Que se cache-‐t-‐il derrière M-‐103 ? La Charte canadienne des droits et libertés protège les droits de chaque personne, sans distinction de sexe, de race ou de religion, en ce qui concerne la liberté de religion et la liberté d'expression. Chaque personne a le droit de pratiquer sa religion, mais une autre personne a le droit de s’opposer à cette religion, de la critiquer et d’en faire la satire. Ainsi, les scénaristes de films tels que La Vie de Brian ou Jésus Christ Superstar n'ont pas fait l'objet de poursuites judiciaires. Mais selon la loi charia de l’islam, toute critique de l’islam est illégale et punissable. Dans bien de pays musulmans, la critique de l’islam est une offense sérieuse (voire passible de la peine capitale). Nous savons qu’il y a des Musulmans au Canada qui aimeraient imposer au moins certains aspects de la loi charia. N’est-‐ce pas là l'objectif visé par la motion M-‐103 ? Mêmes si certains députés, qui ont soutenu M-‐103, soient bien intentionnés, ils semblent ignorer l’existence d’un mouvement organisé dans le monde occidental qui utilise le concept nébuleux de l’islamophobie pour faire taire toute forme de critique de l’islam en l’assimilant à une haine contre les Musulmans. La motion M-‐103 (et la pétition e-‐ 411 qui en est le prétexte) crée un instrument utile pour œuvrer la normalisation de la charia en tant qu’une expression multiculturelle respectable. La motion M-‐103 doit être résiliée ! Elle ne doit jamais constituer la base d’un projet de loi ! Faites savoir à votre député(e) que vous vous opposez à la motion M-‐103.
Qui sont les « Citoyens canadiens pour la Charte des droits et libertés » ? Les « Citoyens canadiens pour la Charte des droits et libertés » (C3RF) constituent un groupe de Canadiens et Canadiennes réunis pour répondre à la motion privée de la députée Iqra Khalid qui impacterait négativement la capacité des Canadiens à s’exprimer librement.
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La motion M-‐103 de la Chambre des Communes contre l’islamophobie : y en a-‐t-‐il besoin ou est-‐elle dangereuse ?
Quel est l’objectif de la motion anti-‐islamophobie (M-‐103) ?
Le 8 juin 2016, Samer Majzoub, le président du Canadian Muslim Forum, a initié une pétition qui demandait que la Chambre des Communes condamne « toute forme d’islamophobie ». La pétition a recueilli presque 70 000 de signatures. (Vraisemblablement, cette pétition a très largement circulé dans les mosquées à travers le Canada.) Le 3 octobre 2016, le député libéral Frank Baylis (Pierrefonds – Dollard, Québec) a parrainé la pétition (e-‐411) et elle a été adopté à l’unanimité par la Chambre des Communes le 26 octobre (avec seulement 79 députés présents pour la vote). L’adoption de la motion voulait simplement dire que la Chambre était d’accord avec la pétition, mais elle n’avait aucun effet légal. Le 1er décembre 2016, la députée libérale MP Iqra Khalid (Mississauga – Erin Mills, Ontario) a déposé une motion en Chambre (la motion M-‐ 103) intitulée « Racisme et discrimination religieuse systémiques ». La motion a encouragé le gouvernement à « reconnaître qu'il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s'installe dans la population », et à « condamner l'islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-‐411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu'elle a soulevés ». Elle a demandé aussi que le Comité
permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait « établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l'élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémique, dont l'islamophobie » et « recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux » et présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l'adoption de la présente motion. La motion M-‐ 103 a été adoptée par un vote de 201 contre 91 le 23 mars 2017. Une motion adoptée au Parlement n’a aucun effet juridique. Bien des gens craignent que le gouvernement utilisera les constatations du comité du patrimoine pour rédiger un projet de loi « anti-‐islamophobie » se fondant sur la motion M-‐103. Un tel projet de loi pourrait éventuellement se transformer en législation. Mais, y a-‐t-‐il un problème avec une loi contre l’islamophobie. Oui, définitivement !
La motion M-‐103 menace la liberté d’expression
Le terme islamophobie n’a pas été définie dans la motion M-‐103 ni par le système juridique au Canada. stem. La motion assimile « le racisme et discrimination religieuse systémiques » à une offense prétendue «l’islamophobie » qui n’a pas été définie. Cela soulève la possibilité d’une
criminalisation de l’expression de n’importe quelle opinion négative ou représentation satirique de l’islam. Étant donné que la Pétition e-‐ 411 (se fondant sur la motion M-‐103) dément qu’il existe un lien entre la religion de l’Islam et un acte violent commis au nom de l’islam, toute personne qui exprime l’opinion que les terroristes agissent en accord avec l’Islam, pourrait donc, commettre une offense, malgré le fait que les terroristes déclarent souvent leur fidélité à l’islam.
La discrimination et les crimes haineux sont déjà illégaux
Il est parfaitement légal d’exprimer des opinions négatives au sujet du christianisme et en faire la satire (par ex. le film La vie de Brian), mais quelqu’un qui n’aime pas le christianisme n’a pas le droit de vandaliser les églises ou d’harceler personnellement les croyants chrétiens. Les critères exacts doivent s’appliquer aux Musulmans et à l’islam. Il n’y a aucun besoin pour que l’Islam soit favorisé par une protection spéciale contre la critique par le moyen de pétitions, de motions ou de projets de loi.
