JO/S S76 18/04/2015 134927-2015-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
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France-Tours: Services d'architecture 2015/S 076-134927 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SAIEM Maryse Bastie représent.par SCET 12 rue du Dr Herpin — CS 94223 Point(s) de contact: Brigitte Loison À l'attention de: M. le directeur 37042 Tours Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 247602812 E-mail:
[email protected] Fax: +33 247602806 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.sem-marysebastie.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SEM Maryse Bastie représentée par SCET 12 rue du Dr Herpin — CS 94223 Point(s) de contact: Brigitte Loison À l'attention de: M. le directeur 37042 Tours Cedex 1 Téléphone: +33 247602812 E-mail:
[email protected] Fax: +33 247602806 Adresse internet: http://www.sem-marysebastie.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SEM Maryse Bastie 12 rue du Dr Herpin — CS 94223 À l'attention de: Brigitte Loison 37042 Tours Cedex 1 E-mail:
[email protected] Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SEM Maryse Bastie 12 rue du Dr Herpin — CS 94223 À l'attention de: M. le directeur 37042 Tours Cedex 1 Téléphone: +33 247602812 E-mail:
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Fax: +33 247602806 I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
1.3)
Activité principale Autre: Acquisition de terrains, construction, location et vente d'immeubles individuels ou collectifs à usage d'habitation et d'activités, etc. Marchand de bien; code APE 6820a
1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: "Residence Pinguet-Guindon" à Tours: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse (Esq)".
II.1.2)
Description succincte: La parcelle est accessible depuis la rue PInguet-Guindon et est cadastrée BX 530 sur la commune de Tours (département 37). Les rues Salvador Dali et Nicolas de Staël sont des voies privées. Le site se situe dans le périmètre de monument historique inscrit. L'opération prévoit, après démolition des pavillons individuels existants, la construction de 4 bâtiments (R+2/3 + attique) totalisant environ 120 logements mixtes (locatifs sociaux et accessions), soit une surface de plancher 2
prévisionnelle inférieure à 10 000 m . L'opération fera l'objet d'une autorisation d'urbanisme unique, suite à laquelle 4 îlots distincts seront identifiés. La Maîtrise d'ouvrage pourrait céder dans le cadre d'une VEFA l'un des bâtiments, voire vendre un des îlots et céder ainsi ses droits à construire. Le programme vise le label THPE de la Réglementation Thermique 2012, ainsi que le Label Qualitel. L'Enveloppe financière des travaux est estimée à 12 500 000 EUR HT. Elle comprend la démolition des pavillons individuels existants, la construction des 4 bâtiments et l'aménagement des espaces extérieurs. La mission de maitrise d'oeuvre projetée est une mission de base, référentiel loi MOP, à laquelle sera adossée le cas échéant une mission OPC. La réalisation de simulations thermiques dynamiques est demandée. Le futur marché est organisé en 8 tranches afin de permettre un investissement et un déroulement progressifs. Leur contenu est détaillé en section VI: Renseignements complémentaires paragraphe A- découpage en tranches. II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000, 71221000, 71000000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant: - de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques: VRD, structure, Fluides, électricité, et économies de la construction, - de compétence en matière de conduite de chantier; 18/04/2015 S76 http://ted.europa.eu/TED
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-de compétence en matière de démolition; -d'Expériences: le candidat aura réalisé au moins 3 opérations d'importance et de complexité équivalente à; L'opération envisagée (démolition + construction). Critères de sélection des concurrents: - recevabilité au regard des dispositions relatives au dossier administratif et au dossier technique; -qualifications, capacité technique et financière, qualité du candidat ou des membres de l'équipe candidate; -qualité des références de l'architecte pour des opérations d'importance et de complexité équivalente; Contenu du dossier de candidature à remettre: cf. Section Vi.2 - renseignements complémentaires: paragraphe B - contenu du dossier de candidature. III.2)
Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Architecte au sens de la loi du 3.1.1977, Architecte régulièrement inscrit à l'ordre des Architectes (ou équivalence pour les candidats non établis en France).
Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)
Critères d'évaluation des projets: - Qualité de la réponse architecturale: parti pris, insertion dans le site, adaptation au terrain, - qualité de la réponse au programme, notamment sur son volet thermique - compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, - pertinence du phasage envisagé (autonomie fonctionnelle de chaque tranche / équilibre financier de chaque phase), - pertinence du projet en termes de coût d'exploitation et de maintenance.
IV.4)
Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 6290141A
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 27.5.2015 - 12:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés Date: 17.7.2015
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.
IV.5)
Récompenses et jury
IV.5.1)
Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: 30 000 EUR HT pour chacun des 3 candidats admis à concourir, sous réserve de la production de tous les documents attendus et décision du Jury.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants Il est précisé dans le Règlement de Concours.
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours
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Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui IV.5.4)
Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés 1. la composition du Jury n'est pas à ce jour arrêtée. Elle sera communiquée dans le Règlement de Concours
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)
Informations complémentaires: Intitulé complet attribué au Concours de Maîtrise d'oeuvre: "Residence Pinguet-Guindon" à Tours: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse (Esq)" pour la construction d'un programme immobilier d'habitat collectif. Construction d'un programme immobilier d'habitat d'environ 120 logements collectifs mixtes (locatifs sociaux et accessions) répartis en 4 bâtiments comptant chacun 30 à 40 logements, après démolition de 21 logements individuels. Marché passé en application de l'ordonnance no2005-649. A - découpage en tranches: Le futur marché est organisé en 8 tranches afin de permettre un investissement et un déroulement progressifs. Leur contenu est le suivant: - tranche ferme (4 mois): Mise au point esq + aps + dossier de demande de permis de démolir + dossier de Demande de permis de construire pour l'ensemble des ouvrages de bâtiment et d'aménagement. - tranche conditionnelle 1 (6 mois hors période de Gpa): APD à AOR pour la démolition; -tranche conditionnelle 2 (6 mois hors période de Gpa): APD à AOR pour les ouvrages d'aménagement, hors travaux de finitions; -tranche conditionnelle 3 (22 mois hors période de Gpa): APD à AOR pour la construction d'un premier bâtiment; -tranche conditionnelle 4 (22 mois hors période de Gpa): APD à AOR pour la construction d'un second bâtiment; -tranche conditionnelle 5 (22 mois hors période de Gpa): APD à AOR pour la construction d'un troisième bâtiment; -tranche conditionnelle 6 (22 mois hors période de Gpa): APD à AOR pour la construction d'un quatrième bâtiment; -tranche conditionnelle 7 (2 mois hors période de Gpa): visa, det, et AOR pour les travaux de finitions des; Ouvrages d'aménagement. B - contenu du Dossier de candidature à remettre: 1- dossier administratif: - lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire; -chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire; A)une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles Que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649. B)le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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C)un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. D)attestations d'assurances: " Responsabilité Civile Professionnelle" en cours de validité. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires de chaque membre de l'équipe sur les 3 derniers exercices Comptables 2- dossier technique: contenu type imposé par le Maître d'ouvrage: - identification du candidat, composition de l'équipe, qualifications et moyens (humains et matériels), principales Références significatives, de moins de 3 ans, pour des projets d'importance et de complexité équivalente, du Candidat, ou de chaque membre de l'équipe: 1 page A3 maximum au format paysage impérativement. Le cadre Type de réponse est à demander auprès du point de contact. Une copie au format Excel du document est à Transmettre également. - trois affiches au format A3 sur lesquelles sont librement présentés (sous forme de photos, de plans, de Dessins, de résumés graphiques, de textes ...) 3 projets significatifs d'importance et de complexité équivalente Du candidat ou de l'architecte mandataire du groupement. Ces projets doivent être extraits de la liste cidessus Mentionnée. Le cadre type de réponse est à demander auprès du point de contact. - un document au format électronique .ppt (+ une copie en .Pdf), reprenant sur 6 diapositives maximum les Éléments présentés dans les affiches A3 ci-dessus mentionnées. Ce dernier pourra être projeté à l'occasion du Jury. Le cadre type de réponse est à demander auprès du point de contact. - le candidat peut également présenter un dossier d'oeuvres ou de références composé librement. Il ne sera Pas retourné à l'issue de la consultation. L'Ensemble des pièces imposées du dossier technique sera remis au format électronique (pdf, ppt, xls) sur support physique (clé USB ou Cd) et devront respecter un volume maximal de 3 Mo par fichier. La non fourniture de ces éléments sera motif de rejet. - Cadre règlementaire de la consultation Décret no 2005-1742 du 30.12.2005. C- compléments: -Horaires d'ouverture de la société: 9h-12h et 14h-17h du lundi au vendredi, hors jours fériés, samedis et dimanches. La société est fermée les 1er, 8, 14, 15 et 25.5.2015. Les demandes des cadres type de réponse seront traitées par message électronique dans les 7 jours qui suivront leurs réceptions. Les candidats devront tenir compte de ce délai pour faire leur demande en temps utile. -Remise des candidatures: Le Maître de l'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli Recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: SEM Maryse Bastié - 12 rue du Docteur Herpin - CS 94223 - 37042 Tours Cedex. Indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite Précitées au Iv-4-3. En cas de réception hors délai, le pli sera renvoyé à son auteur. La remise des candidatures par voie électronique n'est pas possible. Seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf, ppt ou XLS seront acceptés. Un fichier reçu et qui contiendrait un virus ne sera pas réparé, et sera considéré comme non reçu. 18/04/2015 S76 http://ted.europa.eu/TED
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Le marché qui suivra le concours sera un marché de service soumis à l'accord sur les marchés publics (Amp) Et comportera une mission de base, référentiel loi MOP, assortie de l'élément de mission EXE limitée à la phase Conception, et éventuellement de l'élément de mission OPC. En cas de groupement, la forme qui sera imposée par le Pouvoir Adjudicateur après l'attribution du marché est Un groupement conjoint avec l'architecte comme Mandataire solidaire. Un même prestataire peut-être membre de plusieurs groupements, hors architecte mandataire. Un même prestataire ne peut-être mandataire de plusieurs groupements. -Composition de l'équipe: L'Équipe candidate devra également posséder les qualifications suivantes: - architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou à l'organisme de tutelle pour les architectes étrangers; -démolition: OPQIBI 1208; -electricité: OPQIBI 1419; -structure: OPQIBI 1218; -fluides: OPQIBI 1320 et 1322; -vRD: OPQIBI 1103; -economie de la construction: OPQIBI 2202; -oPC: OPQIBI 0301; Le candidat pourra apporter la preuve de ses qualifications par tout autre moyen. Un même prestataire pourra assurer plusieurs compétences sous réserve de présenter les attestations de capacité nécessaires. Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant: - attribution du marché de maîtrise d'oeuvre: quatrième trimestre 2015; -démarrage des études de maitrise d'oeuvre (Tranche Ferme): quatrième trimestre 2015; -travaux en 7 tranches: Démarrage de la Tranche Conditionnelle 1: dernier semestre 2016; Modalités de paiement: les prix sont révisables. Paiement sous forme d'acompte et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges; Délai global de paiement: 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement de l'opération à titre indicatif: 70 % Emprunts 30 % Subventions & Fonds Propres. Procédure de recours: Tribunal de grande instance 2 place Jean Jaurès - 37000 Tours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du tribunal de grande instance 2 place Jean Jaurès - 37000 Tours Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015. VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis: 14.4.2015
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