam, Directeur du pôle de politique législative et juridique de la CCIP Sophie Henry, Secrétaire générale du CMAP Jean-Claude Najar, Directeur Juridique France, Senior Counsel Europe, General Electric Jean-Luc Sauvage, Président honoraire du Tribunal de commerce des Hauts de Seine Stéphane Choisez, Avocat Associé du Cabinet NGO Cohen Amir-Aslani & Associés
UNE PROCÉDURE ACCESSIBLE ET SÉCURISÉE CÉLÉRITÉ ET INDÉPENDANCE DES ARBITRES RENFORCÉES LES SPÉCIFICITÉS DU CMAP: LE TRIBUNAL PRÉCONSTITUÉ, LA MÉDIATION LE COÛT DE L’ARBITRAGE ADAPTÉ AUX CONTRAINTES ÉCONOMIQUES DES ENTREPRISES
LE NOUVEAU RÈGLEMENT D’ARBITRAGE DU CMAP
8H30 ACCUEIL
9H15 OUVERTURE DU COLLOQUE Ivan Zakine, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation, Conseiller du CMAP
11H00 TABLE RONDE - DÉBATS
PROGRAMME