13 janv. 2016 - 16-00402 (F) 190116 200116. *1600402* ... procédures et critères applicables à la prorogation d'un plan de travail approuvé relatif à ...
ISBA/22/LTC/L.1 Distr. limitée 13 janvier 2016 Français Original : anglais
Vingt-deuxième session Kingston (Jamaïque) 11-22 juillet 2016
Ordre du jour provisoire de la Commission juridique et technique1
A.
1.
Ouverture de la session.
2.
Adoption de l’ordre du jour.
3.
Élection du Président et du Vice-Président.
Activités des contractants 4.
Rapport sur l’état des contrats d’exploration.
5.
État d’avancement des programmes de formation au titre des plans de travail relatifs à l’exploration et sélection des participants à ces programmes.
6.
Examen des demandes de prorogation de contrats, en application des procédures et critères applicables à la prorogation d ’un plan de travail approuvé relatif à l’exploration en application du paragraphe 9 de la section 1 de l’annexe à l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 2.
7.
Examen des rapports annuels des contractants 3.
8.
Information sur l’examen périodique de l’exécution des plans de travail relatifs à l’exploration 3.
__________________ 1
2 3
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La Commission se réunira à deux reprises en 2016 : la première fois du 22 février au 4 mars et la seconde du 11 au 22 juillet, pendant la vingt-deuxième session de l’Autorité. Sauf indication contraire, les points de l’ordre du jour provisoire seront examinés à la première réunion. ISBA/21/C/19, annexe. Point dont l’examen aura lieu au mois de juillet.
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9.
B.
Examen des recommandations formulées par la Commission juridique et technique à l’intention des contractants : a)
Recommandations concernant les programmes de formation au titre des plans de travail relatifs à l’exploration formulées à l’intention des contractants et des États qui les patronnent 4;
b)
Recommandations à l’intention des contractants en vue de l’évaluation d’éventuels impacts sur l’environnement liés à l’exploration des minéraux marins dans la Zone 3, 5.
Demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration 10.
C.
Examen des demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration 6 : a)
Des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse;
b)
Des nodules polymétalliques;
c)
Des sulfures polymétalliques.
Questions environnementales
D.
11.
Examen de la mise en œuvre du Plan de gestion de l’environnement pour la Zone de Clarion-Clipperton et questions liées à l’élaboration d’autres plans de gestion de l’environnement dans la Zone.
12.
Examen des conclusions de l’atelier international sur l’uniformisation des méthodes de taxonomie de la méiofaune de la Zone de Clarion-Clipperton, tenu à Gand (Belgique) du 14 au 17 décembre 2015.
Projets de règlement relatifs à l’exploitation 13.
E.
Examen et approbation de projets de règlement relatifs à l’exploitation des ressources minérales dans la Zone.
Gestion des données 14.
Examen d’un plan d’exécution technique relatif à l’amélioration des bases de données et à l’adoption d’une stratégie de gestion des données par l’Autorité.
__________________ 4 5 6
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ISBA/19/LTC/14. ISBA/19/LTC/8. Les demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration seront examinées dans l’ordre où elles auront été reçues.
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ISBA/22/LTC/L.1
F.
G.
Questions renvoyées à la Commission par le Conseil 15.
Questions relatives au patronage par les États de contrats d ’exploration dans la Zone, et notamment le critère de contrôle effectif, et questions liées à la monopolisation des activités menées dans la Zone, compte tenu, en particulier, du concept d’abus de position dominante 3.
16.
Questions relatives au fonctionnement de l’Entreprise, en particulier aux incidences juridiques, techniques et financières pour l’Autorité 3.
17.
Examen des questions relatives au traitement des données et renseignements confidentiels, conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement intérieur de la Commission.
18.
Examen de la possibilité de tenir des consultations avec les parties prenantes et d’adopter une stratégie de collaboration.
16 juin 2016 - Élection des membres de la Commission des finances. Liste des candidats proposés par les États parties. Note du Secrétaire général. Additif.
15 juin 2015 - En application des dispositions figurant à l'annexe 3 du contrat d'exploration conclu entre l'Autorité internationale des fonds marins et la ...
4 juin 2014 - statue pas dans le délai prescrit sur une recommandation favorable à l'approbation d'un plan de travail, cette recommandation est réputée ...
28 avr. 2015 - Le paragraphe 5 de la section 9 de l'annexe de l'Accord relatif à l'application .... k) « Terrorist Law Vs. Corporate Law », Company Law Journal,.
20 mars 2014 - Show Me the Money, Jamaica's. Implementation of the International ... An Overview of Jamaica's World Trade. Organization Obligations, The ...
15 juil. 2015 - Rapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs des membres du. Conseil. 6. Élection destinée à pourvoir un siège devenu vacant à la ...
22 janv. 2015 - Destiné aux membres du Conseil, le présent rapport fait le point sur les contrats d'exploration dans la Zone, qui portent actuellement sur trois ...
11 juil. 2016 - La Commission juridique et technique,. Rappelant que, le 29 mars 2001, Yuzhmorgeologiya a conclu un contrat d'exploration des nodules ...
11 juil. 2016 - La Commission juridique et technique,. Rappelant que, le 22 mai 2001, l'Association chinoise de recherche- développement concernant les ...
23 juil. 2015 - laquelle il a prié la Commission juridique et technique de lui ..... La liste 2 du contrat est remplacée par le programme d'activités joint au.
24 juin 2016 - iii) Un ordinateur sur lequel est installé le système d'information ... La définition du type de technologie et d'infrastructures sur lesquelles.
8 juin 2015 - Kingston (Jamaïque) ... Kingston, février 2013). .... de remise en état qui ont été ou qui peuvent être mises en œuvre ne suffisent pas; c).
31 mars 2016 - l'Organisation faisant le voyage de New York à Kingston pour participer à la ... des heures supplémentaires, les méthodes de travail ont été ...
21 juin 2016 - insulaires en développement suivants : les îles Cook (Cook Islands Investment. Corporation, voir ISBA/20/LTC/3), Kiribati (Marawa Research ...
22 janv. 2015 - cobaltifères de ferromanganèse avec le Ministère russe des ressources naturelles et de l'environnement. Le 6 mai 2015, l'Institut fédéral ...
16 juin 2015 - Depuis la vingtième session de l'Assemblée, l'État de Palestine est devenu partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et ...
3 mars 2015 - activités menées par l'Autorité concernant le plan de gestion de l' ... débats étaient en cours au sujet des travaux menés en prévision de l' ...
13 juin 2016 - Kingston (Jamaïque). 11-22 juillet 2016. Demande ... du nombre d'exemplaires fournis et dans les langues dans lesquelles ils lui ont été remis.
21 mai 2015 - Élection destinée à pourvoir un poste devenu vacant à la Commission ... 2012-2013 : Maîtrise en droit (Legum Magister traditionnel), New York.
18 avr. 2016 - Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et des règlements relatifs à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques et ...
