L’AN DEUX MIL DIX-NEUF Et le VINGT-SI XMARS A LA REQUETE DE La société à responsabilité limitée ARTMEDI au capital de 1.000,00 euros, identifiée au SIREN au capital de 508 006 889 et immatriculée au RCS d’ANTIBES, ayant son siège social à 06220 VALLAURIS, 1820 chemin de Saint-Bernard, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié es-qualité au dit siège, Madame Laurence JENKELL dont l’état civil sera précisé ultérieurement si besoin est, demeurant à 06220 VALLAURIS, 1820 chemin de Saint-Bernard. LESQUELLES M’ONT EXPOSE Que Laurence JENKELL est une artiste plasticienne qui sculpte depuis de nombreuses années des œuvres reconnues de type bonbon en plexiglas, Qu’elle dirige à cet effet une équipe de plusieurs personnes dont monsieur Bruno DARDE, Que mes requérantes jugent opportun pour la défense de leurs droits et intérêts, dans le cadre d’un litige qui les oppose à un ancien employé, de faire procéder à toutes constatations utiles quant à la présence dans son atelier d’une œuvre caractéristique datant de 2010 et intitulée « Ice Candy Fluo Jaune » mais également d’une œuvre caractéristique de son travail à ce jour et des capacités de monsieur Bruno DARDE à la réaliser, Qu’elles me requièrent à cet effet, DEFERANT A CETTE REQUISITION Je, Olivier HYVERT, Huissier de Justice associé au sein de la Société Civile Professionnelle « LEYDET & ASSOCIES », titulaire d’un Office d’Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de Nice, à la Résidence de NICE, y demeurant 3 place Franklin, me suis transporté ce jour à partir de 13 heures 30, à 06220 VALLAURIS, 1820 chemin de Saint-Bernard. Là étant en présence de madame Laurence JENKELL, J’AI PROCEDE AUX CONSTATATIONS SUIVANTES Madame Laurence JENKELL me présente une œuvre originale intitulée ICE CANDY FLUO JAUNE. Cette œuvre représente une sculpture de bonbon réalisée en plexiglas et disposée de manière verticale sur un socle en plexiglas. Sur sa face avant, présence d’une plaque en plexiglas sculptée et collée et sur la face arrière, présente d’une esquisse au crayon d’un visage. Le niveau de finition en surface du plexiglas est uniquement dégrossi. De gros éclats sont visibles. La hauteur de cette œuvre est de 74 cm, la largeur de 18 et la profondeur de 13,5.
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Sur le socle, je relève la présence de la signature de l’artiste « JENKELL », de la date de réalisation « 2010 » et le numéro de l’œuvre « 1/1 ».
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Sous le socle, je relève le numéro de police 909, lequel correspond au numéro porté dans le registre visé par la police nationale, registre établi et visé le 10 décembre 2009. Cette œuvre est répertoriée sur ledit livre de police.
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Cette œuvre m’est présentée comme étant une œuvre réalisée en 2010. Il m’est présenté également un sculpture bonbon en plexiglass réalisée par l’artiste ce jour, laquelle est beaucoup plus évoluée, les drapés et torsions étant beaucoup plus aboutis et réalistes. Le niveau de finition en surface de l’œuvre est plus fin.
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Madame Laurence JENKELL m’indique qu’elle requiert certaines personnes qualifiées pour travailler les blocs de plexiglas conformément aux caractéristiques de ses œuvres et aux instructions et aux orientations qu’elle leurs ordonne. Monsieur Bruno DARDE présent sur place, est l’une de ces personnes. Il me démontre durant environ une demi-heure qu’il est qualifié pour travailler un bloc de plexiglass à l’effet de commencer à lui donner les formes et effets caractéristiques des œuvres de Laurence JENKELL. Il me démontre qu’il peut dégrossir le bloc de forme cubique et lui donner une forme arrondie et ce, à l’aide d’un marteau et d’un burin.
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Puis à l’aide d’un marteau et d’un ciseau, il réalise des dépouilles et des contre-dépouilles, à savoir des creux, des relevés, pour matérialiser la torsion et la pliure du papier du bonbon.
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Il me confirme qu’il réalise ce travail l’ensemble de son travail uniquement sous le contrôle et les instructions de Laurence JENKELL.
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Ceci étant les seules constatations qui m’aient été demandées, de tout ce qui précède j’ai rédigé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit.
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