REGLEMENT COMPLET DU JEU ITALIE DEUX : Instants Gagnants de la semaine italienne

ARTICLE 1- Organisation Le GIE du centre commercial Italie Deux, dont le siège social est situé 30 avenue d’Italie, Boîte 1001, 75013 Paris, RCS Paris C 306 551 268, organise un jeu gratuit « les instants gagnants de la semaine italienne », après nommé le jeu, sans obligation d’achat, qui se déroule du 13 au 20 Juin 2015 dans le centre commercial Italie Deux. ARTICLE 2- Participation 2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure domiciliée en France (dont Corse et DomTom), à l’exception des m e m b r e s d u personnel des sociétés a y a n t p a r t i c i p é s directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du j e u ainsi que de leur famille. Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. 2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.italiedeux.com/ (ci-après le « Site »), en presse, sur les réseaux d’affichage, sur les réseaux sociaux d’Italie Deux, et sur les supports de communication situés dans le centre commercial. 2.3 L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu. er Jeu dans le centre (cf 1 jeu article 3) : Le nombre de participation via la présentation de la Carte Avantages à la borne de jeu est limitée à une seule participation par personne et par jour (même nom et même numéro de Carte Avantages). 2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites...), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. ARTICLE 3 - Principes du jeu Un jeu est organisé pendant la période de l’opération «La Semaine Italienne» du 13 au 20 Juin 2015 dans le centre commercial Italie Deux. Dans le centre : Un jeu est organisé en instants gagnants via une borne de jeu disposée dans le centre au niveau 2,à proximité de la Réception. Un seul mode de participation : Avec une Carte Avantages Italie Deux en cours de validité : Pour participer, il suffit de présenter le code barre de la Carte Avantages devant le lecteur de la borne de jeu afin de déclencher la mécanique d’instants gagnants. Le participant prendra connaissance immédiatement du résultat du jeu grâce à l’affichage d’un message gagnant ou perdant sur l’écran de la borne.

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Si le participant a gagné, la borne imprimera un ticket comme preuve de gain que le gagnant devra récupérer et présenter à la Réception accompagné de sa pièce d’identité pour retirer l’un des lots mis en jeu.

ARTICLE 4 – Désignation des gagnants Mécanique de l’instant gagnant dans le centre Si le participant présente sa Carte Avantages devant le lecteur de la borne de jeu lors d’un instant gagnant, il gagne une des dotations mises en jeu (des cartes cadeaux Italie Deux d’une valeur de 15 (quinze) euros. 334 Cartes Cadeaux sont mises en jeu sur la période du 13 au 20 Juin 2015). Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier participant ayant joué après l’instant gagnant, remporte la dotation. Les instants gagnants sont préalablement définis et déposés au sein de la SCP C.Robert, S.Patte, A.Khiari, huissiers de justice associés à Cergy Pontoise.

ARTICLE 5–Dotations Les 334 (trois cents trente quatre) dotations suivantes sont mises en jeu : - 334 (trois cents trente quatre) cartes cadeaux Italie Deux d’une valeur de 15 (quinze) euros TTC valables 1 an, à partir de la date d’activation par la Direction du Centre (Juin 2015), dans les magasins participants listés en annexe 1. Offre non cumulable avec d’autres promotions en cours. Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 6 : Modalités d’Attribution Les gagnants sont prévenus instantanément par l’écran de la borne Instants gagnants. Les gagnants du jeu organisé dans le centre commercial via la borne de jeu pourront récupérer leur gain immédiatement et jusqu’au 20 juin 2015 inclus muni de leur pièce d’identité ainsi que de leur preuve de gain en se présentant à la Réception du centre commercial Italie Deux. Toute revendication du gain qui ne satisferait pas à l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées ne pourra être prise en compte. Toute fraude ou tentative de fraude pourra donner lieu à l’exclusion et à l’annulation de la participation de son auteur, la société organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Dans l’éventualité où le gain ne serait pas réclamé avant le 20 Juin 2015, celui-ci restera propriété exclusive de l’organisateur, lequel se réservant, le cas échéant, le droit de le remettre en jeu ultérieurement lors d’une nouvelle opération. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

ARTICLE 7- Publicité et promotion des gagnants Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante, dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain :

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GIE du centre commercial Italie Deux, 30 avenue d’Italie, Boîte 1001, 75013 Paris ARTICLE 8- Autorisation Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

ARTICLE 9 - Modification du règlement L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous. ARTICLE 10- Dépôt et consultation du règlement Le présent règlement et les instants gagnants prédéterminés sont déposés au sein de la SCP C.Robert, S.Patte, A.Khiari, huissiers de justice associés à Cergy Pontoise. Le règlement est disponible gratuitement sur simple demande par courrier auprès du GIE du centre commercial Italie Deux, 30 avenue d’Italie, Boîte 1001, 75013 Paris. Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande à l’Organisateur. Pour obtenir le remboursement du timbre de la demande, il suffit de le réclamer avant le 20 Juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) en précisant vos noms, prénoms et adresse postale et en joignant un RIB. Le remboursement sera réalisé par virement au tarif lent en vigueur et sur la base d’un courrier de 20 g en France.

ARTICLE 11- Informatique et libertés

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée au GIE du centre commercial Italie Deux, 30 avenue d’Italie, Boîte 1001, 75013 Paris. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

ARTICLE 12- Responsabilité 12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le 3

système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu. 12.2 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. 12.3 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué. ARTICLE 13- Loi applicable et juridiction 13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. 13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). 13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

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ANNEXE 1

ENSEIGNES ACCEPTANT LA CARTE CADEU ITALIE DEUX NIVEAU -1 PARKING AUTOBELLA NIVEAU 1 BOUYGUES TÉLÉCOM BRICORAMA CARREFOUR MARKET FABIO SALSA FNAC FOOT LOCKER KAPORAL 5 KARA L’OCCITANE LA CROISSANTERIE LA GÉNÉRALE D’OPTIQUE LE FOURNIL DE PIERRE LE TIGRE IMPÉRIAL LEVI’S MC DONALD’S MCS MONTRE SERVICE NAF NAF OLLY GAN ORANGE PARASHOP PAUL REDSKINS SIX SNCF TABAC TABACASE TATI UNDIZ ZARA ENFANT ZARA HOMME

NIVEAU 2 1.2.3 ACCESSORIZE ACUITIS ALAIN AFFLELOU ANDRÉ ARMAND THIERY FEMME ARMAND THIERY HOMME BORGIA CAFÉ COTON CALZEDONIA CAMAÏEU CELIO CLAIRE’S CLÉOR CMG SPORTS CLUB CPH IMMOBILIER DARJEELING DEVERNOIS DIDIER GUERIN ÉPICÉA ERAM ETAM ETAM LINGERIE GO SPORT HÄAGEN-DAZS HEYRAUD HISTOIRE D’OR (boutique) HISTOIRE D’OR (kiosque) JACQUELINE RIU JEFF DE BRUGES JENNYFER JULES KIKO LA BRIOCHE DORÉE LACOSTE LODING MANÈGE MARC ORIAN MARIO DESSUTI MARIONNAUD MINELLI MISTER MINIT MORGAN MULTIPLES ORCANTA PARFOIS PASCAL COSTE COIFFEUR PHARMACIE ITALIE DEUX PIMKIE PRINTEMPS PROMOD THE BODY SHOP TIE RACK UN JOUR AILLEURS YVES ROCHER ZARA ZUMO

NIVEAU 3 ADIDAS AGATHA AIGLE BOATILUS BODY MINUTE CATIMINI COURIR DARTY DU PAREIL AU MEME EL RANCHO ENTRE NOUS LINGERIE ESPACE SFR FRANCK PROVOST GRAND OPTICAL HIPPOPOTAMUS HYPOTHÈSE IZAC L’HOMME MODERNE FASHION LA CROISSANTERIE LA GRANDE RÉCRÉ LISSAC OPTICIEN MICROMANIA NATURE & DÉCOUVERTES OKAÏDI – OBAÏBI OR’IN ORANGE OUROBOROS PETIT BATEAU POMME DE PAIN PRINCESSE TAM TAM PRINTEMPS PRINTEMPS VOYAGES SEGAFREDO SEPHORA SOLEIL SUCRÉ Z

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