0,5% Surplus de croissance de l’économie américaine anticipé pour 2013, grâce à la réparation des dégâts de l’ouragan «Sandy», selon le cabinet d’études américain Economic Outlook Group.

L’administration risque de couper 100 milliards de dollars dans ses dépenses Mieux comprendre

Etats-Unis. Au bord du fameux gouffre fiscal, les Etats-Unis pourraient replonger dans la récession. Les explications du professeur de finance David Kass.

PROPOS recueillis PAR Julie Zaugg, New York

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n août 2011, le Congrès américain a posé les bases d’un véritable cataclysme budgétaire. En échange d’un relè-

vement du plafond de la dette, les républicains ont exigé de leurs collègues démocrates des économies de l’ordre de 1,2 trillion de dollars (1124 milliards de francs) sur 10 ans. Mais il y avait un hic: si les par-

Les contribuables verront aussi leur facture fiscale prendre l’ascenseur? Oui, ils devront s’acquitter de 400 milliards de dollars d’impôts en plus pour l’année fiscale 2013. Une bonne partie de cette hausse est liée à l’expiration d’une série de déductions fiscales sur le revenu, les gains en capitaux et les dividendes, introduites durant l’ère Bush, puis prolongées par Barack Obama en 2010. A cela s’ajoute la fin d’une réduction exceptionnelle de 2% sur l’impôt sur le revenu, mise en place par le président en 2010 pour soulager les travailleurs modestes penL’Hebdo 29 novembre 2012

Quelles seraient les conséquences sur l’économie du pays? Ces hausses d’impôts et coupes dans les dépenses, qui atteindraient 500 milliards de dollars au total, enlèveraient 3 à 4% au PIB américain, et cela alors que l’économie ne croît que de 2% par an. Le pays se retrouverait très probablement à nouveau dans une récession. L’incertitude entourant le taux d’imposition pratiqué en 2013 pousse en outre les entreprises et les consommateurs à thésauriser, ce qui ralentit l’économie. Comment éviter ce scénario catastrophe? Le Parlement doit trouver un compromis sur le budget qui permette à la fois d’économiser sur les dépenses et d’augmenter les impôts, mais de façon moins draconienne que dans le modèle de la falaise fiscale. On pourrait par exemple imaginer une solution qui n’enlève que 1% au PIB et dont l’effet cumulé n’atteint que 100 ou 200 milliards de dollars, au lieu des 500 milliards prévus actuellement. Pour éviter le mécanisme de la séquestration, il faudra y adjoindre un accord de réduction du déficit portant sur les 10 prochaines années. Quelles sont les chances de succès d’un tel compromis? Le Congrès n’a jamais été aussi polarisé. Mais la réélection de Barack Obama a supprimé un obstacle majeur. Durant la campagne, les républicains ont systématiquement évité de négocier avec lui, pour ne pas lui fournir un succès et faciliter sa reconduction à la Maison Blanche. Cet enjeu n’est plus sur la table. Quant aux démocrates, ils ont renforcé leur position en gagnant quelques sièges à la Chambre des représentants et en conservant leur 29 novembre 2012 L’Hebdo

majorité au Sénat. Ils jouent donc désormais à armes égales avec les républicains. Ce nouveau rapport de force favorise le consensus. Je pense que la falaise fiscale pourra être évitée. Le Congrès, dont le taux d’approbation de 12% est historiquement bas, sait qu’il ne peut pas échouer sur cette question s’il veut assurer sa réélection en 2014. A plus long terme, comment résoudre le défi de la dette? Il faudra surmonter le fossé idéologique qui sépare les républicains et les démocrates. Les premiers veulent à tout prix réduire la taille du gouvernement, en coupant dans toutes les dépenses, sauf celles qui ont trait à l’armée. Les seconds défendent le maintien des prestations sociales, notamment des programmes Medicaid et Medicare, qui jouissent d’une immense popularité auprès des Américains. Cela dit, dans une société vieillissante, où les progrès médicaux ne cessent de renchérir le prix des soins, le principal enjeu reste la maîtrise des coûts de la santé. Il va falloir allouer les ressources de façon plus efficace, par exemple en limitant les prestations payées aux seniors aisés. La réforme de la santé mise en place par Barack Obama prévoit déjà 500 milliards d’économies sur 10 ans. Il faut continuer dans cette direction.

mêlant une légère hausse du taux d’imposition maximal, à 37% par exemple, et la suppression d’une partie des déductions. Lors de la campagne présidentielle, Mitt Romney a évoqué un plafond sur les déductions fixé à 25 000 dollars, ce qui n’affecterait que les contribuables les plus riches. Quels sont les risques posés au pays par un déficit trop important? Le déficit atteint actuellement 1000 milliards de dollars, soit 7% du PIB. Si nous continuons à produire des budgets déséquilibrés, nous allons générer de l’inflation. Celle-ci est actuellement stable, autour de 2%, grâce à un marché de l’emploi faible et à la décision du président de la Fed, Ben Bernanke, de maintenir les taux d’intérêt à un niveau bas. Mais il n’en sera pas toujours ainsi. Cela dit, il faut trouver un équilibre entre ce risque d’inflation et celui – bien pire – d’une déflation. Des coupes trop importantes dans les dépenses mèneraient à une récession et donc à une situation de déflation. Or, il est très difficile de se remettre de ce genre de ralentissement. Il a fallu des années au Japon pour surmonter la crise des années 90, caractérisée par une forte déflation.√

CORRECTIF 64∑finance

000 emPlOiS Nombre de postes de travail supprimés 160 par les grandes banques internationales depuis

milliARdS d’euROS Solde de la balance commerciale de la zone 9,8 euro en septembre. Solde qui s’est accru, signalant

le début de la crise, selon un décompte conservateur de l’agence reuters.

Faut-il également chercher à générer des revenus supplémentaires? Ici aussi, les deux partis ne sont pas sur la même longueur d’ondes. Les démocrates veulent générer du revenu pour l’Etat en ciblant les 2% de contribuables les plus aisés, ceux qui gagnent plus de 200 000 dollars par an. Ils aimeraient faire passer le barème d’imposition maximal de 35 à 39,6%, ce qui rapporterait 1000 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans. A l’inverse, les républicains refusent de toucher au taux d’imposition et préconisent à la place de renoncer aux diverses déductions qui permettent aux contribuables de faire diminuer leur facture fiscale. Mais pour qu’une telle mesure soit efficace, il faudrait toucher aux déductions immobilières. Sachant qu’une grande partie des Américains est propriétaire, cela risque d’être difficile. Une solution pourrait se dessiner,

les banques devront annoncer leurs soupçons de délits fiscaux

Secret bancaire L’introduction prochaine d’une norme du GAFI amènera les banques à une révolution copernicienne: soupçonner leurs clients plutôt que les protéger.

PROPOS RecueilliS PAR YveS GenieR

proFIL

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lors qu’elles ont servi de refuge à leurs clients désireux d’échapper aux griffes du fisc, les banques devront se muer en dénonciatrices. La Confédération prépare une adaptation législative qui contraindra les intermédiaires financiers à agir envers les personnes soupçonnées de la commission d’un délit fiscal comme elles le font envers leurs clients suspectés de blanchiment d’argent de la drogue, du terrorisme ou du crime organisé. A savoir, annoncer leurs doutes auprès de leur organe d’autorégulation (OAR), lequel transmettra les cas qui le justifient, après vérification, aux autorités de poursuite pénale. Berne adapte la loi suisse à de nouvelles règles cadres édictées par le GAFI (Groupe d’action financière) en février dernier. Professeure de droit à l’Université de Genève, Ursula Cassani résume la teneur de ses propositions pour adapter le droit suisse à la suite d’une intervention faite lors de la Journée de droit bancaire à Genève au début de novembre.

Le GAFI veut inscrire la fraude fiscale sur la liste des actes préalables de blanchiment d’argent, à l’instar du trafic d’armes ou de drogue. La Confédération présentera prochainement un projet dans ce sens. Qu’est-ce que cela changera pour les banques et leurs clients? L’inclusion des infractions fiscales parmi les infractions sous-jacentes au blanchiment d’argent aurait pour effet que ce type d’infraction devienne punissable, et ouvre donc une possibilité de répression. De plus, et de manière plus significative,

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elle rendrait applicable le volet préventif de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Un intermédiaire financier confronté à un indice d’évasion fiscale sera donc amené à faire des clarifications sur l’arrière-plan économique de cet indice et, en absence d’explications satisfaisantes de la part de son client, de devoir communiquer ses soupçons de blanchiment au MROS (Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, ou Money Laundering Reporting Office Switzerland). Si, après vérification, les faits le justifient, le MROS transmettra l’affaire à l’autorité

Professeure de droit pénal spécial et de droit des affaires à l’Université de Genève depuis 1995, Ursula Cassani est aussi avocate-conseil à l’étude Lenz & Staehelin, et siège à la Cour d’appel du pouvoir judiciaire de Genève. Elle est une spécialiste notamment des questions de blanchiment d’argent. de poursuite pénale compétente. Appliqué pour des faits tels que le trafic de drogue ou le financement du terrorisme, ce mécanisme s’étendrait donc à la soustraction fiscale. Ce nouveau mécanisme change complètement la donne pour l’intermédiaire financier. Il deviendra proactif dans le mécanisme d’ouverture d’enquêtes pénales au lieu de s’en tenir à l’écart, comme aujourd’hui. Les intermédiaires financiers devront donc revoir leur examen des indices de blanchiment d’argent. Dans le passé, l’Hebdo 22 novembre 2012

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une baisse des importations de 2,7% par rapport à août alors que les exporations ont augmenté de 1,1%.

ils percevaient plutôt comme un facteur rassurant l’absence de fiscalisation de fonds: le fait que le client cherche à éviter l’impôt était interprété comme un indice sérieux que ses fonds provenaient d’une activité légitime. Un changement de législation les contraindra à interpréter ces indices de manière très différente!

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les infractions fiscales graves en tant que cadre de l’Accord sur la fiscalité de délits préalables au blanchiment d’argent. l’épargne avec l’UE, ou le QI (Qualified Les spécialistes s’accordent pour qualifier intermediary) et le Fatca (Foreign d’insatisfaisant l’arsenal à disposition des Account Tax Compliance Act) amérienquêteurs chargés de la détection et de cains. L’abus d’une telle position de la lutte contre les délits fiscaux en Suisse, confiance doit être qualifié comme de et qu’une réforme doit être l’astuce. entreprise. Les autorités étrangères sont mieux ser- Les cantons veulent instaurer un vies que les nôtres! La échange d’informations fiscales sur le «la passivité réflexion est en cours pour modèle de la pratique avec certains Etats La banque, longtemps un des autorités donner plus de moyens de étrangers. Cela vous paraît-il nécesrefuge de cas d’évasion ou de fraude fiscale, va-t-elle se suisses résulte contrôle et de répression. saire? Tous les moyens coercitifs doivent être transformer en dénoncia- d’une peur.» trice? Existe-t-il des exemples envisagés après une trop longue période Oui. Si des infractions sont concrets? où ils ont été délaissés. La passivité des créées dans le domaine fisPour être qualifié de délit autorités suisses résulte d’une peur, celle cal, le mécanisme applicable aux autres sous-jacent à du blanchiment d’argent, qu’un renforcement des moyens de pourcrimes s’étend à ce type d’infraction. Tra- l’acte répréhensible doit être qualifié de suite à la disposition de nos autorités ditionnellement, les avoirs défiscalisés crime, punissable de trois ans d’empri- fiscales finisse par servir les autorités étaient largement reçus en Suisse. sonnement au moins, pour répondre étrangères! Nous avons préféré ne pas Les rapports entre le client et son fisc à l’exigence minimale du GAFI. C’est le développer nos moyens coercitifs afin de national ne regardaient pas le banquier. cas, par exemple, du vol d’une somme de pouvoir justifier, auprès des autres pays, Avec la nouvelle norme, les banques seront plus de 300 francs. C’est aussi le cas de l’absence d’action de nos autorités de soumises à un devoir de communication l’escroquerie. Mais où fixer le montant poursuite. Par conséquent, nous avons dès qu’elles ont un soupçon. L’obligation minimal pour qu’une infraction fiscale pris un retard manifeste là où les autres de transmettre des informations est déjà devienne qualifiée, et donc punissable pays ont constamment fait évoluer leurs une réalité pour les clients des banques comme un crime? Doit-on se baser sur le moyens pour faire appliquer la loi. suisses assujettis au fisc américain. montant du bien qui n’a pas été fiscalisé Ces dénonciations fourniront à la justice ou le montant d’impôt éludé? Et com- Que pensez-vous de la position des pénale des informations difficilement ment calculer ce dernier? banques suisses dénonçant un zèle des accessibles, voire impossibles à obtenir autorités fédérales en matière de durcisselon le régime actuel. Il est clair que l’in- Quelle solution préconisez-vous? sement des règles, ce qui les placerait en termédiaire financier qui ne se soumet- Le modèle de la tromperie astucieuse me position défavorable par rapport à leurs trait pas au nouveau régime mettrait en paraît le plus adéquat. La concurrents étrangers? cause sa qualification d’irréprochabilité tromperie est punie, en La Suisse est en retard par rapet risquerait de se voir intimer l’ordre de Suisse, lorsqu’elle est astuport aux pays qui nous cesser son activité. Les Etats étrangers cieuse, c’est-à-dire difficile «nous avons entourent en matière de défipoursuivent depuis longtemps leurs frau- à déceler pour la victime. Je préféré ne pas nition des délits préalables au deurs. Il est donc normal qu’ils cherchent ne vois pas pourquoi cette b l a n c h i m e n t d ’a r g e n t . développer aussi à poursuivre leurs complices. règle, qui s’applique à quiLorsqu’elle a été instaurée en nos moyens conque, ne pourrait pas 1998, notre législation était avant-gardiste, car elle Sur quelles bases peut-on qualifier une l’être vis-à-vis du fisc. La coercitifs.» action comme un délit fiscal préalable à jurisprudence en matière incluait tous les crimes, alors d’entraide peut livrer assez que les Etats étrangers ne du blanchiment d’argent? poursuivaient que les fonds Le GAFI a établi une liste d’infractions d’exemples sur ce qu’est sous-jacentes au blanchiment d’argent, l’astuce en la matière, comme les faux résultant du trafic de stupéfiants. Depuis, qui ne sont que des recommandations. bilans, l’utilisation de structures offs- les pays qui nous entourent, ainsi que les Mais il est vrai que la pression existe pour hore fictives (sociétés écrans). Etats-Unis, ont élargi leurs définitions. Ils que les Etats membres de l’OCDE se Les intermédiaires financiers occupent comptent déjà les infractions fiscales conforment à ces normes. La Suisse n’a une position de confiance envers le fisc. comme délit préalable au blanchiment ainsi pas l’obligation de reprendre toutes Par conséquent, ils doivent assumer leurs d’argent depuis plusieurs années (parfois les propositions. Il lui suffit d’adopter responsabilités, comme c’est déjà le cas depuis dix ans). Nous, nous en sommes quelques dispositions permettant d’ériger avec les autorités étrangères dans le restés à l’état d’origine.√ 22 novembre 2012 l’Hebdo

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L’interview d’Ursula Cassani, professeure de droit à l’Université de Genève et avocate-conseil auprès de l’étude Lenz & Staehelin, publiée en pages Finance du dernier numéro (L’Hebdo n° 47) concernant l’obligation à venir des banques de communiquer les soupçons de crimes fiscaux commis par leurs clients, est parue dans une version qui comportait des erreurs. Une interversion de deux fichiers informatiques lors de la mise en page en est la cause. Nous prions Mme Cassani et nos lecteurs de nous excuser. La version correcte de l’entretien peut être consultée sur le site www.hebdo.ch. - Réd.

Mieux comprendre

David Kass

Si la situation ne se débloque pas, que se passera-t-il exactement le 1er janvier 2013? L’administration devra couper 100 milliards de dollars dans ses dépenses. La moitié des coupes proviendra du budget de la Défense, qui sera gelé à son niveau de 2012, alors qu’il a systématiquement crû de plus de 8% ces dernières années. L’autre moitié sera effectuée sur les programmes de santé, notamment du Medicare (l’assurance-maladie pour les personnes âgées, ndlr). L’autre pilier de l’Etat social, le Medicaid (l’assurance-maladie pour les démunis, ndlr) ne sera pas directement touché, mais les montants remboursés aux médecins et aux hôpitaux pourraient être affectés. L’administration devra également procéder à des coupes linéaires dans la plupart des départements, qui déboucheront sur un gel des salaires et des embauches, voire sur des licenciements. Globalement, les dépenses, hors Défense, ne croîtront plus que de 1,5%, contre 6,5% ces dernières années.

dant la crise. Enfin, de nombreuses familles de classe moyenne devront payer un impôt minimum de remplacement – normalement destiné uniquement aux contribuables aisés – car ce dernier ne sera, une fois de plus, pas ajusté à l’inflation. Au total, l’Américain moyen verra sa facture fiscale augmenter d’environ 2000 dollars en 2013. Il ne faut pas oublier non plus qu’une partie de ces hausses fiscales affectera les entreprises, par le biais de l’impôt sur les dividendes.

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dr.

David Kass Le professeur enseigne la finance à la Robert H. Smith School of Business de l’Université du Maryland. Il a œuvré au sein de la Commission fédérale du commerce, du Bureau général de la comptabilité, du Département de la défense et du Bureau de l’analyse économique, ce qui lui confère une excellente connaissance des rouages de l’administration et des conditions d’élaboration d’un budget.

lementaires ne parvenaient pas à se mettre d’accord, des coupes drastiques entreraient en vigueur automatiquement début 2013, un mécanisme appelé séquestration. C’est ce qui s’est passé. A cela s’ajoute l’expiration d’une série de déductions fiscales, introduites par l’administration Bush. Ces deux éléments combinés risquent de contraindre les Etats-Unis à passer par-dessus une «falaise fiscale» aux conséquences dévastatrices pour l’économie du pays. A moins qu’un compromis ne soit trouvé à la dernière minute. Analyse de David Kass, professeur de finance américain.

Mario Draghi, gouverneur de la BCE

thierry parel

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Attribuer à la Banque centrale européenne la surveillance du secteur bancaire européen est la seule solution pragmatique.»

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