MARDI 25,
MERCREDI
26 &
JEUDI
27
NOVEMBRE
2008 • PARIS
www.efe.fr
INGÉNIERIE PATRIMONIALE DU DIRIGEANT Journées animées par Laurence Petit-Dessain & Christophe Ducellier
DUCELLIER AVOCATS Gilles Cabaret
AG2R - LA MONDIALE Raymond Pouget
PDGB Société d’Avocats Pierre-Yves Lagarde
ARCHE EXPERTISE
• Tous les outils pour gérer au mieux le patrimoine privé et professionnel d’un chef d’entreprise • Comment optimiser la rémunération ?
Bertrand Cosson
BANQUE TRANSATLANTIQUE Bruno Gouthière
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
• Quelles stratégies en prévision de la retraite ?
Hervé de la Tour d’Artaise
A2PF Julien Trokiner
JUSOT GIRAY LUZU TROKINER & DUPARC Anne-Laure Viel
PATRIM’ONE
• Quelles nouvelles perspectives offertes par la loi sur la participation et l’actionnariat salarial ?
Alain Cornec
VILLARD & PARTNERS Paul Duvaux
CABINET DUVAUX Hugues Letellier
• Quels montages pour une transmission réussie de l’entreprise ?
HOHL & ASSOCIÉS Arlette Darmon & Hubert Fabre
MONASSIER ET ASSOCIÉS Vincent Vervandier
-200 € HT pour toute inscription à 2 jours minimum reçue avant le 12/09/08
ARTEM AVOCATS Olivier Riffaud
OLIVIER RIFFAUD CONSEIL Xavier Rohmer
AUGUST DEBOUZY
• Comment gérer l’après-transmission ?
Comment optimiser le statut du dirigeant ? M ARDI 25
8h45
INGÉNIERIE PATRIMONIALE DU DIRIGEANT
NOVEMBRE
2008
Accueil des participants
Comment faire un bilan patrimonial adapté ? 9h00
• Comment conduire l’entretien ? Comment collecter
les bonnes informations ? • Entreprise et préoccupations familiales : les différentes sphères à gérer • Comment accompagner efficacement le chef d’entreprise aux différentes étapes de sa vie ? • Comment aborder la question de la transmission de l’entreprise et de la retraite ? Laurence Petit-Dessain Christophe Ducellier
À qui s’adresse cette formation ?
Avocat au Barreau d’Amiens
DUCELLIER AVOCATS
• Conseillers en gestion de • • • • •
patrimoine Banquiers privés Notaires Experts-comptables Avocats Juristes et collaborateurs de cabinets
Quels sont les objectifs pédagogiques ? • Faire le point sur toutes les
• •
•
•
nouveautés intéressant le dirigeant et le chef d’entreprise Améliorer ses techniques d’optimisation fiscale Connaître toute la palette des instruments de rémunération et de prévoyance Maîtriser les risques encourus par le chef d’entreprise et prendre les mesures de protection adéquates Éviter les écueils d’une transmission d’entreprise mal préparée
14h30
Stock-options : quelles implications
patrimoniales et fiscales pour le dirigeant ? • Maîtrisez le mécanisme et le régime fiscal • Quand faut-il lever l’option ? Comment la financer ? • Donations d’actions issues de stock-options :
comment sécuriser son montage ? • Que deviennent les stock-options… – En cas de divorce ? – Au départ en retraite ? – Au décès du cadre dirigeant ? Bertrand Cosson Responsable de la structuration patrimoniale
BANQUE TRANSATLANTIQUE Co-directeur des Mastères Gestion de patrimoine ESCP-EAP
10h00 Statut du dirigeant : quelle est l’influence de la structure juridique ?
15h30
• Entrepreneur individuel : quelles nouveautés issues
le panel des instruments de rémunération
• • • •
de la loi de modernisation de l’économie ? Le choix d’un statut social pour le chef d'entreprise : régime des TNS ou des salariés ? Le statut juridique des dirigeants selon la structure Le statut fiscal des rémunérations Les autres incidences fiscales du choix de la structure : ISF…
Dirigeant à mobilité internationale :
et leur fiscalité • Quelle rémunération pour les dirigeants à mobilité
internationale ? • Crédit d’impôt, taux effectif : quelle application
des conventions fiscales internationales ?
Gilles Cabaret
• Mécanisme du « split payroll »
Responsable des relations avec les conseillers
• Levée des stock-options par un expatrié
AG2R - LA MONDIALE
• Prime d’expatriation : quel régime fiscal ? Bruno Gouthière
Raymond Pouget Avocat Associé
PDGB Société d’Avocats
Avocat Associé
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
11h00
Pause-café
11h30
Comment optimiser la rémunération ?
• Bien comprendre la distinction entre dirigeant
possédant et cadre dirigeant • Les trois principaux leviers d’optimisation pour le dirigeant possédant – Le changement de statut Quels gains possibles ? Comment recomposer la protection sociale ? Un nouveau statut à considérer : le retraité actif
– L’arbitrage rémunération/dividendes Est-ce que l’option pour le prélèvement libératoire change la donne ? Les conséquences de l’arrêt du 15/05/2008 assujettissant les dividendes aux charges sociales
– La maximisation de l’épargne professionnelle Les opportunités offertes par l’intéressement, les plans d’épargne salariale et le dividende du travail Comment combiner la rémunération des hommes clés et la politique salariale ?
• Quelles stratégies d’optimisation pour le cadre
dirigeant ? Pierre-Yves Lagarde Expert en rémunération
ARCHE EXPERTISE
13h00
Déjeuner
16h30
Pause-café
16h45
Objectif retraite : quelles stratégies
mettre en œuvre ? • Compléter son dispositif de rémunération
avec les produits issus de l’épargne retraite – Régimes des articles 39 et 83, PERP, PERE, PERCO, golden parachute… – Comment les adapter aux besoins des cadres dirigeants ? • L’assurance vie pour préparer sa retraite ou outil
de prévoyance ? Hervé de la Tour d’Artaise Gérant
A2PF
18h00
Clôture de la journée
Comment organiser la sphère privée du dirigeant ?
Comment réu de l’entrepris
M ERCREDI 26
JEUDI 27
NOVEMBRE
2008
NOVEMBRE
2008
8h45
Accueil des participants
14h00
Quelles solutions d’ingénierie sociale pour le conjoint ?
8h45
9h00
Comment organiser
• Quel statut pour le conjoint travaillant dans
Quelles précautions prendre en cas de succession accidentelle ?
et protéger le patrimoine privé du dirigeant ? • Quels risques pèsent sur le patrimoine
privé ?
l’entreprise ? • Comment développer une protection sociale performante pour le conjoint ? • Quel poids pour les charges sociales ? Anne-Laure Viel
• Quelle est la responsabilité fiscale
et sociale du chef d’entreprise ? • Difficultés de l’entreprise : quels risques
financiers ? – Action en comblement d’actifs, obligations aux dettes sociales : quels moyens de prévention ? • Comment cloisonner les biens
professionnels et les biens personnels ? • Pourquoi recourir à la société civile ?
Responsable assurances de personnes
PATRIM’ONE
Protection du patrimoine privé et mobilité internationale 15h00
Pause-café
Alain Cornec VILLARD & PARTNERS
comment concilier des intérêts
16h30
ISF : quels axes d’optimisation ?
divergents ?
• Quelles stratégies d’optimisation de l’ISF
– Union libre, PACS et mariage – Contrat de mariage : la séparation de biens est-elle la panacée pour le dirigeant ? – Libéralités, donations rémunératoires, prêt, SCI... – Les alternatives : société d’acquêts, participation aux acquêts – Quand conseiller un changement de régime matrimonial ? Selon quel formalisme ? • Quelles conséquences d’un divorce ? – Comparaison avec la rupture d’un PACS – La dissolution du régime matrimonial : liquidation des relations patrimoniales – Incidence du régime matrimonial, communautaire ou séparatiste – Le partage du patrimoine implique-t-il le partage de l’entreprise ? La notion d’attribution préférentielle et le rachat des droits du conjoint – La prestation compensatoire à la charge du dirigeant : conditions d’attribution, d’évaluation et de révision, modalités de paiement et fiscalité Julien Trokiner Notaire
JUSOT GIRAY LUZU TROKINER & DUPARC
12h30
Déjeuner
Hugues Letellier Avocat Associé
HOHL & ASSOCIÉS
10h30 Comment préparer la transmission familiale ?
Couple et entreprise :
déterminant
la poursuite de l’entreprise ? • Quel rôle pour le conjoint ? • Pourquoi prévoir un mandat posthume ? • Contrat homme clé : quelle utilité ?
10h00
Pause-café
• Le cadre juridique du couple, un choix
• Succession accidentelle, une menace pour
internationale • Le conflit conjugal international • Comment préparer la transmission dans un contexte international
16h00 11h00
9h00
• Régime matrimonial applicable et mobilité
Avocat Associé
10h30
Accueil des participants
pendant l’activité ? – Le choix entre bouclier fiscal et exonération des titres comme bien professionnel – Mobiliser son épargne en faveur de sa PME : quel est le nouveau dispositif d’exonération au titre des investissements dans les PME ? Comment utiliser au mieux les réductions d’IR et d’ISF pour souscription au capital ? • Retrait de la vie professionnelle : quelles
conséquences fiscales en matière d’ISF ? – Départ en retraite ou vente de l’entreprise : comment éviter l’assujettissement à l’ISF ? Conserver l’exonération professionnelle, réinvestir, faire une transmission à titre gratuit, utiliser le bouclier fiscal, partir à l’étranger – Gestion du retrait : que faire du remploi des sommes issues de la vente ? Quelle optimisation de l’ISF possible ? Comment utiliser la holding patrimoniale ? Paul Duvaux Avocat spécialisé en droit fiscal
CABINET DUVAUX
17h30
Clôture de la journée
Pause-café
• Donations : quels montages possibles ? – Les différents types de donations – Le démembrement de propriété • Comment réussir la donation de son
entreprise en toute sécurité ? • Comment alléger le coût fiscal de
la transmission ? • Cession de l’entreprise au sein du groupe familial : quels avantages ? • Pourquoi mettre en place un pacte familial ? Arlette Darmon Notaire
Hubert Fabre Responsable Entreprise et Patrimoine
MONASSIER ET ASSOCIÉS
12h30
Déjeuner
Comment préparer la cession à des tiers de l’entreprise ? 14h00
• Quelles opérations préalables ? – Comment associer le repreneur ? – La restructuration au format du repreneur • Quelles modalités de cession privilégier ? – Cession des titres ou cession des actifs ? Cession de la holding ou cession des filiales ? – Cession en pleine propriété ou cession démembrée ? Risques juridiques et risques liés à la valorisation du démembrement – Cession totale ou conservation d’une activité • Quel traitement fiscal des plus-values ?
Comment optimiser le calendrier cession/départ en retraite ? Vincent Vervandier Avocat Associé
ARTEM AVOCATS
15h30
Pause-café
ssir la transmission se ? La holding comme outil de cession de l’entreprise
16h00
• Montage de la holding : quelle forme
sociale privilégier ? • Apport avant cession à une holding :
quels sont les effets de leviers fiscaux ? – Application du régime du paiement différé-fractionné à la société holding – Pourquoi utiliser la holding de rachat pour financer la transmission ? Olivier Riffaud Avocat Associé
OLIVIER RIFFAUD CONSEIL
Comment négocier la cession de l’entreprise ?
17h00
• Comment amorcer la cession en toute
confidentialité ? • Organisation de l’audit (data room…) • De la lettre d’intention à la phase
définitive : quelles sont les différentes étapes ? • Prix ferme et définitif ou clause d’earn-out ? • Comment rédiger une bonne garantie d’actif et de passif ? Xavier Rohmer Avocat Associé
AUGUST DEBOUZY
18h00
Clôture de la formation
EFE vous propose également 2 journées de formation complémentaires sur
“L’approche patrimoniale globale dans le cadre de cession et transmission d’entreprises” les 9 et 10 décembre 2008
JOURNÉES
ANIMÉES PAR
William Dosik Directeur Associé Ingénierie patrimoniale & financière
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING FRANCE
Pour tout renseignement, contactez notre service clients au 01 44 09 25 08 ou par e-mail :
[email protected]
INGÉNIERIE PATRIMONIALE DU DIRIGEANT
Quelle est la méthode de travail ? • Des exposés théoriques illustrés d’exemples et de conseils pratiques • Des échanges entre les intervenants et les participants sont prévus à l’issue de chaque exposé • Une documentation détaillée, contenant les exposés des intervenants, vous est remise au début de la formation pour un meilleur suivi des débats
Nos prochaines formations • Redressements en gestion de patrimoine 23 septembre 2008 • ISF et impôts liés à la restructuration du patrimoine 24 et 25 septembre 2008 • Épargne solidaire, ISR et philanthropie 2 octobre 2008 • Holding patrimoniale 7, 8 et 9 octobre 2008 • Assurance vie 21, 22 et 23 octobre 2008 Pour tout renseignement, contactez notre service clients au 01 44 09 25 08 ou par e-mail :
[email protected]
Informations pratiques
Bulletin d’inscription
Renseignements et inscriptions EFE - Département formation 50, avenue de la Grande Armée 75848 Paris cedex 17 Tél. : 01 44 09 24 23 Fax : 01 44 09 22 22
[email protected] Participation (TVA 19,6 %) 5 jours* : 3 000 € HT 4 jours* : 2 500 € HT 3 jours : 2 000 € HT 2 jours : 1 600 € HT 1 jour : 950 € HT *Avec “Cession et transmission d’entreprises” des 9 & 10 décembre 2008 200 € HT de réduction pour toute inscription à 2 jours minimum reçue avant le 12/09/08 Ces prix comprennent les déjeuners, les rafraîchissements et les documents remis pendant la formation. Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant : • par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION • par virement à notre banque : Fortis Banque Paris Marceau, 82 avenue Marceau, 75008 Paris, Compte n° 30488 00073 00027331367 17, libellé au nom d’EFE FORMATION, avec mention du numéro de la facture réglée.
EFE
Pour modifier vos coordonnées Tél. : 01 44 09 24 29 - e-mail :
[email protected] Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.
OUI, je m’inscris à la formation “Ingénierie patrimoniale du dirigeant” (code 13614) et je choisis :
3 jours 2 jours 1 jour
Inscriptions Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui tient lieu de convention de formation simplifiée. Une convocation vous sera transmise 10 jours avant la formation. EFE, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le suivi et l’organisation de conférences. Les données collectées sont obligatoires pour vous permettre de vous inscrire à la conférence. Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’interrogation des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale et d’opposition pour motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. La mise en oeuvre de ces droits est possible par écrit auprès de EFE. J’accepte de recevoir de la prospection commerciale des partenaires de EFE par courrier électronique Je m’oppose à recevoir de la prospection commerciale par courrier électronique de la part de EFE pour des produits ou services analogues Je m’oppose à recevoir de la prospection commerciale
Réduction Air France
}
le 25 novembre 2008
le 26 novembre 2008
le 27 novembre 2008
OUI, je m’inscris à la formation “Cession et transmission d’entreprises” (code 13614) des 9 & 10 décembre 2008
OUI, je m’inscris à 2 jours minimum avant le 12/09/08 et je bénéficie de 200 € HT de réduction Je souhaite recevoir le numéro d'agrément Air France Code prioritaire
______________________________________________________________________________
Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Madame
Mademoiselle
Nom et prénom
Monsieur
__________________________________________________________________________
Pour bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 45 % du tarif normal pour un aller/retour sur le réseau domestique Air France, demandeznous le numéro d’agrément et n’oubliez pas de faire valider votre billet lors de la formation.
E-mail*
____________________________________________________________________________________
Fonction
___________________________________________________________________________________
Hébergement
Société
Pour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter la centrale de réservation BBA par tél : 01 49 21 55 90, par fax : 01 49 21 55 99, ou par e-mail :
[email protected], en précisant que vous participez à une formation EFE.
Annulations Formulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passé ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas d'annulation le jour J, sera retenu à titre d'indemnité forfaitaire. Les remplacements seront admis à tout moment. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit (courrier, fax ou e-mail).
Nom et prénom de votre responsable formation E-mail du responsable de formation*
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N° TVA
Code APE/NAF
Effectif site Adresse
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Code postal Tél
Ville
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Adresse de facturation (si différente) Date :
Fax
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Signature et cachet obligatoires :
Remplir ce bulletin d’inscription vaut acceptation des CGV disponibles sur notre site Internet www.efe.fr ou par courrier sur simple demande.
Dates et lieu de la formation MARDI 25 NOVEMBRE, MERCREDI 26 NOVEMBRE ET JEUDI 27 NOVEMBRE 2008 - PARIS Le lieu de la formation vous sera communiqué sur la convocation qui vous sera transmise 10 jours avant la date de la formation.
* Indispensable pour vous adresser votre convocation Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.
Membre de la Fédération de la Formation Professionnelle habilité à délivrer une Attestation Descriptive de Formation
PEFC/10-31-1209 Document imprimé sur papier certifié FCBA/08-00867 PROMOUVOIR LA GESTION DURABLE DE LA FORÊT
13614 PDGB
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