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France-Seynod: Services d'ingénierie 2014/S 245-432171 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Commune de Seynod 21740268400013 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25 À l'attention de: Mme Camusso, maire 74601 Seynod FRANCE Téléphone: +33 450334500 E-mail: [email protected] Fax: +33 450334568 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ville-seynod.fr Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Seynod: commande publique - Séverine Tessier Hôtel de Ville, www.mp74.fr BP 25 74601 Seynod E-mail: [email protected] Fax: +33 450334568 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Seynod: commande publique - Séverine Tessier Hôtel de Ville, www.mp74.fr BP 25 74601 Seynod I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

I.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché II.1) Description 19/12/2014 S245 http://ted.europa.eu/TED

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II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie de raccordement entre la Rd1201 et le secteur de Branchy.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS FR718

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 700 000 EUR HT. En valeur octobre 2014. La maîtrise d'ouvrage est assurée par la ville de Seynod avec un financement partagé entre la ville de Seynod, le conseil général de Haute-Savoie et la Communauté d'agglomération d'Annecy. Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000, 71311000, 71311300, 71313000, 71313400

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Le présent marché ne comprend pas de lots. Il est décomposé en une tranche ferme et six (6) tranches conditionnelles selon le mode suivant: — éléments de mission de base de maîtrise d'oeuvre: — tf (avp, pro, act); — tc1 (visa, det, aor); — tc5 (avp, pro, act); — tc6 (visa, det, aor); — éléments de missions complémentaires: — tF (Topographie, Réseaux, Mission G1, Mission G2, Étude au cas par cas, Enquête publique, Dossier Loi sur l'eau (Déclaration); — tc1 (Missions G3 et G4 (partielles); — tc2 (Étude d'impact, Missions spécifiques); — tc3 (Dossier Défrichement); — tc4 (Dossier Natura 2000, Dossier Loi sur l'eau (Autorisation), Dossier Cnpn).

II.2.2)

Information sur les options

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II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Sans objet. Avance: une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: Financement conjoint ville de Seynod / Cg74 / C2a. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les concurrents candidats à cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme de groupement suivante à l'attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)

Autres conditions particulières

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,

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à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et plus précisément dans les domaines suivants en matière de: — maîtrise d'oeuvre pour des projets d'aménagements de voies, carrefours, et réseaux divers; — maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages d'art courants de génie-civil; — maîtrise d'oeuvre pour des aménagements paysagers; — études et procédures règlementaires (environnement, étude au cas par cas, enquête publique, loi sur l'eau, ?); — études hydrauliques et hydrogéologiques; — topographie (levés terrestres) et récolement de réseaux; — études géotechniques et essais géotechniques. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 60 2. Prix des prestations %. Pondération 40

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14-60AOS

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9.2.2015 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

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IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critère 1 - valeur technique de l'offre (60/100) - sous-Critère 1.1: Valeur de l'analyse critique du programme (15/100) - sous-Critère 1.2: Méthodologie de conduite des missions (15/100) - sous-Critère 1.3: Organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - organigramme et CV (20/100) - sous-Critère 1.4: Qualité du SOPAQ (10/100) critère 2 - le prix (40/100) - sous-Critère 2.1: Le prix dans sa globalité (30/100) - sous-Critère 2.2: La cohérence des honoraires proposés par éléments de missions, examinée à partir des sous-détails de prix du DPGF (10/100) renseignements administratifs: Mairie de Seynod, commande publique - Séverine Tessier, Hôtel de Ville, www.mp74.fr, BP 25 74601 Seynod Tél: +33 450334557 Fax: +33 450334568 mel: [email protected] unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. - Remise obligatoire du mémoire technique et méthodologique qui aura valeur contractuelle. - Remise obligatoire du schéma organisationnel de la qualité (Sopaq), à compléter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble E-mail: [email protected] Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation

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Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03 69427 Lyon Téléphone: +33 472847859 VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble E-mail: [email protected] Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 16.12.2014

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