La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Rapport final 21 juin 2013

       

 

 

Note de synthèse Le droit d'auteur et les droits voisins représentent un élément crucial pour de nombreux professionnels de la création, qui dépendent économiquement d'une rétribution pour l'utilisation de leur travail. La protection du droit d'auteur forme la base de secteurs tels que la musique, la presse, l'édition, le cinéma, la radio, la télévision, les concerts et les représentations, les jouets et les logiciels et exerce une influence sur bien d'autres activités économiques. Cette étude porte sur la réévaluation des chiffres rapportés lors des études antérieures datant de 2008, 2009 et 2010. Les directives de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont été suivies à cet effet. Cette étude met l'accent sur les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins : les industries qui s'occupent de la création, de la production, de la réalisation, de la diffusion, de l'exposition, de la distribution et de la vente d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Ces industries essentielles ont, en 2012, généré un chiffre d’affaires de 30.041,42 millions d’euros, soit 2,60% du chiffre d’affaires total en Belgique. Au cours de cette même année, les industries essentielles ont investi 1.107,53 millions d’euros, soit 3,44% de l’investissement total réalisé en Belgique. Les industries essentielles ont, en 2012, employé 87.742 équivalents temps plein auprès de 8.725 employeurs, respectivement 3,06% en 3,90% du total en Belgique. En 2010, la Valeur Ajoutée Brute réalisée par les industries essentielles se montait à 9.308,13 millions d’euros, soit 2,93% de la Valeur Ajoutée Brute totale réalisée en Belgique et 2,61% du PIB belge. Les industries marginales n’ont pas été reprises dans l’étude. Il s’agit entre autres de la fabrication et la vente d’appareils audiovisuels, ordinateurs, instruments de musique, ameublement, jeux, architecture etc. Afin d'évaluer les effets indirects de l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins sur l'économie en général, nous avons analysé les multiplicateurs de production, de revenus et de l'emploi de l'année 2005. Il en ressort que les multiplicateurs des industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins se situent à chaque fois au-dessus de la moyenne nationale. Seul le multiplicateur de l’emploi pour le poste « autres activités de spectacle et d’amusement » a constitué une exception. Les secteurs « publicité » et « activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision » semblaient présenter les multiplicateurs les plus élevés. Une hausse de la demande dans ces secteurs possède en d'autres termes le plus grand impact sur les autres secteurs en Belgique en termes de production, de valeur ajoutée et d'emploi. Les différents indicateurs économiques pris en compte, nous pouvons conclure que l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins apporte une contribution significative à l'économie belge. Un développement plus poussé du système juridique et organisationnel de la protection du droit d'auteur et le maintien de celui-ci peuvent stimuler davantage la contribution économique de ce secteur.          

 

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Table des matières Liste des tableaux ....................................................................................................... 4 1 Introduction .......................................................................................................... 6 2 Cadre de l’enquête ................................................................................................. 6 2.1 Objectif de l’enquête ........................................................................................ 7 2.2 Méthode de l’enquête ....................................................................................... 7 2.2.1 Recherche documentaire ............................................................................. 8 2.2.2 Chiffres et statistiques officiels .................................................................... 9 3 Délimitation de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins ............................... 10 3.1 Cadre juridique du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique ...................... 10 3.1.1 Objet du droit d’auteur .............................................................................. 10 3.1.2 Objet des droits voisins .............................................................................. 11 3.2 Les industries du droit d’auteur et des droits voisins selon l’OMPI ....................... 12 4 Résultats de l’enquête ........................................................................................... 20 4.1 Chiffre d’affaires et investissements .................................................................. 24 4.1.1 Chiffres d’affaires ...................................................................................... 24 4.1.2 Investissements ........................................................................................ 28 4.2 Emploi ............................................................................................................ 32 4.2.1 Équivalents temps plein ............................................................................. 33 4.2.2 Employeurs ............................................................................................... 37 4.3 Valeur Ajoutée Brute et PIB ............................................................................. 41 4.4 Multiplicateurs................................................................................................. 48 4.4.1 Multiplicateurs de sortie ............................................................................. 50 4.4.2 Multiplicateurs de revenus .......................................................................... 52 4.4.3 Multiplicateurs de l’emploi .......................................................................... 54 4.5 Tableau récapitulatif ........................................................................................ 56 4.6 Comparaison internationale .............................................................................. 57 5 Conclusion............................................................................................................ 61 6 Bibliographie ........................................................................................................ 63

         

 

 

Liste des tableaux Tableau 1: Aperçu des industries du droit d’auteur et des droits voisins ......................... 13 Tableau 2: Traduction des industries essentielles selon l’OMPI et NACE-BEL 2003 .......... 18 Tableau 3: Traduction de NACE-BEL 2003 en NACE-BEL 2008 ....................................... 19 Tableau 4: Intitulé des différents secteurs selon NACE-BEL 2003 ................................... 20 Tableau 5: Intitulé des différents secteurs selon NACE-BEL 2008 ................................... 21 Tableau 6: Intitulé des autres secteurs pour comparaison selon NACE-BEL 2003 ............ 22 Tableau 7: Intitulé des autres secteurs pour comparaison selon NACE-BEL 2008 ............ 23 Tableau 8: Chiffres d’affaires des industries essentielles pour la période 2008-2012 ........ 24 Tableau 9: Chiffre d’affaires des différents secteurs en 2012 ......................................... 25 Tableau 10: Part des différents secteurs dans le chiffre d’affaires pour la période 20082012 ......................................................................................................................... 26 Tableau 11: Part dans le chiffre d’affaires total en Belgique par rapport à d’autres secteurs en 2012 .................................................................................................................... 27 Tableau 12: Investissements dans les industries essentielles pour la période 2008-2012 . 28 Tableau 13: Investissements dans les différents secteurs en 2012 ................................. 29 Tableau 14: Part des différents secteurs dans les investissements pour la période 20082012 ......................................................................................................................... 30 Tableau 15: Part de l’investissement total en Belgique par rapport à d’autres secteurs en 2012 ......................................................................................................................... 31 Tableau 16: Somme des équivalents temps plein dans les industries essentielles pour la période 2008-2012 ..................................................................................................... 33 Tableau 17: Somme des équivalents temps plein dans les différents secteurs en 2012 .... 34 Tableau 18: Part des différents secteurs dans la somme des équivalents temps plein pour la période 2008-2012 ................................................................................................. 35 Tableau 19: Part dans la somme totale des équivalents temps plein en Belgique par rapport à d’autres secteurs en 2012 ............................................................................ 36 Tableau 20: Nombre d’employeurs dans les industries essentielles pour la période 20082012 ......................................................................................................................... 37          

 

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Tableau 21: Nombre d’employeurs dans les différents secteurs en 2012 ........................ 38 Tableau 22: Part des différents secteurs dans le nombre d’employeurs pour la période 2008-2012................................................................................................................. 39 Tableau 23: Part dans le nombre total d’employeurs en Belgique par rapport à d’autres secteurs en 2012 ....................................................................................................... 40 Tableau 24: Valeur Ajoutée Brute dans les industries essentielles par rapport à la Valeur Ajoutée Brute totale en Belgique pour la période 2006-2010 ......................................... 41 Tableau 25: Valeur Ajoutée Brute dans les industries essentielles par rapport au PIB belge pour la période 2006-2010 ......................................................................................... 42 Tableau 26: Valeur Ajoutée Brute dans les différents secteurs en 2010 .......................... 43 Tableau 27: Part des différents secteurs dans la Valeur Ajoutée Brute pour la période 2006-2010................................................................................................................. 44 Tableau 28: Part dans la Valeur Ajoutée Brute totale en Belgique par rapport à d’autres secteurs en 2010 ....................................................................................................... 46 Tableau 29: Part dans le PIB belge par rapport à d’autres secteurs en 2010 ................... 47 Tableau 30: Redéfinition des secteurs à la lumière des multiplicateurs ........................... 49 Tableau 31: Multiplicateurs de sortie pour les secteurs et secteurs comparés en 2000 et 2005 ......................................................................................................................... 51 Tableau 32: Multiplicateurs de revenus pour les secteurs et secteurs comparé en 2000 et 2005 ......................................................................................................................... 53 Tableau 33: Multiplicateurs de l’emploi pour les secteurs et secteurs comparés en 2000 et 2005 ......................................................................................................................... 55 Tableau 34: Tableau récapitulatif des indicateurs économiques pour les secteurs ........... 56 Tableau 35: Comparaison à l’échelle internationale de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins ............................................................................................................. 58

         

 

 

1

Introduction

En 2008, Partners In Marketing a réalisé pour la première fois une étude de la contribution économique du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique à la demande du groupement d’intérêts Arthena. Des mises à niveau ont eu lieu en 2009 et 2010. Afin de pouvoir étudier le secteur et son poids économique en Belgique aujourd’hui des organisations d'auteurs, de producteurs, d'éditeurs, de distributeurs de musique, de livres, de jeux vidéo, de films, de programmes et de séries télévisée et de bandes dessinées qui oeuvrent pour la promotion et la protection de créations en Belgique – Auvibel, BEA, Boek.be, PlayRight, Procibel, Reprobel, Simim, Upff, VOTP - ont demandé que le bureau d’étude réalise une mise à jour des résultats. Le rapport présente donc les derniers chiffres actualisés pour 2013. Dans cette étude, nous nous posons la question de la manière suivante : quelle est l'importance économique des organisations et entreprises dont les activités sont reliées au travail de protection du droit d'auteur ? Quelle est la valeur ajoutée de ces entreprises ? Qu'en est-il de l'emploi dans ces industries ?

2

Cadre de l’enquête

Ce chapitre s'intéresse aux objectifs et aux méthodes de l'enquête. Lors de la conception du cadre de l'enquête, l'ouvrage Guide pour l’évaluation de la contribution économique des industries du droit d’auteur (OMPI, 2003) constituait un outil important. Ce guide est le résultat d'une réunion d'enquêteurs qui étudient l'impact économique des industries liées au droit d'auteur. Avec le soutien des autorités finlandaises, ils ont conçu un guide qui peut servir de base pour une enquête plus poussée relative à ce sujet. Ce guide est          

 

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édité par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). L’utilisation de la méthode de l’OMPI permet de comparer les résultats avec des chiffres étrangers. Après une formulation claire des objectifs de l'enquête, la méthode de l'enquête a été débattue. Cette méthode de l’enquête est calquée sur les directives de l'OMPI. 2.1

Objectif de l’enquête

L'étude a pour but d'avoir une idée de la part de l'économie belge liée au travail de protection du droit d'auteur. Il s'agit des « droit d'auteur et droits voisins » relatifs à toutes les catégories des ayants droit (auteurs, producteurs, éditeurs, artistes interprètes). L'objectif est d'évaluer la part des industries liées au droit d'auteur quant à la valeur ajoutée et aux emplois dans l'économie belge. Les questions de l'enquête auxquelles l'étude tente de répondre sont les suivantes : •

Dans quels secteurs le droit d'auteur et les droits voisins ont-ils un impact en Belgique ? Il s'agit des industries essentielles.

•

Quel chiffre d'affaires a été généré dans ces industries essentielles ?

•

Quel est le niveau d'emploi dans ces industries essentielles ?

•

Quelle valeur ajoutée a été réalisée dans ces industries essentielles ?

•

Quelle part l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins représente-t-elle dans le PIB belge ?

•

Comment l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins se comporte-t-elle en Belgique par rapport à d'autres secteurs tels que le secteur de l'automobile, le secteur chimique ou la pêche ?

•

Comment l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins se comporte-t-elle en Belgique par rapport à celle d'autres pays (européens) ?

2.2

Méthode de l’enquête

La collecte des données pertinentes à cette étude a suivi les directives de l'OMPI. L'OMPI emploie les critères suivants du « Principes directeurs » pour la collecte de données (OMPI, 2003, p. 39) :

         

 

 

•

Les données doivent avoir un caractère statistique et être établies périodiquement, c'est-à-dire elles ne doivent pas être de simples estimations ponctuelles mais s’inscrire dans un processus statistique permanent ;

•

Les estimations doivent être fondées sur des sources statistiques fiables ;

•

Les données doivent pouvoir faire l’objet de comparaisons dans le temps et dans un même pays, entre différents pays et par rapport à d'autres domaines d’activité économique et permettre ainsi une analyse intersectorielle ;

•

Les données doivent être intrinsèquement homogènes et présentées dans des cadres macroéconomiques reconnus an niveau international.  

Les deux sources suivantes ont été employées pour cette étude : recherche documentaire et la collecte de chiffres et statistiques officiels. 2.2.1 Recherche documentaire Afin de pouvoir définir l'importance de l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins, une délimitation claire de ce secteur est nécessaire. Les directives de l'OMPI ont, entre autres, été utilisées à cet effet. La littérature existante à ce sujet a fourni un aperçu du cadre juridique du droit d'auteur et des droits voisins en Belgique. Enfin, la méthode d'enquête et les résultats d'autres études internationales ont été employés comme banc d'essai pour cette étude.

         

 

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2.2.2 Chiffres et statistiques officiels Les données officielles ont été récoltées via l'Institut National de Statistiques (INS), la Banque Nationale de Belgique (BNB), l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS), l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) et le Bureau Fédéral du plan. L'année 2012 a été choisie comme année d'analyse pour cette étude. Si aucune donnée n'était disponible pour cette année, les données les plus récentes disponibles étaient utilisées. La classification industrielle employée dans cette étude est la nomenclature européenne des activités économiques (NACE)1. Le problème qui se pose est qu'au sein de la classification NACE, il n'existe aucun code regroupant l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins. C'est pourquoi il est nécessaire de découvrir quels codes NACE cette industrie comprend. Entre autres des études étrangères semblables (Bekkers et al., 2003 en Leenheer et al., 2008) ont été prises comme référence. Dans un dernier temps, nous examinerons dans quelle mesure les différentes catégories contribuent à l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins. Des facteurs pondérés doivent à cet effet être attribués pour un certain nombre de catégories. Des études étrangères semblables ont également été prises comme référence.

1

           

Nomenclature d’Activités économiques de la Communauté Européenne

 

 

3

Délimitation de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins

3.1

Cadre juridique du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique2

Le droit d'auteur et les droits voisins constituent l'une des branches de la propriété intellectuelle. La principale législation applicable en la matière est la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Il convient de souligner deux tendances qui interagissent et contraignent les pouvoirs publics à suivre de près l'évolution de la réglementation de cette matière. D'une part, les technologies relatives à la création et à l'exploitation des œuvres connaissent une évolution rapide. Le développement de l'Internet et des nouveaux supports ne sont que quelques exemples parmi d'autres. D'autre part, l'Union européenne a entrepris au début des années nonante un travail progressif d'harmonisation des législations des États membres afin de créer un marché unique des œuvres et des prestations protégées. 3.1.1 Objet du droit d’auteur Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires et artistiques. La législation ne définit pas la notion d'œuvres littéraires et artistiques. Des traités internationaux (la Convention de Berne) donnent toutefois une liste exemplative des créations que comprennent les termes « œuvres littéraires et artistiques ». Il s'agit de toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que: les livres, brochures et autres écrits; les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature; les œuvres dramatiques ou dramatico–musicales; les œuvres chorégraphiques et les pantomimes; les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie; les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les œuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie; les œuvres des arts appliqués; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture ou aux sciences; recueils d'œuvres littéraires ou artistiques, par exemple encyclopédies et anthologies, et de banques de données.

2

         

       L’Office belge de la propriété intellectuelle. http://economie.fgov.be/intellectual_property  

 

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3.1.2 Objet des droits voisins Les droits voisins protègent des catégories de personnes définies par la loi qui, soit exécutent ou interprètent des œuvres littéraires ou artistiques (les artistes-interprètes ou exécutants), soit produisent la première fixation de sons (producteurs de phonogrammes) ou de séquences animées d'images (producteurs de premières fixations de films), soit radiodiffusent des émissions (organismes de radiodiffusion). Les droits voisins ont donc respectivement pour objet : • • • •

         

les interprétations ou exécutions d'œuvres littéraires ou artistiques ainsi que les numéros de cirque et de variété ; les phonogrammes ; les premières fixations de films ; les émissions de radiodiffusion.

 

 

3.2

Les industries du droit d’auteur et des droits voisins selon l’OMPI

L'OMPI distingue 4 sous-catégories dans les industries liées au droit d'auteur et aux droits voisins : les industries essentielles, les industries interdépendantes / ICT, les industries fondées partiellement sur le droit d'auteur et les industries complémentaires nonspécialisées. Le tableau 13 en donne un aperçu. Une distinction nette a été réalisée et l'accent a été mis sur les industries essentielles. Par analogie avec le guide de l'OMPI, aussi bien la production que la distribution d'œuvres soumises au droit d'auteur ont, pour ces industries essentielles, été reprise dans l'analyse (OMPI, 2003, p. 29). L'OMPI déconseille de chercher à séparer la production et la distribution l'une de l'autre, étant donné que ces deux activités sont souvent comprises au sein d'une même entité économique, par exemple dans le cas des maisons de disques, des éditeurs de livres, périodiques et journaux et des producteurs de jeux vidéo. Les industries interdépendantes / ICT, les industries fondées partiellement sur le droit d'auteur et les industries complémentaires non-spécialisées sont considérées comme des industries marginales du secteur du droit d'auteur et des droits voisins. Celles-ci peuvent faire l'objet d'une discussion dans un second temps. Sur la base des directives de l'OMPI, nous pouvons aisément évaluer l'impact économique de la catégorie des industries interdépendantes / ICT (Tableau 1).

3

         

 Tableau réalisé à partir de Leo et al. (2004).    

 

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  Tableau 1: Aperçu des industries du droit d’auteur et des droits voisins A. I.

Industries essentielles du droit d’auteur Presse et édition 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

II.

Musique, productions théâtrales, opéras 11 12 13 14 15 16

III.

Chaînes nationales de radio et de télévision Autres chaînes de radio et de télévision Producteurs indépendants Télévision par câble (systèmes et chaînes) Télévision par satellite Services connexes

Photographie 28 29

VI.

Scénaristes, réalisateurs, acteurs/actrices, etc. Production et distribution de films cinématographiques et vidéo Projection de films cinématographiques Location et vente de films vidéo, y compris de films vidéo à la demande Services connexes

Radiophonie et télévision 22 23 24 25 26 27

V.

Compositeurs, paroliers, arrangeurs, chorégraphes, metteurs en scène, artistes interprètes etc. Impression et publication d’enregistrements musicaux Production/fabrication d’enregistrements musicaux Commerce de gros et de détail d’enregistrements musicaux (vente et location) Création et interprétation ou exécution d’oeuvres artistiques et littéraires Interprétations ou exécutions et agences connexes (agences de réservation, billetteries, etc.)

Films cinématographiques et vidéo 17 18 19 20 21

IV.

Auteurs, écrivains, traducteurs Journaux Agences de presse Revues/périodiques Édition de livres Cartes et cartes géographiques Répertoires et autres produits d’édition Activités de pré-presse, d’impression et de finition de livres, de revues, de journaux et supports publicitaires Commerce de gros et de détail de produits de presse et de livres (librairies, kiosques à journaux, etc.) Bibliothèques

Studios et photographie commerciale Agences de photographie et photothèques

Logiciels et bases de données 30 31 32

Programmation, développement et conception Fabrication, commerce de gros et de détail de logiciels clés en main (jeux vidéo, programmes éducatifs, etc.) Traitement et publication de bases de données

VII. Arts visuels et arts graphiques 33 34 35 36

Artistes Galeries d’art et autres lieux de commerce de gros et de détail Encadrement et autres services connexes Conception graphique

VIII. Services publicitaires 37

IX.

         

Agences, services d’achat

Sociétés de perception des droits d’auteur

 

 

Les trois groupes ci-dessous n’entrent pas dans le cadre de cette étude : B. I.

Industries interdépendantes / ICT Téléviseurs, postes radiophoniques, lecteurs de CD, lecteurs de DVD, lecteurs de cassette, équipement de jeux électroniques et autres équipements du même type 1 2

II.

Ordinateurs et matériel informatique 3 4

III.

Fabrication Commerce de gros et de détail (vente et location)

Photocopieurs 9 10

VI.

Fabrication Commerce de gros et de détail (vente et location)

Matériel photographique et cinématographique 7 8

V.

Fabrication Commerce de gros et de détail (vente et location)

Instruments de musique 5 6

IV.

Fabrication Commerce de gros et de détail (vente et location)

Fabrication Commerce de gros et de détail (vente et location)

Supports d’enregistrement vierges 11 12

Fabrication Commerce de gros et de détail (vente et location)

VII. Papier 13 14

         

Fabrication Commerce de gros et de détail (vente et location)

C.

Industries fondées partiellement sur le droit d’auteur 1 Habillement, textiles et chaussures 2 Bijouterie et pièces de monnaie 3 Autres activités 4 Ameublement 5 Biens d’équipement ménager, porcelaine et verrerie 6 Revêtements muraux et tapis 7 Jeux 8 Architecture, ingénierie et réalisation d’études 9 Architecture d’intérieur 10 Musées

D.

Industries complémentaires non-spécialisées 1 Commerce de gros et de détail en général 2 Transports en général 3 Téléphonie et Internet

 

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Après délimitation pour les industries liées au droit d'auteur et aux droits voisins, il convient de découvrir quels codes NACE s'accordent avec la classification susmentionnée des industries essentielles. Cela exige en d'autres termes une transition vers la classification NACE. Nous nous sommes inspirés d'une étude commandée par la Commission Européenne (Picard et al., 2003), de l'étude empirique néerlandaise de Bekker et al. (2003) et de l’étude néerlandaise de Leenheer et al. (2008) à cet effet. Après attribution des codes NACE, les données statistiques peuvent être demandées auprès des différentes institutions compétentes. Il existe différents niveaux hiérarchiques au sein du système de classification NACE, qui se compose de catégories principales et de sous-catégories. Afin d'inclure ces différents secteurs de la manière la plus spécifique possible et de réaliser des estimations précises, il est important d'aller le plus loin possible dans la hiérarchie. Concrètement, cela signifie que l'on utilise la classification NACE-5 (le code NACE avec 5 chiffres). Une exception a été faite pour le calcul du chiffre d'affaires et des investissements ainsi que pour la détermination de la Valeur Ajoutée Brute et des multiplicateurs, car les données n'ont pu être extraites qu'au niveau de la catégorie plus large, soit respectivement NACE-4 (chiffre d'affaires et investissements), NACE-2 (valeur ajoutée brute) et NACE-3 (multiplicateurs). Le tableau 2 offre un aperçu des différentes industries liées au droit d'auteur et aux droits voisins tels que définis par l'OMPI, avec les codes NACE-5 correspondants de la classification NACE-BEL 2003. Voici quelques questions prioritaires à cet égard : 1. La catégorie 51.430 « commerce de gros d'appareils électroménagers, de radio et de télévision » contient : • • • • •

le commerce de gros d'appareils électroménagers ; le commerce de gros d'appareils de radio et de télévision ; le commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD ; le commerce de gros d'appareils d'éclairage ; le commerce de gros de fils, d'interrupteurs et d'autre matériel pour l'installation d'articles électriques à usage domestique.

Parce que cette catégorie contient des produits qui n'ont rien à voir avec un ouvrage protégé par le droit d'auteur, elle n'est pas prise à 100 % dans l'analyse. Sur la base de l'étude néerlandaise, cette catégorie a été prise en compte à hauteur de 50 % (Leenheer et al., 2008, p. 29-30).

         

 

 

2. La catégorie 52.450 « commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision » contient : • le commerce de détail d'appareils électroménagers ; • le commerce de détail d'appareils de radio et de télévision à usage domestique, tels que des postes de radio ou de télévision, magnétoscopes, des lecteurs de DVD, des caméras vidéo, du matériel hi-fi, etc. ; • le commerce de détail de disques, DVD et CD, ou bien des bandes vidéo et audio, etc. ; • le commerce de détail d'instruments et partitions de musique. Parce que cette catégorie concerne également des produits qui n'ont rien à voir avec un ouvrage protégé par le droit d'auteur, elle n'est pas prise à 100 % dans l'analyse. Sur la base de l'étude néerlandaise, cette catégorie a été prise en compte à hauteur de 50 % (Leenheer et al., 2008, p. 29-30). 3. La catégorie 52.470 « commerce de détail de livres, journaux, périodiques et articles de papeterie » n'est pas non plus une catégorie pertinente pour le secteur du droit d'auteur et des droits voisins. Le « commerce de détail d'articles de papeterie » doit en d'autres termes être exclu. Pour ces raisons, une pondération de 0,8 a été appliquée pour les indices de la catégorie NACE 52.470. Ces chiffres sont donc pris en compte à hauteur de 80 %. 4. La catégorie 64.200 « télécommunications » ne fait pas partie, selon l'OMPI, des industries essentielles, mais des industries complémentaires non-spécialisées. Cette catégorie (secteur) contient: • transmission d'informations par téléphone, télégraphe et télex ; • transmission d'émissions de radio et de télévision au moyen de relais hertziens ou du câble, du satellite, de l'adsl ou d'Internet ; • exploitation de moyens de communication et de navigation électroniques ; • exploitation de réseaux informatiques, d'autoroutes électroniques, de fournisseurs Internet, etc. Étant donné que le groupe télécommunications comprend entre autre la transmission de programmes de télévision et Internet, il appartient pourtant au moins pour une part aux industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins. Comme il en ressort de la composition du secteur décrite ci-dessus, le secteur entier ne peut toutefois pas être pris en compte. Parallèlement à l'étude néerlandaise, les télécommunications sont prises en compte à hauteur de 5 % (Leenheer et al., 2008, p. 29-30).          

 

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5. Les autres catégories n'ont été prises en compte que dans leur ensemble dans cette étude, étant donné que leurs activités principales présentent un lien évident avec le travail de protection du droit d'auteur. 6. Quatre catégories de l’étude belge de 2008 n’ont pas été reprises dans l’étude de 2009, 2010 et 2013 au même titre que dans l’étude néerlandaise de Leenheer et al. (2008), où ces catégories ne sont pas considérées comme des industries essentielles du droit d’auteur et des droits voisins. Il s’agit des catégories suivantes : • • • •

         

22.240 22.250 72.100 72.600

‘activités de pré-presse’; ‘activités graphiques auxiliaires’; ‘conseil en systèmes informatiques’; ‘autres activités rattachées à l’informatique’.

 

  Tableau 2: Traduction des industries essentielles selon l’OMPI et NACE-BEL 2003 CODE  NACE PONDÉRATION   INTITULÉ 22 Maisons  d'édition,  imprimeries  et  reproduction  de  médias  enregistrés 22.1 Édition 22.110 1 Édition  de  l ivres 22.120 1 Édition  de  journaux 22.130 1 Édition  de  périodiques 22.140 1 Édition  d'enregistrements  sonores 22.150 1 Autres  activités  d'édition 22.2 Imprimerie  et  activités  annexes 22.210 1 Imprimerie  de  journaux 22.220 1 Autre  i mprimerie 22.230 1 Reliure 22.3 Reproduction  d'enregistrements 22.310 1 Reproduction  d'enregistrements  sonores 22.320 1 Reproduction  d'enregistrements  vidéo 22.330 1 Reproduction  d'enregistrements  i nformatiques 51 Commerce  de  gros  et  intermédiaires  du  commerce,  à  l'exclusion  du  commerce  en  véhicules  automobiles  et  motocycles 51.4 Commerce  de  gros  de  biens  de  consommation  non  alimentaires 51.430 0,50 Commerce  de  gros  d'appareils  électroménagers,  de  radio  et  de  télévision 51.472 1 Commerce  de  gros  de  journaux,  l ivres  e t  périodiques 52 Commerce  de  détail,  à  l'exclusion  du  commerce  de  véhicules  automobiles  et  motocycles  ;  réparation  d’articles  domestiques 52.4 Autre  commerce  de  détail  de  produits  neufs  en  magasins  spécialisés 52.450 0,50 Commerce  de  détail  d'appareils  électroménagers,  de  radio  et  de  télévision 52.470 0,80 Commerce  de  détail  de  l ivres,  journaux,    périodiques  e t   articles  de  papeterie 64 Postes  et  télécommunications 64.2 Télécommunications 64.200 0,05 Télécommunications 71 Location  de  machines  et  de  matériel  sans  opérateur  et  d’autres  biens  mobiliers 71.4 Location  d'autres  biens  personnels  et  domestiques 71.402 1 Location  de  vidéocassettes,  bandes-­‐vidéo,  DVD,  disques  e t  CD 72 Activités  informatiques 72.2 Réalisation  de  logiciels 72.210 1 Édition  de  l ogiciels 72.220 1 Autres  activités  de  réalisation  de  l ogiciels 72.3 Traitement  de  données 72.300 1 Traitement  de  données 72.4 Activités  de  banques  de  données 72.400 1 Activités  de  banques  de  données 74 Autres  services    aux  entreprises 74.4 Publicité 74.401 1 Agences  de  publicité 74.402 1 Gestion  de  supports  de  publicité 74.403 1 Étalagistes  e t  similaires 74.81 Activités  photographiques 74.811 1 Studios  e t  autres  activités  photographiques 74.812 1 Laboratoires  photographiques 92 Activités  récréatives,  culturelles  et  sportives 92.1 Activités  cinématographiques  et  vidéo 92.111 1 Production  de  films  cinématographiques 92.112 1 Production  de  films  pour  l a  télévision 92.113 1 Production  d'autres  films 92.114 1 Services  annexes  à  l a  production  de  films 92.120 1 Distribution  de  films 92.130 1 Projection  de  films 92.2 Activités  de  radio  et  de  télévision 92.201 1 Production  e t  diffusion  de  programmes  de  radio 92.202 1 Production  de  programmes  de  télévision 92.203 1 Émission  de  programmes  de  télévision 92.3 Autres  activités  de  spectacle  et  d'amusement 92.311 1 Artistes  i ndépendants 92.312 1 Production  de  spectacles  par  des  e nsembles  artistiques 92.313 1 Services  annexes  à  l 'art  dramatique  e t  à  l a  musique 92.321 1 Exploitation  de  salles  de  théâtre,  de  concert  e t  similaires 92.322 1 Gestion  e t  e xploitation  de  centres  culturels 92.4 Agences  de  presse 92.400 1 Agences  de  presse 92.5 Activités  des  bibliothèques,  archives  publiques,  musées  et  autres  activités  culturelles 92.510 1 Gestion  des  bibliothèques  e t  archives  publiques

         

 

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La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

Sur base d’une table de conversion, les codes de NACE-BEL 2003 ont été transposés dans la codification NACE-BEL 2008. Le tableau 3 en donne un aperçu. Tableau 3: Traduction de NACE-BEL 2003 en NACE-BEL 2008 NACE  2003 22.210 22.220 22.230 22.3 51.43 51.43 51.43 51.472 52.45 52.45 52.45 52.470 52.470 52.45 22.110 22.110 22.120 22.130 22.150 72.210 72.210 92.111 92.112 92.113 92.202 92.114 92.120 92.130 92.201 92.114 22.140 92.313 92.201 92.203 64.200 72.220 72.300 72.300 72.400 92.400 74.401 74.402 74.403 74.811 92.400 74.812 71.402 92.311 92.312 92.313 92.313 92.313 92.311 92.311 92.313 92.321 92.322 92.510 92.510

         

NACE  2008 18.110 18.120 18.140 18.200 46.431 46.432 46.473 46.491 47.430 47.540 47.594 47.610 47.620 47.630 58.110 58.120 58.130 58.140 58.190 58.210 58.290 59.111 59.112 59.113 59.114 59.120 59.130 59.140 59.201 59.202 59.203 59.209 60.100 60.200 61 62.010 62.030 63.110 63.120 63.910 73.110 73.120 74.105 74.201 74.202 74.209 77.220 90.011 90.012 90.021 90.022 90.023 90.029 90.031 90.032 90.041 90.042 91.011 91.012

Intitulé  NACE  2008 Imprimerie  de  journaux Autre  i mprimerie Reliure  e t  activités  annexes Reproduction  d'enregistrements Commerce  de  gros  d'appareils  é lectroménagers  e t  audio-­‐vidéo Commerce  de  gros  de  supports  e nregistrés  d'images  e t  de  sons Commerce  de  gros  d'appareils  d'éclairage Commerce  de  gros  de  journaux,  de  l ivres  e t  de  périodiques Commerce  de  détail  de  matériels  audio-­‐vidéo  e n  magasin  spécialisé Commerce  de  détail  d'appareils  é lectroménagers  e n  magasin  spécialisé Commerce  de  détail  d'instruments  de  musique  e n  magasin  spécialisé Commerce  de  détail  de  l ivres  e n  magasin  spécialisé Commerce  de  détail  de  journaux  e t  de  papeterie  e n  magasin  spécialisé Commerce  de  détail  d'enregistrements  musicaux  e t  vidéo  e n  magasin  spécialisé Édition  de  l ivres Édition  de  répertoires  e t  de  fichiers  d'adresses Édition  de  journaux Édition  de  revues  e t  de  périodiques Autres  activités  d'édition Édition  de  jeux  é lectroniques Édition  d'autres  l ogiciels Production  de  films  cinématographiques Production  de  films  pour  l a  télévision Production  de  films  autres  que  cinématographiques  e t  pour  l a  télévision Production  de  programmes  pour  l a  télévision Post-­‐production  de  films  cinématographiques,  de  vidéo  e t  de  programmes  de  télévision Distribution  de  films  cinématographiques,  de  vidéo  e t  de  programmes  de  télévision Projection  de  films  cinématographiques Production  d'enregistrements  sonores Studios  d'enregistrements  sonores Edition  musicale Autres  services  d'enregistrements  sonores Diffusion  de  programmes  radio Programmation  de  télévision  e t  télédiffusion Télécommunications Programmation  i nformatique Gestion  d'installations  i nformatiques Traitement  de  données,  hébergement  e t  activités  connexes Portails  Internet Activités  des  agences  de  presse Activités  des  agences  de  publicité Régie  publicitaire  de  médias Décoration  d'étalage Production  photographique,  sauf  activités  des  photographes  de  presse Activités  des  photographes  de  presse Autres  activités  photographiques Location  de  vidéocassettes  e t  de  disques  vidéo Réalisation  de  spectacles  par  des  artistes  i ndépendants Réalisation  de  spectacles  par  des  e nsembles  artistiques Promotion  e t  organisation  de  spectacles  vivants Conception  e t  réalisation  de  décors Services  spécialisés  du  son,  de  l 'image  e t  de  l 'éclairage Autres  activités  de  soutien  au  spectacle  vivant Création  artistique,  sauf  activités  de  soutien Activités  de  soutien  à  l a  création  artistique Gestion  de  salles  de  théâtre,  de  concerts  e t  similaires Gestion  de  centres  culturels  e t  de  salles  multifonctionnelles  à  vocation  culturelle Gestion  des  bibliothèques,  des  médiathèques  e t  des  l udothèques Gestion  des  archives  publiques

 

 

4

Résultats de l’enquête

Ce chapitre décrit les indicateurs économiques des industries essentielles liées au droit d'auteur et aux droits voisins. Par conséquent, le chiffre d'affaires et les investissements, l'emploi, la Valeur Ajoutée Brute et les multiplicateurs entrent en ligne de compte. En plus d'une évolution des indicateurs sur 5 ans et une subdivision en sous-secteurs, une comparaison avec d'autres secteurs en Belgique a été réalisée. À la fin de ce chapitre, un tableau récapitulatif résumera la situation et une comparaison internationale sera effectuée. Pour la subdivision des industries essentielles liées au droit d'auteur et aux droits voisins en sous-secteurs, les codes NACE-5 ont été groupés dans la mesure du possible. Le tableau 4 en donne un aperçu. Tableau 4: Intitulé des différents secteurs selon NACE-BEL 2003 CODE NACE 2003

INTITULÉ

22.1 22.210, 22.220, 22.230

Édition Imprimeries et activités annexes

22.3

Reproduction d'enregistrements

(partie de) 51.430 51.472

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

(partie de) 52.450

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

52.470

Commerce de détail de livres, journaux et papeterie

64.2

Télécommunications

71.402

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

72.2, 72.3, 72.4

Logiciels et banques de données Publicité

74.4 74.81

         

92.1

Activités photographiques Activités cinématographiques et vidéo

92.2

Activités de radio et de télévision

92.311, 92.312, 92.313, 92.321, 92.322

Autres activités de spectacle et d'amusement

92.4

Agences de presse

92.510

Gestion des bibliothèques et archives publiques

 

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La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

Le tableau suivant indique quels codes de la classification NACE de 2008 correspondent aux différents secteurs.4 Tableau 5: Intitulé des différents secteurs selon NACE-BEL 2008 CODE NACE 2008 58.110, 58.120, 58.130, 58.140, 58.190, 59.203

INTITULÉ Édition

18.110, 18.120, 18.140

Imprimeries et activités annexes

18.200

Reproduction d'enregistrements

(onderdeel van) 46.431, 46.432, 46.473

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

46.491

Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

(onderdeel van) 47.430, 47.540, 47.594, 47.630

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

47.610, 47.620

Commerce de détail de livres, journaux et papeterie

61

Télécommunications

77.220

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

58.210, 58.290, 62.010, 62.030, 63.110, 63.120

Logiciels et banques de données

73.110, 73.120, 74.105

Publicité

74.201, 59.111, 59.202 59.114, 59.209, 90.029,

74.209 Activités photographiques 59.112, 59.113, 59.120, 59.130, 59.140, Activités cinématographiques et vidéo 59.201, 60.100, 60.200 Activités de radio et de télévision 90.011, 90.012, 90.021, 90.022, 90.023, Autres activités de spectacle et d'amusement 90.031, 90.032, 90.041, 90.042

63.910, 74.202

Agences de presse

91.011, 91.012

Gestion des bibliothèques et archives publiques

4

Des modifications mineures par rapport aux études précédentes sont possibles étant donné que celles-ci reposaient sur la version 2003 de la nomenclature NACE-BEL. Les données ont été adaptées selon la révision du code NACE-BEL. Les données de la présente étude proviennent de la nomenclature NACE-BEL 2008, soit la version révisée actuellement en vigueur qui a totalement modifié la version 2003.

         

 

 

Pour la comparaison avec d'autres secteurs, nous avons utilisé les différentes sections à partir de la codification NACE, où les industries liées au droit d'auteur et aux droits voisins ne sont pas représentées. Pour la grande diversité présente dans la section D « Industrie », les sous-sections sont également d'usage pour cette section. Tableau 6: Intitulé des autres secteurs pour comparaison selon NACE-BEL 2003

CODE NACE 2003

INTITULÉ

section A

Agriculture, chasse et sylviculture Pêche, pisciculture et services annexes à la pêche et à la pisciculture

section B section C section E

Industries extractives Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

section F

Construction

section H

Hôtels et restaurants

section J

Activités financières Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

section L section M

         

section N

Enseignement Santé et action sociale

sous-section DA - 15

Industries alimentaires

sous-section DA - 16

Industrie du tabac

sous-section DD

Travail du bois et fabrication d'articles en bois

sous-section DF

Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires

sous-section DG sous-section DH

Fabrication de produits chimiques Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique

sous-section DJ

Métallurgie et travail des métaux

sous-section DM

Fabrication de matériel de transport

 

22

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

Les autres secteurs selon NACE-BEL 2008 sont présentés dans le tableau 7. Tableau 7: Intitulé des autres secteurs pour comparaison selon NACE-BEL 2008

         

CODE NACE 2008

INTITULÉ

sectie A - 01, 02 sectie A - 03

Agriculture, chasse, élevage et sylviculture Pêche et aquaculture

sectie B

Industries extractives

sectie D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

sectie E

Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

sectie F

Construction

sectie I

Hébergement et restauration

sectie K sectie O

Activités financières et d'assurance Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

sectie P

Enseignement

sectie Q sectie C - 10, 11

Santé humaine et action sociale Industries alimentaires

sectie C - 12

Industrie du tabac

sectie C - 16

Travail du bois et fabrication d'articles en bois, en liège, en vannerie et sparterie

sectie C - 19

Cokéfaction et raffinage

sectie C - 20 sectie C - 22

Fabrication de produits chimiques Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique

sectie C - 24, 25

Métallurgie et travail des métaux

sectie C - 29, 30

Fabrication de matériel de transport

 

 

4.1

Chiffre d’affaires et investissements5

Au niveau du chiffre d'affaires et des investissements, l'Institut National de Statistique (INS) fait remarquer que la qualité des codes NACE à 5 chiffres est encore insuffisante pour déjà produire des chiffres à ce niveau. Les chiffres sont disponibles jusqu'au niveau 4 chiffres. Aussi, lors du calcul et lorsque nécessaire, le codage a été effectué sur la base des chiffres comparatifs (disponibles en codes 5 chiffres, ONSS) afin d'obtenir une estimation aussi précise que possible de la part du chiffre d'affaires ou des investissements générée dans différents secteurs par les industries essentielles. L'INS a en outre indiqué l'absence de chiffres pour les secteurs suivants, due au manque de fiabilité des données : • Agriculture, sylviculture et pêche (section A) • Activités financières et d'assurance (section K) • Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (section O) • Enseignement (section P) • Santé humaine et action sociale (section Q) • Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (91) 4.1.1 Chiffres d’affaires En 2012, les industries liées au droit d'auteur et aux droits voisins ont réalisé un chiffre d'affaires de 30.041,42 millions d’euros, soit 2,60% du chiffre d’affaires total en Belgique. Bien que le chiffre d'affaires des industries essentielles ait augmenté entre 2008 et 2012, la part dans le chiffre d’affaires belge poursuit une évolution négative depuis 2010. L'augmentation dans le chiffre d'affaires total en Belgique en 2011 et 2012 est légèrement supérieure à l'augmentation du chiffre réalisé par les industries essentielles ces mêmes années. Tableau 8: Chiffres d’affaires des industries essentielles pour la période 2008-2012

Industries essentielles Belgique Part 5

         

Chiffre d’affaires 2008 (en mio €)

Chiffre d’affaires 2009 (en mio €)

Chiffre d’affaires 2010 (en mio €)

28.620,13 €

28.519,13 €

29.516,66 €

30.407,79 €

30.041,42 €

1.043.187,15 €

923.766,59 €

1.039.524,76 €

1.147.501,48 €

1.153.536,99 €

2,74%

3,09%

2,84%

2,65%

2,60%

Institut National de Statistiques (INS)

 

Chiffre d’affaires 2011 (en mio €)

Chiffre d’affaires 2012 (en mio €)

24

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

En 2012, la plus grosse contribution au chiffre d’affaires des industries essentielles provenait du secteur « commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD », avec 17,49%, suivi par les secteurs « publicité » et « logiciels et banques de données », respectivement de 15,25% et 13,73%. Les secteurs qui, en termes de chiffre d'affaires, ont le moins contribué (de moins de 0,5 %) sont les secteurs « agences de presse », « location de vidéocassettes, bandesvidéo, DVD, disques et CD » et « reproduction d'enregistrements ». L'INS ne dispose pas de chiffres du sous-secteur d'activités « bibliothèques et archives publiques ». Des études précédentes nous ont toutefois appris que le chiffre d'affaires de ce secteur était fort faible. Le tableau 9 en donne un aperçu. Tableau 9: Chiffre d’affaires des différents secteurs en 2012 Chiffre d’affaires 2012 (en mio €) Industries essentielles du droit d’auteur et des droits voisins

30.041,42 €

100,00%

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

5.254,41 €

17,49%

Publicité

4.581,98 €

15,25%

Logiciels et banques de données

4.124,78 €

13,73%

Édition

3.086,83 €

10,28%

Imprimeries et activités annexes

2.378,41 €

7,92%

Commerce de détail de livres, journaux, périodiques et papeterie

1.792,11 €

5,97%

Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

1.765,58 €

5,88%

Activités de radio et de télévision

1.699,97 €

5,66%

Autres activités de spectacle et d’amusement

1.503,34 €

5,00%

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

1.501,63 €

5,00%

Activités cinématographique et vidéo

1.166,66 €

3,88%

Télécommunications

645,62 €

2,15%

Activités photographiques

280,11 €

0,93%

Agences de presse

138,66 €

0,46%

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

79,28 €

0,26%

Reproduction d’enregistrement

42,06 €

0,14%

/

/

Bibliothèques et archives publiques

         

Part 2012 (%)

 

 

26

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

Alors que la part du secteur « logiciels et banques de données » dans le chiffre d'affaires des industries essentielles a augmenté de presque 2 % dans les 5 dernières années, celle de « imprimeries et activités annexes » a chuté de presque 2 %. La part de la « publicité » a également fortement diminué, soit d’environ 1,4 %. Pour les autres secteurs, cette évolution est moins spectaculaire. Tableau 10: Part des différents secteurs dans le chiffre d’affaires pour la période 2008-2012 Part 2008 Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

Part 2010

Part 2011

Part 2012

100%

100%

100%

100%

100%

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

18,41%

18,33%

17,70%

17,47%

17,49%

Publicité

16,60%

14,95%

15,59%

15,43%

15,25%

Logiciels et banques de données

11,81%

11,81%

12,45%

13,05%

13,73%

Édition

11,02%

10,66%

10,71%

10,64%

10,28%

Imprimeries et activités annexes

10,05%

9,22%

8,86%

8,24%

7,92%

Commerce de détail de livres, journaux, périodiques et papeterie

6,17%

6,35%

6,15%

6,30%

5,97%

Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

5,81%

5,40%

5,53%

5,87%

5,88%

Activités de radio et télévision

5,61%

5,40%

5,57%

5,73%

5,66%

Autres activités de spectacle et d’amusement

4,20%

4,48%

4,26%

4,43%

5,00%

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

3,17%

5,50%

5,29%

5,26%

5,00%

Activités cinématographiques et vidéo

3,03%

3,68%

3,80%

3,68%

3,88%

Télécommunications

2,16%

2,31%

2,23%

2,08%

2,15%

Activités photographiques

0,94%

0,93%

0,94%

0,92%

0,93%

Agences de presse

0,51%

0,53%

0,52%

0,49%

0,46%

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

0,39%

0,35%

0,31%

0,28%

0,26%

Reproduction d’enregistrements

0,11%

0,09%

0,10%

0,12%

0,14%

/

/

/

/

/

Bibliothèques et archives publiques

         

Part 2009

 

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

Dans la comparaison de la part dans le chiffre d'affaires total belge avec d'autres secteurs, il ne semble y avoir que trois industries qui contribuent au moins 1% en plus que les industries essentielles. Il s’agit de « production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné», « construction » et « industries alimentaires ». La majeure partie des autres secteurs contribue pour moins de la moitié des industries essentielles au chiffre d'affaires total belge (voir tableau 11). Tableau 11: Part dans le chiffre d’affaires total en Belgique par rapport à d’autres secteurs en 2012

Part 2012

         

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

6,45%

Construction

5,01%

Industries alimentaires

4,04%

Fabrication de produits chimiques

3,53%

Métallurgie et travail des métaux

3,02%

Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

2,60%

Fabrication de matériel de transport

1,81%

Hôtels et restaurants

1,04%

Distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

0,83%

Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique

0,59%

Travail du bois et fabrication d’articles en bois

0,29%

Industries extractives

0,09%

Industrie du tabac

0,04%

 

 

28

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

4.1.2 Investissements Les industries essentielles liées au droit d'auteur et aux droits voisins ont investi en 2012 un montant de 1.107,43 millions d’euros, soit 3,44% des investissements totaux en Belgique. La part des industries essentielles dans les investissements totaux a augmenté en pourcentage absolu par rapport à 2008. Tableau 12: Investissements dans les industries essentielles pour la période 2008-2012

Industries essentielles Belgique Part

         

Investissements 2008 (en mio €)

Investissements 2009 (en mio €)

1.008,56 €

1.006,00 €

1.001,97 €

1.075,66 €

1.107,53 €

34.280,60 €

30.212,89 €

30.357,16 €

33.043,89 €

32.203,72 €

2,94%

3,33%

3,30%

3,26%

3,44%

 

Investissements 2010 (en mio €)

Investissements 2011 (en mio €)

Investissements 2012 (en mio €)

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

La majeure partie des investissements des industries essentielles est attribuée aux secteurs « logiciels et banques de données », « autres activités de spectacle et d’amusement » et « imprimeries et activités annexes », avec respectivement 28,80%, 16,18% et 10,52%. Les secteurs qui ont relativement peu investi (moins de 0,5 % des industries essentielles totales) sont les secteurs « agences de presse « location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD » et « reproduction d'enregistrements ». L'INS ne dispose pas de chiffres du sous-secteur d'activités « bibliothèques et archives publiques ». Des études précédentes nous ont toutefois appris que les investissements dans ce secteur étaient fort limités. Le tableau 13 en donne un aperçu. Tableau 13: Investissements dans les différents secteurs en 2012 Investissements 2012 (en mio €) Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

1.107,53 €

100,00%

Logiciels et banques de données

318,92 €

28,80%

Autres activités de spectacle et d’amusement

179,25 €

16,18%

Imprimeries et activités annexes

116,49 €

10,52%

Publicité

106,55 €

9,62%

Activités de radio et de télévision

83,24 €

7,52%

Édition

66,13 €

5,97%

Activités cinématographiques et vidéo

54,21 €

4,89%

Télécommunications

46,04 €

4,16%

Commerce de détail de livres, journaux, périodiques et papeterie

31,65 €

2,86%

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

27,35 €

2,47%

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

25,97 €

2,34%

Activités photographiques

21,89 €

1,98%

Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

17,20 €

1,55%

Agences de presse

5,39 €

0,49%

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

5,34 €

0,48%

Reproduction d’enregistrements

1,91 €

0,17%

/

/

Bibliothèques et archives publiques

         

Part 2012 (%)

 

 

30

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

Le secteur « logiciels et banques de données » a connu, entre 2008 en 2012, une nette augmentation des investissements. Nous observons également une forte augmentation dans le sous-secteur « autres activités de spectacle et d'amusement ». Dans les soussecteurs « imprimerie et activités annexes », « publicité » et « radio et télévision », les investissements ont été largement revus à la baisse ces 5 dernières années. Tableau 14: Part des différents secteurs dans les investissements pour la période 2008-2012 Part 2008 Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

Part 2010

Part 2011

Part 2012

100%

100%

100%

100%

100%

22,69%

23,67%

26,72%

28,79%

28,80%

7,89%

8,35%

9,05%

10,50%

16,18%

Imprimeries et activités annexes

17,22%

15,44%

11,46%

11,85%

10,52%

Publicité

12,15%

10,02%

9,57%

10,72%

9,62%

Activités de radio et de télévision

10,58%

10,51%

11,04%

9,44%

7,52%

Édition

5,69%

5,24%

6,65%

6,23%

5,97%

Activités cinématographiques et vidéo

5,55%

6,23%

6,54%

5,07%

4,89%

Télécommunications

3,75%

4,44%

3,45%

3,74%

4,16%

Commerce de détail de livres, journaux, périodiques et papeterie

3,94%

3,53%

3,65%

3,19%

2,86%

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

2,53%

2,65%

2,70%

3,10%

2,47%

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

2,01%

4,71%

3,59%

3,01%

2,34%

Activités photographiques

2,75%

2,39%

2,43%

2,09%

1,98%

Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

1,38%

1,18%

1,87%

1,45%

1,55%

Agences de presse

0,69%

0,54%

0,55%

0,59%

0,49%

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

0,93%

0,69%

0,56%

0,00%

0,48%

Reproduction d’enregistrements

0,27%

0,41%

0,16%

0,23%

0,17%

/

/

/

/

/

Logiciels et banques de données Autres activités de spectacle et d’amusement

Bibliothèques et archives publiques

   

         

Part 2009

 

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

Au niveau de la part dans le total des investissements en Belgique, les « industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins » figurent en quatrième place, entre les secteurs « industries alimentaires » et « distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ». Tableau 15: Part de l’investissement total en Belgique par rapport à d’autres secteurs en 2012

Part 2012 Construction

11,44%

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

6,72%

Industries alimentaires

3,97%

Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

3,44%

Distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

2,94%

Hôtels et restaurants

2,74%

Fabrication de produits chimiques

2,66%

Métallurgie et travail des métaux

2,55%

Fabrication de matériel de transport

1,48%

Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique

0,77%

Travail du bois et fabrication d’articles en bois

0,38%

Industries extractives

0,12%

Industrie du tabac

0,04%

   

         

 

 

4.2

Emploi6

Dans ce chapitre, nous discuterons des statistiques pour les équivalents temps plein et les employeurs. Il est toujours question des chiffres du quatrième trimestre. Pour 2012 uniquement, des chiffres n'étaient disponibles qu'aux premier et deuxième trimestres. Pour cette année, nous avons donc opté pour les chiffres du deuxième trimestre. Les chiffres de l'administration provinciale et communale ne sont pas inclus. Les sociétés unipersonnelles ne sont prises en compte que dans le cas où ils disposent d'un numéro ONSS. Pour les chiffres des indépendants, nous avons fait appel à l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI). Nous avons ici utilisé la codification par métier de la nomenclature de l'INASTI. Cette classification des métiers a été transformée par le service Statistiques en nomenclature des activités NACE, mais au fur et à mesure que le niveau devient plus détaillé, ce dernier devient moins fiable. Parce qu'une introduction à deux des trois chiffres NACE offre des détails insuffisants pour cette étude, les indépendants n'ont pas été pris en compte. Cela implique que les professionnels indépendants ou free-lance qui font partie du secteur du droit d'auteur et des droits voisins ne sont pas repris dans les chiffres de l'emploi. Il s'agit entre autre d'écrivains, de journalistes, de musiciens, d'acteurs, de photographes et d'autres professions créatives. En d'autres termes, nous avons ici affaire à une sousévaluation.

6

         

Office National de Sécurité Sociale (ONSS)

 

32

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

4.2.1 Équivalents temps plein Les équivalents temps plein ont été obtenus en additionnant les chiffres individuels pour les travailleurs, les employés et les fonctionnaires. En 2012, les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins ont employé 87.742 équivalents temps plein, soit 3,06% de l’emploi total en Belgique. L'emploi au sein des principales industries affiche une baisse de 2008 à 2009, puis une remontée jusqu'en 2011, et enfin une légère diminution en 2012. La part dans l'emploi total en Belgique a légèrement diminué au fil des années. (Tableau 16). Tableau 16: Somme des équivalents temps plein dans les industries essentielles pour la période 2008-2012

ETP 2008 Industries essentielles Belgique Part

         

ETP 2009

ETP 2010

ETP 2011

ETP 2012

92.287

87.230

87.709

88.583

87.742

2.843.645

2.791.391

2.829.832

2.879.834

2.862.754

3,25%

3,12%

3,10%

3,08%

3,06%

 

 

Presque un tiers de l'emploi total dans les industries essentielles a été réalisé dans le secteur « logiciels et banques de données ». Les secteurs « imprimeries et activités annexes » et « autres activités de spectacle et d’amusement » contribuent ensemble encore un quart de l'emploi total dans les industries essentielles. Les secteurs qui contribuent pour moins de 0,5% sont les secteurs « agences de presse », « location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD » et « reproduction d'enregistrements », tout en tenant compte du fait que les indépendants ne sont pas repris dans les chiffres. Tableau 17: Somme des équivalents temps plein dans les différents secteurs en 2012

ETP 2012 Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

87.742

100,00%

Logiciels et banques de données

26.382

30,07%

Imprimeries et activités annexes

10.950

12,84%

Autres activités de spectacle et d’amusement

9.119

10,39%

Édition

8.663

9,87%

Activités de radio et de télévision

8.261

9,41%

Publicité

7.827

8,92%

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

3.825

4,36%

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

3.094

3,53%

Activités cinématographiques et vidéo

2.668

3,04%

Commerce de détail de livres, journaux, périodiques et papeterie

2.579

2,94%

Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

1.304

1,49%

Télécommunications

1.007

1,15%

Activités photographiques

711

0,81%

Bibliothèques et archives publiques

710

0,81%

Agences de presse

424

0,48%

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

215

0,24%

5

0,01%

Reproduction d’enregistrements          

Part 2012

 

34

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

Pour la période 2008-2012, l'emploi a connu une croissance sérieuse dans le secteur « logiciels et banques de données », ce qui a fait grimper sa part dans l'emploi des industries essentielles de plus de 3 %. Il convient de signaler que le nombre d’équivalents temps plein du secteur « imprimeries et activités annexes » a diminué d’un peu plus de 2 %. Dans d'autres secteurs, les changements étaient moins prononcés (Tableau 18). Tableau 18: Part des différents secteurs dans la somme des équivalents temps plein pour la période 2008-2012 Part 2008 Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

         

Part 2009

Part 2010

Part 2011

Part 2012

100%

100%

100%

100%

100%

Logiciels et banques de données

27,30%

28,29%

28,79%

29,57%

30,07%

Imprimeries et activités annexes

14,85%

13,31%

12,96%

12,59%

12,48%

Autres activités de spectacle et d’amusement

10,60%

9,78%

10,05%

10,25%

10,39%

Édition

9,82%

10,73%

10,16%

9,88%

9,87%

Activités de radio et de télévision

9,25%

9,84%

9,77%

9,49%

9,41%

Publicité

8,86%

8,35%

8,57%

8,52%

8,92%

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

4,06%

4,31%

4,54%

4,49%

4,36%

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

3,70%

3,62%

3,46%

3,50%

3,53%

Activités cinématographiques et vidéo

3,12%

3,15%

3,22%

3,04%

3,04%

Commerce de détail de livres, journaux, périodiques et papeterie

2,80%

2,94%

2,91%

2,99%

2,94%

Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

1,73%

1,68%

1,58%

1,56%

1,49%

Télécommunications

1,40%

1,37%

1,36%

1,15%

1,15%

Activités photographiques

0,84%

0,92%

0,89%

0,84%

0,81%

Bibliothèques et archives publiques

0,82%

0,88%

0,90%

0,82%

0,81%

Agences de presse

0,47%

0,50%

0,50%

1,03%

0,48%

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

0,38%

0,33%

0,32%

0,27%

0,24%

Reproduction d’enregistrements

0,01%

0,01%

0,01%

0,01%

0,01%

 

 

Lorsque nous les comparons avec d'autres secteurs en Belgique, les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins se retrouvent nettement en dehors du top 5 en matière d'emploi. Les secteurs qui créent encore plus d'emploi sont les secteurs « enseignement », « santé humaine et action sociale », « administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire », « construction » et « activités financières et d’assurance » (voir tableau 19). Tableau 19: Part dans la somme totale des équivalents temps plein en Belgique par rapport à d’autres secteurs en 2012

Part 2012

         

Enseignement

11,35%

Santé humaine et action sociale

10,99%

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

6,74%

Construction

6,34%

Activités financières et d’assurance

4,00%

Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

3,06%

Métallurgie et travail des métaux

2,65%

Industries alimentaires

2,54%

Hôtels et restaurants

2,52%

Fabrication de produits chimiques

1,35%

Fabrication de matériel de transport

1,34%

Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique

0,71%

Agriculture, chasse, élevage et sylviculture

0,62%

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

0,59%

Distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

0,51%

Travail du bois et fabrication d’articles en bois, en liège, en vannerie et sparterie

0,31%

Cokéfaction et raffinage

0,11%

Industries extractives

0,09%

Industrie du tabac

0,05%

Pêche et aquaculture

0,01%

 

36

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

4.2.2 Employeurs Les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins comptaient 8.725 employeurs au deuxième trimestre 2012. Cela représente 3,90% du nombre total d’employeurs en Belgique. Dans la période 2008-2012, la part a légèrement reculé (Tableau 20). Tableau 20: Nombre d’employeurs dans les industries essentielles pour la période 2008-2012

Employeurs 2008 Industries essentielles Belgique Part

         

Employeurs 2009

Employeurs 2010

Employeurs 2011

Employeurs 2012

9.138

8.943

8.847

8.822

8.725

224.502

223.644

225.436

225.769

223.689

4,07%

4,00%

3,92%

3,91%

3,90%

 

 

La majeure partie des employeurs se situent dans le sous-secteur « logiciels et banques de données ». Avec les secteurs « autres activités de spectacle et d’amusement » et « publicité », ce secteur représente près de la moitié du nombre d’employeurs dans les industries essentielles. Les secteurs qui contribuent pour moins de 0,5 % sont les « télécommunications » et « reproduction d'enregistrements » (Tableau 21).

secteurs

Tableau 21: Nombre d’employeurs dans les différents secteurs en 2012

Employeurs 2012 Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

8.725

100,00%

Logiciels et banques de données

1.831

20,99%

Autres activités de spectacle et d’amusement

1.489

17,07%

Publicité

1.108

12,70%

Commerce de détail de livres, journaux , périodiques et papeterie

1.026

11,76%

Imprimeries et activités annexes

867

9,94%

Édition

479

5,49%

Activités cinématographiques et vidéo

452

5,18%

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

444

5,08%

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

292

3,35%

Activités de radio et de télévision

185

2,12%

Activités photographiques

151

1,73%

Bibliothèques et archives publiques

124

1,42%

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

105

1,20%

Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

84

0,96%

Agences de presse

72

0,83%

Télécommunications

14

0,16%

2

0,02%

Reproduction d’enregistrements

         

Part 2012

 

38

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

Sur la période 2008-2012, les parts dans le nombre total d'employeurs des principales industries des « logiciels et banques de données » et « autres activités de spectacle et d'amusement » ont le plus augmenté. Les parts des « imprimeries et activités annexes » et des « location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD » sont celles qui ont connu l’évolution la plus négative (Tableau 22). Tableau 22: Part des différents secteurs dans le nombre d’employeurs pour la période 2008-2012 Part 2008 Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

         

Part 2009

Part 2010

Part 2011

Part 2012

100%

100%

100%

100%

100%

Logiciels et banques de données

19,53%

19,78%

20,23%

20,70%

20,99%

Autres activités de spectacle et d’amusement

15,88%

16,44%

16,63%

17,15%

17,07%

Publicité

12,93%

13,03%

12,80%

12,68%

12,70%

Commerce de détail de livres, journaux, périodiques et papeterie

11,78%

11,66%

11,82%

11,95%

11,76%

Imprimeries et activités annexes

10,86%

10,68%

10,31%

9,98%

9,94%

Édition

5,75%

5,59%

5,48%

5,41%

5,49%

Activités cinématographiques et vidéo

4,79%

4,79%

4,91%

5,07%

5,18%

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

5,62%

5,51%

5,40%

5,15%

5,08%

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

3,45%

3,37%

3,38%

3,34%

3,35%

Activités de radio et de télévision

1,99%

2,01%

2,07%

2,04%

2,12%

Activités photographiques

1,64%

1,69%

1,77%

1,72%

1,73%

Bibliothèques et archives publiques

1,31%

1,39%

1,42%

1,42%

1,42%

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

2,23%

1,91%

1,68%

1,41%

1,20%

Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

1,01%

1,01%

1,02%

0,95%

0,96%

Agences de presse

1,00%

0,92%

0,87%

0,84%

0,83%

Télécommunications

0,17%

0,17%

0,17%

0,17%

0,16%

Reproduction d’enregistrements

0,05%

0,07%

0,03%

0,03%

0,02%

 

 

En comparaison avec d'autres secteurs en Belgique, les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins se situent en quatrième place pour ce qui est de la part d'employeurs dans le total belge. Elles sont précédées par les secteurs « construction », « hôtels et restaurants » et « santé humaine et action sociale ». La part de la majorité des autres secteurs dans le total belge est plutôt faible. Le tableau 23 en donne un aperçu. Tableau 23: Part dans le nombre total d’employeurs en Belgique par rapport à d’autres secteurs en 2012

Part 2012 Construction

         

12,93%

Hôtels et restaurants

9,88%

Santé humaine et action sociale

5,41%

Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

3,90%

Activités financières et d’assurance

3,57%

Industries alimentaires

2,13%

Agriculture, chasse, élevage et sylviculture

2,05%

Enseignement

1,60%

Métallurgie et travail des métaux

1,55%

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

0,29%

Distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

0,29%

Travail du bois et fabrication d’articles en bois, en liège, en vannerie et sparterie

0,28%

Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique

0,24%

Fabrication des produits chimiques

0,19%

Fabrication de matériel de transport

0,13%

Industries extractives

0,05%

Pêche et aquaculture

0,04%

Production en distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

0,03%

Industrie du tabac

0,01%

Cokéfaction et raffinage

0,00%

 

40

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

4.3

Valeur Ajoutée Brute et PIB7

La Valeur Ajoutée Brute peut être définie comme étant la différence entre la valeur marchande de la production et le coût des matières premières achetées à cet effet ; ou la différence entre le chiffre d'affaires et le montant d'achat. En ce qui concerne la Valeur Ajoutée Brute et le PIB, seuls des chiffres agrégés étaient disponibles au niveau NACE-2. Afin de pouvoir effectuer une évaluation de la Valeur Ajoutée Brute des industries essentielles liées au droit d'auteur et aux droits voisins, ces chiffres ont été obtenus sur la base de chiffres d'affaires (cf. supra 4.1.1). Il a été opté pour cette méthodologie après concertation avec des statisticiens de la Banque nationale de Belgique. Les chiffres les plus récents sont ceux de 2010. Les chiffres des années précédentes ont en outre été revus, en raison notamment de la mise à disposition d’informations plus récentes et plus abouties. En 2010, les industries essentielles liées au droit d'auteur et aux droits voisins ont réalisé une Valeur Ajoutée Brute de 9.308,13 millions d’euros. La part dans le total de la Valeur Ajoutée Brute de Belgique s'élevait à 2,93 %. Sur la période 2006-2010, la part des principales industries dans la valeur ajoutée brute de Belgique a connu une évolution stable (Tableau 24). Tableau 24: Valeur Ajoutée Brute dans les industries essentielles par rapport à la Valeur Ajoutée Brute totale en Belgique pour la période 2006-2010

VAB 2006 (en mio €) Industries essentielles Belgique

7

VAB 2008 (en mio €)

VAB 2009 (en mio €)

VAB 2010 (en mio €)

8.462,87 €

9.067,37 €

9.392,97 €

9.060,73 €

9.308,13 €

284.137,90 €

299.309,00 €

309.669,80 €

304.807,40 €

317.850,40 €

2,98%

3,03%

3,03%

2,97%

2,93%

Part

         

VAB 2007 (en mio €)

Banque Nationale de Belgique (BNB)

 

 

Le PIB ou Produit Intérieur Brut est calculé en cumulant la Valeur Ajoutée Brute de tous les secteurs en Belgique et en y ajoutant le solde des impôts et subsides sur les produits. Le PIB est donc supérieur à la Valeur Ajoutée Totale de la Belgique. La part des industries essentielles dans le PIB est par conséquent plus faible que la part dans la Valeur Ajoutée Brute totale, à savoir 2,61% en 2010 (Tableau 25). Tableau 25: Valeur Ajoutée Brute dans les industries essentielles par rapport au PIB belge pour la période 2006-2010

2006 (en mio €) VAB industries essentielles PIB Belgique Part

2007 (en mio €)

2008 (en mio €)

2009 (en mio €)

2010 (en mio €)

8.462,87 €

9.067,37 €

9.392,97 €

9.060,73 €

9.308,13 €

318.829,30 €

335.814,40 €

346.374,50 €

340.777,00 €

356.124,70 €

2,65%

2,70%

2,71%

2,66%

2,61%

Selon les directives de l'OMPI, les industries interdépendantes / ICT contribuent une fois de plus en moyenne de 1 à 1,5 % au PIB (OMPI, 2003, p. 35). Cela signifie que les industries essentielles et les industries interdépendantes / ICT prises ensemble contribuent à environ 3,6 à 4,1% du PIB belge.

         

 

42

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

La plus grosse contribution à la Valeur Ajoutée Brute des industries essentielles a été réalisée en 2010 par le secteur « logiciels et banques de données », avec 18,78%. Les secteurs « publicité », « autres activités de spectacle et d’amusement » et « édition » représentaient ensemble un peu plus de 35 % du total. Les secteurs qui contribuaient le moins étaient les secteurs « location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD » et « reproduction d'enregistrements ». Les chiffres ont été cryptés sur la base des chiffres d'affaires ; par conséquent, nous ne pouvons pas non plus donner ici d'indication sur la valeur ajoutée brute du sous-secteur « bibliothèques et archives publiques » (Tableau 26). Tableau 26: Valeur Ajoutée Brute dans les différents secteurs en 2010

VAB 2010 (en mio €) Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

9.308,13 €

100,00%

Logiciels et banques de données

1.748,01 €

18,78%

Publicité

1.333,11 €

14,32%

Autres activités de spectacle et d’amusement

1.209,59 €

12,99%

Édition

1.122,92 €

12,06%

Imprimeries et activités annexes

938,25 €

10,08%

Activités de et de télévision

897,42 €

9,64%

Activités cinématographiques et vidéo

577,02 €

6,20%

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

312,27 €

3,35%

Commerce de détail de livres, journaux, périodiques et papeterie

302,85 €

3,25%

Télécommunications

299,66 €

3,22%

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

252,94 €

2,72%

Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

104,90 €

1,13%

Activités photographiques

99,87 €

1,07%

Agences de presse

65,90 €

0,71%

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

30,18 €

0,32%

Reproduction d’enregistrements

13,26 €

0,14%

/

/

Bibliothèques et archives publiques          

Part 2010 (%)

 

 

44

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

Alors que la part des « logiciels et banques de données » pour la Valeur Ajoutée Brute des industries essentielles a augmenté de plus de 2% dans la période 2006-2010, celle des « imprimeries et activités annexes » a baissé de plus de 2%. La part des « autres activités de spectacle et d’amusement » a également baissé de 2%. Les « activités de radio et de télévision » par contre ont connu une hausse de presque 2%. Le tableau 27 en donne un aperçu. Tableau 27: Part des différents secteurs dans la Valeur Ajoutée Brute pour la période 2006-2010 Part 2006 Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

Part 2008

Part 2009

Part 2010

100%

100%

100%

100%

100%

Logiciels et banques de données

16,50%

17,56%

18,30%

19,23%

18,78%

Publicité

15,53%

16,00%

15,94%

14,12%

14,32%

Autres activités de spectacle et d’amusement

14,97%

14,21%

13,72%

13,04%

12,99%

Édition

12,08%

11,98%

11,78%

12,76%

12,06%

Imprimeries et activités annexes

12,20%

11,82%

11,30%

10,53%

10,08%

Activités de radio et de télévision

7,79%

7,82%

8,12%

8,75%

9,64%

Activités cinématographiques et vidéo

5,01%

5,03%

5,22%

5,62%

6,20%

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

3,43%

3,43%

3,42%

3,32%

3,35%

Commerce de détail de livres, journaux, périodiques et papeterie

3,14%

3,09%

3,09%

3,27%

3,25%

Télécommunications

3,47%

3,24%

3,15%

3,26%

3,22%

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

2,62%

2,58%

2,58%

2,73%

2,72%

Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

1,15%

1,15%

1,15%

1,11%

1,13%

Activités photographiques

1,02%

0,95%

1,03%

1,06%

1,07%

Agences de presse

0,62%

0,66%

0,69%

0,72%

0,71%

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

0,29%

0,31%

0,33%

0,32%

0,32%

Reproduction d’enregistrements

0,17%

0,17%

0,16%

0,15%

0,14%

/

/

/

/

/

Bibliothèques et archives publiques

         

Part 2007

 

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

En ce qui concerne la comparaison avec d'autres secteurs belges, le classement des parts dans la Valeur Ajoutée Brute est le même que celui dans le Produit Intérieur Brut. Les parts dans le produit intérieur brut sont assez faibles (cf. supra). Les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins se retrouvent nettement en dehors du top 5 des secteurs belges dans les deux comparaisons. La classification demeure inchangée lorsque les industries interdépendantes / ICT sont prises en compte et en partant du principe d’une contribution au PIB de 4,1%.

         

 

  Tableau 28: Part dans la Valeur Ajoutée Brute totale en Belgique par rapport à d’autres secteurs en 2010 Part 2010

         

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

7,58%

Santé et action sociale

7,54%

Enseignement

6,95%

Activités financières et d’assurance

6,60%

Construction

5,64%

Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

2,93%

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

2,15%

Industries alimentaires

2,06%

Métallurgie et travail des métaux

2,04%

Fabrication de produits chimiques

1,97%

Hôtels et restaurants

1,69%

Fabrication de matériel de transport

0,97%

Distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

0,84%

Agriculture, chasse, élevage et sylviculture

0,76%

Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique

0,55%

Cokéfaction et raffinage

0,42%

Travail du bois et fabrication d’articles en bois

0,24%

Industries extractives

0,10%

Industrie du tabac

0,02%

Pêche et pisciculture

0,01%

 

46

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

  Tableau 29: Part dans le PIB belge par rapport à d’autres secteurs en 2010 Part 2010

         

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

6,76%

Santé et action sociale

6,73%

Enseignement

6,20%

Activités financières et d’assurance

5,89%

Construction

5,04%

Industries essentielles du droits d’auteur et des droits voisins

2,61%

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

1,92%

Industries alimentaires

1,84%

Métallurgie et travail des métaux

1,82%

Fabrication de produits chimiues

1,76%

Hôtels et restaurants

1,51%

Fabrication de matériel de transport

0,86%

Distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

0,75%

Agriculture, chasse, élevage et sylviculture

0,68%

Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique

0,49%

Cokéfaction et raffinage

0,38%

Travail du bois et fabrication d’articles en bois

0,21%

Industries extractives

0,09%

Industrie du tabac

0,02%

Pêche et pisciculture

0,01%

 

 

4.4

Multiplicateurs8

Tel qu'indiqué dans les directives de l'OMPI, les tableaux entrée-sortie constituent une bonne source de données alternatives pour l'évaluation de la contribution économique des industries liées au droit d'auteur et aux droits voisins (OMPI, 2003, p. 39). Les multiplicateurs dérivent de ces tableaux entrées-sorties. Ils donnent le rapport entre les rendements cumulés (directs et indirects) et les effets directs (initiaux). Les définitions et statistiques concernant les multiplicateurs proviennent de l'étude d'Avonds (2005). On y analyse des multiplicateurs en termes de sortie, de valeur ajoutée (revenus) et d'emploi. Une fois tous les 5 ans, des multiplicateurs sont calculés pour l'économie belge. Les multiplicateurs présents dans cette étude constituent ceux disponibles le plus récemment. Ils se basent sur des données de 2005. Le nouveau tableau entrées-sorties pour 2010 est prévu pour la fin 2013 (conformément aux obligations européennes du Bureau fédéral du Plan). Les données de cette section ne peuvent donc pas encore être actualisées dans le cadre de la mise à jour de cette étude, et restent inchangées vis-à-vis de la version précédente de l'étude (2010). Les multiplicateurs ont été demandés auprès du Bureau fédéral du plan pour les différents secteurs du droit d'auteur et des droits voisins, de même que pour les autres secteurs belges à titre de comparaison. Les multiplicateurs pour l'économie belge totale reflètent en outre la moyenne pondérée de tous les secteurs. Le niveau le plus détaillé pour lequel les multiplicateurs étaient disponibles était NACE-3, pour lequel différents codes étaient souvent cumulés. De ce fait, il n'était pas possible de donner un multiplicateur pour chaque secteur et les secteurs devaient être redéfinis. Le tableau 30 en donne un aperçu. Quelques remarques : • Les multiplicateurs du secteur « télécommunications » (64.2) s'appliquent au secteur entier. Ce secteur contribue cependant à hauteur de 5 % aux industries du droit d'auteur et des droits voisins. • Dans les multiplicateurs des secteurs « agences de presse » et «activités des bibliothèques et archives publiques », l'effet du secteur « musées et monuments » est également pris en compte, tandis que ces derniers n'appartiennent pas aux industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins.

8

         

Bureau Fédéral du Plan

 

48

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

•

Les multiplicateurs suivants ne sont pas retenus, car ils ne sont disponibles qu'au niveau NACE-2 et que les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins ne sont représentées que pour une maigre part dans ces catégories essentielles : o Catégorie 51 « commerce de gros et intermédiaires du commerce, à l'exclusion du commerce en véhicules automobiles et motocycles » ; o Catégorie 52 « commerce de détail et intermédiaires du commerce, à l'exclusion du commerce en véhicules automobiles et motocycles ; réparation d'articles domestiques »; o Catégorie 71 « location de machines et de matériel sans opérateur et d’autres biens immobiliers »; o Catégorie 72 « activités informatiques ».

Tableau 30: Redéfinition des secteurs à la lumière des multiplicateurs NACE-CODE INTITULÉ 22.1

Édition

22.2, 22.3

Imprimeries et activités annexes, reproduction d'enregistrements

64.2

Télécommunications

74.4

Publicité

92.1, 92.2

Activités cinématographiques, video, de radio et de télévision

92.3

Autres activités de spectacle et d'amusement

92.4, 92.5

Agences de presse, activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres activités culturelles

         

 

 

4.4.1 Multiplicateurs de sortie Les multiplicateurs de sortie reflètent le rapport entre la sortie directe et cumulée de la consommation finale (consommation, investissements, exportation). Le dénominateur est la consommation finale de la production intérieure (effet initial) d'un produit final ; le numérateur est la production cumulée de tous les produits nécessaires à l'économie entière afin de réaliser cette consommation finale. Un multiplicateur de sortie de 2,4182 pour le secteur « publicité » signifiera par exemple qu'une croissance de la consommation finale dans la « publicité » représente une augmentation de 2,4182 fois cette quantité dans la production totale en Belgique. De tous les secteurs pris en compte, le multiplicateur de sortie du secteur « publicité » est le plus élevé, suivi par les secteurs « activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision » et « agences de presse, activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres activités culturelles ». Le multiplicateur est le plus faible pour les secteurs « télécommunications » et « autres activités de spectacle et d’amusement ». Tous les secteurs présentent un multiplicateur de sortie plus élevé que la moyenne pondérée de l'économie totale. En ce qui concerne les secteurs comparés, « construction » présente le résultat le plus élevé. A l’exception d’ « activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision » et d’ « imprimeries et activités annexes, reproduction d’enregistrements », les multiplicateurs de sortie de tous les secteurs ont baissé en 2005 par rapport à 2000. Le multiplicateur de sortie de l’économie belge a dans l’ensemble connu une évolution négative (tableau 31).

         

 

50

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

  Tableau 31: Multiplicateurs de sortie pour les secteurs et secteurs comparés en 2000 et 2005 Sortie 2000

         

Sortie 2005

Publicité

2,4971

2,4182

Construction

2,1236

2,1549

Activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision

1,7753

2,0297

Agences de presse, activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres activités culturelles

2,0028

1,8680

Industries alimentaires

1,9359

1,8625

Agriculture, chasse et sylviculture

1,8011

1,8540

Hôtels et restaurants

1,8947

1,8272

Édition

1,9231

1,7657

Imprimeries et activités annexes, reproduction d’enregistrements

1,6253

1,7449

Industries extractives

1,6027

1,7203

Activités financières

3,0466

1,7118

Travail du bois et fabrication d’articles en bois

1,6200

1,6823

Télécommunications

1,6598

1,6570

Pêche, élevage et services annexes à la pêche et à l’élevage

1,6459

1,6401

Métallurgie et travail des métaux

1,5409

1,6296

Autres activités de spectacle et d’amusement

1,7679

1,6064

Économie totale

1,6131

1,5811

Fabrication de produits chimiques

1,5219

1,5710

Industrie du tabac

2,0200

1,5640

Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique

1,5621

1,5585

Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau

1,4397

1,5550

Santé et action sociale

1,4338

1,4469

Fabrication de matériel de transport

1,4371

1,3918

Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires

1,2437

1,3552

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

1,2808

1,2892

Enseignement

1,1280

1,1177

 

 

4.4.2 Multiplicateurs de revenus Les multiplicateurs de revenus reflètent le rapport entre la valeur ajoutée directe et cumulée causée par la consommation finale (consommation, investissements, exportation) de la production intérieure. Le dénominateur est égal aux entrées primaires (valeur ajoutée brute contre prix de base + le solde des impôts et subsides sur produits sur la consommation intermédiaire) qui s'effectuent directement lors de la production des biens ou services consommés au final (effet initial). Le numérateur est les entrées primaires cumulées comprises dans tous les produits dont la production est nécessaire à l'économie entière afin de réaliser la consommation finale. Un multiplicateur de revenus de 3,9739 pour le secteur « publicité » signifie par exemple qu'une croissance de la valeur brute ajoutée dans la publicité (causée par la consommation finale) représente une augmentation de la valeur ajoutée brute totale de 3,9739 fois cette quantité dans l'économie belge. Aussi sur le plan des multiplicateurs de revenus, celui de la « publicité » est le plus élevé, tous secteurs et secteurs comparés confondus. Si l’on prend uniquement en compte les secteurs, le secteur « activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision » et « imprimeries et activités annexes, reproduction d’enregistrements » suivent aux deuxième et troisième places. Le multiplicateur de revenus du secteur « autres activités de spectacle et d’amusement » est le plus faible. Tous les secteurs présentent un multiplicateur de revenus plus élevé que la moyenne pondérée de l'économie totale. Le multiplicateur de revenus de la « publicité » a connu la plus forte diminution en 2005 comparativement à 2000. La plus forte hausse est celle du multiplicateur de revenus du secteur « activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision » (Tableau 32).

         

 

52

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

  Tableau 32: Multiplicateurs de revenus pour les secteurs et secteurs comparé en 2000 et 2005 Revenus 2000

         

Revenus 2005

Publicité

4,3009

3,9739

Industries alimentaires

2,5993

2,4517

Construction

2,3949

2,4286

Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires

2,3157

2,2119

Activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision

1,7515

2,2097

Travail du bois et fabrication d’articles en bois

1,9869

2,0682

Métallurgie et travail des métaux

1,8973

2,0566

Fabrication de matériel de transport

1,9856

2,0024

Imprimeries et activités annexes, reproduction d’enregistrements

1,7518

1,8836

Fabrication de produits chimiques

1,7280

1,8221

Agences de presse, activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres activités culturelles

2,0207

1,8176

Hôtels et restaurants

1,8093

1,8084

Édition

2,0709

1,7774

Industrie du tabac

3,3261

1,7118

Agriculture, chasse et sylviculture

1,5613

1,6878

Activités financières

1,9610

1,6739

Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique

1,7004

1,6303

Industries extractives

1,5860

1,6034

Télécommunications

1,5819

1,5852

Autres activités de spectacle et d’amusement

1,6903

1,5325

Économie totale

1,5220

1,5095

Pêche, élevage et services annexes à la pêche et à l’élevage

1,4534

1,4902

Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau

1,3077

1,4279

Santé et action sociale

1,3081

1,3213

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

1,1366

1,1633

Enseignement

1,0659

1,0550

 

 

4.4.3 Multiplicateurs de l’emploi Les multiplicateurs de l'emploi reflètent le rapport entre l'emploi direct et cumulé provoquée par la consommation finale (consommation, investissements, exportation) de la production intérieure. Le dénominateur est l'emploi direct dans la branche d'activité qui émet des produits de demande finale ; le numérateur est l'emploi cumulé qui s'effectue dans l'économie entière par cette demande finale. Un multiplicateur de l'emploi de 4,2909 pour le secteur « publicité » signifie par exemple qu'une croissance de l'emploi direct dans la publicité (causée par la consommation finale) représente une augmentation de l'emploi total de 4,2909 fois cette quantité dans l'économie belge. En ce qui concerne les secteurs, le multiplicateur de l'emploi pour le secteur « publicité » est le plus élevé. Le secteur « activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision » occupe la deuxième place et le secteur « édition » la troisième place. Les industries essentielles seules prises en considération, le secteur « publicité » occupe à nouveau la première place. Les secteurs « agences de presse, activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres activités culturelles » et « autres activités de spectacle et d’amusement » présentent les résultats les moins élevés auprès des secteurs. Le multiplicateur de l’emploi pour le secteur « autres activités de spectacle et d’amusement » est même inférieur à la moyenne pondérée de l’économie totale. Tous les autres secteurs présentent un multiplicateur de l'emploi plus élevé que la moyenne pondérée de l'économie totale. Pour ce qui est des secteurs comparés, le multiplicateur de l'emploi pour « cokéfaction, raffinage et industries nucléaires » est une pointe positive. Par rapport à 2000, c’est surtout le multiplicateur de l’emploi de la « publicité » qui a évolué positivement. La plus forte baisse est constatée dans le secteur « édition ». Le tableau 33 en donne un aperçu.

         

 

54

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

  Tableau 33: Multiplicateurs de l’emploi pour les secteurs et secteurs comparés en 2000 et 2005 Emploi 2000

         

Emploi 2005

Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires

6,1969

7,0894

Publicité

2,9664

4,2909

Industrie du tabac

4,2504

2,6654

Activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision

2,0222

2,5637

Fabrication de produits chimiques

2,4646

2,4875

Industries alimentaires

2,7884

2,4535

Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau

2,0044

2,4529

Édition

2,7805

2,3095

Télécommunications

2,1610

2,2044

Construction

2,1642

2,2039

Fabrication de matériel de transport

2,1895

2,1291

Métallurgie et travail des métaux

2,0029

2,0723

Activités financières

3,4728

1,9935

Travail du bois et fabrication d’articles en bois

1,7032

1,9431

Industries extractives

1,8306

1,8131

Imprimeries et activités annexes, reproduction d’enregistrements

1,5765

1,7485

Agences de presse, activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres activités culturelles

1,9475

1,6173

Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique

1,6165

1,5985

Pêche, élevage et services annexes à la pêche et à l’élevage

1,4143

1,5982

Économie totale

1,5228

1,4735

Hôtels et restaurants

1,4400

1,4111

Autres activités de spectacle et d’amusement

1,5877

1,3937

Agriculture, chasse et sylviculture

1,3315

1,3016

Santé et action sociale

1,2403

1,2225

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

1,1099

1,1091

Enseignement

1,0401

1,0350

 

 

4.5

56

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

Tableau récapitulatif

Le tableau 34 donne un résumé des indicateurs économiques pour les différents secteurs. Tableau 34: Tableau récapitulatif des indicateurs économiques pour les secteurs Chiffre d’affaires 2012 (en mio €)

Investissements 2012 (en mio €)

Employeurs 2012

ETP 2012

Industries essentielles

30.041,4 €

1.107,53 €

87.742

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

5.254,41 €

27,35 €

3.094

Publicité

4.581,98 €

106,55 €

Logiciels et banques de données

4.124,78 €

Édition

VAB 2010 (en mio €)

8.725

9.308,13

292

312,27 €

7.827

1.108

1.333,11 €

318,92 €

26.382

1.831

1.748,01 €

3.086,83 €

66,13 €

8.663

479

1.122,92 €

Imprimeries et activités annexes

2.378,41 €

116,49 €

10.950

867

938,25 €

Commerce de détail de livres, journaux, périodiques et papeterie

1.792,11 €

31,65 €

2.579

1.026

302,85 €

Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

1.765,58 €

17,20 €

1.304

84

104,90 €

Activités de radio et de télévision

1.699,97 €

83,24 €

8.261

185

897,42 €

Autres activités de spectacle et d’amusement

1.503,34 €

179,25 €

9.119

1.489

1.209,59 €

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

1.501,63 €

25,97 €

3.825

444

252,94 €

Activités cinématographiques et vidéo

1.166,66 €

54,21 €

2.668

452

577,02 €

Télécommunications

645,62 €

46,04 €

1.007

14

299,66 €

Activités photographiques

280,11 €

21,89 €

711

151

99,87 €

Agences de presse

138,66 €

5,39 €

424

72

65,90 €

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

79,28 €

5,34 €

215

105

30,18 €

Reproduction d’enregistrements

42,06 €

1,91 €

5

2

13,26 €

/

/

710

124

/

Bibliothèques et archives publiques

         

 

Multiplicateur sortie 2005

Multiplicateur revenus 2005

Multiplicateur emploi 2005

2,4182

3,9739

4,2909

1,7657

1,7774

2,3095

1,6064

1,5325

1,3937

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

4.6

Comparaison internationale

Le tableau 35 donne un aperçu des résultats internationaux disponibles et commence par les résultats de la présente étude. Les résultats de ce tableau sont basés sur le tableau de synthèse du site Internet de l'OMPI, avec un récapitulatif des résultats d'autres études reposant sur la méthodologie de l'OMPI.9 Les résultats des études internationales sont toutefois rarement comparables en raison des différences observées au niveau de la définition des secteurs, du stade de développement des pays et de l'année d'extraction des données, notamment. Alors que la présente étude se concentre uniquement sur les industries essentielles, d'autres études traitent également d'industries marginales, telles que, par exemple, la production et le commerce de gros et de détail de supports (radios, télévisions, ordinateurs, etc.). De plus, une comparaison des résultats belges avec ceux de, par exemple, d’études bulgares ou libanaises a peu de sens, car l'économie de ces pays présente d'autres caractéristiques.

9

         

www.wipo.int > Program Activities > IP for Development > Creative Industries > Economic Contribution & Mapping

 

  Tableau 35: Comparaison à l’échelle internationale de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins Contribution au PIB Pays

         

Année

Industries essentielles

Contribution à l’emploi

Industrie totale du droit d’auteur et des droits voisins

Industries essentielles

Industrie totale du droit d’auteur et des droits voisins

Belgique

2012

2,61%

/

3,06%

/

Afrique du Sud

2011

2,05%

4,11%

2,31%

4,08%

Australie

2011

4,80%

6,60%

4,97%

8,00%

Bhoutan

2011

1,90%

5,46%

1,03%

10,09%

Brunei

2011

0,70%

1,58%

1,50%

3,20%

Bulgarie

2011

2,74%

4,54%

2,78%

4,92%

Canada

2004

3,99%

5,38%

4,00%

5,55%

Chine

2009

3,06%

6,37%

3,14%

6,52%

Colombie

2008

1,90%

3,30%

1,70%

5,80%

Corée

2012

3,51%

9,89%

2,85%

6,24%

Croatie

2007

2,99%

4,27%

3,22%

4,65%

Dominique

2012

1,25%

3,40%

1,97%

4,80%

États-Unis

2011

6,36%

11,10%

3,93%

8,19%

Finlande

2010

3,70%

4,83%

4,06%

5,12%

Grenade

2012

2,12%

4,60%

1,34%

3,60%

Hongrie

2010

4,21%

7,42%

4,20%

7,28%

Jamaïque

2007

1,70%

4,81%

1,79%

3,03%

Jordanie

2012

1,53%

2,43%

1,80%

2,88%

Kenya

2009

2,30%

5,32%

1,20%

3,26%

Lettonie

2004

2,90%

5,05%

3,70%

5,59%

Liban

2007

2,53%

4,75%

2,11%

4,49%

Lituanie

2012

2,79%

5,40%

3,03%

4,92%

Malaisie

2008

2,90%

5,70%

4,70%

7,50%

Mexique

2006

1,55%

4,77%

3,41%

11,01%

Pakistan

2010

1,37%

4,45%

0,70%

3,71%

 

58

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________  

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

  Contribution au PIB Pays

Année

Industries essentielles

Contribution à l’emploi

Industrie totale du droit d’auteur et des droits voisins

Industries essentielles

Industrie totale du droit d’auteur et des droits voisins

Panama

2009

5,40%

6,35%

1,52%

3,17%

Pays-Bas

2009

4,00%

5,90%

6,20%

8,80%

Pérou

2009

1,23%

2,67%

2,09%

4,50%

Philippines

2006

3,53%

4,82%

8,81%

11,10%

Roumanie

2008

3,55%

5,55%

2,36%

4,19%

Russie

2007

2,39%

6,06%

4,29%

7,30%

Singapour

2007

3,46%

6,19%

4,04%

6,21%

Slovénie

2010

3,30%

5,10%

4,60%

6,80%

St-Kitts & Nevis

2012

4,29%

6,60%

1,44%

3,10%

St-Lucia

2012

4,38%

8,00%

1,85%

4,40%

St-Vincent

2012

2,73%

5,60%

1,81%

4,90%

Tanzanie

2012

3,22%

4,56%

2,56%

5,63%

Thaïlande

2012

2,21%

4,48%

1,50%

2,85%

Trinidad & Tobago

2011

1,41%

4,80%

2,67%

5,00%

Ukraine

2008

1,54%

2,85%

1,16%

1,90%

Une comparaison avec les chiffres néerlandais de 2009 indique que les chiffres sont inférieurs pour la Belgique, tant pour la valeur ajoutée que pour l’emploi. Ceci peut s’expliquer par une définition différente des industries essentielles. Dans l’étude néerlandaise, les industries essentielles comportent également des catégories comme « attractions de foire », « parcs d’attractions », « loteries et jeux de hasard » et « autres activités récréatives » (notamment salles de snooker et de billard, vélo et pédalo, équipements de plage, etc.). Ces catégories n’ont pas été intégrées, à dessein, dans l’étude belge parce que selon l’OMPI, elles ne font pas partie des industries essentielles du droit d’auteur et des droits voisins. Le Graphique 1 offre un aperçu des différences entre les pays en ce qui concerne la part (dans le PIB) des industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins. Celle-ci est la plus élevée aux États-Unis.          

 

  Graphique 1: Comparaison à l’échelle internationale des industries essentielles du droit d’auteur et des droits voisins

États-Unis Panama Australie St-Lucia St-Kitts & Nevis Hongrie Pays-Bas Canada Finlande Roumanie Philippines Corée Singapour Slovénie Tanzanie Chine Croatie Malaisie Lettonie Lituanie Bulgarie St-Vincent Belgique Liban Russie Kenya Thaïlande Grenade Afrique du Sud Colombie Bhoutan Jamaïque Mexique Ukraine Jordanie Trinidad & Tobago Pakistan Dominique Pérou Brunei

5,40%

1,52%

4,80% 4,97% 4,38%

1,85%

4,29%

1,44%

4,21% 4,20% 4,00%

2,36%

3,53%

8,81%

3,51%

2,85%

3,46%

4,04%

3,30%

4,60%

3,22%

2,56% 3,06% 3,14% 2,99% 3,22% 2,90% 2,90%

4,70%

3,70%

2,79% 3,03% 2,74% 2,78% 2,73%

1,81%

2,61% 3,06% 2,53% 2,11% 2,39%

1,50%

2,21% 2,12%

1,34%

1,03%

4,29%

2,30%

1,20%

2,05% 2,31% 1,90% 1,70% 1,90%

1,70% 1,79% 1,55% 1,54% 1,60% 1,53% 1,80% 1,41%

3,41%

2,67%

1,37%

0,70% 1,25%

1,97%

1,23% 0,70%

6,20%

3,99% 4,00% 3,70% 4,06% 3,55%

2,09%

1,50%

PIB          

6,36%

3,93%

Emploi

 

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La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique Juin 2013 _________________________________________________________________________________________    

 

5

Conclusion

Le droit d'auteur et les droits voisins forment la base de nombre d'activités économiques. Cette étude tente de dresser la carte de la part des industries liées au droit d'auteur dans l'économie belge. En guise de conclusion, nous vous renvoyons aux questions d'enquête à la section 2.1. •

Dans quels secteurs le droit d'auteur et les droits voisins ont-ils un impact en Belgique ? Il s'agit des industries essentielles.

Pour définir les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins, les directives de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont été suivies. Le tableau 2 indique en termes de codes NACE et de facteurs de pondérations ce qui entre dans la définition des industries essentielles du droit d'auteur dans cette étude. •

Quel chiffre d'affaires a été généré dans ces industries essentielles ?

En 2012, les industries essentielles représentaient un chiffre d'affaires de 30.041,42 millions d’euros. Cela représente 2,60% du chiffre d'affaires de l'économie belge totale de cette même année. •

Quel est le niveau de l'emploi dans ces industries essentielles ?

Les industries essentielles ont employé 87.742 équivalents temps plein en 2012, soit 3,06% du nombre total de personnes employées dans l'économie belge. Les industries essentielles comptent 8.725 employeurs dans cette même année, ce qui représente 3,90% du nombre total d'employeurs en Belgique. •

Quelle valeur ajoutée a été réalisée dans ces industries essentielles ?

En 2010, la valeur ajoutée brute générée par les industries essentielles s'élevait à 9.308,13 millions d’euros. Par comparaison, il s'agit de 2,93 % de la valeur ajoutée brute totale en Belgique. •

Quelle part l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins représente-telle dans le PIB belge ?

La part des industries essentielles dans le PIB belge est 2,61%. En outre, l'OMPI indique que les industries interdépendantes / ICT contribuent le plus souvent de 1 à 1,5 % au PIB. Nous pouvons donc en conclure que les industries essentielles et les industries interdépendantes / ICT prises ensemble contribuent à hauteur de 3,6 à 4,1% au PIB belge.

         

 

 

•

Comment l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins se comporte-telle en Belgique par rapport à d'autres secteurs tels que le secteur de l'automobile, le secteur chimique ou la pêche ?

Pour tous les indicateurs susmentionnés, une comparaison des industries essentielles liées au droit d'auteur était toujours effectuée avec les autres secteurs de l'économie belge. Pour un panorama plus détaillé, voir les tableaux 11, 15, 19, 23, 28 et 29. On peut dans l'ensemble en conclure que les industries essentielles liées au droit d'auteur fournissent toujours une contribution relativement importante, de 2,5 à 4 %, à l'économie belge, que ce soit en termes de chiffre d'affaires, d'investissements, d'emploi, de valeur ajoutée brute ou de PIB. Les différents secteurs de l'économie sont reliés entre eux puisqu'ils diminuent la production l'un de l'autre et fournissent des entrées l'un à l'autre. Au moyen de multiplicateurs, l'effet indirect d'une croissance de la production, de la valeur ajoutée et de l'emploi dans les industries essentielles est relié aux changements dans les autres secteurs de l'économie belge. Durant l'année 2005, les multiplicateurs de production, de revenus et de l'emploi des industries essentielles se situent au-dessus de la moyenne pondérée de tous les secteurs en Belgique, à l’exception du multiplicateur de l’emploi du secteur « autres activités de spectacle et d’amusement ». •

Comment l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins se comporte-telle en Belgique par rapport à celle d'autres pays (européens) ?

Actuellement, de nombreux autres pays ont déjà mené des études selon la méthodologie de l'OMPI. Une synthèse a été présentée au Tableau 35. Pour les Pays-Bas, les données de 2009 étaient disponibles. Avec une part de 4,00 % dans le PIB et de 6,20 % dans l'emploi total, l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins est quelque peu plus étendue qu'en Belgique. Il faut remarquer que l’étude néerlandaise définit les industries essentielles plus largement que l’OMPI. Pour finir, nous pouvons conclure de l'ensemble de cette étude que les différents indicateurs montrent que les industries essentielles liées au droit d'auteur représentent une part significative de l'économie belge. Il est important de dresser la carte de l'impact économique du droit d'auteur et des droits voisins afin de trouver un appui auprès des responsables politiques et des preneurs de décisions pour le développement futur d'un système juridique et organisationnel pour la protection du droit d'auteur.

         

 

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6

Bibliographie

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