d'ozone, la diminution de la fertilité du sol, la désertification, l'é uisement des ressources halieutiques, et la détérioration du atrimoine naturel et culturel.
Conditions d’abonnement, d’achat du numéro et des insertions Les demandes d’abonnement ainsi que celles relatives à l’achat de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. Les montants correspondants au prix de l’abonnement du numéro et des insertions payantes sont payés suivant le mode de payement des sommes dues à l’Etat. Les actes et documents quelconques à insérer au Journal officiel doivent être envoyés soit directement au Journal officiel de la République Démocratique du Congo, à Kinshasa/Gombe, Avenue Colonel Lukusa n° 7, soit par le Greffier du Tribunal s’il s’agit d’actes ou documents dont la Loi prescrit la publication par ses soins, soit enfin par les intéressés s’il s’agit d’acte ou documents dont la publication est faite à leur diligence. Les abonnements sont annuels. Ils prennent cours au 1er janvier et sont renouvelables au plus tard le 1er décembre de l’année précédant celle à laquelle ils se rapportent. Toute réclamation relative à l’abonnement ou aux insertions peut adressée au Service du Journal officiel, B.P. 4117, Kinshasa 2.
SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
09 juillet - LOI N° 11/009 PORTANT PRINCIPES FONDA MENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ............................................................ 5 Exposé des motifs .............................................................................................. 5 Loi ......................................................................................................................... 7
Loi CHAPITRE 1er : DES DISPOSITIONS GENERALES Section 1ère : De l’objet et des définitions Article 1er
CHAPITRE 5 : DE LA GESTION ET DE LA CONSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES Article 27
CHAPITRE 6 : DE LA PREVENTION DES RISQUES ET DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET NUISANCES. Section 1ère : Des installations classées Article 37
CHAPITRE 8 : DES INFRACTIONS ET DES PEINES Article 71
TABLE DE MATIERES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
09 juillet - LOI N° 11/009 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELAT IFS A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT5 Exposé des motifs .................................................................................................. 5 Loi ........................................................................................................................... 7
16 juil. 2011 - séparés doivent être adressées au Service du Journal officiel, Cabinet du ... diversité biologique, la pollution du sol, de l'air et de l'eau, ...
29 déc. 2010 - Les actes et documents quelconques à insérer au Journal officiel doivent être envoyés soit directement au Journal officiel de la République.
13 oct. 2013 - Vous avez besoin d'une qualification ? Vous désirez changer d'orientation, travailler ...... matériels... - pour les classes des primaires : piscine (financée par le SIVOM) ; participation au programme "Ecole et. Cinéma"au CinéLéman ou
Personnels stagiaires et titulaires : un temps de travail égal ou supérieur à 57 %. - Personnels non titulaires et ... Aide aux études supérieures (bourses d'étude).
28 mars 2017 - Le budget annexe doit perdurer encore quelques mois, afin de régler les derniers DGD et finaliser les protocoles d'accord. II - Le Budget ...
17 juil. 2016 - Frein mécanique, à l'arrière uniquement. ... mances, simplification de la mécanique, meilleure fiabilité ... 125 cc 2 temps à arbre d'équilibrage.
7 juin 2016 - Chapitre IV - Conditions de confidentialité des envois de correspondance et d'intégrité de leur contenu. Le prestataire prend les mesures ...
Les ententes relatives à l'usage de terrains (tel que servitudes, droit de passage, érection d'installations permanentes) requièrent l'intervention préalable des ...
La présence de M. Jean-Paul Alègre a été fortement appréciée par tous ; son ... et Jean-Paul MOILLE, conseiller régional, ont déposé une .... de Crête. Les anciens de la foire disent tous : "A Crête il faut faire sa place !" Depuis 2 ans, nous bénéfi
28 mai 2015 - Comité national de concertation des agences régionales de santé – ..... alors qu'ils sont moins fréquents en Bourgogne Franche-Comté et en Normandie ...... résultant, pour les personnels et les étudiants d'une université, de ...
Article 1. Il est proposé au conseil municipal de renouveler le contrat de la carte achat auprès de la Caisse d'Epargne Normandie pour une durée ferme d'un an,.
lattes dans fourreaux rapportés, avec élastique et fermeture à velcro,. - penons sur chute,. - bande de visualisation du creux. EGV350. ETUI GD VOILE BOME ...
Pour l'année 2011, le Conseil Municipal décide de laisser au. SIDISST le soin ... cadre du renforcement électrique à réaliser sur la section des "Bois d'en Bas", ..... Lyaud, continue ses aventures. Entraînements, courses populaires, grand prix et ch
lité de supprimer le Syndicat Intercommunal d'incendie et de Secours. Monsieur le Maire et le Conseil Municipal ... L'aménagement définitif du sens unique "Rue de la. Mairie" et "Rue du Centre":pose de quilles et création ..... soixantaine de partici