JEU-CONCOURS INSTAGRAMTM Royal Canin, le Calendrier de l'Avent ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société ROYAL CANIN France SAS, dont le siège social est 650, Avenue de la Petite Camargue - BP 4 30470 AIMARGUES - FRANCEet immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 380 824 888(ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 1erdécembre 2016 au 24 décembre 2016(ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé «Royal Canin, le Calendrier de l'Avent» (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, le personnel deInstagramTM, ainsi que le personnel de l'étude d'huissier Michel Jacq situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperléci-après « l’Etude d’Huissier ».
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU Ce jeu est annoncé via plusieurs post organiques et sponsorisés sur la pageInstagramTM officielle de Royal Canin France : https://instagram.com/royalcaninfrance/
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION 4.1 Déroulement du Jeu Pendant la Durée, le participant se rend sur le compte officiel InstagramTM de Royal Canin France : https://instagram.com/royalcaninfrance/ Le participant peut concourir de la manière suivante :
1. 2. 3. 4.
S’abonner au compte Instagram @royalcaninfrance Reposter la photo de jour sur son compte Instagram Mentionner le compte @royalcaninfrance en légende de la photo Rendre son compte public pendant la Durée du jeu
Si toutes ces conditions sont remplies, un tirage au sort sera effectué chaque jour à partir du 2 décembre 2016 pour désigner le gagnant de la veille (excepté le 25 décembre, le tirage au sort est reporté au 26 décembre). La société organisatrice informe expressément les participants au jeu, et les participants au Jeu reconnaissent, qu'Instagram ne parraine pas le jeu ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au jeu sont destinées à la société organisatrice, et non à Instagram.
4.2 Nombre de participations par personne Une seule participation par personne est possible. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard. 4.3 Participations non prises en compte Ne seront pas prises en compte les participations : a) Ayant eu lieu après le 24 décembre 2016 à 23h59; b) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ; c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus. 4.4 Jeu gratuit sans obligation d’achat Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à la société Royal Canin - Concours Instagram, Le Calendrier de l'Avent- 650, Avenue de la Petite Camargue - BP 4 30470 AIMARGUES - FRANCE au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes : - L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa participation au Jeu ; - Un relevé d’identité bancaire (RIB) ; - Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ; - Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur mobile. La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT 24 gagnants sera désigné par tirage au sort. Les gagnants serontcontactés du 2 décembre 2016 au 26 décembre 2016, par Instagram en commentaire du post qu’il aura effectué sur Instagram pour participer et sera invité à communiquer les informations décrites ci-dessous par message privé.
Afin de recevoir son gain, le gagnant s’engage à fournir la Société Organisatrice les informations suivantes : - Téléphone - E-mail - Adresse postale - Nom, prénom - Race de l’animal (applicable uniquement si gain correspondant à un lot d’alimentation) - Age de l’animal(applicable uniquement si gain correspondant à un lot d’alimentation) - Poids de l’animal(applicable uniquement si gain correspondant à un lot d’alimentation) Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article. La Société Organisatrice trancherasouverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/oud’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 6 : LES PRIX 1er décembre 2016 : Corbeille écossaise 50cm : garnissage mousse 21kg de densité, lavable en machine à 30°C, pas de séchage machine, surpiqures sur l’ensemble du produit pour un bon maintien au lavage, coutures intérieures surjetées (pas d’effilochage). Matière : 100% polyester 300gr/m² + uni marron polyester coton. Dimensions : L 50 x l 36 x h 15 cm . Valeur indicative :18,30€ TTC / unité
2 décembre 2016 : 2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot
3 décembre 2016 : Set de collier et laisse en cuir : Collier : Dimensions : 40 x 2 cm Laisse Dimensions : 100 x 2 cm Caractéristiques : collier et laisse en cuir doublés piqués. Finition de qualité. Valeur indicative :24,74€ TTC / lot
4 décembre 2016 : 2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot 5 décembre 2016 : Une balance pour chien : - pèse jusqu'à 2kg - graduation précise: tous les 25g - avec gamelle intégrée - valeur indicative : 21€ TTC
6 décembre 2016 : 2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot 7 décembre 2016 : Distributeur automatique de nourriture Le distributeur automatique de croquettes pour Chien ou Chat de grande contenance : 10 Litres soit environ 4Kg de croquettes. Caractéristiques : • Système de fréquence de distribution avec portion réglable • Antiblocage de la trémie
• Détecteur de surcharge de la gamelle • Grande capacité • Fonctionne avec 4 piles LR20 (non fournies) • Jusqu’à 90 doses de croquettes avec fonction anti-bourrage de la trémie • Réservoir translucide pour vérifier le contenu • Gamelle équipée d’un détecteur de surcharge et trémie démontable pour un entretien facile • Possibilité de régler la quantité de une demi à 5 gamelles • Équipé d’une alarme sonore en fin de programme • Enregistrement d’un message personnel • Gère de 1 à 4 distributions par jour • Équipé d’un couvercle avec système de verrouillage • Dimensions externe (L x l x h): 43 x 25 x 35.5 cm Valeur indicative : 173,47€ TTC / unité
8 décembre 2016 : 2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot 9 décembre 2016 : Coussin épais pour chien Coussin amovible 1 face rayée et 1 face rouge Très confortable et déhoussable. Facile d'entretien. Dimensions: 100cm Valeur indicative : 47,76€ TTC / unité
10 décembre 2016 : 2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot
11 décembre 2016 : Station de massage : La station de massage CAT IT est conçue pour éveiller le sens du toucher de votre chat et pour qu'il prenne plaisir à se masser. De plus, grâce à l'ajout de menthe à chat (incluse dans la livraison), même l'odorat et le goût de votre chat sont stimulés. Elle est constituée de : -Stimulateur de gencives : les dents et les gencives sont massées et nettoyées -Masseur à ondulation : masse de façon intensive la tête, le visage et le cou -Tapis Accu-massage : fournit des points de pression pour masser les pattes -Toiletteur pour le corps : stimule les glandes sur la tête et à l'arrière du corps tout en offrant un massage intense. -Menthe à chat : pour l'attrait multi sensoriel
12 décembre 2016 : 2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot 13 décembre 2016 : Corbeilles bambou Longueur : 57cm Diamètre : 63cm Corbeille très confortable pour les chats et chiens de petites tailles - non déhoussable. Valeur indicative :25,28€ TTC / unité
14 décembre 2016 : 2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot 15 décembre 2016 : Un plaid pour chien - une face polaire - une face imperméable
- 130 cm x 110 cm - valeur indicative : 14,99€ TTC
16 décembre 2016 : 2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot 17 décembre 2016 : Coussin épais pour chien Coussin amovible 1 face rayée et 1 face rouge Très confortable et déhoussable. Facile d'entretien. Dimensions: 100cm Valeur indicative : 47,76€ TTC / unité
18 décembre 2016 : 2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot 19 décembre 2016 : 2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot 20 décembre 2016 : 2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot 21 décembre 2016 :2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot
22 décembre 2016 : 2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot 23 décembre 2016 :2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot 24 décembre 2016 : 2 mois d’alimentation pour un seul animal, chat ou chien, parmi les gammes FelineBreed Nutrition, FelineHealth Nutrition, Health Size Nutrition, BreedHealth Nutrition et Veterinary Care Nutrition. Valeur indicative maximale : 200€ TTC / lot Suite à la désignation des gagnants décrit à l’article 5 ci-dessus, les gagnants serontprévenus par commentaire Instagram de son gain puis devra communiquer les informations décrites dans l’article 5 ci-dessus à laSociété Organisatrice par message privé sur Instagram. Dans l’hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société Organisatrice après le délai indiqué dans le commentaire Instagram, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain. Au gagnant, la dotation sera envoyée par colis par la société LNB Logistique sous 1 mois suivant la réception des informations de tous les gagnants. Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises. Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL En participant au Jeu, le participant fournit ses données personnelles à la société Royal Canin et non pas à InstagramTM. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins de gestion du Jeu et la remise des prix. Le participant accepte que ses données soient transmises à tout tiers, mandaté par la Société Organisatrice pour gérer le Jeu, à ces fins. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre adressée à la société Royal Canin France Sas. Désabonnement 650, Avenue de la Petite Camargue BP 4 30470 AIMARGUES - FRANCE, seule destinataire de ces informations. Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE 8.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé. 8..2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu s’il ne peut être garanti que ledit Jeu se déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques ou toute autre raison, ou si la Société Organisatrice suspecte un participant de manipuler les participations. 8..3 Liens avec InstagramTM. Le Jeu n’est en aucune manière sponsorisé, avalisé, géré par InstagramTM, ou associé à elle. La Société Organisatrice ne peut garantir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à la plateforme InstagramTM ou à la procédure en ligne de réclamations géré au travers du système de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable pour : - toute réclamation perdue, endommagée ou invalide, ou non reçue dans les délais ; - toute défaillance dans le fonctionnement de la plateforme InstagramTM ou de l’application dus à des problèmes techniques ou hors de son contrôle.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de modifier la Durée. A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de l'étude d'huissier Michel Jacq situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à- vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 12 : MODÉRATION DES PHOTOS
Chaque photo sera soumise à validation avant d’apparaître dans l’application Si la photo ne répond pas aux conditions énumérées ci-dessous, la société organisatrice s’autorise le droit de la refuser et de ne pas la prendre en compte dans la désignation des gagnants du Jeuconcours, sans que cette décision ne puisse ouvrir de droit ou d’action, d’aucune sorte, au bénéfice de ou des auteurs des photos concernées. Les photos ne répondant pas au thème du Jeu-concours, ne seront pas prises en compte. Les photos devront respecter les Lois et Règlements du droit français. Le participant devra être l’auteur de la photo qu'il poste dans le cadre du Jeu-Concours. Les photos et titres associés devront être destinés à tout public et ne devront en aucun cas être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Notamment, elles ne devront en aucun cas présenter un caractère raciste ou antisémite, et de manière générale ne pas porter atteinte à l’honneur, à la décence ni à la dignité des personnes physiques ou morales quel qu'elles soient. L’attention des Participants est particulièrement attirée sur la représentation d’un enfant sur leur photographie qui ne devra pas mettre en scène l’enfant dans une situation susceptible de le dévaloriser ou de porter atteinte à son intégrité physique ou morale. De même, les photos devront respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas représenter des objets protégés par de tels droits (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles etc…) ou autres droits (droit à l’image des personnes et des biens). Les participants garantiront que les photos proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existante), qu'ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à ces photos. Les participants garantiront qu’ils disposent du consentement du ou des représentants légaux de l’enfant physiquement reconnaissable ou identifiable sur leur photo, et le cas échéant qu’ils sont
autorisés à utiliser l’image ou tout autre droit de la personnalité, ainsi que tout élément de la vie privée de personnes tierces (en l’espèce de l’enfant concerné), sur leur photo. Le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la photo (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, les participants garantissent la société organisatrice du Jeu-concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
ARTICLE 13 : AUTORISATIONS DU PARTICIPANT ET GARANTIES
Autorisations du participant: Le gagnant autorise à titre gracieux l'utilisation, la reproduction et la représentation de la photo transmise dans le cadre du Jeu-concours dans le monde entier, dans la limite de deux ans, sur n’importe quel support. Il autorise en outre la société organisatrice à procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires à sa reproduction. Enfin, le gagnant autorise la société organisatrice à reproduire et/ou faire reproduire la photo gagnante, sur n’importe quel support.- Garanties: Le participant certifie que la photographie postée dans le cadre du concours est originale et déclare en être l'auteur ou en avoir les droits de la poster. Le participant déclare également qu'il ne reproduit aucun élément existant appartenant à un tiers sans autorisation. Le participant garantit à la société organisatrice que l'exploitation de la photographie adressée par le participant ne violera aucun droit de tiers tant patrimonial que moral (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité en particulier le droit à l’image de l’enfant etc.….).Le participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et /ou procédure quelles qu'en soient les formes, objet et nature formés contre la société organisatrice et qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et /ou l'exploitation de sa photographie. Le participant garantit la société organisatrice de tous les dommages et frais qui pourraient résulter d'un éventuel litige avec un tiers à cet égard. Le participant accepte l'ensemble des conditions de reproduction de la photographie stipulées ci-dessus et est pleinement conscient que dans l'hypothèse où une procédure judiciaire serait intentée à l'encontre de la société organisatrice du fait de cette publication, cette dernière aurait la faculté d'appeler le participant en garantie.
