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21 Actes administratifs élaboration d’un nouveau code des Hydrocarbures, en collaboration avec la PETROCI et le cabinet VAN MEERS ; décret d’approbation du Plan de Développement du bloc CI01, en instance au Secrétariat Général du Gouvernement ; arrêtés de cession d’intérêts de participation dans les blocs CI101 et CI401 (VANCO), CI202 (C & L) et CI100 (YAM’S) ; arrêtés de modification et d’extension des agréments des sociétés ORYX GAZ, SIMAMCI et ESSENCI. 2.2 Réforme du cadre législatif et règlementaire du secteur pétrolier et promotion organisation d’un atelier d’appropriation et de validation des nouveaux textes législatif et règlementaires du secteur des hydrocarbures (juillet 2010) et constitution d’un Comité de suivi desdits textes : versions définitives des textes produites, adoptées et transmises au Gouvernement en octobre 2010 ; nouveau découpage du bassin sédimentaire adopté conformément aux nouvelles dispositions légales sur la superficie maximum des blocs pétroliers (arrêté n° 039 du 24 juin 2010) ; organisation d’un appel d’offres restreint avec les compagnies pétrolières américaines (Marathon et Anadarko) en octobre 2010 : les nouvelles dispositions, dans leur ensemble, ont été adoptées par ces deux compagnies et les résultats de l’appel d’offres ont été transmis aux ministères de tutelle (Ministère des Mines et de l’Energie et Ministère de l’Economie et des Finances). 2.3 Intensification de l’exploration et de la production dans le bassin sédimentaire ivoirien (conformément aux obligations de travaux des Contrats de Partage de Production) trois campagnes sismiques (CI103, CI105 et CI27); trois forages : • CI27 : confirmation du gisement Marlin • CI401 : découverte peu notable (traces d’huile) • CI102 : découverte de gaz non commercial actions en vue de l’augmentation de la production de gaz naturel : • Travaux d’installation de compresseurs sur la plate forme de production du bloc CI26 et CI27 ; • Instruction des dossiers pour le développement et l’exploitation des gisements Kudu, Eland et Ibex (Autorisation Exclusive d’Exploitation). actions en vue de l’augmentation des capacités de transport de gaz naturel : • Suivi de la construction du gazoduc 14 pouces de Foxtrot International (bloc CI 27) mis en route le 29 juillet 2010, augmentant les capacités de fourniture de gaz naturel du bloc CI27 à 130 millions de pieds cubes par jour. productions pétrolière et gazière réalisées en 2010 : • Pétrole brut produit : 14 572 896 barils (39 816 barils par jour, chiffres PETROCI), en baisse de 21% par rapport à 2009. Sur cette production, 14% c'est àdire 1 969 041 barils représentent la part de l’Etat de Côte d’Ivoire • Pétrole brut vendu : 14 677 376 barils dont 2 014 042 barils pour le compte de l’Etat de Côte d’Ivoire; • Gaz naturel : 64,109 milliards de pieds cubes (175,162 millions de pieds cubes par jour), en hausse de 7,24% par rapport à 2009 ; • Gaz naturel vendu : 54,349 millions de pieds cubes dont 29,35 millions de pieds cubes (54%) pour le compte de l’Etat de Côte d’Ivoire. 2.5 Amélioration de la qualité de l’air et la santé publique finalisation et transmission au cabinet d’un projet de décret portant modification du décret n°200504 du 6 janvier 2005 portant modification du décret n°65203 du 17 juin 1965 fixant les spécifications des produits pétroliers : ce changement des spécifications techniques des carburants de transport vise à réduire l’émission des principaux polluants, notamment le soufre et le benzène. * Nouvelles spécifications : AFRI4 pour le soufre (0,015% en poids, maximum) et
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Rapport Conciliation Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ITIE Côte d’Ivoire Décret n° 2015185 du 24 mars 2015 portant organisation du ministère du pétrole et de l'Energie Informations relatives aux flux physiques et financiers du secteur énergie au 30 septembre 2014 Informations relatives aux flux physiques et financiers du secteur énergie au 30 Juin 2014 Informations relatives aux flux physiques et financiers du secteur énergie au 30 mars 2014 Plan Stratégique de Développement 20112030 de la République de Côte d'Ivoire Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie (Français) Strategic development Plan 2011 2030 Republic of Côte d'Ivoire Ministry of Mines, Petroleum and Energy (Anglais)
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Hydrocarbures AFRI3 pour le benzène (5 % en volume, maximum) dans le Super; AFRI2 pour le soufre (0,35% en poids, maximum) dans le Gasoil. poursuite des démarches pour la mise en place et le fonctionnement effectif du Laboratoire d’analyse des Produits Pétroliers.
ITIE
2.6 Mise en place d’une nouveau cadre réglementaire et législatif élaboration de textes réglementaires pour régir le transport des hydrocarbures en Côte d’Ivoire. Ces textes devraient être adoptés à l’issue du séminaire sur le transport des produits pétroliers en Côte d’Ivoire qui devrait se tenir en juin 2010. Ce séminaire devrait être reprogrammé, cette foisci avec la prise en compte de toutes les activités du secteur aval pétrolier. 2.7 Assurer la disponibilité et l'accessibilité des produits pétroliers et gaziers sur le marché national autorisations spéciales pour l’importation de gaz butane accordées à la PETROCI et à la GESTOCI en tant que 2e et 3e importateurs ; renouvellements d’agréments de distribution de produits pétroliers et dérivés accordés à ORYX GAZ et SIMAM ; autorisations de création et d’exploitation de centre emplisseur de gaz (ESSENCI), de réaménagement de huit (08) stationsservice et de création de trentehuit (38) de dépôts d’hydrocarbures accordées aux distributeurs agréés. mise en service du centre emplisseur de ESSENCI avec 40 000 bouteilles de conditionnement ; approvisionnement des unités de raffinage et du marché national : • SIR : • Achats de matières premières : 2 891 068 TM dont • Bruts : 2 389 449 TM dont 22 274 TM (0,93%) de brut ivoirien • Semifinis : 501 619 TM • Production totale de produits pétroliers : 2 536 236 TM • Production nationale de gaz butane (y compris Lion GPL) : 18 819 TM (contre une consommation nationale de 130 00 TM en 2010) • Ventes totales : 2 827 733 TM dont 1 094 588 TM (38,71%) sur le marché local • SMB : • Achat de brut : 419 970 TM • Production : 511 940 TM dont 275 830 TM (53,88%) de bitumes • Ventes totales : 547 890 TM dont 13 200 TM (2,41%) de bitumes sur le marché local • Construction d’un pipeline multi produits (supercarburant, gasoil et DDO) de 385 km reliant le dépôt GESTOCI d’Abidjan aux dépôts GESTOCI de Yamoussoukro et de Bouaké. • Les tronçons de pipeline entre Abidjan –Yamoussoukro – Bouaké ont été entièrement enterrés sauf au niveau du pont Félix Houphouët Boigny et le terre plein central où quelques problèmes ont été posés par les ministères en charge des infrastructures économiques et de l’environnement. Ces obstacles ont été entièrement levés après les études sur les questions sécuritaires et environnementales. Ces études supplémentaires et le retard accusé ont porté le coût du projet de cent dix (110) milliards de francs CFA à cent trente (130) milliards de francs CFA financé entièrement sur fonds propres par PETROCI.
Avis d’Appel d’Offres International – Cas sans pré sélection Rapport Conciliation ITIE CI 2012 Final Présentation Rapport Conciliation ITIE CI 2012 Final
Bassin sédimentaire
• Etudes pour la construction de sphères de stockage : • Sphère de stockage de gaz butane PETROCI (4000 tonnes) : o Etudes effectuées d’octobre à décembre 2010 o Début de l’implantation en fin janvier et fin des travaux (livraison des sphères) prévue pour décembre 2012 o Site : zone industrielle de Vridi o Délai d’exécution : 24 mois o Coût du projet : 10 milliards de francs CFA (entièrement financé par la PETROCI). o Afin de satisfaire la demande journalière croissante de gaz butane conditionné, la PETROCI envisage la construction d’un nouveau centre emplisseur très moderne avec une production de 300 tonnes par jour. • Sphère de stockage de gaz butane PETRO IVOIRE : o Projet réalisé en différentes étapes dont la première a déjà démarré : toutes les études (étude de faisabilité, étude d’impact environnemental et social, études géotechniques) sont achevées et, tout le matériel pour la construction est arrivé o Construction en cours de la première sphère. o Mise en exploitation de la sphère : 1er septembre 2011. • Construction concomitante d’un centre emplisseur PETROIVOIRE avec une chaîne de production de 100 tonnes par jour. • Construction de sphères de stockage de gaz butane de 2000 tonnes par GESTOCI : o Première sphère A21 prévue pour être livrée en mars 2011 (état d’avancement global des travaux de 80% à fin 2010) o Coût total de la 1e sphère : 5 090 000 000 F CFA o Deuxième sphère A22 prévue pour être livrée en 2012 (état d’avancement global des travaux de 5%) o Coût total de la 2e sphère : 5 090 000 000 F CFA. o Financement : structure des prix en raison de 2,25 F CFA/litre sur les produits pétroliers. • Distribution et Commercialisation : 27 distributeurs agréés en activité avec un réseau de distribution de 590 stationsservice rependus sur l’ensemble du territoire national. 2.8 Contribution à l’économie nationale Les enlèvements de pétrole brut réalisés en 2010 portent sur une quantité totale de 13 500 652 barils dont 2 014 042 barils (13,72%) pour le compte de l’Etat. Cela représente un revenu de 160 407 919 dollars US pour l’Etat.
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