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DATE : 8 décembre 2010. STATUT : VERSION. FINALE. Déclaration ALAC. Sur les propositions d'amendements de la règlementation sur les transitions de ...
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FR COMITÉ CONSULTATIF ATLARGE

AL/ALAC/ST/1210/1 TEXTE ORIGINAL : anglais DATE : 8 décembre 2010 STATUT : VERSION FINALE

Déclaration ALAC Sur les propositions d'amendements de la règlementation sur les transitions de mandat des membres du Conseil

Introduction Par le personnel de l'ICANN Le 7 décembre, le comité consultatif At-Large a approuvé les propositions d'amendements de la règlementation sur les transitions de mandat des membres du Conseil pendant sa deuxième réunion de politique générale du 7 décembre 2010, par 12 votes à 0 et aucune abstention. Le 8 décembre 2010, la déclaration a fait l'objet d'une consultation publique sur les propositions d'amendements de la règlementation sur les transitions de mandat des membres du Conseil. (Fin de l’introduction)

La version originale du présent document est rédigée en anglais et est disponible sur www.atlarge.icann.org/correspondence. En cas de différence d’interprétation entre une version non anglaise de ce document et le texte original, ce dernier prévaudra Page 1 sur 2

Déclaration ALAC sur les propositions d'amendements de la règlementation sur les transitions de mandat des membres du Conseil Les propositions d'amendements de la règlementation sur les transitions de mandat sont conformes à la philosophie relative aux transitions de mandat de l'ALAC. L'ALAC accueille favorablement et soutient ces amendements.

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