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ont établi des juridictions de mineurs dès le début du XXe siècle, dont .... de jeunes à la fin de la formation scolaire et au commencement d'un appren-.
1 mai 2005 - social de veiller à la bonne application de la Convention .... une prise en charge matérielle, via des structures d'accueil, quelle que soit la ...
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Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dignité. Dans ce cadre il lui revient de s'assurer du respect des droits des personnes hospitalisées s
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28 juin 2013 - présents parfois de nombreux mois dans les structures de l'aide .... En application de ce texte, le parquet peut apporter son concours au ...
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1 janv. 2009 - 20, 35 Proportion de décisions au fond contradictoires : cf. glossaire ...... portante baisse mécanique de ces inscriptions, qui affecte un peu la ...
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télévision (LRTV). •. Code pénal suisse du ..... Russel JA, Mehrabian A. (1975). ... Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) du 24 mars 2006 (RS 784.40).
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