Règlement complet du Jeu « Infortune Cookie» Du Lundi 06 Novembre 2017 au Vendredi 10 Novembre 2017
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La Société BNP Paribas Personal Finance (Société Anonyme au capital de - 529 548 810 € - RCS : Paris n° 542 097 902 - Siège social : 1 Boulevard Haussmann - 75009 Paris France) (ci-après « l’Organisateur »). ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU L’Organisateur lance du Lundi 06 Novembre 2017 à 09h00 au Vendredi 10 Novembre 20h00 date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue, un jeu sans obligation d'achat intitulé «Infortune Cookie» accessible depuis la page Twitter de Cetelem France: https://www.twitter.com/cetelemfrance (ci-après le « Jeu »). Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel des agences TBWA Paris, DAN, KR Média et du personnel de l’Organisateur. Chaque participant devra posséder un compte Twitter ouvert au public à titre personnel, et avoir activé la fonctionnalité « message privé ». Aucun autre moyen de participation (notamment par message privé sur Twitter, courrier postal et courrier électronique) ne sera pris en compte. L’Organisateur se réserve le droit, sans que sa responsabilité soit engagée, d’écourter, de différer, modifier, proroger, reporter, prolonger ou annuler le Jeu, ses règles et les dotations, si les circonstances l’exigent. L’Organisateur ne serait être tenu responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat. ARTICLE 3 : PRINCIPE ET MODALITES DE PARTICIPATION Le principe du jeu est le suivant : 1)
Chaque participant devra poster un message public sur Twitter en mentionnant « @CetelemFrance » et « #InfortuneCookie ». Le Participant recevra, suite à la publication de son post, un message aléatoire de la part du compte Twitter @CetelemFrance. Si le post du participant a été publié après le commencement d’un Instant Gagnant et si le contenu du message envoyé par l’Organisateur est conforme à l’un des messages gagnants listés dans le présent règlement, le Participant remportera une dotation.
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Chaque participant peut jouer jusqu’à 10 (dix) fois par jour et par compte Twitter pendant la période du Jeu. Aucune participation au-delà des 10 (dix) fois par jour et par compte twitter ne sera prise en compte. Page 1 sur 7
3)
Les Instants Gagnants (46 sur la période du Jeu, soit un 1 bon par Instant Gagnant) sont des moments déterminés à l’avance par l’Organisateur. Ils sont sélectionnés de façon aléatoire, validés et enregistrés sur des bases informatiques sécurisées. Ces bases de données sont déposés chez SELARL AY - Cabinet Albou Yana - 32 rue de Malte CS11 26 75546 Paris cedex 11, huissier de justice, et pourront être communiquées sur demande à l’issue de la période du Jeu. Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi au moment de la validation de la participation.
4)
Les Messages Gagnants sont les suivants : Bon de dégustation de canapé pour votre chien ; Votre baignoire pleurera à chaudes larmes sur votre parquet ; Dîner aux chandelles (trop proche des rideaux) ; Soirée mousse avec votre machine à laver ; Médaille d’or d’acrobaties pour votre téléphone ; Votre ordinateur fera grève pendant un temps indéterminé ; Votre lave-vaisselle fera briller autant votre sol que vos verres ; Votre parquet ne sera pas en très bons termes avec votre lavabo ; Un Picasso sommeille dans le corps de votre enfant (et ça se voit sur les murs) ; Un tsunami de café s’occupera d’engloutir votre téléphone ; Vous aimez la nature (votre vélo un peu trop) ; Non, l’aluminium ne passe pas au micro-ondes ; Le score du match est mal passé (par contre votre télé est passée parfaitement par la fenêtre) ; La double vasque, c'était bien jusqu'à ce qu'elle vous quitte ; En une claquement de doigt vous allez casser votre clic-clac ; Votre parquet va devenir flottant grâce à votre voisin du dessus ; Votre ordinateur ne va pas surfer que sur internet ; Votre chaise va souffrir de votre amour pour la nourriture ; Le fauteuil du salon va perdre pied ; Votre smartphone va se réincarner en sous-marin ; Préparez-vous à dormir comme un fakir ; Votre hotte va prendre un coup de chaud ; Votre four va faire un burn-out ; La pendule de l'entrée sur midi, va s'arrêter ; Un conflit se prépare entre votre canapé et votre canidé ; Votre aspirateur va être à bout de souffle ; Le sèchecheveux va devenir asthmatique ; Votre GPS est à l'ouest ; Votre robinet va céder sous la pression
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (voir ci-après « le Règlement ») dans son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite…) ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en France. Le non-respect de l’une quelconque des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur. La participation au Jeu sera annulée si elle est incorrecte, incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent Règlement. ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent Règlement. Page 2 sur 7
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou qui viole les règles officielles du Jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification à la participation du gagnant potentiel. L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Tout participant qui adopterait un quelconque comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation, sera éliminé. ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu organisé par l’Organisateur. ARTICLE 6 : DESIGNATION DU GAGNANT L’Organisateur se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée, ce que les participants acceptent, de ne pas attribuer de dotation à tout gagnant dont les propos publics – tenus notamment mais non exclusivement sur les réseaux sociaux, seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment constitutifs d´incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de la religion, du genre ou de l'orientation sexuelle, de l´ethnie ou de la nation, d´apologie du nazisme, de contestations de l´existence de crimes contre l´humanité, d´atteinte à l´autorité de la justice, de diffamation et d´injure, d´atteinte à la vie privée, ou encore d´actes mettant en péril des mineurs, de même que tout propos relatifs à des objets et/ou des ouvrages interdits, des messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, des messages sur le tabac, l´alcool et la drogue qui ne respecteraient pas les dispositions légales en vigueur, des messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, ou à tout comportement dangereux, des messages portant atteinte aux droits d´autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, comportant des scènes de nus, ou comportant un message faisant ressortir de façon directe ou indirecte une quelconque opinion, appartenance à un courant quelconque de pensée ou à une quelconque religion, cette énumération n´étant pas limitative. Plus Page 3 sur 7
généralement, l’Organisateur se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard, ce que les participants acceptent, de ne pas attribuer la dotation à tout gagnant dont les propos publics risqueraient, de manière directe ou indirecte, de porter une atteinte quelconque à l’image de l’Organisateur, à ses produits et/ou services ou à ses marques. Les participants sont informés que si l’Organisateur est alerté par quelque moyen que ce soit au sujet de tels propos, il pourra librement supprimer la participation de la personne en cause et refuser qu’il puisse être désigné comme gagnant et refuser de lui remettre le lot (dans cette hypothèse, le lot restera la propriété de l’Organisateur qui en disposera librement). Le cas échéant, l’Organisateur remettra les contenus litigieux aux autorités administratives ou judiciaires. ARTICLE 7 : DESCRIPTION DE LA DOTATION A chaque Instant Gagnant sera attribué l’une des dotations suivantes : -
Un bon d’achat d’une valeur de 50,00€ TTC utilisable sur le site conforama.fr pour commande à partir de 50,01€ TTC ou Un bon d’achat d’une valeur de 100,00€ TTC utilisable sur le site conforama.fr pour commande à partir de 100,01€ TTC ou Un bon d’achat d’une valeur de 200€ TTC utilisable sur le site conforama.fr pour commande à partir de 200,01€ TTC ou Un bon d’achat d’une valeur de 500,00€ TTC utilisable sur le site conforama.fr pour commande à partir de 500,01€ TTC.
toute toute toute toute
Le total des dotations distribuées sur la période du Jeu est le suivant : -
30 bons d’achat d’une valeur de 50,00€ TTC 10 bons d’achat d’une valeur de 100,00€ TTC 5 bons d’achat d’une valeur de 200,00€ TTC 1 bon d’achat d’une valeur de 500,00€ TTC
Soit une valorisation totale de 4000,00€ TTC. L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot mis en jeu par un autre lot d'une valeur égale ou supérieure si les circonstances l’exigent, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à son égard. Bon d’achat valable du 05/11/2017 au 31/12/2017 sur le site www.conforama.fr uniquement pour un achat de produits d’une valeur supérieure au montant du coupon. Valable sur tous les produits hors Marketplace, garanties, assurances, poses et livraisons, dans la limite de la revente à perte. Coupon non cumulable avec une offre code promotion sur www.conforama.fr. Coupon non fractionnable, utilisable en une seule fois dans son intégralité. Ne donne lieu à aucun rendu monnaie, ni aucun échange, ni aucune contrepartie financière de la part de Conforama. ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION
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Les gagnants seront informés par l’Organisateur, via un message privé sur Twitter. Les gains attribués sont personnels et ne sauraient être vendus. Le bon d’achat prendra la forme d’un code de 16 caractères à utiliser en une seule fois avant le 31 décembre 2017 sur le site conforama.fr, pour toute commande répondant aux critères précisés à l’article 7. Le gagnant devra impérativement avoir activé la fonctionnalité message privé pour que sa dotation lui soit communiquée, faute de quoi le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le lot ne sera pas remis en jeu et demeurera la propriété de l’Organisateur, qui en disposera librement. Le gagnant ne pourra alors prétendre à aucun gain, dédommagement ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Egalement, en cas de renonciation expresse d’un Participant de bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’Organisateur, et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de celui-ci ne puisse être engagée. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol, manque de lisibilité du fait des services postaux et perte intervenu lors de la livraison. L’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots. Les dotations offertes aux Participants sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être attribuées à une autre personne. Elles ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit. L’Organisateur se réserve toutefois le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes, notamment et sans que cette liste ne soit limitative en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues dans les délais raisonnables. La valeur indiquée sur les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. ARTICLE 9 : JURIDICTIONS COMPETENTES Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le participant reconnait avoir pris connaissance du présent Règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer. ARTICLE 10 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANT Le gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser son nom, prénom, sa ville et son département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quel que soit le support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), en France et pendant une durée de six mois sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial. ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Page 5 sur 7
Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Les informations qu’il communique sont fournies à l’Organisateur, responsable de traitement, et seront utilisées par l’Organisateur et tout tiers auquel il ferait appel afin de faciliter l’organisation du Jeu, la communication avec le gagnant et l’envoi de la dotation. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à BNP Paribas Personal Finance – Service Consommateur – 95908 Cergy-Pontoise Cedex 09. Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la désignation du gagnant et l’attribution du lot seront réputées renoncer à leur participation et au lot le cas échéant. Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du Jeu est de soumettre à un tirage au sort les participations au Jeu, sous réserve que celles-ci soient conformes aux termes et conditions du Règlement, et de remettre le gain au gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. L’Organisateur décline notamment toute responsabilité pour tous les incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et quelle qu’en soit la cause, ce que le Gagnant reconnait expressément. ARTICLE 13 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistiques ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, à l’exception des reproductions expressément autorisées dans le présent Règlement, sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées. ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT Le règlement du Jeu est disponible via la page (https://twitter.com/cetelemfrance?lang=fr) et peut y être imprimé.
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Le règlement complet du Jeu est déposé à SELARL AY - Cabinet Albou Yana - 32 rue de Malte CS11 26 75546 Paris cedex 11.
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Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé à SELARL AY - Cabinet Albou Yana - 32 rue de Malte CS11 26 75546 Paris cedex 11. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à BNP Paribas Personal Finance – à l’attention de Mylene DERAY - 18 rue Baudin 92300 Levallois Perret. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
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