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France-Valence: Services d'architecture 2013/S 154-268693 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Drôme Aménagement Habitat 11 avenue de la Gare, BP 10250 Alixan Point(s) de contact: Service marchés 26958 Valence Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 475817800 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public

I.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements environ et locaux d'activités à Valence (26000) route de Romans.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS

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II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements environ et de 300 m carrés de locaux d'activités. Soit au total 3 480 mètres carrés de surface de plancher environ, pour un budget prévisionnel de 3 684 000 EUR (HT). Assiette foncière : parcelle cadastrale n° AL 133 (pour partie) de 1 350 mètres carrés environ. Objectif en matière de développement durable : Rt2012 et Référentiel QEB 2013 de la Région Rhône Alpes Bbc+. Contenu de la mission : Maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD ; mission de Base + mission Exécution. Durée prévisible de la mission de maîtrise d'oeuvre : 4 ans au total. Commencement prévisionnel de la mission : quatrième trimestre 2013.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots

II.1.9)

Variantes

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Constitution d'une garantie à 1ère demande relative au versement de l'avance forfaitaire.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Mode de financement : prêts, subventions et fonds propres. Modalité de paiement : mandat administratif paiement à 30 jours. Le marché est passé à prix forfaitaire ferme non actualisable.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations à l'égard du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché. Le mandataire sera obligatoirement un architecte.

III.1.4)

Autres conditions particulières

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira à l'appui de sa candidature: - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649. - nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat. Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.

III.2.2)

Capacité économique et financière

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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, — un dossier de références indiquant les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, — les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En cas de groupement la candidature comportera : — l'ensemble des pièces citées ci-dessus pour chaque membre du groupement, — 1 lettre de candidature présentant les membres du groupement, l'organisation de l'équipe et l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants dûment datée et signée par tous les membres du groupement (formulaire DC 1 ou équivalent). III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront avoir les compétences suivantes : architecture, développement durable, structures, fluides, économie, acoustique et VRD. Le dossier des candidats devra apporter la preuve de leur compétence en opérations performantes sur le plan énergétique et environnemental [niveau QEB de la région Rhône-Alpes (cf: www.logementsocialdurable.fr) ou équivalent].

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte (L 111-2 du CCH).

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Négociée

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — qualité des références architecturales pour des opérations équivalentes, — qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats en matière environnementale et énergétique, — capacités techniques et financières appréciées au regard des enjeux du projet, notamment en terme de moyens humains et matériels et d'association de compétences.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique

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IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.9.2013 - 16:30

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires Modalités de remise des candidatures : remise des plis sous forme papier : les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire, sous pli fermé avec mention "Valence " route de Romans "" - moe- ne pas ouvrir": — soit par voie postale (LRAR ou équivalent) à Drôme Aménagement Habitat - 11 avenue de la Gare - BP 10250 Alixan - 26958 Valence Cedex 9, — soit par dépôt, contre récépissé, au service marché au 1er étage (même adresse que ci-dessus) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Le candidat peut également remettre son pli sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http:// www.achatpublic.com - réf. 13/064. Les fichiers ayant les extensions suivantes : ".Doc", ".Xls", ".Pdf", sont recommandés. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature valide. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, soit sur support papier (selon les mêmes règles que celles de la transmission des candidatures en ajoutant sur le pli la mention " copie de sauvegarde ") ou sur support électronique :cd, dvd-rom, clé usb ... (avec respect des règles pour la signature électronique et envoi sous pli fermé idem support papier). Elle doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limites de remise des candidatures. Renseignements complémentaires : — renseignements administratifs : service marchés : tél. +33 475817823, — renseignements techniques : maîtrise d'ouvrage : tél. +33 475817817. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble

VI.4.2)

Introduction des recours

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VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TA Grenoble E-mail: [email protected] Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 6.8.2013

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