La Charte « pour la paix et la réconciliation nationale » : un déni de justice qui perdure
12 ans après l’adoption de la Charte, les victimes des années 90 sont toujours dans l’attente de la vérité.
En Algérie, pendant la guerre civile des années 1990, des milliers de disparitions forcées ont été perpétrées au nom de la lutte contre le terrorisme. En 2005, avec l’adoption de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, les autorités algériennes ont déclaré le dossier des disparus définitivement clos, selon elles. De plus, avec la mise en œuvre des textes d’application de la Charte, elles ont prétendu avoir pris en charge le dramatique dossier des disparus. Or, les douze années qui ont succédé à l’adoption de la Charte ont signifié la consolidation du déni à la vérité et à la justice pour toutes les victimes. En effet, l’adoption de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale n’a en aucun cas permis d’élucider la question des disparus. Bien au contraire, cette charte ouvre la porte à l’impunité en offrant l’amnistie aux auteurs des crimes et la referme concernant le droit de vérité et le droit à la justice. Bien que les articles de l’ordonnance n°06-01 portant mise en œuvre de la Charte, verrouillent toute possibilité d’action judiciaire à l’encontre des agents de l’Etat, les familles poursuivent le combat afin que lumière soit faite sur le sort de leurs proches disparus. Cette lutte est d’autant plus douloureuse que les conditions imposées pour obtenir l’indemnisation proposée par la Charte revient à un déni du droit à la vérité, du droit à la justice, du droit à la réparation et à la mémoire de l’ensemble des victimes du conflit. Les familles se trouvent en effet dans l’obligation de solliciter un jugement de décès auprès d’un tribunal sans que la moindre mesure d’enquête n’ait été menée pour élucider le sort des victimes disparues. Malgré toutes les restrictions apportées par l’Etat et la volonté du gouvernement algérien de faire taire la voix portée par les familles de disparus, celles-ci continuent avec persévérance et courage leur combat en quête de vérité. Nous appelons donc le gouvernement algérien à respecter enfin les droits des victimes, en ouvrant des enquêtes pour faire la lumière sur le sort de toutes les personnes disparues et en poursuivant et jugeant les responsables de ces violations. A cet effet, le CFDA et SOS Disparus vous invitent à rejoindre le rassemblement organisé : Samedi 30 Septembre à 10h Devant la Grande Poste d’Alger
19 mars 2007 - Une loi élastique et une terminologie sans fondement juridique ont donc permis d'utiliser toute la machine judiciaire à des fins politi- ciennes et ...
5 (38-6) Mes plaies sont infectes et purulentes, Par l'effet de ma folie. 6 (38-7) Je suis courbé, abattu au dernier point ; Tout le jour je marche dans la tristesse.
Président de l'Association Internationale de Gérontologie et Gériatrie pour la Région Europe ... Médecins, juristes, soignants, directeurs, psychologues, syndicalistes .... Adrien Zeller, Secrétaire d'État à la Sécurité Sociale, et livrée en 1987.
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