REPUBLIQUE FRANCAISE 159eme Année - N° 9077
Mardi 30 septembre 2014
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL Sommaire analytique page suivante
NOUVELLE-CALEDONIE Congrès Délibérations Arrêtés et décisions du président Avis Gouvernement Textes généraux Mesures nominatives Présidente du gouvernement Textes généraux
9360 9368 9369 9370 9371 9372
PROVINCES Province Sud Délibérations Arrêtés et décisions
9374 9375
AVIS ET COMMUNICATIONS
9393
PUBLICATIONS LEGALES
9395
9358
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
30 septembre 2014
S O M M A I R E A N A LY T I Q U E _______ NOUVELLE-CALEDONIE Congrès Délibérations
Délibération n° 14 du 27 août 2014 autorisant la cession à titre gratuit à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la NouvelleCalédonie (p. 9360). Arrêtés et décisions du président
Arrêté n° 2014-11472/GNC-Pr du 26 septembre 2014 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes du 22 septembre 2014 relative à la constatation de la dotation finale du FIP fonctionnement des communes au titre de l’année 2013 (p. 9372). Arrêté n° 2014-11474/GNC-Pr du 26 septembre 2014 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes du 22 septembre 2014 relative à la répartition des crédits du FIP fonctionnement au titre de l’année 2014 (p. 9373).
Arrêté n° 2265-05/SGCNC-2014 du 17 septembre 2014 portant ouverture de la session extraordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (p. 9368).
PROVINCES
Arrêté n° 2265-06/SGCNC-2014 du 17 septembre 2014 portant clôture de la session extraordinaire du congrès de la NouvelleCalédonie (p. 9368).
Délibérations
Avis
Avis sur le projet d’ordonnance relatif à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (p. 9369).
Gouvernement Textes généraux
Arrêté n° 2014-2479/GNC du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté modifié n° 2014-1669/GNC du 27 juin 2014 portant désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans les secteurs de la fonction publique et du transport aérien international et constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (p. 9370). Mesures nominatives (Extraits)
Arrêté n° 2014-2501/GNC du 23 septembre 2014 portant nomination par intérim de Josette Chaillou-Didelot en qualité de chef du service de la sécurité et de la circulation routière de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (p. 9371).
Province Sud
Délibération n° 428-2014/BAPS/DFA du 5 août 2014 relative à la mise à disposition d’une parcelle constituée de partie du lot 137 pie, section « Montravel » et de partie du lot 10179, section « Portes de Fer » des lotissements « Lots de la presqu'île de Nouméa » et « Lots de 10000 », commune de Nouméa, dépendant du domaine privé de la NouvelleCalédonie (p. 9374). Arrêtés et décisions
Arrêté n° 2080-2014/ARR/DC du 19 août 2014 fixant le nombre d'aides à la création en arts visuels, à l’exposition, à la création musicale, à l’écriture, à l’édition et à la réalisation de courtsmétrages allouées en 2014 (p. 9375). Arrêté n° 2028-2014/ARR/DIMENC du 25 août 2014 fixant des prescriptions spéciales à la société Vale Nouvelle-Calédonie pour l’exploitation d’un stockage d'émulsion mère à base de nitrate d'ammonium sis entre la base vie et l’usine sur l’ancienne zone dite « Wagner » – commune de Yaté (p. 9375). Arrêté n° 1455-2014/ARR/DENV du 2 septembre 2014 portant autorisation de réaliser des défrichements sur les lots n° 104, 106 et 107, section Ile Nou, commune de Nouméa (p. 9382).
Textes généraux
Arrêté n° 599-2014/ARR/DC du 10 septembre 2014 portant classement au titre des monuments historiques de la maison dite de l'amirauté et de ses dépendances sises 15 avenue des frères Carcopino, section Artillerie, commune de Nouméa (p. 9390).
Arrêté n° 2014-11240/GNC-Pr du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° 2014-5776/GNC-Pr du 12 juin 2014 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints et aux chefs de service de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (p. 9372).
Arrêté n° 2271-2014/ARR/DFA du 23 septembre 2014 portant ouverture d'une enquête publique relative à la réalisation d'une gare maritime sur une parcelle dépendant du domaine public maritime, sise commune de l'île des Pins, par la direction de l'équipement de la province Sud (p. 9392).
Présidente du gouvernement
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AVIS ET COMMUNICATIONS Indices des coûts des matériaux de construction de NouvelleCalédonie - Mois de juillet 2014 (p. 9393). Index bâtiment de Nouvelle-Calédonie - Mois de juillet 2014 (p. 9394).
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Index travaux publics de Nouvelle-Calédonie - Mois de juillet 2014 (p. 9394). Indice de révision des loyers de Nouvelle-Calédonie - Mois de juillet 2014 (p. 9394).
Publications légales (p. 9395).
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NOUVELLE-CALEDONIE CONGRÈS DÉLIBÉRATIONS Délibération n° 14 du 27 août 2014 autorisant la cession à titre gratuit à la Société Immobilière de NouvelleCalédonie d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Délibérant conformément aux dispositions à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 127/CP du 26 septembre 1991 relative à l’administration des intérêts patrimoniaux et domaniaux du territoire ; Vu l’arrêté n° 2014-765/GNC du 2 avril 2014 portant projet de délibération ; Vu le rapport du gouvernement n° 17 du 2 avril 2014 ; Entendu les rapports n° 19 du 17 juillet 2014 et n° 29 du 19 août 2014 de la commission de la législation et de la réglementation générales, A adopté les dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : La Nouvelle-Calédonie est autorisée à céder à titre gratuit à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) une parcelle de terrain bâtie d’une superficie de 4 ha 08 a environ constituée du lot SN (NIC : 643536-7764) et d’une partie du lot SN (NIC : 441214-6613) section Ile Nou commune de Nouméa. Article 2 : Le congrès de la Nouvelle-Calédonie approuve le projet d’acte de cession annexé à la présente. Article 3 : La présidente du gouvernement est habilitée à intervenir à l’acte de vente fixant les conditions de cette cession. Article 4 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibéré en séance publique, le 27 août 2014. Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, GAËL YANNO
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ARRÊTÉS ET DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Arrêté n° 2265-05/SGCNC-2014 du 17 septembre 2014 portant ouverture de la session extraordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
Arrêté n° 2265-06/SGCNC-2014 du 17 septembre 2014 portant clôture de la session extraordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment en son article 66 ; Vu l'arrêté du gouvernement n° 2014-2211/GNC du 26 août 2014, demandant au congrès l'ouverture d'une session extraordinaire et le retrait d'un projet de délibération déposé sur son bureau ; Vu l'arrêté du gouvernement n° 2014-2331/GNC du 9 septembre 2014, modifiant l'arrêté n° 2014-2211/GNC du 26 août 2014 demandant au congrès l'ouverture d'une session extraordinaire et le retrait d'un projet de délibération déposé sur son bureau, Arrête:
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté du gouvernement n° 2014-2211/GNC du 26 août 2014, demandant au congrès l'ouverture d'une session extraordinaire et le retrait d'un projet de délibération déposé sur son bureau ; Vu l'arrêté du gouvernement n° 2014-2331/GNC du 9 septembre 2014, modifiant l'arrêté n° 2014-2211/GNC du 26 août 2014 demandant au congrès l'ouverture d'une session extraordinaire et le retrait d'un projet de délibération déposé sur son bureau ; Vu l'arrêté n° 2265-05/SGCNC-2014 du 17 septembre 2014 portant ouverture de la session extraordinaire du Congrès de la Nouvelle-Calédonie,
Article 1er : La session extraordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie est déclarée ouverte, le mercredi 17 septembre 2014 à 15 heures.
Arrête:
Article 2 : La présente session extraordinaire ne peut excéder un mois.
Article 1er : La session extraordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie déclarée ouverte le mercredi 17 septembre 2014 à 15 heures est clôturée ce même jour à 19 heures 20.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République ainsi qu'au gouvernement et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République ainsi qu'au gouvernement et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, GAËL YANNO
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, GAËL YANNO
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AVIS Avis sur le projet d’ordonnance relatif à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment en son article 90 ; Vu la délibération modifiée n° 9 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la saisine du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie du 29 juillet 2014 ; Entendu le rapport n° 35 du 4 septembre 2014 de la commission de la législation et de la réglementation générales ; Formule l’avis suivant : Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, réuni le 17 septembre 2014, émet un avis défavorable sur le projet d’ordonnance relatif à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et formule les observations suivantes :
« Il est clair cependant que le régime régalien ne couvre pas l’ensemble des règles régissant la matière sur laquelle porte la liberté publique mais seulement sur celles des règles qui ont pour finalité d’assurer l’exercice de celle-ci .Ainsi s’agissant du droit associatif, l’ensemble du régime juridique de la matière n’a pas une nature régalienne […]. Pas davantage, le droit de la propriété n’est-il couvert dans son ensemble : ce qui est garanti c’est le droit pour chacun à la propriété dont on ne peut être privé sans une juste et préalable indemnité. » « De cette distinction, un critère de délimitation des compétences transférables ou non, peut être dégagé. Une fois encore, il s’agit du caractère indissociable de la règle en cause de l’exercice même de la liberté publique dont elle est précisément destinée à assurer l’effectivité. ». Ainsi, seuls les articles 544 et 545 du code civil répondent à ce critère et doivent demeurer entre les mains de l’Etat en sa qualité de garant des libertés publiques.
I - S’agissant du projet d’ordonnance dans son ensemble :
II - S’agissant du champ de compétence appartenant à la Nouvelle-Calédonie :
Ce projet d’ordonnance touche à la fois aux règles d’urbanisme, de droit civil et d’organisation judiciaire posant ainsi la question de la répartition des compétences entre l’Etat, la Nouvelle-Calédonie, ses provinces et ses communes.
Il convient de rappeler que le décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l’expropriation pour cause d’utilité publique en Nouvelle-Calédonie a été modifié et complété localement, notamment par la délibération de la province sud n° 1-92/APS du 17 janvier 1992.
Il est donc nécessaire de s’interroger sur la compétence de l’Etat. La Nouvelle-Calédonie est compétente en droit civil depuis le 1er juillet 2013 et, sur le fondement du 21° de l’article 22 de la loi organique statutaire, en matière de principes directeurs du droit de l’urbanisme. L’article 3.1.2 de l’accord de Nouméa évoque parmi les compétences transférées dans une seconde étape, non seulement le droit civil et le droit commercial, mais aussi « les principes directeurs de la propriété foncière et des droits réels ». Le Conseil d’Etat, dans un avis n° 371.906 du 30 août 2005, a estimé que la Nouvelle-Calédonie était compétente pour instituer des droits de préemption à des fins d’urbanisme considérant que le droit de préemption, bien qu’affectant le droit de propriété, constituait un outil au service d’une politique de l’urbanisme et, qu’à ce titre, son institution relevait de la Nouvelle-Calédonie et non de l’Etat au titre du droit civil. Ce bloc de compétence (principes directeurs du droit de l’urbanisme et droit civil) est désormais réuni entre les mains de la Nouvelle-Calédonie. Seule la compétence de l’Etat en matière de garantie des libertés publiques serait susceptible de faire échec à la compétence locale.
Ce texte a donné lieu à un arrêt du Conseil d’Etat du 17 janvier 1994, n° 142.423, qui précise notamment que « la détermination des autorités compétentes pour prononcer la déclaration d’utilité publique touche ainsi aux principes directeurs de la propriété foncière et des droits réels qui relèvent, en vertu des dispositions précitées de l’article 8-12° de la loi du 9 novembre 1988, de la compétence de l’Etat ». Or, les principes directeurs de la propriété foncière et des droits réels relèvent désormais de la compétence du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l’article 99 de la loi organique statutaire. En effet, cet article énumère parmi les matières relevant des lois du pays les dispositions fixant les «principes fondamentaux concernant le régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales.». D’un point de vue général, ce projet d’ordonnance s’inscrit donc principalement dans le champ de compétence de la Nouvelle-Calédonie. Seules les dispositions se rapportant à l’organisation judiciaire ou à la justice en général, clairement mentionnée au 2° de l’article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, peuvent être étendues sans hésitation. Le présent avis sera transmis au haut-commissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibéré en séance publique, le 17 septembre 2014.
Le rapport accompagnant l’avis du Conseil d’Etat n° 385.207 du 7 juin 2011 sur le périmètre du droit civil, évoquant cette compétence régalienne, a précisé les limites de sa portée :
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Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, GAËL YANNO
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GOUVERNEMENT TEXTES GÉNÉRAUX Arrêté n° 2014-2479/GNC du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté modifié n° 2014-1669/GNC du 27 juin 2014 portant désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans les secteurs de la fonction publique et du transport aérien international et constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 128 du 20 novembre 200 portant création d'une agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteur de l'administration ; Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant l'installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ; Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2012-3569/GNC du 30 octobre 2012 portant nomination de représentants au conseil d'administration de l'agence pour la desserte aérienne (ADANC) et constatant la composition nominative dudit conseil ; Vu l'arrêté modifié n° 2014-1669/GNC du 27 juin 2014 portant désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans les secteurs de la fonction publique et du transport aérien international, Arrête: Article 1er : A l'article 1er de l'arrêté modifié n° 20141669/GNC du 27 juin 2014 susvisé au « III - Secteur du transport aérien international », au « a) Conseil d'administration de l'agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC) », M. Jean-Claude Briault est désigné en remplacement de M. Louis Pommelet en qualité de représentant de la Nouvelle-Calédonie suppléant de Mme Cynthia Ligeard.
Article 2 : Il est constaté la composition nominative de l'agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie comme suit : - Le président de l'assemblée de la province des îles Loyauté ou son représentant : M. Néko Hnepeune - Le président de l'assemblée de la province Nord ou son représentant : M. Paul Néaoutyine - Le président de l'assemblée de la province Sud ou son représentant : M. Philippe Michel - 1 conseiller du congrès de la Nouvelle-Calédonie ou son suppléant, nommé par le gouvernement, sur proposition du congrès : Titulaire M. Grégoire Bernut
Suppléant M. Thierry Santa
- 4 Administrateurs Ou Leur Suppléant Nommés Par Le Gouvernement Et Choisis En Son Sein Ou À L'extérieur .: Titulaires Mme Cynthia Ligeard M. Gaël Yanno Mme Marie-Françoise Hmeun M. Gilbert Tyuienon
Suppléants M. Jean-Claude Briault Mme Sonia Backès Mme Martine Lagneau M. Jean-Louis D'anglebermes
- 3 administrateurs représentant les socioprofessionnels ou les sociétés d'économie mixte de l'aérien ou de développement du tourisme nommés par le gouvernement sur proposition de chaque président d'assemblée de province : - M. Louis Pommelet, pour l'assemblée de la province Sud - M. Michel Auclair, pour l'assemblée de la province Nord - M. William Ihage, pour l'assemblée de la province des îles Loyauté. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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La présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, CYNTHIA LIGEARD
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MESURES NOMINATIVES (Extraits)
Arrêté n° 2014-2501/GNC du 23 septembre 2014 portant nomination par intérim de Josette Chaillou-Didelot en qualité de chef du service de la sécurité et de la circulation routière de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres Article 1er : A compter du 1er octobre 2014 et jusqu'au recrutement du titulaire, Mme Josette Chaillou-Didelot, attachée d'administration hors classe du cadre d'administration générale, est nommée par intérim en qualité de chef du service de la sécurité et de la circulation routière de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres. Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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PRÉSIDENTE DU GOUVERNEMENT TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté n° 2014-11240/GNC-Pr du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° 2014-5776/GNC-Pr du 12 juin 2014 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints et aux chefs de service de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteur de l'administration ; Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant l'installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ; Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté modifié n° 2013-279/GNC du 11 janvier 2013 portant organisation de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres ; Vu l'arrêté n° 2014-2501/GNC du 23 septembre 2014 portant nomination par intérim de Mme Josette Chaillou-Didelot en qualité de chef du service de la sécurité et de la circulation routière de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres ; Vu l'arrêté n° 2014-5776/GNC-Pr du 12 juin 2014 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints et aux chefs de service de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres, Arrête: Article 1er : Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 20145776/GNC-Pr du 12 juin 2014 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Pendant toute la durée de l'intérim tel que prévu par l'arrêté n° 2014-2501/GNC du 23 septembre 2014 susvisé, Mme Josette Chaillou-Didelot, chef du service de la sécurité et de la circulation routière par intérim, reçoit délégation à l'effet de signer au nom de la présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie : 1. toutes pièces relatives à l'instruction des dossiers dont l'examen est confié au service ; 2. tout marché dont le montant est inférieur ou égal à la somme de six millions de F CFP, ainsi que ses avenants qui n'ont pas effet de porter son montant à la limite supérieure et, le cas échéant, sa résiliation ;
3. toutes décisions afférentes à la gestion du personnel fonctionnaire de toutes catégories et de tous grades au sein du service, à l'exception du chef de service, en matière de congés annuels, d'autorisations spéciales d'absence pour activité syndicale, de congés pour examens et concours passés en Nouvelle-Calédonie et de congés de maladie ordinaires d'une durée inférieure à quinze jours consécutifs ; 4. toutes décisions afférentes à la gestion du personnel de la direction relevant de la convention collective des services publics ou du droit du travail à l'exception du recrutement, du reclassement et du licenciement ; 5. l'engagement des dépenses et des recettes du service dans la limite des crédits inscrits ; 6. les permis de conduire en application de l'article 115 du code de la route de Nouvelle-Calédonie ; 7. l'établissement des autorisations et documents relatifs aux transports routiers ; 8. toutes décisions afférentes à la délivrance ou au retrait du certificat d'immatriculation, les documents de réception et d'autorisation de mise en circulation des véhicules en application du code de la route de Nouvelle-Calédonie et des textes subséquents ; 9. pour les décisions de suspension de permis de conduire faisant suite à une mesure de rétention à titre conservatoire en application de l'article R.247-2 du code de la route de Nouvelle-Calédonie ; Mme Josette Chaillou-Didelot reçoit également délégation de signature afin de certifier le caractère exécutoire des actes de son service soumis à cette formalité. » Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. La présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, CYNTHIA LIGEARD
_______ Arrêté n° 2014-11472/GNC-Pr du 26 septembre 2014 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes du 22 septembre 2014 relative à la constatation de la dotation finale du FIP fonctionnement des communes au titre de l’année 2013 Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, officier de la légion d’honneur, officier de l’ordre national du mérite et la présidente du gouvernement de la NouvelleCaledonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 69.5 du 3 janvier 1969, relative à la création et à l’organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ;
30 septembre 2014
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Vu la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de la Nouvelle-Calédonie, et dispositions diverses relatives à ce territoire ; Vu le décret n° 2000-822 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes de Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 335 du 18 décembre 2013 relative au budget principal 2014 de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 06 du 27 mai 2014 du congrès de la Nouvelle-Calédonie fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 2014-51-D/GNC du 26 juin 2014 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu la délibération n° 20 du 28 août 2014 relative au budget supplémentaire 2014 de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ; Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2014-148/GNC-Pr du 6 janvier 2014 relatif au versement d'acomptes provisionnels mensuels du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes au titre de l'année 2014 ; Vu la décision n° 01/2014 en date du 22 septembre 2014 relative à la répartition des crédits du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes au titre de l’année 2014, Arrêtent: Article 1er : La décision n° 02/2014 en date du 22 septembre 2014 du comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes, relative à la constatation de la dotation finale du FIP fonctionnement, annexée au présent arrêté, est rendue exécutoire. Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie. Pour la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation, le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ALAIN SWETSCHKIN Pour le haut-commissaire de la République et par délégation, le secrétaire général du haut-commissariat, PASCAL GAUCI
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Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 69.5 du 3 janvier 1969, relative à la création et à l’organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ; Vu la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de la Nouvelle-Calédonie, et dispositions diverses relatives à ce territoire ; Vu le décret n° 2000-822 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes de Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 335 du 18 décembre 2013 relative au budget principal 2014 de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 06 du 27 mai 2014 du congrès de la Nouvelle-Calédonie fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 2014-51-D/GNC du 26 juin 2014 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ; Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2014-148/GNC-Pr du 6 janvier 2014 relatif au versement d'acomptes provisionnels mensuels du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes au titre de l'année 2014 ; Vu la décision n° 01/2014 en date du 22 septembre 2014 relative à la répartition des crédits du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes au titre de l’année 2014, Arrête: Article 1er : La décision n° 01/2014 en date du 22 septembre 2014 du comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes, relative à la répartition des crédits du FIP fonctionnement au titre de l’année 2014 annexée au présent arrêté, est rendue exécutoire. Article 2 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre 942 "dotations et participations", sousfonction 01"non ventilé", article 65522 "FIP fonctionnement". Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
_______ Arrêté n° 2014-11474/GNC-Pr du 26 septembre 2014 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes du 22 septembre 2014 relative à la répartition des crédits du FIP fonctionnement au titre de l’année 2014 Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, officier de la légion d’honneur, officier de l’ordre national du mérite et la présidente du gouvernement de la NouvelleCaledonie,
Pour la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation, le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ALAIN SWETSCHKIN Pour le haut-commissaire de la République et par délégation, le secrétaire général du haut-commissariat, PASCAL GAUCI
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PROVINCES PROVINCE SUD DÉLIBÉRATIONS Délibération n° 428-2014/BAPS/DFA du 5 août 2014 relative à la mise à disposition d’une parcelle constituée de partie du lot 137 pie, section « Montravel » et de partie du lot 10179, section « Portes de Fer » des lotissements « Lots de la presqu'île de Nouméa » et « Lots de 10000 », commune de Nouméa, dépendant du domaine privé de la NouvelleCalédonie Le bureau de l'assemblée de la province Sud, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 42-2013/APS du 19 décembre 2013 relative au budget de la province Sud pour l’exercice 2014 ; Vu l’arrêté n° 2013-3265/GNC du 19 novembre 2013 relatif à diverses opérations domaniales et habilitant le président du gouvernement à intervenir aux actes correspondants ; Vu la lettre du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie n° CS12-3630-526 du 3 septembre 2012 ; Vu le rapport n° 1245-2014/BAPS/DFA/SDP du 4 juillet 2014 ; A adopté en sa séance publique du 5 août 2014, les dispositions dont la teneur suit :
d’une parcelle constituée de partie des lots 137pie, section « Montravel » et 10179 section « Portes de Fer » des lotissements « Lots de la presqu’île de Nouméa » et « Lots de 10000 », commune de Nouméa, d’une superficie d’environ vingt-six ares un centiare (26a 01ca), appartenant au domaine privé de la Nouvelle-Calédonie, et destinée à l’aménagement d’un parking pour les visiteurs du Parc Zoologique et Forestier Michel Corbasson. Article 2 : Les conditions relatives à cette opération seront fixées par acte particulier. Article 3 : Le président de l’assemblée de la province Sud est habilité à signer tous les actes afférents à cette opération. Article 4 : La présente délibération sera transmise à M. le commissaire délégué de la République, notifiée à l’intéressée et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président, PHILIPPE MICHEL Le deuxième vice-président, GIL BRIAL
Arrête: Article 1er : Est acceptée la mise à disposition, au profit de la province Sud, à titre gratuit et pour une durée de dix (10) ans,
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Le troisième vice-président, DOMINIQUE MOLE
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ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
Arrêté n° 2080-2014/ARR/DC du 19 août 2014 fixant le nombre d'aides à la création en arts visuels, à l’exposition, à la création musicale, à l’écriture, à l’édition et à la réalisation de courts-métrages allouées en 2014 Le président de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 16-2011/APS du 26 mai 2011 instituant un dispositif de soutien d’aide à la création artistique ; Vu la délibération n° 42-2013/APS du 19 décembre 2013 relative au budget de la province Sud pour l’exercice 2014 ; Vu l’arrêté n° 1260-2012/ARR du 23 juillet 2012 définissant la composition des dossiers de candidatures et fixant le nombre d’aides à la création en arts visuel et à l’exposition, à la création musicale, à l’écriture, à l’édition et à l’audiovisuelle allouées en 2012 ; Vu l’arrêté n° 2427-2013/ARR/DC du 6 novembre 2013 fixant le nombre d’aides à la création en arts visuels et à l’exposition, à la création musicale, l’écriture, à l’édition et à l’audiovisuelle allouées en 2013 ; Vu le rapport n° 1329-2014/ARR du 18 juillet 2014,
Article 6 : Le nombre d’aides à l’audiovisuel allouées en 2014 dans le cadre de l’aide à la réalisation de courts-métrages de fiction est fixé à quatre aides au maximum pour un montant pouvant aller jusqu’à un million deux cent mille (1 200 000) francs chacune. Le montant de l’aide versée ne peut dépasser 70 % du montant global du projet de film de fiction et varie en fonction de la durée du film : – pour les films d’une durée de moins de vingt minutes, le montant maximal de l’aide est fixé à huit cent mille (800 000) francs ; – pour les films d’une durée comprise entre vingt et cinquante minutes, le montant maximal de l’aide est fixé à un million deux cent mille (1 200 000) francs. Article 7 : Les dossiers de candidature sont composés conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 juillet 2012 susvisé. Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Arrête:
Pour le président et par délégation : La première vice-présidente, MARTINE LAGNEAU
Article 1er : Le nombre d’aides à la création en arts visuels allouées pour l’année 2014 est fixé à dix aides au maximum d’un montant pouvant aller jusqu’à deux cent mille (200 000) francs chacune. Le montant de cette aide ne peut dépasser 70 % du montant de la réalisation de l’œuvre. Article 2 : Le nombre d’aides à l’exposition allouées pour l’année 2014 est fixé à huit aides au maximum d’un montant pouvant aller jusqu’à quatre cent cinquante mille (450 000) francs chacune. Le montant de cette aide ne peut dépasser 70 % du montant de la réalisation de l’œuvre. Article 3 : Le nombre d’aides à la création musicale allouées pour l’année 2014 est fixé à six aides au maximum d’un montant pouvant aller jusqu’à sept cent mille (700 000) francs chacune. Le montant de cette aide ne peut dépasser 70 % du coût total de la réalisation de l’album. Article 4 : Le nombre d’aides à l’accompagnement à l’écriture allouées pour l’année 2014 est fixé à cinq aides au maximum d’un montant pouvant aller jusqu’à trois cent mille (300 000) francs chacune. Le montant de cette aide ne peut dépasser 70 % du montant global du contrat d’engagement. Article 5 : Le nombre d’aides à l’édition allouées en 2014 est fixé à six aides au maximum d’un montant pouvant aller jusqu’à neuf cent mille (900 000) francs chacune. Le montant de cette aide ne peut dépasser 70 % du montant global de la réalisation de l’ouvrage.
_______ Arrêté n° 2028-2014/ARR/DIMENC du 25 août 2014 fixant des prescriptions spéciales à la société Vale NouvelleCalédonie pour l’exploitation d’un stockage d'émulsion mère à base de nitrate d'ammonium sis entre la base vie et l’usine sur l’ancienne zone dite « Wagner » – commune de Yaté Le président de l’assemblée de la province sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de l’environnement de la province Sud ; Vu la déclaration présentée par la société Vale NouvelleCalédonie en date du 13 janvier 2014, relative à l’exploitation d’un stockage d'émulsion mère à base de nitrate d'ammonium ; Considérant qu'aux termes de l'article 414-8 du code de l’environnement de la province Sud, les intérêts mentionnés à l’article 412-1 du code susvisé ne sont pas garantis par l’exploitation d’une installation soumise à déclaration, le président de l’assemblée de province peut imposer, par arrêté, toutes prescriptions spéciales nécessaires ; Sur proposition de l’inspection des installations classées (rapport n° 1316-2014/ARR du 17 juillet 2014) ; L’exploitant entendu, Arrête: Article 1er : La société Vale Nouvelle-Calédonie est tenue de respecter, sur l’ancienne zone dite « Wagner », commune de Yaté, les prescriptions énoncées aux articles suivants, pour les activités visées par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dont le classement s’établit comme suit :
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Nomenclature
Désignation des activités
Capacité
Emploi ou stockage de substances ou préparations comburantes
Q= 49 t
Rubrique
Seuil
1200-2
2 t Q 50 t
Soumis aux Régime dispositions D
du présent arrêté
D = Déclaration ; Q = quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation
Article 2 : Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration pour les activités classées sous le régime de la déclaration visées dans le tableau ci-dessus. Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités par le demandeur qui, mentionnés ou non dans la nomenclature des installations classées, sont de nature par leur proximité avec les installations visées ci-dessus à modifier les dangers ou inconvénients de ces installations.
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Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées. Article 6 : Lorsque l'installation change d'exploitant, le nouvel exploitant ou son représentant en informe le président de l’assemblée de la province Sud dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitation. Cette information mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouvel exploitant et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
Article 3 : L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions de l’annexe du présent arrêté.
Article 7 : L'exploitant est tenu de déclarer dans les meilleurs délais par les moyens appropriés (téléphone, fax, courrier électronique…) à l’inspecteur des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cet établissement qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article 412-1 du code de l’environnement de la province Sud.
Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du président de l’assemblée de la province Sud qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Il fournit à ce dernier, sous 15 jours, un rapport sur les origines et causes du phénomène, ses conséquences, les mesures prises pour y remédier et celles prises pour éviter qu'il se reproduise. Les frais qui résultent d'une pollution accidentelle due à l'installation sont à la charge de l'exploitant, notamment les analyses et la remise en état du milieu naturel.
Article 4 : L’administration se réserve le droit de fixer ultérieurement toutes nouvelles prescriptions que le fonctionnement ou la transformation de cet établissement rendrait nécessaires dans l’intérêt de la santé, de la sécurité et de la salubrité publiques, de l’agriculture, de la protection de la nature et de l’environnement ainsi que la conservation des sites et des monuments, sans que le titulaire puisse prétendre à aucune indemnité ou à aucun dédommagement.
Article 8 : L’inspecteur des installations classées peut visiter à tout moment les installations de l'exploitant.
Article 5 : L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 9 : Le présent arrêté est accordé sous réserve des droits des tiers. Article 10 : Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'exploitant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
– les plans tenus à jour ;
Article 11 : Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Yaté où elle peut être consultée. Une copie du même arrêté est conservée en permanence sur le site de l’exploitation et tenue à dispositions du personnel et des tiers.
– les arrêtés et délibérations de la province Sud relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, le cas échéant ;
Article 12 : Le délai de recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent arrêté est de trois mois à compter de la publication de ce dernier.
– les rapports des visites, les résultats des dernières mesures sur les effluents, les consignes et les moyens matériels de secours internes, les justificatifs de l'élimination des déchets dangereux prévus à l'article 6.4 (à conserver 3 ans), le cas échéant ;
Article 13 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République, notifié à l’intéressée et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
– le dossier de déclaration, dont la mention des dispositions prévues en cas de sinistre ;
– les documents prévus à l’annexe du présent arrêté.
Le président, PHILIPPE MICHEL
8.1 8.2
BRUIT ................................................................................................................................................ 12
Elimination des produits en fin d’exploitation ............................................................................................................................................... 13 Traitement des cuves ..................................................................................................................................................................................... 13
REMISE EN ETAT EN FIN D’EXPLOITATION ............................................................................ 12
Valeurs limites de bruit.................................................................................................................................................................................. 12 Véhicules - engins de chantier - appareils de communication........................................................................................................................ 12
ARTICLE 8 -
7.1 7.2
DECHETS .......................................................................................................................................... 11
Récupération - recyclage ............................................................................................................................................................................... 11 Stockage des déchets ..................................................................................................................................................................................... 11 Contrôle des circuits ...................................................................................................................................................................................... 12 Déchets non dangereux .................................................................................................................................................................................. 12 Déchets dangereux......................................................................................................................................................................................... 12 Brûlage .......................................................................................................................................................................................................... 12
ARTICLE 7 -
6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6
AIR-ODEURS .................................................................................................................................... 11
Captage et épuration des rejets à l'atmosphère ............................................................................................................................................... 11
ARTICLE 6 -
5.1
EAU .................................................................................................................................................... 10
Prélèvements ................................................................................................................................................................................................. 10 Réseau de collecte ......................................................................................................................................................................................... 10 Valeurs limites de rejet .................................................................................................................................................................................. 10 Interdiction des rejets en nappe...................................................................................................................................................................... 11 Prévention des pollutions accidentelles ......................................................................................................................................................... 11 Epandage ....................................................................................................................................................................................................... 11
ARTICLE 5 -
4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6
RISQUES ............................................................................................................................................. 8
Localisation des risques ................................................................................................................................................................................... 8 Protection individuelle ..................................................................................................................................................................................... 9 Moyens de lutte contre l'incendie .................................................................................................................................................................... 9 Matériel électrique de sécurité ........................................................................................................................................................................ 9 Interdiction des feux ........................................................................................................................................................................................ 9 "Permis de travail" et/ou "permis de feu" dans les parties de l'installation visées au point 3.3 ........................................................................ 9 Consignes de sécurité .................................................................................................................................................................................... 10
ARTICLE 4 -
3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7
EXPLOITATION – ENTRETIEN ....................................................................................................... 7
Surveillance de l'exploitation ........................................................................................................................................................................... 7 Contrôle de l'accès ........................................................................................................................................................................................... 7 Connaissance des produits - Etiquetage ........................................................................................................................................................... 7 Propreté ........................................................................................................................................................................................................... 7 Registre entrée/sortie ....................................................................................................................................................................................... 8 Vérification des installations électriques.......................................................................................................................................................... 8 Gestion et séparation des risques ..................................................................................................................................................................... 8 Consignes d'exploitation .................................................................................................................................................................................. 8
ARTICLE 3 -
2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8
IMPLANTATION – AMENAGEMENT ............................................................................................. 5
Règles d’implantation ...................................................................................................................................................................................... 5 Intégration dans le paysage .............................................................................................................................................................................. 5 Aménagement et organisation des locaux et stockage ..................................................................................................................................... 5 Comportement au feu des bâtiments ................................................................................................................................................................ 5 Accessibilité .................................................................................................................................................................................................... 6 Ventilation ....................................................................................................................................................................................................... 6 Installations électriques ................................................................................................................................................................................... 6 Mise À la terre des équipements ...................................................................................................................................................................... 6 Rétention des aires et locaux de travail ............................................................................................................................................................ 6 Cuvettes de rétention .................................................................................................................................................................................. 6 Isolement du réseau de collecte .................................................................................................................................................................. 7
ARTICLE 2 -
1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 1.10 1.11
ARTICLE 1 -
******* PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ANNEXEES A L’ARRETE N° 2028-2014/ARR/DIMENC du ******* SOMMAIRE
SOCIETE VALE NOUVELLE-CALEDONIE
1.4
1.3
1.2
1.1
Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : • parois et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures, • couverture incombustible, • portes intérieures coupe-feu de degré 1/2 heure et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique, • porte donnant vers l'extérieur pare flamme de degré 1/2 heure, • matériaux de classe MO (incombustibles).
COMPORTEMENT AU FEU DES BATIMENTS
Les zones de stockage ou de manipulation présentent une pente orientée vers une zone où l'écoulement de l’émulsion n'est pas susceptible d'augmenter le risque.
Le sol de toutes les zones de stockage ne présente pas de cavités (puisards, fentes, rigoles par exemple).
L'exploitant tient à disposition de l'inspection des installations classées un descriptif des installations décrivant notamment les conditions de fonctionnement et les équipements de sécurité mis en place.
Les stockages sont protégés contre tout risque de confinement et de contamination par des matières combustibles ou incompatibles.
La construction est telle que tout échauffement provenant du rayonnement solaire ou de toute autre source ne développe pas dans le dépôt, une température supérieure à celle fixée par le fabricant pour la conservation de l’émulsion.
Les produits sont stockés à l’abri du soleil.
L'installation comporte un seul niveau et n’est ni en étage, ni en sous-sol.
AMENAGEMENT ET ORGANISATION DES LOCAUX ET STOCKAGE
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...).
INTEGRATION DANS LE PAYSAGE
Un plan de circulation est mis en place autour du dépôt afin d’éviter tout accident.
Les voies et aires de circulation sont convenablement entretenues et présentent une surface de roulement nivelée exempte de trous, saillies ou d’autres obstacles.
Le dépôt est éloigné de toute construction en bois, de tout amas de matières combustibles.
- 8 mètres de tout stockage de matières dangereuses d'une autre nature ou pouvant entrainer un accroissement des risques (matières combustibles par exemple).
- 25 mètres des installations classées externes soumises à autorisation présentant des dangers graves d'incendie et d'explosion.
- 10 mètres des immeubles habités ou occupés par des tiers, des limites de propriétés et des voies ouvertes à la circulation publique,
- 25 mètres des établissements recevant du public de 1ére, 2e, 3e et 4e catégories et des immeubles de grande hauteur,
Les installations sont implantées à une distance d'au moins:
REGLES D’IMPLANTATION
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ACCESSIBILITE
Les récipients de stockage de la matrice sont homologués pour le transport.
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, inerte vis-à-vis des produits, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage, les eaux d'extinction et les produits répandus accidentellement. Pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux. Les produits recueillis sont de préférence récupérés et recyclés, ou en cas d'impossibilité traités conformément aux points 4 et 6.
Le stockage des produits se fait sur rétention.
RETENTION DES AIRES ET LOCAUX DE TRAVAIL
Une consigne du chef d’établissement fixe la périodicité des vérifications et les pièces justificatives sont tenues à la disposition de l’inspection des installations classées.
Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations, charpente) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
MISE À LA TERRE DES EQUIPEMENTS
Aucune ligne aérienne en conducteurs nus n’est installée dans l’enceinte du dépôt.
Les installations électriques sont réalisées, entretenues et contrôlées conformément aux dispositions prises en application de la délibération n°51/CP du 10 mai 1989 relative à la réglementation du travail.
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Le dépôt est aéré, les orifices d’aération hauts et bas sont protégés par des grillages et des chicanes contre la projection d’objets de l’extérieur vers le dépôt.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les installations sont convenablement ventilées pour éviter tout risque d’atmosphère explosible et/ou nocive.
VENTILATION
Les véhicules dont la présence est liée à l’exploitation de l’installation stationnent sans occasionner de gêne pour l’accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes au stockage, y compris en dehors des heures d’exploitation et d’ouverture de l’installation.
Les bâtiments et aires de stockage sont accessibles pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Ils sont accessibles, sur une face au moins, aux engins de secours et sont desservis, sur une face au moins, par une voie-échelle ou une voie-engin, selon la hauteur.
L'étanchéité des réservoirs est contrôlable.
2.4
2.3
2.2
2.1
Du fait des risques d'incendie, et afin d’éviter toute propagation de feu, les abords immédiats des locaux de stockage d’émulsion sont désherbés et débroussaillés régulièrement et les produits
Le site est maintenu propre et régulièrement nettoyé notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses, polluantes ou de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits.
PROPRETE
Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à l’arrêté n° 656 du 21 mars 1999 relatif à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses ou aux règlements relatifs au transport de matières dangereuses.
L'exploitant doit avoir à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité prévues par la délibération n°323/CP du 26 février 1999 relative à la réglementation du travail.
CONNAISSANCE DES PRODUITS - ETIQUETAGE
En dehors des horaires de travail, l’installation demeure fermée.
De plus, en l'absence de personnel d'exploitation, l'installation est rendue inaccessible aux personnes étrangères (clôture, fermeture à clef...).
Seules les personnes dûment autorisées par l’exploitant ont accès à l’installation. L'exploitant tient à jour la liste des personnes autorisées.
CONTROLE DE L'ACCES
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
SURVEILLANCE DE L'EXPLOITATION
Les eaux recueillies ne peuvent être rejetées qu’après démonstration de leur compatibilité avec l’environnement. Dans le cas contraire, elles font l’objet de traitements appropriés.
Des dispositifs clairement signalés, facilement accessibles et manœuvrables permettant l’obturation des réseaux d’évacuation des eaux de ruissellement sont implantés afin de maintenir sur le site les eaux d’extinction d’un sinistre notamment. Une consigne définit les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs.
L’installation est équipée de systèmes appropriés de récupération des écoulements d’émulsion (entrainement par les eaux de pluie, nettoyage des zones de stockage, extinction en cas d’accident par exemple), visant à prévenir le risque de pollution pour les milieux environnants.
1.11 ISOLEMENT DU RESEAU DE COLLECTE
Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne sont pas associés à la même cuvette de rétention.
La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour le dispositif d'obturation qui est maintenu fermé en conditions normales.
Pour tout stockage constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20 % de la capacité totale avec un minimum de 800 litres dans le cas contraire.
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Tout stockage comprenant des substances ou préparations de liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol, est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : • 100 % de la capacité du plus grand réservoir, • 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.
1.10 CUVETTES DE RETENTION
1.9
1.8
1.7
1.6
1.5
les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion, chaleur et produits imbrulés dégagés en cas d'incendie. Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Il est interdit d’employer des matières combustibles dans la construction et les aménagements intérieurs.
•
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3.1
2.8
2.7
2.6
2.5
Lorsqu'une atmosphère explosible est susceptible d'apparaître, l'exploitant définit, sous sa responsabilité, les zones dans lesquelles peuvent apparaître des atmosphères explosibles de façon permanente, semi permanente ou épisodique. Notamment les ateliers et aires de manipulations des produits comburants et inflammables ou combustibles sont classés dans ces zones.
L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques...). Ce risque est signalé.
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation.
LOCALISATION DES RISQUES
Le dépotage de l’émulsion se fait sur rétention afin d’éviter tout risque d’épandage de produit au sol.
Ces consignes prévoient notamment: • les modes opératoires, • la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées, • les instructions de maintenance et de nettoyage, • le maintien dans l'atelier de fabrication de la quantité nécessaire au fonctionnement de l'installation, • l’interdiction d'effectuer, dans les locaux servant de dépôts, toute autre opération que les manutentions nécessaires à la mise en stockage et à la sortie de l’émulsion, • l’interdiction de toute manipulation de produit la nuit (sauf en cas de situation dégradée).
Les opérations dangereuses (manipulations, fabrication de produits dangereux, ...) et la conduite des installations (fonctionnement normal, entretien, etc.) font l'objet de consignes d'exploitation écrites.
CONSIGNES D'EXPLOITATION
Aucune substance ou matière inflammable ou incompatible n’est stockée avec les comburants.
Sans préjudice des dispositions des articles 1.1 et 2.5, les cellules de stockage ou cuvettes de rétention recevant des comburants ne peuvent contenir plus de 20 tonnes de produits et sont séparées entre elles de plus de cinq mètres ou par un écran coupe-feu de degré 1 heure.
GESTION ET SEPARATION DES RISQUES
Toutes les installations électriques sont entretenues en bon état et sont contrôlées, après leur installation ou leur modification, puis tous les 3 ans ou moins, par une personne compétente.
VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
La présence dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.
L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Cet état est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et de secours.
REGISTRE ENTREE/SORTIE
utilisés pour le désherbage et le débroussaillage sont de nature telle qu'ils ne puissent provoquer des réactions dangereuses avec l’émulsion.
3.6
3.5
3.4
3.3
3.2
DE SECURITE
"PERMIS DE FEU" DANS LES PARTIES DE L'INSTALLATION
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Dans les parties de l'installation visées au point 3.1, tous les travaux de réparation ou d'aménagement nécessitant l'emploi d'une flamme ou d'une source chaude ne peuvent être effectués
"PERMIS DE TRAVAIL" ET/OU VISEES AU POINT 3.3
Ces interdictions sont affichées en limite de l’installation en caractères apparents.
Par ailleurs, il est interdit de fumer dans l’enceinte de stockage et de pénétrer dans le dépôt muni d’allumettes, de briquets, de flamme nue.
Il est interdit de fumer ou d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un "permis de feu".
INTERDICTION DES FEUX
Dans les zones définies au point 3.1 comme atmosphères explosives, les équipements et appareils électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques, présents dans les installations sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.
MATERIEL ELECTRIQUE
Le personnel est formé à l'utilisation des moyens de secours contre l'incendie.
Autant que possible, les moyens d'intervention sont disposés dans des zones non exposées aux risques.
Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an. Ce suivi est consigné dans un registre tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques et conformes aux normes en vigueur. Ceux-ci sont au minimum constitués : • d’un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre et permettant d'alimenter, avec un débit et une pression suffisants, indépendants de ceux des appareils d'incendie, des robinets d'incendie armés ou tous autres matériels fixes ou mobiles propres au site, • d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés et/ou avec les produits de décomposition thermique de ces produits stockés, • d'une réserve de sable meuble et sec adaptés au risque, sans être inférieure à 100 litres et des pelles, • d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours, • de plans des installations facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours, • d’un système interne d'alerte d'incendie.
MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Le matériel d'intervention doit comprendre au minimum : • des lunettes de protection, • des gants en cuir, …
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des matériels de protection individuelle, adaptés aux risques présentés par l'installation et permettant l'intervention en cas de sinistre, sont conservés à proximité du stockage et du lieu d’utilisation. Ces matériels sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement (au moins une fois par an). Le personnel est formé à l'emploi de ces matériels.
PROTECTION INDIVIDUELLE
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CONSIGNES DE SECURITE
Sans préjudice des conventions de déversement, les rejets d'eaux résiduaires font l'objet en tant que de besoin d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites suivantes, contrôlées, sauf
VALEURS LIMITES DE REJET
Les points de rejet des eaux résiduaires sont en nombre aussi réduit que possible et aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillon et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.
Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.
RESEAU DE COLLECTE
L’usage du réseau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d’entretien de ce réseau. Tout prélèvement d’eau autre sur ce réseau est interdit.
Tout prélèvement d’eau dans le milieu naturel est interdit.
PRELEVEMENTS
Le personnel reçoit une formation portant sur les risques présentés par l'installation, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter. Il connaît les procédures à suivre en cas d'urgence et procède à des exercices d'entraînement au moins une fois par an.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notamment : • les fiches de données de sécurité des substances ou préparations mises en œuvre ou stockées et leurs risques spécifiques • l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque à l'intérieur de l'installation, notamment l'interdiction de fumer, • l'obligation du "permis de travail" et/ou "permis de feu", • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou un emballage contenant des substances dangereuses, notamment les conditions de rejet prévues à l'article 4.4, • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie, • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc, • les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l’installation(électricité, réseaux de fluides), • les précautions à prendre avec l’emploi et le stockage de produits incompatibles, • les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte prévues au point 1.11, • l’obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident.
6.2
6.1
5.1
4.6
4.5
4.4
Les déchets produits par l'installation sont stockés dans des conditions limitant les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs). Aucun container vide non décontaminé n’est stocké en dehors du lieu prévu à cet effet (le local de stockage).
STOCKAGE DES DECHETS
Toutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles. Les diverses catégories de déchets sont collectées séparément puis valorisées ou éliminées dans des installations appropriées.
RECUPERATION - RECYCLAGE
Les locaux où sont effectuées de telles opérations sont fermés et convenablement ventilés conformément aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs.
Le débouché des cheminées à l’atmosphère est éloigné au maximum des habitations et ne comporte pas d'obstacles à la diffusion des gaz (chapeaux chinois,..).
Les installations susceptibles de dégager des fumées, gaz, poussières ou odeurs sont munies de dispositifs permettant de collecter et canaliser autant que possible les émissions. Ces dispositifs, après épuration des gaz collectés en tant que de besoin, sont munis d'orifices obturables et accessibles aux fins d'analyse.
CAPTAGE ET EPURATION DES REJETS A L'ATMOSPHERE
L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit.
EPANDAGE
Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses vers les égouts publics ou le milieu naturel. Leur évacuation éventuelle après un accident se fait soit dans les conditions prévues au point 4.4 cidessus, soit comme des déchets dans les conditions prévues au titre 6 ci-après.
PREVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
Le rejet direct ou indirect, même après épuration, d'eaux résiduaires dans une nappe souterraine est interdit.
INTERDICTION DES REJETS EN NAPPE
Ces valeurs limites sont respectées en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne dépasse le double de ces valeurs limites.
dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station d'épuration, lorsque le flux maximal apporté par l’effluent est susceptible de dépasser 15 kg/j de MEST ou 15 kg/j de DBO5 ou 45 kg/j de DCO : matières en suspension (NF EN 872): 600 mg/l DCO (NFT 90-101): 2 000 mg/l DBO5 (NF EN 1899) : 800 mg/l
•
stipulation contraire de la norme, sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d’autres effluents : • dans tous les cas, avant rejet au milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif: pH (NFT 90008) : 6,5 - 8,5 ( 9,5 en cas de neutralisation chimique) température < 30° C
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4.3
4.2
4.1
3.7
Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité, une vérification de l'installation est effectuée par l'exploitant ou son représentant.
Le "permis de travail" et/ou "permis de feu" et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par la personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le "permis de travail" et/ou "permis de feu" et la consigne particulière peuvent être établis soit par l'exploitant, soit par l'entreprise extérieure, mais doivent être signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
qu'après délivrance d'un "permis de travail" et/ou "permis de feu" et en respectant les règles d'une consigne particulière.
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7.2
7.1
6.6
6.5
6.4
6.3
8.2
8.1
________
Les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux sont vidées, nettoyées, dégazées et le cas échéant décontaminées. Elles sont si possible enlevées, sinon, et dans le cas spécifique des cuves enterrées, elles sont rendues inutilisables par remplissage avec un matériau solide inerte (sable, béton maigre,...).
TRAITEMENT DES CUVES
En fin d’exploitation, tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées.
ELIMINATION DES PRODUITS EN FIN D’EXPLOITATION
province Sud et qu’il permette un usage futur du site déterminé conjointement avec le maire ou l’autorité compétente en matière d’urbanisme.
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Lorsqu’une installation classée est mise en arrêt définitif, l’exploitant remet en état le site afin qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article 412-1 du code de l’environnement de la
L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. En particulier, les engins de chantier sont conformes à un type homologué.
VEHICULES - ENGINS DE CHANTIER - APPAREILS DE COMMUNICATION
Les installations sont implantées, construites, équipées et exploitées conformément à la délibération n°741-2008/BAPS du 19 septembre 2008 relative à la limitation des bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.
VALEURS LIMITES DE BRUIT
Le brûlage des déchets à l’air libre est interdit.
BRULAGE
L’exportation des déchets dangereux hors de la Nouvelle-Calédonie est soumise aux dispositions des conventions internationales relatives aux mouvements transfrontaliers des déchets, notamment à la Convention de Bâle publiée par la France par décret n° 92883 du 27 août 1992.
L'exploitant émet un bordereau de suivi dès qu’il remet ces déchets à un tiers et est en mesure d'en justifier l'élimination; les documents justificatifs sont conservés 3 ans.
Les déchets dangereux sont éliminés dans des installations autorisées à cet effet, dans des conditions propres à assurer la protection de l’environnement. Un registre des déchets dangereux produits (nature, tonnage, filière d’élimination) est tenu à jour.
DECHETS DANGEREUX
Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie. Cette disposition n'est pas applicable aux détenteurs de déchets d'emballage qui en produisent un volume hebdomadaire inférieur à 1 100 litres et qui les remettent au service de collecte et de traitement des communes.
L'exploitant établit une consigne et un mode opératoire définissant les conditions dans lesquelles ces déchets peuvent être considérés comme non dangereux.
Les déchets non dangereux (bois, papier, verre, textile, plastique, caoutchouc, etc.) et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
DECHETS NON DANGEREUX
L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation.
CONTROLE DES CIRCUITS
La quantité de déchets stockés sur le site ne dépasse pas la quantité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination.
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Arrêté n° 1455-2014/ARR/DENV du 2 septembre 2014 portant autorisation de réaliser des défrichements sur les lots n° 104, 106 et 107, section Ile Nou, commune de Nouméa Le président de l’assemblée de la province sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de l’environnement ; Vu le rapport n° 1008-2014/ARR du 22 mai 2014 ; Vu la demande formulée le 26 juin 2014 ; Le pétitionnaire entendu, Arrête: Article 1er : La société Holding Resort Developpement est autorisée, dans le cadre du projet de viabilisation du lotissement « Cœur de Nouville », à réaliser des défrichements d’une surface totale de 28 330 m² affectant les lots n° 104, 106 et 107, section Ile Nou, de la commune de Nouméa. Cette superficie comprend les surfaces de décapage pour le stockage des matériaux et celles de stationnement des engins lors des travaux. Article 2 : Le projet décrit dans la demande susvisée doit être réalisé conformément aux plans et données joints au dossier de demande d’autorisation du 26 juin 2014, et conformément aux dispositions du présent arrêté.
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– un bassin de décantation des laitances de béton est mis en place et les dépôts de laitance sont évacués et traités de façon adaptée à leur nature ; le site du bassin de décantation est remis en état à l’issue des travaux ; – les déchets générés durant les phases de chantier de l’ensemble du programme de construction sont évacués et traités de façon adaptée à leur nature ; – il est interdit d’abandonner ou d’enfouir des déchets sur site ; – tout feu est interdit dans le cadre de la réalisation des travaux et de la gestion des déchets du chantier, et notamment des végétaux. Article 5 : Les mesures pour la protection des eaux suivantes sont mises en œuvre : – un plan de gestion des eaux de ruissellement est fourni à la direction provinciale en charge de l’environnement au moins un mois avant le début des travaux. Il comprend notamment des mesures relatives à la collecte et la décantation des eaux pluviales, ainsi qu’au traitement des eaux usées en phase chantier ; – des ouvrages provisoires de gestion des eaux pluviales (fossés, bassins de régulation, …) sont aménagés dès le début des travaux ; – des ouvrages type de gestion des eaux pluviales sont mis en place en phase d’exploitation pour réguler les rejets dans le milieu naturel ;
Toute modification notable à apporter au projet tel que présenté dans le dossier d’étude d’impact environnemental en date de juin 2014 doit, au moins deux mois au préalable, être portée à la connaissance du président de l’assemblée de province.
– tous les ouvrages de détournement et de décantation des eaux sont dimensionnés en prenant en compte les contraintes du site et du chantier. Les bassins sont curés régulièrement, particulièrement à la suite d’épisodes pluvieux.
Article 3 : Les opérations de défrichement sont réalisées conformément aux conditions suivantes :
Article 6 : Les mesures de protection de la biodiversité et des milieux suivants sont mises en œuvre :
– toutes les mesures d’évitement et de réduction des impacts sur l’environnement explicitées dans le dossier d’étude d’impact environnemental en date de juin 2014 sont mises en œuvre, tant en phase chantier qu’en phase d’exploitation du programme d’aménagement ;
– les matériaux inertes du type « top-soil » ou terre végétale sont réutilisés à l’intérieur de la zone du projet ;
– les zones à défricher font l’objet d’une délimitation et d’un marquage préalable aux travaux ; – la circulation des engins est interdite hors des voies réservées à cet effet ;
– les travaux sont réalisés uniquement de jour ; – afin de réduire les impacts de la pollution lumineuse sur la faune et la flore, l’ensemble des prescriptions formulées en annexe 1 par la Société Calédonienne d’Ornithologie pour la réduction des émissions lumineuses est mis en œuvre ;
– les travaux de défrichement et de terrassement sont interrompus lors d’épisodes pluvieux intenses.
– afin de ne pas disséminer les espèces invasives de fourmis dans des régions encore non contaminées, les plants sont traités avec un insecticide approprié avant transfert depuis le site de production vers le site de plantation.
Article 4 : Les mesures de prévention et de limitation des pollutions suivantes sont mises en œuvre :
Article 7 : Pour compenser l’atteinte à l’environnement, les mesures suivantes sont mises en œuvre :
– les engins de chantier sont préalablement révisés et en bon état d’entretien ;
– la mise en œuvre d’un programme compensatoire sur les lots 104, 106, 107, section Ile Nou, pour l’impact résiduel de 28 330 m² de milieux secondarisés, impliquant la plantation d’une surface minimum de 6 912 m², d’un total de 1 728 plants, réparti comme suit :
– le stockage de produits toxiques, dangereux et polluants se fait sur des ouvrages de rétention ; – toute opération d'entretien des engins de chantier et des véhicules ne peut être réalisée sur site que sur une aire étanche ; – les opérateurs disposent de kits anti-pollution comprenant des matériaux absorbants en cas de fuites ou déversements accidentels d’huile minérale ou d’hydrocarbures, et sont formés à l’utilisation de ces kits ;
– la plantation de 2 150 m² dans les espaces verts du lotissement par le lotisseur, d’au moins 10 espèces végétales endémiques du littoral ou de forêt sèche, à une densité de 1 plant pour 4 m², soit un total de 538 plants minimum, l’entretien et le regarni régulier des parcelles plantées sur les deux années qui suivent la mise en terre des plants initiaux ;
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– la plantation de 4 762 m² d’espaces verts dans les terrains du lotissement par leurs propriétaires respectifs, d’au moins 10 espèces végétales endémiques du littoral ou de forêt sèche, à une densité de 1 plant pour 4 m², soit un total de 1 190 plants minimum, l’entretien et le regarni régulier des parcelles plantées sur les deux années qui suivent la mise en terre des plants initiaux. Ce programme compensatoire est intégré dans une clause particulière du règlement du lotissement ; – la mise en œuvre du programme de mesures compensatoires cité au présent article fait l’objet d’un bilan. Ce bilan est transmis à la direction compétente à la fin des deux années d’entretien qui suivent la mise en terre des plants. Le bilan comprend notamment la localisation et l’étendue des secteurs concernés par le programme compensatoire, le choix des espèces végétales, les techniques utilisées, le dénombrement annuel des plants morts et replantés, celui des plants ayant survécus. Article 8 : La société Holding Resort Developpement transmet à la direction compétente les rapports et bilans des mesures prescrites par le présent arrêté : Dans un délai d’un mois à compter de la fin des défrichements autorisés par le présent arrêté :
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– le bilan des défrichements réalisés comprenant le plan de récolement des opérations de défrichements, écrasements et coupes de végétation réalisées ; – les dates de réalisation des travaux ; – les surfaces de végétation défrichée, écrasée et coupée par type de formation végétale. Au 31 décembre 2017 : – le bilan du programme compensatoire relatif aux espaces verts du lotissement (2 150 m²). Au 31 décembre 2017 : – le bilan du programme compensatoire relatif aux terrains à aménager (4 762 m²). Article 9 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressée. Pour le président et par délégation : Le directeur de l’environnement YVES KOCHER
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Arrêté n° 599-2014/ARR/DC du 10 septembre 2014 portant classement au titre des monuments historiques de la maison dite de l'amirauté et de ses dépendances sises 15 avenue des frères Carcopino, section Artillerie, commune de Nouméa
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d’une superficie de 22 ares 56 centiares, lotissement municipal, section Artillerie, numéro d’inventaire cadastral : 648535-2102, commune de Nouméa, appartenant à l’Etat français aux termes d’un acte transcrit le 27 octobre 1958, volume 517, numéro 45, sont classées au titre des monuments historiques.
Le président de l'assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 14-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la protection et à la conservation du patrimoine dans la province Sud ; Vu l’avis favorable émis par les membres de la commission des sites et monuments historiques de la province Sud en sa séance du 10 décembre 2013 ; Vu l’avis favorable du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sur la mesure de protection envisagée du 12 février 2014 ; Vu le rapport n° 410-2014/ARR du 19 février 2014, Arrête: Article 1er : Conformément aux dispositions de la délibération modifiée du 24 janvier 1990 susvisée, la maison dite de l’amirauté et ses dépendances sises 15 avenue des frères Carcopino, sur le lot n° 1008-1035-1008 bis pie-1035 bis pie,
Les bâtiments sont matérialisés par un liseré gras sur le plan ciannexé. Article 2 : Le présent arrêté, prononçant le classement au titre des monuments historiques de la maison dite de l’amirauté et de ses dépendances visées à l’article 1 ci-dessus, sera enregistré et transcrit au service chargé de la publicité foncière de Nouméa. Mention des présentes sera portée en marge du bordereau de transcription de l’acte du 27 octobre 1958, volume 517, numéro 45. Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire de la République, publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie et notifié à l’intéressé. Pour le président et par délégation, La première vice-présidente, MARTINE LAGNEAU
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Arrêté n° 2271-2014/ARR/DFA du 23 septembre 2014 portant ouverture d'une enquête publique relative à la réalisation d'une gare maritime sur une parcelle dépendant du domaine public maritime, sise commune de l'île des Pins, par la direction de l'équipement de la province Sud Le président de l'assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi du pays modifiée n° 2001-017 du 11 janvier 2002 portant sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ; Vu la délibération n° 03-2006/APS du 10 janvier 2006, relative à l'indemnisation des commissaires enquêteurs ; Vu l'arrêté n° 2002-1569/GNC du 30 mai 2002, relatif aux enquêtes publiques préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages prévus dans la loi du pays modifiée n° 2001-017 du 11 janvier 2002 ; Vu la demande du 20 juin 2014 formulée par la direction de l'équipement de la province Sud ; Vu les avis favorables rendus lors de l'enquête administrative par les directions provinciales de l'environnement et de la culture ; Vu le rapport n° 1500-2014/ARR du 8 septembre 2014, Arrête: Article 1er : Une enquête publique est ouverte concernant la réalisation d'une gare maritime, par la direction de l'équipement de la province Sud, sur une parcelle dépendant du domaine public maritime, sise commune de l’île des Pins. Le projet consiste principalement en la réalisation : • d'une zone publique comprenant : - Un hall public ; - Un bloc sanitaire ; - Un snack/curios avec une zone de vente et une réserve ; - Un local banque automatique ; - Une coursive couverte donnant sur le parking et le dépose minute. • d'une zone de fret comprenant : - Une zone de traitement des bagages ;
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- Un local gestionnaire ; - Un local de vente de billets. Article 2 : Mme Isabelle Faisant, ingénieur en environnement, sécurité et risques, est nommée commissaire enquêteur. Mme Isabelle Faisant perçoit une indemnité qui est fixée par arrêté du président de l'assemblée de la province Sud à l'issue de ladite enquête, réglée par la province Sud. Article 3 : Ladite enquête a une durée de vingt-deux jours courant du 13 octobre au 3 novembre 2014 inclus. Pendant cette période, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie de l'île des Pins, pour recueillir les informations : - le 15 octobre 2014 de 10h à 11h30 et de 13h à 15h10. Article 4 : Pendant le délai fixé à l'article 3, toute personne peut prendre connaissance du projet aux heures habituelles d'ouverture à la mairie de l’île des Pins et consigner ses observations sur le registre ad hoc ou les faire parvenir à Mme le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : BP 16673 - 98804 Nouméa CEDEX ou par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] ; et dont les coordonnées téléphoniques sont : 95.46.11. Article 5 : Des avis seront publiés ou radiodiffusés dans la presse locale et par voie d'affichage à la mairie de l’île des Pins. Article 6 : A l'issue de la présente enquête publique, le public peut consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la direction du foncier et de l'aménagement de la province Sud – service du domaine et du patrimoine – 2 rue Fulton – Ducos – 98800 Nouméa (Tél : 20.42.50), pendant les quinze jours qui suivent la réception dudit rapport. Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président, PHILIPPE MICHEL
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PUBLICATIONS LEGALES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925866 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 2960 Identification : Dénomination sociale : F.K.M Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 D 1 224 260 n° de gestion 2014 D 202 Date d'immatriculation : 24 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière Capital : 100 000 XPF Adresse du siège : 2, rue Joachim du Bellay - Koutio - 98835 Dumbéa Administration : Gérant(s) : FONG Ki Min FONG Sui Lène né(e) COUX Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes en date du 17 juin 2014 Activité : administration et gestion de biens immobiliers à usage d'habitation Adresse : 2, rue Joachim du Bellay - Koutio - 98835 Dumbéa Date de début d'exploitation : 11 juin 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 24 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925870 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 2966 Identification : Dénomination sociale : SCI TYMAN Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 D 1 224 674 n° de gestion 2014 D 203 Date d'immatriculation : 24 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière Capital : 100 000 XPF Adresse du siège : Lot 40 Presqu'île de Tina sur Mer - Impasse Georget - (BP 27802 - 98863 NOUMEA CEDEX) - 98800 Nouméa Administration : Gérant(s), associé(s) : CHERRI Yann, Alain Associé(s) - gérant(s) : CHERRI Audrey, Alexandra, Marie, né(e) LEDUC Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes en date du 20 juin 2014 Activité : gestion et location de biens à usage d'habitation Adresse : Lot 40 Presqu'île de Tina sur Mer - Impasse Georget (BP 27802 - 98863 NOUMEA CEDEX) - 98800 Nouméa
Date de début d'exploitation : 18 juin 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 24 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925875 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 2972 Identification : Dénomination sociale : GUIMA PACIFIC Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 224 211 n° de gestion 2014 B 394 Date d'immatriculation : 24 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Capital : 100 000 XPF Adresse du siège : Zico Lot 50 - (BP 15874 - 98804 NOUMEA CEDEX) - 98890 Païta Administration : Gérant(s) : FERNANDES FERREIRA José , Agostinho Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Journal d'annonces légales : Télé 7 Jours N.C. en date du 18 juin 2014 Activité : holding non financier Adresse : Zico Lot 50 - (BP 15874 - 98804 NOUMEA CEDEX) - 98890 Païta Date de début d'exploitation : 6 juin 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925880 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 2978 Identification : Dénomination sociale : an2MO Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 D 1 224 237 n° de gestion 2014 D 204 Date d'immatriculation : 25 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière Capital : 100 000 XPF Adresse du siège : 23, rue Georges Guillermet - Tina sur Mer 98800 Nouméa Administration : Associé(s), gérant(s) : MONIOT Abel, André Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Activité : administration et gestion de biens immobiliers à usage d'habitation Adresse : 23, rue Georges Guillermet - Tina sur Mer (BP 672498806 NOUMEA CEDEX) - 98800 Nouméa Date de début d'exploitation : 10 juin 2014 _______
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IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 25 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925881 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 2979 Identification : Dénomination sociale : SCI WEIMID Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 D 1 224 740 n° de gestion 2014 D 205 Date d'immatriculation : 25 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière Capital : 100 000 XPF Adresse du siège : 2, rue Alphonse Bonnenfant - Village de Koumac - 98850 Koumac Administration : Associé(s), gérant(s) : WEISS Miguel, Armand WEISS Edwige, né(e) MIDJAN Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Activité : location Adresse : 2, rue Alphonse Bonnenfant - Village de Koumac 98850 Koumac Date de début d'exploitation : 1er juillet 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 25 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925882 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 2980 Identification : Dénomination sociale : EMANCIA Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 224 906 n° de gestion 2014 B 396 Date d'immatriculation : 25 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société par actions simplifiée Capital : 4 000 000 XPF Adresse du siège : 59, avenue Foch - (BP 1244 - 98845 NOUMEA CEDEX) - 98800 Nouméa Administration : Président : PANTALONI Jérôme, Yannick Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Activité : achat, vente, location, réparation de tous véhicules Adresse : 59, avenue Foch - (BP 1244 - 98845 NOUMEA CEDEX) - 98800 Nouméa Nom commercial : EMANCIA Date de début d'exploitation : 1er juillet 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 25 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925897 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3022
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Identification : Nom, prénom(s) : Mme VOUDJO Roda, Hapa Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 A 093 047 n° de gestion 2014 A 272 Date d'immatriculation : 25 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne physique : Nationalité : française Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Activité : transport de personnes Adresse : Tribu de Nepou - (B.P. 328 - 98827 POYA) - 98827 Poya Date de début d'exploitation : 17 juin 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 25 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925898 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3023 Identification : Nom, prénom(s) : M. GODARD Lucile Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 A 1 224 872 n° de gestion 2014 A 273 Date d'immatriculation : 25 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne physique : Nationalité : française Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Activité : livraison expresse de plis et colis Adresse : 44, rue Paul Verlaine - 98800 Nouméa Nom commercial : LG TRANSPORT Date de début d'exploitation : 1er juillet 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 26 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925901 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3027 Identification : Nom, prénom(s) : M. KAREMBEU Dominique, Patrick Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 A 973 560 n° de gestion 2014 A 274 Date d'immatriculation : 25 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne physique : Nationalité : française Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Activité : transport de matériaux divers Adresse : Les Hameaux de la Tamoa - (BP 7501 -98990) 98890 Païta Nom commercial : K. ROULAGE Date de début d'exploitation : 17 juin 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 25 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925904
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Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3032 Identification : Nom, prénom(s) : M. LEDANT Richard Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 A 901 876 n° de gestion 2014 A 275 Date d'immatriculation : 25 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne physique : Nationalité : française Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Activité : commerce de téléphone et multimédia et accessoires Adresse : 255, rue Armand Ohlen - Portes de Fer - 98800 Nouméa Nom commercial : PLANETE PORTABLE Date de début d'exploitation : 16 juin 2014 _______
Capital : 100 000 XPF Adresse du siège : 53, Lot la Roche Percée - (B.P. 937 - 98870 Bourail) - 98870 Bourail Administration : Gérant(s) : INIZAN Maryvonne GREFF Joseph, Emile Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes en date du 28 mai 2014 Activité : administration de biens immobiliers à usage d'habitation Adresse : 53, Lot la Roche Percée - (B.P. 937 - 98870 Bourail) 98870 Bourail Date de début d'exploitation : 12 mars 2014 _______
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IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 25 juin 2014
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 26 juin 2014
Référence de l’annonce : 988925906 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3034 Identification : Dénomination sociale : MEILLEUR PRET Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 225 168 n° de gestion 2014 B 397 Date d'immatriculation : 25 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Capital : 10 000 XPF Adresse du siège : 61, route du Port Despointes - Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa Administration : Gérant(s), associé(s) : CHOJNACKI Benjamin, Paul MASSE Nicolas, Sohoanh, Maxime Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Journal d'annonces légales : Télé 7 Jours N.C. en date du 18 juin 2014 Activité : auxiliaire de services financiers Adresse : 61, route du Port Despointes - Faubourg Blanchot 98800 Nouméa Date de début d'exploitation : 11 juin 2014 _______
Référence de l’annonce : 988925908 Immatriculation suite à création d’un établissement principal Numéro chrono : 3039 Identification : Dénomination sociale : SCI CROIX DE L'OUEST Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 D 1 224 922 n° de gestion 2014 D 207 Date d'immatriculation : 26 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : SCI CDO Forme juridique : société civile immobilière Capital : 100 000 XPF Adresse du siège : 12, rue Georgette Mourin - Parc d'Entreprises de Yahoué - Normandie - (BP 30800 - 98895 NOUMEA CEDEX) 98800 Nouméa Administration : Gérant(s) : CATTEAU Cédric Renseignements relatifs à l'établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Activité : acquisition - prise de bail, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis Adresse : 12, rue Georgette Mourin - Parc d'Entreprises de Yahoué - Normandie - (BP 30800 - 98895 NOUMEA CEDEX) 98800 Nouméa Date de début d'exploitation : 16 mai 2013 _______
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IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 25 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925907 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3035 Identification : Dénomination sociale : AMBRYM SCI Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 D 1 225 093 n° de gestion 2014 D 206 Date d'immatriculation : 25 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 26 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925909 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3040 Identification : Dénomination sociale : MTC Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 224 328 n° de gestion 2014 B 398 Date d'immatriculation : 26 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée
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Capital : 1 000 000 XPF Adresse du siège : 46, rue du Maréchal Juin - Magenta - 98800 Nouméa Administration : Gérant(s) : PAIMBOUC Carolyn, Rose, Simone, né(e) EXBROYAT CITERNE Marie-Thérèse Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Journal d'annonces légales : Télé 7 Jours N.C. en date du 28 mai 2014 Activité : tous traitements de données sur supports informatiques Adresse : 46, rue du Maréchal Juin - Magenta - 98800 Nouméa Date de début d'exploitation : 4 mai 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 26 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925910 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3041 Identification : Dénomination sociale : EASY DEALS NC SARL Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 225 036 n° de gestion 2014 B 399 Date d'immatriculation : 26 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Capital : 500 000 XPF Adresse du siège : Lieudit Kalavéré - 98827 Poya Administration : Associé(s), gérant(s) : PHILIPPON Steeve, Louis, Assen PHILIPPON Doriae né(e) DALMAS Gérant(s) : FRERE Eric, André, Victor Renseignements relatifs à l'établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Activité : l'importation de marchandises générales, la commercialisation, le montage et la distribution en gros et en détail de ces marchandises Adresse : Lieudit Kalavéré - 98827 Poya Date de début d'exploitation : 15 mai 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 26 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925925 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3058 Identification : Dénomination sociale : GOTZON MADARIAGA KINESITHERAPEUTE Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 225 085 n° de gestion 2014 B 400 Date d'immatriculation : 26 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société d’exercice libéral à responsabilité limitée Capital : 1 000 000 XPF
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Adresse du siège : 17, rue Louis Blériot - Anse Vata - 98800 Nouméa Administration : Gérant(s) : MADARIAGA ELIZONDO Gotzon Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes en date du 21 juin 2014 Activité : masseur-Kinésithérapeute Adresse : 17, rue Louis Blériot - Anse Vata - 98800 Nouméa Nom commercial : CABINET DE KINESITHERAPEUTE DE L'HIPPODROME Date de début d'exploitation : 1er juillet 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 26 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925927 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3068 Identification : Dénomination sociale : SCI MG 85 Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 D 1 225 275 n° de gestion 2014 D 208 Date d'immatriculation : 26 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière Capital : 100 000 XPF (fixe) Adresse du siège : 1 Bis, boulevard Extérieur - Quartier Latin 98800 Nouméa Administration : Gérant(s) : MOUZE Philippe, Louis, Léon GASTAUD Mary, Laure, Françoise, Bernadette Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Activité : acquisition vente gestion de biens immobiliers Adresse : 1 Bis, boulevard Extérieur - Quartier Latin - 98800 Nouméa Date de début d'exploitation : 1er septembre 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 26 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925928 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3076 Identification : Dénomination sociale : TELUXE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 225 242 n° de gestion 2014 B 401 Date d'immatriculation : 26 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Capital : 100 000 XPF Adresse du siège : 19, rue Jenner - Vallée du Génie - 98800 Nouméa Administration : Gérant(s) :
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CAVANIE Nicolas NGUYEN Angèle Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes en date du 18 juin 2014 Activité : régie publicitaire Adresse : 19, rue Jenner - Vallée du Génie - 98800 Nouméa Nom commercial : TELUXE Date de début d'exploitation : 1er juillet 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 27 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925957 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3118 Identification : Nom, prénom(s) : M. FISDIEPAS Joseph, Tarciusse, Yanem Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 A 618 314 n° de gestion 2014 A 276 Date d'immatriculation : 27 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne physique : Nationalité : française Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Activité : VLC Adresse : Tribu d'Ouenghip - 98815 Hienghène Nom commercial : JO LE TAXI Date de début d'exploitation : 1er août 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 27 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925958 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3119 Identification : Dénomination sociale : VOILERIE PACIFIQUE NC Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 223 692 n° de gestion 2014 B 402 Date d'immatriculation : 20 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Capital : 100 000 XPF Adresse du siège : 88, rue Alfred Edighoffer - Dock C10, Doniambo - 98800 Nouméa Administration : Gérant(s) : DES MOUTIS Julia SCAMARDELLA Nicolas, Lucien Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3 590 334 Franc CFP Journal d'annonces légales : Télé 7 Jours N.C. en date du 18 juin 2014 Activité : voilerie et sellerie Adresse : 88, rue Alfred Edighoffer - Dock C10, Doniambo 98800 Nouméa
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Nom commercial : VOILERIE PACIFIQUE NC Date de début d'exploitation : 2 juin 2014 Précédent propriétaire : COR Hélène, Isabelle né(e) DUPUIS Exploitant : R.C.S. 830 703 Election de domicile pour les oppositions : VOILERIE PACIFIQUE NC, 88, rue Alfred Edighoffer - Dock C10, Doniambo 98800 Nouméa _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 27 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925959 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3120 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELISA Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 D 1 225 127 n° de gestion 2014 D 209 Date d'immatriculation : 27 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : SCI ELISA Forme juridique : société civile immobilière Capital : 100 000 XPF Adresse du siège : Rue des Industries, lot. 373 - Local D2, Zac Panda - 98835 Dumbéa Administration : Associé(s), gérant(s) : SEIGNEUR Pierre, Yves, Charles, Michel GAUTHIER Sophie, Françoise Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création Activité : gestion de biens immobiliers à usage commercial Adresse : Rue des Industries, lot. 373 - Local D2, Zac Panda 98835 Dumbéa Date de début d'exploitation : 6 juin 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925966 Immatriculation suite à création d'un établissement principal Numéro chrono : 3169 Identification : Dénomination sociale : TOUSTRAVO ET NETTOYAGE Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 224 963 n° de gestion 2014 B 403 Date d'immatriculation : 30 juin 2014 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée à associé unique Capital : 50 000 XPF Adresse du siège : 5, rue Guillaume Appolinaire - Koutio 98800 Nouméa Administration : Gérant(s) : BUISSON Laurent Maurice Paul Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l’activité ou de l’établissement : création
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Journal d'annonces régales : Les Nouvelles Calédoniennes en date du 6 juin 2014 Activité : travaux et nettoyages - rénovation Adresse : 5, rue Guillaume Appolinaire - Koutio - 98800 Nouméa Nom commercial : TTN Date de début d'exploitation : 1er juillet 2014 _______
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RADIATION AU RCS Publicité éditée le 2 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925480 Numéro chrono : 2566 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION SIFRAIS INVEST, société en liquidation Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 D 1 096 395 n° de gestion 2011 D 1110 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : SCP SIFRAIS INVEST Forme juridique : société civile Adresse du siège : 28, rue Eugène Porcheron Immeuble Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa Date d'effet de la radiation : 22 novembre 2013 Objet de la formalité : clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 2 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925481 Numéro chrono : 2567 Identification : Dénomination sociale : Société Civile de Participation BLUENORD INVEST 1 Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 D 1 087 014 - n° de gestion 2011 D 953 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile Adresse du siège : 28, rue Eugène Porcheron, Immeuble Roger Bérard - BP 232 - 98815 NOUMEA CEDEX Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 12 décembre 2013 Objet de la formalité : clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 3 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925503 Numéro chrono : 2583 Identification : Nom, prénom(s) : M. HARPER Yédridri Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2004 A 742 346 n° de gestion 2004 A 419 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : tribu de Thuma - Tadine - 98828 Maré
30 septembre 2014
Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 1er août 2013 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 4 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925556 Numéro chrono : 2628 Identification : Dénomination sociale : SARL BAT MARKETING Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 987 487 n° de gestion 2010 B 4 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société de droit étranger Adresse du siège : 18, rue Georges Clémenceau, centre ville Nouméa - Nouvelle-Calédonie Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 31 décembre 2013 Objet de la formalité : clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 5 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925584 Numéro chrono : 2669 Identification : Nom, prénom(s) : M. EIERMANN Christophe Jacky Joseph Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2007 A 690 784 n° de gestion 2007 A 367 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 24, rue Réaumur - Ducos - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 28 février 2009 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 5 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925586 Numéro chrono : 2671 Identification : Nom, prénom(s) : M. LABIAU Vincent, Bruno Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 A 829 044 n° de gestion 2012 A 68 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 54, rue Claude Cateau, Vallée de Tina - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 28 avril 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 5 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925587
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro chrono : 2672 Identification : Nom, prénom(s) : Mme TCHACKO Koma né(e) HNAIJE Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2005 A 777 425 n° de gestion 2005 A 312 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : tribu de Ohnyat - 98814 Ouvéa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 23 avril 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 6 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925599 Numéro chrono : 2685 Identification : Dénomination sociale : SCI JODE Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 88 D 203 893 n° de gestion 88 D 203893 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile Adresse du siège : 85, avenue du Général de Gaulle, Immeuble Carcopino 3000 - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 31 janvier 2014 Objet de la formalité : clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 6 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925600 Numéro chrono : 2686 Identification : Dénomination sociale : RHESULTAT Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 089 291 - n° de gestion 2011 B 1712 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 10, rue Emile Castex bât. I, appt. 4 Résidence les Calimbres - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 30 décembre 2013 Objet de la formalité : clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 6 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925602 Numéro chrono : 2688 Identification : Nom, prénom(s) : Mme MACHADO Ferreira Laetitia né(e) BUSSY Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 A 0 795 195 - n° de gestion 2012 A 503 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 19, allée de l'Ecole Koutio - 98835 Dumbéa
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Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 19 novembre 2013 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 6 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925603 Numéro chrono : 2689 Identification : Nom, prénom(s) : M. NARII Victor Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2008 A 685 073 n° de gestion 2008 A 456 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 5, rue Caulry - (BP 10753 - 98805 NOUMEACEDEX) - Ducos - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 1er mai 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 6 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925604 Numéro chrono : 2690 Identification : Nom, prénom(s) : M. GUIPOU Joseph Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 A 1 051 176 n° de gestion 2011 A 852 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 17, rue Descartes Ducos - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 31 mai 2011 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 10 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925618 Numéro chrono : 2704 Identification : Dénomination sociale : PERLAE, en dissolution sans liquidation Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2003 D 693 291 - n° de gestion 2003 D 145 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile Adresse du siège : 12, rue de Tourville - Quartier Latin - BP 8104 - 98807 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 1er septembre 2011 Objet de la formalité : transmission universelle du patrimoine (TUP) _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 10 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925628
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro chrono : 2714 Identification : Nom, prénom(s) : M. DESOMBRE Guillaume Marc Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 A 1 096 973 n° de gestion 2013 A 69 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 1, rue James Cook - Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 31 décembre 2013 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 10 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925629 Numéro chrono : 2715 Identification : Nom, prénom(s) : Mlle DESCROIX Natacha Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2006 A 799 122 n° de gestion 2006 A 96 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 137, avenue d'Auteuil - Complexe sportif - 98830 Dumbéa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 30 avril 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 10 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925630 Numéro chrono : 2716 Identification : Nom, prénom(s) : M. NONIRIT Julien Jourdain Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 A 1 103 738 - n° de gestion 2012 A 52 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 79, rue du 24 septembre Haut Magenta - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 30 avril 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 10 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925631 Numéro chrono : 2717 Identification : Nom, prénom(s) : Mlle BARKET Amandine Furlinka Elodie Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 A 1 104 876 n° de gestion 2012 A 63 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 16, rue Schweitzer - Koutio - 98835 Dumbéa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 30 avril 2014 _______
30 septembre 2014
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RADIATION AU RCS Publicité éditée le 10 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925635 Numéro chrono : 2721 Identification : Dénomination sociale : 2KJ Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 965 699 n° de gestion 2009 B 630 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : tribu de Congouma - Touho - BP 13314 98803 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 31 décembre 2013 Objet de la formalité : mise en sommeil à compter du 31 décembre 2011 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 12 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925670 Numéro chrono : 2757 Identification : Nom, prénom(s) : VENTER Georgina Claudia né(e) GUILLEMARD Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 97 A 450 668 n° de gestion 97 A 450668 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 20, rue du Général Mangin - Galerie Le Passage Nouméa - 98800 Nouméa - Nouvelle-Calédonie Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 27 janvier 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 12 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925671 Numéro chrono : 2758 Identification : Nom, prénom(s) : Mme GUERRY Corinne Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 A 306 449 n° de gestion 2013 A 231 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 9, rue Pasteur M. Leenhardt - Anse Vata - 98818 Kouaoua Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 31 décembre 2013 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 12 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925672 Numéro chrono : 2759
30 septembre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Identification : Nom, prénom(s) : Mme WANAXAENG Marie Kamene né(e) MAZENO Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 A 980 037 n° de gestion 2009 A 664 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : tribu de Koumo - 98820 Lifou Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 4 mars 2013 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 12 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925673 Numéro chrono : 2760 Identification : Nom, prénom(s) : BELTRANO Marie-Louise Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 94 A 355 420 n° de gestion 94 A 355420 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : Cit SLN Poro - Houaïlou - 98816 Houaïlou Nouvelle-Calédonie Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 18 février 1995 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 12 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925674 Numéro chrono : 2761 Identification : Nom, prénom(s) : M. GHISLAIN Jean-Sébastien R.P. Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 A 989 947 - n° de gestion 2011 A 899 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : Quincaillerie de Païta - 98890 Païta Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 30 avril 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 12 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925684 Numéro chrono : 2779 Identification : Nom, prénom(s) : Mme LALLUT Corinne né(e) NORMANDON Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 A 1 147 115 - n° de gestion 2012 A 552 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 2160, rue du Pic Kou - La Coulée - 98809 MontDore Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 29 mars 2014 _______
9403
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RADIATION AU RCS Publicité éditée le 12 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925685 Numéro chrono : 2780 Identification : Dénomination sociale : Mlle TEKURIO Laken, Tekura, Mahéata Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 A 1 181 932 n° de gestion 2013 A 296 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse du siège : 13, rue des Iris appt n° 3 - PK6 - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 1er septembre 2013 _______
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RADIATION AU RCS Publicité éditée le 12 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925687 Numéro chrono : 2782 Identification : Nom, prénom(s) : M. RACCA Robert, Marcel, Emile Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 A 1 048 537 n° de gestion 2011 A 809 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 173, route de la Nondoué - 98835 Dumbéa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 30 avril 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 12 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925688 Numéro chrono : 2783 Identification : Nom, prénom(s) : M. BALLY Stéphane Paul France Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 A 417 204 n° de gestion 2012 A 484 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 168, Fowhary - 98880 La Foa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 8 novembre 2012 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 12 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925691 Numéro chrono : 2786 Identification : Dénomination sociale : GROUPEMENT INFOTOPO Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 989 434 n° de gestion 2010 B 47
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 01, impasse Gelin Auteuil - BP 367 - 98830 Dumbéa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 1er avril 2014 Objet de la formalité : clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 12 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925690 Numéro chrono : 2785 Identification : Dénomination sociale : CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING Numéro d'identification : R.C.S. PARIS 565 945 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société anonyme Adresse du siège : 20, rue de la Baume - Paris - 75008 Paris France Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 16 décembre 2013 Objet de la formalité : cessation d'activité _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 16 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925705 Numéro chrono : 2800 Identification : Nom, prénom(s) : M. CAYREY Jean-Louis Eric Robert Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2006 A 381 608 - n° de gestion 2006 A 124 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 3, rue Jean Richard Logicop - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 1er avril 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 16 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925706 Numéro chrono : 2801 Identification : Nom, prénom(s) : PENE Edmonde Sylviane Jacqueline Madeleine Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2002 A 090 357 - n° de gestion 2002 A 410 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 48, rue des 2 Vallées, lotissement Poncet Katiramona - Dumbéa - (BP 2333 - 98874 Pont des Français Mont-Dore) - 98830 Dumbéa - Nouvelle-Calédonie Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 31 janvier 2011 _______
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RADIATION AU RCS Publicité éditée le 16 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925711 Numéro chrono : 2806 Identification : Dénomination sociale : HH-DF Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 001 114 n° de gestion 2010 B 276 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29, rue Jules Calimbre - N'Géa - 98800 Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 31 janvier 2014 Objet de la formalité : clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 16 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925713 Numéro chrono : 2808 Identification : Dénomination sociale : DHOME CONSTRUCTION SARL Numéro d'identification : R.C.S, NOUMEA 2009 B 981 456 - n° de gestion 2009 B 913 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 38, rue de Paris - Val Plaisance - BP 4039 98846 Nouméa CEDEX Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 14 avril 2014 Objet de la formalité : clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 17 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925744 Numéro chrono : 2836 Identification : Dénomination sociale : P & H Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 608 760 n° de gestion 2001 B 15 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 8, rue de la Zelée - Vallée des Colons - 98800 Nouméa - BP 60 - 98845 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 30 juin 2013 Objet de la formalité : résiliation du contrat de locationgérance de la station-service _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 18 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925745
30 septembre 2014
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Numéro chrono : 2837 Identification : Nom, prénom(s) : Mlle TOLUAFE Malia, Soana Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 A 1 052 893 n° de gestion 2011 A 877 Adresse : Lot 661, Shangri-la rue des Palourdes - 98809 MontDore Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 1er septembre 2013 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 17 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925746 Numéro chrono : 2838 Identification : Nom, prénom(s) : Mme CATTIAU Bérangère, Dominique Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2007 A 456 376 n° de gestion 2007 A 392 Adresse : 32, rue des Marlins - Résidence Makatéa - bât. B1 porte 32 - 98809 Boulari Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 30 mars 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 18 juin 2014
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Numéro chrono : 2880 Identification : Dénomination sociale : S.G.F., société en liquidation Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2006 B 809 954 n° de gestion 2006 B 325 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Tribu d'Ounjo - BP 129 - 98833 Voh Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 28 février 2014 Objet de la formalité : Clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 18 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925788 Numéro chrono : 2881 Identification : Dénomination sociale : CARRACHE SARL Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 908 772 n° de gestion 2008 B 520 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 10, rue Jean-Pierre Lapous - BP 10786 98805 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 28 février 2014 Objet de la formalité : Clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
Référence de l’annonce : 988925784 Numéro chrono : 2877 Identification : Nom, prénom(s) : M. DANGIO Julien, Alain Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 A 792 820 n° de gestion 2009 A 211 Adresse : 4, rue Henri Guilbaud, Magenta - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 15 mai 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 18 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925785 Numéro chrono : 2878 Identification : Nom, prénom(s) : Mme BOLLIET Aurélie, Tomassa, Anaïs, Mélina Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 A 1 185 768 n° de gestion 2013 A 338 Adresse : Village de Népoui - BP 128 - 98877 Népoui Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 10 février 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 18 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925787
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 19 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925796 Numéro chrono : 2889 Identification : Dénomination sociale : YLANG-YLANG Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2005 B 790 063 n° de gestion 2005 B 693 Forme juridique : société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 128, promenade Roger Laroque - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 26 décembre 2013 Objet de la formalité : Fusion par absoption _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 20 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925822 Numéro chrono : 2909 Identification : Dénomination sociale : VDE EXPRESS Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 97 B 503 458 n° de gestion 97 B 503458 Forme juridique : société anonyme Adresse du siège : Gare de péage de Koutio - BP 149 - 98830 Dumbéa
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Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 31 mars 2014 Objet de la formalité : Fusion par absorption de la Société VDE EXPRESS par SAVEXPRESS (068 023) _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 24 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925855 Numéro chrono : 2948 Identification : Nom, prénom(s) : M. VAKOUME Fernando Nouka Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2003 A 561 092 n° de gestion 2003 A 477 Adresse : Vao BP 174 - île des Pins - Nouvelle-Calédonie Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 2 janvier 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 24 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925856 Numéro chrono : 2949 Identification : Nom, prénom(s) : Mlle VERSCHELDE Mélanie, Monique, Françoise Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 A 890 954 n° de gestion 2012 A 192 Adresse : 16, rue José Maria de Hérédia - Portes de Fer - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 7 mars 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 24 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925857 Numéro chrono : 2950 Identification : Nom, prénom(s) : Mlle MISSANG Sylvie Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 A 1 013 325 n° de gestion 2012 A 54 Adresse : 03, route du Port Despointes, Faubourg Blanchot - BP : 13800 - 98803 NOUMEA CEDEX Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 30 avril 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 24 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925858 Numéro chrono : 2951 Identification :
30 septembre 2014
Nom, prénom(s) : M. BARADUC Cédrick, Jean Marc Numéro d'identification : R. C. S. NOUMEA 2007 A 872 275 n° de gestion 2007 A 399 Adresse : Village de Kaala-Gomen - 98817 Kaala-Gomen Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 30 avril 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 24 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925859 Numéro chrono : 2952 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE ANONYME DES VOIES EXPRESS A PEAGE Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 79 B 068 023 n° de gestion 79 B 68023 Forme juridique : société d’économie mixte Adresse du siège : 9, rue des Artifices - Hôtel de la province Sud Siège de l'Assemblée de la province Sud - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 30 avril 2014 Objet de la formalité : Clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 24 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925873 Numéro chrono : 2969 Identification : Nom, prénom(s) : Mme KONIAMAK Selina Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 A 1 163 740 n° de gestion 2013 A 127 Adresse : Lotissement Schonn - La Coulée - 98809 Mont-Dore Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 5 mai 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 25 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925892 Numéro chrono : 3011 Identification : Nom, prénom(s) : Mme STERGIOS Léonie Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 A 717 929 n° de gestion 2013 A 372 Adresse : 273, rue Jacques Iékawé - Résidence Opus Verde PK7 - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 7 avril 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 25 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925893
30 septembre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro chrono : 3012 Identification : Nom, prénom(s) : M. LECOINTE Pascal Adam Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 A 799 437 n° de gestion 2012 A 312 Adresse : lot 120, route Municipale La Tamoa - 98890 Païta Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 30 avril 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 25 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925894 Numéro chrono : 3013 Identification : Nom, prénom(s) : Mme ANGEXETINE Jeannette Waifetra né(e) KAUMA Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2014 A 1 211 002 n° de gestion 2014 A 99 Adresse : Tribu de Tingeting - 98820 Lifou Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 14 mai 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 26 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925916 Numéro chrono : 3047 Identification : Dénomination sociale : SNC FONCIERE DE LA FOA Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2003 B 701 656 n° de gestion 2003 B 345 Forme juridique : société en nom collectif Adresse du siège : Ducos Factory, Bâtiment O - BP 7603 98801 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 30 décembre 2013 Objet de la formalité : Clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 27 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925940 Numéro chrono : 3095 Identification : Nom, prénom(s) : Mme MONTAZI Débora, Charlotte né(e) DEA Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 A 1 116 599 n° de gestion 2012 A 204 Adresse : Tribu de Mouirou - 98870 Bourail Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 28 février 2014 _______
9407
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RADIATION AU RCS Publicité éditée le 27 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925943 Numéro chrono : 3098 Identification : Nom, prénom(s) : M. FERASSON Laurent, Daniel, Gilbert Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2007 A 289 264 n° de gestion 2007 A 95 Adresse : 86, avenue d'Auteuil - lot Fayard - 98835 Dumbéa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 15 novembre 2011 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 27 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925944 Numéro chrono : 3099 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CALÉDONIENNE DES VIANDES Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 83 B 092 155 n° de gestion 83 B 92155 Sigle : SO.CA.VIA Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 36, Rue Carlo Léoni Montagne Coupée 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 30 avril 2014 Objet de la formalité : Clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 27 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925949 Numéro chrono : 3105 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE D'EXPERTISE JUDICIAIRE MECANIQUE ANDRE CHEVALIER Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 845 578 n° de gestion 2007 B 194 Sigle : SEJM ANDRE CHEVALIER Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse : 176, avenue Georges Lèques - Petite Normandie 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 30 avril 2014 Objet de la formalité : Clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 29 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925963 Numéro chrono : 3143 Identification : Nom, prénom(s) : M. PUJAPUJANE Wilfried
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 86 A 145 011 n° de gestion 86 A 145011 Adresse : Tribu de Hnaenedré, District de la Roche - 98828 Maré Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 19 mars 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 29 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925964 Numéro chrono : 3153 Identification : Nom, prénom(s) : M. MONTAGNE Yann, Frédéric Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2006 A 780 569 - n° de gestion 2006 A 317 Adresse : Tribu de Tibarama - 98822 Poindimié Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 17 février 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 29 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925965 Numéro chrono : 3154 Identification : Dénomination sociale : LES SABLIERES DE TONTOUTA Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2002 B 676 213 n° de gestion 2002 B 460 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7, rue Eiffel - Ducos, BP 3837 - 98846 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 17 février 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif radiation d'office _______
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RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925969 Numéro chrono : 3172 Identification : Nom, prénom(s) : Mme SURELLEA Danielle, Annie, Marie, Geneviève né(e) EVENO Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 A 1 139 005 n° de gestion 2012 A 454 Adresse : 15, rue Baie des Dames - ZI de Ducos - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 28 mai 2014 _______
30 septembre 2014
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RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925971 Numéro chrono : 3174 Identification : Nom, prénom(s) : DAHOTE Dick Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2004 A 715 250 n° de gestion 2004 A 52 Adresse : Lieu dit Tanesse - Poum - 98826 Poum - NouvelleCalédonie Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 30 avril 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925972 Numéro chrono : 3175 Identification : Dénomination sociale : SARL CAP AGRI Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 895 185 n° de gestion 2008 B 263 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Village de, Tomo - 98812 Bouloupari Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 15 mai 2014 Objet de la formalité : Clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925976 Numéro chrono : 3179 Identification : Dénomination sociale : MERCURY SERVICE Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 039 718 n° de gestion 2010 B 907 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 6bis, rue des Frères Terrasson Numbo - BP 7210 Ducos - 98801 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 31 décembre 2013 Objet de la formalité : Fusion par absorption de la SARL MERCURY SERVICE par la société SCAPHCA (RCS n° 840 231) _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925977 Numéro chrono : 3180 Identification : Nom, prénom(s) : Mme FERAY Angélique, Christiane, Gilberte Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 96 A 470 666 n° de gestion 96 A 470666 Adresse : 18, rue Bon, Trianon, B.P. 9378 - 98807 NOUMEA CEDEX - Nouméa - 98800 Nouméa - Nouvelle-Calédonie
30 septembre 2014
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Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 30 avril 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925979 Numéro chrono : 3182 Identification : Dénomination sociale : SCI DU MARAIS Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2000 D 598 953 n° de gestion 2000 D 181 Forme juridique : société civile Adresse du siège : 28, rue Eugène Porcheron - Immeuble Roger Bérard - B.P. 232 - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 25 juin 2013 Objet de la formalité : Clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925987 Numéro chrono : 3191 Identification : Nom, prénom(s) : Mlle LEFEBVRE Milenka, Leïla, Hélène, Monique Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 A 1 155 498 n° de gestion 2013 A 47 Adresse : Route Municipale n° 2 - Pouembout - 98825 Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 10 mai 2013 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925992 Numéro chrono : 3196 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAUL GUYENNE, société en liquidation Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 87 D 170 159 n° de gestion 87 D 170159 Sigle : SCI PAUL GUYENNE Forme juridique : société civile Adresse du siège : 17, rue Soeur Martine, Vallée des Colons, 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 20 février 2014 Objet de la formalité : Clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988925994
9409
Numéro chrono : 3198 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE DE RENOVATION ET FINITION CALEDONIENNE, société en liquidation Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 054 527 n° de gestion 2011 B 1168 Sigle : SOREFI Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29, rue Ampère Ducos - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 10 mai 2014 Objet de la formalité : Clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l'annonce : 988925996 Numéro chrono : 3200 Identification : Dénomination sociale : GSM MC Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 848 093 n° de gestion 2007 B 246 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 10, lotissement la Palmeraie - MontDore BP 1906 - 98874 Mont-Dore Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 16 avril 2014 Objet de la formalité : Clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988926000 Numéro chrono : 3204 Identification : Dénomination sociale : NOUVELLE BROCANTE Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 177 918 n° de gestion 2013 B 482 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 25, rue Paul Harris - Vallée des Cotons (BP 10260 - 98805 Nouméa) - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 10 avril 2014 Objet de la formalité : Clôture de la liquidation _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988926003 Numéro chrono : 3207 Identification : Dénomination sociale : AU PECHE MIGNON Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2002 B 648 030 n° de gestion 2002 B 74 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 34, rue Charleroi - Vallée des Colons - 98800 Nouméa Radiation du RCS :
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Date d'effet de la radiation : 17 février 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988926005 Numéro chrono : 3209 Identification : Dénomination sociale : DIO CONSTRUCTION METALLIQUE Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2002 B 665 786 n° de gestion 2002 B 296 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 19, rue Lapous Doniambo - BP 30917 98895 Nouméa belle vie Cedex Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 17 février 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988926006 Numéro chrono : 3210 Identification : Dénomination sociale : OUVEA CONSTRUCTIONS Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 98 B 536 912 n° de gestion 98 B 536912 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Tribu de Fayaoué - Fayaoué (Ouvéa) - 98814 Ouvéa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 17 février 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988926007 Numéro chrono : 3211 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE DE MACONNERIE CONSTRUCTION THEVENIOT/RICHMOND Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 976 811 n° de gestion 2009 B 827 Sigle : SMCTR Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : lot A1 38, Farino - BP 398 - 98880 La foa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 17 mars 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988926008
30 septembre 2014
Numéro chrono : 3212 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE DES CARBURANTS DE BOURAIL Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 020 098 n° de gestion 2010 B 599 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Station Mobil - 98870 Bourail Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 17 mars 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988926009 Numéro chrono : 3213 Identification : Dénomination sociale : JCB PETITS TRAVAUX Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 093 129 n° de gestion 2011 B 1778 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 324bis, rue Marcel Lacourt Robinson - 98809 Mont-Dore Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 17 mars 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988926010 Numéro chrono : 3214 Identification : Dénomination sociale : LA MAISON DU CHIFFON Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 883 504 n° de gestion 2008 B 54 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3 rue Saint Antoine lot 20 - Numbo - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 17 mars 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988926011 Numéro chrono : 3215 Identification : Dénomination sociale : CENTRAL MANAGEMENT Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2006 B 813 568 n° de gestion 2006 B 405 Sigle : PRIDAMI Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 73, rue de Sébastopol - 98800 Nouméa
30 septembre 2014
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Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 17 mars 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif _______
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RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988926012 Numéro chrono : 3216 Identification : Nom, prénom(s) : WASZCZINSKI Jean Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 82 A 081 794 n° de gestion 82 A 81794 Adresse : 191, rue Baudelaire - Koutio Secal - Dumbéa Dumbéa - Nouvelle-Calédonie Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 17 mars 2014 _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
Référence de l’annonce : 988926015 Numéro chrono : 3219 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE TECHNIQUE DE TRAVAUX DE BATIMENT Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2005 B 784 884 n° de gestion 2005 B 578 Sigle : S.T.T.B. Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Bât A Lot 15 A PK 6, Complexe Belle Vie 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 17 mars 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
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RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014 Référence de l’annonce : 988926013 Numéro chrono : 3217 Identification : Dénomination sociale : TRANSPORT BWA KAINE Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 628 420 n° de gestion 2001 B 263 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Nonhoué - 98813 Canala Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 17 mars 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
Référence de l’annonce : 988926016 Numéro chrono : 3220 Identification : Dénomination sociale : LE PAIN DU SUD Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 86 B 150 573 n° de gestion 86 B 150573 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Unia BP 3479, 98846 NOUMEA CEDEX 98834 Yaté Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 17 mars 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif _______ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
RADIATION AU RCS Publicité éditée le 30 juin 2014
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Référence de l’annonce : 988926014 Numéro chrono : 3218 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE D'EXPLOITATION D'AQUAREVE Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 366 518 n° de gestion 93 B 366518 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 Promenade Pierre Vernier - Ouen Toro BP 2007 - 98800 Nouméa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 17 mars 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif
Référence de l’annonce : 988926017 Numéro chrono : 3221 Identification : Dénomination sociale : FRANCE PISCINES Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 1999 B 558 015 n° de gestion 1999 B 103 Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : rue Voltaire Prolongée - 7e KM BP KO 114 Koutio - 98830 Dumbéa Radiation du RCS : Date d'effet de la radiation : 17 mars 2014 Objet de la formalité : Clôture pour insuffisance d'actif
________ Pour le président du gouvernement et par délégation MATCHA IBOUDGHACEM Chef du service de légistique et de diffusion du droit par intérim
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Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative, Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa
NOUVELLE-CALEDONIE _____
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
CODE
1, rue de la République B.P. 13 98845 NOUMEA Cedex Tél. : (687) 26 53 00 - Fax (687) 27 64 97 email :
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DE PROCEDURE CIVILE
LIVRE I - LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
LIVRE II - LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A L'IMPORTATION LIVRE III - LA REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL DES IMPORTATIONS
JANVIER 2008 920 F CFP
Fascicule complet : 6200 FCFP
STATUT GENERAL DES
FONCTIONNAIRES DES
COMMUNES DE NC ET DE LEURS
ETABLISSEMENTS PUBLICS Mise à jour Septembre 2003 Mis à jour Mars 2008
Prix 500 F CFP
Prix 500 F CFP
INSERTIONS ET PUBLICATIONS
TARIF DES ABONNEMENTS Insertion : JONC
6 mois
1 an
8.000 F CFP
15.000 F CFP
800 francs CFP la ligne jusqu'à 10 lignes, 15.000 francs CFP la demi page au-delà de 10 lignes, 30.000 francs CFP la page au-delà d'une demi page.
Insertion de déclaration d'association : 6.000 francs CFP. Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d'avance au Régisseur de la Caisse de Recettes de l'Imprimerie Administrative. Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du :
JONC “COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES” 6 mois
1 an
1.800 F CFP
3.500 F CFP
TRESOR PUBLIC Compte C.C.P. NOUMEA 201-07N Téléphone Fax Adresse Internet E-mail
: : : :
(687) 25.60.13 (687) 25.60.21 http://www.juridoc.gouv.nc
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