21 FÉVRIER 2019
La Sécurité sociale des Indépendants, c’est quoi? Malo de Braquilanges diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l’accompagnement des créateurs d’entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard
Le RSI et les autres régimes sociaux
Temps de lecture : 4 min
La SSI est la Sécurité sociale des Indépendants. Elle existe depuis le 1er janvier 2018, suite à la suppression du RSI. C'est l’organisme qui gère la protection sociale des indépendants. C’est donc lui qui assure les missions de sécurité sociale pour de nombreux entrepreneurs ! Vous êtes entrepreneur ? Vous êtes porteur de projet et allez prochainement créer votre entreprise ? Vous êtes ou serez peut-être affilié au régime social des indépendants. Bien comprendre comment ce système fonctionne, quels sont vos droits et votre protection sociale avec la Sécurité sociale des Indépendants, et quelles cotisations vous allez devoir payer est primordial !
MINI-SOMMAIRE :
1. La Sécurité sociale des Indépendants, qu’est-ce que c’est? 2. Suis-je affilié à la SSI? 1. Quels sont les dirigeants de société affiliés à la SSI? 2. La SSI et l'entreprise individuelle 3. La Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI), comment ça marche?
Le Sécurité sociale des indépendants, qu’est-ce que c’est? La Sécurité sociale des Indépendants est un organisme qui gère une mission de service public : assurer la protection sociale obligatoire des affiliés. La SSI a remplacé le RSI qui avait été créé en 2006 pour remplacer les trois régimes qui géraient indépendamment ces missions auparavant (l’Ampi, l’Ava, l’Organic). Le RSI avait fusionné en 2008 avec l’Urssaf pour devenir l’interlocuteur unique de tous les indépendants. En quelques chiffres, la Sécurité sociale des Indépendants, c'est ● 6,8 millions d’assurés ● 2,8 millions de cotisants, dont 1 million d’auto-entrepreneurs ● 2,1 millions de retraités ● 4,8 millions de bénéficiaires maladie ● 18 milliards d’euros de prestations versés depuis la création du régime Plus concrètement, c'est le régime qui gère votre assurance maladie et maternité, votre retraite (retraite de base et retraite complémentaire au RSI), les cas d'invalidité et de décès. Il évolue en parallèle du régime général de la sécurité sociale. Comment savoir si vous appartenez à l’un ou à l’autre des deux régimes ?
Suis-je affilié à la Sécurité sociale des Indépendants? Par définition, la Sécurité sociale des Indépendants concerne les indépendants. Que recouvre exactement ce terme ? On vous explique.
Quels sont les dirigeants de société affiliés à la SSI? Vous avez créé une société. Selon la forme juridique de l’entreprise et la répartition des parts ou actions au sein de celle-ci, vous pouvez être affilié à la Sécurité sociale des Indépendants ou au régime général de la sécurité sociale. Vous êtes affilié à la SSI si vous êtes : ● Gérant majoritaire d’une SARL ● Gérant associé d’une EURL
A contrario, vous n’êtes pas affilié à la Sécurité sociale des Indépendants mais au régime général de la sécurité sociale avec le statut d'assimilé salarié si vous êtes : ● Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ● Président d’une SAS ● Président d’une SASU ● DG d'une SAS/SASU Le gérant de SARL a donc un régime qui diffère en fonction de sa qualité d'associé et de son pourcentage de détention du capital social. Prenez le temps de vous renseigner sur le régime social du gérant de SARL.
La SSI et l'entreprise individuelle Les entreprises individuelles regroupent toutes les formes non-sociétaires d’entreprises. Vous êtes donc affilié à la SSI en tant que : ● Auto-entrepreneur : dans ce cas, vous bénéficiez de la Sécurité sociale des auto-entrepreneurs qui comporte certaines spécificités ; ● Entrepreneur en EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ; ● Entrepreneur en EI (Entreprise Individuelle).
La Sécurité sociale des Indépendants, comment ça marche? Le RSI est un système de protection qui a pour mission d’assurer la protection sociale d’assurés très différents, ayant des besoins et des revenus inégaux entre eux et au cours de leur vie. Il est donc fondé sur le principe de la redistribution des ressources : chaque affilié cotise et l’ensemble des cotisants “paie” donc pour les prestations versés aux assurés. En échange de ces cotisations, les affiliés au RSI gagnent le droit de recevoir à leur tour une aide de la part du système dans certains cas. Les cotisations sociales à payer par chaque personne affiliée au RSI dépendent donc directement du niveau de revenu, et font l’objet d’un calcul. En pratique, au-delà d’un minimum de cotisations qui est défini annuellement, les cotisations sont divisées en différentes catégories (maladie, retraite, invalidité-décès…). Ainsi le montant des cotisations varie selon le revenu de l'affilié, qu'il doit indiquer dans sa déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année. Pour chaque catégorie, un taux spécifique est appliqué à une base de revenu imposable, éventuellement différencié selon des tranches de revenus. En savoir plus sur le calcul des cotisations à la SSI. Cet ensemble, caractérisé par le versement de prestations sociales d’un côté et la collecte des cotisations de l’autre, permet de maintenir une balance légèrement positive, et donc d’assurer la mission de service public de la Sécurité sociale des Indépendants. Il peut être difficile de savoir si la Sécurité sociale des Indépendants est un bon ou un mauvais régime. Cela dépendra en grande partie de la structure de votre revenu personnel, et de votre situation. Il constitue en tous les cas un élément important du choix de la forme juridique pour les entrepreneurs. N'hésitez pas à faire utiliser notre simulateur de calcul de charges sociales pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation.
Mise à jour : 21/02/2019 Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
