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France-Villeurbanne: Services d'architecture 2014/S 081-141501 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Est Métropole Habitat 27 rue Paul Verlaine À l'attention de: Evelyne d'Halluin 69100 Villeurbanne FRANCE Téléphone: +33 478034720 Fax: +33 478855517 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Est Métropole Habitat 27 rue Paul Verlaine ( jusqu'au 23 avril 2014 ) et 53 rue Paul Kruger ( à compter du 29 avril 2014) suite à déménagement du siège social À l'attention de: M. Paul Sachot ou Mme Catherine Chaigneau 69100 Villeurbanne Téléphone: +33 4781034720 E-mail: [email protected] Fax: +33 478855517 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe ( dossier pouvant être retiré gratuitement ) 70 rue Bossuet 69006 Lyon Téléphone: +33 478952284 Fax: +33 478629952 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou envoi des plis papier à est Métropole Habitat 27 rue Paul Verlaine ( jusqu'au mercredi 23 avril 2014 ) et ensuite 53 rue Paul Kruger ( à partir du mardi 29 avril 2014 ) suite au déménagement du siège social 69100 Villeurbanne I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre: Office public de l'habitat

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I.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

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Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de la résidence Moghilev à Villeurbanne.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 269 ter route de Genas, 69100 Villeurbanne. Code NUTS FR716

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions marché de maîtrise d'oeuvre + OPC. Réhabilitation d'une résidence constituée de 2 bâtiments R+5 comprenant 39 logements, mise en service en 1978.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: oui

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: coût estimé des travaux: — 1 100 000 EUR HT ( tranche ferme), — 500 000 EUR HT ( tranche conditionnelle).

II.2.2)

Information sur les options Options: non

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 31 (à compter de la date d’attribution du marché)

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres et sur ressources extérieures ( prêt PAM, dégrèvement de taxe foncière, vente de CEE, subvention ville et région). Paiement par virement bancaire. Les prix sont révisables.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec un mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ( article 17 du décret du 30 décembre 2005)mentionnant au moins: — chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.2)

Capacité économique et financière

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années. Compétence architecturale: architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française ( attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou possédant un diplôme reconnu pour les candidats étrangers, CV, cursus. Document présentant trois références des candidats en réalisation d'opérations de taille et de complexité équivalente datant de 3 ans maximum. Pour chaque référence: — indication des personnes physiques pouvant légitimement revendiquer la propriété morale de l'oeuvre, — indication complète de l'opération, son montant de travaux, ses caractéristiques essentielles , la mission précise de maîtrise d'oeuvre exécutée et le maître d'ouvrage de l'opération format maxi par opération 1 a 4, — photographies ou représentations graphiques format maxi par opération: 1 a3. Chaque membre de l'équipe candidate devra impérativement fournir l'ensemble des documents mentionnés cidessus, excepté pour les bureaux d'études, les documents relatifs à la compétence architecturale. Le candidat peut justifier de ses capacités financières et professionnelles par d'autres moyens. Un tableau de composition de l'équipe devra être impérativement fourni avec la candidature.

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III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: concepteurs, personnes physiques et morales justifiant de compétences architecturales (personnes autorisées à exercer la mission prévue à l'article 3 alinéa 2 de la loi du 3 janvier 1977) et de références similaires et d'autres compétences exigées en: économie de la construction, (références similaires) BET Fluides/Thermique/ Environnement ( références similaires, expériences en BBC rénovation), OPC (références similaires, expérience en réhabilitation en site occupé), BET Désamiantage ( références similaires, notamment chantier de désamiantage en site occupé, personnel formé à l'encadrement technique des entreprises réalisant des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante).

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. prix des prestations. Pondération 40 2. valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments transmis dans l'offre, notamment dans un mémoire technique: 2.1 présentation des moyens humains de l'équipe (15 %): présentation de l'équipe et des intervenants de chaque co-traitant, compétences et pertinences des différents intervenants, répartition des tâches entre co-traitants; 2.2 compréhension et prise en compte du pré-programme et prise en compte de la problématique de l'amiante (20 %): compréhension du pré-programme, pertinence de la méthode de travail, prise en compte de la problématique amiante;2-3 concertation et gestion de chantier en site occupé (15 %): méthodologie de concertation, gestion de chantier en site occupé, cadre du compte rendu de chantier; 2.4 prise en compte des enjeux environnementaux de l'opération (10 %): composition et l'organisation de l'équipe, méthodologie, solutions techniques, produits et matériaux proposés. Pondération 60

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ccg/MO réhab moghilev

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

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IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5.6.2014 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres Lieu: Réunion de la commission d'appel d'offres dans les locaux de Est Métropole Habitat.

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires un candidat ne peut être membre de plusieurs groupements. Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon E-mail: [email protected] Téléphone: +33 478141010 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr Fax: +33 478141065

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribuna administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon E-mail: [email protected] Téléphone: +33 478141010 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr Fax: +33 478141065

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 22.4.2014

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