Comptabilité : La comptabilisation des acquisitions intracommunaitaires
LA COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES Rappels Extrait de l'en-tête d'une facture d'acquisition intracommunautaire En-tête : FOURNISSEUR RESSORTISSANT DE L'UNION EUROPEENNE Destinataire : NOUS Divers Document à comptabiliser Date d'enregistrement Journal Libellé
la facture d'acquisition intracommunautaire date d'établissement de la facture (ou date de réception) des achats Facture n° [numéro_de_facture] de [nom_du_fournisseur]
Principe de comptabilisation de la TVA intracommunautaire Sur la facture, il n'y a pas de TVA. Toutefois, l'entreprise doit comptabiliser en TVA déductible et en TVA intracommunautaire due, la TVA qui aurait été déductible si cet achat avait été réalisé en France.
Écriture comptable de la facture de l'acquisition intracommunautaire d'un bien consommable Compte
60.
Achats (1)
624(1) Transport de biens et transport collectif du personnel 44566 TVA déductible sur autres biens et services 4096
Fournisseurs - Créances pour emballages et matériels à rendre
Sens Débit Crédit
Montant Net
X
commercial
(Montant
après
déduction des remises et des rabais)
X
Montant des frais de port Montant de la TVA qui serait apparu
X
sur une facture française Montant de la consignation
X
401
Fournisseurs
X
Net à payer
765
Escomptes obtenus
X
Montant de l'escompte
4091
Fournisseurs - Avances et
X
Montant de l'avance ou de l'acompte
acomptes versés sur commandes 4452
TVA due intracommunautaire
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X
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Montant de la TVA qui serait apparu sur une facture française
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T.S.V.P. (1) Compte d'achat à utiliser : - Les biens achetés sont destinés à être revendus en l'état. Ces biens sont alors appelés marchandises et le compte d'achat à utiliser est le 607 "Achats de marchandises". - Les biens achetés sont destinés à la fabrication de produits finis. Ces biens sont alors appelés matières premières et le compte d'achat à utiliser est le 601 "Achats de matières premières". - Les biens achetés sont pas directement liés à l'activité de l'entreprise et sont stockés. Le compte d'achat à utiliser est l'un des subdivisions du compte 602 "Achats stockés - Autres approvisionnements" - Les biens achetés sont pas directement liés à l'activité de l'entreprise et ne sont pas stockés. Le compte d'achat à utiliser est l'un des subdivisions du compte 606 "Achats non stockés de matières et fournitures"
Remarque
concernant
l'écriture
comptable
de
la
facture
d'avoir
relatif
à
l'acquisition
intracommunautaire d'un bien consommable Sur la facture d'avoir, il n'y a pas de TVA. Toutefois, l'entreprise doit comptabiliser en TVA déductible et en TVA intracommunautaire due, la TVA qui aurait été déductible si cet achat avait été réalisé en France. Conséquences comptables, il faudra donc : - débiter le compte "4452 TVA Due intracommunautaire" pour le montant de la TVA qui serait apparu sur une facture française - créditer le compte "44566 TVA déductible sur autres biens et services" pour le montant de la TVA qui serait apparu sur une facture française
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Écriture comptable de la facture de l'acquisition intracommunautaire d'une immobilisation corporelle Compte
21.
Sens Débit Crédit
Immobilisations corporelles
X
44562 TVA déductible sur immobilisations
X
238
Montant
Coût d'acquisition (1) Montant de la TVA qui serait apparu sur une facture française
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations
X
Montant de l'acompte
Net à payer
corporelles 404
Fournisseurs d'immobilisations
X
4452
TVA due intracommunautaire
X
Montant de la TVA qui serait apparu sur une facture française
(1) Coût d'acquisition =
+ + +
+
Net commercial de l'immobilisation ( = Valeur nette financière de cette immobilisation = Valeur après déduction des remises et des escomptes de règlement afférents à cette immobilisation) Frais de mise à disposition, d'installation, de montage, de mise en route Frais de port Autres frais qui accroissent "la valeur vénale" de l'immobilisation exemple pour un véhicule : * les équipement et accessoires (récepteur-radio par exemple) * les frais divers (peinture par exemple) Droits de douane
10 juil. 2005 - le grignotage du pouvoir d'achat de l'ordre de 2,7%. L'objet de cette partie est de mettre en exergue les produits de consommations qui pèsent.
1 janv. 2019 - Dans tous les cas, le droit de demander des dom- mages-intérêts demeure réservé. 22.4 Si le contrat prévoit qu'il y a lieu de respecter d'autres.
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