NATIOk'iS
UN IE S
Distr. GENERALE
1\./34/44:3.~_/ 5 octobre 1979 FRANCAIS ORIGINAL : ANGLAIS
ASSEiMBtfEE
GENE[{J\lE Trente-quatriene session Point 56 f) de l'ordre du jour
provisoire~/
CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT Negociations commercinles nultilaterales Note du Secretaire p,eneral Le Secretaire 06neral a l'honneur de transmcttre aux nenbres de l'Assemblee 0enerale le ra~port du Secretaire General de la Conference des Nations Unics sur le colllr.lerce et le developpement intitule "Evaluation des negociations comnerciales multilaterales a laquelle il a ete procede a la cinqui~e session de la Conference, et recommandations qui s'en de0aGent 11 , qui a ete prepare en application de la resolution 33/199 de l'Assemblee, en date du 29 janvier 1979.
~/ Une premiere epreuve du present docunent a ete publiee a Geneve le 11 septembre 1979 l'intention du Conseil du connerce et du d.eveloppement.
a
79-25326
I . ..
A/34/1+43 Francommandations qui s'P.n CJ(:r;ar;ent Rapnort du Secretaire r;eneral de la CNUCED TABLE DES : 11\TIE'\ES Parar-;raphes I.
II.
INTI~ODUCTION
1 - 6
:CVALUATION, P.AR LA COIJFEPENCE 5 Dl':S l'TEGOCIATIO~TS C0'1t1ERCIALES ?1ULTILATER/\LES ET ITOUVELLES RECOT FIJ\l'JDATIONS Q,UI EN DECOULEJ'TT ..•.••.........•.•..........
7 -
2
16
Desume des opinions exnrim6es
A.
III.
IV.
v.
Opinions des pnys en d2veloppement (Groupe des '77) .••..••..•.....•.................
8 - 9
)+
TJ.
O·oinions des ')ays developpes ( Groul)e B) •.•..••••
10 - 11
5
c.
Opinions des pnys socialistes (Groupe D)
12 - 13
'.)
D.
Opinions d 1 or,c;anisations internationales
14
6
EXN!EN AU GROUPE DE NEGOCIATION II DE LA COnFERENCE ..•..•...••...........•..........••.•..... DECISION DE LA CONFERENCE .•............•.•.•..•....• ACTIQIIT COrTSECUTIVE
18
16
'
17
8
- 19
8
20
t3
APPENDICES I.
II.
Ner:;ociations commerciales multilaterales Declaration du Groupe des 77 ...•.•.......•......•••.
10
Declarations faites au nom d'un certain nombre de :rs.ys membres du Groupe B et par le re:rresentant de l'Austra1ie 1ors de 1 1 adoption de 1a decision 132 (V) nar 1a Conference ••..••••.•....•..•....•..•....•...•
/ ...
A/34/443 Franc;ais Annexe Page 2 I.
INTTIODUCTION
Dans sa resolution 33/199 > du 29 jan vier 1979' l I Assemblee cenerale' rappel~:mt ses resolutions 3201 (S--VI) ct 3202 (S-VI), du lor nai 1974, qui contenaient la Declccrcction et lc Progrnnne d' n.ction concernant l 'instEmrntion d 1un nouvel ordre ccononique intc:rnntionnl, 3281 (XXIX), du 12 dccenbre 1974, renfermnnt l.a Chnrte des droits ct devoirs G'cononiguc_;s des Etats, et 3362 (S-VII), du 16 septenbre 1975, rcl.c,tive au devel.oppcr.:.cnt ct il ln. cooperation econoniquc intc;rnatione.l.e, ainsi que lart c~es clcne,ines ( c 'est-n.-clire vers lo. ni-avril 1979). 4.
I ...
i\/34/443 Frnnris serieusecnent en consicleration et Cl,_Ue les resultc'.tS etaient loin d 1 etre satisfaisants,
9. Les :9ays en d~velo')}Jement ant dernanM' instamment aux ~')ays developpes participants d'agir d'urgence pour remeclier 8. la situation dans les domaines qui interessaient po,rticulierement les pays en developpenoent o avant l' adoption des instruments finals relatifs aux n;~ociations coamerciales multilaterales, Les ~ays dcvelopp~s devr2,ient veiller ce que les ene:a,seiT'ents pris dans la Declaration de Tokyo d' accorder aux pays en cl~velol~'penent un trai te.'lent s:pecial et differencie soient pleinement et effectivement tenus et les negociations devraient continuer jusqu' ce que les objectifs de la Dccla.ration de Tolwo aient i§tC: completement atteints.
a
B.
Opinions des pays ci5velon~oes ( Grow')e B) :2,/
10. Les representants cles pays clevelo:pp&s participant aux nee;ociations commerciales multilaterales consideraient que ces ner·;ociations etaient un jalon capital dans les efforts pour maintenir et ameliorer un corninerce mondial ouvert et qu' elles avaient eu une im::~ortance particuliere pour le com.merce de taus les pays, y compris celui des l)ays en d6veloppement. Ils estimaient que l I achevement des ne[';ociations sur la plupart des questions etait une reussite marquante, etant donne le climat economique difficile dans lequel elles s 'etaient deroulees, Ces negociations avaient Gte les n::.Cjociations corrmerciales les plus vastes jamo.is entre~1rises, puisque c'etait les premieres qui aient porte sur plusieurs "codes 11 ou accords ayant trait des mesures non tarif'aires et ::1 des modifications au cadre du GATT lui-meme, outre la nec;ociation de concessions tarife~ires. I:lles avaient joue un role utile en contenant la mantee des rr:esures protectionnistes et elles continueraient le faire par la mise en oeuvre de leurs r6sultats.
a
a
ll. :Clles apporteraient c.' ~:mtres avant ages d.u fait des reductions tarifaires et d'un renforcement des consolidations des taux de droit 0 ainsi que d'une amelioration du cadre du GATT lui-meme 1 a la fois pour les pays developpes et pour les pays en dcvelopperrent, Les :oays en diSvelonpement devraient profi ter en outre des codes rel~tifs aux rEesures non tarifaires moyennant une 112,rrnonisation des re2les COIEffierciales et de 1 1 adoption de dispositions pr:~voyant Un trai tement specic:l et differencie.
~/ Cette section resume les opinions exprim6es par le porte-parole du Groupe B au nom d'un certain nombre de pays mernbres du Groupe B. Le texte complet du passage pertinent du rapport de la Conference est reproduit plus loin dans l'appendice II, qui renferme aussi l'opinion exprim6e par l'Australie.
I ...
A/34/443 Fr;:mc:;ais f\~nnc,xp
Pa;:o;e 6
C.
O'Jinions des pays s ocic:dis tes (Groupe D)
12. Les re)rcsentants des pays socialistes du Groupe D se sont declares preoccu:,jes par la. n:.ontee du :r_:Jrotectionnisme' qui 0 selon eux, n 1 etait pas pruore a favoriser le commerce mondial. Les mesures protectionnistes etaient un instrument Cl~e :c;olitiq_ue comr:.erciale g_uf' beaucoup d'Etats develop~')es capitalistes a~)pliquaient a 1 1 encontrc d la fois ,-:_es pays en develo;;pement et cles pays socialistes 0 ce qui avai t de r':raves consequences pour le commerce de ces deux derniers groupes. Les pays socialistes du Groupe D ont vivement recommandc de donner a la lutte contre le }_)rotectionnisme un caractere universel. Au reste, le probleme du protectionnisme l1 I ClVai t paS etC r~SOlU Ue fa:ociation II un projet de resolution qui rr~ettait en evidence les imperfections des procedures sui vies dans CeS ne P:Ociations et les insuffis ances dons les donmines qui presentaient un grand interet nour les J?lrJS en develonpemPnt. Il avai t cemande instaJ!lment oue des efforts soient faits avant la conclusion des ne~ociations TlOUr combler CeS l:3.C1mes et QUe les YlC,"OCirl.tions Se poursui vent jusqu') ce aue les objecti fs de la claration de Tokyo soient atteints. Corcrne il n' s.vai t oas cte POssible dP s'entendre sur une resolution, le CromJe des 77 avait adont(', une d2claration, clont le texte est rP!:Jrodui t nlus loin dans 1 1 anne:x:e I. Des declarations ont en outre ete fai tes nar le norte--oarole Cl_u Groupe B au nom d 1 un certain nm~bre de na;}'s du Groune B 2/ et nar 1 1 J'ustralie. Le resume de CPS decla.ra.tions est relJroduit dans l'ann~ndiceii.
V.
ACTION
CONSECUTIV~
20. Pour donner suite 8. la decision precitce de la Conference, le Secretaire r;cneral de la CNUC2D presentera au Conseil du cor:1rt1erce et du develo!:Jpe,nent un rap;Jort renfermcmt une evaluation clol)ale des ner:ociations conmerciales multilaterales. L'AssemlJlee r:enerele, ';, la session en cours, vouc1ra peut-etre envisager quelle nouvelle action YJourrai t etre envisae:ee dans le systeme des Nations Unies, v corrmris
2/ c,llemaene, 8epubliqu':': fedcrale d' , P.utriche, Belgique, Canada, Danemar1~, T_,_;tats-Unis d'Arr"erique, Finlande, France, Grece, Irle.nde, Italie, Janon, Luxer1bourp, 1 ':orve0:e, Houvelle-Zelande, P2~ys-Ras, Portuc:al, P.oyaume-Uni de Grande:.Bretar:ne et d'Irlande du Nord, Suede, Suisse. -
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