jeudi 14 septembre 2017

14 septembre 2017

Administration générale 1.

Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.

2.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 juin 2017.

3.

Approbation de la modification de la charte du Conseil des Sages de Noisy-le-Grand.

Affaires financières 4.

Adhésion de la Commune au groupe Agence France Locale et approbation de l’engagement de garantie à première demande.

5.

Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2016, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).

6.

Vœu du Conseil municipal sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de son approbation par le Conseil de territoire.

7.

Opération d’aménagement de l’écoquartier de l’Île de la Marne : - approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude

d’impact ; - approbation du dossier de création de la ZAC ; - approbation de l’avenant n° 1 au traité de concession conclu avec la

société publique locale SOCAREN ; - autorisation pour la SOCAREN à déposer la demande d’autorisation

de défrichement. 8.

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mandat avec la société publique locale SOCAREN relative à la réalisation d’études préalables à l’aménagement du secteur du pôle gare de Noisy-Champs.

9.

Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale, rue des Anciens combattants d’Afrique du Nord, dans le cadre de la réalisation du projet « Carré Renaissance 3 » situé entre l’avenue ÉmileCossonneau et la rue du Docteur-Jean-Vaquier.

19h30

10.

Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale dans le cadre du projet de réalisation d’une halle de marché au carrefour de l’avenue Médéric et des rues Paul-Serelle et Gabriel-Péri.

11.

Acquisition d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 832 m2 dépendant d’une parcelle sise 37, rue Daniel-Perdrigé et cadastrée section AW n° 783, dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur des Bas-Heurts.

12.

Cession d’un bâtiment d’activité sis 25-27, allée du Closeau à Noisy-leGrand et cadastré section CM n° 13.

13.

Cession des lots de copropriété n° 4, 5 et 101 dépendant d’un immeuble sis 166-168, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastrés section AD n° 205-206 et 712.

14.

Cession d’un bâtiment, comprenant un local commercial et un logement, sis 187, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD n° 837 et 838.

15.

Modification de la dénomination de l’acquéreur dans le cadre de la cession d’une parcelle communale, d’une surface de 133 m2, sise 15, boulevard PaulPambrun/ 59, avenue Dehais à Noisy-le-Grand et cadastrée section AC n° 540.

Affaires techniques 16.

Approbation d’une convention avec la société ORANGE relative à la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques avenue Georges-Clemenceau à Noisy-le-Grand.

Insertion et emploi 17.

Adhésion de la Commune à l’association Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

Éducation 18.

Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du plan de rénovation des équipements d’accueil de jeunes enfants (EAJE).

19.

Approbation d’un avenant n° 1 au Projet éducatif de territoire (PEDT) de Noisy-le-Grand.

Sports 20.

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention quadripartite relative à la fourniture de chaleur au centre aquatique les Nymphéas.

Culture 21.

Fixation des tarifs des spectacles proposés à la Villa Cathala à compter de la saison 2017-2018 et approbation des conditions générales de vente y afférentes.

22.

Approbation d’un contrat avec la société ORANGE relatif à la participation du cinéma municipal le Bijou à l’opération appelée « Orange Cinéday ».

23.

Autorisation de demande de licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour le compte de la Villa Cathala .

Ressources humaines 24.

Approbation de la création d’un fonds d’aide financière non remboursable en faveur des agents municipaux.

25.

Approbation de conventions de participation à la couverture santé et prévoyance des agents communaux à conclure avec le centre de gestion interdépartemental (CIG) de la Petite Couronne et les organismes HARMONIE MUTUELLE et INTÉRIALE MUTUELLE.

26.

Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de 3 postes à temps complet.

Décisions du Maire 27.

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.