La Conférence de Révision de la Cour Pénale Internationale Une fiche d'information pour la société civile africaine sur cet événement important
Problèmes Principaux 1. Qu'est-‐ce que la Conférence de Révision de la Cour Pénale Internationale (CPI)? La conférence de révision est une réunion des États parties au Statut de Rome (le traité instituant la CPI). L'objectif principal est d'examiner les amendements au Statut de Rome. Un objectif secondaire est d'évaluer le système du Statut de Rome, sous le thème de «l'inventaire». La conférence aura lieu à la suite d'une exigence en vertu du Statut de Rome d'une conférence pour examiner les amendements qui doivent être faites sept ans après le Statut soit entrée en vigueur (2002). 2. Quand et où il lieu? La conférence aura lieu du 31 mai au 11 juin 11, 2010 à Kampala en Ouganda. Elle se tiendra au Centre de villégiature du Commonwealth Munyonyo (www.munyonyocommonwealth.com). Un nombre de renseignements sur la conférence sont disponibles sur les sites suivants: http://www.icc-‐cpi.int/Menus/ASP/; http://www.iccnow.org/?mod=review et http://www.iccuganda2010.ug/ 3. Pourquoi la Conférence de Révision est importante pour la société civile africaine ? La conférence de révision présente une opportunité unique pour une réflexion globale sur la justice criminelle internationale pour les crimes les plus barbares du monde (le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité). Accueilli en Ouganda, les gouvernements africains et les organisations de la société civiles (OSC) peuvent utiliser la conférence pour démontrer et promouvoir leur vision sur les droits de l'homme et la justice sur le continent. Considérant que toutes les situations actuelles de la CPI sont en Afrique, une participation active des Africains est essentielle et confirmera l'engagement de société civile à la CPI comme un partenaire important dans les efforts de protection des droits de l'homme et apporter la justice aux victimes. Bien que les inquiétudes aient été pointées du doigt en Afrique sur la CPI, nous devrions nous rapprocher de la cour de justice de manière constructive pour renforcer l'institution que l'Afrique a aidée à créer. L'Assemblée des États Parties de la CPI (l'AEPCPI) dont l'engagement à l'inclusion de la société civile à la conférence de révision est claire. La 8ème AEP a décidé que « … la Conférence de Révision sera ouvert à la participation de la société civile, en incluant des organisations non-‐gouvernementales et des représentants des organisations de victimes et que leur participation est clé pour la réussi des travaux de la Cour Pénale et la Conférence de Révision … 4. Qu'est-‐ce qui se passera à la conférence de révision ? Est ce qu'ordre du jour est disponible ? Le premier focus de la conférence de révision doit considérer un nombre limité d'amendements au Statut de Rome, notamment à propos du crime d'agression. Pourtant, pendant la première semaine, une discussion générale surviendra, avec la composante de prise d'un inventaire de la conférence, qui couvrira quatre thèmes : L'impact du système découlant du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées Coopération
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Complémentarité Paix et justice
Bien que cela ne soit pas la raison principale pour la conférence de révision, les sessions d'inventaire présentent une opportunité unique pour des discussions constructives pour aider à faire des enquêtes et préparer l'accusation/plaidoirie des crimes les plus odieux aux niveaux internationaux et nationaux dans les années à venir. Un ordre du jour temporaire pour la conférence de révision est disponible. L'ordre du jour sera finalise lors de la Session Reprise des travaux du 8ème AEP à New York du 22-‐25 mars 2010. En résumé, l’ordre du jour temporaire prévoit ce qui suit : lun 31 mai mar 1 juin mer 2 juin jeu 3 juin vend 4 juin mat Plénière : ouverture Plénière: et débat général General
Débat Evaluation : Paix et Evaluation : Travail de groupe : Justice L’impacte sur les crime d’agression victimes
am
Plénière General
Débat Evaluation: coopération
lun 7 juin
Débat Plénière: General
mar 8 juin
mer 9 juin
Evaluation : complémentarité
Travail de Groupe : article 8
jeu 10 Juin
vend 11 juin
mat Travail de Groupe: Plénière Plénière Comite des crédits crime d’agression Travail de Groupe: Travail de groupe: Réservé crime d’agression article 124
Réservé
am
Plénière
Travail de Groupe: Réservé crime d’ agression
Comite de Rédaction
Réservé
La conférence sera dirigée en étroite lignes des sessions de l’AEP de la CPI, avec le 'débat général’ lors de la réunion plénière, qui tiendra compte de larges interventions par les états et potentiellement par un nombre limité d'acteurs de la société civile. Les sessions d'évaluation seront probablement des discussions dirigées suivies par les séances de débats ouvertes, qui pourraient inclure la participation par les états, les représentants de la CPI et de la société civile. 5. Quel rôle peuvent jouer les OSC dans la planification des sessions 'd'inventaire' ? Le Bureau de l'AEP a désigné comme points focaux des pays spécifiques pour chacun des thèmes d'évaluation. Les points focaux sont responsables de préparer des pièces à l'appui et faire le projet, brouillon/fonds de l'ordre du jour pour chaque thème de l’évaluation et pour faire des propositions des résultats des quatre points d'évaluation, qui peuvent être différentes et pourraient inclure des résolutions, les rapports de discussions, déclarations et d'autres possibilités. Tous ces points seront discutés à la Session Reprise du 8ème AEP à New York du 22-‐25 mars 2010. Les consultations ont été engagées par les points focaux dans ces préparations. Après la session reprise, les OSC peuvent travailler pour garantir que les gouvernements se préparent à activement participer à la portion sur l'évaluation de la conférence comme discuté amplement ci-‐dessous dans ce document. Dès que les documents d'inventaire sont adoptés à la session reprise, ils seront disponibles à : http://www.icc-‐ cpi.int/Menus/ASP/
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6. Quel est le processus d’être présent aux sessions officielles de la conférence de révision? Parce que la conférence opérera comme une séance d'AEP, tous ceux qui projettent d'assister aux séances doivent être accrédités auprès du Secrétariat d'AEP. Seul ceux qui seront accrédite seront capables d'être présent aux sessions plénières, les sessions d'évaluation et d'autres événements survenant et conjointement a la conférence de révision. La Coalition pour la Cour Pénale Internationale (Coalition for the International Criminal Court – CICC en anglais) aide ses membres à obtenir les accréditations aux AEP et fera de même pour la conférence de révision. Si vous voudriez recevoir les accréditations, contactez Alix Vuillemin au CICC immédiatement (
[email protected]) ou le secrétariat de la CICC à
[email protected]. La dernière date de la CICC pour les accréditations est le 11 avril. 7. Quelles réunions de pré-‐conférence sont planifiées et comment la société civile peut-‐elle prendre part aux événements parallèles pendant la conférence de révision? Il y a différents types d'événements parallèles et de pré-‐conférence : Symposium international à propos de l'évaluation : la Coalition d'Ouganda pour la Cour Pénale Internationale (Uganda Coalition for the ICC – UCICC en anglais) et le Réseau de Droits de l'homme l'Ouganda (Human Rights Network Uganda -‐ HURINET-‐U en anglais) organisera ce symposium quelques jours avant les débuts de la conférence d’évaluation. (On s'attend à ce que cela se passe les 27 et 28 mai, bien que l'on n'ait pas officiellement annoncé les dates et le lieu de réunion.) Il est attendu que les résultats seront incorporés dans un communiqué qui sera présenté des délégués des états lors de la conférence de révision. Pour plus de détails contactent Joyce Freda Apio, Coordinateur, UCICC et HURINET-‐U, Kampala, le Tél 256 0 414 285362, Téléphone 256 0 752 866431, Email
[email protected] ou
[email protected]. Les événements de côté officiels (qui visent surtout des fonctionnaires des d'états parties) : ceux-‐ci auront dans le lieu des réunions de la conférence et sont annoncés dans le journal officiel de la conférence de révision. Ces événements en marge, doivent être arrangés via le Secrétariat d'AEP à la Haye, mais la dernière date pour faire les réservations (le 26 février 2010) est déjà passée. Le CICC espère allouer des facilites aux OSC, tel que des lieux de réunion et de conférence (dont ceux qui auront des accréditations pour assister à la conférence de révision pourraient utiliser). Contactez Cecilia Nilsson Kleffner au CICC (
[email protected]) pour les arrangements des lieux des réunions de la conférence, ou le secrétariat de la CICC pour les informations générales :
[email protected]. Les représentants des OSC auront besoin d'être accrédités à la Conférence de Révision pour être autorises d'assister aux événements en marge D'autres événements de côté coordonnés par la société civile : le secrétariat CICC a l'autorité du secrétariat d'AEP pour coordonner la participation de la société civile à la conférence de révision. UCICC et HURINET-‐ U organisent la participation de la société civile dans un espace, qui se composera probablement d'une grande région de chapiteau/exposition à l'extérieur du lieu de réunion de conférence d’évaluation où les OSC peuvent afficher leur travail, organiser des événements et des discussions et un réseau avec d'autre OSC. L'entrée à cet espace ne nécessitera pas des accréditations à la Conférence d’évaluation officielle. Le secrétariat d'AEP a accepté d'inclure des renseignements sur les réunions organisées dans cet espace dans le journal de Conférence de Révision officiel.
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Le CICC réunit/monte une liste complète d'événements en marge qui sera distribuée à ses membres et OSC africaine quand complet. Pour plus de renseignements contactent le secrétariat CICC à
[email protected]. 8. Que peut faire la société civile africaine pour préparer à la conférence d’évaluation ? Appeler les gouvernements à se préparer pour la discussion générale et à l’évaluation et envoyer une représentation de haut niveau (c'est-‐à-‐dire les ministres) à la conférence, au moins pendant les séances initiales. En ce qui concerne cet élément, quelques OSC ont commencé à développer une lettre qui peut être utilisée par différents groupes, elle sera circulée dès qu'elle sera finalisée. Préparer de la matière écrite sur les points que les états africain devraient avancer pendant la conférence pour la diffusion aux gouvernements respectifs, qui incluent des vues de la société civiles sur le fonctionnement du système de Statut de Rome et des points discutées pendant la composante d'inventaire de la conférence d’évaluation. C'est une autre partie de matériels que les groupes peuvent travailler et développer en collaboration et circuler pour signature. Tenir des réunions avec les fonctionnaires des gouvernements sur la conférence de révision et les plans gouvernementaux sur leur rôle dans l’évaluation et le débat général. Tenir des réunions de multiples groupes de société civils en avance sur la conférence pour discuter des points à l'ordre du jour et transmettre les conclusions de ces réunions aux gouvernements. Attirer l'attention de la presse nationale sur la conférence de révision, y compris l’organisation d’un briefing informel avec les plus intéressés quelques semaines à l'avance, pour les sensibiliser de l'importance de l'événement. 9. Que peut faire la société civile africaine à la conférence de révision ? Observer le débat général, observez et participez aux discussions d'inventaire et/ou la pré-‐conférence et les événements de côté qui se tiendront pendant la conférence. Initier et planifier les événements de côté pour démontrer les réalisations des OSC africain en ce qui concerne la justice criminelle internationale et les droits de l'homme dans le continent. Rendre disponible, la matière et les publications disponibles à la conférence de révision a travers l’espace disponible en marge de la conférence.
Fond 1. Pourquoi la CCI a-‐t-‐elle une conférence de révision ? En 1998, les Etats membres ont été convoqués à Rome pour négocier l'établissement de la Cour Pénale Internationale. Pendant la durée de ces négociations il est devenu clair que les états participant ne seraient pas capables de s’accorder sur un nombre de points, y compris une définition pour le crime d'agression. Pour prévenir ces désaccords d'affecter les résultats de la Conférence de Rome, il a été proposé qu'ils soient adressés à un temps ultérieurement, par la voie d’une conférence de révision ou d'un protocole. À l'achèvement du Statut de Rome, l'Article 123, sur la révision du Statut de Rome, a été inclus dans le texte. Cet article stipule que sept ans après que le Statut entre en vigueur (qui était 2002), le Secrétaire Général des Nations Unies convoquera une conférence de révision pour considérer n'importe quels amendements au Statut de Rome.
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2. Que rôle l'Afrique a-‐t-‐elle joué dans la CPI jusqu'aujourd’hui? Quarante-‐trois (43) pays africains sont actuellement signataires au Statut de Rome de la CPI. Trente (30) pays africains ont ratifié le Statut de Rome et sont membres de la CPI, en faisant l'Afrique la région la plus représentée dans l'adhésion a la Cour Pénale. Environ vingt (20) pays africains ont une brouillon ou une législation finale nationale qui incorpore les crimes énumérés conformément au Statut de Rome. Cinq (5) des juges actuels de la Cour Pénale sont africain : Fatoumata Dembélé Diarra (Mali), Akua Kuenyehia (le Ghana), Daniel David Ntanda Nsereko (l'Ouganda), Joyce Aluoch (le Kenya), Sanji Mmasenono Monageng (le Botswana). Un ancien juge, Navanethem Pillay (l'Afrique du Sud) est maintenant le Haut-‐commissaire de l'ONU pour les Droits de l'homme. Au cours des élections de mars 2009 pour de nouveaux juges, douze (12), sur un total de dix-‐neuf (19) candidats judiciaires étaient des Africains nommés par les gouvernements africains. Les Africains occupent des positions de haut niveau dans la Cour Pénale, Mlle Fatou Bensouda (la Gambie) – le Vice Procureur de la CPI, le Juge Fatoumata Dembélé Diarra (Mali) – le Premier Vice-‐président actuel de la Cour de justice après la vice présidence du Juge du Ghana Akua Kuenyehia, Didier Preira (le Sénégal) – le Vice Greffier. Quant à la société civile, plus de huit cents (800) organisations de la société civiles africaines sont membres de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CICC), représentant environ un tiers de l'adhésion globale de la Coalition. Vingt et un (21) pays africains ont des Coalitions nationales pour la CPI qui travaille activement pour l'implémentation des provisions du Statut de Rome dans la législation nationale et le renforcement des activités de la Cour de justice en Afrique. En plus, un réseau informel de groupes de société civils africains à travers le continent a activement fait pression pour obtenir des gouvernements africains un soutien pour la CPI face aux attaques dues au fait qu’un mandat d’arrêt international du président soudanais Omar Al-‐Bashir a été délivré. En juillet 2009, plus de 160 groupes ont publié une déclaration demandant aux gouvernements africains de déclarer leur engagement à coopérer avec la CPI après une décision de l'Union africaine demandant la non-‐coopération avec le mandat pour Al-‐Bashir (la déclaration disponible à: http://www.ictj.org/en/news/press/release/2853.html). Les groupes ont aussi préparé un mémorandum avec les recommandations aux états en avance sur une rencontre de l’UA de novembre 2009 sur la conférence de révision de CCI (disponible à: http://www.issafrica.org/uploads/21OCT09BRIEFING.PDF)
3. Au sujet de cette fiche Pour s'assurer que les opportunités présentées par la conférence de révision sont maximisées, un groupe d’organisations civiles de société collaborent pour soutenir la société civile et les gouvernements pendant qu'ils se préparent pour cet événement important. Cette fiche d’informations fait partie d'un effort de collaboration de OSC africains et d'organisations internationaux avec une présence en Afrique, coordonné par:
Coalition of Justice and Accountability (COJA), Sierra Leone Civil Resource Development and Documentation Centre (CIRDDOC), Enugu, Nigeria Human Rights Network – Ouganda (HURINET-‐U) Human Rights Watch (HRW), Johannesburg, Afrique du Sud International Centre for Transitional Justice (ICTJ), La Cap, Afrique du Sud
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Programme sur le crime international en Afrique (ICAP), L’institut d’études de sécurité (ISS), Pretoria Kenyan Section of the International Commission of Jurists, Nairobi Southern African Litigation Centre (SALC), Johannesburg, Afrique du Sud
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