Guide des Politiques et Procédures CANADA à compter d’octobre 2014
2 Guide des Politiques et Procédures | Canada
Table des matières Politiques et Procédures Arbonne | Canada Article 1 Généralités
4
Article 2 Inscription, structure d’entreprise et transferts
6
Article 3 Exploiter votre entreprise Arbonne
9
Article 4 Politiques relatives à Internet et aux médias sociaux
16
Article 5 Commandes et expédition
19
Article 6 Ventes
21
Article 7 Bonis et commissions
21
Article 8 Garanties sur les produits, retours et rachat de marchandise
21
Article 9 Règlement de conflits et mesures disciplinaires
22
Article10 Inactivité et annulation
24
Article 11 Définitions
25
Code d’éthique
27
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Politiques et Procédures Canada | à compter d’octobre 2014 Les termes en majuscules s’appliquent à l’ensemble des politiques et procédures et sont définis à l’article 11
ARTICLE 1 — GÉNÉRALITÉS 1.1. VOTRE CONTRAT AVEC ARBONNE
Le contrat entre Arbonne International Distribution Inc. (« Arbonne ») et chaque conseiller indépendant comprend : • L’Entente et inscription du conseiller indépendant • Les modalités légales • Le Guide des politiques et procédures ; • Le PlanRéussite de Arbonne ; • Le Code d’éthique du conseiller indépendant ; • Les modalités d’utilisation du site Web de Arbonne ; et • La politique de vie privée sur le site Web de Arbonne. Ces documents sont collectivement appelés « Entente » tout au long de ce Guide des politiques et procédures. Arbonne se réserve le droit de mettre à jour et de modifier périodiquement ces documents, à sa seule discrétion.
1.2. MODIFICATIONS À L’ENTENTE
Aucun conseiller, quel que soit son niveau de responsabilité, ne peut modifier, amender ou renoncer à toute disposition de l’Entente. Toute déclaration ou représentation contraire ou incompatible avec ce qui précède ne peut être considérée comme fiable et ne lie aucunement Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne reconnaissent qu’ils doivent respecter toutes les modifications apportées à l’Entente à compter du 30e jour après la publication commerciale de l’amendement, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, leur publication sur le site Web de Arbonne. Ils ont l’obligation de prendre acte de ces changements, soit en revoyant la documentation en ligne ou en demandant une copie à Arbonne, avant de procéder à de nouveaux achats. Si un conseiller indépendant Arbonne n’accepte pas les changements, il devra annuler son Entente et inscription du conseiller indépendant qui le lie à Arbonne en faisant parvenir une lettre à cet effet, avant la date d’entrée en vigueur de l’amendement. Arbonne se réserve le droit de mettre à jour et de modifier périodiquement l’Entente, à sa seule discrétion. Chaque conseiller indépendant accepte de se conformer à l’Entente et à tous les amendements et modifications dont elle fait l’objet.
1.3. SUPPRESSION DE DISPOSITIONS NON VALABLES
Si certaines dispositions de l’Entente, dans leur forme actuelle ou après avoir été amendées, sont jugées non valables ou non applicables, et ce, pour n’importe quelle raison, seules ces dispositions non valables seront rayées et les autres modalités demeureront en vigueur et devront être interprétés comme si ces dispositions non valables n’avaient jamais fait partie de l’Entente.
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1.4. STATUT D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT
Chaque conseiller indépendant Arbonne est un entrepreneur indépendant et non pas un employé de Arbonne. Chaque conseiller indépendant Arbonne est un travailleur autonome qui travaille à son propre compte et dirige une entreprise après avoir conclu une entente avec Arbonne. Les conseillers ne sont pas acquéreurs d’une franchise incorporelle ou de distribution. L’Entente entre Arbonne et le conseiller indépendant ne constitue pas une relation employeur/employé, un partenariat ou une coentreprise entre Arbonne et le conseiller indépendant, et le conseiller indépendant Arbonne ne doit pas et ne peut lier Arbonne à aucune obligation ou responsabilité, sauf celles expressément mentionnées dans cette Entente. L’Entente vous autorise à vendre et établit vos droits et responsabilités en ce qui a trait à la vente des produits Arbonne et à la présentation de l’occasion Arbonne.
1.5. OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT • Chaque conseiller indépendant Arbonne est entièrement responsable de ses activités, engagements et contrats ainsi que des responsabilités, obligations et dépenses auxquelles il s’expose. • Chaque conseiller indépendant Arbonne est entièrement responsable de respecter toutes les lois qui s’appliquent à son entreprise. • Chaque conseiller indépendant Arbonne établit ses propres horaires et fournit son propre matériel et ses propres outils pour la bonne marche de son entreprise, que ce soit le téléphone, les moyens de transport, les services professionnels ou les équipements de bureau. Chaque conseiller indépendant Arbonne détermine sa propre méthode de vente tout en respectant l’Entente. • Chaque conseiller indépendant Arbonne doit obtenir toutes les couvertures d’assurance requises ou désirées pour son entreprise, y compris, mais non exclusivement, une assurance pour les services médicaux et hospitaliers, une assurance automobile et une assurance responsabilité multirisque. • Chaque conseiller indépendant Arbonne doit obtenir tous les permis, licences et autres autorisations gouvernementales nécessaires qui s’appliquent à son entreprise, y compris le droit d’exercer ses activités dans les provinces autres que celle où il réside. • Chaque conseiller indépendant n’est pas un employé de Arbonne et ne peut pas prétendre avoir droit de recevoir tout avantage de la part de Arbonne. Arbonne ne sera pas sollicitée pour contribuer à une assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, à un programme d’indemnisation des accidents du travail et tout autre frais ou contribution. Chaque conseiller indépendant est entièrement responsable de payer l’impôt à la source provincial et fédéral, les taxes, les cotisations d’assurance-emploi, les contributions au Régime des rentes du Canada, les contributions aux indemnisations des accidents de travail ou au service de santé provincial des employés ainsi que toutes les autres primes, les permis et autres frais liés à ses activités en tant que conseiller indépendant Arbonne.
1.6. GARANTIES, RESPONSABILITÉS LIMITÉES ET INDEMNITÉS 1.6.1. PAS DE GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES
SAUF S’IL EN EST FAIT EXPRESSÉMENT MENTION DANS CETTE ENTENTE, ARBONNE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS Y ÊTRE LIMITÉ, QUANT À LA COMMERCIALISATION, À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE, À LA COMPATIBILITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA PRÉCISION, À L’EXACTITUDE OU AU RESPECT DE L’UTILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES ARBONNE, DE SON SITE WEB ET DES RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT, DU PROGRAMME DE CRÉATION DE SITES WEB OU DES OCCASIONS D’AFFAIRES ARBONNE (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT APPELÉS « SERVICE »). CE SERVICE EST OFFERT « TEL QUEL ». L’USAGE QUE VOUS EN FAITES EST À VOS PROPRES RISQUES. VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR DE VOUS FIER AUX CONSEILS, OPINIONS ET DÉCLARATIONS ÉMIS, LORSQUE VOUS AVEZ À PRENDRE D’IMPORTANTES DÉCISIONS D’ORDRE MÉDICAL, PERSONNEL, LÉGAL OU FINANCIER. VOUS DEVRIEZ TOUJOURS CONSULTER UN PROFESSIONNEL POUR OBTENIR UN AVIS APPROPRIÉ SELON CHAQUE CAS. AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE CE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU OU NE COMPORTERA PAS D’ERREURS N’EST OFFERTE. CERTAINS RETARDS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS ET INEXACTITUDES QUI POURRAIENT SURVENIR DANS LES RENSEIGNEMENTS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE AVEC OU PAR L’ENTREMISE DE CE SERVICE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE PERTE, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, QUI RÉSULTERAIT DU TÉLÉCHARGEMENTOU DE L’UTILISATION DU SITE WEB DE ARBONNE OU DE CE SERVICE. EN UTILISANT OU EN CONTINUANT D’UTILISER CE SERVICE, UN CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE ACCEPTE DE SE CONFORMER ET D’ÊTRE LIÉ AUX MODALITÉS RÉGISSANT CE SERVICE, Y COMPRIS TOUTE MODIFICATION QUI Y EST APPORTÉE ET QUI ENTRA EN VIGUEUR AU MOMENT DE SA PUBLICATION. BIEN QUE NOUS ENVISAGIONS DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR ÉVITER LA PROPAGATION DE VIRUS OU DE TOUTE AUTRE SOURCE DESTRUCTIVE, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE CE SERVICE OU LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGÉS GRÂCE À CE SERVICE NE CONTIENNENT PAS DE TELLES SOURCESDESTRUCTRICES. DE PLUS, DANS LA MESURE OÙ CE SERVICE FOURNIT DES LIENS VERS DES SITES WEB OU RESSOURCES DE TIERS, ARBONNE N’EST PAS RESPONSABLE DE LA DISPONIBILITÉ DE CES SITES WEB OU RESSOURCES, NI DU CONTENU OU AUTRE MATÉRIEL ISSU DE CES SITES WEB OU RESSOURCES. ARBONNE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ATTRIBUABLES À CE QUI PRÉCÈDE. ARBONNE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX SITES WEB DES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ARBONNE, Y COMPRIS DES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D’APTITUDE À L’USAGE. LE CONSEILLER INDÉPENDANT NE DEVRAIT SE FIER À AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONTENUE DANS LE SITE WEB D’UN CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE. LE SUCCÈS OU L’ÉCHEC DE TOUT CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE DÉPEND DE SES APTITUDES ET DE SES EFFORTS. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE PRÉVISION QUANT AUX GAINS RÉELS. ARBONNE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES RETARDS OU DÉFAUTS D’EXÉCUTION LORSQUE LES PRÉVISIONS D’EXÉCUTION OU DE RENDEMENT SONT COMMERCIALEMENT IRRÉALISABLES EN RAISON DE CIRCONSTANCES QUI SONT HORS DE SON CONTRÔLE, DONT, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN RAISON DE GRÈVES, DE CONFLITS DE TRAVAIL, D’ÉMEUTES, DE GUERRES, D’INCENDIES, DE DÉCÈS, DE RESTRICTIONS À L’APPROVISIONNEMENT, OU DE DÉCRETS OU DIRECTIVES GOUVERNEMENTALES.
1.6.2. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
À MOINS D’INDICATION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE, CHAQUE CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE ACCEPTE QUE ARBONNE, SES FILIALES, SES MANDATAIRES, SES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ARBONNE ET LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR PERTES, DOMMAGES, DEMANDES D’INDEMNITÉS OU COÛTS, QUELS QU’ILS SOIENT, DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU INDIRECTS, POUR DES PERTES DE PROFITS OU AUTRES, DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CETTE ENTENTE, À L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER CE SERVICE, À L’ACHAT OU L’UTILISATION DES PRODUITS, SERVICES OU RENSEIGNEMENTS DE ARBONNE, À LA PARTICIPATION EN TANT QUE CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE, OU CAUSÉS PAR UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE TOUT ENVOI OU DONNÉE. CHAQUE CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTE REVENDICATION OU RÉCLAMATION À CET ÉGARD, QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT, QU’IL SOIT ISSU DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, ET CE, MÊME SI ARBONNE A DÉJÀ ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT. LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES SONT INTERDITES SUR CERTAINS TERRITOIRES, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS TOUTES S’APPLIQUER À VOUS.
1.6.3. INDEMNITÉ ET MISE HORS DE CAUSE
DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS D’UNE ENTREPRISE ARBONNE, CHAQUE CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE S’ENGAGE À S’ABSTENIR DE NUIRE À LA RÉPUTATION DE ARBONNE ET DE SES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, D’AGIR DE MANIÈRE INAPPROPRIÉE EN PUBLIC ET D’AFFICHER UNE CONDUITE TROMPEUSE, TENDANCIEUSE, CONTRAIRE À L’ÉTHIQUE OU IMMORALE. CHAQUE CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE ACCEPTE D’INDEMNISER ET DE METTRE HORS DE CAUSE ARBONNE, SES FILIALES, SES MANDATAIRES, SES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ET LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS POUR TOUTES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES ET DÉPENSES (INCLUANT DES HONORAIRES LÉGAUX RAISONNABLES) DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES DE SON ENTREPRISE, Y COMPRIS EN RAISON D’UNE VIOLATION DES POLITIQUES ET PROCÉDURES DE ARBONNE ET D’AUTRES ENTENTES. CHAQUE CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE AUTORISE SPÉCIFIQUEMENT ARBONNE À DÉDUIRE L’ENSEMBLE DE CES RÉCLAMATIONS, COÛTS, DÉPENSES, DOMMAGES OU DEMANDES D’INDEMNITÉ DE TOUS GAINS PAYABLES AU CONSEILLER INDÉPENDANT. CHAQUE CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE S’ENGAGE ÉGALEMENT À INDEMNISER ARBONNE, SES FILIALES, SES MANDATAIRES, SES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ET LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS POUR TOUTES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES ET DÉPENSES (INCLUANT DES HONORAIRES LÉGAUX RAISONNABLES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE, DE L’ACQUISITION DE LA VENTE OU D’INFORMATION EU ÉGARD AUX PRODUITS ARBONNE, À L’OCCASION ARBONNE OU EN RAPPORT AVEC SON COMPTE OU L’UTILISATION OU L’ACCÈS PAR TOUTE AUTRE PERSONNE AU SERVICE PAR L’ENTREMISE DE SON COMPTE, AVEC OU SANS SA PERMISSION, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, TOUTE RÉCLAMATION POUR LIBELLE DIFFAMATOIRE, VIOLATION DES DROITS À LA VIE PRIVÉE OU DE PUBLICITÉ, OU INTRODUCTION PAR EFFRACTION, ET LA VIOLATION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
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ARTICLE 2 — INSCRIPTION, STRUCTURE D’ENTREPRISE ET TRANSFERTS 2.1. DEVENIR CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE
Pour devenir conseiller indépendant Arbonne, une personne doit soumettre électroniquement un formulaire dûment rempli d’Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne par l’entremise du site Web de Arbonne ou le site Web d’un conseiller indépendant Arbonne, en plus de payer les frais d’inscription appropriés. Arbonne se réserve le droit de rejeter toute nouvelle demande et tout renouvellement d’inscription. Sans limiter les droits de Arbonne, un conseiller indépendant Arbonne doit être âgé de 18 ans ou plus et ne doit pas : • Être en prison ou être confiné à une institution correctionnelle ; • Avoir été condamné (ou avoir plaidé coupable ou ne pas avoir contesté) pour tout acte délictueux ou méfait que Arbonne estime, à son entière discrétion, être de la fraude, un acte malhonnête ou de la turpitude morale ; • Être un employé, un représentant ou un administrateur actuel de Arbonne ou de ses filiales, ou être un membre de la famille immédiate d’une telle personne. Dès que le formulaire de demande est traité et accepté, vous êtes inscrit comme conseiller indépendant Arbonne et vous recevez un numéro d’identification Arbonne non transférable et la trousse de démarrage. Un formulaire d’Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne qui n’est pas dûment rempli ou qui est rejeté ne sera pas traité. Les frais d’inscription ne sont pas des frais de service ou des redevances de franchisage, mais ils sont plutôt utilisés pour compenser les coûts engendrés par le perfectionnement et la formation, le matériel d’affaires et les services administratifs. Le conseiller Arbonne n’a pas à se procurer de produits ou à garder des produits en stock, et aucun autre coût ne lui est imposé, sauf le renouvellement d’une contribution annuelle. L’Entente sera automatiquement renouvelée à la fin du douzième mois suivant la date d’inscription du nouveau conseiller indépendant Arbonne, aussi appelé mois d’anniversaire. Les conseillers indépendants Arbonne doivent payer des frais de renouvellement et les taxes applicables. Un conseiller indépendant Arbonne sera informé des frais de renouvellement en vigueur et des taxes applicables avant qu’ils soient facturés. Si un conseiller indépendant Arbonne a une carte de crédit enregistrée à son dossier Arbonne, Arbonne facturera automatiquement les frais de renouvellement sur cette carte de crédit le deuxième jour du mois d’anniversaire du conseiller indépendant Arbonne. Tout conseiller indépendant Arbonne ne souhaitant pas que ses frais de renouvellement soient automatiquement facturés sur sa carte peut désactiver cette option en accédant à son compte par l’entremise du site Web de Arbonne ou en communiquant avec le service à la clientèle de Arbonne avant le deuxième jour de son mois d’anniversaire. Le conseiller indépendant Arbonne est responsable de connaître la date de son renouvellement et d’être prêt à payer ses frais de renouvellement. Les conseillers indépendants Arbonne doivent payer leurs frais de renouvellement chaque année et accepter la plus récente version des modalités de l’Entente. Le paiement de ces frais constituera une acceptation des plus récentes modalités de l’Entente et permettra au conseiller indépendant de conserver son titre de conseiller indépendant Arbonne pour 12 mois additionnels, jusqu’au prochain renouvellement. Un conseiller indépendant qui ne paie pas ses frais de renouvellement annuels verra son adhésion résiliée à compter du dernier jour du mois suivant son mois de renouvellement. Une fois l’adhésion d’un conseiller indépendant résiliée, ce dernier pourra se réinscrire comme nouveau conseiller indépendant en soumettant une demande avec le même parrain ou soumettre une demande avec un nouveau parrain six mois plus tard. Le conseiller indépendant qui paie ses frais de renouvellement, mais n’a pas atteint les exigences de volume de qualification personnel pour le maintien de son titre, conformément au PlanRéussite, sera rétrogradé comme client privilégié.
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2.2. REMPLIR ET SOUMETTRE LES FORMULAIRES D’INSCRIPTION
Aucun conseiller indépendant Arbonne ne présentera l’occasion Arbonne comme autre chose qu’une occasion offerte à toute personne, sans égard à l’ethnie, le sexe, la nationalité, l’orientation sexuelle ou les croyances religieuses ou politiques de chacun. Les parrains sont invités à aider les candidats à remplir le formulaire d’Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne en ligne. Cependant, les parrains ne peuvent pas signer ou soumettre une inscription en ligne à la place du candidat. Le candidat doit soumettre lui-même son formulaire d’inscription par l’entremise du site Web de Arbonne. Durant le processus d’inscription, on lui demandera d’accepter les modalités de l’Entente.
2.3. ENTITÉS COMMERCIALES
Un conseiller indépendant Arbonne peut choisir d’exercer ses activités par l’entremise d’une société, d’une société en nom collectif ou d’une fiducie (collectivement appelés « Entité commerciale ») en soumettant à Arbonne un formulaire d’Entente et inscription d’entreprise et un formulaire d’Entente et inscription de conseiller indépendant dûment remplis. L’entité commerciale est responsable de ses propres règlements ou ententes d’exploitation afin de régir les droits et les relations entre les participants (comme mentionné ci-dessous). Les règles suivantes s’appliquent à toutes les entités commerciales : • L’entité commerciale doit avoir comme unique objectif l’exploitation d’une entreprise Arbonne et ne peut comprendre d’autres activités. Cette condition vise à empêcher les conseillers indépendants Arbonne d’ajouter une entreprise Arbonne à une entité commerciale existante utilisée à d’autres fins commerciales. • Le formulaire d’Entente et inscription d’entreprise doit être signé par tous les actionnaires, membres, partenaires, fiduciaires et toute personne qui a une participation financière ou qui occupe un poste de direction au sein de l’entité commerciale (collectivement appelés les « participants »). Les participants de l’entité commerciale sont responsables conjointement et individuellement de tout endettement ou de toute autre obligation envers Arbonne. • Arbonne peut reconnaître collectivement tous les membres de la personnalité d’une entité dans le but de décerner un titre ou un prix, pourvu que la personne-ressource soit présente et incluse. Toutefois, une personne doit être désignée par l’entité commerciale pour recevoir les reconnaissances ou participer aux incitatifs au nom de l’entité commerciale. Cette personne sera désignée comme étant la personneressource autorisée de l’entreprise, ou la « personne-ressource » sur le formulaire d’inscription de l’entité commerciale. La personneressource est le participant de l’entité commerciale désigné par l’entité commerciale qui reçoit les communications, les reconnaissances et les formes de rémunération indivisibles (y compris, mais sans s’y limiter, les bonis en argent) de Arbonne. • Un conseiller indépendant Arbonne qui exploite son entreprise à titre d’unique propriétaire peut changer la forme de son entreprise et en faire un partenariat, une société par actions à responsabilité limitée, une société incorporée ou une fiducie, ou en modifier le type d’entité commerciale tant et aussi longtemps que le premier conseiller indépendant demeure la personne-ressource de l’entité commerciale. • Un conseiller indépendant Arbonne qui exploite son entreprise à titre d’unique propriétaire peut changer la forme de son entreprise et en faire un partenariat, une société par actions à responsabilité limitée, une société incorporée ou une fiducie, ou en modifier le type d’entité commerciale tant et aussi longtemps que le premier conseiller indépendant demeure la personne-ressource de l’entité commerciale. Des frais de 120 $ seront exigés pour chaque changement d’entité. • Le comportement de tout participant représente le comportement de l’entité commerciale dans son ensemble. Ainsi, si un participant viole l’Entente, la mauvaise conduite de ce participant sera attribuée à l’entreprise Arbonne.
2.4. DISSOLUTION DES ENTITÉS COMMERCIALES 2.4.1. POLITIQUE GÉNÉRALE
Dans le cadre des préparatifs visant à dissoudre une entité commerciale, des arrangements doivent être faits pour veiller à ce que toute distribution ou division de l’entreprise s’effectue de façon à ne pas affecter les intérêts et revenus d’autres entreprises à l’échelle de la lignée de parrainage. Si les parties qui se séparent ont un différend quant à la disposition de l’entreprise, ou ne parviennent pas à voir au meilleur intérêt des autres conseillers indépendants Arbonne ou de Arbonne, cette dernière pourra, à sa discrétion, mettre un terme à l’Entente de conseiller indépendant et transférer toute l’organisation conformément à l’article 2.10.
2.4.2. PROCÉDURES LORS DE LA DISSOLUTION
Lors des préparatifs visant à dissoudre l’entité commerciale et lors du processus de dissolution, l’exploitation doit s’effectuer comme suit : • La personne-ressource peut, sous réserve de l’approbation du ou des participants, exploiter l’entreprise Arbonne conformément à une procuration écrite par laquelle les participants qui se désistent autorisent Arbonne à négocier directement et uniquement avec la personne-ressource. L’ensemble des commissions, reconnaissances, bonis d’automobile et autres formes de rémunération et de prix sera émis au nom de la personne-ressource. • Les participants pourront continuer d’exploiter l’entreprise Arbonne conjointement sur une base normale, et toute compensation versée par Arbonne sera payée en fonction du statu quo, comme avant la dissolution. Il s’agit du processus par défaut si les parties ne s’entendent pas sur la forme énoncée précédemment. • La lignée de parrainage d’une entité dissoute ne peut en aucun cas être divisée. Dans le même ordre d’idées, en aucun cas Arbonne ne pourra diviser les chèques de commission ou de boni entre les participants d’une entité dissoute. La rémunération sera toujours versée à la même personne ou entité. • Les anciens membres d’une entité commerciale qui souhaitent bâtir une nouvelle entreprise Arbonne doivent attendre six (6) mois de calendrier avant de redevenir conseillers indépendants Arbonne. Ces personnes peuvent s’inscrire comme clients ou clients privilégiés durant cette période de six mois.
2.5. MODIFICATIONS APPORTÉES À UNE ENTREPRISE 2.5.1. CHANGEMENT DE PARRAIN
Afin de protéger l’intégrité des lignées de parrainage et les efforts déployés par tous les conseillers indépendants, Arbonne ne permet pas le transfert d’une entreprise Arbonne d’un parrain à un autre. Le maintien de l’intégrité de la lignée de parrainage est un élément critique du succès de chaque conseiller et de son organisation.
2.5.2. ANNULATION ET RÉINSCRIPTION
Un conseiller indépendant Arbonne a le droit de changer d’organisation, mais il devra cesser ses activités avec Arbonne et demeurer inactif (c’est-à-dire ne pas renouveler son Entente, ne pas acquérir de produits Arbonne ni en faire la vente, ne pas parrainer de nouveaux conseillers, ne pas participer à des activités organisées par d’autres conseillers ou diriger une autre entreprise Arbonne) pendant une période de six (6) mois. Tout conjoint ou membre de la famille immédiate d’un ancien conseiller indépendant Arbonne doit également demeurer inactif pendant cette période de 6 mois, conformément à la politique 3.13. Après cette interruption de 6 mois, l’ancien conseiller peut faire une demande sous un nouveau parrainage en tant que conseiller indépendant Arbonne. Les achats de produits Arbonne en tant que client ou client privilégié ne seront pas jugés comme faisant partie des activités au moment de déterminer si un ancien conseiller indépendant Arbonne est resté inactif.
2.6. INTERDÉPENDANCE
L’« interdépendance » et les tentatives d’interdépendance sont formellement interdites. L’interdépendance comprend : 2.6.1. L’inscription en tant que conseiller indépendant Arbonne d’une personne ou d’une entité commerciale qui fait déjà partie d’une autre lignée de parrainage ; 2.6.2. L’inscription en tant que conseiller indépendant d’un conjoint ou d’un autre membre du ménage d’un conseiller indépendant Arbonne actif déjà inscrit sous un parrainage autre que celui autorisé à l’article 2.9 ; 2.6.3. L’inscription en tant que conseiller indépendant d’une entité commerciale appartenant, en tout ou en partie, à un conseiller indépendant Arbonne actif, de son conjoint ou de tout autre membre de son ménage, dans une autre lignée de parrainage. 2.6.4. L’inscription en tant que conseiller indépendant d’un participant, ou du conjoint d’un participant, à une entité commerciale qui possède ou exploite une entreprise Arbonne ; ou 2.6.5. Tout stratagème ou ruse dont le mobile aurait pour effet de permettre à un conseiller indépendant Arbonne actif, un membre de sa famille immédiate, un associé, un actionnaire ou toute autre personne d’une entité qui est conseiller indépendant Arbonne actif, d’adhérer à une lignée de parrainage autre que sa lignée de parrainage originale, sauf dans les cas mentionnés aux articles 2.5.1 et 2.5.2. 2.6.6. Un conseiller indépendant Arbonne actif est une personne ou une entité commerciale qui, au cours des six (6) derniers mois : (a) a soumis un formulaire d’Entente et inscription à Arbonne ou renouvelé son inscription ; et (b) a possédé une inscription en vigueur et a parrainé un conseiller indépendant Arbonne ou inscrit un client privilégié, ou a commandé des produits Arbonne ou du matériel promotionnel. Les achats de produits Arbonne en tant que client ou client privilégié ne seront pas jugés comme faisant partie des activités au moment de déterminer si un ancien conseiller indépendant Arbonne est demeuré inactif pendant six (6) mois. Si un ou des cas d’interdépendance sont relevés, ils doivent être immédiatement portés à l’attention de la société. Arbonne pourrait prendre des mesures disciplinaires contre un conseiller indépendant Arbonne qui a changé de lignée de parrainage ou un conseiller indépendant Arbonne qui aurait participé à une telle pratique ou l’aurait encouragée. L’entreprise pourrait aussi rétrograder le conseiller indépendant Arbonne pris en défaut au niveau inférieur qu’il occupait précédemment, si elle le juge équitable et réalisable. Cependant, Arbonne n’a pas l’obligation de rétrograder le conseiller indépendant Arbonne pris en défaut et les mesures finales à prendre au sujet du conseiller ou de sa lignée de parrainage demeurent à la seule discrétion de Arbonne. Puisque les cas d’interdépendance peuvent différer, chacun d’eux sera traité individuellement. L’inscription d’un client privilégié dans une autre lignée de succès ne sera pas considérée comme de l’interdépendance. Toutefois, un conseiller indépendant Arbonne qui inscrit un client privilégié en sachant que celui-ci est déjà inscrit comme client privilégié ou conseiller indépendant Arbonne dans une autre lignée de succès doit se conformer aux politiques de cette Entente, y compris au code de déontologie, au moment de l’inscription du client privilégié. Les conseillers indépendants ayant eux-mêmes recruté des clients privilégiés en violation de l’Entente, ou ayant encouragé d’autres à le faire, pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires de la part de Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne renoncent à toute poursuite et toute réclamation contre Arbonne, ses responsables, directeurs, employés, actionnaires et représentants qui pourrait découler ou se rapporter aux dispositions prises relativement à l’interdépendance du conseiller indépendant Arbonne ou à sa lignée de parrainage.
Les nouveaux conseillers indépendants Arbonne peuvent annuler leur Entente dans les trois jours suivant la date à laquelle l’inscription est soumise à Arbonne et se réinscrire sous un parrain différent de leur choix en soumettant un avis d’annulation écrit à Arbonne.
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2.7. VENTE, ASSIGNATION OU TRANSFERT D’UNE ENTREPRISE ARBONNE
La relation d’affaires de chaque conseiller avec Arbonne est une relation personnelle. Par conséquent, les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent vendre, réassigner ou transférer la propriété de leur entreprise Arbonne à une tierce partie, sauf selon les dispositions de la politique de succession de Arbonne.
2.8. SUCCESSION — HÉRITAGE OU INCAPACITÉ
Advenant le décès ou l’incapacité légalement déclarée d’un conseiller indépendant Arbonne avec paie de niveau directeur de zone ou plus élevé, l’entreprise et la lignée de succès de ce dernier peuvent être cédés à son héritier, fiduciaire ou à un autre bénéficiaire jugé valable au moment de son décès ou de son incapacité légalement déclarée, à condition que Arbonne juge, à sa seule discrétion, que ce transfert n’aura pas de conséquences négatives pour l’entreprise Arbonne en question, les autres conseillers de la lignée de parrainage ou Arbonne. Si Arbonne juge, à sa seule discrétion, que (i) ce genre de disposition aura des conséquences négatives sur l’entreprise Arbonne, d’autres conseillers indépendants Arbonne ou Arbonne, (ii) l’héritier, fiduciaire ou autre bénéficiaire ne répond pas aux exigences d’admissibilité pour devenir conseiller indépendant Arbonne telles qu’elles sont énoncées dans l’article 2.1, ou (iii) l’héritier, fiduciaire ou autre bénéficiaire se trouve en violation de l’Entente, Arbonne pourrait, à sa seule discrétion, annuler l’Entente et le numéro d’identification Arbonne applicables et exiger qu’un autre héritier, fiduciaire ou bénéficiaire répondant aux exigences de Arbonne soit désigné. Les documents légaux appropriés doivent être soumis à Arbonne au moment du transfert de toute entreprise Arbonne appartenant à un conseiller indépendant Arbonne avec paie de niveau directeur de zone ou plus élevé au moment de son décès ou de son incapacité légalement déclarée. Par conséquent, Arbonne encourage tous les conseillers indépendants Arbonne à consulter un notaire afin de rédiger un testament, un acte notarié ou autre document testamentaire désignant des héritiers ou bénéficiaires de remplacement dans l’éventualité où le bénéficiaire principal ne répondrait pas aux exigences de Arbonne. Lorsqu’une entreprise Arbonne est transférée par testament ou tout autre processus juridique, le bénéficiaire ou fiduciaire acquiert le droit de recevoir tous les bonis, commissions et remises de la lignée de succès du conseiller indépendant Arbonne décédé, selon les politiques Arbonne applicables à ce moment, et assumera par ailleurs les droits et responsabilités du conseiller indépendant Arbonne décédé, conformément à l’Entente, dans la mesure ou les conditions suivantes sont respectées. Le bénéficiaire ou fiduciaire doit : • remplir et soumettre une nouvelle Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne en plus de répondre aux critères d’admissibilité pour devenir conseiller indépendant Arbonne ; • accepter d’être lié par les modalités et les clauses de l’Entente et s’y conformer ; et • répondre aux exigences de niveau et du titre du conseiller Arbonne décédé. Sous réserve des dispositions ci-dessus, pour effectuer le transfert testamentaire d’une entreprise Arbonne à la suite du décès d’un conseiller indépendant Arbonne ayant le statut avec paie au niveau de directeur de zone ou plus élevé au moment de son décès, le successeur/fiduciaire doit fournir les documents suivants à Arbonne : • une copie du certificat de décès original du conseiller indépendant Arbonne ; • une copie notariée du testament ou d’un autre document testamentaire valide établissant les droits du successeur/bénéficiaire sur l’entreprise Arbonne ; et • une Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne dûment remplie par le successeur/bénéficiaire.
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• Sous réserve des dispositions énoncées ci-dessus, pour effectuer le transfert testamentaire d’une entreprise Arbonne à la suite de l’incapacité légalement déclarée d’un conseiller indépendant Arbonne ayant le statut avec paie au niveau de directeur de zone ou plus élevé au moment de son incapacité légalement déclarée, le successeur/ fiduciaire doit fournir les documents suivants à Arbonne : • une copie notariée de l’ordonnance du tribunal confirmant l’incapacité du conseiller indépendant Arbonne et désignant un fiduciaire pour la gestion de son entreprise; • une copie notariée valide de l’acte de fiducie ou des autres documents établissant le droit absolu du fiduciaire à gérer l’entreprise Arbonne ; et • une Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne dûment remplie par le fiduciaire. • Le cas échéant, les commissions d’une entreprise Arbonne transférée seront, en vertu de cette section, payées en un seul chèque ou dépôt, si applicable, au nouveau conseiller indépendant Arbonne. L’entreprise Arbonne de chaque conseiller indépendant Arbonne dépend de ses capacités de leadership. Par conséquent, si une entreprise Arbonne est léguée à plusieurs bénéficiaires, ceux-ci formeront la personnalité de l’entité et devront désigner la personne responsable des opérations de l’entité commerciale, se procurer un numéro d’identification de contribuable du gouvernement fédéral et le fournir à Arbonne, en plus de se conformer à toutes les exigences propres à cette entité commerciale mentionnées dans cette Entente. Pour les bonis et commissions, Arbonne émettra des chèques au nom de l’entité commerciale. Tel que le décrit l’article 2.9, si un héritier est un conseiller indépendant Arbonne actif, il devra choisir s’il exploite sa propre entreprise Arbonne ou celle dont il a hérité ou qu’on lui a transférée conformément à cet article. Il ne doit pas exploiter sa propre entreprise en même temps que celle dont il a hérité ou qu’on lui a transférée, pas plus qu’il ne peut bénéficier directement des deux entreprises à la fois. En cas de situation extrêmement difficile, Arbonne peut, à sa seule discrétion, permettre à un conseiller indépendant Arbonne de niveau inférieur à directeur de zone de léguer son entreprise à ses héritiers.
2.9. UNE ENTREPRISE PAR CONSEILLER INDÉPENDANT
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent avoir de participation financière dans plus d’une entreprise Arbonne. Cependant, il peut y avoir deux ou trois entreprises indépendantes Arbonne dans une famille immédiate (comme défini ci-dessous), si les conditions suivantes sont respectées : • La ou les autres entreprise(s) dans la famille immédiate (« l’entreprise secondaire ») doit ou doivent faire partie du premier niveau de parrainage de l’entreprise principale de la famille immédiate ; et • Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent être conseillers indépendants Arbonne ou exploiter une entreprise Arbonne ; et • La ou les « entreprise(s) secondaire(s) » doit ou doivent être une ou des entreprise(s) authentique(s) qui est ou sont exploitée(s) par une personne nommée dans le formulaire d’Entente et inscription des conseillers de Arbonne et non par le propriétaire de « l’entreprise principale ». La famille immédiate comprend les époux, les conjoints de fait, les enfants de moins de 18 ans et les membres de la famille habitant dans la même unité d’habitation. Elle comprend aussi les étudiants qui sont en pension dans un établissement d’enseignement durant l’année scolaire, mais qui habitent chez leurs parents ou avec d’autres membres de la famille pendant la période de congé scolaire. Les locataires ou les pensionnaires qui ne sont liés ni par le mariage, ni par le sang, ni par adoption, ne font pas partie de la famille immédiate et peuvent exploiter leur propre entreprise indépendante Arbonne.
2.10. PROGRESSION DANS LA LIGNÉE DE PARRAINAGE
Lorsqu’une vacance survient en raison de la terminaison, de la résiliation ou du non-renouvellement d’une entreprise Arbonne ou parce qu’un conseiller est rétrogradé au niveau de client ou de client privilégié, chaque conseiller indépendant Arbonne du niveau au-dessous du conseiller indépendant Arbonne partant sera transféré au premier niveau de la lignée de parrainage du conseiller indépendant se trouvant directement au-dessus du conseiller indépendant Arbonne partant et ce, à partir de la date d’annulation ou de vacance. Par exemple, si A parraine B, et B parraine C1, C2 et C3, et si B met fin à son entreprise, C1, C2 et C3 rejoindront A et feront partie du premier niveau de A.
2.11. DIVORCE
En cas de divorce, Arbonne traitera l’époux ou le conjoint de fait dont le nom figure sur le formulaire d’Entente et d’inscription comme étant le propriétaire de l’entreprise. Arbonne ne divisera en aucun cas les commissions, bonis, reconnaissances ou autres prix et Arbonne ne divisera pas la lignée de parrainage entre les époux et les conjoints de fait. Au moment de l’obtention d’un jugement de divorce, l’époux ou le conjoint peut faire une demande pour devenir conseiller indépendant Arbonne auprès de toute lignée de parrainage et celui-ci n’a pas à satisfaire à l’exigence de six (6) mois.
ARTICLE 3 — EXPLOITER VOTRE ENTREPRISE ARBONNE 3.1. EXPLOITER VOTRE ENTREPRISE AVEC INTÉGRITÉ ET CONFORMÉMENT À LA LOI
Chaque conseiller indépendant Arbonne accepte de fournir tous les efforts nécessaires pour représenter Arbonne, vendre ses produits et promouvoir Arbonne avec professionnalisme, intégrité, éthique et précision. Les conseillers indépendants Arbonne doivent en tout temps diriger leur entreprise Arbonne d’une façon qui se reflète de façon favorable sur les produits et le nom Arbonne, la clientèle et la réputation de Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas adopter un comportement ou des pratiques illusoires, trompeurs, contraires à l’éthique ou pouvant nuire à Arbonne, aux produits Arbonne ou au public, y compris, mais sans s’y limiter, le dénigrement de Arbonne ou de ses produits (comme discuté plus en détail ci-dessous). Les conseillers indépendants Arbonne doivent respecter l’ensemble des lois, règles, règlements et exigences gouvernementales applicables à l’exploitation de leur entreprise Arbonne et au rendement en vertu de cette entente, y compris le marketing, la promotion et la vente de produits Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas participer à une activité illégale, ou qui pourrait nuire à la réputation de Arbonne, à ses produits, à son occasion d’affaires, à l’entreprise, à son entité corporative ou à l’organisation d’un conseiller indépendant Arbonne.
3.2. OBLIGATIONS DU PARRAIN
Les conseillers indépendants Arbonne qui parrainent un autre conseiller indépendant Arbonne doivent leur apporter toute l’aide essentielle et leur procurer une formation nécessaire pour leur permettre d’exploiter leur entreprise Arbonne de manière appropriée.
3.2.1. AIDE
Les conseillers indépendants Arbonne doivent être en communication constante avec les conseillers indépendants Arbonne de leur organisation. Parmi les façons d’entretenir les contacts, il y a entre autres : les communiqués, la correspondance écrite, les rencontres personnelles, les appels téléphoniques, les boîtes vocales, les courriels, les messages texte, la messagerie instantanée, le clavardage vidéo, les applications de messagerie des médias sociaux, la concertation et le fait d’accompagner les conseillers indépendants Arbonne parrainés aux rencontres de Arbonne, aux séances de formation ou aux autres événements.
3.2.2. FORMATION
Les parrains doivent motiver et instruire les nouveaux conseillers indépendants Arbonne en leur fournissant des renseignements sur les produits Arbonne, des techniques de vente et de marketing, le PlanRéussite ainsi que tout renseignement sur les Politiques et les Procédures de la société.
Ces conseils ne doivent cependant pas être en contradiction avec la politique de la société à l’égard de la production de matériel promotionnel et de vente telle qu’énoncée aux articles 3.3.6 et 3.3.7.
3.2.3. ÉVÉNEMENTS ET DOCUMENTS DE FORMATION DU CONSEILLER INDÉPENDANT
Au fur et à mesure qu’ils gravissent les échelons de leadership, les conseillers indépendants Arbonne deviendront de plus en plus familiers avec les techniques de vente, les produits et le fonctionnement du programme indépendant Arbonne. Ils seront appelés à partager cette expérience avec d’autres conseillers indépendants Arbonne moins expérimentés dans leur organisation. Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas imposer de frais à leurs conseillers parrainés pour la formation offerte, ni pour les outils ou le matériel de vente, ou exiger leur présence à des rencontres pour lesquelles des frais sont requis. Si un conseiller indépendant Arbonne désire louer un local de rencontre pour une séance de formation en personne ou virtuelle, il peut exiger des frais d’entrée raisonnables pour couvrir les frais engagés pour la location de la salle, des rafraîchissements modestes et autres coûts directement associés à l’événement. Les événements de formation offerts par les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent générer de profits pour ces derniers.
3.2.4. FORMATION RELATIVE AUX POLITIQUES
Chaque conseiller indépendant Arbonne a la responsabilité de lire, de comprendre et d’être au courant de la version la plus récente des Politiques et Procédures de la société, d’y adhérer et de s’assurer que les opérations de son entreprise sont conformes à cette version. Le parrain doit s’assurer que le nouveau conseiller indépendant Arbonne reçoive la plus récente version de l’Entente ou y ait accès en ligne, incluant, mais sans s’y limiter, les Politiques et Procédures et le PlanRéussite, avant de remplir le formulaire d’Entente et inscription du conseiller indépendant.
3.3. PUBLICITÉ 3.3.1. INDEMNISATION
Chaque conseiller indépendant Arbonne a l’entière responsabilité de ses déclarations orales ou écrites concernant les produits, les services et le PlanRéussite de Arbonne qui ne sont pas expressément formulées dans les publications officielles de la société, ni produites et publiées par celle-ci (article 3.3.6 ci-après). Tous les conseillers indépendants Arbonne acceptent d’indemniser Arbonne et ses directeurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses mandataires et de les exempter de toute responsabilité, incluant toute responsabilité découlant de jugements, sanctions civiles, demandes de remboursement, frais légaux, honoraires d’avocats, frais judiciaires et pertes de revenus encourues par Arbonne, à la suite de mesures non autorisées prises par le conseiller indépendant Arbonne. Cette disposition survivra à la résiliation de l’Entente avec le conseiller indépendant.
3.3.2. AUCUNE ACCRÉDITATION GOUVERNEMENTALE
Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas représenter ou laisser croire que Arbonne ou le PlanRéussite ont été « approuvés », « endossés » ou autrement « sanctionnés » par quelqu’organisme gouvernemental que ce soit.
3.3.3. POLITIQUES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent faire de la publicité à l’échelle locale conformément à ces politiques. Toute publicité, qu’elle soit imprimée ou diffusée en ligne, à la radio ou à la télévision, doit être juste et professionnelle, et ne doit porter à confusion ou tromper d’aucune façon. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent annoncer ou promouvoir les produits, les services et l’occasion d’affaires Arbonne en utilisant des méthodes de communication de masse comme la publicité nationale et internationale, y compris par la diffusion d’annonces à la radio et la télévision, l’utilisation de services de télécopie ou la publication de petites annonces et d’annonces dans les carnets de bons-rabais ou en ligne (à l’exception de ce qui est autorisé à l’article 4 — Politiques relatives à Internet et aux médias sociaux).
Guide des Politiques et Procédures | Canada 9
Un conseiller indépendant Arbonne peut seulement annoncer ou promouvoir sa propre entreprise Arbonne à l’aide de publicités soumises à l’équipe d’éthique des affaires et approuvées par cette dernière ou de publicités ayant été créées à l’aide de modèles ou d’images obtenus par l’entremise de Arbonne. Aucune autre approbation n’est requise pour l’utilisation de modèles de publicité créés et fournis par Arbonne, à condition que le conseiller indépendant Arbonne les utilise conformément à ces politiques. Un conseiller indépendant Arbonne doit d’abord obtenir l’approbation écrite de l’équipe d’éthique des affaires avant de faire la promotion de son entreprise indépendante Arbonne à l’aide de publicités qui n’ont pas été créées à l’aide de modèles de publicité ayant été créés et fournis par Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent soumettre leurs demandes à l’équipe d’éthique des affaires en utilisant notre formulaire en ligne à la section « Contactez-nous » du site Web de Arbonne. Si une annonce inclut des coordonnées, la personne mentionnée dans l’annonce doit également d’identifier comme conseiller indépendant Arbonne afin de clarifier le fait qu’elle se représente elle-même, et non le siège social de l’entreprise. Les annonces ne doivent pas faire la promotion de produits précis vendus à prix réduit ni annoncer une promotion générale en bloc, sauf dans le cadre d’une promotion fournie par Arbonne. Les demandes d’approbation de matériel publicitaire qui n’obtiennent pas l’approbation écrite spécifique de l’équipe d’éthique des affaires seront refusées. Nul n’est autorisé à réviser, modifier ou altérer d’aucune façon tout modèle de publicité fourni par Arbonne ou le matériel publicitaire d’un conseiller indépendant Arbonne qui a déjà été approuvé par Arbonne. Puisque Arbonne revoit et révise périodiquement ses Politiques et procédures, Arbonne se réserve le droit d’annuler toute autorisation obtenue ultérieurement en lien avec le matériel et les pratiques publicitaires, conformément aux Politiques et procédures actuelles de Arbonne. À la réception d’un avis d’annulation, chaque conseiller indépendant Arbonne accepte de cesser immédiatement l’utilisation de tel matériel ou pratique publicitaire.
3.3.4. UTILISATION DU NOM, DES MARQUES DE COMMERCE, DES MARQUES DE SERVICE ET DES LOGOS D’ARBONNE
Le nom Arbonne est une marque déposée de grande valeur pour Arbonne, et son utilisation sous licence par les conseillers indépendants Arbonne Independent est permise uniquement de la façon autorisée. À cette fin, le nom Arbonne et les autres marques de commerce, marques de service et logos appartenant à Arbonne ont été enregistrés ou fond l’objet d’une demande d’enregistrement en suspens dans différentes régions du monde. Nul ne peut utiliser ou appliquer le nom Arbonne ou toute marque de commerce, marque de service ou logo appartenant à Arbonne, de façon directe ou indirecte, sur un article, un produit, un service, un outil ou tout autre matériel qui n’ont pas été créés ou autorisés par écrit par Arbonne. Si un conseiller indépendant Arbonne souhaite utiliser le logo ou la marque de commerce Arbonne conformément aux directives d’utilisation du nom et de la marque de commerce fournie par Arbonne à ses conseillers indépendants, il doit simplement utiliser la version du logo de Arbonne destinée aux conseillers indépendants, créée par Arbonne et autorisée pour l’utilisation par les conseillers indépendants Arbonne, qui peut être obtenue en ligne à arbonne.ca.
Nom du conseiller indépendant Arbonne Conseiller indépendant Arbonne (ou Conseillère indépendante Arbonne), titre avec Arbonne (le cas échéant) Exemple : Johanne Tremblay Conseillère indépendante Arbonne, directrice de district
3.3.5. PAPETERIE ET CARTES PROFESSIONNELLES
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent commander uniquement des cartes professionnelles et de la papeterie autorisées par Arbonne. Les cartes professionnelles et la papeterie sont produites par un fournisseur de tierce partie approuvé par Arbonne. Elles peuvent être commandées à La Place, sur le site arbonne.ca.
3.3.6. MATÉRIEL PROMOTIONNEL ET OUTILS DE VENTE
Les conseillers indépendants Arbonne n’ont pas à acquérir de matériel promotionnel, publicitaire, de marketing, d’aide à la vente, présentations, enregistrements audio ou vidéo ou autres services (ci-après « outils ») pour devenir, ou demeurer un conseiller Arbonne ou pour avancer en tant que conseiller indépendant Arbonne ; ils n’ont pas l’obligation non plus de garder en stock des produits ou des outils qui sont destinés aux nouveaux conseillers indépendants Arbonne. Tous les outils utilisés par chaque conseiller indépendant Arbonne dans le cadre de son entreprise de vente de produits Arbonne et de promotion de parrainage au sein de la famille Arbonne doivent être produits et distribués par Arbonne. Ces outils comprennent le matériel imprimé, les médias Internet, électroniques ou informatiques, les sites Internet, les articles promotionnels, les descriptions de produits, les photos, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, des CD ou DVD, la diffusion en continu et le téléchargement de contenu. Tous les outils officiels Arbonne sont dotés de droits d’auteur et ils ne peuvent être reproduits en partie ou en totalité par les conseillers indépendants Arbonne ou toute autre personne. Personne n’est autorisé à réviser ou modifier de quelque façon que ce soit les outils Arbonne. Tous les outils produits et distribués par Arbonne doivent être utilisés à leur fin seulement. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent développer, utiliser et fournir aux conseillers de leur lignée de parrainage, sans frais, leur propre formation en vue de soutenir les outils promotionnels et de marketing de la société, dans la mesure où cette formation n’enfreint pas les Politiques et Procédures de Arbonne, ni les lois et réglementations provinciales et fédérales et respecte l’article 3.3.7 ci-dessous. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas vendre des outils ou du matériel de promotion ou de formation à d’autres conseillers indépendants Arbonne ou accepter aucune gratification ni aucun don en échange de matériel ou d’outils promotionnels. Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas créer, produire ou distribuer d’outils ou de matériel de formation susceptibles de porter à confusion avec ceux produits, publiés et fournis par Arbonne. Les conseillers Arbonne ne peuvent produire ou distribuer des outils autres que ceux de la société en donnant l’impression que ces outils ont été produits et approuvés par Arbonne. Seuls les outils produits par Arbonne peuvent afficher le sceau officiel de Arbonne
Le sceau officiel de Arbonne
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent utiliser le nom Arbonne pour s’identifier comme conseillers indépendants Arbonne de la façon suivante :
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Arbonne révise et modifie régulièrement ses Politiques et Procédures. Ainsi, Arbonne se réserve le droit d’annuler l’autorisation préalablement accordée, en ce qui concerne le matériel promotionnel, les articles, les outils ou autres pratiques, afin de respecter de nouvelles Politiques et Procédures. Dès l’annonce de cette annulation, les conseillers
indépendants Arbonne s’engagent à cesser immédiatement d’utiliser ces articles, ces outils, ces pratiques ou ce matériel promotionnel.
3.3.7. CLAUSE D’EXONÉRATION REQUISE POUR TOUT LE MATÉRIEL DE PROMOTION PRODUIT PAR LE CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE
La clause d’exonération suivante doit apparaître CLAIREMENT sur tout le matériel et les outils de promotion produits par le conseiller : LES PRÉSENTS DOCUMENTS DE FORMATION (OU DE PUBLICITÉ) ONT ÉTÉ PRODUITS PAR , UN CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE, ET IL NE S’AGIT PAS DE DOCUMENTS OFFICIELS PRÉPARÉS OU FOURNIS PAR ARBONNE. ARBONNE NE FORMULE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA RÉUSSITE FINANCIÈRE DES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ARBONNE, PUISQUE LES RÉSULTATS OBTENUS PAR CHAQUE CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE DE SES COMPÉTENCES ET DE SES EFFORTS. LES RÉSULTATS FINANCIERS RÉELS DE TOUS LES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ARBONNE POUR L’ANNÉE PRÉCÉDENTE SONT INCLUS DANS LE SOMMAIRE DE RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ARBONNE, LEQUEL EST COMPRIS AVEC CES DOCUMENTS. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT VISUALISER LE SOMMAIRE DE RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ARBONNE SUR LE SITE INTERNET OFFICIEL DE ARBONNE À ARBONNE.CA.
3.3.8. ENREGISTREMENTS AUDIO ET VIDÉO
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas procéder à des enregistrements audio et vidéo de discours, de discussions ou de présentations faites par un dirigeant de Arbonne, un mandataire, un représentant ou un employé autorisé de Arbonne, à moins qu’il n’y ait eu une autorisation écrite d’un dirigeant de Arbonne à cet effet. Toute utilisation ou publication de ce genre d’enregistrement audio ou vidéo (y compris par voie électronique) doit être autorisée séparément et spécifiquement par un dirigeant de Arbonne. Tout enregistrement audio ou vidéo non autorisé deviendra la propriété de Arbonne et devra être remis à Arbonne sur demande, et toutes les copies seront détruites aux frais du conseiller indépendant Arbonne.
3.3.9. ALLÉGATIONS MÉDICALES ET TÉMOIGNAGES D’APPRÉCIATION
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent faire de déclarations sur tout produit Arbonne, de façon verbale ou écrite, autres que les déclarations présentées dans les publications officielles de Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas formuler de déclarations, de façon verbale ou écrite, sur des allégations médicales, thérapeutiques ou curatives (incluant les témoignages personnels) sur les produits Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent affirmer que les produits Arbonne sont utiles dans la guérison, le traitement, le diagnostic, l’atténuation ou la prévention de toute maladie. De tels énoncés peuvent être perçus comme étant des allégations médicales ou sur des médicaments. Non seulement ces allégations peuvent-elles violer les politiques de Arbonne, mais elles peuvent violer la loi. Si un client est traité par un médecin pour un problème médical, on conseille aux conseillers indépendants Arbonne de recommander au client de consulter son médecin.
3.3.10. DIVULGATION DES REVENUS
La réussite financière du conseiller indépendant Arbonne dépend entièrement des efforts et du dévouement qu’il aura consacrés à l’établissement de son entreprise et de la formation et l’encadrement qu’il aura fournis à ses conseillers indépendants Arbonne parrainés. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent formuler de déclarations quant au potentiel ou aux garanties de revenus ou de profits en lien avec une entreprise Arbonne. Tout montant gagné par l’entremise d’une entreprise Arbonne est basé seulement sur la vente de produits Arbonne et non sur le seul fait de parrainer des conseillers indépendants Arbonne.
Arbonne publie annuellement un sommaire de la rémunération versée aux conseillers indépendants Arbonne. Ce sommaire indique une moyenne des remises, commissions et bonis typiquement versés au conseiller indépendant Arbonne actif. On peut consulter ce sommaire en ligne à : arbonne.ca. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent formuler de projections, de déclarations ou d’estimations quant au potentiel d’autres conseillers indépendants Arbonne ou aux garanties de revenus en lien avec une entreprise Arbonne. Les exemples de revenus hypothétiques utilisés pour expliquer le fonctionnement du Plan-Réussite sont basés uniquement sur des projections mathématiques et, conformément à cette clause, peuvent être présentés aux recrues potentielles, tant et aussi long-temps que les conseillers indépendants Arbonne qui utilisent ces exemples hypothétiques précisent clairement aux recrues potentielles que ces revenus sont hypothétiques et qu’ils leur présentent le sommaire de rémunération des conseillers indépendants Arbonne et la clause d’exonération figurant ci-dessous. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent divulguer à leurs recrues potentielles les gains, les prix ou les résultats seulement si les trois conditions suivantes sont respectées : (1) ils ont la documentation nécessaire pour vérifier leurs revenus ; (2) ils fournissent une copie du sommaire de rémunération en plus de divulguer leurs propres revenus ; et (3) ils divulguent complètement et fidèlement leurs dépenses d’affaires engagées pour obtenir les gains, les prix ou les résultats, tel qu’apparaissant à leur déclaration d’impôt. Les conseillers indépendants Arbonne doivent également faire la déclaration suivante avec toute déclaration ou représentation concernant leurs gains : IL N’Y A AUCUNE GARANTIE DE REVENUS ET, COMME DANS TOUTE AUTRE ENTREPRISE INDÉPENDANTE, LE SUCCÈS OU L’ÉCHEC DE CHAQUE CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE DÉPEND DE SES APTITUDES ET DE SES EFFORTS. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER AUX RÉSULTATS D’AUTRES CONSEILLERS INDÉPENDANTS ARBONNE COMME INDICATION DE VOS REVENUS POTENTIELS. Les témoignages du genre « Qualité de vie »… (ex. : « Arbonne a permis à ma femme d’être à la maison à plein temps ; mes gains avec Arbonne m’ont permis de combler tous mes rêves ; il n’a fallu que ____ mois pour que les gains engendrés avec mon entreprise Arbonne excèdent mes revenus précédents »… ont la même valeur que les déclarations ou représentations concernant les gains. De même, les graphiques hypothétiques de gains, utilisés pour expliquer la structure de remises, sont également considérés comme des déclarations ou représentations quant aux gains. Par conséquent, la clause d’exonération mentionnée précédemment et une copie du sommaire de la compensation des gains, prix et résultats perçus par un conseiller indépendant devront être soumises, si les déclarations du genre « Qualité de vie » sont formulées par des conseillers indépendants Arbonne.
3.3.11. INSCRIPTION DANS LES ANNUAIRES IMPRIMÉS OU EN LIGNE
Seuls les conseillers indépendants Arbonne peuvent faire partie d’un annuaire imprimé ou en ligne se rapportant à Arbonne en y inscrivant leur nom, leur titre de conseiller indépendant Arbonne, leur niveau, leur numéro de téléphone, l’adresse de leur site Web et leur adresse courriel. Toute inscription dans un annuaire doit comprendre la mention « Conseiller indépendant Arbonne » et ne peut utiliser que le logo de conseiller indépendant Arbonne.
3.3.12. MESSAGES ENREGISTRÉS ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Le message de boîte vocale, la réponse au téléphone et les messages texte ou par courriel utilisés par un conseiller indépendant Arbonne ne doivent pas faire croire à la personne qui appelle ou reçoit le message qu’elle est entrée en communication avec un employé du siège social de Arbonne. Lorsqu’ils utilisent le nom Arbonne, les conseillers indépendants doivent mentionner leur titre de conseiller indépendant Arbonne.
Guide des Politiques et Procédures | Canada 11
3.4. PUBLICITÉ AUTORISÉE
Les conseillers indépendants Arbonne autorisent Arbonne à utiliser leur nom, leur photographie et à mentionner leur expérience personnelle sous forme de texte imprimé, de vidéo, d’enregistrement audio ou par tout autre moyen, y compris le marketing numérique, pour promouvoir les produits et l’occasion Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne renoncent à toute rémunération pour de telles utilisations.
3.5. SOLLICITATION DES MÉDIAS
Les conseillers indépendants Arbonne doivent transférer toute demande des médias ou de la presse (y compris les blogues et les sites et forums de nouvelles en ligne) immédiatement au siège social de Arbonne, à l’adresse
[email protected], et doivent référer tout membre d’un média au site Web public de Arbonne pour les coordonnées de l’entreprise. Afin de préserver une image publique stable, dans l’intérêt de Arbonne et de tous les conseillers indépendants Arbonne, il est interdit aux conseillers indépendants Arbonne de parler aux médias au nom de Arbonne ou de donner l’impression aux médias qu’ils sont autorisés à parler au nom de Arbonne. Si un conseiller indépendant Arbonne répond à ce genre de demande ou sollicitation, Arbonne pourrait considérer qu’il contrevient à l’Entente et Arbonne faire valoir ses droits conformément à l’Entente contre le conseiller indépendant Arbonne en question. De plus, le conseiller indépendant Arbonne ne doit pas prendre l’initiative de communiquer avec les médias ou toute personnalité célèbre, ni distribuer toute forme de communiqué de presse incluant des renseignements sur Arbonne, les produits Arbonne ou l’occasion Arbonne sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Arbonne. Si un conseiller indépendant Arbonne a un contact qui pourrait être utile à Arbonne, il peut le partager par courriel à Arbonne à
[email protected].
3.6. UTILISATION AUTORISÉE DE SUGGESTIONS
Arbonne a le droit d’utiliser toute idée, suggestion, photo, image et vidéo ainsi que tout matériel écrit ou témoignage soumis à Arbonne par un conseiller indépendant Arbonne à l’aide de tout moyen jugé approprié par Arbonne, dans tout média, y compris les médias imprimés, en ligne ou autres. Cela inclut, sans s’y limiter, les soumissions relatives à l’inscription à un concours ou un incitatif commandité par Arbonne, à la participation à une demande de rétroaction ou à un test de produit, et à tout matériel sollicité ou non sollicité. Toute soumission, incluant les citations, témoignages, récits, conversations sur les réseaux sociaux et sur le forum ou le blogue de Arbonne, devient la propriété de Arbonne. Chaque conseiller indépendant Arbonne cède tout droit de réclamer une rémunération si Arbonne choisit d’utiliser le matériel qu’il a soumis. Un conseiller indépendant Arbonne ne peut soumettre des idées ou du matériel à Arbonne que s’il a obtenu les droits d’auteur et autres permissions nécessaires pour les soumettre et permettre à Arbonne de l’utiliser sans restriction. Chaque conseiller indépendant Arbonne accepte de ne pas violer les droits de tierces parties, y compris les droits relatifs à la confidentialité, à la publicité et à la propriété, comme les droits d’auteur ou de marques de commerce.
3.7. INTERDICTION DE SOLLICITER LES REPRÉSENTANTS D’AUTRES SOCIÉTÉS DE VENTE DIRECTE
Il est contraire aux pratiques et politiques de Arbonne de solliciter des représentants d’autres sociétés de vente directe pour les inciter à se joindre à Arbonne. Arbonne ne paiera aucun frais judiciaire, extrajudiciaire ou honoraire d’avocats pour défendre un conseiller indépendant Arbonne qui aura enfreint cette politique, et n’acceptera d’indemniser ce dernier en aucun cas. Aussi, si un conseiller indépendant Arbonne encourage un candidat éventuel à contrevenir ou à violer une entente conclue avec une autre partie, le conseiller indépendant Arbonne risque d’être poursuivi en justice et devra assumer les conséquences qui en résultent. Arbonne ne déboursera aucuns frais judiciaires ni honoraires d’avocat engendrés par une telle pratique. Arbonne n’acceptera en aucun cas d’indemniser un conseiller indépendant Arbonne qui est reconnu coupable.
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3.8. CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent participer à d’autres occasions d’affaires ou d’autres activités de marketing, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous :
3.8.1. AUTRES ACTIVITÉS DE VENTE
S’ils le désirent, les conseillers indépendants Arbonne peuvent s’engager dans des activités commerciales qui impliquent des produits ou des services qui ne sont ni approuvés ni produits par Arbonne, mais ils ne doivent pas prendre avantage des connaissances et de leur association avec d’autres conseillers indépendants Arbonne qu’ils n’ont pas personnellement parrainés, dans le but de promouvoir ou de vendre de tels produits, services ou occasions n’étant pas liés à Arbonne. En outre, les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas offrir des produits, services, incitatifs, occasions ou plans d’affaires n’étant pas liés à Arbonne, en même temps que des produits ou des plans d’affaires Arbonne, et ne doivent pas proposer de téléconférences, de rencontres, de séminaires, de lancements, de conventions ou tout autre événement Arbonne.
3.8.2. RECRUTEMENT ET INCITATIF INTERENTREPRISE
Pendant la durée de leur Entente avec Arbonne et de ses renouvellements par la suite, et pour une période d’un an après la terminaison, l’annulation ou l’expiration de l’Entente pour quelque raison que ce soit, les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas : • Recruter (lire la définition de « recrue » à l’article 11) un conseiller indépendant ou un client Arbonne qu’ils n’on pas parrainé directement afin de a) se joindre ou participer aux activités d’une autre société de vente directe, de vente sociale ou de marketing de réseau (collectivement appelées entreprises de vente directe) ou de (b) vendre ou promouvoir des produits, des services ou des occasions d’affaires d’une autre société de « vente directe » ; • Encourager ou tenter de convaincre un conseiller indépendant Arbonne à mettre un terme à sa relation d’affaires avec Arbonne. De telles conduites interfèrent de manière infondée et irraisonnable avec l’entreprise des autres conseillers indépendants Arbonne et avec Arbonne. De telles conduites interfèrent de manière infondée et irraisonnable avec l’entreprise des autres conseillers indépendants Arbonne et avec Arbonne. En outre, si un conseiller indépendant Arbonne paraît, est référencé ou permet que son nom paraisse ou soit référencé dans tout matériel promotionnel, de recrutement ou de sollicitation en tout genre, peu importe la méthode de distribution, pour une autre société de « vente directe » pendant la durée de son Entente avec Arbonne et de ses renouvellements par la suite, cette conduite constituera du recrutement, comme entendu dans le présent article 3.8.2. De plus, si Arbonne détermine qu’un conseiller indépendant Arbonne occupant le niveau de vice-président régional ou un niveau inférieur participe à tout programme, ou toute activité relative à des produits et services ou de l’occasion d’affaires d’une entreprise de « vente directe » offrant les mêmes catégories de produits et services que Arbonne, peu importe les écarts de coûts, la qualité ou d’autres facteurs distinctifs, Arbonne pourra immédiatement révoquer le niveau de ce conseiller indépendant Arbonne et conférer à ce dernier le statut de conseiller indépendant. Les conseillers indépendants Arbonne qui ne se conforment pas à cette politique sur les conflits d’intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, tout vice-président régional ou conseiller de niveau inférieur ayant été rétrogradé au niveau de conseiller, comme décrit précédemment, peuvent aussi être soumis aux mesures disciplinaires mentionnées aux articles 3.10 et 9.3. La disposition du présent article 3.8 survivra à l’expiration, l’annulation ou la résiliation de l’Entente avec le conseiller indépendant Arbonne.
3.9. RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
Tous les rapports et les listes de noms des conseillers indépendants Arbonne de tous les niveaux, incluant les rapports d’activités de leur lignée de parrainage, de leur lignée de succès, les listes de groupes ou les rapports administratifs (collectivement, les « rapports d’activités de la lignée de parrainage ») sont confidentiels, demeurent la propriété de Arbonne et constituent un secret commercial appartenant à Arbonne. Ces rapports d’activités contiennent d’importantes données sur l’identité des conseillers indépendants Arbonne, les clients, les ventes et les activités de parrainage des lignées de parrainage de chaque conseiller indépendant Arbonne. Ils sont fournis aux conseillers indépendants Arbonne sous le sceau de confidentialité le plus strict et aux fins de soutenir leur clientèle et leur lignée de parrainage afin de développer leur entreprise. Les conseillers indépendants Arbonne acceptent que de tels renseignements personnels soient inclus dans les rapports d’activités de leur lignée de parrainage fournis à leur lignée en amont. Les conseillers indépendants Arbonne doivent utiliser leurs rapports d’activités de la lignée de parrainage pour gérer, motiver et former les conseillers indépendants Arbonne de leur lignée de parrainage. Chaque conseiller indépendant Arbonne qui obtient de tels renseignements doit les traiter comme étant confidentiels en les protégeant et en s’abstenant de les utiliser à des fins autres que la gestion de sa lignée de parrainage. L’obtention du statut de conseiller indépendant Arbonne donne accès à des renseignements confidentiels. Chaque conseiller indépendant Arbonne reconnaît que ces renseignements hautement confidentiels demeurent la propriété exclusive de Arbonne et qu’ils ont pour Arbonne une valeur commerciale importante. Les renseignements confidentiels sont communiqués aux conseillers indépendants Arbonne dans le seul et unique but de les aider à promouvoir la vente des produits Arbonne, à recruter des clients, à former et parrainer d’autres candidats qui souhaitent devenir conseillers indépendants Arbonne et à développer et promouvoir leur entreprise Arbonne. Le conseiller indépendant Arbonne et Arbonne conviennent qu’en l’absence de la présente entente de confidentialité et de non-divulgation, Arbonne ne fournirait pas au conseiller indépendant Arbonne les rapports d’activités de sa lignée de parrainage et tout autre renseignement confidentiel sur Arbonne. Pendant la durée de l’Entente du conseiller indépendant Arbonne et pour une période de cinq ans suivant la fin ou l’expiration de l’Entente entre le conseiller indépendant Arbonne et Arbonne, le conseiller indépendant Arbonne ne peut pour aucune raison, ni en son nom ni au nom de tout autre personne, partenaire, association, société ou autre entité : • Divulguer directement ou indirectement à une tierce partie les renseignements confidentiels sur Arbonne, y compris ceux contenus dans quelque rapport d’activités que ce soit lié à sa lignée de parrainage ; • Divulguer directement ou indirectement le mot de passe ou autre code d’accès au rapport d’activités de sa lignée de parrainage ; • Utiliser le rapport d’activités de sa lignée de parrainage ou tout autre renseignement confidentiel sur Arbonne pour concurrencer avec Arbonne, entreprendre toute activité allant à l’encontre de l’article 3.8, ou pour un but autre que celui de promouvoir Arbonne ; • Utiliser ou divulguer à toute personne, partenaire, association, société ou autre entité les renseignements contenus dans quelque rapport d’activités que ce soit, obtenu alors que la présente Entente était en vigueur. La disposition du présent article 3.9 demeure en vigueur même après la fin ou l’expiration de la présente Entente.
3.10. RECOURS À LA SUITE DE LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU DE LA VIOLATION DE LA POLITIQUE SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Le conseiller indépendant Arbonne reconnaît et accepte que Arbonne pourrait subir des préjudices irréparables en raison de l’utilisation ou de
la divulgation non autorisée de renseignements confidentiels, y compris les rapports d’activités sur les lignées de parrainage ou le recrutement ou la sollicitation de conseillers indépendants Arbonne pour une autre entreprise de « vente directe » en violation des articles 3.8 et 3.9, et que des dommages pécuniaires ne pourraient suffire à compenser Arbonne pour de tels préjudices. Pour ces motifs, dans le cas du non-respect de l’une quelconque des obligations stipulées dans ces articles, Arbonne serait alors bien-fondée de chercher à faire cesser une telle contravention en requérant l’émission d’une injonction interlocutoire, en exigeant le paiement de dommages-intérêts ou en exerçant tout autre recours que Arbonne peut ou pourra avoir en droit, en équité ou en vertu des présentes. Dans un tel cas, si Arbonne l’emporte, vous devrez rembourser les coûts et les honoraires d’avocats raisonnables, engagés par cette dernière en lien avec toute action intentée. Les conseillers indépendants renoncent quant à eux à toute demande de cautionnement autrement applicable à une ordonnance de sauvegarde, à une ordonnance restrictive ou à une injonction à l’endroit de Arbonne. La disposition du présent article 3.10 survivra à l’expiration, l’annulation ou la résiliation de l’Entente avec le conseiller indépendant Arbonne.
3.11. DÉNIGREMENT
Arbonne accueille favorablement tout commentaire constructif sur l’occasion Arbonne et les produits Arbonne, mais les commentaires et remarques négatifs communiqués publiquement des conseillers indépendants Arbonne sur Arbonne, les produits Arbonne, l’occasion Arbonne, les employés Arbonne ou les autres conseillers indépendants Arbonne ne font que miner l’enthousiasme des autres conseillers indépendants Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas dénigrer d’autres conseillers indépendants Arbonne, ainsi que les produits et les services offerts par Arbonne, le PlanRéussite, les employés de la société et des sociétés concurrentes. Tout dénigrement à l’égard de Arbonne sera considéré une violation importante de l’Entente et peut entraîner la résiliation de l’Entente du conseiller.
3.12. EMBALLAGE DES PRODUITS ARBONNE
Les produits Arbonne doivent être vendus dans leur emballage d’origine complet, incluant le mode d’emploi, les avertissements et les listes d’ingrédients. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas envelopper, étiqueter, altérer ou falsifier de quelque façon que ce soit, l’emballage d’origine d’un produit. Les produits de démonstration et autres produits déjà ouverts ou utilisés doivent être clairement identifiés comme tels et ne doivent pas être vendus.
3.13. FAITS ET GESTES DES MEMBRES DE LA FAMILLE
Si un membre de la famille immédiate d’un conseiller indépendant Arbonne est impliqué dans une activité qui contrevient à une disposition mentionnée dans l’Entente du conseiller indépendant y compris les Politiques et Procédures de la société, cette activité sera considérée comme une infraction commise par le conseiller indépendant Arbonne lui-même et Arbonne pourrait prendre des mesures disciplinaires, conformément à l’Entente, contre le conseiller indépendant Arbonne. De même, si une personne affiliée à une entité commerciale viole l’Entente, ces faits et gestes seront considérés comme étant une infraction commise par l’entité et Arbonne pourrait prendre des mesures disciplinaires contre l’entité commerciale.
3.14. POINTS DE VENTE COMMERCIAUX 3.14.1. POINTS DE VENTE AU DÉTAIL
Arbonne est une société de commercialisation de personne à personne. Les présentations, rencontres d’affaires et contacts personnels des conseillers indépendants Arbonne constituent les principaux moyens de présenter les produits et l’occasion Arbonne. Arbonne n’autorise pas que ses produits soient vendus ou exposés dans des points de vente de détail. Les produits Arbonne ne peuvent être exposés ou vendus au grand public dans tout bureau ou point de vente commercial au moyen de programmes de réseaux de magasinage (c.-à-d., HSN, QVC).
Guide des Politiques et Procédures | Canada 13
Les points de vente au détail où il est interdit de vendre des produits Arbonne ou d’afficher du matériel promotionnel comprennent, sans s’y limiter : les grands magasins, les magasins de produits de beauté, les supermarchés, les pharmacies, les magasins d’aliments naturels, les magasins de vente à rabais, les boutiques d’échange, les chariots de centre commercial, les kiosques et les marchés aux puces. Cependant, quelques exceptions sont permises. Les produits peuvent être annoncés et vendus : (1) Dans des espaces situés dans des clubs privés ou des centres de conditionnement physique pour membres seulement, qui ne sont pas accessibles au grand public ; ou (2) Dans les bureaux où des professionnels exercent leur profession par rendezvous seulement (ex. : médecins, dentistes, chiropraticiens, etc.) et dans les salons de beauté. Même en cas d’exception, les produits Arbonne ne peuvent être placés à la vue du public, comme dans une vitrine. L’approbation, à l’entière discrétion de Arbonne, ne sera pas donnée aux lieux qui ne correspondent pas à l’image professionnelle que Arbonne souhaite véhiculer. Les produits Arbonne ne peuvent être vendus ou exposés au public dans tout autre établissement de service ou de vente au détail. Nonobstant cette exception, les produits d’autres entreprises de « vente directe » offrant des produits et services des mêmes catégories génériques que Arbonne, sans égard aux différences de prix, à la qualité ou aux autres facteurs qui les distinguent, ne peuvent être exposés ou vendus dans ces clubs privés, centres de conditionnement physique, bureaux et salons.
3.14.2. EXPOSITIONS ET SALONS COMMERCIAUX
Un conseiller indépendant Arbonne ne peut vendre des produits Arbonne ou en faire la promotion sur les lieux d’un événement en cours ou qui a lieu souvent, sauf en ce qui concerne les événements d’une durée limitée dans un environnement qui fait la promotion de la norme d’excellence de Arbonne, y compris, mais sans s’y limiter, les foires locales, les boutiques des Fêtes, les carnavals dans les écoles, les foires de santé, les congrès, les salons professionnels, les salons de la mariée, les salons de mannequins et les défilés. Arbonne se réserve le droit d’interdire à un conseiller indépendant Arbonne de vendre par l’entremise d’un point de vente commercial si le conseiller indépendant Arbonne ou le point de vente est lié à une activité qui, à la discrétion de Arbonne, n’est pas dans le meilleur intérêt de Arbonne.
3.14.3. PAS DE VENTE EN GROS DE PRODUITS
Il est interdit aux conseillers indépendants Arbonne de vendre à des personnes, directement ou indirectement, qui ultimement (i) revendent les produits Arbonne dans un commerce de détail, (ii) revendent les produits Arbonne sur Internet, peu importe le réseau de distribution Internet, (iii) importent les produits Arbonne dans un pays qui n’est pas un pays homologué (comme le définit la politique 3.16) ou (iv) utilisent toute autre méthode de distribution qui viole l’objectif premier d’une entreprise de vente directe ou de marketing de réseau et de Arbonne. Chaque conseiller indépendant Arbonne doit prendre des mesures raisonnables pour veiller à ce que les personnes qui achètent des produits Arbonne de lui ne violent par le présent article 3.14.3.
3.15. TERRITOIRES
En signant le formulaire d’Entente et d’inscription du conseiller indépendant Arbonne, ce dernier peut vendre, parrainer, former et bâtir une entreprise partout au Canada ou dans tout pays où Arbonne est autorisée à faire affaire comme l’indiquent de temps à autre les documents officiels de Arbonne (les « pays autorisés »). Il n’existe aucune restriction relative à l’emplacement du territoire du conseiller indépendant Arbonne dans tout pays autorisé.
3.16. VENTES DANS LES PAYS HOMOLOGUÉS SEULEMENT
Les conseillers indépendants Arbonne sont autorisés à vendre les produits Arbonne et à recruter des clients ou conseillers dans les pays autorisés seulement. Dans tous les cas, les conseillers doivent respecter l’ensemble des lois, règlements et exigences applicables, ainsi que
14 Guide des Politiques et Procédures | Canada
les exigences de Arbonne en matière d’exploitation internationale. Les produits Arbonne achetés au Canada ne peuvent être livrés ou vendus dans un pays étranger aux fins de revente. Les produits Arbonne achetés par les conseillers indépendants Arbonne pour la revente dans un autre pays autorisé doivent être achetés de Arbonne dans ce même pays et livrés dans ce pays. Aucun conseiller indépendant Arbonne ne peut vendre, donner, transférer, importer, exporter ou distribuer les produits Arbonne ou les outils dans tout pays non autorisé. De plus, un conseiller ne peut, dans un pays non autorisé : (a) réaliser des ventes ou tenir des réunions de recrutement ou de formation ; (b) recruter ou tenter de recruter des conseillers indépendants Arbonne ou des clients potentiels ; (c) procéder à des activités avec l’intention de vendre les produits Arbonne, établir une organisation de parrainage ou promouvoir l’occasion Arbonne. Tout conseiller indépendant Arbonne qui exploite une entreprise Arbonne et qui ne respecte pas le présent article 3.16 devra renoncer à l’ensemble des commissions, bonis et autres formes de rémunération ou prix résultant de cette exploitation et devra indemniser Arbonne relativement à tout dommage, coût ou perte découlant de la violation du conseiller indépendant Arbonne. De plus, Arbonne peut, à sa discrétion, suspendre les privilèges d’achat ou mettre fin à l’Entente du conseiller indépendant de tout conseiller indépendant Arbonne qui enfreint cette politique.
3.17. RECOMMANDATIONS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB D’ENTREPRISE ET DU SERVICE À LA CLIENTÈLE
Les efforts de marketing et de relations publiques de Arbonne dirigeront d’abord les clients et conseillers indépendants potentiels vers notre site Web d’entreprise officiel. Sur le site Web officiel de Arbonne, les clients et conseillers indépendants potentiels pourront en apprendre davantage sur les produits et l’occasion Arbonne. Arbonne répartira les recommandations reçues par l’entremise du site Web d’entreprise ou du 1.888.ARBONNE (service à la clientèle) aux conseillers indépendants Arbonne admissibles. Ces recommandations peuvent être des demandes de clients souhaitant en savoir plus sur Arbonne ou sur l’occasion Arbonne, des demandes de parrainage pour de nouveaux conseillers indépendants qui n’ont pas indiqué souhaiter être jumelés avec un parrain en particulier durant leur processus d’inscription, ou des demandes de traitement et d’assignation des commandes de clients ayant acheté par l’entremise du site Web d’entreprise sans indiquer le numéro d’identification d’un conseiller indépendant Arbonne. Les recommandations et assignations seront accordées aux conseillers indépendants selon des critères déterminés par Arbonne, à son entière discrétion. Si un conseiller indépendant Arbonne admissible se voit assigner un nouveau conseiller indépendant Arbonne et ne souhaite pas en assurer la formation, Arbonne se réserve le droit de réassigner le nouveau conseiller indépendant au prochain conseiller indépendant admissible (plutôt qu’à la lignée de parrainage du parrain d’origine).
3.18. PARRAINAGE ET INSCRIPTION
Habituellement, le conseiller indépendant Arbonne qui établit un contact avec un conseiller indépendant ou client privilégié potentiel devient son parrain ou est responsable de son inscription. Par contre, si plusieurs conseillers indépendants Arbonne entrent en communication avec la même personne, celle dont le nom est inscrit sur l’Entente et inscription du conseiller indépendant ou sur le formulaire d’inscription du client privilégié soumis à Arbonne par le candidat potentiel sera considérée comme parrain ou conseiller indépendant responsable de l’inscription. Tous les conseillers indépendants Arbonne ont le droit de parrainer des candidats au statut de conseiller indépendant Arbonne ou d’inscrire des clients privilégiés.
3.19. PROGRAMMES PROMOTIONNELS ET INCITATIFS INITIÉS PAR LES CONSEILLERS INDÉPENDANTS
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent offrir des programmes de reconnaissance aux membres de la lignée de parrainage de leur organisation, à condition que ceux-ci ne soient pas fondés sur le recrutement (plans du type « chasseurs de têtes ») ou n’incitent pas à
acheter des stocks excessifs. Parce qu’il existe plusieurs lois différentes qui régissent les concours, chaque conseiller indépendant Arbonne est responsable d’assurer que ses activités sont légales. Les loteries et sweepstakes ne sont pas permis.
3.20. DÉMARCHAGE PAR TÉLÉPHONE OU AUTRES MÉDIAS
Les conseillers indépendants Arbonne ne sont pas autorisés à participer à des activités de télémarketing ou à toute autre communication de masse électronique directement adressée aux consommateurs au nom de Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent envoyer, directement ou par l’entremise d’un tiers, toute forme de communication (y compris les appels téléphoniques, messages texte et messages envoyés par courriel, télécopie ou tout autre média) ayant un lien avec Arbonne à l’aide de tout système téléphonique à composition automatique ou tout autre dispositif automatisé, ou en utilisant un message vocal enregistré artificiellement ou préenregistré. Les conseillers indépendants Arbonne ne devraient pas non plus participer à des activités de télémarketing de masse par l’entremise d’un centre d’appels manuel en utilisant des méthodes de « sollicitation à froid » ou de « vente sous pression » en lien avec leur entreprise Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne doivent savoir qu’au Canada, la sollicitation téléphonique est régie par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), et ses Règles sur les télécommunications non sollicitées, qui comprennent, entre autres, l’obligation pour les télévendeurs de s’inscrire auprès de la téléphoniste sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Par conséquent, le défaut de se conformer à cette politique pourrait avoir des conséquences juridiques. Les conseillers indépendants Arbonne doivent se conformer de façon stricte aux différentes lois et réglementations fédérales et provinciales/ territoriales qui s’appliquent aux appels téléphoniques, messages texte, courriels, télécopies et autres communications écrites ou électroniques non sollicités qui, en plus de la loi fédérale, pourraient inclure les lois en vigueur dans la province ou le territoire de résidence des destinataires des messages, ainsi que les lois en vigueur dans la province ou le territoire là où le conseiller indépendant Arbonne réside ou exploite son entreprise. Il incombe à chaque conseiller indépendant Arbonne de consulter un avocat spécialisé dans ce domaine d’application de la loi et de connaître les lois fédérales et les lois provinciales/territoriales en vigueur là où il réside et exploite son entreprise, et là où les destinataires de ses messages résident. Ces lois incluent, sans s’y limiter, le respect des Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC ainsi que la loi canadienne anti-pourriel (LCAP). La loi canadienne anti-pourriel interdit l’envoi de messages commerciaux par voie électronique (y compris les courriels et messages texte), à moins que la personne qui envoie le message ait obtenu le « consentement express » ou le « consentement tacite » du destinataire. Par conséquent, les conseillers indépendants Arbonne ne devraient pas envoyer de messages électroniques à moins d’avoir obtenu le consentement express ou tacite des destinataires. Les façons d’obtenir un consentement express ou tacite valide sont clairement expliquées dans la loi, et le consentement ne sera jugé valide que s’il répond aux exigences de la loi. La LCAP exige que les conseillers indépendants Arbonne souhaitant obtenir un consentement express dans le but d’envoyer des messages commerciaux par voie électronique divulguent les renseignements suivants : i) le but de la demande (par ex., envoyer des messages commerciaux par voie électronique); ii) le nom du conseiller indépendant Arbonne (nom de la personne ou entité demandant le consentement) et de Arbonne (comme entité additionnelle demandant le consentement); et iii) l’adresse postale ainsi qu’au moins un numéro de téléphone, une adresse courriel ou une adresse Web pour le conseiller indépendant Arbonne; et iv) une mention à l’effet que le consentement peut être annulé. Un tel consentement doit demander une action positive de la part de la personne à qui le consentement est demandé. Tous les consentements obtenus de cette façon composent la « liste des consentements express » des conseillers indépendants Arbonne.
Il y aura consentement tacite seulement dans le cas d’une « relation d’affaires en cours » entre l’expéditeur (ou la personne pour qui le message est envoyé) et le destinataire. La définition d’une « relation d’affaires en cours » est un terme défini dans la LCAP. Une telle relation existera seulement si i) le destinataire du message a effectué un achat auprès de l’expéditeur (ou de la personne responsable de l’envoi du message) au cours des deux années précédant le message; ii) le destinataire du message a accepté une occasion d’affaires ou d’investissement de la part de l’expéditeur (ou de la personne responsable de l’envoi du message) au cours des deux années précédant le message; iii) il existe un contrat écrit entre le destinataire du message et l’expéditeur (ou la personne responsable de l’envoi du message) qui n’a aucun lien avec ce qui est est énoncé ici i) ou ii) ci-dessus et qui est soit en cours ou s’est terminé au cours des deux années précédant le message; ou iv) le destinataire du message a fait une demande ou a soumis une candidature à l’expéditeur (ou à la personne responsable de l’envoi du message) concernant un achat ou une occasion d’affaires au cours des six mois précédant le message. La LCAP comprend également des exigences de divulgation pour les messages commerciaux électroniques. Ainsi, tout courriel envoyé par un conseiller indépendant Arbonne pour faire la promotion de Arbonne, de l’occasion Arbonne ou des produits et services de Arbonne doit, au minimum, inclure les renseignements suivants : • Le message doit comporter une adresse courriel de retour valide pour joindre l’expéditeur. • Le courriel doit comporter au moins un avis, affiché dans une police de même taille que le message, informant le destinataire qu’il peut répondre au courriel par l’entremise de l’adresse courriel de retour valide, pour demander qu’on ne lui envoie pas d’autres messages par courriel à l’avenir (un avis de désabonnement fonctionnel). • Le courriel doit inclure l’adresse postale du conseiller indépendant Arbonne et au moins un autre renseignement comme son numéro de téléphone, son adresse Web ou son adresse courriel. • Le courriel doit fournir le nom ou l’appellation légale de l’entité commerciale qui envoie le message, et, s’il est différent, le nom de l’entité de la part de qui le message est envoyé, ainsi qu’une mention indiquant qui envoie le message de la part de l’autre. • Le courriel doit indiquer de façon claire et visible que le message constitue une publicité ou une sollicitation. • L’utilisation de lignes de mention objet trompeuses ou de faux en-têtes est interdite. • Toutes les demandes de désabonnement reçues par courriel ou d’une autre façon doivent être respectées immédiatement. Si un conseiller indépendant Arbonne reçoit une demande de désinscription de la part d’un destinataire, le conseiller indépendant Arbonne doit transférer la demande de désabonnement le plus rapidement possible à Arbonne. Nous invitons les conseillers indépendants Arbonne à consulter un avocat expert dans ce domaine d’application de la loi et à bien connaître ses exigences. Les conseillers indépendants Arbonne doivent savoir que le non-respect des Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC et toute violation à la LCAP entraînent des amendes importantes, et que des peines sévères s’appliquent en cas de transgression des autres lois s’appliquant à la sollicitation par téléphone et à l’aide de médias de masse. Par conséquent, à moins qu’un conseiller indépendant ait étudié attentivement les exigences de ces lois, consulté un avocat qui connaît bien ces lois et conçu un programme strict de conformité, il ne devrait pas effectuer d’appels téléphoniques non sollicités ni utiliser les médias de masse pour communiquer avec des recrues potentielles. En acceptant l’Entente, un conseiller indépendant Arbonne choisit de permettre à Arbonne de lui envoyer des messages concernant les soldes ou promotions sur les produits et services de Arbonne, et au sujet de son occasion d’affaires, ses événements ou ses incitatifs. Les messages
Guide des Politiques et Procédures | Canada 15
peuvent être transmis par téléphone, par courriel, par la poste ou à l’aide de tout autre moyen de communication. Toute communication inclura toujours une option de désabonnement permettant de ne plus recevoir de tels messages. Un conseiller indépendant Arbonne peut également modifier ses options de confidentialité en ligne en accédant à son compte par l’entremise du site Web de Arbonne ou en communiquant avec le service à la clientèle de Arbonne.
3.21. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Tous les conseillers indépendants Arbonne doivent adopter, mettre en œuvre et maintenir les précautions administratives, techniques et physiques nécessaires pour se protéger contre les menaces et dangers prévisibles pour la sécurité des rapports d’activités de leur lignée de succès, y compris, mais sans s’y limiter, les données des clients, incluant, mais sans s’y limiter, ce qui identifie personnellement un client, comme ses renseignements relatifs aux paiements, son nom, son adresse, son adresse courriel et son numéro de téléphone. Pour les besoins de la présente politique, les clients incluent les clients privilégiés. Les mesures appropriées pour les dossiers électroniques et papier peuvent comprendre, sans s’y limiter : (i) le cryptage de données avant la transmission électronique, (ii) le stockage de dossiers dans un endroit sécuritaire, et (iii) des fichiers informatiques protégés par mot de passe ou le verrouillage de fichiers physiques contenant des rapports d’activités sur la lignée de parrainage. Sans limiter la portée de la phrase précédente ou les dispositions de l’article 3.9 sur l’information confidentielle, les conseillers indépendants Arbonne doivent garder les rapports d’activités sur la lignée de parrainage, les données des clients et autres renseignements confidentiels en sécurité et à l’écart des personnes qui n’ont pas de besoins commerciaux légitimes de voir ou d’utiliser de tels renseignements. Les conseillers indépendants Arbonne doivent conserver les données des clients uniquement pendant la période des besoins commerciaux légitimes ou selon les exigences de la loi applicable. Si les conseillers indépendants Arbonne disposent de tout document papier ou électronique contenant des rapports d’activités sur la lignée de parrainage, des données du client et d’autres renseignements confidentiels, ils doivent prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour détruire l’information en (i) la déchiquetant, (ii) en l’effaçant ou en la supprimant de façon permanente, ou (iii) en modifiant les données du client et autres renseignements confidentiels dans ces dossiers pour les rendre illisibles, impossibles à reconstruire et impossibles à déchiffrer de quelque façon que ce soit. Sur demande, les conseillers indépendants Arbonne certifieront à Arbonne que toute forme des renseignements personnels demandés a été détruite et décriront toute exception. Les conseillers indépendants Arbonne doivent respecter toutes les lois en vigueur en matière de confidentialité et de sécurité des données, y compris les lois relatives au signalement des atteintes à la sécurité et à la protection des renseignements personnels de clients. Sans limiter ce qui précède, en cas d’atteinte à la sécurité réelle ou soupçonnée ayant une incidence sur les données de clients, le conseiller indépendant Arbonne en question devra aviser rapidement par écrit les clients touchés et l’équipe d’éthique des affaires de Arbonne, dans les 24 heures après avoir pris connaissance de l’atteinte à la sécurité, en précisant quels sont les renseignements de clients qui ont été divulgués ou mis en danger, ou que l’on soupçonne avoir été divulgués ou mis en danger, et doit immédiatement se conformer aux lois applicables en matière de signalement des atteintes à la sécurité. Le conseiller indépendant Arbonne doit soumettre cet avis à l’équipe d’éthique des affaires par l’entremise du formulaire en ligne disponible sur le site Web de Arbonne à arbonne.ca. Le conseiller indépendant doit, à ses frais, coopérer avec Arbonne et les clients touchés, et faire tout en son possible pour atténuer tout dommage potentiel causé par un manquement à leurs obligations, selon l’Entente, concernant les données de clients, y compris en envoyant un avis aux personnes touchées, aux agences provinciales et aux agences de renseignements sur la consommation, si la loi exige un tel avis.
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Aux fins de la présente section, une « atteinte à la sécurité » signifie une violation de sécurité ou une divulgation, un accès, une obtention ou une utilisation non autorisés relativement aux données d’un client ou à tout renseignement confidentiel de Arbonne, y compris si cet accès ou cette obtention découlant d’un vol, de piratage ou d’une erreur commise par inadvertance. « Données du client » signifie toute donnée et information soumise par un client ou un client potentiel à un conseiller indépendant Arbonne en lien avec l’achat de produits Arbonne ou autres, y compris, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro d’assurance sociale et les renseignements du compte bancaire du client, les produits commandés et le volume des commandes.
3.22. NON-INTERVENTION DANS LE DÉVELOPPEMENT ET LA FABRICATION DE PRODUITS ARBONNE
Le développement et la fabrication de produits Arbonne relèvent uniquement de Arbonne. Les conseillers indépendants ne doivent pas communiquer ou parler avec les fabricants et fournisseurs de produits Arbonne au sujet du développement, de la fabrication ou de la vente de produits Arbonne sans avoir obtenu au préalable le consentement et l’autorisation écrite du chef des affaires juridiques de Arbonne. Il est interdit aux conseillers indépendants d’accepter ou de tenter d’obtenir, de façon directe ou indirecte, toute récompense financière ou personnelle de la part d’un fabricant ou d’un fournisseur de produits Arbonne, relativement au développement, à la fabrication ou à la vente de produits Arbonne.
ARTICLE 4 — POLITIQUES RELATIVES À INTERNET ET AUX MÉDIAS SOCIAUX 4.1. VENTE DE PRODUITS EN LIGNE
Dans le but de maintenir l’intégrité de la marque Arbonne, de la gamme de produits Arbonne et de la relation entre les clients et les conseillers indépendants Arbonne, les conseillers indépendants Arbonne peuvent vendre les produits Arbonne en ligne, y compris la nouvelle et l’ancienne marchandise de Arbonne, les outils de marketing et autres outils promotionnels (collectivement, les « Produits », uniquement par l’entremise du programme de création de sites Web de Arbonne. Il est interdit d’utiliser tout autre outil de vente en ligne, y compris les sites Web indépendants, les boutiques de détail en ligne, les sites de commerce en ligne, les cybercentres commerciaux et les sites de vente aux enchères tels que, mais sans s’y limiter, eBay, Amazon, Kijiji, Craigslist et Groupon. La vente de produits sur eBay, Amazon ou tout autre site de vente aux enchères ou de vente au détail entraînera une suspension immédiate suivie de mesures disciplinaires.
4.2. PROGRAMME DE CRÉATION DE SITES WEB
Le programme de création de sites Web pour les conseillers indépendants Arbonne est offert à tout conseiller indépendant Arbonne qui souhaite assurer la présence de son entreprise en ligne et commencer à automatiser certains processus commerciaux précis. Ce programme permet de créer un site Web directement lié à un numéro d’identification Arbonne. Ainsi, les conseillers indépendants peuvent vendre des produits Arbonne, parrainer de nouveaux conseillers indépendants et inscrire de nouveaux clients et clients privilégiés, recevoir des recommandations de clients en ligne directement du site arbonne.ca, visionner leurs rapports pour faire le suivi des ventes réalisées sur leur site Web, gérer leurs présentations et choisir leur adresse de site Web personnel. Les clients et clients privilégiés ne sont pas admissibles au programme de création de sites Web de Arbonne. Tout conseiller indépendant Arbonne rétrogradé au niveau de client privilégié ou de client (par ex., s’il n’atteint pas les exigences 12 en 12 pour le maintien de son titre de conseiller indépendant, conformément au PlanRéussite) qui possède un site Web par l’entremise du programme de création de sites Web de Arbonne au moment du changement de niveau ne pourra plus utiliser son site Web, qui deviendra inactif tant et aussi longtemps que le titre de client privilégié ou de client sera maintenu, même si l’inscription au programme création de sites Web de Arbonne a été effectuée à titre de conseiller indépendant pour une plus longue période.
4.2.1. AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU PROGRAMME DE CRÉATION DE SITES WEB DE ARBONNE
Arbonne n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration en ce qui a trait au succès ou à l’utilité d’une participation au programme de création de sites Web de Arbonne. LES SERVICES INTERNET FOURNIS PAR ARBONNE SONT UNIQUEMENT FOURNIS « TELS QUELS ». ARBONNE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, QUANT AUX CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Arbonne ne peut être tenue responsable de tout temps d’arrêt touchant les sites créés à partir du programme de création de sites Web de Arbonne en raison de retards ou de problèmes de serveurs, de virus, d’un entretien ou pour toute autre raison.
ou qui viole les lois en vigueur ou empêche d’autres personnes de profiter du site Web de Arbonne ou de leur site Web de conseiller indépendant. • Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent violer ou transgresser les droits d’autres personnes, y compris le droit à la vie privée, le droit à la protection de la personnalité et les droits de propriété. • Les conseillers indépendants Arbonne acceptent de ne rien faire qui pourrait empêcher ou perturber l’utilisation des sites Web de conseillers indépendants ou des serveurs ou réseaux qui y sont connectés. Les conseillers indépendants Arbonne acceptent de ne pas accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou réseaux ayant un lien avec ce qui précède.
4.2.2. EXIGENCES OBLIGATOIRES DU PROGRAMME DE CRÉATION DE SITES WEB DE ARBONNE
• Chaque conseiller indépendant Arbonne est responsable de s’assurer que son site Web est entièrement conforme aux politiques Internet de Arbonne et aux lois et réglementations fédérales et provinciales en vigueur.
• Le contenu et les images du site Web doivent être conformes aux politiques et procédures Arbonne.
• Tous les sites Web doivent clairement et visiblement identifier le propriétaire du site comme conseiller indépendant Arbonne. Aucun site non identifié n’est autorisé.
Les paramètres de tous les sites Web créés à partir du programme de création de sites Web incluent les exigences obligatoires suivantes :
• Les mots « conseiller indépendant Arbonne » doivent figurer sur la page d’accueil, avec le nom du conseiller indépendant ou de l’entité commerciale. • Un site ne doit en aucun cas donner l’impression de représenter Arbonne en tant que société plutôt qu’un conseiller indépendant Arbonne, y compris par l’utilisation des mots « Arbonne » ou « Arbonne International » comme titre de toute page du site Web, en particulier la page d’accueil. • Les sites Web ne peuvent inclure de renseignements sur les produits ou l’occasion offerts par toute autre entreprise que Arbonne. • Sauf pour le lien vers le site officiel de Arbonne ou un lien vers une page d’entreprise clairement identifiée comme appartenant à un conseiller indépendant sur un réseau social, le site Web ne peut inclure de liens externes. • La vente de produits Arbonne à l’extérieur du programme de création de sites Web de Arbonne est strictement interdite. • Le parrainage de conseillers indépendants Arbonne et l’inscription de clients privilégiés en ligne à l’aide d’un formulaire avec signature électronique ou d’un formulaire en ligne ne sont pas permis à l’extérieur du programme de création de sites Web de Arbonne. • Les conseillers indépendants Arbonne peuvent utiliser les images fournies par Arbonne sur arbonne.ca. Les images de gens ou de modèles (autres que les conseillers indépendants Arbonne et les employés de Arbonne) ne peuvent être téléchargées ou copiées pour respecter les lois sur le droit d’auteur. • Le texte copié du site arbonne.ca ou issu de documents imprimés de Arbonne doit être utilisé exactement tel que fourni. Changer un mot ou deux pourrait changer la véritable signification ou définition. • Les sites Web qui contiennent des déclarations sur les revenus doivent inclure l’avertissement sur la rémunération énoncé à l’article 3.3.10 ainsi qu’un lien vers le sommaire de la rémunération des conseillers indépendants sur le site arbonne.ca. • Les sites Web ne doivent pas présenter de renseignements faux ou trompeurs sur Arbonne, l’occasion Arbonne ou la relation des conseillers indépendants Arbonne avec Arbonne. • Un site Web ne peut contenir de déclarations ou d’allégations à caractère médical, comme mentionné à l’article 3.3.9. • Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent publier ou distribuer sur leur site Web, ou de toute autre façon ayant un lien avec Arbonne, du matériel diffamatoire, calomnieux, désobligeant, menaçant, offensant, harcelant, abusif, obscène, pornographique,
• Les sites Web doivent représenter et mettre en valeur la marque Arbonne de façon appropriée. • Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent utiliser le nom Arbonne ou tout autre dérivé ou version mal orthographiée du nom dans l’extension de leur site Web. De plus, l’utilisation d’extensions génériques comme « magasin », « soins de la peau », « mieux-être », ou d’emplacements géographiques, comme des noms de ville, de régions ou autres, est interdite. L’extension pourrait être, par exemple, arbonne.com/johannetremblay, arbonne.com/jtremblay ou arbonne. com/johannet. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas non plus utiliser des noms comme arbonne.com/soinsdelapeau, arbonne.com/magasin, arbonne.com/johannevendarbonne ou arbonne.com/montréal. Arbonne se réserve le droit de changer toute extension de site Web qui n’est pas formée du nom du conseiller. • Les conseillers indépendants Arbonne peuvent seulement utiliser l’URL assignée à leur propre site Web pour diriger le trafic vers ce site. À l’exception des raccourcisseurs d’URL, qu’il est possible d’utiliser pour diriger vers le site Web d’un conseiller indépendant Arbonne, les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent utiliser aucun autre nom de domaine ou URL pour rediriger le trafic Internet vers leur site Web à partir de cette autre URL. • Toutes les décisions et mesures correctives dans ce domaine sont prises par Arbonne, à son entière discrétion. ARBONNE RENONCE À TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DU PROGRAMME DE CRÉATION DE SITES WEB OU AYANT UN LIEN AVEC CE DERNIER. Les conseillers indépendants Arbonne seront tenus responsables des énoncés et de tout autre contenu publiés sur leur site Web de conseiller indépendant ou par courriel, y compris pour les dommages causés par de tels énoncés et contenus. Arbonne se réserve le droit d’obtenir des renseignements et des analyses concernant l’utilisation de tout site Web créé par l’entremise du programme de création de sites Web de Arbonne.
4.3. BLOGUES
Les blogues ou sites Web créés sur une plateforme de blogue créés dans le but premier de commercialiser et promouvoir Arbonne, ses produits et son occasion sont interdits. Cela n’inclut pas les blogues créés par des conseillers indépendants Arbonne ou d’autres personnes à d’autres fins qui ne mentionnent pas Arbonne.
4.4. NOM DE DOMAINE DE SITES WEB, ADRESSES COURRIEL ET ALIAS EN LIGNE
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent utiliser ou enregistrer une marque de commerce de Arbonne, ses noms de produits ou
Guide des Politiques et Procédures | Canada 17
tout autre dérivé, sous forme abrégée ou non, ni un emplacement géographique précis comme nom de domaine Internet, adresse courriel, nom de profil dans les médias sociaux ou alias en ligne. De plus, les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent utiliser ou enregistrer des noms de domaine, des adresses courriel ou des alias en ligne qui pourraient porter à confusion, induire en erreur ou tromper en portant à croire que les communications proviennent de Arbonne ou lui appartiennent. Voici quelques exemples de mauvaise utilisation du nom Arbonne :
[email protected]; isellarbonne.ca; facebook.com/ arbonnefan; @arbonneguy, @arbonne_newyork, ou le nom Arbonne apparaissant comme expéditeur d’un courriel.
4.5. UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX 4.5.1. SITES DE RÉSEAUTAGE SOCIAL
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent utiliser les sites de réseautage social (comme Facebook®, Twitter®, LinkedIn®, Instagram®, Pinterest®, les forums et autres sites de partage d’intérêts à caractère social) tant et aussi longtemps qu’ils respectent aux exigences énoncées dans cet article et aux politiques de Arbonne en matière de publicité (article 3), se conforment aux modalités d’utilisation de ces sites (y compris toute restriction en lien avec l’utilisation commerciale), ne se servent pas de ces sites pour recruter ou parrainer des personnes dans des pays non autorisés ou des pays où cela est interdit pas la loi, et n’utilisent pas de sites dont l’usage est destiné principalement à des personnes de moins de 18 ans.
Facebook de Arbonne, ses comptes Twitter, Pinterest, Instagram, etc., pour trouver des clients, diriger les gens vers leur site de conseiller indépendant Arbonne ou faire du parrainage. Ces pages constituent pour les clients et recrues potentiels un lieu sécuritaire, et ils doivent le demeurer pour que les conseillers indépendants puissent y référer leurs clients et recrues potentiels sans avoir peur de les perdre. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas publier un lien vers leur propre site Web de conseiller indépendant sur la page officielle de Arbonne en réponse à une demande de client, ni offrir de vendre un produit à un client qui souhaite obtenir des renseignements sur le produit ou répondre à une recrue potentielle qui souhaite se renseigner sur l’occasion Arbonne. Le siège social répondra aux demandes directement sur ces sites, et les conseillers indépendants ne doivent pas répondre, à moins d’une demande spécifique du siège social à cet effet. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas communiquer directement avec des personnes célèbres, des magazines nationaux ou d’autres médias au nom de Arbonne par l’entremise des médias sociaux.
4.5.3. RESPONSABILITÉ ENVERS LES CONTRIBUTIONS
Selon l’Entente, chaque conseiller indépendant Arbonne accepte d’indemniser Arbonne pour tout dommage subi dans le cadre de ses activités à titre de conseiller indépendant Arbonne. Arbonne pourra avoir recours à cette indemnité si les activités en ligne d’un conseiller indépendant Arbonne nuisent à Arbonne ou à l’occasion Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne sont responsables de leurs propres affichages et autres activités effectuées en ligne, qu’elles soient effectuées par l’entreprise Arbonne dudit conseiller ou en son nom. Cette politique s’applique même si un conseiller indépendant Arbonne n’est pas le propriétaire ou l’administrateur d’un site Web ou un site de réseautage social donné. Les conseillers indépendants Arbonne sont responsables de tout commentaire relatif à Arbonne qu’ils affichent sur un tel site.
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas créer une page personnelle qui semble être une page du siège social sur Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest ou tout autre site de média social. Toutefois, ils peuvent créer une page en incluant la mention « Conseiller indépendant Arbonne » dans son nom. Il leur est interdit d’utiliser le mot « officiel » ou tout autre mot similaire, ou encore des emplacements géographiques précis. Si un conseiller indépendant Arbonne établit un lien entre son site Web de conseiller indépendant Arbonne et un site de réseautage social, il doit être clairement identifié comme conseiller indépendant Arbonne.
4.5.4. UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS
Les profils créés dans tout site de réseautage social sur lequel un conseiller indépendant Arbonne mentionne Arbonne doivent clairement identifier l’utilisateur comme conseiller indépendant Arbonne, en mentionnant le nom complet de l’utilisateur suivi de son titre : « Nom – Conseiller indépendant Arbonne » ou « Nom – Conseillère indépendante Arbonne ». Arbonne ne permet pas l’utilisation anonyme ou l’utilisation sous un alias de tels sites Web. La photo de profil Facebook doit être une photo du conseiller indépendant Arbonne (ou le logo de conseiller indépendant Arbonne). N’utilisez pas le logo Arbonne, la photo de profil de la page d’entreprise officielle de Arbonne ou toute autre image de marque qui n’a pas été approuvée par écrit ou fournie par Arbonne spécifiquement pour être utilisée par les conseillers indépendants.
4.5.5. VÉRACITÉ DES CONTRIBUTIONS
Les conseillers indépendants sont encouragés à partager le contenu publié par Arbonne sur ses pages officielles de médias sociaux avec leur réseau par l’entremise de leurs pages ou comptes personnels d’entreprise. Un conseiller indépendant Arbonne peut partager les offres et promotions publiées par le siège social à condition que la page de médial social soit une page personnelle ou d’entreprise conforme pour leur entreprise Arbonne et qu’un lien mène vers le site Web officiel de Arbonne ou le site Web du conseiller indépendant. Les conseillers indépendants ne peuvent annoncer des offres promotionnelles en utilisant les offres de Facebook ni offrir de rabais général sur des produits qui ne vient pas de Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent utiliser les médias sociaux pour inviter des admirateurs, amis et abonnés à participer à des présentations de groupe, à condition qu’ils ne fassent pas de sollicitation sur le site de l’entreprise, comme mentionné à l’article 4.5.2.
4.5.2. SOLLICITATION SUR LES PROFILS DE MÉDIAS SOCIAUX DE L’ENTREPRISE Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent utiliser les pages officielles de l’entreprise dans les médias sociaux, comme la page
18 Guide des Politiques et Procédures | Canada
Si un conseiller indépendant Arbonne utilise des marques de commerce, des dénominations commerciales, des marques de service, des droits d’auteur ou la propriété intellectuelle d’un tiers quelconque dans l’un de ses affichages, ledit conseiller est responsable de s’assurer qu’il dispose des permissions et des autorisations nécessaires pour le faire. Cette permission est généralement obtenue par l’entremise d’un contrat de licence et du paiement des frais de licence ou des redevances exigés. Toute propriété intellectuelle d’un tiers doit être identifiée en tant que la propriété dudit tiers, et tout conseiller indépendant Arbonne doit respecter toutes les restrictions et les conditions rattachées à l’utilisation d’une propriété intellectuelle par son propriétaire. Les conseillers indépendants Arbonne doivent éviter d’effectuer des déclarations trompeuses au sujet de Arbonne, des produits Arbonne ou de l’occasion Arbonne dans toute contribution en ligne. Chaque conseiller indépendant Arbonne doit s’assurer que ses affichages et autres activités de marketing en ligne sont sincères et ne trompent pas les clients actuels ou les conseillers indépendants Arbonne potentiels de quelque façon que ce soit. Tout site Web et toute activité ou tactique promotionnelle en ligne qui est trompeuse ou prête à confusion, peu importe son intention, risque d’enfreindre l’Entente et la loi en général, et est donc strictement interdite. Ces activités comprennent les liens vers des pourriels (ou le pollupostage de blogues), les tactiques de référencement abusives, des annonces à cliquer trompeuses (ex. l’adresse URL d’une campagne de paiement au clic est masquée pour ressembler à un site Web officiel de Arbonne, mais mène à un autre site), les bannières publicitaires non autorisées et les communiqués de presse non autorisés. L’évaluation de la véracité ou de la précision du contenu d’un site Web donné ou des activités promotionnelles en ligne est à l’entière discrétion de Arbonne.
4.5.6. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les conseillers indépendants Arbonne doivent toujours respecter la vie privée d’autrui dans leurs affichages et ne doivent pas participer à la propagation de rumeurs ou de bavardage au sujet d’une personne, d’une entreprise ou des produits et services de la concurrence. De plus, les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas mentionner le nom d’une personne ou d’une entité donnée dans leurs affichages sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la personne ou de l’entité en question.
4.5.7. CONTENU INADÉQUAT OU DÉFENDU
Les conseillers indépendants Arbonne qui prennent part à des sites de réseautage social doivent se conformer aux conditions d’utilisation du site, particulièrement (mais sans s’y restreindre) en ce qui a trait aux conversations, aux commentaires, aux images, aux vidéos, aux enregistrements et autres applications inadéquates, y compris, mais sans s’y restreindre, du contenu grossier, violent, offensant, dangereux, diffamatoire, harcelant, discriminatoire ou vulgaire (tous considérés « contenu inadéquat »). L’évaluation de contenu adéquat est à l’entière discrétion de Arbonne, et un conseiller indépendant Arbonne qui viole cette règle s’expose à des mesures disciplinaires. Un conseiller indépendant qui est témoin de tout contenu inadéquat de la part d’un autre conseiller indépendant ou en visant un autre doit le signaler à Arbonne le plus rapidement possible.
4.5.8. RETRAIT À L’EXPIRATION DU NUMÉRO D’IDENTIFICATION ARBONNE
Si l’Entente du conseiller indépendant Arbonne est échue, pour toute raison, conformément aux modalités de l’Entente, le conseiller indépendant doit rapidement, dans un délai de cinq jours, cesser l’utilisation du nom Arbonne, de la marque de commerce Arbonne, de la dénomination commerciale, de la marque de service, de toute autre propriété intellectuelle et de tous dérivés d’une telle marque et propriété intellectuelle en tout format, y compris les documents imprimés, les courriels et les publications dans les médias sociaux.
4.6. PUBLICITÉ EN LIGNE 4.6.1. PETITES ANNONCES EN LIGNE
Les conseillers indépendants n’ont pas le droit d’utiliser les petites annonces en ligne (y compris Craigslist et Groupon) pour lister ou vendre des produits Arbonne spécifiques. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent toutefois utiliser les petites annonces en ligne (sauf Craigslist) pour renseigner le public sur Arbonne et l’occasion Arbonne, à condition qu’ils utilisent les modèles créés et fournis par Arbonne pour s’identifier comme conseillers indépendants Arbonne, comme indiqué à l’article 3.3.3. Si un lien ou une URL est fourni, il doit mener vers le site Web du conseiller indépendant Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne sont responsables de se conformer aux modalités d’utilisation de ces sites, certains d’entre eux interdisant spécifiquement la publicité pour les entreprises de commercialisation à paliers multiples.
4.6.2. BANNIÈRES PUBLICITAIRES
Les conseillers indépendants Arbonne peuvent placer des bannières publicitaires sur un site Web à condition qu’ils utilisent le modèle créé et fourni afin de s’identifier comme conseillers indépendants Arbonne, comme mentionné à l’article 3.3.3. Toute bannière publicitaire doit fournir un lien vers le site Web du conseiller indépendant Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent utiliser des annonces anonymes ou des pages Web présentant des déclarations sur les produits ou les revenus qui sont associées aux produits Arbonne ou à l’occasion Arbonne.
4.6.3. LIENS DYNAMIQUES
Afin d’éviter de tromper un visiteur raisonnable lorsqu’on le redirige vers le site Web d’un conseiller indépendant Arbonne, il faut qu’il soit évident, compte tenu du lien et du contexte que le lien mène au site Web d’un conseiller indépendant Arbonne. Les liens trompeurs qui incitent
le visiteur à croire qu’il est dirigé vers le site d’entreprise de Arbonne, alors qu’il est dirigé vers le site d’un conseiller indépendant, sont strictement interdits. Cette évaluation de liens trompeurs sera effectuée par Arbonne à son entière discrétion.
4.6.4. MOTEURS DE RECHERCHE, LIENS COMMANDITÉS ET ANNONCES DE PAIEMENT AU CLIC (PPC)
Les conseillers indépendants Arbonne acceptent d’offrir leur entière collaboration à Arbonne pour que les moteurs de recherche Internet placent le site Web officiel de Arbonne en tête de liste des résultats de recherche lorsqu’une recherche est effectuée avec le nom Arbonne ou tout nom de produit ou marque de commerce appartenant à Arbonne et leurs variantes.
Les conseillers indépendants Arbonne sont autorisés à utiliser des liens commandités ou des annonces à paiement au clic, y compris Google AdWords™ ou la publicité sur Facebook, à condition qu’ils utilisent les modèles créés et fournis par Arbonne ou une annonce préalablement approuvée par l’équipe d’éthique des affaires de Arbonne. Les conseillers indépendants ne sont pas autorisés à utiliser le nom Arbonne ou les noms de produits et marques de commerce de Arbonne et leurs variantes comme mots clés, et peuvent seulement utiliser des termes de recherche génériques tels que cosmétiques, soins de la peau, soins capillaires, beauté, aromathérapie, maquillage, nutrition, etc. De plus, l’URL de destination et l’URL d’affichage doivent être indiqués, mener vers le site Web d’un conseiller indépendant Arbonne, et ne doivent par représenter d’URL qui pourrait porter l’utilisateur à croire qu’il est dirigé vers le site officiel d’entreprise de Arbonne. Toutes les publicités sur le Web doivent inclure une mention claire « Conseiller indépendant Arbonne » dans les champs de titre et de description.
4.6.5. LIENS DE POURRIELS
Les liens de pourriels sont définis comme des soumissions consécutives de contenu semblable ou identique dans des blogues, wikis, livres de visiteurs, sites Web ou autres forums de discussion en ligne accessibles au public. Cela inclut le pollupostage de blogues ou de forums de commentaires, ainsi que le référencement abusif (aussi connu sous le nom de manipulation d’index des moteurs de recherche). Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent utiliser le pollupostage de blogue, le référencement abusif ou toute autre méthode de réplication de masse pour publier des commentaires ou des liens vers leur page d’entreprise personnelle Arbonne ou leurs pages de médias sociaux. Les liens de pourriels sont strictement interdits.
4.7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les conseillers indépendants Arbonne acceptent de se conformer à la politique de confidentialité indiquée sur le site Web de Arbonne et de transmettre cette même politique aux personnes qui consultent les sites Web de conseillers indépendants Arbonne.
ARTICLE 5 — COMMANDES ET EXPÉDITION 5.1. PASSER DES COMMANDES
Les commandes passées directement au siège social peuvent être faites par téléphone ou par Internet. Les heures de service à la clientèle, les procédures, les modes de paiement acceptables et les options d’expédition se trouvent sur le site arbonne.ca. Avec une seule livraison par commande, les conseillers indépendants Arbonne peuvent demander que les produits leur soient livrés directement ou qu’ils soient livrés à leurs clients ou clients privilégiés. Les commandes peuvent être passées par Internet à arbonne.ca ou par l’entremise du site Web d’un conseiller indépendant Arbonne 24 heures par jour, mais le traitement des commandes a lieu durant les heures normales d’ouverture. Les commandes passées par Internet doivent être reçues avant 22 h (heure du Pacifique) le dernier jour ouvrable de chaque mois pour être traitées le même jour. Les commandes par téléphone doivent être reçues avant la fin du dernier jour ouvrable du mois pour être admissibles aux remises récompenses, incitatifs ou toute portion du PlanRéussite du même mois. Arbonne ne peut traiter une commande rétroactivement ni garder une
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commande pour un traitement différé. Les cartes de crédit refusées ou dont les renseignements ont été remplis incorrectement seront traitées le jour où le montant porté à la carte de crédit sera approuvé par l’institution financière du titulaire de la carte. Les commandes pour lesquelles le paiement est refusé ne s’appliqueront pas aux dates limites, aux campagnes, au volume de détail, aux commissions, aux bonis, aux concours ou à toute autre récompense ou rémunération.
vente en vigueur dans la région ou l’endroit où les produits sont envoyés. Les ventes réalisées par un conseiller indépendant à l’extérieur de la zone d’expédition peuvent être sujettes à des déclarations ou des obligations fiscales additionnelles par le conseiller indépendant. Les conseillers indépendants Arbonne devraient consulter leur propre conseiller fiscal indépendant pour toute question concernant leurs impôts et les déclarations obligatoires.
Arbonne fait tout en son possible pour que la confidentialité et la sécurité de tous les conseillers indépendants, clients privilégiés et clients de Arbonne soient défendues avec vigueur. Pour cette raison, Arbonne pourrait demander la vérification de certains renseignements, ou demander plus de renseignements pour confirmer l’identité d’une personne, avant de passer toute commande.
En vertu de ses opérations commerciales, Arbonne doit ajouter des taxes de vente sur tous les achats effectués par les conseillers indépendants Arbonne, les clients privilégiés et les clients et remettre ces taxes de vente (ou les montants nets, conformément aux lois fiscales) aux autorités fiscales concernées. Par conséquent, Arbonne percevra et remettra ces taxes de vente, au nom des conseillers indépendants Arbonne, basées sur le prix de détail des produits, selon le taux applicable dans la province où le produit doit être livré et selon le taux applicable de la taxe fédérale. Si le conseiller indépendant Arbonne a soumis un certificat d’exonération de la taxe de vente et un permis de taxe de vente, et que cette exemption a obtenu l’approbation de Arbonne, les taxes de vente ne seront pas ajoutées à la facture et le conseiller indépendant Arbonne devra lui-même procéder à la perception et à la remise des dites taxes aux autorités concernées. L’exonération fiscale est permise si les commandes sont expédiées dans une province pour laquelle les documents d’exonération fiscale ont été complétés et approuvés. Les taxes applicables seront facturées sur les commandes livrées directement dans une autre province. Les exonérations de taxe approuvées par Arbonne n’ont aucun effet rétroactif.
5.2. COMMANDES CONJOINTES
Les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent pas passer une commande avec un autre numéro d’identification Arbonne ou passer une commande conjointement avec un autre conseiller indépendant Arbonne. Cette politique a pour but de maintenir un contrôle sur la qualité des produits et d’assurer une comptabilité exacte des points pour les récompenses et reconnaissances, les avantages du PlanRéussite, les taxes de vente et les déclarations de revenus.
5.3. MANIPULATION DES INSCRIPTIONS ET DES VOLUMES DE VENTE
Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas trafiquer les formulaires d’inscription des nouveaux conseillers indépendants Arbonne ou les demandes d’adhésion ou les achats de produits des clients privilégiés, car cela pourrait constituer l’achat d’un boni. Toutes les commandes de produits doivent être passées à Arbonne ou entrées en ligne dans les sept jours suivant la date à laquelle la commande a été passée par un client. L’« achat de bonis » est strictement interdit.
5.4. RESTRICTIONS D’UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT OU D’ACCÈS À UN COMPTE DE CHÈQUE PAR UNE TIERCE PARTIE.
Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas permettre à un autre conseiller indépendant Arbonne, à un client privilégié ou à un client d’utiliser leur compte Arbonne et leur(s) carte(s) de crédit ou leur compte de chèque pour une inscription ou l’achat de produits Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent utiliser la carte de crédit d’un client pour passer la commande de celui-ci avec leur ID de conseiller indépendant Arbonne, avec la permission écrite du client et reçu de vente à l’appui.
5.5. ARBONNE SPECIAL DELIVERY
Le service Arbonne Special Delivery représente une façon simple pour les conseillers indépendants, les clients privilégiés et les clients de Arbonne de recevoir leurs produits automatiquement. Les commandes Arbonne Special Delivery doivent être passées directement à arbonne. ca. Après l’acceptation de l’entente du service Arbonne Special Delivery, Arbonne enverra automatiquement les produits selon la fréquence choisie. Arbonne pourrait offrir des récompenses et présenter des offres promotionnelles dans le cadre du service Arbonne Special Delivery de temps à autre. Veuillez visiter arbonne.ca pour connaître les offres en vigueur actuellement.
5.6. TAXES DE VENTE
Dès le début, Arbonne s’est donnée comme mission de simplifier la tâche des conseillers indépendants dans la gestion opérationnelle, administrative et logistique de leur entreprise. Ainsi, les conseillers indépendants Arbonne peuvent se concentrer sur les activités qui touchent directement leurs revenus, comme la vente de produits et les activités de parrainage. Arbonne libère les conseillers indépendants Arbonne de la collecte et de la remise des taxes de vente (ce qui comprend la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée et toutes les taxes de vente provinciales applicables), des déclarations de taxes de vente et de la tâche de conserver les relevés relatifs aux taxes de
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L’assujettissement à la taxe ainsi que les taux de taxation sur les produits peuvent différer d’une province à l’autre. Il peut en résulter une différence entre la somme facturée au conseiller indépendant Arbonne par Arbonne et la somme facturée par le conseiller indépendant Arbonne à un client privilégié ou un client, selon l’endroit où la vente a été conclue. Cette situation devra être portée à l’attention du Service à la clientèle pour être corrigée. Les conseillers indépendants Arbonne devront indiquer la date de la vente, la province où le produit doit être livré et le taux de taxe applicable dans cette province, le total du montant des ventes au détail et le montant de toutes les taxes applicables dues ou le crédit dû. Chaque conseiller indépendant Arbonne est en tout temps responsable de savoir quels produits sont taxables et à quel taux. Les conseillers indépendants Arbonne devraient communiquer avec le ministère des Revenus de leur province pour de l’aide, ou avec un conseiller fiscal indépendant pour toute question relative à l’asujetissement aux taxes et aux taux.
5.7. AJUSTEMENT ET MODIFICATION DES COMMANDES
Si le paiement ne coïncide pas avec le montant de la facture, à cause d’une erreur de prix ou de calcul, la différence du montant sera ajoutée ou déduite au compte du conseiller indépendant Arbonne ou l’excédent des produits ou des accessoires d’aide à l’entreprise sera ajouté, supprimé ou remplacé jusqu’à ce que le montant corresponde au montant remis. Pour éviter des retards inutiles, nous conseillons aux conseillers indépendants Arbonne de bien vérifier leur commande avant de la soumettre à Arbonne.
5.8. COMMANDES DIFFÉRÉES
Arbonne fait tous les efforts nécessaires pour éviter les ruptures de stock. Lorsque cela se produit, Arbonne s’assure d’en aviser le conseiller indépendant Arbonne, le client privilégié ou le client dès que la commande est passée, ce qui permet d’annuler l’article en souffrance ou de le maintenir en commande. Si un article commandé n’est pas en stock, le montant sera porté à la carte de crédit. Lorsque l’article en souffrance arrive au centre de distribution, il est immédiatement expédié ou le sera avec la prochaine commande. Arbonne se réserve le droit de déterminer la façon dont la commande sera expédiée. Si l’article en commande différée n’est pas reçu au centre de distribution dans un délai de 30 jours à partir de la commande d’origine, ou si son arrivée n’est pas prévue dans les 5 jours avant le trentième jour de la date de la commande, l’article sera retiré de la commande et un remboursement sera effectué.
ARTICLE 6 — VENTES 6.1. STATUT QUALIFIÉ
Afin d’être admissibles aux programmes de qualification et recevoir une rémunération de Arbonne, les conseillers indépendants Arbonne doivent avoir réalisé un volume de qualification personnel d’au moins 150 au cours du mois.
6.2. BORDEREAUX DE VENTE
Tous les conseillers indépendants Arbonne doivent remettre au client ou au client privilégié deux copies du bordereau de vente au moment de la vente si le client ou le client privilégié ne passe pas la commande en ligne en utilisant son propre compte Arbonne. Ces bordereaux de vente mettent en vigueur la garantie de satisfaction du client et protègent ce dernier en accord avec les lois provinciales de protection du consommateur. Les conseillers indépendants Arbonne doivent aviser verbalement l’acheteur de ses droits d’annulation. Les conseillers indépendants Arbonne doivent conserver tous les bordereaux de vente pour une période de deux ans et les fournir à Arbonne si celle-ci en fait la demande. Arbonne conserve l’historique des clients et clients privilégiés de chaque conseiller indépendant Arbonne lorsqu’ils commandent directement de Arbonne.
6.3. ACHAT DE PRIMES INTERDIT
L’achat de primes est strictement interdit. Cela comprend : (a) l’inscription d’une personne ou d’une entité sans son consentement ou sans sa demande écrite avec le formulaire Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne ou le formulaire d’inscription du client privilégié ; (b) l’inscription frauduleuse d’une personne ou d’une entité comme conseiller indépendant Arbonne ou client privilégié ; (c) l’inscription ou la tentative d’inscrire une personne inexistante ou une entité inexistante comme conseiller indépendant Arbonne ou client privilégié (« fantôme ») ; (d) l’utilisation d’une carte de crédit par un conseiller indépendant Arbonne ou en son nom si le conseiller indépendant en question n’est pas titulaire de cette carte de crédit ; (e) acquérir des produits ou des services de Arbonne au nom d’un autre conseiller indépendant Arbonne, d’un client privilégié ou d’un client, ou en utilisant le numéro d’identification d’un autre conseiller indépendant Arbonne ou celui d’un client privilégié ou d’un client, afin de se qualifier pour les primes et commissions ; (f) tout autre moyen qui permet de faire des achats dans le but d’augmenter les commissions, les bonis ou autres incitatifs comme des voyages et des récompenses alors que le conseiller indépendant Arbonne n’a pas réellement besoin de ces produits. Les conseillers indépendants Arbonne ne doivent pas surcharger leurs stocks ni encourager quiconque à le faire. Arbonne se réserve le droit de différer l’approbation finale de tout paiement, reconnaissance, prix ou incitatif pour vérifier que les modalités du programme incitatif, promotionnel ou de reconnaissance ont été respectées et afin de s’assurer qu’il n’y a eu aucun achat de prime, consignation abusive de marchandises, falsification du PlanRéussite ou violation de l’Entente. Les participants à ces programmes doivent être inscrits comme conseillers indépendants Arbonne et avoir un bon dossier avec l’entreprise durant la période de l’incitatif ou de la promotion ainsi qu’au moment de recevoir tout prix ou récompense. Les conseillers indépendants qui ne respectent pas les modalités pendant le programme incitatif, promotionnel ou de reconnaissance ne peuvent participer au programme et ne pourront obtenir aucun paiement en lien avec celuici. Arbonne se réserve le droit de déduire des commissions versées à un conseiller indépendant la valeur de tout prix ou récompense si elle apprend qu’il est responsable de la falsification du PlanRéussite ou de toute autre activité violant l’Entente après qu’un paiement lui ait été remis, et de prendre toute autre mesure nécessaire prévue dans l’Entente.
ARTICLE 7 — BONIS ET COMMISSIONS 7.1. ADMISSIBILITÉ AUX REMISES, BONIS ET COMMISSIONS
Tous les conseillers indépendants Arbonne doivent atteindre le statut qualifié et doivent agir en conformité avec l’Entente conclue avec Arbonne pour recevoir des remises, des commissions et des bonis. Arbonne versera les remises, les commissions et bonis prévus au PlanRéussite,
tant et aussi longtemps que le conseiller indépendant Arbonne respectera les termes de l’Entente. Le montant minimum pour lequel Arbonne émet un chèque est de 30 $. Si les remises, les commissions et les bonis totalisent moins de 30 $, Arbonne accumulera les montants jusqu’à ce que la somme atteigne 30 $ et un chèque sera alors émis. Toutes les remises, les commissions et bonis accumulés seront payés au cours du dernier cycle de gains de l’année, sans égard au montant. Le dernier cycle se termine à la fin décembre, mais les remises, les commissions et bonis seront versés en janvier de l’année qui suit.
7.2. RELEVÉS ET VERSEMENTS DES COMMISSIONS
Les chèques de remises, de commissions et de bonis sont traités et produits à la fin de chaque mois pour être postés au cours des dix premiers jours ouvrables qui suivent la fin du mois. Un relevé explicatif et détaillé des gains accompagne votre chèque. Les conseillers indépendants Arbonne doivent conserver tous les relevés de gains à des fins fiscales. Le dépôt direct est offert à ceux qui remplissent et soumettent le formulaire de dépôt direct, qui peut être téléchargé en ligne en ouvrant une session sur The Source et en cherchant : dépôt direct. Veuillez allouer un délai suffisant pour la livraison des chèques. Les conseillers indépendants Arbonne qui n’ont pas reçu leur chèque le premier jour du mois suivant peuvent communiquer avec le service à la clientèle de Arbonne pour faire un suivi.
7.3. AJUSTEMENTS AUX BONIS ET COMMISSIONS
Les conseillers indépendants Arbonne reçoivent des remises sur les produits et services vendus aux utilisateurs finaux. Lorsqu’un produit est retourné pour remboursement ou racheté par Arbonne, les escomptes, les remises, les commissions, les bonis, les incitatifs, les bénéfices promotionnels et autres compensations imputables aux produits remboursés ou rachetés sont déduits au cours du mois durant lequel le remboursement est accordé, et au cours de chaque cycle de paye par la suite, jusqu’à ce que les remises, les commissions et les bonis acquis par les conseillers indépendants Arbonne à la suite de la vente de produits déjà remboursés aient été récupérés. Si Arbonne verse par erreur toute forme de rémunération à un conseiller indépendant Arbonne, elle se réserve le droit de récupérer la totalité de cette rémunération. Si cette rémunération a déjà été utilisée ou n’est plus disponible pour le remboursement à Arbonne pour toute autre raison, Arbonne la déduira des revenus futurs.
7.4. ERREURS OU QUESTIONS
En cas d’erreurs ou de questions liées aux remises, aux commissions et aux bonis, aux rapports sur les activités, aux commandes ou aux frais, le conseiller indépendant Arbonne doit en informer Arbonne dans les 60 jours qui suivent la date de la soi-disant erreur. Arbonne n’est pas responsable des erreurs, des omissions ou autres problèmes qui auront été déclarés après cette période de 60 jours.
ARTICLE 8 — GARANTIES SUR LES PRODUITS, RETOURS ET RACHAT DE MARCHANDISE 8.1. GARANTIE DE SATISFACTION DU CLIENT
Une garantie de remboursement de 45 jours sur tous les produits Arbonne est accordée aux clients (y compris les clients privilégiés). Les clients qui ne sont pas entièrement satisfaits d’un produit peuvent le retourner à leur conseiller indépendant Arbonne pour un échange ou un remboursement complet à l’intérieur d’une période de 45 jours. Un formulaire de retour dûment rempli et signé doit accompagner le produit retourné. Les frais de livraison ne sont pas remboursables. Veuillez prévoir de quatre à six semaines pour le traitement du retour. Les produits promotionnels ou les articles offerts en cadeau peuvent ne pas être remplaçables, mais pourraient être échangés, à la seule discrétion de Arbonne, pour un autre article d’égale valeur. La garantie sur les produits s’applique seulement aux clients qui commandent d’un conseiller indépendant Arbonne, à partir du site Web
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de ce dernier ou directement de Arbonne en soumettant un numéro d’identification Arbonne.
8.2. POLITIQUE DE RETOUR DU CONSEILLER INDÉPENDANT ARBONNE
Les conseillers indépendants Arbonne qui acquièrent des produits pour leur usage personnel seulement sont assujettis aux mêmes politiques de retour que celles qui s’appliquent aux clients (Consultez « Garantie de satisfaction du client », ci-dessus). Contrairement aux produits retournés, les produits échangés n’occasionneront pas de réduction du volume de qualification ou autres bénéfices. Le conseiller indépendant Arbonne ne pourra pas retourner la marchandise (définie comme étant des produits achetés pour l’utilisation personnelle ou familiale) ou les accessoires d’aide à l’entreprise achetés personnellement de Arbonne aux fins de remboursement, à moins que le conseiller indépendant Arbonne mette, de façon volontaire ou involontaire, fin à sa relation d’affaires avec Arbonne ou si le renouvellement est dû et que le conseiller indépendant Arbonne a décidé de ne pas le renouveler. Un formulaire de retour dûment rempli et, si tel est le cas, une lettre de démission écrite et signée par le conseiller indépendant Arbonne ou signifiant son intention de ne pas renouveler son association à Arbonne, doit accompagner le matériel qui est retourné. Les produits et les accessoires d’aide à l’entreprise qui ont été achetés durant l’année précédant la date de démission et qui sont retournés doivent pouvoir être revendus (voir la définition de « revente » à l’article 11) et seront rachetés à 100 % du montant déboursé par le conseiller indépendant Arbonne lors de l’achat original, moins les ajustements et compensations pour réclamations légales, le cas échéant. Ces ajustements et compensations comprennent, mais ne sont pas limités à ceux définis à l’article 8.3, « Recouvrement des commissions et des bonis ».
8.3. RECOUVREMENT DES COMMISSIONS ET DES BONIS
8.3.1. Tout incitatif, commission, remise ou autre rémunération (collectivement ci-après appelés « Rémunérations ») qui ont été payés au conseiller indépendant Arbonne et aux conseillers indépendants Arbonne supérieurs de sa lignée de parrainage d’après le volume de qualification associé aux produits subséquemment retournés, seront déduites des montants basés sur le volume de qualification et reçus par le conseiller indépendant Arbonne et les conseillers indépendants Arbonne supérieurs de sa lignée de parrainage. Le remplacement ou l’échange des produits pour les clients admissibles n’entraîneront aucune retenue de revenus. 8.3.2. Toute rémunération versée à un conseiller indépendant Arbonne qui met fin à son association, et qui est basée sur le volume de qualification associé aux produits qui ont été retournés subséquemment, et tout montant dû à Arbonne par le conseiller indépendant Arbonne, peu importe la raison, pourraient être dé-duits du montant prévu de remboursement ou de rachat. Tous les bonis, remises et commissions payés aux conseillers indépendants Arbonne supérieurs de sa lignée de parrainage sur les produits retournés et aptes à la revente seront déduits des rémunérations futures de ces conseillers indépendants Arbonne. 8.3.3. Le volume de qualification associé à la marchandise retournée sera également déduit du volume de qualification de groupe du conseiller indépendant Arbonne supérieur qui a parrainé un conseiller indépendant Arbonne démissionnaire. Cela pourrait résulter en une réaffectation du conseiller indépendant Arbonne parrain à un niveau inférieur, si le volume de qualification de son groupe devait s’avérer insuffisant pour le maintien de son niveau actuel.
ARTICLE 9 — RÈGLEMENT DE CONFLITS ET MESURES DISCIPLINAIRES 9.1. GRIEFS ET PLAINTES
Lorsqu’un conseiller indépendant Arbonne soulève un grief ou une plainte contre un autre conseiller indépendant Arbonne au sujet de disputes ou de comportements relatifs à leur entreprise respective, le conseiller indépendant Arbonne plaignant doit soumettre le différend à son parrain ; ce dernier devra étudier le litige et tenter de le résoudre avec l’aide du
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parrain de l’autre conseiller indépendant Arbonne. En l’absence d’accord entre les deux parties, la situation devra être signalée par écrit à l’équipe d’éthique des affaires, qui examinera les faits et tentera de résoudre le problème.
9.2. SIGNALEMENT D’UNE VIOLATION DES POLITIQUES
Les conseillers indépendants Arbonne qui constatent une violation d’une ou des politiques de l’entreprise par un autre conseiller indépendant Arbonne doivent rédiger un rapport et le soumettre directement à l’équipe d’éthique des affaires. Ce rapport doit comporter les dates auxquelles se sont déroulés ces événements, le nombre de fois que ces événements se sont produits, l’identité des personnes concernées et tout autre document soutenant le signalement doivent être inclus au rapport. Les conseillers indépendants Arbonne peuvent communiquer avec l’équipe d’éthique des affaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, disponible dans la section « Contactez-nous » du site Web de Arbonne à arbonne.ca.
9.3. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Comme indiqué dans les Politiques et Procédures, Arbonne se réserve le droit d’imposer des mesures disciplinaires à un conseiller indépendant Arbonne, dans les cas suivants : à la seule discrétion de Arbonne (1) lorsqu’il est déterminé que le conseiller indépendant Arbonne a violé une ou l’autre des dispositions de l’Entente, incluant les dispositions de ces Politiques et Procédures dans leur forme actuelle ou telles qu’amendées périodiquement, à la seule discrétion de Arbonne ; (2) lorsque le conseiller indépendant Arbonne a contrevenu aux lois, règlements ou autres normes commerciales équitables ; ou (3) lorsque le conseiller indépendant Arbonne s’est conduit d’une façon qui, selon Arbonne, porte atteinte à Arbonne, sa réputation ou son image ou aux intérêts des autres conseillers indépendants Arbonne.
9.3.1. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Des sanctions disciplinaires pourraient être imposées, au gré de Arbonne, sous l’une ou plusieurs des formes suivantes : • Émission d’un avertissement écrit ou d’une réprimande ; • Exigence de mesures correctives immédiates de la part du conseiller indépendant Arbonne ; • Imposition d’une amende qui pourrait être appliquée sur les chèques de prime et de remises ; • Perte de droits sur un ou plusieurs chèques de bonis, de commission ou de remise, ou sur l’utilisation d’un compte de rendement ; • Retenue en tout ou en partie, des chèques de bonis ou de commission des conseillers indépendants Arbonne pendant la durée de son enquête sur l’infraction alléguée. Si l’entreprise du conseiller indépendant Arbonne est involontairement abolie pour des raisons disciplinaires, le conseiller indépendant Arbonne ne pourra récupérer les montants retenus pendant la durée de l’enquête ; • Suspension de l’Entente du conseiller indépendant Arbonne et de l’entreprise Arbonne pour un ou plusieurs cycles de paie, y compris, mais sans s’y limiter, la suspension des prix ou avantages (c.-à-d. les voyages, les épinglettes, etc.) ; • Suspension du droit de parole dans le cadre des séminaires de formation ou autres rencontres au nom de Arbonne ; • Interdiction de prendre part à tout événement professionnel ou parrainé par Arbonne (c.-à-d. CNTC, GTC, rencontres de leadership VPN, voyage incitatif Arbonne), et ce, même si le conseiller indépendant Arbonne est admissible à l’événement ; • Révocation du niveau de conseiller indépendant Arbonne et rétrogradation au niveau de conseiller indépendant ou de client privilégié et ajustements qui s’appliquent aux calculs de commissions, ou dans le cas d’un client privilégié, perte de la ligne de succès ou de la capacité à recevoir des commissions et des bonis ; • Transfert d’un conseiller indépendant Arbonne, d’une lignée de parrainage ou d’un groupe complet vers la prochaine lignée de parrainage ;
• Résiliation non volontaire de l’Entente entre un conseiller indépendant Arbonne fautif et Arbonne, et résiliation de son entreprise ; • Recours à des procédures judiciaires afin d’obtenir une compensation monétaire ou un redressement équitable dans des situations jugées pertinentes par Arbonne ; • Toute autre mesure expressément permise par les dispositions de l’Entente, ou que Arbonne jugera exécutable ou appropriée afin de réparer équitablement les dommages causés, en tout ou en partie, par le conseiller indépendant Arbonne fautif. Toutes les sanctions disciplinaires s’ajoutent au droit qu’a Arbonne de terminer ou d’annuler cette Entente, avec ou sans motif.
9.3.2. AVIS DISCIPLINAIRE
Arbonne devra aviser le conseiller indépendant Arbonne qui fait l’objet de mesures disciplinaires par courriel, par la poste, par service de messagerie 24 heures ou par tout autre moyen adéquat. Cet avis sera envoyé à la dernière adresse connue par Arbonne. Les sanctions entreront en vigueur au premier des deux événements suivants : le moment de l’envoi ou le moment de la prise de connaissance par le conseiller indépendant Arbonne.
9.4. MÉDIATION ET ARBITRAGE 9.4.1. DISPOSITIONS CONCERNANT LE RÈGLEMENT DÉFINITIF, EXÉCUTOIRE ET EXCLUSIF, DÉLAI POUR FAIRE UNE RÉCLAMATION
Arbonne et les conseillers indépendants Arbonne cèdent chacun leurs droits respectifs à un procès devant un tribunal ou un jury pour résoudre tout différend découlant de l’Entente ou ayant un lien avec celle-ci, sauf tel qu’il est expressément énoncé ci-dessous. Ainsi, tous ces différends doivent être résolus exclusivement par la médiation ou l’arbitrage exécutoire. Tout différend ou réclamation (le « Différend » ou les « Différends ») relatifs à Arbonne, ou à ses entités apparentées, dirigeants, directeurs, employés, investisseurs, distributeurs ou fournisseurs actuels ou passés, à son plan de marketing et de rémunération, à ses produits et services, aux droits et obligations d’un conseiller indépendant Arbonne et de Arbonne, ou toute autre réclamation ou cause d’action résultant de la relation entre les parties ou ayant un lien avec le comportement d’un conseiller indépendant Arbonne ou de Arbonne en vertu de l’Entente ou de l’achat de produits doit être soumise à la médiation, et en cas d’échec, à l’arbitrage exécutoire, comme il est prévu dans la présente. Malgré la procédure de médiation requise énoncée ci-dessous, tous les différends pour lesquels un conseiller indépendant Arbonne cherche à récupérer son entreprise Arbonne après une révocation par Arbonne ou tout revenu perdu à cause de cette révocation, ou pour lesquels Arbonne cherche à obtenir le paiement d’un conseiller indépendant dont l’entente a été résiliée, comme autorisé à l’article 10.1 ci-dessous (collectivement les « Réclamations de rémunération ou de remboursement »), doivent être déclarées en déposant et en signifiant une demande d’arbitration dans l’année suivant la date de révocation. Si une Réclamation de rémunération ou de remboursement est déposée et signifiée dans les délais pour une procédure d’arbitrage par l’une des parties, la partie responsable, nonobstant le délai d’un an, doit disposer de trente (30) jours additionnels pour déposer et signifier sa propre Réclamation de rémunération ou de remboursement dans le cadre de la même procédure d’arbitrage. Cette façon de déposer et de signifier doit être conforme aux règles applicables à ce moment en matière d’arbitrage, telles qu’elles sont énoncées à l’article 9.4.2 ci-dessous. L’omission de déposer et de signifier une demande d’arbitrage dans les délais prescrits entraînera l’exclusion de toute réclamation concernant les actions ou omissions qui font l’objet de la Réclamation de rémunération ou de remboursement ou qui ont un lien avec cette dernière. Les conseillers indépendants Arbonne et Arbonne renoncent à toute réclamation où d’autres lois de prescription s’appliquent pour les Réclamations de rémunération ou de remboursement. Les délais qui
s’appliquent pour tout autre différend et litige entre les parties doivent être établis selon les lois de prescription en vigueur en vertu des lois du Delaware ou, là ou applicable, en vertu des lois fédérales. Nonobstant toute autre disposition de cet article et ses sous-sections, tout différend concernant la ponctualité d’un avis de médiation ou d’une demande d’arbitrage doit être jugé exclusivement par un tribunal dans le comté ou l’État du siège social principal de Arbonne aux États-Unis.
9.4.2. MÉDIATION
En cas de différend, il est attendu que les parties tenteront en toute bonne foi de le résoudre de façon amicale et mutuellement satisfaisante. Si ces efforts s’avèrent infructueux, et comme prérequis au dépôt d’une demande d’arbitrage, l’une des parties doit d’abord signifier à l’autre un avis demandant une médiation (« Avis de médiation »). L’avis de médiation devra être livré en personne ou envoyé par courrier recommandé affranchi ou par service de messagerie 24 heures, et entrera en vigueur à la réception de l’avis par la partie concernée. Tout avis envoyé à Arbonne doit être adressé et livré au chef des affaires juridiques ou à l’avocat général du siège social principal de Arbonne aux États-Unis. L’avis de médiation doit être daté et doit préciser les réclamations ou conflits soumis à la médiation, y compris les mesures de réparation demandées en médiation. Les parties doivent tenter, en toute bonne foi, de choisir un médiateur mutuellement acceptable. Le médiateur doit être choisi dans la liste de médiateurs du Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») en Californie du Sud ou dans un panel de médiateurs que les deux parties jugent adéquat par écrit. Si les parties sont incapables de s’entendre sur le choix d’un médiateur, elles peuvent demander au JAMS de leur fournir une liste de sept médiateurs (la « Liste de médiateurs »). Dans les sept jours après que la Liste de médiateurs leur ait été fournie, chacune des parties devra soumettre au JAMS une lettre dans laquelle elle aura classé quatre noms de médiateurs de la Liste de médiateurs par ordre de préférence, et rayé les trois autres. Le JAMS choisira alors le médiateur de la Liste de médiateurs ayant obtenu le rang combiné le plus élevé. La médiation aura lieu dans le comté d’Orange, en Californie (ou à un autre endroit accepté par écrit par les deux parties) dans les 45 jours après le choix du médiateur. De plus, l’abandon partiel ou total du processus de médiation n’assouplira et n’éliminera pas l’exigence énoncée ci-dessus à l’article 9.4.1 indiquant qu’une demande d’arbitrage doit être déposée et signifiée dans une période d’un an pour les Réclamations de rémunération et de remboursement et ne retardera ou ne prolongera pas les délais de prescription prévus pour toute lois de prescription applicable à toute autre réclamation. Les parties acceptent de partager équitablement les frais de médiation et tous les autres frais facturés par le JAMS en lien avec la médiation. Chaque partie devra assumer elle-même tous les autres frais associés à la médiation, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat et de déplacement. La médiation, et tout matériel, mémoire, déclaration, document ou renseignement échangé durant la médiation ou en prévision de la médiation, devront être gardés confidentiels et ne seront admissibles dans le cadre d’aucune procédure légale.
9.4.3. ARBITRAGE
Si les différends ne peuvent être réglés par la médiation conformément au paragraphe ci-dessus, les parties acceptent, dans le but d’arriver dans toute la mesure du possible à un règlement à l’amiable du différend de façon rapide, efficace et économique, de renoncer à leurs droits respectifs à un procès devant jury et de régler leur différent au moyen d’une procédure d’arbitrage exécutoire dans le pays et l’État du siège social principal de Arbonne aux États-Unis, ou à un endroit jugé acceptable par les deux parties dans une entente par écrit, devant un arbitre. Les procédures d’arbitrage seront gérées par le JAMS conformément à ses règles et procédures complètes en matière d’arbitrage, ou à ses règles et procédures équivalentes en vigueur au moment de l’arbitrage (« Règles du JAMS »), mais toutes les parties ont le droit de
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faire faires les interrogatoires préalables déterminés par l’arbitre, sans excéder les limites établies par le code fédéral de procédures (Federal Rules of Procedures) des États-Unis en vigueur à ce moment. Afin qu’une réclamation soit considérée comme ayant déposé dans les délais prescrits pour l’arbitrage, en plus de respecter la période d’un an mentionnée à l’article 9.4.1 ci-dessus pour les Réclamations de rémunération ou de remboursement, et pour toute autre réclamation, les lois de prescription en vigueur, une partie peut également déposer et signifier une demande d’arbitrage (la « Demande d’arbitrage ») au JAMS, au plus tard 60 jours après la date de médiation initiale. La façon de déposer et de signifier la demande doit être conforme aux Règles du JAMS. La demande d’arbitrage doit préciser les réclamations ou conflits soumis à l’arbitrage, y compris les mesures de réparation demandées en arbitrage. Toute réponse ou reconvention doit être déposée dans les délais prescrits par les Règles du JAMS, ou dans le cas d’une Réclamation de rémunération ou de remboursement de la partie adverse (contre-réclamation), à l’intérieur de la période de trente (30) jours précisée ci-dessus. Toute réclamation ou contre-réclamation peut être évaluée par une partie seulement dans la capacité individuelle de cette partie, et non comme plaignant ou membre d’un recours collectif dans le cadre d’un présumé recours ou d’une action collective. Nonobstant tout élément contraire dans les Règles du JAMS, l’arbitre pourrait ne pas consolider les allégations de plus d’une personne, et ne peut présider toute forme de recours collectif. À la suite de la demande d’arbitrage, les parties devront tenter de s’entendre, en toute bonne foi, sur le choix d’un arbitre qui aura été choisi dans la liste des arbitres du JAMS. Si les parties n’arrivent pas à choisir un arbitre mutuellement acceptable et à en aviser le JAMS dans un délai de 21 jours suivant la soumission de la demande d’arbitrage, elles peuvent demander au JAMS de leur fournir une liste de sept arbitres. Dans les sept jours après que la liste d’arbitres leur ait été fournie, chacune des parties devra soumettre au JAMS une lettre dans laquelle elle aura classé quatre noms d’arbitres de la liste d’arbitres par ordre de préférence, et rayé les trois autres. Le JAMS choisira alors l’arbitre de la liste d’arbitres ayant obtenu le rang combiné le plus élevé. Le JAMS avisera les parties par écrit lorsqu’un arbitre aura été mutuellement choisi ou désigné dans la liste d’arbitres. L’arbitrage sera régi par le Federal Arbitration Act des États-Unis, 9 U.S.C. §1 et. seq., et la décision rendue par l’arbitre pourra être homologuée par tout tribunal ayant juridiction. L’une ou l’autre des parties peut choisir de participer à la procédure d’arbitrage par téléphone. Toute question de droit substantif ou procédural dans tout arbitrage sera régie par la loi de l’État du Delaware sans que cela donne lieu à un conflit de lois. Les parties acceptent également que (i) l’arbitre rende une décision uniquement en appliquant des règles de droit strictes aux faits présentés lors de l’arbitrage; (ii) l’arbitrage soit conduit en anglais; (iii) la partie ayant rempli la demande d’arbitrage soit responsable de tous les frais et dépenses relatifs à la demande initiale exigés par le JAMS et le répondant soit responsable des frais de demande de toute reconvention soumise au JAMS; (iv) les parties doivent partager à parts égales les frais de gestion du dossier, les frais d’arbitrage, les frais du lieu d’arbitrage et tous les autres frais facturés par le JAMS relativement à l’arbitrage, à l’exception des frais de demande mentionnés à la clause (iii) de ce paragraphe; (v) chaque partie doive assumer ses propres frais d’avocat, de sténographe judiciaire, de transcription et autres frais de litige qui auraient autrement été encourus dans le cadre d’une poursuite judiciaire; (vi) ni le conseiller indépendant Arbonne ni Arbonne (ou ses entités apparentées, dirigeants, directeurs, employés, investisseurs, distributeurs ou fournisseurs) n’assument aucune responsabilité relativement à tout dommage punitif, accessoire, consécutif, spécial ou indirect, incluant la perte de revenus futurs, de la réputation professionnelle ou d’une occasion liée à la violation ou la présumée violation de la présente Entente, ou à tout acte, omission ou autre conduite découlant de la relation de consultation des parties et (vii) l’arbitre ait le pouvoir
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d’accorder un redressement équitable, y compris, mais sans s’y limiter, un rendement précis et une mesure injonctive. Ni le conseiller indépendant Arbonne ni Arbonne n’acceptent les recours collectifs en arbitrage, et l’arbitre n’aura aucun pouvoir de procéder selon une telle méthode. Tout arbitrage relatif à toute réclamation aura lieu de façon individuelle, sans recours à toute forme de recours collectif. Sauf pour les dispositions ci-dessous et celles mentionnées à la clause 9.4.1 relativement au délai accordé pour le dépôt d’une demande d’arbitrage en cas de différend, aucune des parties n’est autorisée à intenter ou à maintenir une poursuite devant une cour de justice relativement à un différend, jusqu’à ce que ce différend ait été soumis et jugé suivant les présentes, et ce, seulement aux fins de l’exécution de la sentence arbitrale. Nonobstant cette politique de médiation et d’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut s’adresser à un tribunal de juridiction compétente dans le comté ou l’État où se trouve le siège social principal de Arbonne aux États-Unis ou, si nécessaire, dans toute autre juridiction compétente, pour exécuter une sentence arbitrale, ou la mesure injonctive émise par une cour, pour obtenir une ordonnance d’injonction interlocutoire, une injonction préliminaire ou autre mesure injonctive afin de veiller à ce que la mesure demandée en arbitrage ne soit pas annulée avant, ou pendant une action en instance ou après le renvoi d’un jugement de toute procédure d’arbitrage, pour obtenir une ordonnance d’injonction interlocutoire ou d’injonction préliminaire afin de veiller à ce que la mesure demandée en arbitrage ne soit pas annulée pendant une action en instance ou après le renvoi d’un jugement dans toute procédure d’arbitrage. Toute action intentée, pour permettre un redressement équitable ou des mesures de redressement conditionnelles, ou pour appliquer une sentence ou une ordonnance, ne devrait pas être interprétée comme un abandon du droit ou de l’obligation de la part de l’une ou l’autre des parties de soumettre une réclamation qui demande réparation autrement que par une mesure injonctive ou exécutoire à l’arbitrage. Dès le jugement de la sentence, celle-ci peut être rendue par une cour fédérale de district des ÉtatsUnis ou la cour de première instance située dans le comté ou l’État du siège social principal de Arbonne aux États-Unis, ou la requête peut être faite à une telle cour pour l’approbation de la sentence et un ordre exécutoire, selon le cas, si la sentence ou la décision arbitrale n’est pas conforme, dans un délai de sept jours suivant la décision de l’arbitre. Toute réclamation ou toute action en justice de la part d’un conseiller indépendant Arbonne contre Arbonne, en vertu de l’Entente ou autre, ne constituera pas une défense à l’application par Arbonne des engagements et obligations d’un conseiller indépendant Arbonne prévus à la présente Entente. L’Entente relative à l’arbitrage demeurera en vigueur nonobstant la résiliation ou l’expiration de toute autre entente entre les parties.
9.5. LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET LIEU DU PROCÈS
LA JURIDICTION ET LE LIEU DE TOUTE AUTRE CAUSE DE LITIGE NON SOUMIS À LA MÉDIATION OU À L’ARBITRAGE DEMEURERONT LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE LA COUR FÉDÉRALE OU DE LA COUR DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE. LE FEDERAL ARBITRATION ACT RÉGIRA TOUTE QUESTION RELATIVE À L’ARBITRAGE. LA LOI DE L’ÉTAT DU DELEWARE RÉGIRA TOUTE AUTRE QUESTION DÉCOULANT DE L’ENTENTE OU AYANT UN LIEN AVEC CELLE-CI, SANS QUE CELA DONNE LIEU À UN CONFLIT DE LOIS.
ARTICLE 10 — INACTIVITÉ ET ANNULATION 10.1. CONSÉQUENCES D’UNE SUSPENSION OU D’UNE RÉVOCATION
Les bonis et remises d’un conseiller indépendant Arbonne constituent l’entière rémunération découlant des efforts du conseiller indépendant Arbonne à générer des ventes et de toutes les activités liées au développement des ventes (y compris l’établissement d’une lignée de parrainage). À la suite de toute Entente d’un conseiller qui se trouve révoquée, annulée pour absence d’activité ou non renouvelée volontairement ou involontairement (collectivement appelé « terminaison »),
l’ancien conseiller n’a aucun droit, avantage ou intérêt sur la lignée de parrainage qu’il exploitait, ni aucun boni ou remise provenant des ventes générées par la lignée de parrainage. Un conseiller indépendant Arbonne dont l’entreprise est révoquée perdra tous ses droits à titre de conseiller indépendant Arbonne et on procédera à l’annulation de son entreprise. Cela comprend, sans s’y limiter, la perte des droits de vendre des produits et services Arbonne, de prendre part à des événements et activités relatifs à Arbonne, et de recevoir d’éventuels bonis, remises ou autres revenus provenant de la vente ou d’autres activités de l’ancienne lignée de parrainage du conseiller indépendant Arbonne. Les conseillers indépendants Arbonne révoqués n’ont plus droit à la rémunération ou à la compensation de dommages de la part de Arbonne. À la suite de cette terminaison, tous les droits et les avantages du conseiller indépendant Arbonne sont suspendus, y compris, mais sans y être limité, le droit de propriété sur sa lignée de parrainage et le droit à tout boni, remise ou autre rémunération dérivée des ventes ou d’autres activités provenant de sa lignée de parrainage. À la suite de la terminaison d’une entreprise d’un conseiller indépendant Arbonne, Arbonne peut, à sa seule discrétion, céder la lignée de parrainage du conseiller au conseiller indépendant Arbonne supérieur dans cette même lignée. Les conseillers indépendants Arbonne suspendus n’ont pas le droit de participer aux événements de Arbonne, d’entreprendre toute activité liée à Arbonne, de recruter des conseillers indépendants Arbonne ou de vendre des produits Arbonne, tant que la suspension demeure en vigueur. En outre, ils ne sont pas admissibles au plan de rémunération de Arbonne et ne peuvent recevoir de remises de Arbonne durant la suspension. Si l’Entente d’un conseiller indépendant Arbonne fait l’objet d’une terminaison à la suite d’une suspension, la date de terminaison est rétroactive à la date de suspension et l’ancien conseiller indépendant Arbonne ne peut récupérer les commissions réalisées durant la période de suspension. Si Arbonne détermine qu’il convient de réintégrer un conseiller indépendant Arbonne suspendu, Arbonne peut, à sa seule discrétion, imposer des mesures disciplinaires, telles qu’elles sont décrites dans les présentes politiques, comme condition à la réintégration du conseiller indépendant Arbonne suspendu. Lorsqu’une terminaison survient, pour quelque raison que ce soit, le conseiller indépendant Arbonne doit attendre six (6) mois avant de soumettre à nouveau sa candidature comme conseiller indépendant Arbonne. La réintégration d’un conseiller indépendant Arbonne ayant été révoqué reste à la discrétion de Arbonne. La suspension ou la terminaison sont rétroactives au début du mois de calendrier au cours duquel s’est produit le comportement fautif et pour lequel la suspension a été appliquée par Arbonne. Pendant cette période de suspension, aucun paiement de remises, bonis ou récompenses ne sera fait. En plus des obligations d’indemnisation déjà mentionnées, un conseiller indépendant Arbonne qui a été révoqué involontairement pour non-respect des politiques de Arbonne, ou qui a mis volontairement un terme à son Entente pour éviter une révocation involontaire ou toute autre mesure disciplinaire, devra, à la demande de Arbonne, rembourser, retourner ou compenser Arbonne pour tous les avantages, programmes, prix, bonis, primes d’encouragement ou toute autre rémunération reçue de Arbonne après la date à laquelle les activités justifiant la suspension ont eu lieu. Il en est de même pour tout autre dommage infligé à Arbonne, à la suite de tels comportements.
10.2. ANNULATION POUR CAUSE D’INACTIVITÉ
Si un conseiller indépendant Arbonne n’a ni renouvelé son Entente avant la fin du 13e mois depuis son inscription d’origine ou sa dernière date de nouvellement, il ne sera plus conseiller indépendant Arbonne à compter du premier jour ouvrable du 14e mois. À partir de ce moment, l’ID de l’ancien conseiller indépendant Arbonne passera au statut de client, tous ses droits seront délaissés et toute sa lignée de parrainage sera attribuée au conseiller indépendant Arbonne supérieur actif de sa lignée de parrainage. Après l’annulation, l’ancien conseiller indépendant Arbonne
pourra soumettre une nouvelle Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne, mais il ne pourra s’inscrire sous un nouveau parrain à moins que ce dernier ait été inactif (sans ventes ou achats personnels de produits à des clients ou clients privilégiés, sans parrainage personnel de conseillers indépendants Arbonne et sans inscription de clients privilégiés) pendant une période de six (6) mois de calendrier. Tout achat de produit par un ancien conseiller indépendant Arbonne en tant que client ou client privilégié ne sera pas considéré comme étant une activité aux fins de déterminer l’inactivité au cours de la période de 6 mois.
10.3. ENTENTE RÉVOCABLE EN TOUT TEMPS
En tout temps, les conseillers indépendants Arbonne peuvent mettre un terme à leur association à Arbonne (qu’elle soit personnelle ou sous forme de société en nom collectif, de société ou de toute autre entité) en faisant parvenir un avis écrit à Arbonne à cet effet. Arbonne peut aussi mettre un terme à cette association (y compris avec des partenaires, des sociétés ou autres entités) en soumettant également un avis écrit. Arbonne, tout comme les conseillers indépendants Arbonne n’ont pas à donner de motifs ou à faire la preuve de motifs pour mettre fin à cette relation. Lorsque l’association est définitivement rompue, les conseillers indépendants Arbonne ne peuvent réclamer de Arbonne des pertes de profits, des occasions perdues ou tout autre préjudice. La fin de cette association occasionnera la perte de tous les avantages dont jouissent les conseillers indépendants Arbonne. Si la relation d’un conseiller indépendant Arbonne avec Arbonne est terminée, celui-ci ne peut pas faire une nouvelle demande sous un nouveau parrain avant une période de douze (12) mois débutant soit à la date de terminaison de l’Entente, soit à la date de sa dernière commande avec Arbonne, selon la dernière de ces deux éventualités. Arbonne se réserve le droit de rejeter toute nouvelle demande d’inscription. Aucune promesse ou assurance n’est donnée au conseiller indépendant Arbonne pour lui laisser croire que son association à Arbonne pourrait se poursuivre pendant une certaine période de temps.
ARTICLE 11 — DÉFINITIONS Annulation : Cessation des activités de l’entreprise d’un conseiller indépendant Arbonne. Cette annulation peut être volontaire, involontaire, à la suite d’un non-renouvellement d’Entente ou de l’absence d’activité. Aptes à la revente : Les produits et les accessoires d’aide à l’entreprise sont aptes à la revente si chacune des conditions suivantes est respectée : 1) ils ne sont ni déballés ni utilisés ; 2) l’emballage et l’étiquetage n’ont pas été modifiés ou endommagés ; 3) ils sont dans un état qui permet de les revendre à leur plein prix, suivant les normes de commerce raisonnables ; 4) ils sont retournés à Arbonne dans l’année suivant la date de l’achat ; 5) le produit porte l’étiquetage original de Arbonne. Lors de l’achat, toute marchandise portant les mentions « non retournable », « supprimé » ou « saisonnier » ne peut être revendue. Branche de la lignée de parrainage : Chacun des conseillers indépendants Arbonne parrainés à un niveau tout juste inférieur à celui du conseiller indépendant Arbonne de même que leurs lignées de parrainage respectives représentent une « branche » de l’organisation du conseiller indépendant. Client : Une personne qui achète des produits Arbonne d’un conseiller indépendant Arbonne, mais qui ne participe pas au PlanRéussite de Arbonne.Cela inclut les clients privilégiés. Client privilégié : Les clients privilégiés s’inscrivent chez Arbonne pour acheter des produits à prix avantageux et participer aux promotions sur les produits reservées à cette catégorie spéciale de clients par l’entremise du programme Avantage privilégié. Les clients privilégiés ne sont pas des conseillers indépendants Arbonne ; ils ne sont pas admissibles aux commissions et remises et ne peuvent devenir parrains en vertu du PlanRéussite de Arbonne. Le VQ obtenu grâce aux produits achetés par un client privilégié est inclus dans le VQP du conseiller indépendant Arbonne directement au-dessus dans la lignée de parrainage.
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Conseiller indépendant Arbonne (conseiller indépendant) : Toute personne ou entité ayant signé et soumis à Arbonne le formulaire d’Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne, et que Arbonne a accepté, et ayant payé les frais de la trousse de démarrage ou les frais de renouvellement annuels dans les douze mois précédents, et ce, peu importe le rang qu’il occupe au sein du PlanRéussite de Arbonne. En vertu de cette définition, le terme « conseiller indépendant Arbonne » fait référence aux conseillers indépendants, aux directeurs et aux viceprésidents, et les englobe tous. Entente : Il s’agit du contrat qui lie Arbonne à chaque conseiller indépendant Arbonne et qui comprend l’Entente et inscription du conseiller indépendant, les Politiques et Procédures de Arbonne, le PlanRéussite, le Code d’éthique du conseiller indépendant Arbonne, les modalités en ligne de Arbonne (pour ceux qui s’inscrivent ou commandent en ligne), la politique de confidentialité sur le site Web et le formulaire d’Entente de l’entreprise (s’il y a lieu), dans leur forme actuelle ou mise à jour, à la discrétion de Arbonne. Ces documents étant désignés collectivement par le terme « Entente ». Famille immédiate : La « famille immédiate » comprend les époux, les conjoints de fait, les enfants âgés de moins de 18 ans et les parents habitant sous le même toit. La définition du terme comprend également les étudiants habitant en résidence dans les établissements d’enseignement durant l’année scolaire, mais demeurant sous le même toit que leurs parents ou autres membres de leur famille en dehors des périodes d’études. Les personnes comme les compagnons d’appartement et les locataires qui n’ont aucun lien de parenté ne font pas partie de la définition de « famille immédiate » et peuvent chacune exploiter leur propre entreprise indépendante Arbonne. Génération : Chaque niveau de la lignée de parrainage du conseiller indépendant Arbonne. Cette expression réfère également au lien entre un conseiller indépendant Arbonne et les conseillers indépendants Arbonne supérieurs dans sa lignée de parrainage, selon le nombre de conseillers indépendants Arbonne liés entre eux par le parrainage. Par exemple, si A parraine B qui parraine C qui parraine D qui parraine E, alors E est la quatrième génération de A. Lignée de parrainage : Fait référence au ou aux conseillers indépendants Arbonne de niveau supérieur à un conseiller indépendant Arbonne dans sa définition par Arbonne. À l’opposé, il s’agit de la ligne de parrains qui relie tout conseiller indépendant Arbonne à Arbonne. Niveau : Le « titre » attribué à un conseiller indépendant Arbonne d’après le PlanRéussite de Arbonne. Parrain : Un conseiller indépendant Arbonne qui enrôle un autre conseiller indépendant Arbonne dans l’entreprise et qui est inscrit comme étant son parrain dans l’Entente et inscription du conseiller indépendant Arbonne. Le fait d’enrôler et d’entraîner d’autres conseillers indépendants Arbonne est défini comme étant du « parrainage ». PlanRéussite : Le plan de rémunération des conseillers indépendants Arbonne. Prix de détail suggéré (PDS) : Le prix suggéré par Arbonne pour la vente de produits Arbonne aux clients. Les catalogues, sites Web et autres outils de marketing de Arbonne annoncent le PDS des produits Arbonne. La vente de produits Arbonne au PDS permet aux conseillers indépendants Arbonne d’obtenir une commission sur le prix de détail. Progression dans la lignée de parrainage : La méthode selon laquelle on pourvoit à un poste laissé vacant dans une lignée de parrainage par un conseiller indépendant Arbonne dont l’Entente a été annulée. Rapports d’activités de la lignée de parrainage : Les rapports émis par Arbonne et qui fournissent des renseignements quant à l’identité, les ventes et les activités de parrainage des conseillers indépendants Arbonne et de leur lignée de parrainage. Ces rapports contiennent des renseignements confidentiels et des secrets commerciaux qui sont la propriété de Arbonne.
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Recrutement : L’expression « recrutement » réfère à la recherche, à l’inscription, au soutien ou aux efforts déployés, de façon directe, indirecte ou par l’entremise d’une tierce partie, pour enrôler un autre conseiller indépendant Arbonne, client privilégié ou client, ou l’inciter à participer à un autre programme de marketing de réseau ou autre programme de vente directe (collectivement appelés « vente directe »). Le terme « recrutement » comprend, mais sans s’y limiter, le fait de présenter une autre entreprise de vente directe à un conseiller indépendant Arbonne par courriel ou par l’entremise d’un site Web. Le « recrutement indirect » comprend, mais sans s’y limiter, le fait de recruter un membre de la famille immédiate d’un conseiller pour une autre entreprise de vente directe. Volume de détail (VD) : Le VD est le volume utilisé pour calculer les remises. Tous les produits Arbonne procurent un VD précis aux conseillers indépendants Arbonne qui achètent ou vendent ces produits. Veuillez prendre note que les trousses de démarrage, les accessoires d’aide à l’entreprise, les ensembles d’échantillons et les offres spéciales sur les produits ne procurent aucun VD. Volume de détail de groupe (VDG)/volume de qualification de groupe (VQG) : Le volume au détail/volume de qualification des produits Arbonne vendus par le groupe des ventes du district central, de la zone centrale, de la région centrale ou de la nation centrale d’un conseiller indépendant. Le volume des ventes de groupe comprend le volume au détail personnel/volume de qualification personnel du conseiller indépendant Arbonne. Les trousses de démarrage et les accessoires d’aide à l’entreprise n’ont pas de volume au détail/volume de qualification. Volume de détail personnel (VDP) : Le volume au détail cumulatif obtenu par un conseiller indépendant Arbonne au cours d’un mois de calendrier, incluant le volume de détail issu de la vente de produits à ses clients et clients privilégiés inscrits et des ventes et achats de produits réalisés avec son propre numéro d’identification Arbonne. Volume de qualification (VQ) : Chaque produit Arbonne procure un volume de qualification précis. Ce volume est utilisé pour calculer les qualifications, l’atteinte des exigences de maintien, et l’admissibilité aux offres promotionnelles sur les produits et aux incitatifs. Les trousses de démarrage, les accessoires d’aide à l’entreprise, les ensembles d’échantillons et certaines offres sur les produits ne procurent aucun volume de qualification. Volume de qualification central : Le volume de qualification des produits Arbonne vendus par l’ensemble des membres du district central ou de la zone, la région ou la nation centrale d’un conseiller indépendant Arbonne. Le volume de qualification central n’inclut pas le volume de qualification personnel du conseiller indépendant Arbonne. Les trousses de démarrage et les accessoires d’aide à l’entreprise ne procurent aucun volume de qualification. Volume de qualification personnel (VQP) : Le volume de qualification personnel cumulé personnellement par un conseiller indépendant Arbonne au cours d’un mois de calendrier, incluant le volume de qualification personnel issu de la vente de produits à à ses clients et clients privilégiés inscrits et des ventes et achats de produits réalisés avec son propre numéro d’identification Arbonne. Tous les montants mentionnés dans ce document sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.
Code d’éthique du conseiller indépendant Arbonne En tant que conseiller indépendant Arbonne :
1.
Je me comporterai de manière intègre et responsable et respecterai la « Règle d’Or » dans l’établissement et la conduite de mon entreprise. Je vais lire et respecter le code d’éthique de l’Association de ventes directes du Canada disponible sur www.dsa.ca.
2.
Je respecterai les valeurs de Arbonne International et ne m’impliquerai dans aucune pratique déloyale, illégale ou contraire à l’éthique, pouvant nuire ou présenter une image négative de Arbonne International, de l’industrie du marketing de réseau ou de moi-même. Je soutiendrai et observerai les Politiques et Procédures de Arbonne International, ainsi que l’esprit et l’intention dans lesquels elles ont été conçues.
3.
Je me familiariserai avec les produits et le PlanRéussite de Arbonne et en ferai une présentation juste et honnête auprès de mes clients et conseillers indépendants Arbonne potentiels, en m’abstenant de créer de fausses attentes. Toutes les déclarations et représentations que je ferai au sujet de Arbonne seront celles publiées dans les documents officiels de Arbonne.
4.
J’accepte, au meilleur de mes capacités, de former, de motiver, de soutenir et d’encourager tous les membres de ma lignée de parrainage. Je dirigerai mon entreprise avec sérieux et je respecterai mes engagements envers mes clients, les autres conseillers indépendants Arbonne et mes associés.
5.
Je ne conseillerai ni n’encouragerai les commandes de produits excessives ou irréalistes. Je m’engage à vendre au moins 70 % des marchandises que j’ai achetées avant d’en acquérir d’autres.
6.
Je présenterai Arbonne avec clarté et honnêteté à toutes mes recrues potentielles et ne ferai aucune déclaration inexacte au sujet de ventes potentielles ou revenus futurs. Je réalise que le succès de chaque personne repose sur ses propres efforts.
7.
J’effectuerai promptement et avec courtoisie les échanges de produitset remboursements auprès de mes clients et apporterai mon aide à ceux qui auront commandé directement auprès de Arbonne International.
8.
Je maintiendrai un professionnalisme et une loyauté envers l’industrie du marketing de réseau dans son ensemble et ne formulerai aucune critique indue sur d’autres entreprises de marketing de réseau.
9.
Je me conformerai aux lois fédérales, provinciales et municipales qui s’appliquent à mon entreprise. Je comprends qu’il est de ma responsabilité de respecter ces lois, les lois de mon industrie, ainsi que les Politiques et Procédures de Arbonne, et que ces lois peuvent être modifiées de temps à autre.
10.
J’observerai le présent code d’éthique et reconnais l’importance de le partager et d’en faire la promotion auprès des autres conseillers indépendants Arbonne. En aucun cas, je ne tenterai de persuader ou d’inciter une personne à déroger à ce Code ou de faire pression sur elle pour qu’elle y déroge. Si tel était le cas, cela constituerait une violation de ce Code et, du fait même, des Politiques et Procédures de Arbonne.
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