CABINET DU PREFET Service de la Communication Paris, le 3 août 2016

LA PREFECTURE DE POLICE COMMUNIQUE :

L'association des Chapelles Catholiques et Apostoliques, propriétaire du terrain situé 27 rue François Bonvin à Paris 15ème a prévu une opération de réhabilitation immobilière dont la réalisation a été confiée à la société Garibaldi. Contrairement au reste du patrimoine catholique, cette église n'est pas une propriété communale mais propriété de l'association depuis sa construction. Le démarrage des travaux, initialement prévu en octobre 2015, s'est heurté à la présence d'occupants sans droit ni titre qui ont investi l'édifice religieux, la paroisse gallicane Sainte-Rita, situé sur ce terrain. Depuis la cession de cette propriété, une palissade métallique a été posée et quelques fidèles se réunissaient sur le trottoir, l'église n’est pas consacrée ni dédiée au culte. En qualité de propriétaire du terrain litigieux, l'association des Chapelles Catholiques et Apostoliques a obtenu par ordonnance du TGI du 6 janvier 2016 l'autorisation judiciaire de faire procéder à l'expulsion de ces occupants. Suite à la requête en référé liberté déposée conjointement par le propriétaire et le promoteur sollicitant l’exécution de cette ordonnance, le Conseil d'Etat, a par une ordonnance rendue le 5 juillet 2016 enjoint au préfet de Police de délivrer le concours de la force publique. Dans le cadre de l'exécution de cette décision de justice, le préfet de Police a accordé l'autorisation du concours de la force publique à l'huissier requérant afin de l'assister ce jour dans sa mission et remettre ainsi les locaux à usage du propriétaire. Lors de cette opération, une trentaine de personnes ont pris place à l'intérieur du bâtiment pour s'opposer à la reprise des lieux. Leur évacuation s'est déroulée sans incident.

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