Pôle en sciences de l’environnement GROUPE DE RECHERCHE ENVIRONNEMENT ET SANTE (GRES) prêté par le Département de l'économie et de la santé (DES)

Evaluation d’impact sur la santé (EIS) de l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs

Version abrégée

Février 2009

Jean Simos, Directeur Nicola Cantoreggi, Conseiller scientifique

Natacha Litzistorf, Directrice Thierno Diallo, chargé de projets

Djamil Béloucif, Collaborateur scientifique

Site de Battelle, Bâtiment D 7, Rte de Drize 1227 Carouge

22, rte de Asters 1202 Genève

Table des matières Synthèse .........................................................................................................................3 1. Introduction................................................................................................................4 1.1. Objectif de l’évaluation................................................................................................ 4 1.2. Méthodologie ................................................................................................................ 4 1.3. Analyse et cadrage de la mesure............................................................................... 4 1.3.1. Eléments d’analyse....................................................................................................................... 4 1.3.2. Eléments de cadrage .................................................................................................................. 5

2. Consommation problématique d’alcool chez les jeunes ....................................6 2.1. Définitions....................................................................................................................... 6 2.2. La consommation des jeunes en quelques chiffres ................................................... 7 2.2.1. Suisse................................................................................................................................................ 7 2.2.2. International ................................................................................................................................... 8

2.3. Raisons pour consommer de l’alcool.......................................................................... 8 2.4. Impacts sur la santé ...................................................................................................... 9 2.4.1. Effets physiologiques .................................................................................................................... 9 2.4.2. Effets sur les accidents .............................................................................................................. 10 2.4.3. Effets sur le comportement ...................................................................................................... 10

2.5. Impacts économiques................................................................................................ 11

3. Dispositifs légaux existants .....................................................................................12 3.1. Confédération et canton de Vaud ............................................................................ 12 3.2. Autres cantons............................................................................................................. 13

4. Impacts d’une interdiction de la vente d’alcool à des mineurs ........................13 4.1. Appréciation des impacts.......................................................................................... 13 4.1.1. Impacts physiologiques ............................................................................................................. 13 4.1.2. Impacts sur les accidents .......................................................................................................... 14 4.1.3. Impacts sur le comportement .................................................................................................. 14 4.1.4. Impacts économiques ............................................................................................................... 14

4.2. Implémentation d’un nouveau dispositif légal ......................................................... 15 4.2.1. Application du dispositif légal actuel ..................................................................................... 16 4.2.2. Mécanismes d’accompagnement ou d’évitement ........................................................... 17

5. Propositions/recommandations ............................................................................18 6. Conclusions .............................................................................................................20 7. Bibliographie............................................................................................................21

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Synthèse La tendance de la consommation d’alcool ces 20 dernières années montre une légère augmentation pour les jeunes âgés de 15 ans, en particulier chez les filles. Au regard du fait qu’une consommation précoce (dès 12 ans) est fortement corrélée à une consommation excessive à la fin de l’adolescence ou à l’âge adulte, les mineurs représentent un public-cible prioritaire en matière de santé publique. Outre ses effets pouvant se manifester sur les moyen et long termes, la consommation excessive d’alcool joue un rôle important en matière d’accidents, ainsi qu’au niveau de comportements violents, voire délictueux. Notre évaluation a montré que les impacts d’une interdiction d’alcool pour les mineurs sont globalement positifs. L’âge de la première consommation est retardé et cela peut contribuer à diminuer le nombre d’adultes ayant des problèmes d’alcool. Les accidents, quel que soit le moyen de locomotion considéré, sont susceptibles de diminuer, en raison d’une réduction du nombre de jeunes conduisant en situation d’ébriété. Il en va de même en ce qui concerne les jeunes impliqués dans des violences ou dans des actes délictueux. Enfin, cela devrait contribuer à réduire les coûts économiques de la consommation d’alcool en Suisse (estimés à 550 millions CHF/an pour les coûts directs et à 6.5 milliards CHF/an pour les coûts sociaux). Toutefois, la concrétisation de ces impacts potentiels positifs dépend d’une mise en œuvre efficace de l’interdiction légale. L’analyse de la situation montre qu’aujourd’hui il existe des difficultés manifestes à assurer le respect des dispositions déjà existantes. Cela concerne aussi bien les obligations légales auxquelles sont tenues les lieux de vente d’alcool (p. ex. affichage clair et visible des conditions de vente, vérification des pièces d’identité), que les contrôles et sanctions par l’Etat. On constate également l’existence de comportements d’évitement de la loi (achats par l’intermédiaire d’une personne autorisée ou achats par Internet). L’introduction d’une interdiction de la vente d’alcool aux mineurs n’est donc pertinente que si elle est accompagnée d’une série de mesures et démarches visant à en favoriser une mise en œuvre efficace. Ces mesures et démarches sont : -

application rigoureuse des mécanismes de contrôle et de sanction ;

-

mise en adéquation du comportement du personnel de vente en matière d’affichage des conditions de vente et de vérification de l’âge des acheteurs ;

-

des efforts spécifiques d’information des mineurs en particulier et de la population en général, en lien avec les mesures prévues dans ce contexte par le PAct Alcool 2007-2012 ;

-

prise de mesures législatives cantonales permettant de sanctionner les adultes qui remettraient de l’alcool à des mineurs dans des lieux publics et supra-cantonales en vue de l’adoption d’une démarche commune éliminant le risque du « tourisme d’achat » ;

-

action de plaidoyer en vue de légiférer au niveau fédéral pour interdire la vente d’alcool aux mineurs sur l’ensemble du territoire national.

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1. Introduction Le service de santé publique du canton de Vaud souhaite disposer des éléments factuels nécessaires en vue d’une éventuelle prise de décision sur l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs. Il a ainsi envisagé la réalisation d’une évaluation d’impact sur la santé (EIS) de ce projet de décision et a sollicité en ce sens le groupe de recherche en environnement et santé (GRES) de l’Université de Genève, spécialisé dans ce type d’évaluations. Le GRES travaille avec l’association equiterre, partenaire pour le développement durable, au sein de la plateforme suisse EIS. La mesure soumise à la présente EIS s’inscrit, de manière plus large, dans une discussion qui concerne plusieurs cantons suisses, lesquels s’interrogent sur l’opportunité de prononcer ou non une telle interdiction. Les résultats de cette évaluation devraient donc apporter des éléments de clarification au débat en cours, qui dépasse les frontières du seul canton de Vaud.

1.1. Objectif de l’évaluation Cette évaluation a pour objectif d’apprécier, sur la base d’une analyse rapide des données probantes, les impacts potentiels sur la santé de la population et ses déterminants (aussi bien physiologiques que sociaux et économiques) en cas d’adoption de la mesure d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

1.2. Méthodologie L'approche retenue est celle d'une EIS de type rapide : Ce type d'évaluation présente les caractéristiques suivantes: • utilisation des données probantes (evidence base) existantes et des résultats d'évaluations similaires (recherche de la littérature) ; • exécution de l'analyse par des spécialistes EIS et consultation de quelques personnesressources dans la thématique concernée, en l’occurrence la politique en matière d’alcool ; • durée d’analyse limitée à quelques semaines. La démarche est organisée en 5 étapes : • • • • •

analyse générale de la consommation d’alcool chez les mineurs, au niveau international et en Suisse, y compris les dispositifs légaux en vigueur, notamment celui relatif à la vente ; estimation rapide des impacts sur la santé de la consommation d’alcool chez les mineurs et de la présence ou absence d’une interdiction de vente sur la base des données probantes les plus significatives et/ou en utilisant des méta-analyses déjà existantes ; appréciation des impacts de la mesure et identification des points à approfondir ; propositions et recommandations ; conclusions.

1.3. Analyse et cadrage de la mesure 1.3.1. Eléments d’analyse La mesure d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs vise spécifiquement les 16-18 ans, pour lesquels il s’agirait d’étendre l’interdiction stricte de remise et de vente d’alcool déjà en vigueur pour les moins de 16 ans. On considère généralement que l’intérêt premier de ce type d’interdiction réside dans la clarification, pour les commerçants, les adultes en général, et, surtout, pour les jeunes, de la limite d’âge légalement autorisée. En effet, la situation actuelle se caractérise par un grand flou de perception qui annihile tout effet de barrière psychologique. La Loi fédérale sur l’alcool opère une distinction en interdisant aux mineurs les alcools issus de

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processus de distillation et en leur autorisant, dès 16 ans, ceux issus de processus de fermentation, avec un taux d’alcool égal ou inférieur à 15%. L’approche unifiée proposée serait une avancée certaine en matière de prévention en simplifiant l’information à transmettre aussi bien auprès des adolescents que des adultes. Elle s’inscrirait aussi dans les tendances en cours en Europe, où de plus en plus de pays fixent la limite légale pour la vente d’alcool à 18 ans. Elle pourrait également produire des effets significatifs en matière de santé publique, en empoignant le problème de la bière qui, notamment de par son faible prix, est la boisson alcoolisée la plus consommée par les jeunes. Enfin, une telle action pourrait a priori profiter d’un soutien assez large auprès d’une opinion publique encline à limiter les politiques trop permissives ou pas assez protectrices pour les jeunes. Néanmoins, une telle mesure est également porteuse d’inconvénients et des difficultés. Comme toute action en matière de santé publique misant sur l’instauration d’un cadre plus restrictif, elle pourrait susciter des résistances auprès des opposants à des interventions trop directives de la part de l’Etat, faisant fi de la responsabilité individuelle, sur le modèle de ce qui se passe en matière de tabac. Ces oppositions pourraient être soutenues par une partie au moins des professionnels de la branche (producteurs d’alcool et secteurs de la vente - en particulier les milieux de l’hôtellerie-restauration), en raison d’arguments à caractère économique. Enfin, la mise en œuvre efficace de ce type de mesures sera confrontée aux mêmes difficultés qui aujourd’hui rendent aléatoire le simple respect du cadre légal existant : dispositif de contrôle et de sanctions insuffisamment appliqué, comportement inadéquat du personnel de vente, stratégies diverses (achats par des personnes autorisées, sur internet, tourisme d’achat).

1.3.2. Eléments de cadrage L’analyse de la consommation d’alcool et de ses impacts sur la santé de la population en général et des jeunes en particulier fait appel à des aspects qui dépassent le strict cadre sanitaire. La figure 1 (page suivante) propose un agencement de ces éléments selon un modèle qui éclaire les principaux liens de causalité.

En bref : Sollicité par le service de santé publique du canton de Vaud, le Groupe de recherche en environnement et santé de l’Université de Genève, en collaboration avec l’association equiterre, a entrepris une évaluation rapide d’impact sur la santé (EIS rapide) de l’éventuelle décision d’interdire totalement la vente d’alcool aux mineurs. Le présent rapport utilise dans ce but la méthodologie EIS, développée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

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Bénéfices pour les acteurs économiques

Consommation d’alcool par les mineurs

Lien social / intégration

Pathologies chroniques

Pathologies

Emplois

Accidents

Offre

Pathologies aigues

Comportements déviants

Demande

Troubles de la santé mentale

Paupérisation Disponibilité

Accessibilité

Conditions socio-écon.

Traumatismes Education Enseignement Gradient social Normes sociales Affirmation de soi

Baisse productivité (performances scolaires et professionnelles)

Prix

Marketing

Augmentation des coûts du système de santé

Déscolarisation Chômage

Loi (s) relative (s) à l’alcool

Figure 1 : Modèle général d’analyse des liens de causalité (adapté de Cave et al, 2007)

2. Consommation problématique d’alcool chez les jeunes 2.1. Définitions L’alcool éthylique ou éthanol est le principe actif que l’on retrouve dans les boissons alcoolisées, que ces boissons soient obtenues par fermentation (bière, vin), distillation (spiritueux) ou tout autre processus. La vitesse d’absorption influence la valeur maximale du taux d’alcool dans le sang (alcoolémie). Cette vitesse est accélérée dans un estomac vide, par les boissons chaudes, sucrées, gazeuses, une ingestion rapide, le stress, quand l’alcool est peu concentré, par les gros volumes de liquide ; elle est diminuée par les aliments gras, épicés, le tabac, la gastrite, l’anxiété [Daeppen, 2003]. L'alcoolémie varie aussi selon la taille, le poids, et le métabolisme du consommateur. Une différence de genre existe : à poids égal et à consommation égale le taux d’alcool est plus élevé chez la femme que chez l’homme. L’élimination s’élève à environ 0.1 à 0.2 ‰ par heure.

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On distingue trois types de consommation, variables par la dose ou la fréquence d’alcool ingéré (Wicki, Gmel, 2005) : a) Abstinence (20% population) et consommation modérée ou à faible risque (60% population) = pas de consommation, consommation occasionnelle ou à faible dose, bien contrôlée par l’individu. b) Consommation à risque (15% population) = comportement pouvant entraîner des risques pour la santé ou consommation entraînant des problèmes avérés liés à l’alcool : ennuis scolaires, professionnels, relationnels, retraits de permis de conduire, bagarres ou autres délits. On parle de consommation excessive ponctuelle lorsqu’une femme absorbe 4 verres1 ou davantage plus que deux fois par mois ou un homme 5 verres ou davantage plus que deux fois par mois, tandis qu’une consommation chronique à risque est présente lorsqu’une femme boit plus de 2 verres/jour et un homme plus de 3 verres. c) Dépendance (5% population) = consommation présentant les caractéristiques les plus graves comme celles, typiques, de la tolérance et du sevrage. L’individu perd le contrôle de sa consommation bien qu’il soit conscient des problèmes qu’elle engendre. Il s’agit donc d’une maladie dont le diagnostic s’effectue sur la base de critères reconnus au plan international et non sur la base de la quantité d’alcool ingéré. Selon les estimations disponibles, quelque 300’000 personnes sont dépendantes de l’alcool en Suisse. Les catégories b et c peuvent par ailleurs se cumuler chez une minorité des consommateurs (2.8% de la population des 15-74 ans vivant en Suisse). Concernant la consommation chez les mineurs, les principaux éléments disponibles dans la littérature internationale soulignent que l’apparition de maladies liées à l’alcool sur le moyen ou long terme est corrélée avec la précocité de la consommation, ainsi qu’avec les antécédents familiaux, aussi bien en termes de consommation d’alcool que de qualité de l’environnement de vie des enfants (Prescott et Kendler, 1999, Johnson et al., 2000). La consommation excessive d’alcool dans la tranche d’âge des 12-25 ans peut se traduire dans l’âge adulte en une consommation addictive d’alcool, risque qui augmente d’autant plus que l’âge de la première consommation s’abaisse (Crews et al., 2006). Les données neurobiologiques récentes en matière de développement cortical des adolescents ont mis en évidence que la période critique est assez étendue, puisqu’elle concerne les jeunes de 12 à 25 ans.

2.2. La consommation des jeunes en quelques chiffres 2.2.1. Suisse Tendances de consommation Sur la période entre 1986 et 2006, la consommation hebdomadaire ou plus fréquente montre une tendance régulière à la baisse parmi les garçons de 11 ans (12.6% et 3.9%) et ceux de 13 ans (18.4% et 8.1%), alors qu’elle augmente légèrement parmi les garçons de 15 ans (23.1% et 25.4%). Chez les filles on observe des tendances similaires, mais l’augmentation de la consommation parmi celles de 15 ans est plus significative (9.7% et 17.6%). Entre 2002 et 2006, la proportion de jeunes ayant une 1ère consommation à 12 ou à 13 ans a augmenté pour les garçons, mais uniquement chez les 15 ans pour les filles. Par contre, elle a diminué pour les 11 ans aussi bien chez les garçons que chez les filles. De manière plus globale, la moyenne d’âge de la 1ère consommation était de 13.1 ans pour les écoliers et de 13.4 pour les écolières (Schmidt et al, 2007).

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Il s’agit de « verre standard », défini ainsi : 1 verre de vin de 10 cl, ½ de bière 5% de 25 cl, 1 verre de whisky 40% à 3 cl.

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Age de la 1ère ivresse En observant l’évolution au fil des ans dans les enquêtes relatives de l’ISPA, on constate que la 1ère ivresse intervient de plus en plus jeune. Par ailleurs, la part des jeunes de 15 ans qui déclarent avoir été ivres au moins 2 fois dans leur vie était en 2006 de 28.1% chez les garçons et de 19.0% chez les filles. D’une manière plus large, les recherches en Suisse ont mis en évidence que plus la consommation d’alcool est précoce et accompagnée d’une absorption fréquente de quantités excessives (jusqu’à l’ivresse), plus le risque de développer des problèmes liés à l’alcool à l’âge adulte sont grands (Annaheim, 2004).

2.2.2. International Tendances de consommation Une vue d’ensemble montre de très importantes disparités entre pays, quelque soit l’âge retenu (11, 13 ou 15 ans). En matière de consommation hebdomadaire ou plus fréquente, les pays scandinaves, la Norvège en particulier, présentent les taux les plus bas, situés entre 0 et 2% pour les 11 et 13 ans et grimpant à environ 10% pour les 15 ans. A l’autre extrême on trouve l’Ukraine avec des taux passant d’environ 20% pour les 11 ans à environ 50% pour les 15 ans. En comparaison internationale, la Suisse se situe dans la partie basse du tableau (parmi les 1015 pays sur 40 qui présentent une consommation moins forte), mais la situation empire légèrement pour les 15 ans – et ce fait doit nous interpeller. Des pays comme l’Irlande, le Luxembourg ou encore le Canada présentent un profil similaire. Age de la 1ère ivresse Les disparités entre pays restent significatives, mais elles sont moins importantes comparées à celles en matière de consommation hebdomadaire. Parmi les jeunes de 15 ans déclarant avoir été ivres à l’âge de 13 ans ou plus tôt, l’Italie présente la valeur la plus faible (4%) et l’Estonie la valeur la plus élevée (28%). En comparaison internationale, la Suisse se situe en milieu de classement (20ème pays sur 40). Des pays comme la Pologne, le Luxembourg ou encore la Hongrie présentent un profil similaire.

2.3. Raisons pour consommer de l’alcool Sur ce point les recherches mettent principalement en évidence les motivations d’ordre social (Schmidt et al, 2008). Chez les garçons, comme chez les filles la consommation d’alcool répond aux attentes en matière de plaisir partagé lors d’évènements festifs : « pour mieux apprécier la fête » (74.9% des garçons et 69.7% des filles) ou « parce que c’est plus drôle lorsque l’on est avec les autres » (64% et 54% respectivement). La consommation d’alcool répond également aux attentes par rapport au renforcement de certaines sensations : « simplement parce que cela m’amuse » (64.9% des garçons et 63.3% des filles) ou « parce que j’aime la sensation que cela procure » (50.3 et 47.3%). En comparaison, la consommation d’alcool comme répondant à des situations de malaise est moins importante : « pour me réconforter quand je suis de mauvaise humeur » (23.3% des garçons et 30.7% des filles) ou « pour oublier mes problèmes » (17.8 et 26.3%). Enfin les raisons de conformité par rapport au groupe sont peu évoquées « pour ne pas me sentir exclu-e » (6.1% des garçons et 5.6% des filles). De manière générale, il apparaît que les garçons évoquent davantage les raisons d’ordre social, alors que les filles mentionnent plus les motivations par rapport à une situation de malêtre (Schmidt et al, 2008).

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En bref : La tendance de la consommation d’alcool ces 20 dernières années montre une légère augmentation pour les jeunes âgés de 15 ans, en particulier chez les filles. En comparaison internationale (sur 40 pays), la Suisse se situe dans le tiers des pays présentant la consommation la plus réduite, sauf pour les 15 ans. Par rapport à l’âge de la 1ère ivresse, la Suisse se retrouve en milieu de classement, avec des pays comme la Pologne, le Luxembourg et la Hongrie. Le développement de problèmes d’alcool à l’âge adulte est corrélé avec la précocité de la consommation et une absorption excessive à haute fréquence. Les motivations qui poussent les jeunes à consommer sont principalement d’ordre psychosocial et répondent à des besoins divers : partage d’évènement festifs, intégration dans le groupe, renforcement des sensations de bienêtre ou encore réponse à de situations de malaise.

2.4. Impacts sur la santé 2.4.1. Effets physiologiques L’alcoolisation aigue, communément appelée ivresse, est constituée de trois phases successives : • phase d’excitation (euphorie, hyperexpansivité, désinhibition) • phase d’ébriété (démarche instable, des gestes incoordonnés, parole bredouillante, nausées, vomissements, diarrhée) • phase d’endormissement (pouvant évoluer vers le coma). Plus rarement, une ivresse pathologique peut survenir avec un comportement violent, des hallucinations visuelles ou auditives et un état délirant. L’intoxication chronique est caractéristique des sujets qui présentent une consommation excessive d’alcool à haute fréquence et qui se poursuit dans le moyen ou long terme. Le nombre de troubles qui lui sont associés est très importante : • toxicité hépatique : stéatose, hépatite, cirrhose • cancers : cancer de la cavité buccale, du pharynx, de l’oesophage, sein, colorectal • gastrite, pancréatite • atteintes du système nerveux : troubles de l’équilibre, de la mémoire, états confusionnels, démence • atteintes psychiques : troubles du sommeil, insomnie, modification du caractère, impulsivité, dépression, baisse de la libido • atteintes musculaires : crampes, myalgies, fatigabilité. Chez le fœtus une exposition des faibles doses d’alcool peut déjà entraîner des déficits neurologiques et à des doses plus importantes des malformations crânio-cérébrales, cardiaques et des atteintes sévères du système nerveux central. La consommation d’alcool pendant l’allaitement peut provoquer des convulsions chez le nouveau-né. Concernant les adolescents, l’imagerie (RMN) a mis en évidence que la consommation d’alcool à un âge précoce entraîne des altérations au niveau du cerveau : sont touchés l’hippocampe et l’aire préfrontale (la zone permettant justement de réguler son comportement face à l’alcool). 9/24

Au niveau de la population jeune, les données de l’enquête ISPA (Wicki, Gmel, 2008), indiquent qu’en 2005 près de quatre adolescent-e-s ou jeunes adultes par jour ont été hospitalisé-e-s pour cause d'intoxication alcoolique. Ces intoxications ont été environ 1.7 fois plus fréquentes chez les garçons que chez les filles pour la tranche d’âge de 10 à 23 ans. Chez les garçons et les jeunes hommes, la fréquence du diagnostic augmente brusquement à partir de l’âge de 14 ans et s’amplifie jusqu’à l’âge de 21 et 22. Chez les filles et les jeunes femmes, elle reste en revanche relativement constante. Ces valeurs ne prennent pas en compte les jeunes ivres ramenés à la maison par la police ni les traitements dans des cabinets médicaux ou encore aux urgences. Selon la même étude, ce qui est qualifié de « dépendance à l’alcool » est diagnostiqué parmi les jeunes de 14-15 ans déjà et le nombre de cas augmente proportionnellement avec l’âge. En 2005, les hôpitaux suisses ont posé ce diagnostic 1.4 fois par jour au niveau des jeunes et des jeunes adultes. Depuis 2003, la prévalence de ce diagnostic est restée inchangée parmi les jeunes hommes alors qu’elle a légèrement augmenté parmi les jeunes filles de 16 à 19 ans. Ces valeurs ne prennent pas en compte les traitements administrés à des personnes ivres par les généralistes ou dans des services d’urgence. Des effets protecteurs contre des maladies cardiovasculaires sont possibles lors de consommation régulière de faibles doses d’alcool (1 à 2 verres/jour) chez des personnes ayant un risque cardiovasculaire augmenté. Ces effets seraient dus à une action au niveau du taux de cholestérol HDL (le « bon » cholestérol) et de la coagulation sanguine (agrégation plaquettaire et fibrinolyse). Néanmoins, les études épidémiologiques ne permettent pas de conclure de manière formelle à cet effet bénéfique, ce qui ne permet donc pas de conseiller une consommation à but de prévention. En Suisse, 5.2% des décès chez les hommes et 1.4% chez les femmes sont attribuables à la consommation d’alcool, ce qui représente environ 3’500 décès par année.

2.4.2. Effets sur les accidents Les études sur les accidents liés à la consommation d’alcool réalisées au niveau international sont suffisamment détaillées (du fait des constats conjoints des assureurs, de la police et des services hospitaliers) en termes de tranches d’âges pour tirer des conclusions pertinentes. Au niveau physiologique, les accidents en rapport avec l’alcool au volant sont principalement liés à un allongement du temps réflexe en conduite automobile (HBSC, 2006) ; quant aux jeunes en particuliers, à alcoolémie égale, ils présentent plus de risques qu’un adulte du fait de leur inexpérience à la fois de la conduite, de la boisson et de la conduite sous l’influence de l’alcool, ainsi que d’une moins grande tolérance aux effets de l’alcool due à un comportement moins chronique. Certains jeunes courent donc le risque d’un accident même avec des alcoolémies inférieures au taux légal. Selon une enquête demandée par l’ISPA et le Bureau suisse de prévention des accidents (BPA), un an et demi après l'abaissement de la valeur limite de 0,8 à 0,5 pour mille, un premier bilan positif est tiré. Le nombre de personnes grièvement blessées ou tuées dans des accidents liés à l'alcool a effectivement diminué de moins de 14% en une année.

2.4.3. Effets sur le comportement Une récente étude de l’ISPA (Kuntsche et al, 2006) a montré que pour les jeunes le mode de consommation (à savoir la fréquence de la consommation et la quantité ingérée à chaque occasion) est plus significatif que la quantité moyenne consommée. Il ressort de cette étude que de façon générale, les filles sont moins mêlées dans des actes de violence que les garçons. De plus, entre 50% et 60% des violences sont commises par environ un quart des 10/24

garçons présentant une consommation à risque élevée ; ces derniers sont aussi victimes d’actes de violences de l’ordre de 40% à 50%. Pour ce qui est des filles, 15% d’entre elles caractérisées par une consommation à risque élevée commettent à elles seules environ 40% à 50% des actes de violences et en subissent 30% à 40%. Une enquête réalisée par l’Université de Berne en 2007 auprès de la police bernoise sur l’alcool et la violence révèle que l’alcool joue un rôle dans 40% des actes de violence auxquels les policiers du canton ont été confrontés (Keller et al, 2007). Parmi les autres comportements à risque induits par un abus d’alcool, on peut citer les rapports sexuels non consentis, les rapports non protégés qui entraînent des grossesses non désirées ou des maladies sexuellement transmissibles, les suicides et les accidents de la route.

En bref : Les impacts sur la santé de la consommation d’alcool sont bien documentés. Au niveau physiologique, l’alcoolisation aigue (ivresse) et notamment l’alcoolisation rapide aigue (« binge drinking ») concerne particulièrement les jeunes. Elle se traduit par de nombreuses pathologies, dont certaines à l’issue mortelle. L’intoxication chronique, qui est diagnostiquée suite à une consommation excessive régulière dans le temps, se combinant avec des épisodes fréquents d’ivresse, débouche sur le développement de certains types de cancers, de cirrhose hépatique et contribue aux malformations fœtales. L’alcool joue un rôle considérable en matière d’accidents, dans la mesure où il allonge le temps réflexe en conduite automobile. Les jeunes sont plus exposés que les adultes dans la mesure où, à niveau égal d’alcoolémie, le risque d’accidents est plus élevé du fait de leur manque d’expérience dans la conduite sous l’influence de l’alcool. L’alcool est également responsable d’écarts au niveau du comportement et cela se traduit par une augmentation des actes violents (y compris les suicides) et des conséquences des rapports sexuels non consentis et/ou non protégés.

2.5. Impacts économiques Frei (2001) évalue le coût direct des maladies attribuables à l’alcool – coût des traitements médicaux et hospitaliers et frais de rééducation – à 553.6 millions de francs. Les coûts indirects sont engendrés par les conséquences du décès prématuré de 2’100 personnes (perte de production) qui ont généré 28’500 années potentielles de vie perdues. En 1998, 2’800 personnes touchaient une rente d’invalidité pour motif d’alcoolisme, avec un degré d’invalidité moyen supérieur à 90%. Les maladies de l’appareil digestif – en particulier la pancréatite et la cirrhose du foie – sont à l’origine de 40% des décès attribuables à l’alcool, les accidents de la route, les chutes et les suicides étant les autres causes importantes. Selon Jeanrenaud et al. (2003), le coût social de l’abus d’alcool – c’est-à-dire le coût induit par tous les dommages dus à une consommation excessive d’alcool – a atteint quelque 6.5 milliards de francs soit près de 900 francs par habitant. Les coûts directs s’élèvent à 0.7 milliard, 11/24

les coûts indirects à 1.5 milliard et les coûts humains à 4.3 milliards. Les coûts humains constituent les deux tiers du coût social. Ils reflètent la souffrance physique et psychique des personnes atteintes dans leur santé et des familles d’alcoolo-dépendants. Dans le cadre d’une EIS rapide, il n’est pas possible de traiter les impacts économiques globaux, c’est-à-dire inclure également la totalité des bénéfices économiques générés par l’industrie de l’alcool. Toutefois, on peut faire une certaine estimation en se basant sur l’analyse coûts-bénéfices réalisée par l’Office de santé publique de la Colombie Britannique (Kendall, 2008) : pour cette province canadienne et pour l’année de référence 2002, les coûts directs de l’alcool s’élevaient à 910'151'434 $CAN et les bénéfices directs (ventes et taxes) à 847'829'100 $CAN, ce qui laissait un déficit annuel provincial d’environ 62 millions de dollars canadiens.

En bref : Les coûts de l’alcool au niveau de la société sont extrêmement importants. Les coûts directs des maladies sont estimés à environ 550 millions de francs. Les coûts sociaux induits par tous les dommages dus à une consommation excessive d’alcool chez les personnes atteintes et au niveau de leur entourage se montent à environ 6.5 milliards de francs. En se basant sur une analyse coûts-bénéfices réalisée en Colombie Britannique, les coûts directs de l’alcool excèdent ses bénéfices directs de plus de 5 %.

3. Dispositifs légaux existants 3.1. Confédération et canton de Vaud L’arsenal juridique fédéral concernant l’alcool est passablement étoffé. Les dispositifs cantonaux, à l’instar de celui du canton de Vaud, le complètent par des mesures spécifiques concernant la protection de la jeunesse, la remise et la vente de boissons aux jeunes, ainsi que la publicité. Le tableau ci-après résume les deux cadres légaux susmentionnés.

Cadre légal - Suisse

Cadre légal - Canton de Vaud

• •

• Loi sur les auberges et les débits de boisson du 26 mars 2002 (LADB) • Loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 (LPR) • Loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs du 29 novembre 2006 (LCVL)

• •

Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool (Lalc) Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) Code pénal suisse du 21 décembre 1937

Mesures de protection de la jeunesse • • Remise et vente de boissons

Interdiction de remise de boissons distillés aux moins de 18 ans (art. 41 Lalc) Interdiction de remise de boissons contenant de l’alcool à des enfants de moins de 16 ans (art. 11 Ordonnance sur les denrées

•

•

Interdiction de servir et de vendre des boissons alcooliques aux personnes de moins de 16 ans et aux personnes de moins de 18 ans révolus s’il s’agit de boissons distillés ou considérés comme telles (art. 50 LADB) Interdiction de vente de boissons

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alcoolisées •

•

Publicité

•

alimentaires et les objets usuels, ODAIOUs) Interdiction de remettre des boissons alcooliques en quantité propre à mettre en danger la santé (art. 136 Code pénal suisse)

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées s’adressant spécialement aux moins de 18 ans (art.11 ODAIOUs) Interdiction de la publicité pour les boissons distillées lors de manifestations auxquelles participent surtout des enfants et des adolescents (art. 42 Lalc)

•

•

alcooliques par distributeurs automatiques et dans les stations de service à l’emporter (art. 5 LADB) Définition des catégories d’établissements permettant la consommation sur place d’alcool (art.11 et suivants LADB) ou celle des débits à l’emporter (art.23 et suivants LADB) Interdiction de réclame pour alcool de plus de 15% sur le domaine public et le domaine privé visible du domaine public (art.5 LPR) et aucun film publicitaire pour les boissons alcooliques lors des représentations cinématographiques ouvertes aux personnes âgées de moins de 16 ans (art 12. LCVL)

Tableau 1 : Cadres légaux de la Confédération et du canton de Vaud en matière d’alcool par rapport aux mineurs

3.2. Autres cantons Au même titre que le canton de Vaud, d’autres cantons ont édicté de mesures spécifiques. En particulier, plusieurs d’entre eux disposent d’un article communément appelé un « article sirop », qui oblige les restaurateurs à proposer une ou plusieurs boissons non-alcoolisées à un prix égal ou inférieur à celui des boissons alcoolisées (à quantité égale). Le canton du Tessin a joué un rôle pionnier en matière de législation sur la consommation d’alcool chez les mineurs. L’article 51 de sa Loi sanitaire, approuvée en 1989 déjà, interdit formellement la vente et la consommation d’alcool pour les moins de 18 ans dans les magasins et les établissements publics. L’article 50 de la Loi sur les établissements publics de 1994 a réitéré cette interdiction, et l’article 53 stipule qu’en cas de doute sur l’âge légal du client, la vérification d’une pièce d’identité est obligatoire. Plusieurs cantons alémaniques misent sur des mesures répressives par rapport à la consommation d’alcool (Cossy, Le Temps, 15 août 2008). Depuis le 1er juillet 2008, le canton de Zurich dispose d’une loi qui, en plus de la vente, interdit formellement la remise gratuite d’alcool à des mineurs. L’objectif est d’empêcher que les moins de 16 ans (pour les alcools fermentés) et les moins de 18 ans (pour les spiritueux) puissent s’en procurer par le biais d’amis autorisés à les acheter. La violation de cette loi est assortie d’amendes pouvant atteindre 5'000 francs en cas de négligence et 50'000 en cas de préméditation. Ces interdictions ne concernent toutefois pas les parents. Le canton de Berne dispose d’une règlementation similaire depuis 2 ans, même si, de l’aveu même des autorités, elle demeure peu appliquée, sa fonction première étant d’agir en tant que moyen de dissuasion.

4. Impacts d’une interdiction de la vente d’alcool à des mineurs 4.1. Appréciation des impacts 4.1.1. Impacts physiologiques Les études réalisées ont mis en évidence la relation entre l’âge de la première consommation et le développement d’une consommation excessive, voire pathologique d’alcool quelques années 13/24

après. Il apparaît qu’une consommation précoce, aux alentours de 12-13 ans est prédictive d’une consommation excessive à la fin de l’adolescence ou au début de l’âge adulte, alors qu’une consommation démarrant vers les 16 ans ne permet pas d’anticiper sur une consommation abusive d’alcool. Partant, on peut considérer qu’un relèvement de l’âge autorisé pour consommer de l’alcool devrait contribuer à diminuer la consommation excessive et les pathologies afférentes chez une partie des futurs adultes - non quantifiable dans le cadre de la présente évaluation rapide. Il convient également de rajouter qu’un environnement familial défavorable, caractérisé par des antécédents d’alcoolisme et des situations de vie difficiles pour les enfants, augmente le risque d’une consommation pathologique à l’âge adulte. En ce qui concerne les conséquences directes liées aux phénomènes d’ivresse, il n’est pas possible de se prononcer sur le rôle joué par un relèvement de l’âge sur leur fréquence. Les données disponibles montrent uniquement que cette fréquence augmente progressivement dans la tranche d’âge des 14-22 ans, s’estompant par la suite et rien d’indique qu’une première ivresse en moyenne plus tardive se traduirait par un infléchissement de cette courbe ascendante jusqu’à 22 ans.

4.1.2. Impacts sur les accidents La corrélation entre taux d’alcoolémie et fréquence des accidents est très bien étayée dans la littérature. Néanmoins, sa transposition au cas suisse pose quelques difficultés, dans la mesure où la majorité des études se réfèrent aux Etats-Unis, où l’âge légal pour conduire (16 ans en général) est plus bas que celui pour consommer de l’alcool (21 ans). On peut par contre considérer que le principe général selon lequel la consommation d’alcool induit un allongement du temps réflexe peut s’appliquer aux différents modes de déplacement : voiture, deux-roues motorisés et non-motorisés, marche à pied, voire passagers en situation d’ébriété. Dans ce contexte, le relèvement de l’âge autorisé est susceptible de diminuer les accidents impliquant les mineurs en situation de déplacement.

4.1.3. Impacts sur le comportement La consommation excessive d’alcool apparaît clairement comme favorisant le développement de comportement violents, voire délictueux (vandalismes, vols, abus sexuels – sans oublier les rapports non protégés), chez les jeunes concernés. Ce phénomène touche aussi bien les garçons que les filles. On peut dès lors considérer qu’un relèvement de l’âge autorisé va réduire le nombre de jeunes impliqués dans des phénomènes de violence sous influence de l’alcool. De plus, le bénéfice est vraisemblablement plus significatif chez les 16-18 ans, qui présentent généralement un profil de consommation de groupe plus marquée que les jeunes adultes, les exposant à un risque plus élevé de violence interne et externe à ce même groupe.

4.1.4. Impacts économiques Ce type d’impacts est fréquemment exprimé sous une forme monétarisée, en termes de coûts directs et indirects. La situation suisse est particulièrement bien documentée dans ce domaine, mais ne permet pas de tenir compte des différentes tranches d’âge. Partant, la corrélation avec une interdiction d’alcool chez les mineurs ne peut pas être mesurée quantitativement dans le cadre d’une EIS rapide. Par contre, d’un point de vue qualitatif, un relèvement de l’âge va diminuer la proportion de jeunes consommant précocement de l’alcool et va contribuer à la diminution de coûts directs et indirects de l’alcool, en réduisant la proportion de futurs adultes ayant une consommation pathologique d’alcool. Par ailleurs, nous avons vu en section 2.5 que le rapport coûts-bénéfices semble être clairement excédentaire pour les premiers.

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En bref : Les impacts potentiels d’une interdiction de vente d’alcool aux mineurs sont globalement positifs : - au niveau physiologique, elle permettrait de réduire les situations de consommation précoce, lesquelles jouent un rôle central sur la consommation excessive à la fin de l’adolescence ou au début de l’âge adulte ; - au niveau des accidents, elle contribuerait à leur diminution, le nombre de jeunes susceptibles de conduire (quel que soit le moyen de transport) en situation d’ébriété étant moins important ; - au niveau comportemental, on pourrait s’attendre à une diminution des actes de violence, des conduites à risque et également des comportements délictueux, par la réduction du nombre de jeunes impliqués sous influence de l’alcool ; - au niveau économique, on pourrait aboutir à une réduction des coûts directs et indirects de l’alcool à moyen terme, par la réduction du nombre de futurs adultes pouvant présenter une consommation pathologique. Rappelons que l’exemple de la Colombie Britannique semble montrer que les bénéfices générés par l’industrie de l’alcool n’arrivent pas à couvrir ces coûts.

4.2. Implémentation d’un nouveau dispositif légal Les impacts évoqués précédemment considèrent une situation idéale, dans laquelle le nouveau dispositif légal, impliquant un relèvement de l’âge légal de vente d’alcool, serait appliqué de manière globalement efficace. Néanmoins, différentes études déjà mentionnées dans ce rapport, aussi bien en Suisse qu’à l’étranger, font état d’une difficulté manifeste à faire appliquer les dispositifs en place dans les différents pays et indiquent, même lorsque ces dispositifs apparaissent comme étant correctement implémentés, l’existence de mécanismes d’évitement de la loi. La figure 2 (voir page suivante) propose un modèle qui apprécie les impacts différentiels sur la consommation d’alcool, et donc, in fine, sur la santé des mineurs résultant d’une interdiction ou d’une non-interdiction de la vente d’alcool aux moins de 18 ans. Les différents paramètres évoqués dans ce schéma seront abordés ci-dessous, en s’appuyant également sur les avis exprimés par les personnes-ressources consultées.

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Interdiction de la vente Application

Non Application

Diminution nulle de la consommation

Comportement conforme à la loi

Contrôles et sanctions

Comportement d’évitement Tourisme d’achat

Mesures diverses d’accompagnement

Achat par Internet Achat par personne interposée

+ Baisse de la consommation

-

Vente illégale

Volontaire (consciente

Figure 2 :

Par omission (inconsciente)

Modèle d’appréciation des évolutions de la consommation d’alcool, en fonction des modalités de mise en œuvre de la nouvelle loi

4.2.1. Application du dispositif légal actuel La Suisse ne dispose pas d’exemples permettant de discuter, de manière étayée, des effets sur la santé d’un relèvement de l’âge autorisé pour la consommation et l’achat d’alcool. Par contre, différentes études ont été réalisées sur la problématique du respect du cadre légal existant. Ces études constatent qu’en dépit d’un cadre légal précis, la mise en œuvre des dispositions relatives à la consommation et à l’achat d’alcool par les mineurs, rencontre des difficultés significatives. Des enquêtes menées dans différents cantons (Gisin 2002, Vaucher et al, 1995, 1996), ont mis en évidence que des jeunes, parfois âgés de moins de 13 ans pouvaient aisément se faire servir ou acheter de l’alcool. Il apparaît en particulier que la simple obligation d’affichage des dispositions légales régissant la vente d’alcool n’est pas suffisante et que la vérification systématique de la pièce d’identité du jeune acheteur est souhaitable. Aussi, l’application de sanctions aux établissements et magasins qui violeraient la loi demeure insuffisante. Si certains cantons ont procédé à des retraits temporaires des licences de vente (p. ex. Bâle et Vaud), d’une manière générale on relève que le respect des dispositions légales relatives à la vente / au débit aux adolescents souffre d’une insuffisance manifeste de contrôles, que des peines sont trop rarement prononcées pour sanctionner les violations, et que la légèreté de ces peines n’est pas suffisamment dissuasive (Babor et al, 2005).

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4.2.2. Mécanismes d’accompagnement ou d’évitement 4.2.2.1. Formation du personnel de vente Les lieux de vente et de consommation d’alcool posent plusieurs difficultés d’application de la loi. La littérature disponible a mis en évidence que l’affichage - obligatoire - quant aux conditions de vente et de consommation d’alcool n’est de loin pas suffisant pour dissuader les jeunes non-autorisés à se procurer de l’alcool. Indépendamment de l’utilité de vérifier de manière régulière que l’affichage soit clairement visible et compréhensible, cette mesure devrait s’accompagner d’un effort systématique de la part des établissements et des magasins commercialisant de l’alcool de vérification des pièces d’identité. A ce sujet, il est intéressant de se pencher sur un cas similaire, concernant l’efficacité de l’interdiction de vente de tabac aux mineurs. L’enquête réalisée par l’ISPA sur le cas vaudois (Kuendig et al, 2008) a mis évidence que dans plus de 85% des situations, des clients auraient pu accéder à des produits interdits de vente aux mineurs dans le Canton de Vaud. Aussi, Il apparaît que la demande d’une pièce d’identité ne s’est faite que dans un peu plus de 20% des situations et qu’elle n’a pas toujours débouché sur un refus de vente. Cette pratique apparaît fortement reliée à la crainte de devoir faire face à des réactions hostiles, voire des incivilités de la part des mineurs. Au regard de ces résultats, il est pertinent d’affirmer qu’une interdiction de vente d’alcool aux mineurs risque d’être confrontée au même type de difficultés de mise en application. 4.2.2.2. Achat d’alcool par une tierce personne L’une des principales manières dont disposent les jeunes non autorisés à le faire pour se procurer de l’alcool est celui de confier l’achat à une personne (mineure ou adulte) autorisée à le faire. Ce phénomène est par exemple bien connu au niveau des groupes de jeunes d’âges différents, au niveau desquels les plus de 16 ou de 18 ans peuvent aisément remettre de l’alcool aux plus jeunes. La législation, à ce sujet, est pour l’instant peu interventionniste dans la grande majorité des cantons suisses, puisque, à l’exclusion des cantons de Berne et Zurich, elle ne punit pas ce type d’actes. 4.2.2.3. Achat par Internet Le développement d’Internet et la multiplication des possibilités d’achat à distance ont ouvert des nouveaux canaux pour accéder à l’alcool. Sur ce point, à notre connaissance, la législation existante ne propose aucune disposition spécifique. Le paiement au moyen de la carte de crédit, à laquelle les mineurs n’ont pas facilement accès, constitue un filtre relativement efficace. Par contre, il n’empêche de nouveau pas l’achat par personne interposée. 4.2.2.4. Tourisme d’achat L’application d’une législation spécifique au Canton de Vaud, plus restrictive que celles existantes dans les cantons limitrophes est susceptible de déboucher sur des phénomènes de tourisme d’achat, en particulier dans les territoires à proximité des frontières cantonales. Ce type de phénomène n’est pas contrôlable en dehors d’une action législative concertée en matière d’interdiction de vente entre cantons limitrophes. En bref : Obtenir les impacts positifs attendus exige une mise en œuvre efficace du cadre légal. Or, les données disponibles indiquent qu’il existe une difficulté évidente à appliquer le dispositif déjà en place, aussi bien au niveau du respect des obligations légales par les lieux de vente d’alcool (affichage clair des conditions de vente, vérification systématique de l’âge des jeunes acheteurs), qu’au niveau des contrôles et des sanctions. Par ailleurs, on constate l’existence de stratégies d’évitement de la loi (achats par une tierce personne autorisée ou par Internet).

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5. Propositions/recommandations

5.1. Sur le principe d’une interdiction de vente d’alcool aux mineurs Recommandation n° 1

Introduire cette interdiction dans le cadre législatif vaudois à condition qu’elle soit accompagnée d’une série de mesures et de démarches visant à favoriser sa mise en œuvre efficace.

5.2. Sur les mesures d’accompagnement à la loi 5.2.1. Contrôles et sanctions Recommandation n° 2

Renforcer les contrôles réguliers auprès des lieux de vente d’alcool et s’assurer que tous les cas relevés de violation de la loi fassent l’objet des sanctions prévues par les lois.

5.2.2. Comportement du personnel de vente Recommandation n°3

Elaborer, en collaboration avec les organisations faitières de la branche et en articulation avec le PAct Alcool 2007-2012, une formation obligatoire et gratuite destinée aux gestionnaires et aux personnels de vente des commerces et établissements publics concernés. Une telle formation devrait en particulier mettre l’accent sur l’obligation de disposer d’un affichage clair et visible concernant les modalités d’accès à l’alcool et sur la nécessité de procéder systématiquement, en cas de doute sur l’âge de l’acquéreur, à une vérification d’une pièce d’identité. Aussi, elle devrait prévoir des modules relatifs à la gestion des conflits pouvant surgir entre le personnel de vente et les clients.

5.2.3. Public-cible concerné par l’interdiction Recommandation n°4

Concevoir et réaliser une campagne d’information spécifique, qui, en particulier : -

valorise la responsabilisation des mineurs vis-à-vis de cette nouvelle disposition, 18/24

-

promeut leur rôle actif dans son implémentation (relais auprès des amis et connaissances, respect envers le personnel de vente, etc).

Cette campagne d’information devrait se faire en articulation avec le PAct Alcool 2007-2012 et en collaboration avec : -

les structures-relais travaillant avec les jeunes sur la problématique de l’alcool,

-

les écoles,

-

les principaux médias.

5.2.4. Population dans son ensemble Recommandation n°5

Concevoir et réaliser une campagne d’information sur la nouvelle disposition qui, en particulier : -

souligne le caractère illégal de la remise d’alcool aux mineurs,

-

indique avec clarté les sanctions encourues en cas de violation de la loi,

-

valorise la famille et les cercles d’amis comme lieux privilégiés en termes d’exemplarité pour les mineurs en relation à la consommation d’alcool.

Cette campagne d’information devrait se faire en articulation avec le PAct Alcool 2007-2012 et en collaboration avec les principaux médias.

5.2.5. Mesures législatives cantonales Recommandation n°6

Introduire dans la législation cantonale une disposition permettant de sanctionner les personnes de 18 ans et plus qui remettraient de l’alcool à des mineurs dans des lieux publics et faire en sorte que cette disposition fasse l’objet de contrôles réguliers.

5.2.6. Mesures législatives supra-cantonales Recommandation n°7

Réaliser une action de plaidoyer auprès des autres cantons suisses pour les inciter à introduire une interdiction de vente d’alcool aux mineurs, en vue d’en élargir le consensus.

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Dans une perspective de maîtrise des phénomènes d’évitement de la loi résultant d’une différence de législations en matière de vente d’alcool aux mineurs, les cantons limitrophes au canton de Vaud constitueraient une cible prioritaire d’une telle action.

Recommandation n°8

Vérifier auprès des autres cantons suisses l’opportunité d’une action de plaidoyer coordonnée pour inciter les Chambres fédérales à introduire des modifications législatives au niveau national. Les modifications pouvant faire l’objet d’une éventuelle action coordonnée porteraient sur une interdiction généralisée de la vente d’alcools aux mineurs au niveau de la Loi fédérale sur l’alcool et sur des majorations au niveau de l’imposition des boissons alcoolisées.

6. Conclusions Une interdiction de vente d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans est potentiellement susceptible de produire une diminution de la consommation et ainsi d’enrayer les problèmes de santé liées à une consommation excessive d’alcool aussi bien sur le court, que sur le long terme. Il apparaît toutefois qu’une simple modification législative, si elle n’est pas accompagnée par une série de mesures parallèles visant à assurer le respect du dispositif prévu de la part des parties prenantes, ne peut pas, à elle toute seule, permettre de réaliser ces gains potentiels de santé. Il est également pertinent d’affirmer que les bienfaits en termes de santé seront d’autant plus importants que ces mesures parallèles seront réalisées dans leur intégralité et par une approche d’ensemble bien coordonnée. Dans l’état actuel des choses, certaines mesures, de nature législative, ne peuvent être mises en œuvre à l’échelon cantonal et exigent un travail intercantonal de plaidoyer auprès de l’échelon fédéral. Finalement, les interventions dans la sphère domestique, bien qu’idéalement souhaitables, ne peuvent êtres envisagées de façon réaliste au-delà d’un effort accru en matière d’information.

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Lois et ordonnances Confédération Arrêté fédéral concernant l'emploi de la dîme de l'alcool du 25 juin 1908 (RS 686.11). Loi fédérale sur l’alcool du 21 juin 1932 (RS 680). Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) du 24 mars 2006 (RS 784.40). Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 9 octobre 1992 (RS 817) Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 917.02). Canton du Tessin Legge sulla promozione della salute e il coordinamento sanitario del 18 aprile 1989 (6.1.1.1). Legge sugli esercizi pubblici del 21 dicembre 1994 (11.3.2.1).

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