Distr.

GENERAIE A/C.5/843 21 novembre 1960 FRANCAIS ORIGINAL : ANGLAIS

Quinzième session CINQUIEivlE COMMISSION LECIARATION FAITE PAR LE SECRETAIRE GENERAL A lA 796ème SEANCE :CE lA CINQUIE~·IE COMMISSION 1.

La Cinquième Commission a consacré un temps considérable à la discussion

générale du budget et des questions de personnel.

Au cours de cette discussion,

beaucoup de propos ont été tenus qui constituent des critiques constructives et des suggestions utiles.

Nais beaucoup de propos ont aussi été avancés qui n'ont

que de très faibles rapports avec les vrais problèmes que l'Assemblée générale devra résoudre, car ils étaient fort éloignés des réalités et inspirés par des considérations étrangères à un examen sérieux des problèmes dont la Cinquième Corrmission est saisie.

Il n'y a pas

intér~t,

je pense, à ce que je poursuive la

discussion en revenant sur des asserticns inexactes de ce genre, si tentant qu'il puisse

~tre

de rétablir les faits.

Je crois que ces assertions erronées font partie

d'une argumentation que les membres de la Cinquième Commission sauront aisément apprécier à son juste prix, sans le 2.

moindre concours de ma part.

Les problèmes réels sont d'une nature différente.

L'Organisation des Nations

Unies fera-t-elle face aux conséquences économiques de ses propres décisions et comment entend-elle le faire? En outre, si elle n'est pas disposée à faire face aux conséquences financières de ses propres décisions, est-elle prête, alors, à modifier sa politique de fond?

Il n'y a pas de troisième possibilité.

Il faut

se rappeler que ce n'est pas le Secrétariat qui porte la responsabilité des dépenses entraînées par des décisions de l'Assemblée générale ou du Conseil de sécurité. Ce n'est pas non plus le Secrétariat qui a le droit de changer la politique de fond si les Etats Membres ne sont pas disposés à assumer les conséquences financières des pcsitions qu'ils ont adoptées.

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3·

Avant d'aborder les faits qui mettent la Cinquième Commission et l'Assemblée

générale en présence du choix que je viens de dire, je voudrais toutefois évoquer deux points mentionnés au cours de la discussion générale et sur lesquels il est nécessaire que j'apporte des précisions.

le premier et le plus important est

l'assertion selon laquelle j'aurais induit en erreur l'Assemblée générale en disant qu'une politique de stabilisation avait été suivie ces dernières années et que le projet de budget pour le prochain exercice représentait une première et modeste dérogation à cette politique.

En fait, on a qualifié ma politique financière

de prodigue et d'extravagante. 4.

outre que cette critique, si elle était fondée, serait tout aussi blessante

pour le Comité consultatif et la Cinquième Commission que pour le Secrétariat, les affirmations en question, pour des raisons de fait, méritent certainement toute votre attention.

J'ai fait distribuer ce matin aux membres de la Commission

un document (A/C.5/842) renfermant une analyse complète du budget et de l'évolution budgétaire, qui :permettra aux Etats lviembres de tirer leurs propres conclusions. Si je l'ai fait, c'est parce que je ne veux laisser subsister aucune incertitude dans l'esprit des gouvernerr..ents des Etats

~.:embres

et que, d'un autre côté, je ne

souhaitais pas vous imposer ici l'énoncé détaillé des faits et des chiffres qu'il aurait fallu pour réfuter entièrement la critique en question.

Je ne citerai

que quelques données dont vous pourrez d'ores et déjà tirer vos

propre~

5·

conclusions.

le nombre total des postes d'administrateur approuvés dans le budget de 1954,

le premier dont j'ai été responsable, était de 1648.

Sur une base strictement

comparable, le chiffre correspondant pour le présent exercice (1960) est inférieur au chiffre approuvé pour 1954.

Si l'on fait abstraction de la

Con~ission

économique

pour l'Afrique, mes propositions budgétaires pour le prochain exercice (1961) représentent un accroissement, par rapport au chiffre comparable de 1954, de 28 postes d'administrateur, dont le nombre se trouverait ainsi porté à 1676, contre les 1648 que je viens de mentionner.

Je crois que les chiffres comparés

me donnent amplement raison quand je déclare que l'effectif des administrateurs est resté remarquablement stable pendant la période en question et cela est d'autant plus significatif si l'on considère qu'il y a eu, parallèlement, augmentation du nombre des Etats lv:embres et augmentation des tâches confiées au Secrétariat.

Quant à savoir si le chiffre de 1961 dépassera celui de 1954 dans

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les limites de la marge modeste que j'ai signalée, cela dépendra évidemment de la Commission qui décidera en définitive de ~e qui est nécessaire pour exécuter les tâches demandées par l'Assemblée générale elle-même. 6.

Si nous passons de cette comparaison concluante du tableau d'effectif de 1960

et 1961 et de celui de 1954, à l'évolution des chiffres budgétaires, nous devons constater que ces chiffres semblent contredire la comparaison qui vient d'être faite car ils révèlent un accroissement considérable des dépenses de personnel et de certaines autres dépenses.

Je n'infligerai pas à la Commission une analyse

des chiffres car il en existe déjà une détaillée dans le mémoire dont j'ai parlé. Il me suffira de dire que la très grande majorité des augmentations de dépenses sont de celles qu'en terminologie budgétaire

on nomme automatiques, c'est-à-dire

qu'elles sont dues aux augmentations annuelles, aux ajustements de traitements et à des facteurs analogues.

Il n'y a eu aucune dépense extravagante, aucune

expansion injustifiée, ce qui d'ailleurs aurait été étonnant, eu égard à l'examen minutieux auquel le Comité consultatif et cette

Co~~ission

ont soumis chaque année

le projet de budget.

7·

Je dirai un mot de la mission au laos dont on a parlé ici plus d'une fois.

On nous accuse d'avoir envoyé 28 personnes et dépensé quelque 260 000 dollars pour fournir une assistance de 213 000 dollars seulement.

Il a déjà été précisé ici

même que, parmi les dépenses de 1960, il en est qui ne se renouvelleront pas, par exemple : logements, communications, matériel, etc. ci-après méritent cependant d'être consignés.

les faits complémentaires

En premier lieu, le chiffre cité

pour ce qui est de l'assistance prévue est tout à fait trompeur et est très inférieur à celui qui correspond. à l'envergure de l'opération à exécuter.

Il est difficile

de fournir un chiffre exact qui donne une idée fidèle de l'empleur de la tâche. Quoi qu'il en soit, le mémoire qui vous a été distribué contient une analyse de la situation.

On notera aussi que le personnel de la mission, en plus du chef,

ne ccmprend qu'un secrétaire principal et un fonctionnaire d'administration, trois secrétaires et trois agents du Service mobile.

Les autres, compris dans

les chiffres qui ont été cités, ne sont que des agents recrutés localement - chauffeurs, plantons, nettoyeurs, etc.

Vous voyez donc que l'effectif des

administrateurs est très modeste et qu'il n'est certainement pas disproportionné par rapport aux tâches qui doivent être exécutées.

Enfin, on remarquera que le

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tableau d'effectif, de m@me que chacun des hommes et des femmes qui le composent, ont été expressément demandés et approuvés par le Gouvernement royal du Laos. (

Ce

dernier élément nous fait sortir du cadre des considérations purement administratives et nous fait entrer dans un domaine plus vaste et plus grave : l'Organisation des Nations Unies doit-elle, m@me dans les limites modestes posées en l'occurrence, refuser de fournir au gouvernement d 1 un Etat Membre qui a un besoin urgent d'assistance, 1 1 aide qu 1 il demande expressément afin de pouvoir lancer enfin son pro.gramme de développement économique pour renforcer son indépendance nouvellecent acquise? On trouvera dans le mémoire, au sujet de la mission en Guinée, des mises au point du m@me genre.

8.

Prenant la parole à ce stade des travaux de la Cinquième Commission, il m'est

difficile d 1 éluder complètement la question qui vient d'être discutée, je veux parler de la répartition géographique.

Toutefois, je me limiterai à quelques

observations de principe, laissant de côté les questions de statistique et autres dont traite le rapport.

9.

La Charte dit que "sera dûment prise en considération" l'importance d 1 un

recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.

On s'est,

semble-t-il, servi de cette clause pour introduire dans le débat une conception qui, j 1 en suis persuadé, est entièrement étrangère à l'esprit de la Charte. géographique veut dire répartition géographique et rien d'autre.

Répartition

Cette expression

ne peut pas @tre séparée de l'obligation que fait la Charte aux fonctionnaires internationaux de faire preuve d 1 un loyalisme entier et exclusif vis-à-vis de l'Organisation, la contrepartie de cette obligation étant que les fonctionnaires de l'ONU doivent rompre tous leurs liens, qu 1 il s'agisse de leurs intérêts ou de leur loyalisme, avec leur pays d 1 origine quel qu 1 il soit. 10.

Ainsi, répartition géographique ne peut pas signifier représentation équilibrée

d'intérêts ou d'idéologies.

Adopter tout autre conception et y subordonner l'édifi-

cation du Secrétariat reviendrait à rr.odifier foncièrement le concept de la Charte. Le Secrétariat est international dans la manière dont il exécute ses fonctions, non à cause de sa composition géographique mais à cause de l'attitude des membres du Secrétariat et de l'esprit vraiment international dans lequel ils s'acquittent de leur tâche - si tel n'avait pas été l'objectif, la Charte aurait certainement fait d'une représentation géographique large, une considération essentielle au lieu de la subordonner à l'intégrité.

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11.

Certes, il peut y avoir des fonctionnaires du Secrétariat, ici et dans

d'autres organisations internationales, qui tendent à se considérer comme des porte-parole des intérêts de leur pays ou de telle ou telle idéologie et qui, en conséquence, peuvent penser qu'ils ont le droit de se laisser influencer par ce qu'on leur dit être, ou ce qu'ils croient être, les intérêts de leur pays et qui, de même, pourraient se sentir en droit de servir de canal officieux d'information.

Il en est peut-être ainsi, je vous l'ai dit; mais si tel est le

cas, ces fonctionnaires, de quelque région géographique qu'ils

vi~nnent,

compromettraient le caractère international du Secrétariat. 12.

Ce qui m'inquiète dans le présent débat sur la répartition géographique,

c'est que ses incidences peuvent jeter le doute sur ce qui constitue le caractère international du Secrétariat et, à l'intérieur du Secrétariat lui-même, le débat peut faire croire à tort que chacun y est en qualité de rep~sentànt officieux d'un pays ou d'un groupe, ou encore d'intérêts ou d'idéologies, et que tout fonctionnaire est en droit de se considérer comme occupant une situation spéciale vis-à-vis de tous les intérêts ou opinions extérieurs.

J'ai déjà dit ici même

que ceux qui, dans leurs fonctions, se reconnaissent d'autres loyalismes qu'envers l'Organisation, peuvent certes être utilisés par elle, mais que leur utilité est sujette à restrictions.

Si, comme je l'ai déclaré maintes et maintes fois

jusqu'ici, il est nécessaire de mieux appliquer le principe de la répartition géographique, il serait funeste pour l'Organisation que, malgré la clarté des prescriptions de la Charte, pareille attitude devienne la règle, ou même finisse par être sanctionnée par l'Assemblée générale; or c'est précisément ce qui risquerait d'arriver si l'on exigeait que la répartition géographique assure une représentation équilibrée des groupes, des intérêts et des idéologies. 13.

J'en viens maintenant à la question capitale de la situation financière

de l'ONU. 14.

Je voudrais tout d'abord parler de la situation de trésorerie.

Les disponibilités (encaisse et placements) au 31 octobre 1960 atteignaient

environ

9,4 millions de dollars - 7,65 millions au Fonds général et 1,75 million

au Compte spécial de la FUNU.

Ces sommes ne comprennent pas certains trust funds

et certaines autres sommes dues, par exemple les surtaxes perçues sur les péages dans le canal de Suez, les avoirs résiduaires de l'UNKRA et les contributions volontaires au Fonds des Nations Unies pour le Congo.

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15.

En supputant de façon aussi optimiste que possible les perspectives d'ici

la fin de l'année, on peut estimer que les rentrées probables au titre des contributions atteindront 5,85 millions de dollars pour le budget ordinaire et lOO 000 dollars pour la FUNU.

Les dépenses qu'il faudra vraisemblablement engager

du ler novembre au 31 décembre pour ces deux comptes (le budget ordinaire et la FUNU) sont évaluées à 9,1 millions et 6,85 millions de dollars respectivement. 16.

On prévoit donc, sans faire aucune provision pour d'autres dépenses et

transferts de fonds au titre de l'ONUC après le 3l octobre 1960, qu'il y aura au 31 décembre un déficit de caisse d'environ 0,5 million de dollars.

Ce chiffre

est à comparer à l'encaisse au ler janvier 1960, qui était de 16,5 millions de dollars.

Mais les perspectives sont en fait plut6t pires que ces prévisions

ne l'indiqueraient, car il faudra conserver en banque un solde d'au moins 3 à 4 millions de dollars pour le Fonds général et le compte de la FUNU.

Les besoins

minireaux en fin d'année - en faisant entièrement abstraction de l'ONUC dépasseront donc le disponible en caisse d'au moins 4 à 5 millions de dollars. 17.

Au 18 novembre 1960, le total des débours au titre de l'Opération Congo

(dépenses à New York plus transferts de fonds au Congo) atteignait 15 millions. Il est difficile d'estimer l'importance des nouvelles dépenses et des nouveaux transferts de fonds qu'exigera l'Opération Congo d'ici le 31 décembre.

Les

dépenses de l 1 0NUC inscrites au projet de budget additionnel pour 1960 s'élèvent à 66 625 000 dollars.

Il serait sage, à mon avis, de supposer que quelque 25 à

30 millions de dollars de dépenses devront

~tre

réglées en 1960, ce qui exigera

d'ici le 31 décembre quelque 10 à 15 millions de dollars des liquidités supplémentaires. 18.

En nous en tenant strictement aux besoins en fin d'année, nous devons donc

trouver un minimum de 20 millions de dollars d'argent frais. 19.

Mais ce n'est pas là tout le problème, car il faudra en 1961 financer à la

fois la FUNU, l'ONUC et le budget ordinaire. 20.

Pour ce qui est du budget ordinaire, peut-~tre serait-il bon que je donne

maintenant quelques indications sur l'importance des contributions qui seront vraisemblablement mises en recouvrement en 1961.

Sur la base des crédits déjà

approuvés en première lecture et de ceux qui, sans encore avoir été étudiés,

AjC.5/843 Français Page 7

devraient

nor~alement ~tre

approuvés eux aussi, on peut prévoir des dépenses

budgétaires totales d'environ 74 millions de dollars brut (non ccmpris la FUNU et le Congo).

J'ajouterai ~ue cette somme permettrait d'accroître les crédits

destinés aux programmes techni~ues en vue du développement économi~ue et d'élargir le programme OFEX. de 1959 permettront de dollars.

Les recettes accessoires et l'excédent du budget

peut-~tre

de ramener le total brut à environ 67,8 millions

A cela s'ajouteraient les crédits additionnels peur 1960

Commission a déjà approuvés ou

~u'elle

(abstraction faite, bien entendu, de ce

~ue

la

doit encore examiner - disons 2,5 millions ~u 1 il

faudra pour le Congo).

Nous

arrivons ainsi, pour 1961, à un total d'environ 70,3 millions de dollars à mettre en recouvrement, d'oÙ il faut déduire le produit des contributions du personnel, évalué à 6,9 millions de dollars (pour 1959, ces chiffres étaient de 58,3 millions et de 6,3 millions de dollars respectivereent). 21.

Les perspectives actuelles peuvent donc se résumer comme suit :

l'Organisation commencera l'exercice 1961 avec une caisse prati~uement vide; avec un arriéré de contributions impayées atteignant environ 31 millions de dollars (8,5 millions pour le budget ordinaire et 22,5 millions pour le budget de la FUNU); elle aura en même temps à faire face à des dépenses de

~uel~ue

5 millions

de dollars par mois au titre du budget ordinaire et d'environ 1,5 million de dollars par mois au titre de la FUNU sans parler des sommes sensiblement plus élevées ~u 1 il faudra cha~ue mois pour l 1 0NUC (peut-être de l'ordre de lü millions de dollars par mois tant

~ue

la Force et ses services d'appui devront

maintenus à leur effectil actuel).

~tre

De plus, l'Organisation n'a aucune assurance

- mêŒe si les contributions continuent de rentrer un peu plus vite - ~ue plus de 10 pour lOO des sorrmes mises en recouvrement pour le budget seront payées à la fin du premier trimestre, ni plus de 23 à 25 pour lOO au cours des six premiers mois de l'exercice.

1...

A/C.5/843 Français Page 8 22.

Les chiffres que je viens de donner, re@me s 1 il ne s'agit que d'approximations,

auront je crois bien montré toute la gravité de la situation.

Certes, on peut

faire face aux besoins immédiats de façon assez limitée et temporaire, en empruntant moyennant intérêt aux comptes spéciaux commis à la garde du Secrétaire général.

Mais cette méthode ne résout pas le problème et ne peut pas le résoudre.

Elle ne peut que prolonger, peut-@tre de quelques semaines, peut-être d'un mois ou deux, la solvabilité de l'Organisation.

Si, en attendànt la rentrée des

sommes mises en recouvrement pour 1961, l'ONU veut maintenir ses activités essentielles et faire face à ses obligations, il faudra qu'elle reçoive des fonds et qu'elle les reçoive rapidement, soit au moyen de contributions volontaires importantes, soit au moyen d'avances de gouvernements,soit en empruntant à d'autres sources.

23.

Ces observations sur la situation de trésorerie de l'ONU amènent à parler

du financement de l'Opération Congo, qui est à l'heure actuelle notre principale charge financière.

Comme le savent les Etats

~embres,

cette question est double

d'une part, elle touche au budget de l'ONU proprement dit et se traduit par une demande de crédits s'élevant à 66 millions de dollars en chiffres ronds pour le restant de l'exercice, ainsi que par les arrangements financiers, quels qu 1 ils soient, qui pourront @tre conclus pour le maintien de la Force par la suite; d'autre part, elle touche au déficit du budget et de la balance commerciale de la République du Congo, et l'on a à ce sujet sollicité des contributions volontaires à un Fonds des Nations Unies pour le Congo, d'un montant de 100 millions de dollars.

Les contributions au Fonds annoncées jusqu'à présent

n'atteignent que quelque 12,5 millions de dollars. 24.

De toute évidence, l'Organisation se trouve ici aux prises avec une question

cruciale.

Tant le Conseil de sécurité que l'Assemblée générale ont considéré

que l'opération des Nations Unies était une nécessité vitale. ~ssentielle

I~ais

Cette opération

implique des dépenses dont j'ai indiqué plus haut l'ordre de grandeur.

si les décisions politiques entratnant ces dépenses ont fait l'unanimité,

la question des contributions volontaires et des sommes à mettre en recouvrement au titre du budget provoque bien des hésitations.

; ...

A/C.5/8J+3 Français Page 9 25.

Le Secrétariat se trouve dans une situation difficile.

faut poursuivre

11

vigoureusement

11

et par le Conseil de sécurité.

D'une part, il lui

la politique arr@tée par l'Assemblée générale De l'autre, il ne cesse de lutter contre les

difficultés financières que, dans les circonstances actuelles, ces décisions créent

pou~

l'Organisation.

sur les deux tableaux.

Bien entendu, l'Organisation ne peut pas gagner

Ou bien elle doit poursuivre sa politique, que s'ymbolise

la présence de la Force au Congo, et prendre rapidement les dispositions '

.

'

appropriées pour couvrir les frais, ou bien elle doit commencer .à prendre des mesures pour la liquidation de l'opération militaire et le renversement de politique que cette liquidation impliquerait.

C'est une décision qu'il faut

affronter clairement et affronter en temps voulu poùr éviter

qu~

des considérations

financières ne jettent une ombre d'incertitude sur les mesures politiques. n 1 est pas le lieu de rappeler aux Etats

r~:embres

Ce

que, d 1 après des estimations

qui ont été citées cet automne à l'Organisation des Nations Unies, les dépenses d 1 armemept actuelles dans le monde s'élèvent à quelque 320 .millions de dollars par jour.. Des Etats Iv.:embres peuvent estimer que le ~ais

co~t

de la. paix est élevé,

qu'est-il en vérité par rapport au coût de ·la préparation de la guerre

- pour ne rien dire de la guerre elle-m@me.

Qu'il me soit permis de déclarer

ici que je pense, et que je pense fermement, que les générations futures ne comprendraien~

jamais que des considérations financières'de l'ordre de celles

que nous examinons puissent conduire 1 1 Organisation et ses' Etats

l·~embres

à

abandonner ou à affaiblir une politique dont l'importance pour le maintien de la paix ne saurait @tre mise en doute. 26.

Ce que j 1 ai dit s'applique à la fois à la Force des Nations Unies au Congo

et aux activités qui doivent @tre financées temporairement par le Fonds des Nations Unies pour le Congo.

En ce qui concerne les activités civilés,

l'Organisation a également un choix à faire.

Elle ne peut assumer pour l'assistance

au Congo des responsabilités visant à donner un contenu à l'indépendance du pays et à éviter des arrangements bilatéraux que, pour l'instant et dans les circonstances actuelles, tout au moins une majorité des Etats r:embres considèrent comme

dangere~

pour l'avenir et, pour cette raison, indésirables, tout en

travaillant en m@me temps avec des moyens si modestes qu'elle est tout juste en mesure d'éviter l'effondrement total de la ·vie économique congolaise. moment,à cause qe

l'i~suffisance

des moyens financiers, les dépenses

En ce enga~ées

A/C.5/843 Français Page 10

par imputation sur le Fonds pour le Congo se limitent aux opérations de secours les plus urgentes visant à assurer la protection sanitaire et les services de santé, à maintenir en fonctionnement les aérodromes et les moyens de corrmunication essentiels, à instituer un programme de travaux publics dans certaines régions où le chômage est particulièrement aigu, à recruter d'urgence les instituteurs dont les écoles élémentaires congolaises ont besoin et à donner une formation technique. Les besoins sont infiniment plus grands.

Tous les vides doivent être comblés.

Si

l'Organisation des Nations Unies ne prend pas de mesures pour combler, sous son drapeau, le vide qui existe aujourd'hui au Congo, ce vide sera inexorablement comblé d'autres façons, à mesure qu'il deviendra impossible de résister aux pressions. 2(.

Si j'essaie de faire une prévision, je n'entrevois à présent aucune perspective

vraisemblable de recevoir plus d'une quinzaine de millions de dollars de contributions en sus du chiffre actuel.

Les engagements de l'Organisation des Nations

Unies correspondant aux activités destinées à rétablir les services publics et la vie économique au Congo devraient, selon moi, être limités au montant que nous avons de bonnes raisons d'espérer pouvoir effectivement obtenir. ryt~~e

De plus, le

actuel des dépenses à rembourser aux institutions spécialisées et des

décaissements obligatoires doit être maintenu dans les limites correspondant à la situation de trésorerie.

Toutefois, si l'on veut que le Fonds pour le Congo ait

ne serait-ce qu'un minimum d'utilité, il faut augmenter le rythme des décaissements. Ce qui revient à exiger, dans un avenir proche, une augmentation considérable des annonces de contributions et une très forte accélération du versement des contributions.

Sans cela, comEent l'Organisation et ses Membres pourraient-ils continuer

à justifier une attitude qui réduit ou exclut les possibilités d'assistance bila-

térale immédiate - quelles qu'en soient la source et les conséquences - hors du cadre de l'Organisation des Nations Unies? 28.

Les questions sur lesquelles j'ai appelé l'attention ici sont très graves.

Elles ont tendu, pendant la discussion en cours, à être repoussées au second plan par des considérations beaucoup plus limitées.

Dans le domaine politique, en

particulier, elles ont tendu à être éclipsées par des problèmes qui, quelle qu'en ~oit

l'importance, compteront moins pour le bien-être de la population congolaise

et pour l'effort des Nations Unies en vue du maintien de la paix que les décisions financières et économiques que les gouvernements des Etats Membres doivent prendre

A/C.5/843 Français Page ll

en sachant qu'ils fixeront ainsi les limites de l'action présente et future de l'Organisation. 29.

Je suis certain qu'en envisageant dans leurs conversations privées et en

séance les mesures susceptibles d'être adoptées, les membres de la Commission ne négligeront pas les utiles observations que le Comité consultatif a présentées aux paragraphes 63 à 68 de son premier rapport (A/4408).

Peut-être pourrais-je

conclure mes remarques en rappelant l'un des remèdes possibles indiqués par le Comité, à savoir la constitution d'un fonds pour la paix et la sécurité qui serait financé éventuellement en partie par le budget ordinaire, en partie par des contributions volontaires et, le cas échéant aussi, par des ayances d'Etats Membres. 30~

Je voudrais ne dire maintenant que quelques mots

à ce sujet, en me bornant à

des questions telles que la nécessité d'un fonds de cette espèce, sa portée et son utilisation.

Il serait évidemment prématuré d'aborder le

11

mécanisme" du fonds ou

son mode de financement. 31.

Dès. les premiers jours de notre Organisation, les Etats Membres ont reconnu

qu'il était. nécessaire d'accorder des pouvoirs et de fournir des liquidités pour faire face aux dépenses urgentes destinées au maintien de la paix et de la sécurité.

C'est ainsi que, pour l'exercice 1947, le Secrétaire général fut autorisé

à faire, à charge pour lui d'en attester la nécessité, des avances à concurrence

de 3 millions de dollars pour "l'ensemble des dépenses imprévues et des dépenses extraordinaires"; pour 1948, le montant fut ramené à 2 millions de dollars et '

1 'objet des 'dépenses redéfini comme le "n:aintien de la paix et de la sécurité" et les "mesures 'de relèvement économique"; l'année suivante, l'Assemblée générale apportait sur ce dernier point une nouvelle modification, de caractère restrictif, en parlant de "mesures urgentes de relèvement économique". 32.

Pour tous les exercices à partir de 1948, ce chiffre de 2 millions de dollars

est resté inchangé malgré des relèvements progressifs du montant du Fonds de roulement et malgré une transformation radicale, qualitative et quantitative, de besoins auxquels le Fonds devait faire face.

En effet, si le Fonds de roulement

a servi tous les ans à financer des dépenses non prévues au budget, avec ou sans l'assentiment préalable du Comité consultatif, depuis quelques années, le volume de ces dépenses a augmenté énormément.

Qui plus est, le financement du budget

ordinaire représente aujourd'hui pour le Fonds une charge infiniment plus lourde

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que lors des premiers exercices.

En 1948, par exemple, le montant total du budget

était de 34 millions de dollars et le Fonds de roulement atteignait 20 millions de dollars; en 1960, les chiffres correspondants sont respectivement 63 et 25 millions de dollars.

33.

La définition à donner à l'objet du Fonds devrait manifestement être le finan-

cement des dépenses qui sont nettement liées au maintien de la paix et de la sécurité.

Parmi les conditions régissant l'utilisation d'un tel Fonds, on pourrait

prévoir, par exemple, qu'il servirait à couvrir : a) les dépenses faites dans les limites autorisées par l'Assemblée générale (ou peut-être, provisoirement, par le Conseil de sécurité) pour des objectifs déterminés; b) des dépenses additionnelles

à concurrence d'un montant fixé à l'avance, ainsi que d'autres dépenses imprévues ou extraordinaires (des catégories prévues pour le Fonds), le Secrétaire général attestant l'existence d'un besoin et les dépenses supérieures à cette limite n'étant engagées qu'avec l'assentiment préalable du Comité consultatif. 34.

J'imagine que vous ne tenez pas à ce que j'envisage plus avant des modalités

éventuelles pour un fonds dont la création ne constitue, comme je 1 1 ai dit, qu'une mesure, parmi plusieurs mesures possibles, pour le renforcement de notre situation financière.

Pour ma part, je voudrais en tout état de cause recueillir d'abord les

vues des membres de la Commission avant d'essayer de formuler des propositions précises. 35.

Je suis cependant convaincu qu'un arrangement plus ou moins analogue à celui

que j'ai suggéré et sur lequel le Comité consultatif a appelé l'attention est indispensable si l'on veut que l'Organisation reste

solvable et qu'elle ne soit pas,

en permanence, empêchée de s'acquitter promptement et efficacement de ce qu'il lui appartient de faire pour atteindre les buts fondamentaux de la Charte.